En octobre 2018, les gains des réformes des prélèvements sociaux contrebalancés par le renchérissement du pétrole

Au cours des dix premiers mois de 2018, le pouvoir d’achat des ménages a été affecté par la forte hausse des cours du pétrole brut ainsi que par plusieurs mesures sociales et fiscales (encadré). La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) a augmenté au 1^er janvier, entraînant de facto une hausse de la TVA acquittée sur ces produits. Du fait de ces hausses des taxes indirectes et de la remontée des cours du pétrole, les prix toutes taxes comprises de l’essence, du gazole et du fioul domestique ont progressé de respectivement 11 %, 19 % et 27 % entre décembre 2017 et octobre 2018. Sur la même période, les cotisations sociales salariales maladie et chômage ont été supprimées et les cotisations maladie et famille ont diminué pour les travailleurs indépendants, en contrepartie d’une hausse de 1,7 point du taux de la contribution sociale généralisée (CSG). Si la CSG a augmenté au 1^er janvier, les cotisations sociales ont été supprimées en deux temps, au 1^er janvier et au 1^er octobre.

Ces évolutions touchent différemment les personnes en fonction de leur statut d’activité, du type de territoire dans lesquels elles vivent et de leur position dans l’échelle des niveaux de vie.

En octobre 2018, les dépenses de carburants et de fioul domestique des ménages sont plus élevées de 500 millions d’euros par rapport à une situation sans hausse des prix des produits pétroliers. Cette augmentation est due pour un tiers à la hausse de la TICPE et pour deux tiers à celle des prix hors taxe. À l’inverse, la bascule des cotisations sociales vers la CSG accroît de 120 millions d’euros le revenu disponible total des ménages. En définitive, le revenu disponible total (corrigé des dépenses de carburants et de fioul domestique) est inférieur de 380 millions d’euros à ce qu’il aurait été en l’absence de cette hausse des prix des produits pétroliers et de la bascule cotisations sociales / CSG (figure 1).

En moyenne, cela représente un niveau de vie corrigé inférieur de 0,4 % en octobre 2018, soit – 7 euros. Cette perte se décompose en un gain de 5 euros lié à la bascule, et des pertes de 4 euros, dues à la hausse de la Ouvrir dans un nouvel ongletfiscalité des énergies, et de 8 euros, liées à la hausse des prix hors taxe des produits pétroliers.

Les effets conjugués diffèrent cependant pour les personnes en emploi et les retraités, la bascule des cotisations sociales vers la CSG les affectant de manière très différenciée. Les ménages dont la personne de référence est en emploi (dits ménages en emploi) ressortent très légèrement gagnants au total. Leur niveau de vie corrigé est supérieur en moyenne de 0,2 % (+ 5 euros par mois) à ce qu’il aurait été en l’absence de la hausse des prix des produits pétroliers et de la bascule des cotisations sociales vers la CSG. Cette bascule accroît leur niveau de vie mensuel de 17 euros en moyenne, alors que la hausse des prix des carburants et du fioul domestique le réduit de 12 euros.

À l’inverse, les ménages dont la personne de référence est retraitée (dits ménages retraités) sont perdants. Leur niveau de vie corrigé est inférieur en moyenne de 2,0 % (soit – 39 euros) à ce qu’il aurait été en l’absence de ces évolutions. En effet, la bascule des cotisations sociales vers la CSG réduit leur niveau de vie mensuel de 27 euros en moyenne, auxquels s’ajoute une perte de 12 euros due à la hausse des prix des carburants et du fioul domestique.

Les effets négatifs de la hausse des prix des produits pétroliers décroissent avec la taille de l’unité urbaine. Les dépenses en carburant et en fioul domestique sont en effet plus importantes dans les territoires ruraux où les ménages se chauffent plus souvent au fioul et où l’usage de la voiture est indispensable, qu’à Paris ou à Lyon où la voiture est minoritaire dans les déplacements domicile-travail [Bolusset et Rafraf, 2019]. Pour les ménages résidant en milieu rural, la perte de niveau de vie corrigé due à la hausse des prix des produits pétroliers atteint 0,9 % quand la personne de référence est en emploi (figure 2) et 1,0 % quand elle est retraitée (figure 3). À l’autre extrémité, pour les ménages résidant dans l’agglomération parisienne, la perte se limite à 0,3 % pour les ménages en emploi ou retraités.

Les effets de bascule des cotisations sociales vers la CSG sont quant à eux peu différenciés selon la taille de l’unité urbaine. Pour les ménages en emploi, ils sont néanmoins légèrement plus favorables dans l’unité urbaine de Paris où les salaires sont en moyenne plus élevés. Pour les ménages retraités, ils sont un peu plus défavorables dans cette même unité urbaine, du fait de la part plus importante des revenus du patrimoine assujettis à la CSG.

Au total, les ménages en emploi résidant dans les communes rurales ne bénéficient pas des effets conjugués de la bascule et de l’évolution des prix des produits pétroliers : leur niveau de vie corrigé baisse de 0,1 %. Pour les autres ménages en emploi, les effets conjugués sont légèrement positifs et varient de + 0,1 % dans les unités urbaines de moins de 20 000 habitants à + 0,7 % dans l’unité urbaine de Paris.

Les ménages retraités sont perdants, quelle que soit la taille de l’unité urbaine. Cependant, la perte est plus élevée en milieu rural (– 2,3 %) et dans les unités urbaines de moins de 20 000 habitants (– 2,1 %) que dans les métropoles (– 1,8 % dans l’unité urbaine de Paris par exemple).

Le niveau de vie corrigé des ménages en emploi appartenant aux 10 % les plus modestes de la population diminue de 0,6 %, car leurs dépenses en carburants et en fioul domestique représentent une part plus importante de leur revenu disponible (figure 4). À l’autre extrémité, le niveau de vie corrigé des ménages en emploi appartenant aux 10 % les plus aisés est quasi inchangé : la CSG sur les revenus du patrimoine augmente fortement ce qui compense en grande partie la baisse de cotisations sur les revenus d’activité. Les effets conjugués sont plus favorables pour les ménages en emploi situés entre le 3^e et le 9^e décile.

Pour les ménages retraités, les effets conjugués sont défavorables quel que soit leur niveau de vie. Néanmoins, plus le niveau de vie est élevé, plus l’effet est négatif du fait du seuil d’assujettissement à la CSG. Le niveau de vie corrigé des 30 % les plus modestes baisse de 0,9 %, alors que celui des 10 % les plus aisés diminue de 2,4 % (figure 5).