Bilan économique 2019 - Martinique
Une trajectoire positive confortée
En 2019, l’économie de la Martinique conforte, en les augmentant, les résultats positifs des années précédentes. Le marché du travail s’améliore avec la baisse du chômage et la hausse de l’emploi salarié. La situation financière des ménages et des entreprises est satisfaisante même si la consommation tend à s’essouffler. L’augmentation des créations d’entreprises est significative (+ 14,6 %). Les trafics, portuaire et aérien, continuent leur embellie malgré une baisse de la fréquentation touristique hotelière. En revanche, l’année aura été marquée par une production agricole morose du fait de la forte sécheresse, et un niveau général des prix en hausse.
Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2019 publiés par
l'Insee.
Retrouvez les bilans des autres régions ici.
Cette année, la situation exceptionnelle de la pandémie dans les premiers mois de 2020 introduit une rupture avec la dynamique de 2019 et remet en question les éventuelles prévisions réalisées précédemment. Ainsi, ces bilans rendent également compte de la crise, uniquement sur la période de confinement.
Emploi salarié - La croissance de l'emploi se poursuit, portée par le secteur privé Bilan économique 2019
Floraline Cratère (Insee)
En 2019, les effectifs salariés augmentent en Martinique pour la deuxième année consécutive, grâce à la hausse de l’emploi privé. Cette croissance concerne principalement le secteur tertiaire marchand (hors intérim). L’industrie est en perte de vitesse alors que l’emploi progresse dans la construction. Les intérimaires sont plus nombreux à travailler dans la construction.
Jusqu’aumillésime du quatrième trimestre 2017, les Estimations Trimestrielles d’Emploi publiées au niveau localisé (région et département) portaient seulement sur les salariés du secteur marchand ─ hors agriculture et activité des particuliers employeurs ─ en France métropolitaine. À partir de la publication de juin 2018 portant sur le premier trimestre 2018, le champ des estimations d’emplois localisées est étendu à l’ensemble de l’emploi salarié et aux départements d’outre-mer (hors Mayotte). Par rapport à la situation antérieure, sont donc ajoutés les salariés de la fonction publique, de l’agriculture, de l’ensemble des particuliers employeurs et les intérimaires.
De plus, une distinction des emplois « privés » et « publics », établie à partir de la catégorie juridique des employeurs, est disponible au niveau régional. Ainsi, les niveaux de l’emploi « privé » publiés par les Urssaf et par l’Insee diffèrent du fait d’écarts de champ et de concept, et de légères différences peuvent exister sur les taux d’évolution.
L’introduction de la Déclaration sociale nominative (DSN) en remplacement du bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) peut transitoirement affecter les comportements déclaratifs des entreprises. Durant la phase de montée en charge de la DSN, des adaptations sont réalisées dans la chaîne de traitement statistique des estimations d’emploi afin de tenir compte de ces changements. Ces modifications sont susceptibles de générer des révisions accrues sur les données. Par ailleurs, depuis le premier trimestre 2017, les données sont établies en coproduction avec l'Acoss (champ hors intérim) et la Dares (sur l’intérim).
En 2019, la croissance de l’emploi salarié se poursuit en Martinique pour la deuxième année consécutive. Les effectifs salariés progressent de 1,8 %, au même rythme que l’année précédente. Le secteur privé porte l’essentiel de la hausse (+ 2,5 %) alors que le secteur public repart timidement à la hausse (+ 0,3 %). Fin 2019, 123 200 salariés travaillent en Martinique soit 2 100 emplois supplémentaires en un an.
En France (hors Mayotte), l’emploi salarié progresse de 1,1 % en 2019. Cette croissance est portée essentiellement par le secteur privé (+ 1,4 %).
Croissance de l’emploi dans les services aux entreprises
En 2019, le secteur tertiaire marchand (hors intérim) reste dynamique avec une hausse d’effectifs salariés de 2,8 %. Cette hausse est stimulée par les activités de soutiens aux entreprises. L’emploi dans ce secteur, regroupant les activités scientifiques et techniques ainsi que les services administratifs de soutien, progresse de + 5,1 %.
Le domaine du transport et de l’entreposage mais également celui du commerce et de la réparation d’automobiles génèrent des emplois (respectivement + 5,8 % et + 2,6 %). La croissance de l’emploi salarié dans l’hôtellerie-restauration s’accélère en 2019. Les effectifs salariés de ce secteur progressent de + 5,8 % sur un an. L’emploi dans le secteur de l’information et la communication est en retrait en 2019 (– 2,9 %). Les services aux ménages peinent à stabiliser ses effectifs et enregistrent une baisse de 1,8 % sur un an.
Les effectifs salariés dans les services non marchands repartent à la hausse (+ 1,0 %) après une stabilisation en 2018. En 2019, deux emplois salariés sur cinq relèvent des services non marchands. Ces emplois relèvent principalement de l’administration publique mais également de l’enseignement, l’action sociale et la santé.
La construction génère des emplois contrairement à l’industrie
En 2019, la croissance de l’emploi s’accélère dans la construction. Les effectifs progressent de 2,3 % sur un an malgré les pertes au dernier trimestre. Cette baisse d’effectifs en fin d’année est compensée par un recours à l’intérim plus important dans la construction. Le poids de ce secteur dans l’intérim a nettement progressé contrairement à celui du secteur tertiaire. Sur un an, l’emploi intérimaire progresse de 2,7 % en Martinique tous secteurs confondus. Au niveau national, le recours à l’intérim est en léger repli (– 0,3 %)
Les effectifs salariés dans l’industrie martiniquaise sont en légère perte de vitesse en 2019. Ils diminuent de 0,4 % après la reprise de l’année précédente ( + 3,3 % en 2018). Ce repli de l’emploi concerne principalement les activités liées à la cokéfaction, le raffinage, l’extraction, l’eau, la gestion des déchets et la dépollution (– 5,4 %). La croissance de l’emploi salarié dans l’agroalimentaire atténue les pertes globales d’emploi dans l’industrie (+ 4,4 %).
L’emploi salarié plus dynamique en Guyane et en Guadeloupe
En Guyane, l’emploi salarié reste dynamique en 2019 (+ 3,0 %) malgré un ralentissement de la croissance de l’emploi. Fin 2019, la Guyane totalise ainsi 55 500 emplois salariés, soit 1 600 emplois supplémentaires en un an. En Guadeloupe, l’emploi salarié croît également à un rythme soutenu (+ 2,9 %). Fin 2019, la Guadeloupe enregistre 120 400 emplois salariés, soit 3 400 emplois supplémentaires en un an.
tableauFigure 1 – Le commerce plus dynamique en Martinique qu’au niveau nationalEmploi salarié total par secteur d'activité en Martinique (en %)
Secteur d'activité | Emploi au 31/12/2019 | Glissement annuel | Glissement annuel moyen 2018/2013 ¹ | ||
---|---|---|---|---|---|
Martinique | Martinique | France hors Mayotte | Martinique | France hors Mayotte | |
Agriculture | 4 427 | 1,0 | 1,1 | -0,6 | 0,7 |
Industrie | 8 474 | -0,4 | 0,3 | 0,4 | -0,5 |
Industrie agro-alimentaire | 2 845 | 4,4 | 1,5 | 0,8 | 0,8 |
Énergie, eau, déchets, cokéfaction et raffinage | 2 600 | -5,4 | 0,7 | 0,9 | 0,0 |
Biens d'équipement | 141 | -3,4 | 0,2 | -5,7 | -1,0 |
Matériels de transport | 58 | 41,5 | 0,4 | 19,3 | -1,0 |
Autres branches industrielles | 2 831 | -0,5 | -0,2 | -0,3 | -0,8 |
Construction | 5 761 | 2,3 | 3,3 | -0,8 | -0,6 |
Tertiaire marchand (hors intérim) | 52 361 | 2,8 | 1,6 | 0,6 | 1,4 |
Commerce | 14 062 | 2,6 | 1,2 | 0,0 | 0,6 |
Transports | 6 224 | 5,8 | 1,2 | 1,2 | 0,6 |
Hébergement – restauration | 5 291 | 5,8 | 4,4 | 1,5 | 1,9 |
Information – communication | 1 832 | -2,9 | 2,5 | -1,5 | 2,3 |
Services financiers | 3 626 | 1,8 | 0,5 | 1,0 | 0,5 |
Services immobiliers | 852 | 7,4 | 0,2 | 0,3 | 0,8 |
Services aux entreprises hors intérim | 11 557 | 5,1 | 2,6 | 0,3 | 2,1 |
Services aux ménages | 8 917 | 2,7 | -0,3 | 19,7 | 7,0 |
Intérim | 2 096 | -1,8 | 0,4 | -1,3 | -0,1 |
Tertiaire non marchand | 50 098 | 1,0 | 0,3 | 0,2 | 0,2 |
Total | 123 217 | 1,8 | 1,1 | 0,3 | 0,7 |
- Notes : données CVS en fin de trimestre. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
- ¹ : glissement annuel qu'aurait connu l'emploi salarié total du secteur, si l'évolution avait été la même pour chaque année de la période considérée.
- Champ : emploi salarié total.
- Sources : Insee, estimations d'emploi ; estimations trimestrielles Acoss-Urssaf, Dares, Insee.
tableauFigure 2 – La sphère privée tire la croissance de l’emploi à la hausseÉvolution de l'emploi salarié
Emploi salarié total - Martinique | Emploi salarié total - France hors Mayotte | Emploi salarié privé - Martinique | Emploi salarié privé - France hors Mayotte | |
---|---|---|---|---|
4ᵉ trim. 2010 | 100 | 100 | 100 | 100 |
1ᵉʳ trim. 2011 | 99,1 | 100,2 | 98,9 | 100,3 |
2ᵉ trim. 2011 | 99,8 | 100,3 | 99,9 | 100,4 |
3ᵉ trim. 2011 | 99,2 | 100,2 | 99,6 | 100,4 |
4ᵉ trim. 2011 | 97,9 | 100,3 | 97,1 | 100,4 |
1ᵉʳ trim. 2012 | 97 | 100,3 | 97 | 100,4 |
2ᵉ trim. 2012 | 97,3 | 100,3 | 97,6 | 100,3 |
3ᵉ trim. 2012 | 97 | 100,1 | 97,3 | 100,1 |
4ᵉ trim. 2012 | 96,9 | 100 | 97,2 | 99,9 |
1ᵉʳ trim. 2013 | 97,3 | 100 | 98 | 99,9 |
2ᵉ trim. 2013 | 96 | 99,9 | 96,1 | 99,7 |
3ᵉ trim. 2013 | 95 | 100,1 | 94,6 | 99,8 |
4ᵉ trim. 2013 | 95,1 | 100,4 | 94,4 | 99,9 |
1ᵉʳ trim. 2014 | 95,5 | 100,4 | 94,4 | 99,9 |
2ᵉ trim. 2014 | 95,2 | 100,4 | 94,3 | 99,9 |
3ᵉ trim. 2014 | 96,1 | 100,3 | 95,4 | 99,8 |
4ᵉ trim. 2014 | 95,5 | 100,4 | 94,4 | 99,8 |
1ᵉʳ trim. 2015 | 95,5 | 100,4 | 94,5 | 99,8 |
2ᵉ trim. 2015 | 96 | 100,6 | 95,1 | 100 |
3ᵉ trim. 2015 | 96 | 100,7 | 95,5 | 100,1 |
4ᵉ trim. 2015 | 96,8 | 100,9 | 96 | 100,3 |
1ᵉʳ trim. 2016 | 96,9 | 101 | 96,9 | 100,5 |
2ᵉ trim. 2016 | 96,4 | 101,3 | 96,3 | 100,8 |
3ᵉ trim. 2016 | 95,2 | 101,6 | 94,2 | 101,2 |
4ᵉ trim. 2016 | 95,8 | 101,7 | 95,4 | 101,3 |
1ᵉʳ trim. 2017 | 94,5 | 102,1 | 93,3 | 101,8 |
2ᵉ trim. 2017 | 94,9 | 102,5 | 93,9 | 102,2 |
3ᵉ trim. 2017 | 94,5 | 102,7 | 93,5 | 102,6 |
4ᵉ trim. 2017 | 94,8 | 103,1 | 93,9 | 103,2 |
1ᵉʳ trim. 2018 | 95,5 | 103,3 | 94,7 | 103,4 |
2ᵉ trim. 2018 | 95 | 103,3 | 94,6 | 103,6 |
3ᵉ trim. 2018 | 94,8 | 103,4 | 94,8 | 103,7 |
4ᵉ trim. 2018 | 96,4 | 103,7 | 96,6 | 104 |
1ᵉʳ trim. 2019 | 97,5 | 104,1 | 97,6 | 104,5 |
2ᵉ trim. 2019 | 97,6 | 104,3 | 98,3 | 104,8 |
3ᵉ trim. 2019 | 97,9 | 104,5 | 98,7 | 105 |
4ᵉ trim. 2019 | 98,1 | 104,9 | 99 | 105,5 |
- Notes : données CVS en fin de trimestre. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
- Champ : emploi salarié total.
- Sources : Insee, estimations d'emploi ; estimations trimestrielles Acoss-Urssaf, Dares, Insee.
graphiqueFigure 2 – La sphère privée tire la croissance de l’emploi à la hausseÉvolution de l'emploi salarié
tableauFigure 3 – Le secteur tertiaire marchand (hors intérim) retrouve le niveau de fin 2010Évolutions trimestrielles de l'emploi salarié total par grand secteur d'activité - Martinique
Construction | Industrie | Tertiaire marchand hors intérim | Tertiaire non marchand | |
---|---|---|---|---|
4ᵉ trim. 2010 | 100 | 100 | 100 | 100 |
1ᵉʳ trim. 2011 | 101,2 | 100,7 | 99,3 | 99,4 |
2ᵉ trim. 2011 | 98,4 | 100,4 | 99,3 | 99,8 |
3ᵉ trim. 2011 | 100,3 | 99,6 | 100,2 | 98,9 |
4ᵉ trim. 2011 | 95,1 | 96,9 | 98,6 | 98,8 |
1ᵉʳ trim. 2012 | 94,8 | 97,3 | 98,5 | 96,3 |
2ᵉ trim. 2012 | 95,4 | 97,4 | 98,7 | 96 |
3ᵉ trim. 2012 | 95 | 96,4 | 98,5 | 95,6 |
4ᵉ trim. 2012 | 94,8 | 95,7 | 98,2 | 95,3 |
1ᵉʳ trim. 2013 | 96,3 | 98,2 | 99,3 | 94,6 |
2ᵉ trim. 2013 | 93,2 | 96,9 | 97,8 | 94,3 |
3ᵉ trim. 2013 | 89,4 | 95,8 | 96,8 | 94,4 |
4ᵉ trim. 2013 | 88,4 | 95 | 96,7 | 94,8 |
1ᵉʳ trim. 2014 | 88,7 | 96,8 | 96,4 | 95,5 |
2ᵉ trim. 2014 | 89,3 | 95,7 | 96,5 | 94,9 |
3ᵉ trim. 2014 | 87,6 | 94,7 | 96,7 | 95,9 |
4ᵉ trim. 2014 | 86 | 94 | 96,9 | 96 |
1ᵉʳ trim. 2015 | 87,7 | 94,5 | 96,5 | 96 |
2ᵉ trim. 2015 | 88,8 | 94,9 | 97 | 95,9 |
3ᵉ trim. 2015 | 88 | 95 | 96,6 | 95,5 |
4ᵉ trim. 2015 | 86,8 | 95,8 | 97,3 | 96,9 |
1ᵉʳ trim. 2016 | 86,7 | 96,9 | 98,2 | 95,8 |
2ᵉ trim. 2016 | 87 | 95,8 | 97,7 | 95,5 |
3ᵉ trim. 2016 | 84,2 | 94,3 | 95,3 | 95,8 |
4ᵉ trim. 2016 | 83,2 | 94,1 | 97,2 | 95,4 |
1ᵉʳ trim. 2017 | 82,5 | 93,3 | 95 | 95,2 |
2ᵉ trim. 2017 | 81,5 | 93,2 | 95,4 | 95,6 |
3ᵉ trim. 2017 | 82 | 93,1 | 94,8 | 95,4 |
4ᵉ trim. 2017 | 82,9 | 93,6 | 95,3 | 95,6 |
1ᵉʳ trim. 2018 | 83,2 | 94,6 | 95,5 | 96,2 |
2ᵉ trim. 2018 | 83,5 | 95,5 | 95,1 | 95 |
3ᵉ trim. 2018 | 83,5 | 95,3 | 95,3 | 94,2 |
4ᵉ trim. 2018 | 84,9 | 96,7 | 97,2 | 95,6 |
1ᵉʳ trim. 2019 | 86,4 | 97,3 | 98,4 | 96,9 |
2ᵉ trim. 2019 | 87,6 | 97,6 | 98,8 | 96,1 |
3ᵉ trim. 2019 | 89,5 | 97,9 | 98,9 | 96,6 |
4ᵉ trim. 2019 | 86,8 | 96,3 | 99,9 | 96,5 |
- Notes : données CVS en fin de trimestre. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
- Champ : emploi salarié total.
- Sources : Insee, estimations d'emploi ; estimations trimestrielles Acoss-Urssaf, Dares, Insee.
graphiqueFigure 3 – Le secteur tertiaire marchand (hors intérim) retrouve le niveau de fin 2010Évolutions trimestrielles de l'emploi salarié total par grand secteur d'activité - Martinique
tableauFigure 5 – La croissance de l’emploi est plus dynamique aux Antilles que dans les régions métropolitainesÉvolution régionale de l'emploi salarié total - France hors Mayotte : 1,1 %
Zonage | Valeur |
---|---|
Île-de-France | 1,6 |
Centre - Val de Loire | 0,6 |
Bourgogne-Franche-Comté | 0,1 |
Normandie | 0,5 |
Hauts-de-France | 0,7 |
Grand Est | 0,1 |
Pays-de-la-Loire | 1,4 |
Bretagne | 1,5 |
Nouvelle Aquitaine | 1,0 |
Occitanie | 1,8 |
Auvergne-Rhône-Alpes | 1,0 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | 1,3 |
Corse | 1,9 |
Guadeloupe | 2,9 |
Martinique | 1,8 |
Guyane | 3,0 |
La Réunion | 4,2 |
- Notes : données CVS en fin de trimestre (données provisoires pour le dernier trimestre).
- Champ : emploi salarié total.
- Source : Insee, estimations d'emploi ; estimations trimestrielles Acoss-Urssaf, Dares, Insee.
graphiqueFigure 5 – La croissance de l’emploi est plus dynamique aux Antilles que dans les régions métropolitainesÉvolution régionale de l'emploi salarié total - France hors Mayotte : 1,1 %
Avertissement
Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.
Pour comprendre
- Auparavant, les estimations trimestrielles d'emploi, publiées au niveau localisé (région et département) portaient seulement sur les salariés du secteur marchand – hors agriculture et activités des particuliers employeurs – en France métropolitaine. Depuis 2018, le champ des estimations localisées est étendu à l'ensemble de l'emploi salarié et aux départements d'outre-mer (hors Mayotte). Par rapport à la situation antérieure, sont donc ajoutés les salariés de la fonction publique, de l'agriculture et de l'ensemble des particuliers employeurs.
- Les estimations trimestrielles régionales et départementales sont construites selon une méthodologie identique à celle employée au niveau national : les évolutions trimestrielles sont calculées à partir de données administratives, qui sont ensuite recalées pour chaque zone géographique sur les estimations annuelles au 31 décembre.
- La source principale des évolutions d’emploi provient de la statistique établie par les Urssaf à partir des déclarations des établissements versant des cotisations sociales. En ce qui concerne l’emploi intérimaire, l’indicateur est élaboré par la Dares (ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social), à partir des déclarations mensuelles des entreprises de travail temporaire adressées à Pôle emploi.
Les emplois intérimaires sont comptabilisés du point de vue de l’établissement de travail temporaire dont dépend le salarié, et non du point de vue de l’établissement utilisateur. Par conséquent, l’intérim est comptabilisé dans le secteur tertiaire marchand, quel que soit le secteur d’activité de l’établissement utilisateur.
Définitions
Emploi salarié / Emploi non salarié
Les salariés sont les personnes qui travaillent, aux termes d’un contrat, pour une autre entité résidente en échange d’un salaire ou d’une rétribution équivalente, avec un lien de subordination.
Estimations d'emploi localisées / ESTEL
A partir de 2009, les estimations d'emploi annuelles sont calculées à partir du dispositif Estel (Estimations d'emploi localisées), qui se fondent sur l'utilisation des sources administratives en niveau.
Pour les salariés, il s'agit des Déclarations Annuelles de Données Sociales (DADS « grand format ») contenant, en plus des DADS stricto sensu, les données du fichier de paye des agents de l'État et celles des particuliers employeurs).
Pour les non salariés agricoles, les sources mobilisées sont les fichiers de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et pour les non salariés non agricoles, les fichiers de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) qui est la Caisse Nationale des Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF).
Le concept central d'Estel est une synthèse ascendante des sources administratives utilisées avec prise en compte de la multi-activité. Estel mesure l'emploi selon un concept « BIT répertorié » : l'emploi est mesuré sur la dernière semaine de l'année et tout emploi déclaré est comptabilisé.
Le passage à Estel permet la production des estimations d'emploi annuelles à un niveau géographique et sectoriel plus fin que l'ancien système (celui de la zone d'emploi croisée avec le niveau A38 de la nouvelle nomenclature d'activités au lieu du niveau départemental) ; de plus on disposera chaque année de la double localisation au lieu de résidence et au lieu de travail pour les salariés et d'informations sur le sexe et la tranche d'âge quinquennale des travailleurs salariés et non salariés.
Intérim / Travail intérimaire / Travail temporaire
L' intérim (ou travail intérimaire ou travail temporaire) consiste à mettre à disposition provisoire d’entreprises clientes, des salariés qui, en fonction d'une rémunération convenue, sont embauchés et rémunérés à cet effet par l'entreprise de travail temporaire.
L'intérim se caractérise donc par une relation triangulaire entre l’entreprise de travail temporaire, l’entreprise cliente et le salarié, et implique la conclusion de deux contrats : un contrat de mise à disposition (entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise cliente) et un contrat de mission (entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié).
Le contrat ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.
Correction des variations saisonnières / CVS / Désaisonnalisation
La correction des variations saisonnières permet d’éliminer l'effet de fluctuations périodiques infra-annuelles dues au calendrier et aux saisons, de manière à faire ressortir les évolutions les plus significatives de la série. Celles-ci sont contenues dans la tendance et la composante irrégulière.
Par exemple, les ventes de jouets augmentent toujours fortement entre novembre et décembre, en raison de Noël. Sur les données brutes, cet effet périodique masque l’évolution conjoncturelle sous-jacente pour une année donnée. Une fois la série désaisonnalisée, c’est-à-dire l’effet Noël retiré, les ventes peuvent s’avérer en baisse, signe d’une moins bonne année.
Nomenclature d'activités française / NAF
La nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). La NAF a la même structure que de la nomenclature d'activités de la Communauté européenne (NACE rév. 2) mais elle comporte un niveau supplémentaire, spécifique à la France, celui des sous-classes.
La NAF rév. 2 comporte cinq niveaux comprenant respectivement : 21, 88, 272, 615 et 732 postes.
La NAF rév. 2 s'est substituée à la NAF rév. 1 datant de 2003 (entrée en vigueur au 1er janvier 2003). La NAF rév. 1 comporte cinq niveaux ayant respectivement 17, 31, 62, 224, et 712 postes .
La NAF rév. 1 avait succédé à la NAF qui était en vigueur depuis le 1er janvier 1993.