Le modèle de microsimulation Ines
Le modèle Ines simule les effets de la législation sociale et fiscale française. Il évalue en particulier l'impact budgétaire et redistributif de réformes portant sur les prélèvements et prestations sociales, réformes déjà mises en œuvre ou en cours de discussion.
Utilisation
Le modèle est basé sur les enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) de l'Insee, qui comprennent plusieurs centaines d'informations sur chaque individu et des données précises et fiables sur les revenus, issues des déclarations fiscales. Il permet de simuler n'importe quelle année de législation récente sur n'importe quel millésime d'ERFS récent.
Ce modèle est utilisé pour réaliser des études à périodicité annuelle, mais il est aussi mobilisé dans le cadre d'études approfondies afin d'éclairer le débat économique et social dans les domaines de la redistribution monétaire, la fiscalité ou la protection sociale. Enfin, il est parfois utilisé comme outil d'appui à la réflexion, pour répondre à des solliciations ponctuelles de divers Hauts Conseils, de ministères de tutelles ou d'organismes de contrôle (IGF, Cour des Comptes, Igas).
Ines est l’acronyme d’« Insee-Drees », les deux organismes qui développent conjointement le modèle : la CNAF cogère également le modèle avec l’Insee et la Drees depuis 2016. Le code du modèle est en libre d’accès depuis 2016 (sur le site Ouvrir dans un nouvel ongletadullact ).
Prélèvements et prestations simulés dans le modèle
Le modèle Ines simule :
- les prélèvements sociaux et fiscaux directs : les cotisations sociales, la CSG, la CRDS et l’impôt sur le revenu (y.c. la prime pour l’emploi), l'impôt sur la fortune immobilière, les prélèvements indirects ;
-
les prestations sociales autres que celles correspondant à des revenus de remplacement :
- les aides personnelles au logement ;
- les principaux minima sociaux : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation pour adulte handicapé (AAH) et ses compléments, les allocations du minimum vieillesse et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
- les prestations familiales : allocations familiales (AF), complément familial, allocation de rentrée scolaire (ARS) et bourses du secondaire, prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et ses compléments (complément libre choix d’activité – CLCA – et complément libre choix du mode de garde - CMG), subventions publiques pour la garde d’enfants en crèches collectives et familiales, allocation de soutien familial (ASF) et allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
- la prime d’activité.
Les principales omissions concernent les taxes et aides locales (taxe foncière par exemple).
Les pensions de retraite, les allocations chômage et la taxe d’habitation ne sont pas simulées mais sont présentes dans les données.
Méthodologie
Le modèle simule, sur barèmes, les différentes prestations auxquelles chaque ménage a droit et les impôts et prélèvements qu’il doit acquitter. Il appréhende ainsi la diversité et la complexité des situations réelles des Français à partir d’un échantillon de plus de 40 000 ménages représentatifs de la population vivant en France métropolitaine, dans un logement ordinaire (logement non collectif), soit l'équivalent de 95 000 personnes.
Ines est adossé à l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) de l'Insee qui réunit les informations sociodémographiques de l’enquête Emploi, les informations administratives de la Cnaf, la Cnav et la CCMSA et le détail des revenus déclarés à l’administration fiscale pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
À l’été N+1, quand on simule la législation d’une année N, l’ERFS la plus récente
disponible est celle relative aux revenus de l’année N-2 (par exemple l’enquête 2016
pour la législation 2018). On procède alors à un
« vieillissement » de l’échantillon de l’enquête, initialement représentatif des
ménages ordinaires de France métropolitaine en N-2, pour qu’il soit représentatif
de ces mêmes ménages en N.
Ce vieillissement prend deux formes :
- Évolution des caractéristiques de la population par modification des pondérations
- par exemple, si le nombre de chômeurs a augmenté entre l’année N-2 et l’année N, on augmente le poids des chômeurs dans l’échantillon. Cette étape est réalisée à l’aide d’un « calage sur marges »
- Évolution du revenu des personnes
- on applique des taux d’évolution différenciés à chaque type de revenus selon sa nature (revenus d’activité, du patrimoine, de remplacement), en mobilisant l’ensemble des informations conjoncturelles disponibles. On fait par exemple évoluer les salaires en mobilisant l’enquête Acemo de la Dares, qui permet de tenir compte de la catégorie socioprofessionnelle et du secteur d’activité de chacun des salariés.
Une fois cette procédure de vieillissement mise en œuvre, on impute certaines informations nécessaires au calcul des prestations et prélèvements mais qui ne sont pas disponibles ou sont incomplètes dans l’ERFS (mode de garde utilisé pour les enfants de moins de 6 ans, degré de handicap…).
Enfin, on applique à chaque ménage les règles de calcul des différents transferts en tenant compte de sa composition, de l’activité de ses membres et de son revenu imposable. On mesure ainsi, pour chaque ménage de l’échantillon, son revenu avant prélèvements et prestations, le détail de ses prélèvements et prestations, et son niveau de vie.
Ines est un modèle dit « statique » : il ne tient pas compte des changements de comportement des ménages, par exemple en matière de fécondité ou de participation au marché du travail, que pourraient induire les évolutions des dispositions de la législation socio-fiscale.
Existant depuis 1996, le modèle est mis à jour chaque année durant l’été afin de simuler la législation la plus récente, portant sur la dernière année révolue. Par exemple, à l’été 2024, Ines a été mis à jour pour simuler la législation de l’année 2023.
Plusieurs modules complémentaires ont été développés au cours du temps et des besoins. Ils ne sont pas nécessairement mis à jour chaque année mais peuvent éventuellement être mobilisés pour certaines exploitations spécifiques comme le module dit « taxation indirecte » qui simule principalement la TVA et les droits d'accise sur le tabac et l'alcool.
Publications
Publications récentes
- En 2022, la hausse du niveau de vie ne compense qu’en partie l’augmentation des dépenses liée à l’inflation, sauf pour les 10 % les plus aisés. - S. Abdouni, G. Buresi, F. Delmas, France, portrait social , coll. « Insee Références », édition 2023.
- Les réformes sociofiscales de 2022 augmentent le revenu disponible des ménages, en particulier des plus modestes, du fait des mesures exceptionnelles de soutien au pouvoir d’achat. - S. Abdouni, G. Buresi, J. Cornetet, F. Delmas, Q. C. Doan, L. Quennesson, R. Trémoulu, France, portrait social , coll. « Insee Références », édition 2023.
- Entre janvier 2021 et juin 2022, la hausse des prix de l’énergie a entraîné une perte de pouvoir d’achat, malgré la mise en œuvre des mesures exceptionnelles. - F. Cornuet, Insee Analyses n° 78, décembre 2022.
- Les réformes sociofiscales de 2020 et 2021 augmentent le revenu disponible des ménages, en particulier pour la moitié la plus aisée. - G. Buresi, J. Cornetet, F. Cornuet, Q. C. Doan, C. Dufour, R. Tremoulu, France, portrait social coll. « Insee Références », édition 2022.
- Estimation avancée du taux de pauvreté monétaire et des indicateurs d’inégalités – En 2020, les inégalités et le taux de pauvreté monétaire seraient stables. - G. Buresi, F. Cornuet, Insee Analyses n° 70, novembre 2021.
- Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités. En 2019, les inégalités et le taux de pauvreté diminueraient. - G. Buresi, F. Cornuet, Insee Analyses n° 60, novembre 2020.
- Ines, le modèle qui simule l’impact des politiques sociales et fiscales - S. Fredon, M. Sicsic, Courrier des statistiques n° 4, juin 2020.
- Effets d’une variation de transferts socio-fiscaux sur le niveau de vie et les inégalités - F. Cornuet, M. Sicsic, Insee Analyses n° 50, janvier 2020.
- Simulation des effets redistributifs de la transformation de l’ISF en IFI à l’aide du modèle Ines - F. Paquier, K. Schmitt, M. Sicsic, Document de travail n° F1908, décembre 2019.
- Les personnes les plus aisées sont celles qui bénéficient le plus des mesures socio-fiscales mises en oeuvre en 2018, principalement du fait des réformes qui concernent les détenteurs de capital - A.-L. Biotteau, K. Schmitt, M. Sicsic (Insee), S. Fredon, F. Paquier, N. Vergier, G. Berthoin, France, portrait social, coll. « Insee Références », édition 2019.
- Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités. En 2018, les inégalités et le taux de pauvreté augmenteraient. - F. Cornuet et M. Sicsic, Insee Analyses n°49, octobre 2019.
- Effets d’une variation de certains transferts socio-fiscaux sur le niveau de vie et les inégalités - A.-L. Biotteau et M. Sicsic, Insee Focus n°151, mars 2019.
- En octobre 2018, les gains des réformes des prélèvements sociaux contrebalancés par le renchérissement du pétrole - A.-L. Biotteau et L. Rioux, Insee Focus n°149, mars 2019.
- À moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté - M. André et A.-L. Biotteau, Insee Analyses n°43, février 2019.
- Effets de moyen terme d’une hausse de TVA sur le niveau de vie et les inégalités : une approche par microsimulation - M. André et A.-L. Biotteau, Document de travail n°F1901-G2019/01, février 2019.
- Les incitations monétaires au travail en France entre 1998 et 2014 - M. Sicsic, Economie et Statistique / Economics and Statistics n°503-504, 2018.
- Les réformes des prestations et prélèvements mises en œuvre en 2017 ont un impact quasi nul sur les inégalités de niveau de vie - A.-L. Biotteau, S. Fredon, F. Paquier, K. Schmitt, France, portrait social, coll. « Insee Références », édition 2018.
- Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités. En 2017, le taux de pauvreté et les inégalités seraient stables - K. Schmitt et M. Sicsic, Insee Focus n°127, octobre 2018.
- L'effet d'une variation du montant de certains transferts du système socio-fiscal sur le niveau de vie : résultats sur 2016 à partir du modèle de microsimulation Ines (Cahier de variantes) - M. Fontaine, M. Sicsic, Documents de travail n°F1806, Insee, août 2018.
- Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités. Résultats expérimentaux pour 2016 - K. Schmitt et M. Sicsic, Insee Focus n°96, octobre 2017.
- Effet d'un choc d'inflation sur le revenu disponible et ses composantes deux ans après : une approche par microsimulation - A.-L. Biotteau et M. Fontaine, Documents de travail n° F1705, Insee, juin 2017.
- Les réformes des prestations et prélèvements intervenues en 2016 opèrent une légère redistribution au bénéfice des 20 % les plus modestes - M. André, A. -L. Biotteau, S. Fredon, L. Omalek, K. Schmitt, France, portrait social, collection Insee Référence, édition 2017.
- Les taux marginaux effectifs de prélèvement pour les personnes en emploi en France en 2014 : un profil en tilde - J. Fourcot, L. Rioux et M. Sicsic, Insee Analyses n° 32, février 2017.
- Les taux marginaux effectifs de prélèvement pour les personnes en emploi en France en 2014 - J. Fourcot et M. Sicsic, Documents de travail de la DSDS n° F1701, Insee, 2017.
Toutes les publications
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Définitions
Documentation
Pour en savoir plus
Le code source et une documentation détaillée du modèle sont mis à disposition sur le Ouvrir dans un nouvel ongletsite de l'ADULLACT