Effets d’une variation de transferts socio-fiscaux sur le niveau de vie et les inégalités

Flore Cornuet, Michaël Sicsic (division Études sociales, Insee)

Plusieurs variations fictives de prestations sociales et prélèvements directs sont simulées sur l’année 2018 afin d’évaluer leurs effets sur le niveau de vie des ménages et les inégalités, mesurées par différents indicateurs comme le taux de pauvreté, le rapport interdécile ou l’indice de Gini.

Ainsi, une hausse de 5 % du montant forfaitaire du RSA diminuerait le taux de pauvreté de 0,1 point et l’intensité de la pauvreté de 0,7 point. Un accroissement de 5 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales augmenterait le niveau de vie moyen des bénéficiaires de prestations familiales de 0,2 %. Une hausse de 5 % du barème des aides au logement diminuerait le taux de pauvreté de 0,3 point. Enfin, une progression de 5 % des tranches de l’impôt sur le revenu exonérerait plus d’un million de ménages mais serait sans effet sur les ménages les plus modestes. Elle accroîtrait légèrement les inégalités, le rapport interdécile augmentant de 0,02 (soit + 0,7 %).

Flore Cornuet, Michaël Sicsic (division Études sociales, Insee)
Insee Analyses  No 50 - janvier 2020

Les effets redistributifs de variations de prestations sociales et de prélèvements

Les transferts socio-fiscaux permettent de redistribuer les revenus entre les plus aisés et les plus modestes. D’une part, les prestations sociales (minima sociaux, prestations familiales et aides au logement) visent à soutenir le niveau de vie des ménages, et d’autre part, les prélèvements directs (impôt sur le revenu, cotisations et contributions sociales) financent les dépenses publiques et la protection sociale. Une variation de ces transferts a des effets sur le niveau de vie des ménages et les finances publiques : par exemple, une hausse des prestations sociales à destination des plus modestes atténue les inégalités et la pauvreté d’une part et augmente les dépenses publiques d’autre part.

Pour estimer ces effets, l’Insee propose un cahier de variantes de réformes de prestations et prélèvements à partir du modèle de microsimulation Ines (sources et méthodes). Sont présentées ici quatre variantes issues du cahier, concernant le revenu de solidarité active (RSA), les prestations familiales, les aides au logement et l’impôt sur le revenu. Un cahier de variantes détaille l’ensemble des variations simulées (hausse ou baisse de 1 %, 3 % ou 5 % des paramètres des différents transferts). Dans un objectif de lisibilité, seuls les effets des simulations d’une hausse de 5 % sont commentés ici, sur la distribution des niveaux de vie, les indicateurs d’inégalité et de pauvreté monétaire, les masses monétaires versées et les effectifs totaux de bénéficiaires. Le cahier de variantes présente les effets sur d’autres indicateurs (variations des masses et des effectifs de bénéficiaires selon le niveau de vie) et pour d’autres transferts socio-fiscaux (notamment la prime d’activité, d’autres minima sociaux et les taux de CSG/CRDS). Ce cahier de variantes est le pendant au niveau microéconomique du cahier de variantes de mesures socio-fiscales ex ante au niveau macroéconomique réalisé à partir du modèle macroéconométrique Mesange [Bardaji et al., 2017]. Les résultats de ce cahier de variantes sont cohérents avec l’évaluation des effets ex post des mesures socio-fiscales entrées en vigueur en 2018 publiée dans Biotteau et al. [2019]. La différence réside dans la nature de l’exercice : ici, les effets sont calculés à partir de mesures fictives, définies de façon théorique, et non sur des mesures réellement entrées en vigueur.

Les variations simulées ont des significations différentes suivant le transfert pris en compte. Ainsi, pour les prestations sociales, ce sont les montants garantis ou forfaitaires qui subissent la variation, alors que par exemple, pour l’impôt sur le revenu, ce sont les tranches du barème qui varient, et non les taux marginaux d’imposition de chaque tranche.

Une hausse de 5 % du RSA diminuerait le taux de pauvreté de 0,1 point et l’intensité de la pauvreté de 0,7 point

Une hausse de 5 % du montant forfaitaire du RSA au 1er janvier 2018 (soit 27 euros de plus par mois, par rapport à un montant de 550 euros mensuels en moyenne sur 2018) coûterait 850 millions d’euros aux finances publiques, soit autant de gain de revenu disponible pour les ménages. Elle augmenterait le niveau de vie moyen des personnes initialement bénéficiaires du RSA de 1,3 % (figure 1). La hausse serait plus forte dans le bas de l’échelle des niveaux de vie. Le niveau de vie des personnes initialement bénéficiaires et appartenant aux 10 % les plus modestes de l’ensemble de la population augmenterait en moyenne de 2,8 %. Cette hausse du niveau de vie serait de 1,3 % pour celles situées entre les 1er et 2ᵉ déciles de niveau de vie et de 0,9 % pour celles entre les 2ᵉ et 3ᵉ déciles. Le taux de pauvreté des personnes initialement bénéficiaires baisserait de 1,2 point.

Une hausse du RSA de 5 % rendrait éligibles de nouveaux ménages. En faisant l’hypothèse d’un taux de recours de 65 % pour les nouveaux éligibles, 131 000 ménages de plus bénéficieraient de cette allocation, soit une hausse de 5,5 %.

Le taux de pauvreté de l’ensemble de la population diminuerait de 0,1 point (le seuil de pauvreté étant stable) et l’intensité de la pauvreté de 0,7 point. Les inégalités diminueraient légèrement : – 0,02 pour le rapport interdécile (soit – 0,6 %) et – 0,001 pour l’indice de Gini (soit – 0,3 %).

Figure 1 – Effet de la variation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA)

Figure 1 – Effet de la variation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) - Lecture : une augmentation de 5 % du montant du RSA au 1er janvier 2018 diminuerait le taux de pauvreté de l’ensemble de la population de 0,1 point et l’indice de Gini de 0,001.
Variation par rapport à la législation 2018
– 5 % – 3 % + 3 % + 5 %
Indicateurs d'inégalités et de pauvreté sur l'ensemble de la population
Niveau de vie médian (en %) 0,0 0,0 0,0 0,0
Rapport interdécile D9/D1 0,02 0,01 -0,01 -0,02
Indice de Gini 0,001 0,000 0,000 -0,001
Seuil de pauvreté (à 60 %) (en %) 0,0 0,0 0,0 0,0
Taux de pauvreté (à 60 %) (en point) 0,1 0,0 -0,1 -0,1
Intensité de la pauvreté (en point) 0,7 0,4 -0,5 -0,7
Niveau de vie moyen (en %) -0,1 0,0 0,1 0,1
Niveau de vie des ménages bénéficiaires du RSA dans la situation initiale
Niveau de vie moyen par dixième de population (en %)
Inférieur au 1er décile (D1) -2,8 -1,7 1,7 2,8
D1 à D2 -1,3 -0,8 0,8 1,3
D2 à D3 -0,9 -0,5 0,5 0,9
D3 à D4 -0,6 -0,4 0,4 0,7
D4 à D5 -0,5 -0,3 0,3 0,5
D5 à D6 -0,5 -0,3 0,3 0,6
Ensemble -1,3 -0,8 0,8 1,3
Niveau de vie médian -1,6 -0,9 1,3 2,1
Taux de pauvreté (à 60 %) (en point) 0,7 0,6 -0,7 -1,2
Effectifs de ménages bénéficiaires du RSA
En % -4,1 -2,5 2,6 5,5
En milliers de ménages -98 -61 63 131
Effet total sur le revenu disponible
En millions d'euros -779 -479 514 850
  • Note : au-delà du 6ᵉ décile (D6), l’effet d’une variation du RSA n’est pas donné car le nombre de ménages bénéficiaires est trop faible.
  • Lecture : une augmentation de 5 % du montant du RSA au 1er janvier 2018 diminuerait le taux de pauvreté de l’ensemble de la population de 0,1 point et l’indice de Gini de 0,001.
  • Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
  • Sources : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2016 (actualisée 2018) ; Insee-Drees-Cnaf, modèle Ines 2018.

Une hausse de 5 % des prestations familiales augmenterait le niveau de vie moyen des bénéficiaires de 0,2 %

Une augmentation de 5 % du montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (Bmaf) au 1er janvier 2018 (soit 20 euros de plus par mois environ) se traduirait par une hausse de toutes les prestations familiales. Cette hausse majore les montants des prestations familiales versées mais n’a pas d’effet sur l’éligibilité aux prestations familiales. Par exemple, les allocations familiales augmenteraient de 7 euros par mois pour un couple aux revenus modestes avec deux enfants de moins de 14 ans. Les effectifs de bénéficiaires de prestations familiales seraient inchangés, mais le revenu disponible total des ménages s’accroîtrait de 761 millions d’euros.

Une hausse de 5 % de la Bmaf augmenterait de 0,5 % le niveau de vie moyen des bénéficiaires de prestations familiales appartenant aux 10 % les plus modestes de la population, et de 0,4 % celui des bénéficiaires entre les 1er et 3ᵉ déciles (figure 2). Le niveau de vie moyen de l’ensemble des bénéficiaires de prestations familiales augmenterait de 0,2 % et leur taux de pauvreté baisserait de 0,2 point.

Le taux de pauvreté de l’ensemble de la population diminuerait de 0,1 point et l’intensité de la pauvreté aussi. Les inégalités diminueraient très légèrement (– 0,01 pour le rapport interdécile, soit – 0,3 %, et l’indice de Gini serait stable).

Figure 2 – Effet de la variation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (Bmaf)

Figure 2 – Effet de la variation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (Bmaf) - Lecture : une augmentation de 5 % du montant de la base mensuelle de calcul des allocations famililales (Bmaf, 411 euros mensuels en moyenne en 2018) au 1er janvier 2018 diminuerait le taux de pauvreté de l’ensemble de la population de 0,1 point et le rapport interdécile de 0,01.
Variation par rapport à la législation 2018
– 5 % – 3 % + 3 % + 5 %
Indicateurs d'inégalités et de pauvreté sur l'ensemble de la population
Niveau de vie médian (en %) -0,1 -0,1 0,1 0,1
Rapport interdécile D9/D1 0,01 0,00 -0,01 -0,01
Indice de Gini 0,000 0,000 0,000 0,000
Seuil de pauvreté (à 60 %) (en %) -0,1 -0,1 0,1 0,1
Taux de pauvreté (à 60 %) (en point) 0,0 0,0 0,0 -0,1
Intensité de la pauvreté (en point) 0,1 0,0 0,0 -0,1
Niveau de vie moyen (en %) -0,1 -0,1 0,1 0,1
Niveau de vie des ménages bénéficiaires de prestations familiales dans la situation initiale
Niveau de vie moyen par dixième de population (en %)
Inférieur au 1er décile (D1) -0,5 -0,3 0,3 0,5
D1 à D2 -0,4 -0,3 0,3 0,4
D2 à D3 -0,4 -0,3 0,2 0,4
D3 à D4 -0,3 -0,2 0,2 0,3
D4 à D5 -0,3 -0,2 0,2 0,3
D5 à D6 -0,2 -0,1 0,1 0,2
Ensemble -0,2 -0,1 0,1 0,2
Niveau de vie médian -0,4 -0,2 0,2 0,4
Taux de pauvreté (à 60 %) (en point) 0,2 0,1 -0,1 -0,2
Effectifs de ménages bénéficiaires de prestations familiales
En % 0,0 0,0 0,0 0,0
En milliers de ménages 0 0 0 0
Effet total sur le revenu disponible
En millions d'euros -757 -457 460 761
  • Lecture : une augmentation de 5 % du montant de la base mensuelle de calcul des allocations famililales (Bmaf, 411 euros mensuels en moyenne en 2018) au 1er janvier 2018 diminuerait le taux de pauvreté de l’ensemble de la population de 0,1 point et le rapport interdécile de 0,01.
  • Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
  • Sources : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2016 (actualisée 2018) ; Insee-Drees-Cnaf, modèle Ines 2018.

Augmenter de 5 % le barème des aides au logement baisserait le taux de pauvreté de 0,3 point

Une hausse de 5 % du barème des aides au logement au 1er janvier 2018 augmenterait de 770 millions d’euros le revenu disponible total des ménages, soit un coût équivalent pour les finances publiques.

Le niveau de vie des personnes initialement bénéficiaires de ces aides progresserait en moyenne de 0,7 % (figure 3). La hausse serait plus forte dans le bas de l’échelle des niveaux de vie. Pour les bénéficiaires initiaux appartenant aux 10 % les plus modestes de la population, le niveau de vie moyen augmenterait de 1,1 %. La hausse serait de 0,8 % pour ceux situés entre les 1er et 2ᵉ déciles et de 0,6 % pour ceux situés entre les 2ᵉ et 3ᵉ déciles. Le taux de pauvreté des personnes initialement bénéficiaires d’aides au logement baisserait de 1,2 point.

À la suite de cette hausse de 5 % du barème des aides au logement, 133 000 ménages supplémentaires bénéficieraient de ces aides, soit une hausse de 2,3 % du nombre des allocataires.

Le taux de pauvreté de l’ensemble de la population diminuerait de 0,3 point, mais l’intensité de la pauvreté augmenterait de 0,2 point. Les inégalités baisseraient légèrement : – 0,01 pour le rapport interdécile (soit – 0,4 %) et – 0,001 pour l’indice de Gini (soit – 0,2 %).

Figure 3 – Effet de la variation du barème des aides au logement

Figure 3 – Effet de la variation du barème des aides au logement - Lecture : une augmentation de 5 % du barème des aides au logement au 1er janvier 2018 diminuerait le taux de pauvreté de l’ensemble de la population de 0,3 point et l’indice de Gini de 0,001.
Variation par rapport à la législation 2018
– 5 % – 3 % + 3 % + 5 %
Indicateurs d'inégalités et de pauvreté sur l'ensemble de la population
Niveau de vie médian (en %) 0,0 0,0 0,0 0,0
Rapport interdécile D9/D1 0,02 0,01 -0,01 -0,01
Indice de Gini 0,001 0,000 0,000 -0,001
Seuil de pauvreté (à 60 %) (en %) 0,0 0,0 0,0 0,0
Taux de pauvreté (à 60 %) (en point) 0,2 0,1 -0,1 -0,3
Intensité de la pauvreté (en point) 0,0 0,0 0,1 0,2
Niveau de vie moyen (en %) -0,1 0,0 0,0 0,1
Niveau de vie des ménages bénéficiaires d'aides au logement dans la situation initiale
Niveau de vie moyen par dixième de population (en %)
Inférieur au 1er décile (D1) -1,2 -0,7 0,7 1,1
D1 à D2 -0,8 -0,5 0,5 0,8
D2 à D3 -0,6 -0,4 0,4 0,6
D3 à D4 -0,5 -0,3 0,3 0,5
D4 à D5 -0,4 -0,2 0,2 0,4
D5 à D6 -0,3 -0,2 0,2 0,3
Ensemble -0,7 -0,4 0,4 0,7
Niveau de vie médian -0,8 -0,5 0,4 0,6
Taux de pauvreté (à 60 %) (en point) 1,1 0,6 -0,6 -1,2
Effectifs de ménages bénéficiaires d'aides au logement
En % -2,7 -1,5 1,3 2,3
En milliers de ménages -156 -85 76 133
Effet total sur le revenu disponible
En millions d'euros -789 -471 469 770
  • Note : au-delà du 6ᵉ décile (D6), l’effet d’une variation des aides au logement n’est pas donné car le nombre de ménages bénéficiaires est trop faible.
  • Lecture : une augmentation de 5 % du barème des aides au logement au 1er janvier 2018 diminuerait le taux de pauvreté de l’ensemble de la population de 0,3 point et l’indice de Gini de 0,001.
  • Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
  • Sources : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2016 (actualisée 2018) ; Insee-Drees-Cnaf, modèle Ines 2018.

Une hausse de 5 % des tranches de l’impôt sur le revenu exonérerait un million de ménages

Une hausse de 5 % des tranches de l’impôt sur le revenu (IR) au 1er janvier 2018, en gardant les taux marginaux de chaque tranche inchangés, augmenterait le revenu disponible total des ménages de près de 5,2 milliards d’euros, soit autant de recettes fiscales en moins pour l’État (rappelons que les simulations présentées ici ne prennent en compte aucune réaction de comportement et aucun bouclage macroéconomique). Plus d’un million de ménages initialement assujettis à l’IR en seraient exonérés.

Le niveau de vie des ménages initialement assujettis à l’IR augmenterait en moyenne de 0,7 %, de façon homogène selon le niveau de vie (figure 4). Celui de l’ensemble de la population (assujettie ou non à l’IR) progresserait de 0,5 % en moyenne, le gain étant croissant selon le niveau de vie. Il atteindrait 0,7 % pour le seuil délimitant les 10 % de personnes les plus aisées.

Une telle hausse des tranches de l’IR accroîtrait néanmoins le seuil de pauvreté de 0,5 %, du fait de l’augmentation du niveau de vie médian de 0,5 % et en conséquence le taux de pauvreté de l’ensemble de la population progresserait de 0,2 point. Les inégalités de niveau de vie progresseraient légèrement : + 0,02 pour le rapport interdécile (soit + 0,7 %) et + 0,001 pour l’indice de Gini (soit + 0,4 %).

Figure 4 – Effet de la variation des tranches de l'impôt sur le revenu (IR)

Figure 4 – Effet de la variation des tranches de l'impôt sur le revenu (IR) - Lecture : une augmentation de 5 % du niveau des tranches de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2018 augmenterait le seuil de pauvreté de 0,5 % et en conséquence le taux de pauvreté de l’ensemble de la population de 0,2 point.
Variation par rapport à la législation 2018
– 5 % – 3 % + 3 % + 5 %
Indicateurs d'inégalités et de pauvreté sur l'ensemble de la population
Niveau de vie médian (en %) -0,6 -0,4 0,4 0,5
Rapport interdécile D9/D1 -0,03 -0,02 0,01 0,02
Indice de Gini -0,001 -0,001 0,001 0,001
Seuil de pauvreté (à 60 %) (en %) -0,6 -0,4 0,4 0,5
Taux de pauvreté (à 60 %) (en point) -0,2 -0,2 0,1 0,2
Intensité de la pauvreté (en point) -0,1 -0,1 -0,1 0,0
Niveau de vie moyen (en %) -0,5 -0,3 0,3 0,5
Niveau de vie des ménages assujettis à l'IR dans la situation initiale
Niveau de vie moyen par dixième de population (en %)
D4 à D5 -0,9 -0,5 0,5 0,9
D5 à D6 -0,7 -0,4 0,4 0,7
D6 à D7 -0,7 -0,4 0,4 0,7
D7 à D8 -0,7 -0,4 0,4 0,6
D8 à D9 -0,7 -0,4 0,4 0,7
Supérieur au D9 -0,7 -0,4 0,4 0,7
Ensemble -0,7 -0,4 0,4 0,7
Niveau de vie médian -0,6 -0,4 0,4 0,6
Taux de pauvreté (à 60 %) (en point) 0,0 0,0 0,0 0,0
Effectifs de ménages assujettis à l'IR
En % 7,9 4,7 -4,4 -7,1
En milliers de ménage 1159 699 -656 -1055
Effet total sur le revenu disponible
En millions d'euros -5699 -3356 3189 5226
  • Lecture : une augmentation de 5 % du niveau des tranches de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2018 augmenterait le seuil de pauvreté de 0,5 % et en conséquence le taux de pauvreté de l’ensemble de la population de 0,2 point.
  • Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
  • Sources : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2016 (actualisée 2018) ; Insee-Drees-Cnaf, modèle Ines 2018.

Sources

Les résultats présentés ici sont obtenus à partir du modèle de microsimulation Ines, développé par l’Insee, la Drees et la Cnaf, dont le code et la documentation sont accessibles librement. Le modèle Ines est adossé à l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) qui réunit les informations socio­démographiques de l’enquête Emploi, les informations administratives des Caisses nationales d’allocations familiales (Cnaf) et d’assurance vieillesse (Cnav), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) ainsi que le détail des revenus déclarés à l’administration fiscale pour le calcul de l’impôt sur le revenu fourni par la direction générale des finances publiques (DGFiP). Le modèle comporte en outre un module sur le patrimoine, basé sur l’enquête Patrimoine de 2014-2015 ainsi que sur les données de la DGFiP sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 2017 et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de 2018. Enfin, les loyers utilisés pour simuler les allocations logement dans Ines sont imputés dans l’ERFS à partir de l’enquête Logement. En 2016, l’ERFS s’appuie sur un échantillon représentatif d’environ 52 000 ménages de France métropolitaine. Le champ retenu est celui des personnes vivant en ménage ordinaire, dont le revenu déclaré est positif ou nul, et dont la personne de référence n’est pas étudiante.

Le modèle de microsimulation Ines est utilisé afin d’estimer les effets des variations des montants et barèmes des transferts socio-fiscaux. L’exercice consiste à simuler des modifications fictives exceptionnelles des barèmes (montants, plafonds de ressources, tranches, selon le transfert) qui s’appliqueraient dès le 1er janvier de l’année 2018 et à en évaluer les effets (en année pleine) sur le revenu disponible et le niveau de vie des ménages par rapport à la situation observée en 2018 (dans laquelle ces modifications n’ont pas eu lieu). Les revalorisations usuelles et exceptionnelles des barèmes ayant réellement eu lieu en 2018 sont prises en compte dans la situation initiale.

Plus précisément, nous simulons des variations de – 5 %, – 3 %, – 1 %, + 1 %, + 3 % et + 5 % des barèmes. Ces six scénarios rendent compte des nombreuses non-linéarités du système socio-fiscal français liées aux mécanismes d’éligibilité aux différents transferts et de calcul des montants associés. Les variations sont appliquées à différents paramètres selon les huit transferts considérés. Il s’agit du montant garanti pour le RSA, le minimum vieillesse et l’allocation adulte handicapé, du montant forfaitaire pour la prime d’activité, de la base mensuelle des allocations familiales pour les prestations familiales, du barème des allocations logement (loyer plafond et forfait pour charges), des tranches du barème de l’impôt sur le revenu (y compris décote et autres dispositifs liés à l’IR), et des taux de prélèvements de CSG et CRDS (sur l’ensemble des revenus).

Des hypothèses sont faites sur le non-recours à certaines prestations, en particulier à la prime d’activité (PA) et au RSA. Par exemple, pour la PA, on applique le même taux de non recours aux personnes qui deviennent éligibles à la PA à la suite de la hausse simulée de son montant forfaitaire que pour les personnes éligibles à la PA dans la situation initiale. Aucune hypothèse de comportement (sur l’offre de travail par exemple) ni bouclage macroéconomique ne sont pris en compte. Le détail de la méthodologie est exposé dans Fontaine et Sicsic [2018].

La version du modèle Ines utilisée pour cet exercice (« figé 2018 ») est la même que celle utilisée par Biotteau et al. [2019] pour estimer l’effet des mesures socio-fiscales mises en œuvre en 2018.

Définitions

La base mensuelle de calcul des allocations familiales (Bmaf), qui s’élevait à 411 euros en moyenne sur l’année 2018, sert à calculer les montants de prestations familiales. Par exemple, les montants des allocations familiales pour deux enfants de moins de 14 ans et de l’allocation de rentrée scolaire par enfant de 6 à 10 ans correspondent respectivement à 32 %, et 89,72 % de la Bmaf. Faire varier la Bmaf permet de modifier l’ensemble des prestations familiales, c’est-à-dire les allocations familiales, le complément familial, l’allocation de rentrée scolaire, la prestation d’accueil du jeune enfant (allocation de base et prime à la naissance) et ses compléments (prestation partagée d’éducation de l’enfant et complément libre choix du mode de garde), l’allocation de soutien familial, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.


Niveau de vie :

le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (uc). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage.

Les unités de consommation sont généralement calculées selon l'échelle d'équivalence dite de l'OCDE modifiée qui attribue 1 uc au premier adulte du ménage, 0,5 uc aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 uc aux enfants de moins de 14 ans.


Déciles :

si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre d'affaires..., les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties égales.

Ainsi, pour une distribution de salaires :

  • le premier décile (noté généralement D1) est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des salaires ;
  • le neuvième décile (noté généralement D9) est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires.

Le premier décile est, de manière équivalente, le salaire au-dessus duquel se situent 90 % des salaires ; le neuvième décile est le salaire au-dessus duquel se situent 10 % des salaires.


Taux de pauvreté :

le taux de pauvreté correspond à la proportion d'individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée à un seuil, dénommé seuil de pauvreté (exprimé en euros). L'Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative alors que d'autres pays (comme les États-Unis ou l'Australie) ont une approche absolue. Dans l'approche en termes relatifs, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population. On privilégie en Europe le seuil de 60 % du niveau de vie médian.


Pauvreté monétaire / Seuil de pauvreté :

un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu'il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. L'Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative alors que d'autres pays (comme les États-Unis ou le Canada) ont une approche absolue.

Dans l'approche en termes relatifs, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population. Eurostat et les pays européens utilisent en général un seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie. La France privilégie également ce seuil, mais publie des taux de pauvreté selon d'autres seuils (40 %, 50  % ou 70 %), conformément aux recommandations du rapport du Cnis sur la mesure des inégalités.


Intensité de la pauvreté :

l'intensité de la pauvreté (ou « poverty gap ») est un indicateur qui permet d'apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. L'Insee mesure cet indicateur comme l'écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté.

Formellement, il est calculé de la manière suivante :

(seuil de pauvreté- niveau de vie médian de la population pauvre) / seuil de pauvreté

Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite intense, au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté.


Rapports interdéciles / Rapport D5/D1 / Rapport D9/D1 / Rapport D9/D5 :

les déciles d'une distribution permettent de calculer des rapports interdéciles :

  • le rapport D9/D1 met en évidence l'écart entre le haut et le bas de la distribution ; c'est une des mesures de l'inégalité de cette distribution ;
  • le rapport D9/D5 compare le haut de la distribution à la valeur médiane ;
  • le rapport D5/D1 compare la médiane au bas de la distribution.

Indice de Gini / Coefficient de Gini :

l'indice (ou coefficient) de Gini est un indicateur synthétique permettant de rendre compte du niveau d'inégalité pour une variable et sur une population donnée. Il varie entre 0 (égalité parfaite) et 1 (inégalité extrême). Entre 0 et 1, l'inégalité est d'autant plus forte que l'indice de Gini est élevé.

Il est égal à 0 dans une situation d'égalité parfaite où la variable prend une valeur identique sur l’ensemble de la population. À l'autre extrême, il est égal à 1 dans la situation la plus inégalitaire possible, où la variable vaut 0 sur toute la population à l’exception d’un seul individu. .

Les inégalités ainsi mesurées peuvent porter sur des variables de revenus, de salaires, de niveau de vie,etc.

Pour en savoir plus

Biotteau A.-L. et al., « Les personnes les plus aisées sont celles qui bénéficient le plus des mesures socio-fiscales mises en œuvre en 2018, principalement du fait des réformes qui concernent les détenteurs de capital », in France, portrait social, coll. « Insee Références », édition 2019.

Fontaine M., Sicsic M., « L’effet d’une variation du montant de certains transferts du système socio-fiscal sur le niveau de vie : résultats sur 2016 à partir du modèle de microsimulation Ines (Cahier de variantes) », Documents de travail n° F1806, Insee, août 2018.

Bardaji J. et al. « Le modèle macro­économétrique Mésange : réestimation et nouveautés », Documents de travail n° G2017/04, Insee, mai 2017.

Des données complémentaires sont disponibles en téléchargement.