Système d'information sur les agents des services publicsSiasp

Le Système d'information sur les agents des services publics (Siasp), dont les données sont actualisées chaque année, recense à la fois les données sur l'emploi des agents des trois fonctions publiques et sur leurs rémunérations (hors fonction publique hospitalière), dans une dimension nationale mais aussi territoriale (jusqu'au niveau zone d'emploi pour les produits sur mesure).

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Services
Dernière mise à jour le : 11/12/2015

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Fichiers, variables

Les dernières données disponibles portent sur l'année 2014.

Listes des variables du fichier Postes Siasp

Âge (AGE)

Liste des modalités

Liste des modalités
14 à 89 ans

Il s'agit de l'âge révolu au 31/12 de l'année considérée.

moins de 18 ans : souvent des apprentis

plus de 70 ans : plutôt des postes annexes avec très peu d'heures ou au nombre d'heures inconnu

Code APE de l'établissement du lieu de travail (APET)

Codé selon la NAF rév. 2.

Catégorie juridique de l'établissement lieu de travail (CJ)

Code département de travail (DPT_FONCTION)

Code département de résidence (DPT_RESIDENCE)

Code APE de l'établissement employeur (EMP_APET)

Codé selon la NAF rév.2.

Champ de l'établissement employeur (EMP_CHAMP)

Liste des modalités

Liste des modalités
FPE Fonction publique d'Etat
FPH Fonction publique hospitalière
FPT Fonction publique territoriale
HPF Hors fonction publique

Cette variable est issue de la catégorie juridique de l'employeur. Elle détermine de quel versant de la fonction publique (Etat, hospitalière ou territoriale) relève l'établissement employeur. Figurent également dans le fichier quelques établissements "hors fonction publique" qui n'appartiennent à aucune des trois fonctions publiques.

Catégorie juridique de l'établissement employeur (EMP_CJ)

Code d'établissement public de l'établissement employeur (EMP_EPN)

Liste des modalités

Liste des modalités
009 Pôle emploi
045 CNRS
048 Crous
109 Inra
112 Inserm
119+250 Lycées agricoles + Etablissements d'enseignement du second degré
150 Universités
409 Agences Régionales de Santé

Ce sont des regroupements d'établissements de même nature qui sont des employeurs du champ FPE hors ministères.

Tous les regroupements qui ne sont pas listés ci-dessus ne sont pas diffusables.

Ministère de tutelle de l'établissement employeur (EMP_MIN)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 Affaires Etrangères
02 Culture et Communication
03 Agriculture et agroalimentaire
06 Education Nationale
07 Economie et finances
09 Intérieur
10 Justice
12 Services du Premier Ministre
21 Redressement productif
23 Ecologie, Développement Durable et énergie
36 Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
38 Enseignement Supérieur et Recherche
39 Egalité des territoires et logement
44 Outre-Mer
52 Sports, jeunesses, éducation populaire et vie associative
56 Affaires sociales et santé
58 Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique
70 Défense

Modalités au 1er janvier 2014, mises à jour chaque année.

Grade (GRADE)

Le grade est une spécificité de la fonction publique. Chaque versant de la fonction publique utilise une nomenclature spécifique :

- NNE "Nouvelle Nomenclature des Emplois" pour la fonction publique d'État ;

- NEH "Nomenclature des Emplois Hospitaliers" pour la fonction publique hospitalière ;

- NET "Nomenclature des Emplois Territoriaux" pour la fonction publique territoriale.

Le code PCS peut avoir été utilisé par le déclarant à la place du grade. Dans certains cas le grade reste inconnu.

Il est conseillé de travailler à partir de regroupements de grades. Les plus fréquemment utilisés dans les publications sur le sujet sont les suivants :

Fonction publique d'État :

- regroupements par corps (les 4 premiers caractères du grade) de la NNE pour les personnels non militaires ;

- regroupements en 4 ou 10 modalités pour les militaires : officier (général/supérieur/subalterne/élève), sous-officier (supérieur/subalterne/élève), militaire de rang (caporal chef/caporal et soldat), volontaire.

Fonction publique hospitalière :

- personnel médical ;

- personnel non médical (personnel de soins/personnel de direction et administratif/personnel technique et ouvrier/personnel éducatif et social/personnel médico-technique/autres).

Fonction publique territoriale :

- regroupements par filières de la NET ;

- regroupements par cadres d'emploi de la NET.

Liste des codes
(xls, 1 Mo)

Poste actif ou inactif (IACT)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Postes actifs
0 Postes inactifs

Un poste est considéré comme actif si au moins une période est active, c'est-à-dire avec une rémunération d'activité.

Sont aussi considérées comme actives les périodes de congés maladie ordinaire et les congés formation.

Sont considérées comme inactives les périodes non rémunérées, les périodes concernant le versement de rappels, d'indemnités chômage, les congés de fin d'activité et les congés longue maladie.

Poste annexe ou non annexe (IANNEXE)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Postes annexes
0 Postes non annexes

Les postes non annexes sont ceux retenus dans le décompte de l'emploi.

Un poste est considéré comme non annexe s'il atteint certains seuils en termes de rémunération ou de volume de travail. Dans le cas général, un poste est non annexe si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Fichier administratif dont sont issues les données (INFO_SUP1)

Liste des modalités

Liste des modalités
Statis Fichiers mensuels de paie des agents de l'Etat
DADS Déclarations DADS
Defense Fichiers paie des militaires
TGE Fichiers de paie des Trésoreries Générales à l'Étranger

Nombre d'heures rémunérées (NB_HEURES_REMUN)

Liste des modalités

Liste des modalités
Entre 0 et 2028 heures

1820 heures correspondent à un équivalent temps plein annuel

Catégorie (A,B,C) (N)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Catégorie A
2 Catégorie B
3 Catégorie C
9 Catégorie indéterminée

Code profession (PCS)

PCS codée selon la nomenclature PCS-ESE version 2003 de niveau 3

Poste principal annuel (POSTE_PRINC_AN)

Liste des modalités

Liste des modalités
P Poste principal
S Poste secondaire

Le poste PRINCIPAL ANNUEL d'un salarié est parmi ses postes non annexes le plus rémunérateur au cours de l'année.

Poste principal final (POSTE_PRINC_FINAL)

Liste des modalités

Liste des modalités
P Poste principal
S Poste secondaire

Le poste principal final d'un salarié est le poste non annexe dont la date de fin est la plus proche du 31 décembre de l'année considérée.

Quotité de la période principale du poste (QUOTITE)

Liste des modalités

Liste des modalités
Entre 0 et 100%

Les quotités d'au moins 95% sont considérées comme des temps complets. Toutes les autres quotités sont des temps partiels, y compris les temps non complets.

Montant annuel du salaire brut (S_BRUT)

Le salaire annuel brut comprend l'intégralité des sommes versées au salarié au titre de son contrat de travail avant toutes déductions de cotisations sociales obligatoires, CSG et CRDS.

Le salaire annuel brut est à privilégier pour l'analyse du salaire offert au lieu de travail.

Attention ! Les rémunérations de la fonction publique hospitalière ne sont pas disponibles.

Montant annuel du salaire net (S_NET)

Le salaire annuel net est la rémunération après déduction des cotisations sociales obligatoires, de la CSG et de la CRDS.

Le salaire annuel net est à privilégier pour l'analyse du salaire perçu par le salarié.

Attention ! Les rémunérations de la fonction publique hospitalière ne sont pas disponibles.

Sexe (SEXE)

Liste des modalités

Liste des modalités
F Femme
H Homme

Code d'activité au 31/12 (SORTIE)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Rémunéré en décembre et actif au 31/12
1 Rémunéré en décembre et cessé au 31/12
2 Non rémunéré en décembre et dernier emploi de l'agent dans l'année
3 Non rémunéré en décembre et suivi d'un autre emploi
4 Autres postes actifs
5 Postes inactifs : chômage ou CFA
9 Autres postes inactifs

Les modalités 0 à 4 concernent les postes actifs.

La modalité 0 est utilisée dans le décompte des emplois au 31/12.

Statut (STATUT)

Liste des modalités

Liste des modalités
Titulaires
Non titulaires
Ouvriers d'Etat
Personnels médicaux hospitaliers
Assistantes maternelles
Bénéficiaires de contrats aidés
Militaires de carrière et militaires à solde mensuelle
Militaires volontaires

C'est le statut du contrat de travail de l'agent occupant le poste.

S'ils doivent être regroupés avec une autre catégorie, les militaires sont arbitrairement tous comptabilisés parmi les titulaires, les informations reçues ne permettant pas de distinguer les 2 statuts.

Type de budget regroupé (type d'employeur du champ FPE) (TBR)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Ministères
1 Enseignement privé sous contrat
2 Etablissements publics nationaux (ou locaux d'enseignement)

Type de service de l'établissement du lieu de travail (seulement pour la FPE) (TYPE_SERV)

Liste des modalités

Liste des modalités
AC Administration centrale
SD Service déconcentré

Cette variable n'est disponible qu'à partir du millésime 2011.

Zone d'emploi de travail (ZE_FONCTION)

Zone d'emploi de résidence (ZE_RESIDENCE)

Conseils, précautions

Siasp décrit pour chaque salarié ses postes et ses rémunérations dans la fonction publique uniquement. Pour caractériser un salarié sur l'ensemble de ses postes de travail, il faut utiliser la source DADS qui comprend tous les postes salariés dans les secteurs public et privé, y compris auprès des particuliers-employeurs.

Il est important de faire la distinction entre l'approche des rémunérations par salarié (revenu salarial perçu par le salarié au lieu de résidence) de celle par employeur (masse salariale versée par l'établissement au lieu de travail).

L'établissement employeur est l'établissement qui paye, il peut être différent de l'établissement lieu de travail. Des regroupements d'établissements employeurs sont préconisés dans les tableaux utilisant ce critère de ventilation.

Les données en équivalent-temps-plein (ETP) pour la fonction publique ne sont disponibles que dans Siasp : elle ne sont pas calculées dans les DADS, notamment à cause de la difficulté de traiter les enseignants du public.

Les premières données Siasp portent sur 2010. Pour des données antérieures sur la fonction publique, il faut utiliser les sources Colter ou Recensement des agents de l'État qui s'arrêtent en 2008. Attention cependant, les données de ces sources ne sont pas comparables avec celles issues de Siasp.

Secret statistique

Tout tableau destiné à la diffusion externe ne doit en aucun cas permettre l'identification directe ou indirecte d'un salarié ou d'un établissement.

Pour les tableaux au lieu de résidence les critères sont les suivants :

- aucune case ne doit comporter moins de 5 salariés ;

- aucun salarié ne doit représenter plus de 80 % de la masse salariale de la case.

Pour les tableaux au lieu de travail, en plus des deux critères précédents, les critères sont les suivants :

- aucune case ne doit se rapporter à moins de 3 établissements* (3 SIRET) ;

- un établissement ne doit pas représenter plus de 85 % de la grandeur étudiée dans la case.

* Exception : pour le champ de la fonction publique d'État, aux niveaux national, régional ou départemental, il n'est pas toujours possible de trouver 3 établissements sirétisés. Par conséquent, cette règle ne sera pas appliquée, uniquement dans ce contexte.

Les informations sur les personnels militaires ne pouvant être diffusées à un niveau infra-départemental, dans le fichier SIASP ceux-ci sont systématiquement rattachés au chef-lieu du département de leur commune de travail ou de résidence.