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Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'Azur · Juin 2022 · n° 39
Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'AzurBilan économique 2021 - Provence-Alpes-Côte d'Azur L’économie régionale rebondit, mais des difficultés sectorielles persistent

En 2021, l’activité mondiale est toujours perturbée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. En Europe, la reprise économique amorcée fin 2020 se poursuit en 2021, malgré les incertitudes et les variants successifs. En France, le PIB rebondit fortement à la fin du printemps et l’activité dépasse son niveau d’avant-crise en seconde moitié d’année.

L’économie de Provence-Alpes-Côte d’Azur, très exposée, reste en retrait en début d’année, mais bénéficie d’une reprise plus vigoureuse au second semestre, qui lui permet de dépasser les niveaux d’activité de 2019. L’emploi a résisté au plus fort de la crise, bénéficiant massivement de l’activité partielle au moins jusqu’au printemps. Il a ensuite progressé, davantage que l’activité économique et mieux que dans la plupart des autres régions. Le taux de chômage est au plus bas. Les créations d’entreprises reprennent leur progression et les défaillances restent peu nombreuses, les entreprises étant toujours soutenues par les mesures d’urgence comme les prêts garantis par l’État.

Malgré le rebond global, des difficultés demeurent. La fréquentation touristique souffre toujours de l’absence de la clientèle étrangère et le transport de passagers reste en retrait par rapport à l’avant-crise. Dans la construction neuve, l’activité ne comble que partiellement son retard. L’agriculture pâtit de conditions climatiques défavorables et d’une hausse des coûts de production. Les conséquences sociales de la crise sanitaire sont moins perceptibles, avec la baisse du recours au revenu de solidarité active qui retrouve un niveau proche de celui de l’avant-crise.

Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'Azur
No 39
Paru le :Paru le21/06/2022
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Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2021 publiés par l'Insee.
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Activités bancaires – Hausse plus modérée des crédits bancaires en 2021 Bilan économique 2021

Eric Sella (Banque de France)

En 2021, la hausse de l’encours de crédits bancaires ralentit en Provence-Alpes-Côte d’Azur (+4,4 %), après une progression exceptionnelle en 2020 due à la mise en place des prêts garantis par l’État (PGE). La dynamique régionale de financement retrouve un niveau proche de la moyenne des dernières années, toujours alimentée en 2021 par les PGE. Les remboursements de ces crédits commencent à intervenir dès 2021.

Pour les principales composantes du crédit (habitat, équipement et trésorerie), la croissance régionale est proche de celle de la France de province.

Parallèlement, les dépôts bancaires progressent plus modérément qu’en 2020 (+9,0 % contre +13,6 % en 2020). L’épargne accumulée pendant la crise a encore augmenté et n’a pas été utilisée. En parallèle, le nombre de dossiers de surendettement poursuit sa baisse.

Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'Azur

No 39

Paru le :21/06/2022

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Nouvelle hausse des encours de crédit en 2021

En 2021, l’encours total des progresse de 4,4 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur, une hausse proche de la moyenne nationale (+5 % pour la France de province), pour atteindre 168,5 milliards d’euros (figure 1).

La hausse s’explique, d’une part, par la progression linéaire des crédits à l’habitat (+6,6 %, après +6,5 % en 2020), qui représentent quasiment les deux tiers de l’encours total (107,8 milliards d’euros), et dont l’évolution a été assez peu perturbée par la crise sanitaire. D’autre part, les , qui s’élèvent à 39 milliards d’euros, poursuivent leur hausse en 2021 (+3,4 %) sur un rythme toutefois moindre qu’en 2020 (+8,5 %), année où les dépenses d’investissement avaient été dopées par les prêts garantis par l’État (PGE).

L’encours des augmente légèrement (+1,9 %) après la forte baisse de l’année précédente, mais le différentiel est toujours de 600 millions d’euros par rapport à 2019. La reprise des transactions commerciales s’est matérialisée par un recours plus important aux (+12 %) et aux crédits à l’exportation (+30,5 %), qui restent toutefois 30 % en deçà de leur niveau d’avant-crise (figure complémentaire 1). Enfin, les , en forte hausse en 2020 (+76,6 %) en raison du déploiement des PGE, se replient légèrement dans la région (–4,4 %), du fait du ralentissement des demandes et de remboursements anticipés.

Après un boom du volume des encours en 2020, lié à la distribution massive de PGE, l’encours total de crédits retrouve en 2021 une croissance comparable à l’avant-crise sanitaire (figure 2). Le rôle des PGE dans la préservation du tissu économique est à mettre en regard du nombre de défaillances, très faible en 2021. Celles-ci ont été bien inférieures à leur niveau habituel hors crise et à ce qu’on avait enregistré en 2008, année de crise financière au cours de laquelle aucun mécanisme de crédit de l’ampleur des PGE n’avait été mis en place.

Hors variation des prêts à l’habitat, les encours 2021 n’ont progressé que de 500 millions d’euros, contre un rythme de croissance annuel de l’ordre de 2,3 milliards d’euros sur 2017-2019.

Figure 1 – Évolution des différents types d’encours entre décembre 2020 et décembre 2021

en %
Évolution des différents types d’encours entre décembre 2020 et décembre 2021 (en %)
France de province France métropolitaine Provence-Alpes-Côte d’Azur
Ensemble 5,0 5,1 4,4
Crédits à l'habitat 6,9 7,2 6,6
Crédits à l'équipement 4,3 4,2 3,4
Crédits de trésorerie -3,5 1,5 -4,4
Comptes ordinaires débiteurs 9,3 -16,2 1,9
Autres crédits, crédit-bail -10,2 14,9 -6,7
Créances commerciales 12,3 -4,9 12,2
Crédits à l'exportation 18,2 16,9 30,5
  • Source : Banque de France, centralisations financières territoriales des dépôts et crédits à fin décembre 2020 et 2021.

Figure 1 – Évolution des différents types d’encours entre décembre 2020 et décembre 2021

  • Source : Banque de France, centralisations financières territoriales des dépôts et crédits à fin décembre 2020 et 2021.

Figure 2 – Évolution de l’encours des crédits selon le type

Base 100 en 2010
Évolution de l’encours des crédits selon le type (Base 100 en 2010)
Année Ensemble Crédits à l’exportation Comptes ordinaires débiteurs Crédits de trésorerie Crédits à l'habitat Crédits d’équipement Créances commerciales
2007 100 100 100 100 100 100 100
2008 108 95 104 109 108 109 98
2009 115 70 101 114 113 116 84
2010 123 92 94 114 123 123 78
2011 130 124 109 119 132 131 93
2012 131 103 106 116 135 133 75
2013 136 98 130 112 141 134 82
2014 139 80 132 120 145 133 80
2015 145 62 102 130 154 139 76
2016 151 74 99 133 162 145 78
2017 161 79 95 140 174 153 84
2018 170 91 95 145 185 163 73
2019 181 92 101 154 197 171 70
2020 202 50 73 272 210 186 44
2021 211 66 74 260 224 192 49
  • Source : Banque de France, centralisations financières territoriales des dépôts et crédits à fin décembre 2007 à 2021.

Figure 2 – Évolution de l’encours des crédits selon le type

  • Source : Banque de France, centralisations financières territoriales des dépôts et crédits à fin décembre 2007 à 2021.

Avec la crise sanitaire, la part des crédits de trésorerie s’accroît

Du fait de la crise sanitaire et du dispositif des PGE, la répartition des encours diffère des années précédentes. La part des crédits de trésorerie (11,3 %, figure 3) dépasse notamment de 3 points celle de 2019. À l’instar de la situation nationale, les crédits à l’habitat représentent toujours plus de 60 % de l’endettement dans la région.

Figure 3 – Répartition de l’encours par type de crédits en Provence-Alpes-Côte d’Azur fin 2020

Répartition de l’encours par type de crédits en Provence-Alpes-Côte d’Azur fin 2020
Part des encours (en %)
Crédits à l'habitat 63,9
Crédits à l'équipement 23,3
Crédits de trésorerie 11,3
Comptes ordinaires débiteurs 1,0
Autres crédits 0,5
  • Source : Banque de France, centralisations financières territoriales des dépôts et crédits à fin décembre 2021.

Figure 3 – Répartition de l’encours par type de crédits en Provence-Alpes-Côte d’Azur fin 2020

  • Source : Banque de France, centralisations financières territoriales des dépôts et crédits à fin décembre 2021.

L’encours de crédit est en hausse dans tous les départements

L’encours total de crédit s’accroît dans tous les départements de Provence-Alpes-Côte d’Azur (figure 4). Toutefois, les progressions sont bien moins prononcées qu’en 2020 en raison d’une distribution moindre des PGE et d’un mouvement de désendettement des entreprises sur cet exercice. Les plus fortes progressions sont enregistrées dans les Alpes-de-Haute-Provence et en Vaucluse.

Figure 4 – Évolution annuelle des encours de crédits en 2019 et 2020, par département

(en %)
Évolution annuelle des encours de crédits en 2019 et 2020, par département ((en %))
Entre 2019 et 2020 Entre 2020 et 2021
Alpes-de-Haute-Provence 8,0 6,1
Hautes-Alpes 3,3 2,3
Alpes-Maritimes 10,5 4,6
Bouches-du-Rhône 15,2 4,2
Var 9,4 4,1
Vaucluse 7,2 5,4
Provence-Alpes-Côte d’Azur 11,8 4,4
  • Source : Banque de France, centralisations financières territoriales des dépôts et crédits à fin décembre 2019, 2020 et 2021.

Figure 4 – Évolution annuelle des encours de crédits en 2019 et 2020, par département

  • Source : Banque de France, centralisations financières territoriales des dépôts et crédits à fin décembre 2019, 2020 et 2021.

Les dépôts se stabilisent

En 2021, la hausse des dépôts bancaires ralentit nettement (figure 5), après la très forte progression de 2020 due à la crise sanitaire. Du fait des confinements et restrictions sanitaires ayant pesé sur la consommation, les résidents de la région avaient constitué une épargne immédiatement disponible sur les comptes à vue. Toutefois, dès la mi-2021, les dépôts se sont stabilisés, avant de décroître légèrement à la fin de l’été.

Malgré cela, l’épargne stockée sur les comptes de dépôt au plus fort de la crise sanitaire en 2020 n’a pas été utilisée massivement et constitue donc un potentiel de croissance économique.

Figure 5 – Évolution des dépôts à vue et sur livrets en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Base 100 en décembre 2019
Évolution des dépôts à vue et sur livrets en Provence-Alpes-Côte d’Azur (Base 100 en décembre 2019)
Dépôts (total) Dépôts à vue Livrets
janv. 19 94 91 95
févr. 19 94 91 95
mars 19 95 91 96
avr. 19 95 93 97
mai 19 96 94 97
juin 19 97 95 98
juil. 19 98 98 99
août 19 99 99 100
sept. 19 98 98 100
oct. 19 99 99 100
nov. 19 99 100 100
déc. 19 100 100 100
janv. 20 100 100 101
févr. 20 101 101 102
mars 20 103 104 103
avr. 20 106 110 105
mai 20 109 117 106
juin 20 111 121 106
juil. 20 112 123 107
août 20 114 125 108
sept. 20 114 125 109
oct. 20 114 124 109
nov. 20 115 126 110
déc. 20 116 127 111
janv. 21 116 126 113
févr. 21 117 127 114
mars 21 117 128 115
avr. 21 118 129 116
mai 21 119 131 117
juin 21 119 133 118
juil. 21 122 137 119
août 21 123 138 121
sept. 21 123 139 121
oct. 21 122 137 121
nov. 21 123 138 121
déc. 21 124 137 122
  • Source : Banque de France.

Figure 5 – Évolution des dépôts à vue et sur livrets en Provence-Alpes-Côte d’Azur

  • Source : Banque de France.

Recul du nombre de dossiers de surendettement

En 2021, environ 9 200 dossiers de surendettement ont été déposés par des particuliers en Provence-Alpes-Côte d’Azur, soit 22 % de moins qu’en 2019, avant la crise sanitaire (–15 % au niveau national). Ce nombre diminue régulièrement depuis 2014, en partie sous l’effet de la loi bancaire de 2013, qui a renforcé les outils à la disposition des commissions de surendettement.

Le profil type d’un bénéficiaire de la procédure de surendettement est une femme, en situation monoparentale, locataire, qui rencontre des difficultés à honorer ses charges courantes. À l’instar de la situation nationale, l’endettement moyen se situe à environ 26 000 euros et se compose de 66 % de dettes financières, 16 % de charges courantes et 19 % d’autres dettes.

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, il y a 243 situations de surendettement pour 100 000 habitants contre 255 au niveau national en 2021.

Publication rédigée par :Eric Sella (Banque de France)

Définitions

Les encours de crédits, dans le domaine bancaire, correspondent à la masse des crédits distribués aux entreprises et aux particuliers par une banque ou une institution financière ; ils doivent être remboursés. Les encours de crédit sont comptabilisés par la Banque de France.

Le crédit d'équipement est un crédit bancaire finançant les biens et les matériels nécessaires à l'exploitation et donc au bon fonctionnement d'une entreprise.

Les comptes débiteurs sont des comptes dont le solde est négatif parce que le client a réalisé trop de débit (retraits, paiements, virements…). On peut donc les assimiler à une avance de la banque envers le détenteur du compte.

Le crédit de mobilisation des créances commerciales permet à une entreprise d’obtenir un financement à court terme à hauteur des créances commerciales qu’elle détient. Ainsi, une entreprise qui possède des créances sur ses clients, constatées par des factures, souscrit un billet à l’ordre de sa banque reprenant le montant global de ses créances et le présente à l’escompte. La banque escompte le billet et avance les fonds à l’entreprise.

Le crédit de trésorerie permet de financer à court terme les besoins du cycle d’exploitation de l’entreprise.

Prêts garantis par l’État : le prêt garanti par l’État (PGE) est un prêt qu’octroie à une entreprise ou un professionnel sa banque habituelle, grâce à la garantie qu’apporte l’État sur une partie du prêt. Le PGE est un prêt d’une banque à une entreprise : ce n’est pas un prêt de l’État.

La garantie de l’État couvre 90 % du PGE pour tous les professionnels et pour toutes les entreprises sauf pour les entreprises qui, en France, emploient plus de 5 000 salariés ou réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 Md €, où la part du prêt garantie par l’État est de 70 % ou de 80 %.

Sur les 10 % du PGE non couverts par la garantie de l’État, la banque ne doit prendre aucune garantie ou sûreté. La banque garde donc une part de risque et réalise de fait les diligences adaptées et proportionnées avant l’octroi du PGE. Il n’y a pas de droit au PGE.

Ce prêt est ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 31 décembre 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique. Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de du chiffre d’affaires 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1ᵉʳ janvier 2019.

Les crédits à l'habitat recensés concernent les concours non aidés (c'est-à-dire ne bénéficiant pas directement d'une aide de l’État) consentis aux ménages en vue de la construction, de l'acquisition, de l'agrandissement ou de l'amélioration d'immeubles destinés à l'habitation.

Les dépôts sur les comptes à vue sont des dépôts d’argent effectué sur un compte bancaire, géré par un organisme bancaire. La particularité du dépôt à vue est que l’argent peut être retiré, en partie ou en totalité, à tout moment : si le titulaire du compte veut récupérer son argent alors il peut le faire sans délai. On parle notamment de dépôt à vue pour désigner les comptes courants. Les comptes d’épargne, comme le livret A par exemple, ne sont pas considérés comme des dépôts à vue.

La procédure de traitement du surendettement est un service public, mis en œuvre par la Banque de France. Elle est gratuite et s’adresse aux particuliers qui malgré leurs efforts, n’arrivent plus à faire face à leurs dettes (dettes de crédit, dettes de loyers…). Mise en place par la loi Neiertz de 1989, elle a permis une meilleure prise en compte des situations de surendettement. Les évolutions législatives récentes, comme la Procédure de rétablissement personnel en 2004 ou la loi bancaire de 2013 qui renforce les outils mis à la disposition des commissions de surendettement ont permis de faciliter les annulations de dettes. Pour en bénéficier, il faut habiter en France ou pour les Français habitant à l’étranger, être endetté auprès de créanciers en France. Il faut être de bonne foi, c’est-à-dire notamment, ne pas s’être surendetté volontairement. En moyenne, ces dernières années, environ 95% des dossiers de surendettement déposés ont été acceptés par les commissions de surendettement.

Les encours de crédits, dans le domaine bancaire, correspondent à la masse des crédits distribués aux entreprises et aux particuliers par une banque ou une institution financière ; ils doivent être remboursés. Les encours de crédit sont comptabilisés par la Banque de France.

Le crédit d'équipement est un crédit bancaire finançant les biens et les matériels nécessaires à l'exploitation et donc au bon fonctionnement d'une entreprise.

Les comptes débiteurs sont des comptes dont le solde est négatif parce que le client a réalisé trop de débit (retraits, paiements, virements…). On peut donc les assimiler à une avance de la banque envers le détenteur du compte.

Le crédit de mobilisation des créances commerciales permet à une entreprise d’obtenir un financement à court terme à hauteur des créances commerciales qu’elle détient. Ainsi, une entreprise qui possède des créances sur ses clients, constatées par des factures, souscrit un billet à l’ordre de sa banque reprenant le montant global de ses créances et le présente à l’escompte. La banque escompte le billet et avance les fonds à l’entreprise.

Le crédit de trésorerie permet de financer à court terme les besoins du cycle d’exploitation de l’entreprise.

Prêts garantis par l’État : le prêt garanti par l’État (PGE) est un prêt qu’octroie à une entreprise ou un professionnel sa banque habituelle, grâce à la garantie qu’apporte l’État sur une partie du prêt. Le PGE est un prêt d’une banque à une entreprise : ce n’est pas un prêt de l’État.

La garantie de l’État couvre 90 % du PGE pour tous les professionnels et pour toutes les entreprises sauf pour les entreprises qui, en France, emploient plus de 5 000 salariés ou réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 Md €, où la part du prêt garantie par l’État est de 70 % ou de 80 %.

Sur les 10 % du PGE non couverts par la garantie de l’État, la banque ne doit prendre aucune garantie ou sûreté. La banque garde donc une part de risque et réalise de fait les diligences adaptées et proportionnées avant l’octroi du PGE. Il n’y a pas de droit au PGE.

Ce prêt est ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 31 décembre 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique. Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de du chiffre d’affaires 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1ᵉʳ janvier 2019.

Les crédits à l'habitat recensés concernent les concours non aidés (c'est-à-dire ne bénéficiant pas directement d'une aide de l’État) consentis aux ménages en vue de la construction, de l'acquisition, de l'agrandissement ou de l'amélioration d'immeubles destinés à l'habitation.

Les dépôts sur les comptes à vue sont des dépôts d’argent effectué sur un compte bancaire, géré par un organisme bancaire. La particularité du dépôt à vue est que l’argent peut être retiré, en partie ou en totalité, à tout moment : si le titulaire du compte veut récupérer son argent alors il peut le faire sans délai. On parle notamment de dépôt à vue pour désigner les comptes courants. Les comptes d’épargne, comme le livret A par exemple, ne sont pas considérés comme des dépôts à vue.

La procédure de traitement du surendettement est un service public, mis en œuvre par la Banque de France. Elle est gratuite et s’adresse aux particuliers qui malgré leurs efforts, n’arrivent plus à faire face à leurs dettes (dettes de crédit, dettes de loyers…). Mise en place par la loi Neiertz de 1989, elle a permis une meilleure prise en compte des situations de surendettement. Les évolutions législatives récentes, comme la Procédure de rétablissement personnel en 2004 ou la loi bancaire de 2013 qui renforce les outils mis à la disposition des commissions de surendettement ont permis de faciliter les annulations de dettes. Pour en bénéficier, il faut habiter en France ou pour les Français habitant à l’étranger, être endetté auprès de créanciers en France. Il faut être de bonne foi, c’est-à-dire notamment, ne pas s’être surendetté volontairement. En moyenne, ces dernières années, environ 95% des dossiers de surendettement déposés ont été acceptés par les commissions de surendettement.

Pour en savoir plus

Ouvrir dans un nouvel ongletBanque de France, Crédits dans les régions françaises, décembre 2021

Ouvrir dans un nouvel ongletNotes de conjoncture de la Banque de France – Provence-Alpes-Côte d’Azur

Ouvrir dans un nouvel ongletBanque de France, Dépôts dans les régions françaises, décembre 2021

Ouvrir dans un nouvel ongletTableau de bord des PGE au 31/12/2021

Ouvrir dans un nouvel ongletEnquête typologique sur le surendettement des ménages en 2021 | Banque de France (banque-france.fr)

Les encours de crédits, dans le domaine bancaire, correspondent à la masse des crédits distribués aux entreprises et aux particuliers par une banque ou une institution financière ; ils doivent être remboursés. Les encours de crédit sont comptabilisés par la Banque de France.

Le crédit d'équipement est un crédit bancaire finançant les biens et les matériels nécessaires à l'exploitation et donc au bon fonctionnement d'une entreprise.

Les comptes débiteurs sont des comptes dont le solde est négatif parce que le client a réalisé trop de débit (retraits, paiements, virements…). On peut donc les assimiler à une avance de la banque envers le détenteur du compte.

Le crédit de mobilisation des créances commerciales permet à une entreprise d’obtenir un financement à court terme à hauteur des créances commerciales qu’elle détient. Ainsi, une entreprise qui possède des créances sur ses clients, constatées par des factures, souscrit un billet à l’ordre de sa banque reprenant le montant global de ses créances et le présente à l’escompte. La banque escompte le billet et avance les fonds à l’entreprise.

Le crédit de trésorerie permet de financer à court terme les besoins du cycle d’exploitation de l’entreprise.

Prêts garantis par l’État : le prêt garanti par l’État (PGE) est un prêt qu’octroie à une entreprise ou un professionnel sa banque habituelle, grâce à la garantie qu’apporte l’État sur une partie du prêt. Le PGE est un prêt d’une banque à une entreprise : ce n’est pas un prêt de l’État.

La garantie de l’État couvre 90 % du PGE pour tous les professionnels et pour toutes les entreprises sauf pour les entreprises qui, en France, emploient plus de 5 000 salariés ou réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 Md €, où la part du prêt garantie par l’État est de 70 % ou de 80 %.

Sur les 10 % du PGE non couverts par la garantie de l’État, la banque ne doit prendre aucune garantie ou sûreté. La banque garde donc une part de risque et réalise de fait les diligences adaptées et proportionnées avant l’octroi du PGE. Il n’y a pas de droit au PGE.

Ce prêt est ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 31 décembre 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique. Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de du chiffre d’affaires 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1ᵉʳ janvier 2019.

Les crédits à l'habitat recensés concernent les concours non aidés (c'est-à-dire ne bénéficiant pas directement d'une aide de l’État) consentis aux ménages en vue de la construction, de l'acquisition, de l'agrandissement ou de l'amélioration d'immeubles destinés à l'habitation.

Les dépôts sur les comptes à vue sont des dépôts d’argent effectué sur un compte bancaire, géré par un organisme bancaire. La particularité du dépôt à vue est que l’argent peut être retiré, en partie ou en totalité, à tout moment : si le titulaire du compte veut récupérer son argent alors il peut le faire sans délai. On parle notamment de dépôt à vue pour désigner les comptes courants. Les comptes d’épargne, comme le livret A par exemple, ne sont pas considérés comme des dépôts à vue.

La procédure de traitement du surendettement est un service public, mis en œuvre par la Banque de France. Elle est gratuite et s’adresse aux particuliers qui malgré leurs efforts, n’arrivent plus à faire face à leurs dettes (dettes de crédit, dettes de loyers…). Mise en place par la loi Neiertz de 1989, elle a permis une meilleure prise en compte des situations de surendettement. Les évolutions législatives récentes, comme la Procédure de rétablissement personnel en 2004 ou la loi bancaire de 2013 qui renforce les outils mis à la disposition des commissions de surendettement ont permis de faciliter les annulations de dettes. Pour en bénéficier, il faut habiter en France ou pour les Français habitant à l’étranger, être endetté auprès de créanciers en France. Il faut être de bonne foi, c’est-à-dire notamment, ne pas s’être surendetté volontairement. En moyenne, ces dernières années, environ 95% des dossiers de surendettement déposés ont été acceptés par les commissions de surendettement.