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Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'Azur · Juin 2022 · n° 39
Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'AzurBilan économique 2021 - Provence-Alpes-Côte d'Azur L’économie régionale rebondit, mais des difficultés sectorielles persistent

En 2021, l’activité mondiale est toujours perturbée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. En Europe, la reprise économique amorcée fin 2020 se poursuit en 2021, malgré les incertitudes et les variants successifs. En France, le PIB rebondit fortement à la fin du printemps et l’activité dépasse son niveau d’avant-crise en seconde moitié d’année.

L’économie de Provence-Alpes-Côte d’Azur, très exposée, reste en retrait en début d’année, mais bénéficie d’une reprise plus vigoureuse au second semestre, qui lui permet de dépasser les niveaux d’activité de 2019. L’emploi a résisté au plus fort de la crise, bénéficiant massivement de l’activité partielle au moins jusqu’au printemps. Il a ensuite progressé, davantage que l’activité économique et mieux que dans la plupart des autres régions. Le taux de chômage est au plus bas. Les créations d’entreprises reprennent leur progression et les défaillances restent peu nombreuses, les entreprises étant toujours soutenues par les mesures d’urgence comme les prêts garantis par l’État.

Malgré le rebond global, des difficultés demeurent. La fréquentation touristique souffre toujours de l’absence de la clientèle étrangère et le transport de passagers reste en retrait par rapport à l’avant-crise. Dans la construction neuve, l’activité ne comble que partiellement son retard. L’agriculture pâtit de conditions climatiques défavorables et d’une hausse des coûts de production. Les conséquences sociales de la crise sanitaire sont moins perceptibles, avec la baisse du recours au revenu de solidarité active qui retrouve un niveau proche de celui de l’avant-crise.

Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'Azur
No 39
Paru le :Paru le21/06/2022

Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2021 publiés par l'Insee.
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Démographie d’entreprises - Record de créations, les défaillances au plus bas Bilan économique 2021

Kendal Masson, Etienne Perron-Bailly (Insee)

En 2021, les créations d’entreprises repartent fortement à la hausse en Provence-Alpes-Côte d’Azur après le ralentissement dû à la crise sanitaire. Ce dynamisme provient des immatriculations de micro-entrepreneurs et de nouvelles sociétés, alors que les entreprises individuelles « classiques » restent bien en deçà de leur niveau d’avant-crise. 107 000 entreprises ont ainsi été créées en 2021 soit 27 % de plus qu’en 2019.

Malgré la crise sanitaire et les restrictions qui perdurent une partie de l’année 2021, le nombre de défaillances d’entreprises est le plus faible jamais enregistré. Cette résistance s’explique notamment par les mesures gouvernementales de soutien aux entreprises.

Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'Azur

No 39

Paru le :21/06/2022

Avertissement sur les créations d’entreprises

Les créations d’entreprises sont calculées selon un dispositif rénové depuis la publication portant sur janvier 2022. Il en résulte un relèvement, en niveau, de l’historique des créations d’entreprises. Pour plus de détails, se référer à la documentation sur le sujet.

Record de créations d’entreprises

En 2021, 106 869 entreprises (y compris micro-entrepreneurs) ont été créées en Provence-Alpes-Côte d’Azur dans l’ensemble des secteurs marchands non agricoles (figure 1). Il s’agit du nombre le plus élevé depuis que la série existe. Cela représente une hausse de 22 770 créations par rapport à l’avant-crise sanitaire en 2019, soit +27,1 %. Sur deux ans, la hausse est plus prononcée qu’en moyenne nationale (+21,5 %).

Le nombre d’entreprises créées progresse dans la région chaque année depuis 2015. Il accélère notablement en 2021 (+23,4 %) après le ralentissement de 2020 (+2,9 %), lié en partie à l’arrêt des immatriculations pendant le premier confinement.

Figure 1Créations d'entreprises - Provence-Alpes-Côte d'Azur

Créations d'entreprises - Provence-Alpes-Côte d'Azur
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs
2014 17 601 11 533 30 718
2015 18 137 10 294 29 223
2016 19 986 11 574 28 401
2017 20 644 12 639 30 711
2018 20 290 14 448 38 897
2019 22 130 13 406 48 563
2020 21 667 9 334 55 573
2021 27 345 9 835 69 689
  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 1Créations d'entreprises - Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Les micro-entrepreneurs et les sociétés portent la hausse

En 2021, la hausse des créations en Provence-Alpes-Côte d’Azur est portée par les immatriculations de (+25,4 % en un an). Leur nombre s’accroît de 14 120, bien plus que les années précédentes (+9 670 en 2019, +7 010 en 2020). Ce type de création est favorisé depuis le 1ᵉʳ janvier 2018 par des évolutions législatives, notamment le doublement des seuils de chiffre d’affaires permettant d’accéder au régime fiscal simplifié du micro-entrepreneur. En 2021, son dynamisme peut aussi s’expliquer par le développement de services liés aux nouveaux comportements de consommation des ménages dans le contexte de crise sanitaire (livraison et services à domicile). La hausse des immatriculations de micro-entrepreneurs est plus vive dans la région qu’au niveau national (+16,5 %).

Hors micro-entrepreneurs, le nombre de créations d’entreprises individuelles rebondit légèrement sur un an (+5,4 %) mais reste bien en deçà de son niveau d’avant-crise (−26,6 % par rapport à 2019) pour s’établir à 9 840 nouvelles entreprises. L’écart à l’avant-crise est beaucoup plus marqué dans la région que pour la France entière (–7,3 %). En particulier, les créations d’entreprises individuelles ont continué à baisser en 2021 dans la construction, le commerce et l’hébergement-restauration, secteurs forts de la région et touchés par la crise.

Enfin, la création d’entreprises sous une forme sociétaire, c’est-à-dire dotée de la personnalité morale, progresse fortement en 2021 (+23,6 % par rapport à 2019) soit 5 220 créations de plus que deux ans plus tôt. Ce niveau n’avait jamais été atteint depuis 2012.

Au total, les créations sous forme de micro-entreprises représentent près des deux tiers du total des créations d’entreprises en 2021, contre moins de la moitié en 2016.

Boom des créations dans les transports

Les créations sont particulièrement dynamiques dans les transports et ont plus que doublé par rapport à l’avant-crise (13 500 créations en 2021, soit +111,7 % créations par rapport à 2019 et +75,3 % sur un an, données complémentaires). Les micro-entrepreneurs représentent plus de neuf créations sur dix dans ce secteur (figure 2) et sont en fort développement (six fois plus de créations qu’en 2017). Ce boom reflète l’essor de la livraison à domicile, sans doute pour partie lié à l’évolution des comportements face à la crise.

Les créations (tous types confondus) progressent aussi dans les (+27,3 % sur un an, figure 3), l’industrie (+26,0 %), les (+25,9 %), la construction (+11,5 %) et l’hébergement-restauration (+8,2 %). Elles sont quasiment stables dans le commerce (+0,9 %).

Figure 2Créations d’entreprises en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2021, par secteur

Créations d’entreprises en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2021, par secteur
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs Ensemble
Ensemble 27 345 9 835 69 689 106 869
Industrie 1 104 272 3 340 4 716
Construction 4 447 273 6 768 11 488
Commerce, transport, hébergement, restauration 7 983 3 553 22 503 34 039
Services aux entreprises 11 569 1 803 22 324 35 696
Services aux particuliers 2 242 3 934 14 754 20 930
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 2Créations d’entreprises en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2021, par secteur

  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 3Évolution par secteur du nombre de créations d'entreprises entre 2020 et 2021 - Provence-Alpes-Côte d'Azur

en %
Évolution par secteur du nombre de créations d'entreprises entre 2020 et 2021 - Provence-Alpes-Côte d'Azur (en %)
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs Ensemble
Ensemble 26,2 5,4 25,4 23,4
Industrie 23,9 100,0 23,0 26,0
Construction 25,1 -6,5 4,9 11,5
Commerce, transport, hébergement, restauration 23,5 -7,9 29,1 22,7
Services aux entreprises 29,9 17,8 24,6 25,9
Services aux particuliers 21,3 11,9 33,3 27,3
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 3Évolution par secteur du nombre de créations d'entreprises entre 2020 et 2021 - Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Les créations reprennent un rythme soutenu dans tous les départements

Sur un an, les créations sont dynamiques dans tous les départements : de +17,3 % dans les Hautes-Alpes à +28,3 % dans les Bouches-du-Rhône (figure 4).

Ce dynamisme sur un an permet de rattraper les faibles hausses ou baisses de créations entre 2019 et 2020. Au total, l’évolution annuelle moyenne du nombre de créations sur ces deux dernières années est comprise entre +8,7 % (Hautes-Alpes) et +15,0 % (Bouches-du-Rhône), alors que le rythme d’avant-crise était beaucoup plus mesuré (de +3,9 % à +9,2 % par an en moyenne entre 2014 et 2019).

Figure 4Créations d'entreprises par département

Créations d'entreprises par département
Zonage Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Régime de micro-entrepreneur Ensemble
Créations 2021 (nombre) Créations 2021 (nombre) Créations 2021 (nombre) Créations en 2021 (nombre) Évolution 2021/2019 (%) Évolution 2021/2020 (%) Évolution annuelle moyenne 2019/2014 ¹ (%)
Alpes-de-Haute-Provence 566 298 1 634 2 498 21,0 24,0 4,3
Hautes-Alpes 550 334 1 358 2 242 18,2 17,3 3,9
Alpes-Maritimes 6 797 2 115 17 859 26 771 23,9 18,8 6,5
Bouches-du-Rhône 11 813 4 013 28 281 44 107 32,2 28,3 9,2
Var 5 152 2 162 13 906 21 220 25,3 21,0 5,6
Vaucluse 2 467 913 6 651 10 031 21,6 22,4 5,1
Provence-Alpes-Côte d'Azur 27 345 9 835 69 689 106 869 27,1 23,4 7,0
France entière 279 870 131 853 638 797 1 050 520 21,5 16,7 8,2
  • ¹ : évolution qui aurait été observée pour les créations d'entreprises pour chaque année de la période considérée, en supposant une évolution identique chaque année.
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Les défaillances d’entreprises se stabilisent à un niveau très bas

En 2021, 3 170 entreprises de Provence-Alpes-Côte d’Azur ont fait l’objet d’une procédure judiciaire (redressement, liquidation ou procédure de sauvegarde), en raison de difficultés économiques majeures conduisant notamment à la cessation de paiement. Les , qui avaient déjà tendance à diminuer avant la crise sanitaire, se sont effondrées en 2020 en Provence-Alpes-Côte d’Azur (‑34,8 %) en raison des mesures fortes de soutien aux entreprises mises en place durant la crise sanitaire (activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l’État). En 2021, cette chute ralentit et le nombre de défaillances sur 12 mois évolue peu tout au long de l’année, oscillant entre 3 100 et 3 350, un niveau historiquement bas (figure 5). Les mesures de soutien et d'aide à la trésorerie continuent à jouer.

Figure 5Évolution des défaillances d'entreprises

indice base 100 en décembre 2014
Évolution des défaillances d'entreprises (indice base 100 en décembre 2014)
Provence-Alpes-Côte d'Azur France entière
déc. 2014 100,0 100,0
janv. 2015 101,6 100,5
févr. 2015 101,9 100,3
mars 2015 103,7 102,1
avr. 2015 104,0 102,2
mai 2015 101,0 100,1
juin 2015 103,4 101,5
juil. 2015 103,4 101,1
août 2015 103,2 100,7
sept. 2015 102,2 100,8
oct. 2015 100,0 99,5
nov. 2015 100,8 99,7
déc. 2015 102,2 101,0
janv. 2016 100,9 99,8
févr. 2016 100,4 99,2
mars 2016 98,1 97,9
avr. 2016 97,3 96,8
mai 2016 100,1 99,2
juin 2016 97,3 97,8
juil. 2016 95,2 96,4
août 2016 95,2 96,3
sept. 2016 94,4 95,3
oct. 2016 94,9 95,0
nov. 2016 94,8 94,6
déc. 2016 93,9 93,0
janv. 2017 93,6 92,8
févr. 2017 92,9 91,9
mars 2017 93,5 91,7
avr. 2017 93,4 90,5
mai 2017 93,8 90,4
juin 2017 94,3 89,4
juil. 2017 95,1 89,0
août 2017 94,4 89,1
sept. 2017 94,4 88,0
oct. 2017 94,3 87,7
nov. 2017 94,2 87,1
déc. 2017 94,0 87,3
janv. 2018 92,6 86,5
févr. 2018 91,4 86,0
mars 2018 90,6 85,0
avr. 2018 90,0 85,2
mai 2018 88,1 84,4
juin 2018 86,1 84,4
juil. 2018 84,9 84,8
août 2018 85,3 85,3
sept. 2018 84,3 85,5
oct. 2018 83,8 86,4
nov. 2018 82,2 86,3
déc. 2018 82,0 86,4
janv. 2019 81,6 87,1
févr. 2019 81,4 87,0
mars 2019 80,5 86,7
avr. 2019 80,2 86,9
mai 2019 81,1 86,6
juin 2019 80,6 85,8
juil. 2019 81,9 85,8
août 2019 81,6 84,7
sept. 2019 81,5 84,1
oct. 2019 82,5 83,1
nov. 2019 81,7 82,3
déc. 2019 82,1 81,8
janv. 2020 81,0 79,9
févr. 2020 80,0 78,7
mars 2020 76,7 75,5
avr. 2020 72,3 70,6
mai 2020 68,1 66,4
juin 2020 65,9 64,2
juil. 2020 63,3 61,7
août 2020 62,7 60,9
sept. 2020 61,4 58,5
oct. 2020 58,6 55,3
nov. 2020 56,8 52,7
déc. 2020 53,5 50,1
janv. 2021 51,6 47,9
févr. 2021 49,3 45,2
mars 2021 49,1 45,0
avr. 2021 50,7 46,1
mai 2021 52,2 47,1
juin 2021 52,5 46,4
juil. 2021 50,3 45,1
août 2021 50,2 45,0
sept. 2021 50,6 44,2
oct. 2021 49,7 43,7
nov. 2021 49,8 43,8
déc. 2021 49,9 44,3
  • Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Fiben, Banque de France.

Figure 5Évolution des défaillances d'entreprises

  • Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Fiben, Banque de France.

Au total, le nombre de défaillances en 2021 est inférieur de 39,3 % à celui de 2019 en Provence-Alpes-Côte d’Azur (figure 6). Cette forte baisse affecte tous les secteurs (sauf l’agriculture), à commencer par les services aux particuliers (–46,7 %) et le regroupement du commerce, des transports et de l’hébergement-restauration (–44,4 %). Dans certains secteurs particulièrement touchés par les restrictions sanitaires, les mesures de soutien aux entreprises ont contribué à limiter les situations de dépôt de bilan d’entreprises qui auraient été en cessation de paiement autrement.

Figure 6Défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité

Défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité
Secteurs Provence-Alpes-Côte d'Azur France entière
Défaillances 2021 (nombre) Évolution 2021/2019 (%) Évolution 2021/2020 (%) Évolution annuelle moyenne 2019/2014 ¹ (%) Défaillances 2021 (nombre) Évolution 2021/2019 (%) Évolution 2021/2020 (%) Évolution annuelle moyenne 2019/2014 ¹ (%)
Agriculture 65 -3,0 4,8 -8,1 1 075 -23,4 14,9 -0,0
Industrie 178 -29,1 -8,2 -8,9 1 822 -46,8 -13,5 -5,8
Construction 727 -37,1 -4,3 -6,2 6 025 -45,6 -1,7 -7,0
Commerce, transport, hébergement et restauration 1 218 -44,4 -11,2 -2,2 9 711 -51,6 -20,7 -3,1
Services aux entreprises 691 -30,6 0,1 -3,3 6 351 -35,2 -3,4 -3,2
Services aux particuliers 286 -46,7 -10,3 -3,1 2 559 -50,1 -18,2 -1,1
Ensemble 3 171 -39,3 -6,9 -3,9 27 615 -45,9 -11,6 -3,9
  • ¹ : évolution qui aurait été observée pour les défaillances d'entreprises, pour chaque année de la période considérée, en supposant une évolution identique chaque année.
  • Notes : données brutes, en date de jugement. La somme des secteurs peut ne pas correspondre au total de la région.
  • Source : Fiben, Banque de France.
Publication rédigée par :Kendal Masson, Etienne Perron-Bailly (Insee)

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions

Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.

Les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques et les services administratifs et de soutien.

Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.

La nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). La NAF a la même structure que de la nomenclature d'activités de la Communauté européenne (NACE rév. 2) mais elle comporte un niveau supplémentaire, spécifique à la France, celui des sous-classes.

La NAF rév. 2 comporte cinq niveaux comprenant respectivement : 21, 88, 272, 615 et 732 postes.

La NAF rév. 2 s'est substituée à la NAF rév. 1 datant de 2003 (entrée en vigueur au 1er janvier 2003). La NAF rév. 1 comporte cinq niveaux ayant respectivement 17, 31, 62, 224, et 712 postes .

La NAF rév. 1 avait succédé à la NAF qui était en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

Avec le passage à la NAF rév. 2 (nomenclature d'activités française révisée au 1er janvier 2008), la nomenclature économique de synthèse (NES) associée à la NAF rév. 1 disparaît en tant que telle. En effet, cette nomenclature strictement française ne permettait pas de comparaisons internationales car elle ne s'emboîtait pas dans l'arborescence de la CITI et de la NACE.

La NAF rév. 2 contient deux niveaux agrégés « standard » : les sections et divisions en, respectivement, 21 et 88 postes. Ces niveaux sont communs à la nomenclature internationale d'activités CITI rév. 4, à la nomenclature européenne d'activités NACE rév. 2 et à la NAF rév. 2.

Il était toutefois nécessaire de disposer de niveaux de regroupements supplémentaires pour répondre aux besoins de l'analyse économique et de la diffusion en matière de données de synthèse.

Sept niveaux d'agrégation sont ainsi associés à la NAF rév. 2, dénommés « A xx » où xx représente le nombre de postes du niveau. Ils constituent la nomenclature agrégée (NA) :

· A 10 : niveau international, regroupement de sections ;

· A 17 : niveau français intermédiaire entre les niveaux A 10 et A 38.

Au niveau des sections (A 21), l'industrie manufacturière est détaillée en cinq postes et, inversement, certaines activités de services sont regroupées.

· A 21 : sections, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;

· A 38 : niveau international, intermédiaire entre sections et divisions ;

· A 64 : niveau européen, intermédiaire entre les niveaux A 38 et divisions (A 88), provisoire ;

· A 88 : divisions, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;

· A 129 : niveau français intermédiaire entre les niveaux divisions (A 88) et groupes.

L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes.

L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale. Il produit des biens ou des services : ce peut être une usine, une boulangerie, un magasin de vêtements, un des hôtels d'une chaîne hôtelière, la « boutique » d'un réparateur de matériel informatique...

Pour en savoir plus

Hofstetter E., « Essor des créations de sociétés et de micro-entrepreneurs en 2021 », Insee Première n° 1892, février 2022

Définitions

Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.

Les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques et les services administratifs et de soutien.

Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.

La nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). La NAF a la même structure que de la nomenclature d'activités de la Communauté européenne (NACE rév. 2) mais elle comporte un niveau supplémentaire, spécifique à la France, celui des sous-classes.

La NAF rév. 2 comporte cinq niveaux comprenant respectivement : 21, 88, 272, 615 et 732 postes.

La NAF rév. 2 s'est substituée à la NAF rév. 1 datant de 2003 (entrée en vigueur au 1er janvier 2003). La NAF rév. 1 comporte cinq niveaux ayant respectivement 17, 31, 62, 224, et 712 postes .

La NAF rév. 1 avait succédé à la NAF qui était en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

Avec le passage à la NAF rév. 2 (nomenclature d'activités française révisée au 1er janvier 2008), la nomenclature économique de synthèse (NES) associée à la NAF rév. 1 disparaît en tant que telle. En effet, cette nomenclature strictement française ne permettait pas de comparaisons internationales car elle ne s'emboîtait pas dans l'arborescence de la CITI et de la NACE.

La NAF rév. 2 contient deux niveaux agrégés « standard » : les sections et divisions en, respectivement, 21 et 88 postes. Ces niveaux sont communs à la nomenclature internationale d'activités CITI rév. 4, à la nomenclature européenne d'activités NACE rév. 2 et à la NAF rév. 2.

Il était toutefois nécessaire de disposer de niveaux de regroupements supplémentaires pour répondre aux besoins de l'analyse économique et de la diffusion en matière de données de synthèse.

Sept niveaux d'agrégation sont ainsi associés à la NAF rév. 2, dénommés « A xx » où xx représente le nombre de postes du niveau. Ils constituent la nomenclature agrégée (NA) :

· A 10 : niveau international, regroupement de sections ;

· A 17 : niveau français intermédiaire entre les niveaux A 10 et A 38.

Au niveau des sections (A 21), l'industrie manufacturière est détaillée en cinq postes et, inversement, certaines activités de services sont regroupées.

· A 21 : sections, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;

· A 38 : niveau international, intermédiaire entre sections et divisions ;

· A 64 : niveau européen, intermédiaire entre les niveaux A 38 et divisions (A 88), provisoire ;

· A 88 : divisions, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;

· A 129 : niveau français intermédiaire entre les niveaux divisions (A 88) et groupes.

L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes.

L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale. Il produit des biens ou des services : ce peut être une usine, une boulangerie, un magasin de vêtements, un des hôtels d'une chaîne hôtelière, la « boutique » d'un réparateur de matériel informatique...