Simulation des effets redistributifs de la transformation de l’ISF en IFI à l’aide du modèle Ines

Félix Paquier, Kévin Schmitt, Michaël Sicsic

Documents de travail
No F1908
Paru le : Paru le 18/12/2019
Félix Paquier, Kévin Schmitt, Michaël Sicsic
Documents de travail  No F1908 - Décembre 2019
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Ce document détaille la méthode de l’évaluation, à partir du modèle de microsimulation Ines, de la transformation en 2018 de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et en présente les résultats. Cette évaluation a été réalisée en trois étapes.

La première consiste à imputer à partir de l’enquête Patrimoine et des données de la DGFiP sur l’ISF et l’IFI le stock de patrimoine détenu par les ménages dans l’enquête revenus Fiscaux et Sociaux 2016 (ERFS), qui sert de base au modèle Ines pour simuler le système socio-fiscal en 2018. La méthode mise en œuvre permet d’obtenir des imputations proches du patrimoine taxable à l’ISF ou l’IFI observé dans les sources fiscales. La deuxième étape consiste à simuler l’ISF en 2017 et l’IFI en 2018 dans le modèle Ines. Cette deuxième étape permet de montrer que la contribution de l’ISF à la réduction des inégalités de niveaux de vie opérée par le système socio-fiscal est de 2 % en 2017, tandis que celle de l’IFI en 2018 est de 0,6 %. Enfin, la dernière étape consiste à déterminer la situation contrefactuelle qui aurait été observée en 2018 en l’absence de la transformation de l’ISF en IFI, pour évaluer l’impact de ce changement. Il apparaît que, à comportements inchangés, le passage d’un impôt sur la fortune calculé avec l’assiette et les barèmes de l’ISF à un impôt calculé avec ceux de l’IFI fait 340 000 ménages gagnants et 10 000 perdants. L’effet sur l’indice d’inégalités des niveaux de vie de Gini est faible (+ 0,002 soit + 0,6 %). Les gains sont très concentrés dans le haut de la distribution (57 % du gain revient aux 5 % des personnes les plus aisées), même s’ils sont également présents pour des ménages situés plus bas sur l’échelle des niveaux de vie. Les gains sont plus élevés pour les ménages dont la personne de référence exerce comme indépendant ou est retraitée, qui détiennent davantage de patrimoine mobilier, et ils sont croissants avec l’âge de la personne de référence du ménage. La prise en compte d’effets de comportement (modifications des déclarations de patrimoines, à la baisse mais aussi à la hausse) laisse inchangés les impacts sur les principaux indicateurs d’inégalités de niveaux de vie et diminue très légèrement le nombre de ménages gagnants.