Système d'information sur les agents des services publics Siasp
Le système d'information sur les agents des services publics (Siasp), actualisé chaque année, recense les données sur l'emploi des agents des trois fonctions publiques (FPE, FPT, FPH), dans une dimension nationale mais aussi territoriale (jusqu'au niveau zone d'emploi pour les produits sur mesure). Les dernières données disponibles portent sur l'année 2020.
Les variables relatives à la rémunération ne sont pas proposées dans l'offre de réponse sur mesure Siasp. Des publications détaillées pour chaque versant de la fonction publique sont disponibles sur le site de l'Insee (Insee Première, Informations rapides, …). Le Ouvrir dans un nouvel ongletrapport de la DGAFP (publication annuelle) est également très détaillé sur la partie « rémunérations ».
L’Insee propose de réaliser un produit sur mesure (PSM) à partir de cette source statistique. Il s’agit de confectionner des tableaux inédits (non réalisables à partir de l’information disponible gratuitement sur le site), à la demande de l’internaute, en utilisant les variables listées ci-dessous comme filtre ou comme croisement. Avant de nous commander une prestation, veuillez consulter l'offre gratuite proposée sur le site. Si vous n'avez pas obtenu satisfaction avec l'offre gratuite, contactez-nous pour demander un devis.
Description des variables des différents fichiers
Listes des variables du fichier Postes SIASP
Âge (AGE)
Il s'agit de l'âge révolu au 31/12 de l'année considérée.
moins de 18 ans : souvent des apprentis
plus de 70 ans : plutôt des postes annexes avec très peu d'heures ou au nombre d'heures inconnu
Code APE de l'établissement du lieu de travail (APET)
Codé selon la NAF rév. 2.
Catégorie juridique de l'établissement lieu de travail (CJ)
Code département de travail (DPT_FONCTION)
Code département de résidence (DPT_RESIDENCE)
Code APE de l'établissement employeur (EMP_APET)
Codé selon la NAF rév.2.
Champ de l'établissement employeur (EMP_CHAMP)
tableauListe des modalités
FPE | Fonction publique d'Etat |
FPH | Fonction publique hospitalière |
FPT | Fonction publique territoriale |
HFP | Hors fonction publique |
Cette variable est issue de la catégorie juridique de l'employeur. Elle détermine de quel versant de la fonction publique (Etat, hospitalière ou territoriale) relève l'établissement employeur. Figurent également dans le fichier quelques établissements "hors fonction publique" qui n'appartiennent à aucune des trois fonctions publiques.
Catégorie juridique de l'établissement employeur (EMP_CJ)
Code d'établissement public de l'établissement employeur (EMP_EPN)
tableauListe des modalités
009 | Pôle emploi |
045 | CNRS |
048 | Crous |
109 | Inra |
112 | Inserm |
119+250 | Lycées agricoles + Etablissements d'enseignement du second degré |
150 | Universités |
409 | Agences Régionales de Santé |
Ce sont des regroupements d'établissements de même nature qui sont des employeurs du champ FPE hors ministères.
Tous les regroupements qui ne sont pas listés ci-dessus ne sont pas diffusables.
Ministère de tutelle de l'établissement employeur (EMP_MIN)
tableauListe des modalités
01 | Affaires étrangères et développement international |
02 | Culture et communication |
03 | Agriculture, agroalimentaire et forêt |
06 | Education nationale, enseignement supérieur et recherche |
07 | Finances et comptes publics |
09 | Intérieur |
10 | Justice |
12 | Services du Premier Ministre |
21 | Economie,redressement productif et numérique |
23 | Ecologie, développement durable et énergie |
36 | Travail, emploi et dialogue social |
39 | Logement, égalité des territoires et ruralité |
44 | Outre-Mer |
52 | Ville, jeunesse et sports |
56 | Affaires sociales, santé et droits des femmes |
58 | Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique |
70 | Défense |
Modalités au 1er janvier 2015, mises à jour chaque année.
Équivalent temps plein annuel du poste (EQTP)
Variable calculée sur la base d’un temps plein à 1820 heures annuelles.
Un agent ayant été rémunéré 910 heures dans l’année aura un EQTP = 910/1820 soit 0,5 qu’il ait travaillé 6 mois à 100 % ou 12 mois à 50 %.
Grade (GRADE)
Le grade est une spécificité de la fonction publique. Chaque versant de la fonction publique utilise une nomenclature spécifique :
- NNE "Nouvelle Nomenclature des Emplois" pour la fonction publique d'État ;
- NEH "Nomenclature des Emplois Hospitaliers" pour la fonction publique hospitalière ;
- NET "Nomenclature des Emplois Territoriaux" pour la fonction publique territoriale.
Le code PCS peut avoir été utilisé par le déclarant à la place du grade. Dans certains cas le grade reste inconnu.
Il est conseillé de travailler à partir de regroupements de grades. Les plus fréquemment utilisés dans les publications sur le sujet sont les suivants :
Fonction publique d'État :
- regroupements par corps (les 4 premiers caractères du grade) de la NNE pour les personnels non militaires ;
- regroupements en 4 ou 10 modalités pour les militaires : officier (général/supérieur/subalterne/élève), sous-officier (supérieur/subalterne/élève), militaire de rang (caporal chef/caporal et soldat), volontaire.
Fonction publique hospitalière :
- personnel médical ;
- personnel non médical (personnel de soins/personnel de direction et administratif/personnel technique et ouvrier/personnel éducatif et social/personnel médico-technique/autres).
Fonction publique territoriale :
- regroupements par filières de la NET ;
- regroupements par cadres d'emploi de la NET.
Poste actif ou inactif (IACT)
tableauListe des modalités
1 | Postes actifs |
0 | Postes inactifs |
Un poste est considéré comme actif si au moins une période est active, c'est-à-dire avec une rémunération d'activité.
Sont aussi considérées comme actives les périodes de congés maladie ordinaire et les congés formation.
Sont considérées comme inactives les périodes non rémunérées, les périodes concernant le versement de rappels, d'indemnités chômage, les congés de fin d'activité et les congés longue maladie.
Poste annexe ou non annexe (IANNEXE)
tableauListe des modalités
1 | Postes annexes |
0 | Postes non annexes |
Les postes non annexes sont ceux retenus dans le décompte de l'emploi.
Un poste est considéré comme non annexe s'il atteint certains seuils en termes de rémunération ou de volume de travail. Dans le cas général, un poste est non annexe si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour. Sinon, le poste est considéré comme annexe.
Fichier administratif dont sont issues les données (INFO_SUP1)
tableauListe des modalités
Dads | Dads |
Défense | Ministère de la défense |
Statis | Fichiers de paie de l'Etat |
Tge | Fichiers de paie des Trésoreries Générales à l'Étranger |
Catégorie (A,B,C) (N)
tableauListe des modalités
1 | Catégorie A |
2 | Catégorie B |
3 | Catégorie C |
9 | Catégorie inconnue |
Nombre d'heures rémunérées (NB_HEURES_REMUN)
1820 heures correspondent à un équivalent temps plein annuel
Code profession (PCS)
PCS codée selon la nomenclature PCS-ESE version 2003 de niveau 3
Poste principal annuel (POSTE_PRINC_AN)
tableauListe des modalités
P | Poste principal |
S | Poste secondaire |
Le poste PRINCIPAL ANNUEL d'un salarié est parmi ses postes non annexes le plus rémunérateur au cours de l'année.
Poste principal final (POSTE_PRINC_FINAL)
tableauListe des modalités
P | Poste principal |
S | Poste secondaire |
Le poste principal final d'un salarié est le poste non annexe dont la date de fin est la plus proche du 31 décembre de l'année considérée.
Quotité de la période principale du poste (QUOTITE)
Les quotités d'au moins 95% sont considérées comme des temps complets. Toutes les autres quotités sont des temps partiels, y compris les temps non complets.
Sexe (SEXE)
tableauListe des modalités
F | Femme |
H | Homme |
Code d'activité au 31/12 (SORTIE)
tableauListe des modalités
0 | Rémunéré en décembre et actif au 31/12 |
1 | Rémunéré en décembre et cessé au 31/12 |
2 | Non rémunéré en décembre et dernier emploi de l'agent dans l'année |
3 | Non rémunéré en décembre et suivi d'un autre emploi |
4 | Autres postes actifs |
5 | Postes inactifs : chômage ou CFA |
9 | Autres postes inactifs |
Les modalités 0 à 4 concernent les postes actifs.
La modalité 0 est utilisée dans le décompte des emplois au 31/12.
Statut (STATUT)
tableauListe des modalités
APPR | Apprentis |
ASMA | Assistante maternelle |
CAID | Contrat aidé |
MAIT | Enseignant de l'enseignement privé sous contrat |
MEDI | Personnel médical hospitalier et interne |
MILI | Militaire |
NTIT | Agent non titulaire : contractuel, vacataire ou agent payé à l'acte ou à la tâche |
OUVR | Ouvrier d'état |
PACT | Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalière et de l'etat |
TITU | Agent titulaire civil ou magistrat |
VOLM | Militaire volontaire |
C'est le statut du contrat de travail de l'agent occupant le poste.
S'ils doivent être regroupés avec une autre catégorie, les militaires sont arbitrairement tous comptabilisés parmi les titulaires, les informations reçues ne permettant pas de distinguer les 2 statuts.
Type de budget regroupé (type d'employeur du champ FPE) (TBR)
tableauListe des modalités
0 | Ministères |
1 | Enseignement privé sous contrat |
2 | Etablissements publics nationaux (ou locaux d'enseignement) |
Type de service de l'établissement du lieu de travail (seulement pour la FPE) (TYPE_SERV)
tableauListe des modalités
AC | Administration centrale |
SD | Service déconcentré |
Cette variable n'est disponible qu'à partir du millésime 2011.
Zone d'emploi de travail (ZE_FONCTION)
Zone d'emploi de résidence (ZE_RESIDENCE)
Conseils et précautions d’utilisation
SIASP décrit pour chaque salarié ses postes et ses rémunérations dans la fonction publique uniquement. Pour caractériser un salarié sur l'ensemble de ses postes de travail, il faut utiliser la source DADS qui comprend tous les postes salariés dans les secteurs public et privé, y compris auprès des particuliers-employeurs.
Il est important de faire la distinction entre l'approche des rémunérations par salarié (revenu salarial perçu par le salarié au lieu de résidence) de celle par employeur (masse salariale versée par l'établissement au lieu de travail).
L'établissement employeur est l'établissement qui paye, il peut être différent de l'établissement lieu de travail. Des regroupements d'établissements employeurs sont préconisés dans les tableaux utilisant ce critère de ventilation.
Les données en équivalent-temps-plein (ETP) pour la fonction publique ne sont disponibles que dans SIASP : elle ne sont pas calculées dans les DADS, notamment à cause de la difficulté de traiter les enseignants du public.
Les premières données SIASP portent sur 2010. Pour des données antérieures sur la fonction publique, il faut utiliser les sources COLTER ou Recensement des agents de l'Etat qui s'arrêtent en 2008. Attention cependant, les données de ces sources ne sont pas comparables avec celles issues de SIASP.
Secret statistique
Tout tableau destiné à la diffusion externe ne doit en aucun cas permettre l'identification directe ou indirecte d'un salarié ou d'un établissement.
Pour les tableaux au lieu de résidence les critères sont les suivants :
- aucune case ne doit comporter moins de 5 salariés ;
- aucun salarié ne doit représenter plus de 80 % de la masse salariale de la case.
Pour les tableaux au lieu de travail, en plus des deux critères précédents, les critères sont les suivants :
- aucune case ne doit se rapporter à moins de 3 établissements* (3 SIRET) ;
- un établissement ne doit pas représenter plus de 85 % de la grandeur étudiée dans la case.
* Exception : pour le champ de la fonction publique d'État, aux niveaux national, régional ou départemental, il n'est pas toujours possible de trouver 3 établissements sirétisés. Par conséquent, cette règle ne sera pas appliquée, uniquement dans ce contexte.
Les informations sur les personnels militaires ne pouvant être diffusées à un niveau infra-départemental, dans le fichier SIASP ceux-ci sont systématiquement rattachés au chef-lieu du département de leur commune de travail ou de résidence.