Les taux marginaux effectifs de prélèvement pour les personnes en emploi en France en 2014

Juliette Fourcot et Michaël Sicsic

Cette étude s’intéresse aux incitations à travailler davantage pour les personnes en emploi (la marge intensive) en France en 2014. Ces incitations sont mesurées par les taux marginaux effectifs de prélèvement (TMEP) qui indiquent la proportion d’une hausse des revenus du travail (au sens de coût du travail, c’est à dire incluant les cotisations et taxes patronales assises sur la masse salariale) qui revient au système socio-fiscal, soit parce que les prélèvements augmentent, soit parce les prestations sous conditions de ressources diminuent. Le calcul du TMEP est effectué par microsimulation à l’aide du modèle Ines sur des données représentatives de la population résidant en France (enquête Revenus fiscaux et sociaux).

En 2014, en France, le taux marginal médian auquel font face les personnes en emploi vaut 57 %. Quatre personnes sur cinq ont un TMEP se situant entre 44 % et 73 %. La distribution des TMEP comporte peu de valeurs extrêmes : 1,5 % des individus font face à des taux supérieurs à 100 % et 0,2 % à des taux négatifs. Les taux marginaux très élevés sont beaucoup moins nombreux en proportion qu’à la fin des années 1990, du fait de la mise en place de la PPE et du RSA activité dans les années 2000 qui ont eu pour effet d’abaisser les taux marginaux au début de la distribution. La variabilité des TMEP est forte pour les bas revenus, beaucoup moins dans le haut de la distribution. En revanche, les TMEP médians varient globalement peu selon le niveau de coût du travail (notamment du fait de la prise en compte des cotisations patronales), avec une forme en ~ peu marquée.

Les autres résultats importants sont les suivants : les parents de familles monoparentales font face à des taux marginaux plus élevés que les célibataires sans enfant, et surtout que les personnes en couple ; le taux marginal médian des femmes mariées ou pacsées est plus élevé que celui des hommes. Cependant, une forme en ~ des taux marginaux s’observe pour toutes les configurations familiales, et pour les femmes comme pour les hommes.

Documents de travail
No F1701
Paru le : 09/02/2017