Bilan économique 2015 - Auvergne-Rhône-Alpes
Après une année 2014 morose sur le plan économique, la reprise s'amorce en 2015, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes comme au niveau national. Si le chômage reste stable, le niveau de l'emploi salarié augmente, notamment dans le secteur marchand. Les exportations augmentent de 6,2 % par rapport à 2014. Les secteurs des transports et du tourisme montrent des signes de reprise. En revanche, ceux de la construction et de l'agriculture connaissent encore des difficultés en 2015.
Démographie des entreprises - Un net recul des micro-entrepreneurs
Christophe Privas, Michel Poinsard, Insee Auvergne-Rhône-Alpes
En 2015, le nombre de créations d’entreprises pour la région Auvergne-Rhône-Alpes est en baisse, comme au niveau national. Cette évolution est surtout due à la baisse importante des créations par des micro-entrepreneurs. Cependant, les créations d’entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs progressent nettement. En parallèle, les défaillances d’entreprises reculent légèrement, surtout dans les services aux entreprises et le commerce.
Insee Conjoncture Auvergne-Rhône-Alpes
No 3
Paru le :31/05/2016
En 2015, dans le secteur marchand non agricole, 62 570 entreprises ont été créées en Auvergne-Rhône-Alpes, soit une baisse de 6,2 % par rapport à 2014. Celle-ci est légèrement plus importante que celle observée en France métropolitaine (– 4,7 %) (figure 1). Le niveau de créations d’entreprises est le plus faible depuis la mise en œuvre du statut des auto-entrepreneurs en 2009. Il reste néanmoins 1,5 fois plus important qu’avant cette année-là.
tableauFigure 1 – Créations d'entreprises par département
Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Régime de micro-entrepreneur | Ensemble | ||
---|---|---|---|---|---|
Évolution 2015/2014 | Évolution 2015/2014 | Évolution 2015/2014 | Créations en 2015 (nombre) | Évolution 2015/2014 | |
Ain | 5,5 | 14,3 | -29,0 | 3 924 | -10,6 |
Allier | -6,0 | 62,6 | -40,6 | 1 801 | -6,7 |
Ardèche | 0,2 | 21,3 | -35,2 | 2 262 | -11,8 |
Cantal | 20,2 | 22,4 | -30,1 | 705 | 2,2 |
Drôme | -4,1 | 20,7 | -25,2 | 4 265 | -8,8 |
Isère | -0,3 | 10,2 | -22,3 | 10 092 | -8,8 |
Loire | 2,5 | 32,7 | -34,1 | 4 922 | -9,1 |
Haute-Loire | 1,4 | 21,9 | -25,5 | 1 179 | -6,5 |
Puy-de-Dôme | 6,5 | 26,3 | -29,3 | 3 947 | -7,3 |
Rhône | 6,2 | 23,3 | -12,9 | 18 908 | -0,0 |
Savoie | 5,7 | 8,4 | -24,9 | 3 962 | -7,8 |
Haute-Savoie | 1,4 | -3,7 | -17,4 | 6 602 | -9,2 |
Auvergne-Rhône-Alpes | 3,2 | 18,0 | -22,6 | 62 569 | -6,2 |
France métropolitaine | 3,6 | 29,4 | -21,1 | 509 550 | -4,7 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
Micro-entrepreneur, un statut qui attire moins de créateurs d'entreprises
Le repli en 2015 est dû à la diminution très importante des demandes d’immatriculation de micro-entrepreneurs (– 23 %). La loi Pinel remaniant le régime de l’auto-entrepreneur, entrée en application en décembre 2014, peut en partie expliquer cette baisse. À cette occasion, le terme micro-entrepreneur remplace celui d’origine (auto-entrepreneur). En 2015, ils ne sont plus que 41 % des créateurs d’entreprises à adopter ce régime, soit 25 700 unités, contre quasiment 50 % en 2014 (figure 2).
La baisse de ces demandes d’immatriculation en micro-entrepreneurs est imputable à l’ensemble des secteurs d’activité, avec toutefois des intensités différentes. Les créations dans l’industrie, la construction ainsi que le commerce, transport, hébergement et restauration sont particulièrement touchées, avec des baisses pouvant atteindre jusqu’à 44 %. Les services aux entreprises et ceux aux particuliers enregistrent des baisses moins importantes.
À l’inverse, les créations d’entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs progressent à nouveau dans la région (+ 18 %). Néanmoins, cette augmentation reste bien inférieure à celle relevée en France métropolitaine (+ 29 %).
En 2015, 18 000 entreprises individuelles ont été créées, retrouvant ainsi un niveau comparable à celui précédant la mise en place du régime des auto-entreprises. Quasiment une entreprise individuelle sur trois est créée dans le secteur des services aux particuliers. Cette proportion est identique à celle du commerce, transport, hébergement et restauration. Ce secteur est celui qui enregistre la plus importante hausse de créations (+ 72 %).
tableauFigure 2 – Créations d'entreprises dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Micro-entrepreneurs | |
---|---|---|---|
2009 | 16006 | 14390 | 37222 |
2010 | 17784 | 13675 | 40819 |
2011 | 18388 | 12863 | 33161 |
2012 | 17618 | 12133 | 35233 |
2013 | 17671 | 15313 | 31258 |
2014 | 18202 | 15287 | 33234 |
2015 | 18786 | 18046 | 25737 |
- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 2 – Créations d'entreprises dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
Le plus haut niveau de créations de sociétés depuis quinze ans
En 2015, la création de sociétés dans la région atteint son niveau le plus haut depuis plus de quinze ans, avec 18 800 créations. Cette dynamique régionale (+ 3,2 %) est comparable à celle de la France métropolitaine (+ 3,6 %). Une société sur quatre est créée dans le domaine des services aux entreprises, une sur trois dans le secteur du commerce, transport, hébergement et restauration.
Le secteur de la construction est le seul à connaître une baisse du nombre de créations d’entreprises (– 19 %), quel que soit le régime considéré (figure 3).
tableauFigure 3 – Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2014 et 2015 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Micro-entrepreneurs | Ensemble | |
---|---|---|---|---|
Ensemble | 3,2084386331172396 | 18,048014652973116 | -22,558223506048023 | -6,2257392503334685 |
Industrie | 5,347593582887701 | 14,409534127843987 | -44,40414507772021 | -17,793030623020062 |
Construction | -7,535430349118562 | -7,048322560787935 | -37,31622560812617 | -18,64818374987352 |
Commerce, |Transport, |Hébergement, |Restauration | 2,9870783688538345 | 72,08267090620032 | -38,7329286798179 | -3,63272983776158 |
Services |aux entreprises | 7,611359377252414 | 18,99546827794562 | -13,362027737924437 | -1,8263473053892216 |
Services |aux particuliers | 3,1123139377537212 | 1,5971439308530628 | -8,521739130434783 | -4,08125 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 3 – Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2014 et 2015 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
Une création d’entreprise sur trois a lieu dans le Rhône
La région Auvergne-Rhône-Alpes regroupe 12 % des créations d’entreprises de France métropolitaine (figure 4). Une part qui varie légèrement selon le régime : 11 % pour les sociétés, 15 % pour les entreprises individuelles et 12 % pour les micro-entrepreneurs.
Le département du Cantal est le seul concerné par une légère hausse du nombre de créations (+ 2 %). Elles sont stables pour le Rhône et en baisse pour l’ensemble des autres départements de la région. L’Ardèche enregistre la plus importante diminution (– 12 %).
En volume, sur l’année 2015, presque une création d’entreprise sur trois est localisée dans le département du Rhône, une sur six dans celui de l’Isère.
tableauFigure 4 – Évolution annuelle régionale des créations d'entreprises, hors micro-entrepreneurs
13.2 | 17.1 | 23.1 | |
---|---|---|---|
11 | 10.723120289938446 | ||
24 | 18.80236231286911 | ||
27 | 17.15556791324899 | ||
28 | 12.70096463022508 | ||
32 | 12.315530569219957 | ||
44 | 9.991455078125 | ||
52 | 14.163416722153524 | ||
53 | 17.138825572560513 | ||
75 | 13.933947427544371 | ||
76 | 23.13494694960212 | ||
84 | 9.982382274776793 | ||
93 | 13.305337606365343 | ||
94 | 8.208208208208209 |
- Ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Champ : France métropolitaine, hors micro-entrepreneurs.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 4 – Évolution annuelle régionale des créations d'entreprises, hors micro-entrepreneursFrance métropolitaine : +13,2%

- Ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Champ : France métropolitaine, hors micro-entrepreneurs.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
Moins de défaillances, surtout dans les services aux entreprises et le commerce
En 2015, les défaillances d’entreprises sont en légère baisse par rapport à 2014 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes (– 1,2 %), alors qu’elles augmentent au niveau national (+ 1,3 %) (figure 5). Une situation régionale partagée par cinq départements avec, entre autres, une baisse de 17 % pour l’Ardèche. Parmi les départements où le nombre de défaillances augmente, la Savoie enregistre la plus forte hausse (+ 13 %).
Les défaillances baissent nettement pour le secteur des services aux entreprises (– 5,4 %) et celui du commerce, transport, hébergement et restauration (– 4,4 %). Le repli pour la construction est moins important (– 0,4 %). À l'inverse, les défaillances sont plus nombreuses dans le secteur des services aux particuliers (+ 11 %) et dans l’industrie (+ 2,6 %) (figure 6).
tableauFigure 5 – Évolution des défaillances d'entreprises dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Auvergne-Rhône-Alpes | France métropolitaine | |
---|---|---|
janv. 2005 | 100 | 100 |
févr. 2005 | 100,48 | 100,52 |
mars 2005 | 100,57 | 100,57 |
avril 2005 | 100,8 | 101,22 |
mai 2005 | 102,04 | 102,01 |
juin 2005 | 103,79 | 102,31 |
juil. 2005 | 102,77 | 102,08 |
août 2005 | 102,17 | 101,95 |
sept. 2005 | 103,57 | 102,18 |
oct. 2005 | 102,25 | 101,8 |
nov. 2005 | 102,44 | 101,61 |
déc. 2005 | 102,92 | 101,36 |
janv. 2006 | 103,11 | 100,49 |
févr. 2006 | 103,09 | 99,45 |
mars 2006 | 102,31 | 98,95 |
avril 2006 | 102,19 | 97,81 |
mai 2006 | 101,75 | 97,16 |
juin 2006 | 102,4 | 96,75 |
juil. 2006 | 102,96 | 96,78 |
août 2006 | 103,62 | 97 |
sept. 2006 | 102,54 | 97,05 |
oct. 2006 | 104,29 | 97,57 |
nov. 2006 | 104,52 | 98,29 |
déc. 2006 | 105,23 | 98,95 |
janv. 2007 | 105,32 | 99,82 |
févr. 2007 | 105,61 | 101,14 |
mars 2007 | 107,84 | 102 |
avril 2007 | 108,05 | 102,72 |
mai 2007 | 107,91 | 103,16 |
juin 2007 | 107,74 | 103,95 |
juil. 2007 | 109,32 | 105,07 |
août 2007 | 109,13 | 104,94 |
sept. 2007 | 109,31 | 104,96 |
oct. 2007 | 109,48 | 105,76 |
nov. 2007 | 110,37 | 105,6 |
déc. 2007 | 109,71 | 105,6 |
janv. 2008 | 109,27 | 105,64 |
févr. 2008 | 109,97 | 106,13 |
mars 2008 | 109,27 | 105,69 |
avril 2008 | 110,28 | 107,12 |
mai 2008 | 110,93 | 106,87 |
juin 2008 | 110,3 | 106,86 |
juil. 2008 | 111,48 | 107,4 |
août 2008 | 112,4 | 107,64 |
sept. 2008 | 112,89 | 109,11 |
oct. 2008 | 114,8 | 110,52 |
nov. 2008 | 115,64 | 111,76 |
déc. 2008 | 118,92 | 114,05 |
janv. 2009 | 121,97 | 115,7 |
févr. 2009 | 126,47 | 117,52 |
mars 2009 | 130,34 | 121,05 |
avril 2009 | 134,5 | 122,8 |
mai 2009 | 137,22 | 124,71 |
juin 2009 | 140,64 | 126,52 |
juil. 2009 | 142,39 | 128 |
août 2009 | 143,42 | 128,98 |
sept. 2009 | 147,01 | 130,67 |
oct. 2009 | 146,11 | 130,38 |
nov. 2009 | 146,76 | 130,96 |
déc. 2009 | 148,05 | 130,57 |
janv. 2010 | 148,61 | 130,72 |
févr. 2010 | 147,71 | 130,53 |
mars 2010 | 146,68 | 130,65 |
avril 2010 | 144,79 | 129,35 |
mai 2010 | 144,51 | 129,3 |
juin 2010 | 143,75 | 129,4 |
juil. 2010 | 141,17 | 128,48 |
août 2010 | 140,64 | 128,63 |
sept. 2010 | 138,01 | 127,41 |
oct. 2010 | 138,12 | 126,45 |
nov. 2010 | 137,93 | 125,86 |
déc. 2010 | 134,9 | 124,77 |
janv. 2011 | 133,87 | 124,84 |
févr. 2011 | 132,28 | 124,8 |
mars 2011 | 131,56 | 123,95 |
avril 2011 | 130,95 | 123,42 |
mai 2011 | 132,51 | 125,01 |
juin 2011 | 130,7 | 123,63 |
juil. 2011 | 129,67 | 122,91 |
août 2011 | 129,61 | 122,95 |
sept. 2011 | 130,72 | 122,44 |
oct. 2011 | 130,36 | 122,53 |
nov. 2011 | 129,31 | 122,76 |
déc. 2011 | 130,84 | 122,57 |
janv. 2012 | 132,19 | 123,52 |
févr. 2012 | 132,13 | 123,51 |
mars 2012 | 131,58 | 122,56 |
avril 2012 | 131,77 | 122,9 |
mai 2012 | 130,72 | 121,24 |
juin 2012 | 131,9 | 121,36 |
juil. 2012 | 134,42 | 122,97 |
août 2012 | 134,34 | 122,83 |
sept. 2012 | 133,92 | 122,24 |
oct. 2012 | 136,61 | 124,24 |
nov. 2012 | 137,68 | 124,54 |
déc. 2012 | 138,79 | 125,94 |
janv. 2013 | 139 | 125,66 |
févr. 2013 | 141,36 | 125,49 |
mars 2013 | 141,93 | 125,31 |
avril 2013 | 143,52 | 126,73 |
mai 2013 | 143,65 | 127 |
juin 2013 | 144,32 | 127,46 |
juil. 2013 | 145,5 | 128,46 |
août 2013 | 145,77 | 128,29 |
sept. 2013 | 145,79 | 129,3 |
oct. 2013 | 147,69 | 129,27 |
nov. 2013 | 147,6 | 129 |
déc. 2013 | 146,83 | 129,05 |
janv. 2014 | 147,29 | 129,18 |
févr. 2014 | 146,66 | 130,34 |
mars 2014 | 144,58 | 130,35 |
avril 2014 | 144,97 | 130,63 |
mai 2014 | 143,04 | 130 |
juin 2014 | 142,68 | 130,26 |
juil. 2014 | 144,11 | 130,3 |
août 2014 | 144,79 | 130,35 |
sept. 2014 | 146,07 | 130,78 |
oct. 2014 | 144,85 | 130,65 |
nov. 2014 | 146,13 | 130,87 |
déc. 2014 | 145,63 | 129,17 |
janv. 2015 | 146,55 | 129,91 |
févr. 2015 | 144,97 | 129,76 |
mars 2015 | 149,77 | 132,18 |
avril 2015 | 149,6 | 132,27 |
mai 2015 | 147,33 | 129,58 |
juin 2015 | 148,82 | 131,47 |
juil. 2015 | 147,5 | 130,93 |
août 2015 | 146,03 | 130,41 |
sept. 2015 | 145,18 | 130,63 |
oct. 2015 | 143,15 | 128,87 |
nov. 2015 | 142,01 | 129,2 |
déc. 2015 | 143,82 | 130,83 |
- Note : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 11/3/16).
graphiqueFigure 5 – Évolution des défaillances d'entreprises dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

- Note : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 11/3/16).
tableauFigure 6 – Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2014 et 2015 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Auvergne-Rhône-Alpes | France Métropolitaine | |
---|---|---|
Ensemble (1) | -1,243943957051198 | 1,2891163156858887 |
Industrie | 2,618657937806874 | -1,4489522960321 |
Construction | -0,3992015968063872 | -0,23173479240424846 |
Commerce, |Transport, |Hébergement, |Restauration | -4,40467997247075 | 2,2108843537414966 |
Services |aux entreprises | -5,446623093681917 | -1,655746414025146 |
Services |aux particuliers (2) | 11,251980982567353 | 7,870547682880122 |
- (1) : y compris agriculture.
- (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
- Note : données brutes, en date de jugement.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 11/3/16).
graphiqueFigure 6 – Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2014 et 2015 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

- (1) : y compris agriculture.
- (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
- Note : données brutes, en date de jugement.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 11/3/16).
Sources
Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.
- Source : créations d'entreprises
- Source : Ouvrir dans un nouvel ongletBanque de France
Définitions
Création d'entreprise
Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.
Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.
La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.
Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :
- l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
- la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.
On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.
Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.
La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.
Cessation d'entreprise
Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.
Défaillance d'entreprise
Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.
Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.
Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.
Micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.
Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :
– du régime fiscal de la micro-entreprise ;
– du régime micro-social ;
– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.
Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.
Sont exclus du régime :
– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;
– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);
– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;
– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;
– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.
Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.
La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.
Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.
Depuis le 1er janvier 2023, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :
- 188 700 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;
- 77 700 euros pour une activité de prestations de services ou une profession libérale.
Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.
- Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
- Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.
Micro-entrepreneur
Nomenclatures
Pour en savoir plus
« Conjoncture régionale », Tableau de bord de conjoncture de la région Auvergne-Rhône-Alpes, thème Entreprises
Documentation
Définitions (pdf, 81 Ko )