Bilan économique 2017 - Pays de Loire

En 2017, la croissance française est solide : le PIB progresse en volume de 2,2 %, après + 1,2 % en 2016. L’activité progresse dans tous les secteurs dans les Pays de la Loire, comme en France métropolitaine. Les effectifs salariés augmentent nettement dans la région (+ 2,8 %), davantage qu’au niveau national (+ 1,6 %), confirmant la reprise amorcée en 2015. En 2017, la région crée 26 000 emplois salariés dans les secteurs principalement marchands. Le tertiaire marchand tire encore l'emploi régional, la reprise de 2016 se confirme dans l'industrie. L'emploi repart dans la construction après de nombreuses pertes depuis la crise de 2008. Les créations d'entreprises sont au plus haut depuis 2010.
Le repli du taux de chômage dans les Pays de la Loire s'amplifie en 2017. Il s’établit à 7,3 % de la population active au 4e trimestre.

Insee Conjoncture Pays de la Loire
No 20
Paru le : Paru le 31/05/2018
Guillaume Coutard, Insee
Insee Conjoncture Pays de la Loire  No 20 - mai 2018
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Démographie d’entreprises - Les créations d’entreprises au plus haut niveau depuis 2010Bilan économique 2017

Guillaume Coutard, Insee

En 2017, 23 100 entreprises sont créées dans les Pays de la Loire, soit le plus haut niveau atteint depuis 2010. Les créations d’entreprises progressent de 5,2 %, portées par les créations de sociétés et d'entreprises individuelles classiques. À l’inverse, les immatriculations de micro-entrepreneurs diminuent de nouveau. Les créations d’entreprises sont très dynamiques dans les services aux entreprises. Le nombre de défaillances d'entreprises recule pour la deuxième année consécutive (– 7,1 % en 2017).

Insee Conjoncture Pays de la Loire

No 20

Paru le : 31/05/2018

En 2017, 23 100 entreprises sont créées dans les Pays de la Loire : 8 800 sous le régime de micro-entrepreneur, 7 800 sociétés et 6 500 entreprises individuelles classiques (figure 1). Il s’agit du niveau le plus haut depuis 2010. Le nombre total de créations augmente de 5,2 %, après le rebond de l’année précédente (+ 1,9 %).

Le nombre de créations d’entreprises individuelles classiques augmente de 12,5 %, nettement plus qu’en France métropolitaine (+ 6,8 %). Les créations de sociétés restent également dynamiques : elles s’accroissent de 9,9 % sur un an, soit davantage qu’au niveau national (+ 4,8 %). Au total, le nombre de créations d’entreprises classiques atteint 14 300 en 2017, et dépasse son niveau de 2008, pour la première fois depuis la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur en 2009. En 2017, les Pays de la Loire se classent au premier rang des régions ayant la plus forte progression des créations d’entreprises classiques (+ 11,1 %), devant la Nouvelle-Aquitaine (+ 8,1 %) (figure 2).

À l’inverse, les immatriculations sous le régime de micro-entrepreneur, qui a succédé au régime d’auto-entrepreneur fin 2014, diminuent de nouveau (– 3,2 %), tandis qu’elles sont en nette hausse au niveau national (+ 8,6 %). Elles représentent désormais 38 % du total des créations d’entreprises, contre 57 % en 2009 lors de la mise en place du régime.

Hausse des créations d’entreprises dans tous les départements

Au sein de la région, la Loire-Atlantique se distingue avec une hausse très forte des créations d’entreprises individuelles classiques (+ 29,0 %) (figure 3). En revanche, le nombre d’immatriculations de micro-entrepreneurs diminue (– 5,5 %). Au final, avec l’augmentation des créations de sociétés, les créations d’entreprises augmentent de 6,2 %. La Loire-Atlantique contribue pour plus de la moitié à la progression régionale.

Les créations ligériennes augmentent le plus en Mayenne (+ 9,7 %), tirées par la forte progression des créations de sociétés (+ 29,4 %).

Les créations d’entreprises augmentent dans une moindre mesure dans la Sarthe (+ 4,2 %), portées par l’augmentation des créations de sociétés et d’entreprises individuelles classiques. Les créations d’entreprises sont également en hausse en Maine-et-Loire (+ 3,6 %) et en Vendée (+ 3,3 %). Ces deux départements sont les seuls de la région où les créations de micro-entrepreneurs augmentent légèrement.

Créations très dynamiques dans les services aux entreprises

En 2017, avec une augmentation des créations de 10,4 %, le secteur des services aux entreprises connaît la plus forte hausse (figure 4). Cette augmentation est due au dynamisme des créations de sociétés et d’entreprises individuelles classiques. Comme au niveau national, les créations dans ce secteur progressent très fortement dans les activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (+ 28,9 %) ainsi que dans les activités immobilières (+ 21,5 %).

Les créations d’entreprises augmentent plus modérément dans le secteur des services aux particuliers (+ 2,5 %) et dans l’ensemble regroupant le commerce, les transports, l’hébergement et la restauration (+ 2,4 %). Au sein de cet ensemble, les créations dans les transports et l’entreposage sont dynamiques (+ 24 %) portées par la forte augmentation des immatriculations d’entreprises individuelles classiques.

Les créations progressent peu dans l’industrie et la construction (respectivement + 2,9 % et + 2,0 %). Dans ces deux secteurs, les créations d’entreprises individuelles classiques augmentent très fortement mais compensent à peine la très forte diminution des immatriculations de micro-entrepreneurs.

La baisse du nombre de défaillances se poursuit

Dans les Pays de la Loire, le nombre de défaillances d’entreprises continue de baisser : 2 500 enregistrées en 2017 contre 2 700 en 2016, soit – 7,1 % (figure 5). Le recul est moins fort qu’en 2016 (– 14,6 %), mais reste plus marqué qu'en France métropolitaine (– 6,0 %). La Loire-Atlantique affiche la plus forte baisse (– 15,4 %). Les défaillances diminuent dans une moindre mesure en Maine-et-Loire et en Vendée (respectivement – 6,8 % et – 5,1 %). En revanche, elles augmentent en Mayenne (+ 10,3 %) et dans la Sarthe (+ 3,7 %).

Les défaillances diminuent dans la quasi-totalité des secteurs. Elles continuent de baisser fortement dans la construction (– 16,5 %). Le recul est moindre dans les services aux entreprises (– 8,8 %) et l’ensemble regroupant le commerce, les transports, l’hébergement et la restauration (– 11,2 %). En revanche, elles augmentent dans le secteur des services aux particuliers (+ 3,6 %), tandis qu’elles diminuent au plan national.

Figure 1Créations d'entreprises dans les Pays de la Loire

Créations d'entreprises dans les Pays de la Loire ()
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs
2009 6352 4161 14098
2010 6859 4242 14445
2011 6918 3593 11833
2012 6419 3431 12994
2013 6326 4320 11522
2014 6356 4157 12463
2015 6421 5581 9554
2016 7104 5768 9091
2017 7808 6491 8799
  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 1Créations d'entreprises dans les Pays de la Loire

  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 2Évolution annuelle régionale des créations d'entreprises, hors micro-entrepreneursFrance métropolitaine : + 5,6%

Évolution de 2016 à 2017 (en %)
Évolution annuelle régionale des créations d'entreprises, hors micro-entrepreneurs (Évolution de 2016 à 2017 (en %))
zonage valeur
11 6.06
24 6.59
27 6.62
28 5.7
32 3.66
44 7.35
52 11.09
53 4.07
75 8.09
76 3.95
84 6.04
93 1.62
94 7.1
  • Champ : France métropolitaine, hors micro-entrepreneurs.
  • Ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 2Évolution annuelle régionale des créations d'entreprises, hors micro-entrepreneursFrance métropolitaine : + 5,6%

Figure 3Créations d'entreprises par département

en %
Créations d'entreprises par département (en %)
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Régime de micro-entrepreneur Ensemble
Évolution 2017/2016 Évolution 2017/2016 Évolution 2017/2016 Créations en 2017 (nombre) Évolution 2017/2016
Loire-Atlantique 12,4 29,0 -5,5 10 841 6,2
Maine-et-Loire 1,6 7,5 1,3 4 474 3,6
Mayenne 29,4 2,2 -3,6 1 478 9,7
Sarthe 9,2 7,4 -3,5 2 500 4,2
Vendée 6,1 2,2 1,5 3 805 3,3
Pays de la Loire 9,9 12,5 -3,2 23 098 5,2
France métropolitaine 4,8 6,8 8,6 575 200 6,8
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 4Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2016 et 2017 dans les Pays de la Loire

en %
Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2016 et 2017 dans les Pays de la Loire (en %)
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs Ensemble
Ensemble 9,91 12,53 -3,21 5,17
Industrie 8,81 48,6 -48,13 2,9
Construction 11,44 46,06 -58,74 1,98
Commerce, Transport, Hébergement, Restauration 3,35 -6,34 10,33 2,43
Services aux entreprises 13,73 19,92 3,3 10,45
Services aux particuliers 11,54 4,21 -0,19 2,47
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 4Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2016 et 2017 dans les Pays de la Loire

  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 5Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2016 et 2017 dans les Pays de la Loire

en %
Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2016 et 2017 dans les Pays de la Loire (en %)
Pays de la Loire France Métropolitaine
Ensemble (1) -7,07 -6,04
Industrie -1,98 -3,42
Construction -16,55 -11,74
Commerce, Transport, Hébergement, Restauration -11,22 -3,57
Services aux entreprises -8,82 -8,88
Services aux particuliers (2) 3,56 -3,01
  • (1) : y compris agriculture.
  • (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20/3/18).

Figure 5Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2016 et 2017 dans les Pays de la Loire

  • (1) : y compris agriculture.
  • (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20/3/18).

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions





Création d'entreprise / Réactivation d'entreprise :

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene).

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.

Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :

1) les créations d'entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;

2) les cas où l'entrepreneur (il s'agit en général d'un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l'ancien numéro Siren) ;

3) les cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an mais avec changement d'activité ;

4) les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d'une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu'il n'y a pas continuité de l'entreprise reprise.

On considère qu'il n'y a pas continuité de l'entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l'entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'entreprise, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

Remarque :

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.


Cessation d'entreprise :

Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.


Défaillance d'entreprise :

Une entreprise est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre. Cette procédure intervient lorsqu'une entreprise est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Remarque :

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. Un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance.

Les liquidations suite à une défaillance ne représentent qu'une partie de l'ensemble des cessations d'entreprises, de l'ordre de 20% mais variable avec le temps et les secteurs d'activité.


Micro-entrepreneur :

Le régime du micro-entrepreneur est la nouvelle dénomination pour celui de l'auto-entrepreneur depuis le 19 décembre 2014. Ce régime a été mis en place par la loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008 et s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent, ou possèdent déjà, une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, l'entrepreneur individuel doit remplir les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise. De nouvelles dispositions, définies par la loi Pinel du 18 juin 2014, s'appliquent depuis le 19 décembre 2014. Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi :

- du régime micro-social ;

- d'un régime micro-fiscal ;

- d'une exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises ;

- d'une exonération ou d'une franchise de TVA du fait de son activité.

Avant le 19 décembre 2014, il bénéficiait également d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, sauf cas particuliers. Depuis la dispense a été supprimée mais l'immatriculation est gratuite.

Remarque :

- Les professions libérales relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) et créateurs d'activité à compter du 1er janvier 2009 peuvent également bénéficier du statut de micro-entrepreneur. Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.

- Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.


Services rendus aux entreprises :

La nouvelle nomenclature mise en place en 2008 (Nomenclature d'Activités Française 2ème révision ou NAF rév.2) ne définit pas explicitement les services (principalement) rendus aux entreprises, mais ces activités correspondent globalement aux sections M (activités scientifiques et techniques) et N (services administratifs et de soutien) de cette nomenclature. Ils comprennent :

pour la section M

  • les activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques ;
  • la recherche-développement scientifique ;
  • les autres activités scientifiques et techniques (publicité et études de marché, activités vétérinaires, autres activités spécialisées - design, photographie, traduction et interprétation).

pour la section N

  • activités de location et location-bail ;
  • activités liées à l'emploi ;
  • agences de voyages, voyagistes, services de réservation et activités connexes ;
  • enquêtes et sécurité ;
  • services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager ;
  • activités administratives et autres activités de soutien (dont centres d’appel, organisation de salons professionnels et congrès…).
Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services juridiques, les activités de contrôle, de location sont des services aux entreprises, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les particuliers.


Services rendus aux particuliers :

La nouvelle nomenclature mise en place en 2008 (Nomenclature d'Activités Française 2ème révision ou NAF rév.2) ne définit pas explicitement les services (principalement) rendus aux particuliers, mais ces activités correspondent globalement aux sections :

  • R (arts, spectacles et activités récréatives);
  • S (autres activités de services : réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques et autres services personnels) de la NAF rév.2.
Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, la blanchisserie ou la réparation sont des services aux particuliers, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les entreprises.