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Insee Analyses · Novembre 2021 · n° 70
Insee AnalysesEstimation avancée du taux de pauvreté monétaire et des indicateurs d’inégalitésEn 2020, les inégalités et le taux de pauvreté monétaire seraient stables

Gabriel Buresi et Flore Cornuet (Insee)

Selon la méthode d’estimation avancée basée sur la microsimulation, les inégalités de niveau de vie seraient stables en 2020 : l’indice de Gini, le ratio entre la masse des niveaux de vie détenue par les 20 % des personnes les plus aisées et celle détenue par les 20 % les plus modestes ainsi que le rapport interdécile entre les seuils délimitant les 10 % des personnes les plus aisées et les 10 % les plus modestes resteraient inchangés par rapport à 2019. Le taux de pauvreté monétaire stagnerait également et s’établirait en 2020 à 14,6 % de la population, comme en 2019. La stabilité des inégalités de niveau de vie et de la pauvreté monétaire, sur le champ des ménages ordinaires non étudiants, s’expliquerait par les mesures exceptionnelles mises en place pour lutter contre les effets de la crise sanitaire, sans lesquelles ces indicateurs auraient augmenté.

Avertissement

Le 17 novembre 2021, le point suivant a été ajouté : le taux d’évolution du seuil de pauvreté monétaire entre 2019 et 2020.

Des indicateurs avancés grâce à la microsimulation : un exercice particulier pour l’année 2020

Après avoir augmenté en 2018, les inégalités de niveau de vie et le taux de pauvreté monétaire ont diminué en France métropolitaine en 2019 [Guidevay et Guillaneuf, 2021]. Le taux de pauvreté et les principaux indicateurs d’inégalités de niveau de vie relatifs à l’année 2020 ne seront disponibles, sur la base de l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (sources et méthodes), que courant 2022. Depuis 2015, pour évaluer plus rapidement la situation concernant la pauvreté et les inégalités, l’Insee produit tous les ans des indicateurs monétaires avancés à partir d’une méthode de microsimulation [Fontaine et Sicsic, 2015]. Cette méthode a été conservée mais aussi adaptée à la situation inédite de l’année 2020, marquée par la crise sanitaire. Le nombre accru d’hypothèses et d’imputations nécessaires pour simuler ses spécificités (recours massif à l’activité partielle, aides exceptionnelles aux ménages à bas revenus et aux indépendants) rend les résultats plus fragiles que les années précédentes (encadré 1).

En 2020, les inégalités de revenus et le taux de pauvreté monétaire resteraient stables

En 2020, selon la méthode d’estimation avancée basée sur la microsimulation (sources et méthodes), les inégalités de niveau de vie stagneraient. L’indice de Gini serait inchangé à 0,289 (figure 1), après une baisse de 0,009 en 2019. Le rapport entre la masse des niveaux de vie détenue par les 20 % des personnes les plus aisées et celle détenue par les 20 % les plus modestes (ratio S80/S20) resterait à 4,4, après une baisse de 0,1 en 2019. Enfin, le rapport interdécile D9/D1 resterait également à son niveau de 2019, à 3,4.

Le taux de pauvreté monétaire serait stable, à 14,6 % de la population. Le seuil de pauvreté, fixé par convention à 60 % du niveau de vie médian, augmenterait de 2,9 % en euros courants. En 2020, 9,3 millions de personnes seraient en situation de pauvreté monétaire.

Figure 1Évolution et niveau du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités en 2019 et en 2020

Évolution et niveau du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités en 2019 et en 2020 - Lecture : en 2020, selon la simulation, le taux de pauvreté serait stable à 14,6 %.
2019 Observé 2020 Simulé
Taux de pauvreté à 60 %
Évolution par rapport à l'année précédente (en points de %) -0,2 0,0
Niveau (en %) 14,6 14,6
Indice de Gini
Évolution par rapport à l'année précédente -0,009 0,000
Niveau 0,289 0,289
Ratio S80/S20
Évolution par rapport à l'année précédente -0,1 0,0
Niveau 4,4 4,4
Rapport interdécile D9/D1
Évolution par rapport à l'année précédente -0,1 0,0
Niveau 3,4 3,4
  • Lecture : en 2020, selon la simulation, le taux de pauvreté serait stable à 14,6 %.
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
  • Source : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2018 (actualisée 2020) ; modèle Ines 2020.

Sans les dispositifs exceptionnels, les inégalités et la pauvreté auraient augmenté entre 2019 et 2020

Les mesures mises en place pour lutter contre les effets de la crise sanitaire, et particulièrement les aides exceptionnelles aux ménages à bas revenus, contribueraient fortement à diminuer les inégalités de revenus et la pauvreté monétaire en 2020. Le recours massif au dispositif d’activité partielle, avec des modalités d’indemnisation étendues, a quant à lui limité les destructions d’emplois et compensé partiellement ou totalement les pertes de salaire des personnes ayant conservé leur emploi mais ayant fait face à des baisses d’activité (encadré 2). Le nombre d’heures travaillées diminue ainsi fortement en 2020 en lien avec l’activité partielle, mais aussi dans une moindre mesure en raison des pertes d’emplois pour les salariés les moins qualifiés [Jauneau et Vidalenc, 2021].

Sans l’indemnisation de l’activité partielle, mais en conservant les baisses de salaire associées à celle-ci, et en l’absence d’aides exceptionnelles pour les travailleurs indépendants et les ménages modestes, le taux de pauvreté monétaire augmenterait de 0,6 point et l’indice de Gini de 0,007 point en 2020. Cette situation ne peut toutefois pas être considérée comme ce qui se serait produit si ces mesures n’avaient pas été mises en place, car il est impossible d’évaluer l’ampleur des faillites d’entreprises et des destructions d’emplois qui seraient alors advenues.

Le dispositif d’activité partielle soutiendrait davantage les personnes de niveau de vie intermédiaire

Selon la modélisation (encadré 2), le renforcement du dispositif d’activité partielle concernerait au total 8,5 millions de salariés en 2020, situés sur toute l’échelle des niveaux de vie. Toutefois, les personnes de niveau de vie intermédiaire, entre le troisième et le neuvième déciles, seraient les plus concernées par ce dispositif (figure 2). En effet, les employés, les ouvriers et les professions intermédiaires, plus fréquemment touchés par l’activité partielle en 2020 [Jauneau et Vidalenc, 2020], y sont surreprésentés.

Parmi les 10 % des personnes au niveau de vie le plus faible, il y a moins de personnes en emploi salarié que parmi les niveaux de vie plus élevés. De plus, parmi celles qui travaillent, les trajectoires précaires sont fortement surreprésentées, avec de plus faibles durées d’emploi dans l’année. Moins souvent en emploi salarié dans l’année, les personnes les plus modestes seraient donc moins nombreuses à avoir bénéficié du dispositif d’activité partielle. Au-delà du septième décile de niveau de vie, la part des personnes au chômage partiel décroîtrait, car la proportion de cadres, dont l’activité a souvent pu se poursuivre en télétravail [Jauneau et Vidalenc, 2020], augmente avec le niveau de vie.

Le montant de l’indemnité d’activité partielle étant proportionnel au salaire, les montants pris en charge par l’administration publique et versés aux salariés ayant connu du chômage partiel croissent avec le niveau de vie. Au total, pour l’ensemble des personnes, concernées ou non par le dispositif d’activité partielle, l’indemnisation de l’activité partielle en 2020 représenterait un peu moins de 3 % du niveau de vie en moyenne (figure 3). Cette part serait un peu plus importante pour les personnes de niveau de vie intermédiaire, situées entre le quatrième et le septième déciles, du fait d’un moindre recours aux extrêmes de l’échelle des niveaux de vie. Au total, les salaires et l’indemnité d’activité partielle atteindraient près de 65 % du niveau de vie moyen, soit la même part qu’en 2019.

Par rapport à une situation théorique en 2020 où l’indemnité ne serait pas versée mais où la baisse des salaires associée aurait tout de même lieu, les inégalités de niveau de vie diminueraient : l’indice de Gini baisserait de 0,005 point. Cette situation contrefactuelle n’est toutefois pas interprétable comme ce qui se serait produit si le dispositif d’activité partielle n’avait pas été mobilisé pour contenir les conséquences de la crise sanitaire en 2020. Il est en effet impossible d’évaluer l’ampleur des destructions d’emplois qui auraient pu advenir en l’absence d’extension de ce dispositif.

Figure 2Part des personnes ayant été en activité partielle en 2020 par dixième de niveau de vie

en %
Part des personnes ayant été en activité partielle en 2020 par dixième de niveau de vie (en %) - Lecture : en 2020, 7 % de personnes appartenant au premier dixième de niveau aurait connu au moins une période d'activité partielle.
Inférieur à D1 7
D1 à D2 9
D2 à D3 12
D3 à D4 15
D4 à D5 15
D5 à D6 15
D6 à D7 16
D7 à D8 15
D8 à D9 15
Supérieur à D9 11
  • Lecture : en 2020, 7 % de personnes appartenant au premier dixième de niveau aurait connu au moins une période d'activité partielle.
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
  • Source : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2018 (actualisée 2020) ; modèle Ines 2020.

Figure 2Part des personnes ayant été en activité partielle en 2020 par dixième de niveau de vie

  • Lecture : en 2020, 7 % de personnes appartenant au premier dixième de niveau aurait connu au moins une période d'activité partielle.
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
  • Source : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2018 (actualisée 2020) ; modèle Ines 2020.

Les aides exceptionnelles aux travailleurs indépendants contribueraient fortement à limiter leurs pertes de niveau de vie

Pour pallier les fortes baisses de revenus pour les travailleurs indépendants liées aux périodes de confinement et d’interdiction d’accueil du public dans certains commerces et services, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs d’aides aux travailleurs indépendants en 2020. Ils sont ici simulés pour les indépendants hors agriculteurs, c’est-à-dire les personnes déclarant des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux à l’administration fiscale. Les aides prises en compte sont la partie du fonds de solidarité pour les entreprises (FSE) destinée aux travailleurs indépendants, les deux dispositifs mis en œuvre par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), l’aide « CPSTI RCI COVID-19 » et l’aide « CPSTI AFE COVID-19 », ainsi que les reports et annulations de cotisations (encadré 4). En effet, si les cotisations reportées devraient être remboursées dans les années à venir, les niveaux de vie sont mesurés « en instantané », c’est-à-dire sans tenir compte des transferts des prochaines années. Les reports de cotisations viennent donc augmenter le niveau de vie des indépendants qui en bénéficient en 2020, même s’ils représentent des charges à venir.

Selon la simulation, près d’un tiers des indépendants auraient bénéficié du FSE, pour un montant annuel moyen de 2 700 euros par personne, une fois déduite la part destinée aux dépenses de leur entreprise. Les reports de cotisations sont d’autant plus importants que les cotisations prévues sont élevées et donc que le bénéfice déclaré en 2019 l’est aussi. Leur montant est ainsi croissant avec le niveau de vie. Enfin, les deux dispositifs mis en place par le CPSTI mobiliseraient une masse financière plus faible, distribuée à 28 % des travailleurs indépendants pour un montant moyen de 1 010 euros annuels. En excluant les reports de cotisations qui ont vocation à être payées plus tard, les dispositifs simulés ici couvriraient en moyenne 90 % des pertes de revenus d’activité des indépendants engendrées par la crise sanitaire. Au total, pour l’ensemble des personnes (bénéficiaires ou non), les aides distribuées aux indépendants représenteraient un montant moyen quasi identique pour les 90 % les plus modestes. Pour les 10 % les plus aisés, parmi lesquels les indépendants sont plus nombreux, le montant d’aides octroyées serait deux fois plus élevé en moyenne par personne. Rapportées au niveau de vie, ces aides représenteraient toutefois une part plus importante pour les personnes les plus modestes (figure 3).

L’ensemble des aides pour les travailleurs indépendants contribuerait très légèrement à diminuer les inégalités et la pauvreté monétaires, en particulier grâce au FSE qui cible les indépendants subissant les plus fortes baisses d’activité : le taux de pauvreté et l’indice de Gini diminueraient très faiblement par rapport à une situation contrefactuelle où ces aides n’auraient pas été distribuées en 2020 mais où des pertes de revenus d’une même ampleur auraient tout de même été observées. Cette situation n’est toutefois pas celle qui serait advenue en l’absence d’aides pour les travailleurs indépendants : en effet, sans ces dispositifs, les faillites et le recul de l’activité auraient probablement été plus importants que ceux observés en 2020.

Figure 3aPart moyenne des dispositifs exceptionnels dans le niveau de vie par dixième de la population

en %
Part moyenne des dispositifs exceptionnels dans le niveau de vie par dixième de la population (en %) - Lecture : en 2020, les aides exceptionnelles pour les ménages représenteraient 2,3 % du niveau de vie des 10 % de personnes les plus modestes de la population.
Inférieur à D1 D1 à D2 D2 à D3 D3 à D4 D4 à D5 D5 à D6 D6 à D7 D7 à D8 D8 à D9 Supérieur à D9
Indemnités d'activité partielle 2,1 2,5 2,9 3,2 3,1 2,9 2,9 2,6 2,3 1,2
Aides exceptionnelles pour les indépendants (hors reports de cotisations) 0,5 0,3 0,3 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,1 0,1
Aides exceptionnelles pour les ménages 2,3 1,0 0,5 0,3 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
  • Lecture : en 2020, les aides exceptionnelles pour les ménages représenteraient 2,3 % du niveau de vie des 10 % de personnes les plus modestes de la population.
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
  • Source : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2018 (actualisée 2020) ; modèle Ines 2020.

Figure 3aPart moyenne des dispositifs exceptionnels dans le niveau de vie par dixième de la population

  • Lecture : en 2020, les aides exceptionnelles pour les ménages représenteraient 2,3 % du niveau de vie des 10 % de personnes les plus modestes de la population.
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
  • Source : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2018 (actualisée 2020) ; modèle Ines 2020.

Les aides exceptionnelles en direction des ménages modestes auraient un net effet à la baisse sur les inégalités de revenus et le taux de pauvreté monétaire

En juin et en novembre 2020, 150 euros ont été versés aux foyers bénéficiant du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Ces deux mêmes mois, ces foyers ainsi que les bénéficiaires des allocations logement ont reçu des aides additionnelles de 100 euros par enfant. Fin août, les ménages éligibles à l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ont bénéficié d’une prime de 100 euros par enfant. Enfin, des aides exceptionnelles de solidarité ont visé les jeunes de moins de 25 ans, non étudiants, et bénéficiaires de l’allocation logement : 200 euros versés en juin et 150 euros en novembre. Au total, ces aides exceptionnelles mobiliseraient une masse de 2,2 milliards d’euros, dont 80 % seraient dirigés vers les 30 % des personnes les plus pauvres, pour un montant annuel moyen de 150 euros par personne. Près des deux tiers des 10 % les plus pauvres et un tiers des personnes appartenant au deuxième et troisième dixièmes de niveau de vie bénéficieraient de ces aides. Les montants d’aides reçus sont d’autant plus élevés que le niveau de vie est faible. En proportion du niveau de vie, ces aides représenteraient en moyenne 2,3 % pour les personnes du premier dixième, 1,0 % pour le dixième suivant et 0,5 % pour le troisième (figure 3).

Parce qu’elles sont très ciblées en direction des personnes aux plus faibles revenus, ces aides exceptionnelles aux ménages diminueraient le taux de pauvreté monétaire de 0,5 point et l’indice de Gini de 0,002 point par rapport à une situation contrefactuelle où elles ne seraient pas versées en 2020.

En 2020, hors mesures exceptionnelles, la redistribution opérée par le système socio-fiscal serait de même ampleur qu’en 2019

Bien que la diminution des heures travaillées soit inégalement répartie au sein de la population, les conséquences de la crise sanitaire ont été atténuées par l’extension du dispositif d’activité partielle. En raison de cette mesure, la redistribution opérée par le système socio-fiscal usuel serait de la même ampleur qu’en 2019.

Hors mesures exceptionnelles, les prestations sociales usuelles et les prélèvements réduiraient les inégalités monétaires de niveau de vie avant redistribution, mesurées à l’aide de l’indice de Gini, d’une ampleur similaire en 2020 et en 2019. En 2020, les prélèvements diminueraient de 29 % le niveau de vie des 10 % les plus aisés, comme en 2019. En revanche, pour les 20 % des personnes juste au-dessus de la médiane, en raison de la réforme du barème de l’impôt sur le revenu, celui-ci réduirait un peu moins le niveau de vie qu’en 2019. Au total, cependant, les prélèvements contribueraient à hauteur de 38 % à la baisse des inégalités, au sens de l’indice de Gini, comme en 2019. Les prestations sociales usuelles (prestations familiales, aides au logement, minima sociaux et prime d’activité) représenteraient quant à elles un peu plus de la moitié du niveau de vie des 10 % les plus modestes, comme en 2019. Leur part diminue lorsque le niveau de vie augmente : pour les 10 % des personnes juste au-dessus du niveau de vie médian, les prestations hors mesures exceptionnelles de 2020 s’élèveraient à 6 % du niveau de vie, et à moins de 1 % pour les 10 % les plus aisées, comme en 2019. Ainsi, les prestations sociales usuelles contribueraient à hauteur de 62 % à la réduction des inégalités, comme en 2019. Les effectifs d’allocataires du RSA ont certes augmenté de 5,6 % entre 2019 et 2020 [Drees, 2021a], principalement en raison du faible nombre de sorties du dispositif [Drees, 2021b], mais cette hausse n’entraîne pas de modification significative de la part de l’ensemble des prestations dans le niveau de vie ou de leur contribution à la réduction des inégalités.

Ainsi, même si les transferts usuels du système socio-fiscal contribuent à réduire les inégalités et la pauvreté monétaires, en 2020 comme les années précédentes, ils n’expliqueraient que très faiblement leurs évolutions entre 2019 et 2020, sur le champ des ménages ordinaires hors ménages étudiants. En effet, les mesures exceptionnelles mobilisées pour limiter les effets de la crise sanitaire ont nettement pris le relais.

Un panorama des inégalités et de la pauvreté potentiellement plus contrasté

Les indicateurs monétaires de pauvreté et d’inégalités ne suffisent pas à éclairer toutes les situations de pauvreté. C’est pourquoi ils sont complétés par des indicateurs non monétaires reposant sur les conditions de vie et les privations matérielles et sociales [Legleye et al. , 2021 ; Blasco et Picard, 2021], ou sur les difficultés ressenties [Clerc et al. , 2021]. Des données originales ont également été mobilisées pour analyser l’impact de la crise sanitaire sur les situations de précarité en 2020, comme celles d’un panel de clients de La Banque Postale [Bonnet et al. , 2021] ou celles sur l’aide alimentaire distribuée [Insee-Drees, 2021]. Les indicateurs monétaires établis à partir de l’enquête Revenus fiscaux et sociaux reposent par ailleurs sur un champ large mais partiel, dont les caractéristiques jouent, sans doute davantage en 2020 que les années précédentes, sur l’appréciation de la pauvreté et des inégalités : les ménages ordinaires de France métropolitaine, dont le revenu déclaré à l’administration fiscale est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante. Sur un champ élargi aux sans-abri, aux personnes vivant en communauté (foyers, établissements médico-sociaux, résidences universitaires, etc.) ou en habitations mobiles, aux ménages dont la personne de référence est étudiante et aux DOM, le nombre de personnes en situation de pauvreté monétaire serait supérieur à celui publié usuellement d’environ 800 000 en 2018, à partir d’une estimation de l’Insee [Sicsic, 2021]. Or il est possible que la crise sanitaire ait eu un effet plus marqué pour une partie des personnes les plus fragiles, mal captées par l’enquête Revenus fiscaux et sociaux, comme pourraient le suggérer la hausse prononcée des volumes d’aide alimentaire distribués en 2020 ou l’envolée des demandes d’aide spécifique ponctuelle pour les étudiants [Echegu et al., 2021]. Enfin, les revenus non déclarés, issus d’activités légales ou non, ont pu fortement diminuer en 2020 avec les restrictions d’activité et de déplacement, affectant la situation des personnes qui en perçoivent habituellement, sans que cela puisse être pris en compte ici.   

Encadré 1 – Hypothèses d’évolution des revenus et incertitudes liées à l’exercice 2020

L’estimation par microsimulation peut différer des données définitives publiées à partir de l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) un an après, notamment du fait des hypothèses d’évolution des revenus entre l’année N–2, sur laquelle se base le modèle Ines, et l’année N. Les évolutions appliquées aux revenus sont agrégées ou calculées via des proxy et introduisent donc de l’aléa. Les indicateurs présentés dans l’estimation avancée sont en général robustes à ces hypothèses [Fontaine et Sicsic, 2015]. Pour 2019 comme pour les années précédentes, les estimations avancées sont proches des résultats définitifs [Guidevay et Guillaneuf, 2021]. Cependant, l’incertitude subsiste lorsque les évolutions de revenus constatées sont particulièrement fortes. Pour simuler l’année 2020, le nombre d’hypothèses d’évolution des revenus est plus élevé qu’à l’accoutumée, ce qui pourrait augmenter les écarts entre les indicateurs avancés présentés ici et les données définitives qui seront publiées en 2022. En outre, cette année, l’exercice s’appuie sur l’ERFS N-2 (2018) et non l’ERFS N-1 (2019) contrairement à ce qui est fait d’habitude (sources et méthodes).

Les revenus d’activité ne font usuellement pas l’objet de simulations dans le modèle Ines, ils sont seulement « vieillis » pour refléter l’année étudiée. Pour appliquer des évolutions aux salaires entre 2018 et 2020, on utilise comme chaque année celles du salaire mensuel de base (SMB) obtenues grâce à l’enquête Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo) réalisée par la Dares. Ces évolutions sont détaillées par secteur d’activité en 88 postes et pour quatre grandes catégories de salariés (ouvriers, employés, professions intermédiaires et cadres). Pour l’année 2020 toutefois, les évolutions de salaires sont également affectées par le recours massif au chômage partiel. Exceptionnellement, des baisses d’activité et de salaire et leur indemnisation dans le cadre du dispositif de l’activité partielle ont donc été imputées dans le modèle Ines avec un traitement spécifique et exploratoire fondé sur des modèles de régressions (encadré 2). Seule l’indemnité d’activité partielle financée par l’État a été imputée. En effet, les données concernant le versement d’un complément par les entreprises ne sont pas disponibles. Étant donné les règles de compensation mises en place par l’administration publique (indemnisation totale en bas de l’échelle des salaires et plafonnée en haut), la non-prise en compte du complément pris en charge par les entreprises pourrait conduire à sous-estimer les indicateurs d’inégalités et de pauvreté en 2020.

Comme pour 2019, les heures supplémentaires ainsi que la prime Pepa ont été imputées pour cet exercice (sources et méthodes). Les allocations chômage ne sont pas simulées dans le modèle, mais seulement « vieillies ». L’évolution des allocations chômage entre 2019 et 2020 s’appuie sur le taux de revalorisation du salaire journalier de référence de l’Unédic. La prolongation des droits à l’assurance chômage en 2020 n’est pas simulée, ni l’allongement des durées d’indemnisation de certains chômeurs, lié aux moindres possibilités de reprise d’emploi.

Pour faire évoluer les pensions de retraite entre 2019 et 2020, on utilise le taux de revalorisation des pensions de retraite de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Pour les revenus des indépendants (industriels commerciaux et non commerciaux), habituellement « vieillis » sans simulation, on estime pour 2020 des évolutions individuelles à partir d’estimations économétriques du nombre d’heures travaillées, à l’instar de la méthode appliquée aux salaires (encadré 4). Les évolutions obtenues sont cohérentes avec les premières remontées de déclarations fiscales. La simulation de certaines des aides aux travailleurs indépendants, comme celles en provenance du fonds de solidarité aux entreprises (FSE), a en outre nécessité des hypothèses supplémentaires en l’absence de données nécessaires au calcul comme le chiffre d’affaires.

Encadré 2 – L’activité partielle dans le modèle Ines

Avant 2020, le chômage partiel était un dispositif utilisé marginalement par les entreprises, non simulé dans le modèle Ines.

Sa prise en compte dans le modèle Ines 2020 repose sur plusieurs estimations économétriques. Afin de tenir compte des évolutions infra-annuelles de l’activité et donc du recours au chômage partiel, l’année 2020 a été découpée en quatre périodes. Deux périodes correspondent aux confinements stricts (du 17 mars au 10 mai et du 30 octobre au 15 décembre) et les deux autres à des périodes de déconfinement progressif (du 11 mai au 28 juin) ou élargi (du 29 juin au 29 octobre). Pour chaque période, des estimations du nombre d’heures travaillées en 2019 et en 2020 et de la probabilité d’avoir été au chômage partiel en 2020 au cours de la semaine de référence ont été réalisées à partir des données de l’enquête Emploi. Ainsi, pour tous les individus de l’échantillon, on détermine à chaque période de 2020 la mise ou non en activité partielle et la baisse du nombre d’heures travaillées associée en fonction de probabilités issues de régressions économétriques et par calage avec les données administratives sur l’activité partielle publiées par la Dares. Pour chaque salarié concerné, les baisses d’heures imputées sont traduites en baisses de salaire via une estimation du salaire horaire net modélisé à partir des Déclarations annuelles des données sociales (DADS). Au total, dans les modélisations utilisées ici, la baisse des heures travaillées par les personnes en emploi entraînerait une diminution de la masse des salaires de 1,9 % par rapport à 2019. Enfin, l’indemnité de chômage partiel prise en charge par l’administration publique (État et Unédic) est calculée en fonction des baisses de salaire simulées à chaque période, selon les règles en vigueur qui ont évolué au fil des mois et selon les secteurs. Par exemple, pendant le premier confinement, l’indemnité représente environ 80 % de la baisse de salaire net, sauf pour les salariés au niveau du Smic, où la compensation vaut 100 % de la baisse, et pour les salariés dont le salaire excède 4,5 Smic, pour lesquels l’indemnité est plafonnée à 80 % de 4,5 Smic.

Encadré 3 – L’impact des indemnités d’activité partielle sur les prélèvements

Pour les personnes concernées par l’activité partielle, l’effet du dispositif sur leur niveau de vie passe aussi par une diminution des prélèvements obligatoires. En effet, l’indemnité d’activité partielle reçue n’est pas soumise aux cotisations sociales, contrairement aux salaires. Les ménages ayant perçu cette indemnité bénéficieraient donc d’une baisse importante de leurs cotisations sociales : − 570 euros en moyenne par ménage concerné, soit – 10 % de cotisations par rapport à une situation où l’activité partielle serait soumise aux cotisations au même titre que les salaires. De plus, l’indemnité de chômage partiel est imposée à la CGS et la CRDS comme un revenu de remplacement, soit à des taux inférieurs à ceux des salaires et avec un seuil d’exonération à 51 euros par jour. Pour les ménages concernés par l’activité partielle, le montant de contributions sociales prélevées diminuerait de 320 euros en moyenne en 2020, soit − 6 % de contributions sociales par rapport à une imposition au même taux que les salaires. L’activité partielle est soumise à l’impôt sur le revenu au même titre que les salaires, mais l’indemnité versée par l’État ne compense pas totalement la baisse des salaires. Ainsi, le montant d’impôt acquitté par les ménages ayant connu une période d’activité partielle diminuerait également.

Encadré 4 – Simulations spécifiques pour les travailleurs indépendants dans le modèle Ines 2020

Afin de refléter l’évolution des revenus des travailleurs indépendants dans le modèle Ines entre l’année N-1 et l’année N, on applique usuellement le taux d’évolution moyen observé dans les remontées fiscales des années précédentes. Cependant, afin de rendre compte de la diversité des évolutions individuelles, et notamment des baisses d’activité propres à 2020, on utilise cette année des estimations du nombre d’heures travaillées en 2019 et en 2020, portant sur quatre périodes de l’année, comme pour l’activité partielle (encadré 2). À partir des évolutions d’heures estimées pour chaque indépendant (hormis les agriculteurs), on calcule les baisses et les hausses de bénéfices correspondantes au prorata de la durée de chaque période dans l’année. Avec les modélisations utilisées, les baisses d’activité entraîneraient une baisse des revenus d’indépendants de 5,1 %.

Certaines des aides exceptionnelles à destination des travailleurs indépendants en 2020 sont ensuite simulées. Les montants versés par le FSE, dont les règles de calcul varient tous les mois en 2020, dépendent de la perte subie sur le chiffre d’affaires, donnée comptable absente de l’ERFS. Les pertes de revenus imputées sont calculées sur les bénéfices déclarés. Le montant d’aide du FSE calculé à partir du bénéfice est alors interprété comme la part de l’aide qui vient augmenter le bénéfice de l’indépendant, donc son niveau de vie, le reste étant utilisé pour des dépenses propres à l’entreprise.

Les reports de cotisations sont simulés en appliquant les règles de l’Urssaf en 2020 : du 20 mars au 20 août, les cotisations n’ont pas été prélevées par l’Urssaf sauf pour ceux qui le souhaitaient. De septembre à décembre 2020, l’assiette des cotisations pouvait être soumise à un abattement de 50 %, qu’environ 80 % des indépendants ont choisi d’appliquer. Dans les deux cas, les cotisations non payées ont été reportées à une date ultérieure ou, plus rarement, ont été annulées.

Enfin, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a versé deux aides en 2020 : le « CPSTI RCI COVID-19 » et le « CPSTI AFE COVID-19 ». La première consiste en un remboursement de la cotisation retraite complémentaire payée par les travailleurs indépendants déclarant des revenus industriels et commerciaux en 2019, plafonnée à 1 250 euros. La seconde est une aide forfaitaire de 1 000 euros pour les artisans, commerçants et professions libérales ayant connu une fermeture totale au deuxième confinement. Cette aide est de 500 euros si l’indépendant est auto-entrepreneur.

D’autres aides exceptionnelles ont été mises en œuvre en 2020, mais ne sont pas simulées dans le modèle Ines. En effet, l’ERFS ne permet pas de représentativité au niveau local : seules les aides nationales sont simulées. De plus, certaines aides nécessitent des informations très précises sur les entreprises des travailleurs indépendants qui ne sont pas non plus disponibles dans l’ERFS : c’est le cas du dispositif d’aide aux personnels soignants (Dipa) ou encore des prêts garantis par l’État.

Sources et méthodes

La source à laquelle le modèle Ines est adossé : l’ERFS

Les résultats présentés dans cette étude sont obtenus à partir du modèle de microsimulation Ines, développé par l’Insee, la Drees et la Cnaf, dont le code et la documentation sont accessibles librement. Le modèle Ines est adossé à l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) qui réunit les informations sociodémographiques de l’enquête Emploi, les informations administratives des Caisses nationales d’allocations familiales (Cnaf) et d’assurance vieillesse (Cnav), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et le détail des revenus déclarés à l’administration fiscale pour le calcul de l’impôt sur le revenu fourni par la direction générale des finances publiques (DGFiP). En outre, les revenus d’heures supplémentaires et la prime Pepa ont été imputés par strates à partir de données issues de la Déclaration sociale nominative (DSN). Les loyers utilisés pour simuler les allocations logement dans Ines sont imputés dans l’ERFS à partir de l’enquête Logement. En 2018, l’ERFS s’appuie sur un échantillon représentatif d’environ 51 000 ménages de France métropolitaine.

Le modèle de microsimulation Ines dans son utilisation standard

Dans l’utilisation usuelle d’Ines, les données de l’ERFS de l’année N sont recalées à partir des données plus récentes issues d’autres sources de la statistique publique, afin de refléter la structure de la population en N+2. De même, pour refléter la situation en N+2, les revenus d’activité et de remplacement sont actualisés en utilisant les évolutions entre N et N+2 fournies par les dernières données fiscales et sociales disponibles (on parle de « vieillissement »). On calcule ensuite pour chaque ménage les différents transferts monétaires reçus et versés (selon sa composition familiale, l’activité de ses membres et leurs ressources) pour en déduire son niveau de vie après redistribution. Aucune hypothèse comportementale, ni aucun impact sur les prix ne sont introduits dans le modèle dans son utilisation standard, qui produit donc uniquement des analyses statiques des évolutions législatives et réglementaires.

Méthodologie : utiliser Ines pour estimer des indicateurs avancés

On peut utiliser le modèle Ines pour estimer des indicateurs avancés en simulant deux années de législation à partir d’une même ERFS. D’habitude, l’ERFS d’une année N est mobilisée une première fois pour re-simuler l’année N, et une seconde fois pour simuler l’année N+1. L’estimation de l’évolution entre N et N+1 est obtenue par différence entre l’évaluation de l’année N+1 et l’évaluation de l’année N. La méthode permet ainsi de s’affranchir des aléas d’échantillonnage d’une ERFS à l’autre. L’évolution estimée par microsimulation est ensuite appliquée au taux de pauvreté observé pour l’année N dans l’ERFS. En effet, la méthode envisagée ne permet pas d’estimer directement le taux de pauvreté en niveau, en particulier du fait de différences résiduelles concernant la perception de minima sociaux (simulée dans un cas, observée à partir de sources administratives dans l’autre).

Cette année, l’exercice a été modifié : l’ERFS 2018 est utilisée pour simuler l’année N+1 (2019) et l’année N+2 (2020). Il s’appuie donc toujours sur l’utilisation d’un seul millésime de l’ERFS (N = 2018). L’évolution N+1 à N+2 issue des simulations est appliquée aux indicateurs issus de l’ERFS 2019.

Définitions


Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation. Les unités de consommation (UC) sont calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée, qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans. Le niveau de vie médian, qui partage la population en deux, est tel que la moitié des personnes disposent d’un niveau de vie inférieur et l’autre moitié d’un niveau de vie supérieur.


Le niveau de vie avant redistribution est le niveau de vie avant prise en compte des prestations sociales et des prélèvements directs non contributifs, soit les revenus d’activité, de remplacement et du patrimoine, nets des cotisations sociales et par UC. Il comprend les indemnités d'activité partielle.


Une personne est considérée comme pauvre lorsque son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Ce seuil est calculé par rapport à la médiane de la distribution nationale des niveaux de vie. Le seuil à 60 % du niveau de vie médian est privilégié en Europe. Le taux de pauvreté correspond à la proportion de personnes dont le niveau de vie est inférieur à ce seuil.


L’indice de Gini mesure le degré d’inégalité d’une distribution (ici, le niveau de vie) pour une population donnée. Il varie entre 0 et 1, la valeur 0 correspondant à l’égalité parfaite (tout le monde a le même niveau de vie), la valeur 1 à l’inégalité extrême (une personne a tout le revenu et les autres n’ont rien).


Le ratio S80/S20 mesure la disparité relative d’une distribution. Ainsi, pour une distribution de revenus, S80/S20 rapporte la masse des revenus détenue par les 20 % d’individus les plus riches à celle détenue par les 20 % des personnes les plus pauvres.


Le rapport interdécile D9/D1 est le ratio entre le niveau de vie au-dessus duquel se situent les 10 % les plus aisés et celui au-dessous duquel se situent les 10 % les plus modestes.

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