En octobre 2018, les gains des réformes des prélèvements sociaux contrebalancés par le renchérissement du pétrole

Anne-Lise Biotteau, Laurence Rioux, division Études sociales

Entre janvier et octobre 2018, le pouvoir d’achat des ménages a été affecté par la remontée des cours du pétrole brut ainsi que par plusieurs mesures sociales et fiscales : hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et bascule des cotisations sociales vers la CSG. Au total, en octobre 2018, la hausse des prix des produits pétroliers a fait plus qu’annuler le gain dû à la bascule des cotisations sociales vers la CSG. Le niveau de vie (corrigé des dépenses de carburants et de fioul domestique) est inférieur de 0,4 % en moyenne à ce qu’il aurait été en l’absence de ces évolutions. Les ménages en emploi sont légèrement gagnants (+ 0,2 % en moyenne), alors que les ménages retraités sont perdants (– 2,0 % en moyenne). Les effets conjugués de ces évolutions sont plus défavorables dans les territoires ruraux et les petites unités urbaines.

De janvier à octobre 2018, le pouvoir d’achat a été affecté par la hausse des prix des produits pétroliers et la bascule des cotisations sociales vers la CSG

Au cours des dix premiers mois de 2018, le pouvoir d’achat des ménages a été affecté par la forte hausse des cours du pétrole brut ainsi que par plusieurs mesures sociales et fiscales (encadré). La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) a augmenté au 1er janvier, entraînant de facto une hausse de la TVA acquittée sur ces produits. Du fait de ces hausses des taxes indirectes et de la remontée des cours du pétrole, les prix toutes taxes comprises de l’essence, du gazole et du fioul domestique ont progressé de respectivement 11 %, 19 % et 27 % entre décembre 2017 et octobre 2018. Sur la même période, les cotisations sociales salariales maladie et chômage ont été supprimées et les cotisations maladie et famille ont diminué pour les travailleurs indépendants, en contrepartie d’une hausse de 1,7 point du taux de la contribution sociale généralisée (CSG). Si la CSG a augmenté au 1er janvier, les cotisations sociales ont été supprimées en deux temps, au 1er janvier et au 1er octobre.

Ces évolutions touchent différemment les personnes en fonction de leur statut d’activité, du type de territoire dans lesquels elles vivent et de leur position dans l’échelle des niveaux de vie.

Le gain dû à la bascule des cotisations sociales vers la CSG est plus qu’effacé par le renchérissement des produits pétroliers

En octobre 2018, les dépenses de carburants et de fioul domestique des ménages sont plus élevées de 500 millions d’euros par rapport à une situation sans hausse des prix des produits pétroliers. Cette augmentation est due pour un tiers à la hausse de la TICPE et pour deux tiers à celle des prix hors taxe. À l’inverse, la bascule des cotisations sociales vers la CSG accroît de 120 millions d’euros le revenu disponible total des ménages. En définitive, le revenu disponible total (corrigé des dépenses de carburants et de fioul domestique) est inférieur de 380 millions d’euros à ce qu’il aurait été en l’absence de cette hausse des prix des produits pétroliers et de la bascule cotisations sociales / CSG (figure 1).

En moyenne, cela représente un niveau de vie corrigé inférieur de 0,4 % en octobre 2018, soit – 7 euros. Cette perte se décompose en un gain de 5 euros lié à la bascule, et des pertes de 4 euros, dues à la hausse de la fiscalité des énergies, et de 8 euros, liées à la hausse des prix hors taxe des produits pétroliers.

Figure 1a - Effet en octobre 2018 sur le revenu disponible total mensuel (corrigé des dépenses de produits pétroliers) de la bascule cotisations sociales / CSG et de la hausse des prix des produits pétroliers

en millions d'euros
Figure 1a - Effet en octobre 2018 sur le revenu disponible total mensuel (corrigé des dépenses de produits pétroliers) de la bascule cotisations sociales / CSG et de la hausse des prix des produits pétroliers (en millions d'euros) - Lecture : en octobre 2018, le revenu disponible total (corrigé des dépenses de produits pétroliers) est inférieur de 380 millions d'euros à ce qu'il aurait été sans bascule des cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée (CSG), ni hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et des prix hors taxe des carburants et du fioul domestique. Cela se décompose en un gain de 120 millions d'euros lié à la bascule cotisations sociales / CSG et une perte de 500 millions d'euros due à la hausse des prix TTC des produits pétroliers.
Ensemble
des ménages
Ménages dont la personne de référence est en emploi Ménages dont la personne de référence est retraitée
Bascule cotisations sociales / CSG 120 450 - 360
  Hausse de la CSG - 1 750 - 1 240 - 440
  Baisse des cotisations sociales 1 870 1 700 80
Hausse des prix des produits pétroliers - 500 - 310 - 160
  Hausse de la TICPE - 170 - 110 - 50
  Hausse des prix hors taxe - 340 - 210 - 110
Total - 380 140 - 520
Effet total en % - 0,5 0,3 - 2,0
  • Lecture : en octobre 2018, le revenu disponible total (corrigé des dépenses de produits pétroliers) est inférieur de 380 millions d'euros à ce qu'il aurait été sans bascule des cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée (CSG), ni hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et des prix hors taxe des carburants et du fioul domestique. Cela se décompose en un gain de 120 millions d'euros lié à la bascule cotisations sociales / CSG et une perte de 500 millions d'euros due à la hausse des prix TTC des produits pétroliers.
  • Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
  • Sources : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) 2015 actualisée 2017 ; Insee-Drees-Cnaf, modèle Ines et module de taxation indirecte.

Un très léger gain pour les ménages en emploi mais une perte significative pour les retraités

Les effets conjugués diffèrent cependant pour les personnes en emploi et les retraités, la bascule des cotisations sociales vers la CSG les affectant de manière très différenciée. Les ménages dont la personne de référence est en emploi (dits ménages en emploi) ressortent très légèrement gagnants au total. Leur niveau de vie corrigé est supérieur en moyenne de 0,2 % (+ 5 euros par mois) à ce qu’il aurait été en l’absence de la hausse des prix des produits pétroliers et de la bascule des cotisations sociales vers la CSG. Cette bascule accroît leur niveau de vie mensuel de 17 euros en moyenne, alors que la hausse des prix des carburants et du fioul domestique le réduit de 12 euros.

À l’inverse, les ménages dont la personne de référence est retraitée (dits ménages retraités) sont perdants. Leur niveau de vie corrigé est inférieur en moyenne de 2,0 % (soit – 39 euros) à ce qu’il aurait été en l’absence de ces évolutions. En effet, la bascule des cotisations sociales vers la CSG réduit leur niveau de vie mensuel de 27 euros en moyenne, auxquels s’ajoute une perte de 12 euros due à la hausse des prix des carburants et du fioul domestique.

Les territoires ruraux et les petites unités urbaines plus affectés que les grandes villes

Les effets négatifs de la hausse des prix des produits pétroliers décroissent avec la taille de l’unité urbaine. Les dépenses en carburant et en fioul domestique sont en effet plus importantes dans les territoires ruraux où les ménages se chauffent plus souvent au fioul et où l’usage de la voiture est indispensable, qu’à Paris ou à Lyon où la voiture est minoritaire dans les déplacements domicile-travail [Bolusset et Rafraf, 2019]. Pour les ménages résidant en milieu rural, la perte de niveau de vie corrigé due à la hausse des prix des produits pétroliers atteint 0,9 % quand la personne de référence est en emploi (figure 2) et 1,0 % quand elle est retraitée (figure 3). À l’autre extrémité, pour les ménages résidant dans l’agglomération parisienne, la perte se limite à 0,3 % pour les ménages en emploi ou retraités.

Figure 2a - Effet en octobre 2018 sur le niveau de vie (corrigé des dépenses de produits pétroliers) pour les personnes appartenant à un ménage en emploi, par taille d'unité urbaine

en %
Figure 2a - Effet en octobre 2018 sur le niveau de vie (corrigé des dépenses de produits pétroliers) pour les personnes appartenant à un ménage en emploi, par taille d'unité urbaine (en %) - Lecture : en moyenne, en octobre 2018, le niveau de vie (corrigé des dépenses de produits pétroliers) des personnes appartenant à un ménage en emploi et résidant dans l'unité urbaine de Paris est supérieur de 0,7 % par rapport à la situation sans bascule cotisations sociales / CSG ni hausse des prix des carburants et du fioul domestique. La bascule cotisations sociales / CSG augmente leur niveau de vie de 1,0 %, tandis que la hausse des prix TTC des produits pétroliers le fait diminuer de 0,3 % (0,1 % pour la hausse de la TICPE et 0,2 % pour la hausse des prix hors taxe).
Hausse de la TICPE Hausse des prix hors taxe des produits pétroliers Hausse de la CSG Baisse des cotisations sociales Bascule cotisations sociales / CSG Total
Commune rurale - 0,3 -0,6 - 2,4 3,2 0,9 - 0,1
Unité urbaine de moins de 20 000 habitants - 0,3 - 0,5 - 2,3 3,1 0,8 0,1
Unité urbaine de 20 000 à 199 000 habitants - 0,2 - 0,4 - 2,3 3,2 0,8 0,3
Unité urbaine de 200 000 habitants ou plus (hors Paris) - 0,2 - 0,3 -2,3 3,2 0,8 0,3
Unité urbaine de Paris - 0,1 - 0,2 - 2,4 3,4 1,0 0,7
  • Note : un ménage en emploi désigne un ménage dont la personne de référence est en emploi.
  • Lecture : en moyenne, en octobre 2018, le niveau de vie (corrigé des dépenses de produits pétroliers) des personnes appartenant à un ménage en emploi et résidant dans l'unité urbaine de Paris est supérieur de 0,7 % par rapport à la situation sans bascule cotisations sociales / CSG ni hausse des prix des carburants et du fioul domestique. La bascule cotisations sociales / CSG augmente leur niveau de vie de 1,0 %, tandis que la hausse des prix TTC des produits pétroliers le fait diminuer de 0,3 % (0,1 % pour la hausse de la TICPE et 0,2 % pour la hausse des prix hors taxe).
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul.
  • Sources : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) 2015 actualisée 2017 ; Insee-Drees-Cnaf, modèle Ines et module de taxation indirecte.

Figure 2a - Effet en octobre 2018 sur le niveau de vie (corrigé des dépenses de produits pétroliers) pour les personnes appartenant à un ménage en emploi, par taille d'unité urbaine

Figure 3a - Effet en octobre 2018 sur le niveau de vie (corrigé des dépenses de produits pétroliers) pour les personnes appartenant à un ménage retraité, par taille d'unité urbaine

en %
Figure 3a - Effet en octobre 2018 sur le niveau de vie (corrigé des dépenses de produits pétroliers) pour les personnes appartenant à un ménage retraité, par taille d'unité urbaine (en %) - Lecture : en moyenne, en octobre 2018, le niveau de vie (corrigé des dépenses de produits pétroliers) des personnes appartenant à un ménage retraité et résidant dans une commune rurale est inférieur de 2,3 % par rapport à la situation sans bascule cotisations sociales / CSG ni hausse des prix des carburants et du fioul domestique. La bascule cotisations sociales / CSG diminue leur niveau de vie de 1,3 % et la hausse des prix TTC des produits pétroliers de 1,0 % (0,3 % pour la hausse de la TICPE et 0,7 % pour la hausse des prix hors taxe).
Hausse de la TICPE Hausse des prix hors taxe des produits pétroliers Hausse de la CSG Baisse des cotisations sociales Bascule cotisations sociales / CSG Total
Commune rurale - 0,3 - 0,7 - 1,7 0,4 - 1,3 - 2,3
Unité urbaine de moins de 20 000 habitants - 0,2 - 0,5 - 1,7 0,3 - 1,3 - 2,1
Unité urbaine de 20 000 à 199 000 habitants - 0,2 - 0,4 - 1,6 0,3 - 1,3 - 1,8
Unité urbaine de 200 000 habitants ou plus (hors Paris) - 0,1 - 0,3 - 1,7 0,3 - 1,4 - 1,8
Unité urbaine de Paris - 0,1 - 0,2 - 1,9 0,4 - 1,5 - 1,8
  • Note : un ménage retraité désigne un ménage dont la personne de référence est retraitée.
  • Lecture : en moyenne, en octobre 2018, le niveau de vie (corrigé des dépenses de produits pétroliers) des personnes appartenant à un ménage retraité et résidant dans une commune rurale est inférieur de 2,3 % par rapport à la situation sans bascule cotisations sociales / CSG ni hausse des prix des carburants et du fioul domestique. La bascule cotisations sociales / CSG diminue leur niveau de vie de 1,3 % et la hausse des prix TTC des produits pétroliers de 1,0 % (0,3 % pour la hausse de la TICPE et 0,7 % pour la hausse des prix hors taxe).
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul.
  • Sources : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) 2015 actualisée 2017 ; Insee-Drees-Cnaf, modèle Ines et module de taxation indirecte.

Figure 3a - Effet en octobre 2018 sur le niveau de vie (corrigé des dépenses de produits pétroliers) pour les personnes appartenant à un ménage retraité, par taille d'unité urbaine

Les effets de bascule des cotisations sociales vers la CSG sont quant à eux peu différenciés selon la taille de l’unité urbaine. Pour les ménages en emploi, ils sont néanmoins légèrement plus favorables dans l’unité urbaine de Paris où les salaires sont en moyenne plus élevés. Pour les ménages retraités, ils sont un peu plus défavorables dans cette même unité urbaine, du fait de la part plus importante des revenus du patrimoine assujettis à la CSG.

Au total, les ménages en emploi résidant dans les communes rurales ne bénéficient pas des effets conjugués de la bascule et de l’évolution des prix des produits pétroliers : leur niveau de vie corrigé baisse de 0,1 %. Pour les autres ménages en emploi, les effets conjugués sont légèrement positifs et varient de + 0,1 % dans les unités urbaines de moins de 20 000 habitants à + 0,7 % dans l’unité urbaine de Paris.

Les ménages retraités sont perdants, quelle que soit la taille de l’unité urbaine. Cependant, la perte est plus élevée en milieu rural (– 2,3 %) et dans les unités urbaines de moins de 20 000 habitants (– 2,1 %) que dans les métropoles (– 1,8 % dans l’unité urbaine de Paris par exemple).

Pour les actifs occupés, des effets conjugués plus défavorables pour les plus modestes et neutres pour les plus aisés

Le niveau de vie corrigé des ménages en emploi appartenant aux 10 % les plus modestes de la population diminue de 0,6 %, car leurs dépenses en carburants et en fioul domestique représentent une part plus importante de leur revenu disponible (figure 4). À l’autre extrémité, le niveau de vie corrigé des ménages en emploi appartenant aux 10 % les plus aisés est quasi inchangé : la CSG sur les revenus du patrimoine augmente fortement ce qui compense en grande partie la baisse de cotisations sur les revenus d’activité. Les effets conjugués sont plus favorables pour les ménages en emploi situés entre le 3e et le 9e décile.

Figure 4a - Effet en octobre 2018 sur le niveau de vie (corrigé des dépenses de produits pétroliers) pour les personnes appartenant à un ménage en emploi, selon le niveau de vie

en %
Figure 4a - Effet en octobre 2018 sur le niveau de vie (corrigé des dépenses de produits pétroliers) pour les personnes appartenant à un ménage en emploi, selon le niveau de vie (en %) - Lecture : en moyenne, en octobre 2018, le niveau de vie (corrigé des dépenses de produits pétroliers) des personnes appartenant aux 10 % les plus modestes de la population et vivant dans un ménage en emploi est inférieur de 0,6 % par rapport à la situation sans bascule cotisations sociales / CSG ni hausse des prix des carburants et du fioul domestique. La bascule cotisations sociales / CSG augmente leur niveau de vie de 0,6 % tandis que la hausse des prix TTC des produits pétroliers le fait diminuer de 1,1 % (0,4 % pour la hausse de la TICPE et 0,7 % pour la hausse du prix hors taxe).
Déciles de niveau de vie Hausse de la TICPE Hausse des prix hors taxe des produits pétroliers Hausse de la CSG Baisse des cotisations sociales Bascule cotisations sociales / CSG Total
Inférieur à D1 - 0,4 - 0,7 - 1,1 1,7 0,6 - 0,6
D1 à D2 - 0,3 - 0,6 - 1,7 2,5 0,9 0
D2 à D3 - 0,2 - 0,5 - 1,9 3 1,1 0,2
D3 à D4 - 0,3 - 0,5 - 2,1 3,2 1,1 0,4
D4 à D5 - 0,3 - 0,5 - 2,2 3,3 1,1 0,3
D5 à D6 - 0,2 - 0,5 - 2,2 3,3 1,1 0,3
D6 à D7 - 0,2 - 0,4 - 2,4 3,4 1,1 0,4
D7 à D8 - 0,2 - 0,4 - 2,4 3,4 1 0,4
D8 à D9 - 0,2 - 0,3 - 2,5 3,6 1 0,5
Supérieur à D9 - 0,1 - 0,2 - 2,7 3,1 0,4 0
  • Note : un ménage en emploi désigne un ménage dont la personne de référence est en emploi. Il s'agit ici de déciles de niveau de vie usuel, non corrigé des dépenses de produits pétroliers, estimés sur l'ensemble de la population.
  • Lecture : en moyenne, en octobre 2018, le niveau de vie (corrigé des dépenses de produits pétroliers) des personnes appartenant aux 10 % les plus modestes de la population et vivant dans un ménage en emploi est inférieur de 0,6 % par rapport à la situation sans bascule cotisations sociales / CSG ni hausse des prix des carburants et du fioul domestique. La bascule cotisations sociales / CSG augmente leur niveau de vie de 0,6 % tandis que la hausse des prix TTC des produits pétroliers le fait diminuer de 1,1 % (0,4 % pour la hausse de la TICPE et 0,7 % pour la hausse du prix hors taxe).
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul.
  • Sources : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) 2015 actualisée 2017 ; Insee-Drees-Cnaf, modèle Ines et module de taxation indirecte.

Figure 4a - Effet en octobre 2018 sur le niveau de vie (corrigé des dépenses de produits pétroliers) pour les personnes appartenant à un ménage en emploi, selon le niveau de vie

Pour les ménages retraités, les effets conjugués sont défavorables quel que soit leur niveau de vie. Néanmoins, plus le niveau de vie est élevé, plus l’effet est négatif du fait du seuil d’assujettissement à la CSG. Le niveau de vie corrigé des 30 % les plus modestes baisse de 0,9 %, alors que celui des 10 % les plus aisés diminue de 2,4 % (figure 5).

Figure 5a - Effet en octobre 2018 sur le niveau de vie (corrigé des dépenses de produits pétroliers) pour les personnes appartenant à un ménage retraité, selon le niveau de vie

en %
Figure 5a - Effet en octobre 2018 sur le niveau de vie (corrigé des dépenses de produits pétroliers) pour les personnes appartenant à un ménage retraité, selon le niveau de vie (en %) - Lecture : en moyenne, en octobre 2018, le niveau de vie (corrigé des dépenses de produits pétroliers) des personnes appartenant aux 10 % les plus aisées de la population et vivant dans un ménage retraité est inférieur de 2,4 % par rapport à la situation sans bascule cotisations sociales / CSG ni hausse des prix des carburants et du fioul domestique. La bascule cotisations sociales / CSG diminue leur niveau de vie de 1,9 % et la hausse des prix TTC des produits pétroliers de 0,5 % (0,2 % pour la hausse de la TICPE et 0,3 % pour la hausse des prix hors taxe).
Déciles de niveau de vie Hausse de la TICPE Hausse des prix hors taxe des produits pétroliers Hausse de la CSG Baisse des cotisations sociales Bascule cotisations sociales / CSG Total
Inférieur à D1 - 0,3 - 0,6 - 0,3 0,1 - 0,1 - 0,9
D1 à D2 - 0,3 - 0,6 - 0,2 0,2 0 - 0,9
D2 à D3 - 0,2 - 0,6 - 0,2 0,2 - 0,1 - 0,9
D3 à D4 - 0,2 - 0,4 - 1 0,2 - 0,7 - 1,4
D4 à D5 - 0,3 - 0,5 - 1,5 0,3 - 1,2 - 1,9
D5 à D6 - 0,2 - 0,5 - 1,8 0,4 - 1,4 - 2,1
D6 à D7 - 0,2 - 0,5 - 2 0,4 - 1,6 - 2,2
D7 à D8 - 0,2 - 0,4 - 2,1 0,5 - 1,6 - 2,1
D8 à D9 - 0,1 - 0,4 - 2,1 0,5 - 1,7 - 2,2
Supérieur à D9 - 0,2 - 0,3 - 2,3 0,4 - 1,9 - 2,4
  • Note : un ménage retraité désigne un ménage dont la personne de référence est retraitée. Il s'agit ici de déciles de niveau de vie usuel, non corrigé des dépenses de produits pétroliers, estimés sur l'ensemble de la population.
  • Lecture : en moyenne, en octobre 2018, le niveau de vie (corrigé des dépenses de produits pétroliers) des personnes appartenant aux 10 % les plus aisées de la population et vivant dans un ménage retraité est inférieur de 2,4 % par rapport à la situation sans bascule cotisations sociales / CSG ni hausse des prix des carburants et du fioul domestique. La bascule cotisations sociales / CSG diminue leur niveau de vie de 1,9 % et la hausse des prix TTC des produits pétroliers de 0,5 % (0,2 % pour la hausse de la TICPE et 0,3 % pour la hausse des prix hors taxe).
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul.
  • Sources : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) 2015 actualisée 2017 ; Insee-Drees-Cnaf, modèle Ines et module de taxation indirecte.

Figure 5a - Effet en octobre 2018 sur le niveau de vie (corrigé des dépenses de produits pétroliers) pour les personnes appartenant à un ménage retraité, selon le niveau de vie

Encadré

Réformes socio-fiscales et évolutions économiques prises en compte

  • hausse de 1,7 point du taux de CSG sur les revenus d’activité, les revenus du patrimoine et certaines pensions de retraite au 1er janvier 2018 ;
  • suppression de la cotisation sociale salariale contre le risque maladie pour les salariés du privé et les non titulaires de la fonction publique (FP), baisse de la cotisation contre le risque chômage pour les salariés du privé et les non titulaires de la FP, baisse des cotisations maladie et famille pour les indépendants au 1er janvier 2018 ;
  • pour les salariés de la FP (titulaires ou contractuels), suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité ; pour les fonctionnaires titulaires, création d’une indemnité compensatrice face à la hausse de CSG au 1er janvier 2018 ;
  • suppression de la cotisation chômage pour les salariés du privé et les non titulaires de la FP au 1er octobre 2018 ;
  • hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au 1er janvier 2018, entraînant aussi une hausse de la TVA sur ces produits. La composante carbone de la TICPE a augmenté de 30,5 euros la tonne de CO2 à 44,6 euros et la TICPE « classique » appliquée au gazole a augmenté en vue d’une convergence avec l’essence. Ces mesures se sont traduites par une hausse de 6,33 centimes d’euros par litre de gazole, 3,22 centimes par litre d’essence et 3,73 centimes par litre de fioul domestique ;
  • hausse du prix hors taxe de l’essence, du gazole et du fioul domestique entre le 1er janvier 2018 et 31 octobre 2018.

Sources

Les résultats présentés dans cette étude sont obtenus à partir du modèle de microsimulation Ines, développé par l’Insee, la Drees et la Cnaf, dont le code et la documentation sont accessibles librement. Le modèle Ines est adossé à l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) qui réunit les informations socio-démographiques de l’enquête Emploi, les informations administratives des Caisses nationales d’allocations familiales (Cnaf) et d’assurance vieillesse (Cnav), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et le détail des revenus déclarés à l’administration fiscale pour le calcul de l’impôt sur le revenu fourni par la direction générale des finances publiques (DGFiP). Un module « taxation indirecte » permet d’imputer des dépenses de consommation à un échantillon de ménages à partir de l’enquête Budget de famille. Le modèle est statique au sens où il n’incorpore pas de changements de comportements individuels en réaction aux mesures socio-fiscales ou à l’évolution des prix.

Définitions

Dans cette étude, le revenu disponible dit « corrigé » correspond au revenu disponible diminué des dépenses de produits pétroliers (essence, gazole, combustibles liquides dont fioul). Les dépenses de produits pétroliers intègrent la TICPE et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le niveau de vie corrigé correspond au niveau de vie diminué des dépenses de produits pétroliers.

Les effets conjugués correspondent à la somme des effets de la remontée des cours du pétrole brut entre janvier et octobre 2018, de la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) en janvier 2018 et de la bascule des cotisations sociales vers la CSG intervenue en janvier et octobre 2018.

Pour en savoir plus

Bolusset A., Rafael C., « Sept salariés sur dix vont travailler en voiture », Insee Focus n° 143, février 2019.

Besson D., « Consommation d’énergie : autant de dépenses en carburants qu’en énergie domestique », Insee Première n° 1176, février 2008.