Le modèle de microsimulation Ines

Le modèle Ines simule les effets de la législation sociale et fiscale française. Il évalue en particulier l'impact budgétaire et redistributif de réformes portant sur les prélèvements et prestations sociales, réformes déjà mises en œuvre ou en cours de discussion.

Méthodes
Dernière mise à jour le : 21/02/2017

Utilisation

Le modèle est basé sur les enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) de l'Insee, qui comprennent plusieurs centaines d'informations sur chaque individu et des données précises et fiables sur les revenus, issues des déclarations fiscales. Il permet de simuler n'importe quelle année de législation récente sur n'importe quel millésime d'ERFS récent.

Ce modèle est utilisé pour réaliser des études à périodicité annuelle, mais il est aussi mobilisé dans le cadre d'études approfondies afin d'éclairer le débat économique et social dans les domaines de la redistribution monétaire, la fiscalité ou la protection sociale. Enfin, il est parfois utilisé comme outil d'appui à la réflexion, pour répondre à des solliciations ponctuelles de divers Hauts Conseils, de ministères de tutelles ou d'organismes de contrôle (IGF, Cour des Comptes, Igas).

Ines est l’acronyme d’« Insee-Drees », les deux organismes qui développent conjointement le modèle.

Prélèvements et prestations simulés dans le modèle

Le modèle Ines simule :

  • les prélèvements sociaux et fiscaux directs : les cotisations sociales, la CSG, la CRDS et l’impôt sur le revenu (y.c. la prime pour l’emploi) ;
  • les prestations sociales autres que celles correspondant à des revenus de remplacement :
    • les aides personnelles au logement ;
    • les principaux minima sociaux : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation pour adulte handicapé (AAH) et ses compléments, les allocations du minimum vieillesse et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
    • les prestations familiales : allocations familiales (AF), complément familial, allocation de rentrée scolaire (ARS) et bourses du secondaire, prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et ses compléments (complément libre choix d’activité – CLCA – et complément libre choix du mode de garde - CMG), subventions publiques pour la garde d’enfants en crèches collectives et familiales, allocation de soutien familial (ASF) et allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
    • la prime d’activité.

Les principales omissions concernent les taxes et aides locales (taxe foncière par exemple) et l’impôt de solidarité sur la fortune.

Les pensions de retraite, les allocations chômage et la taxe d’habitation ne sont pas simulées mais sont présentes dans les données.

Les prélèvements indirects n'entrent pas non plus dans le champ d'analyse du modèle Ines stricto sensu. L’impact de réformes dans ces domaines ne peut ainsi pas être étudié par le modèle Ines.

Méthodologie

Le modèle simule, sur barèmes, les différentes prestations auxquelles chaque ménage a droit et les impôts et prélèvements qu’il doit acquitter. Il appréhende ainsi la diversité et la complexité des situations réelles des Français à partir d’un échantillon de plus de 50 000 ménages représentatifs de la population vivant en France métropolitaine, dans un logement ordinaire (logement non collectif), soit l'équivalent de 130 000 personnes.

Ines est adossé à l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) de l'Insee qui réunit les informations sociodémographiques de l’enquête Emploi, les informations administratives de la Cnaf, la Cnav et la CCMSA et le détail des revenus déclarés à l’administration fiscale pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

À l’été N+1, quand on simule la législation d’une année N, l’ERFS la plus récente disponible est celle relative aux revenus de l’année N-2 (par exemple l’enquête 2012 pour la législation 2014). On procède alors à un « vieillissement » de l’échantillon de l’enquête, initialement représentatif des ménages ordinaires de France métropolitaine en N-2, pour qu’il soit représentatif de ces mêmes ménages en N.

Ce vieillissement prend deux formes :

  • Évolution des caractéristiques de la population par modification des pondérations
    • par exemple, si le nombre de chômeurs a augmenté entre l’année N-2 et l’année N, on augmente le poids des chômeurs dans l’échantillon. Cette étape est réalisée à l’aide d’un « calage sur marges »
  • Évolution du revenu des personnes
    • on applique des taux d’évolution différenciés à chaque type de revenus selon sa nature (revenus d’activité, du patrimoine, de remplacement), en mobilisant l’ensemble des informations conjoncturelles disponibles. On fait par exemple évoluer les salaires en mobilisant l’enquête Acemo de la Dares, qui permet de tenir compte de la catégorie socioprofessionnelle et du secteur d’activité de chacun des salariés.

Une fois cette procédure de vieillissement mise en œuvre, on impute certaines informations nécessaires au calcul des prestations et prélèvements mais qui ne sont pas disponibles ou sont incomplètes dans l’ERFS (mode de garde utilisé pour les enfants de moins de 6 ans, degré de handicap…).

Enfin, on applique à chaque ménage les règles de calcul des différents transferts en tenant compte de sa composition, de l’activité de ses membres et de son revenu imposable. On mesure ainsi, pour chaque ménage de l’échantillon, son revenu avant prélèvements et prestations, le détail de ses prélèvements et prestations, et son niveau de vie.

Ines est un modèle dit « statique » : il ne tient pas compte des changements de comportement des ménages, par exemple en matière de fécondité ou de participation au marché du travail, que pourraient induire les évolutions des dispositions de la législation socio-fiscale.

Existant depuis 1996, le modèle est mis à jour chaque année durant l’été afin de simuler la législation la plus récente, portant sur la dernière année révolue. Par exemple, à l’été 2015, Ines a été mis à jour pour simuler la législation de l’année 2014.

Le modèle est écrit en langage SAS, sous la forme d'un enchaînement de plus de 100 programmes.

Modules complémentaires

Plusieurs modules complémentaires ont été développés au cours du temps et des besoins. Ils ne sont pas nécessairement mis à jour chaque année mais peuvent éventuellement être mobilisés pour certaines exploitations spécifiques :

  • le modèle Ines-Omar, qui simule les remboursements de l’Assurance Maladie,
  • module dit « taxation indirecte » qui simule principalement la TVA et les droits d'accise sur le tabac et l'alcool).

Publications

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Pour en savoir plus

Le code source et une documentation détaillée du modèle sont mis à disposition sur le site de l'ADULLACT