Fiches sectorielles - 2019 Élaboration des Statistiques Annuelles d'Entreprises (Ésane)
Avertissement relatif à la prise en compte de la notion économique d’entreprise depuis les résultats d’Esane 2017 : depuis l’exercice 2017, les données issues du dispositif Esane sont produites et diffusées entièrement selon la définition économique de l’entreprise, telle que précisée par le décret n° 2008-1354 pris en application de la loi de modernisation de l’économie (LME). Pour plus de détails, se référer à la documentation sur le sujet.
Avertissement relatif aux données d’emploi dans les résultats d’Esane depuis 2017 : les données d’emploi diffusées dans les résultats d’Esane depuis 2017 se limitent aux seuls effectifs salariés en équivalent temps-plein et effectifs salariés au 31 décembre. En outre, les statistiques relatives à ces variables sont à interpréter avec précaution, ainsi que, dans une moindre mesure, les agrégats ventilés selon la catégorie d’entreprise qui dépend des effectifs. Pour plus de détails sur le sujet, se référer aux explications détaillées dans la documentation.
Avertissement
Avertissement relatif aux données d’emploi dans les résultats d’Esane 2018 et 2019
Les données d’emploi diffusées dans les résultats d’Esane depuis 2017 se limitent
aux seuls effectifs salariés en équivalent temps-plein et effectifs salariés au 31
décembre. En outre, ces deux variables ont fait l’objet de traitements statistiques
ad hoc, destinés à pallier l’absence temporaire de certains traitements précédemment
effectués au sein du système d’élaboration des statistiques d’emploi de l’Insee.
En effet, avec le passage progressif de la Déclaration annuelle de données
sociales (DADS) à la Déclaration sociale nominative (DSN), des évolutions majeures
sont en cours dans le système d’élaboration des statistiques d’emploi à l’Insee. Tant
que ces évolutions ne sont pas finalisées, les données d’emploi entreprise par entreprise
ne bénéficient pas du même niveau d’expertise que les années précédentes.
En conséquence, les statistiques relatives aux deux variables d’emploi susmentionnées
diffusées par le dispositif Esane – que ce soit dans l’Insee Résultats, via les chiffres-clés
ou les fiches sectorielles – pour les années 2017 à 2019 sont à interpréter avec précaution.
Il en va de même, mais dans une moindre mesure, pour les agrégats ventilés
selon la catégorie d’entreprise, puisque cette variable est définie entre autre à
partir des effectifs salariés en équivalent temps-plein.
Ces réserves sur la qualité des variables d’emploi par entreprise concernent
les données diffusées dans les résultats d’Esane. Elles ne s’appliquent pas aux estimations
trimestrielles d’emploi diffusées par ailleurs.
Avertissement méthodologique
À partir de la campagne 2018, la définition économique de l’entreprise a été prise en compte dans le processus Esane pour l’ensemble des groupes, y compris ceux dont la tête est localisée dans un des DOM. Ce n’était pas le cas pour la campagne 2017, la contribution des unités domiennes aux statistiques nationales dans les résultats d’Esane 2017 se faisant toujours sur la base de leurs unités légales.
Remarques
Les données présentées en millions d'euros sont arrondies aux milliers d'euros. De
légers écarts peuvent donc apparaître entre la somme des données désagrégées et la
donnée agrégée.
N : donnée non disponible.
S : donnée soumise au secret statistique.
NR : libellé non renseigné.
SO : sans objet.
Sources
Présentation d'Ésane
Une présentation générale d'Ésane (Élaboration des Statistiques Annuelles d'Entreprises) est disponible dans la rubrique "Définitions, Méthodes et Qualité" du site insee.fr.
Les résultats d'Ésane sont disponibles au niveau sous-classe (niveau 5) et groupe (niveau 3) de la Nomenclature d'activités française NAF rév. 2 - 2008.
Définitions
Les données liées à l'Élaboration des statistiques annuelles d'entreprises (Ésane)
relatives à l’exercice 2017 sont pour la première fois produites et diffusées en «
entreprises » (au sens économique) sur l’ensemble du champ.
Une entreprise, au sens économique, est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue
une unité organisationnelle de production de biens ou de services, jouissant d'une
certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes
(définition issue du règlement européen n°696/93 du 15 mars 1993, inscrit dans la
loi française par la Loi de modernisation de l'économie - LME - du 4 août 2008).
Cette définition repose sur la notion de groupe de sociétés (plutôt que d'unité
légale), et permet de mieux prendre en compte les nouvelles réalités économiques.
En effet, assimiler l’entreprise à l’unité légale rend mal compte de la réalité des
sociétés détenues par les groupes, celles-ci pouvant avoir une autonomie de décision
limitée voire inexistante. Des sociétés filiales de groupes étaient ainsi à tort qualifiées
d’entreprises alors qu’elles sont en fait constituées pour des objectifs de pure gestion,
selon une logique interne au groupe, et n’ont donc pas de réelle consistance économique.
Les statistiques étaient alors sensibles aux stratégies de filialisation et de restructurations
des groupes.
Depuis le millésime 2013 et jusqu'au millésime 2016, seuls les plus grands
groupes ont ainsi été pris en compte (en 2016, une cinquantaine des plus grands groupes
décomposés en une centaine d'entreprises).
L'ensemble des autres groupes (de taille petite, moyenne ou grande) sont pris
en compte dans la statistique d'entreprise à partir du millésime 2017. Pour chacun
de ces groupes, on fait l'hypothèse que toutes les unités légales du champ Ésane qui
le compose forment une entreprise et une seule. Les données de ces entreprises sont
obtenues par le biais d'un algorithme qui consolide les données des unités légales.
Il s'agit de sommer des données des unités légales et de retrancher des échanges intra-groupe
estimés pour les variables concernées par de tels échanges (chiffre d'affaires, achats,
dividendes etc.).
Documentation
Liste et définitions des variables Ésane (pdf, 571 Ko )
Pour en savoir plus
Caractéristiques comptables, financières et d'emploi des entreprises en 2019, Insee Résultats, octobre 2021.