Bilan économique 2015 - Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
L'emploi salarié des secteurs principalement marchands se dégrade à nouveau en 2015 en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Malgré un rythme moins soutenu que l'année précédente (- 0,3 % après - 1,1 %) et en dépit d'une évolution positive au quatrième trimestre, la région est la plus affectée de métropole, où l'emploi progresse de 0,5 %. L'emploi industriel reste en difficulté (- 2,0 %), comme dans la construction (- 3,2 %). L'emploi tertiaire, deux tiers du total, est dynamisé par le regain de l'intérim, surtout en fin d'année.
Plus d’entreprises individuelles et moins de micro-entrepreneurs
Nicolas Deboudt, Insee
En 2015, la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine comptabilise 29 750 nouvelles entreprises, soit 13,9 % de moins qu’en 2014. Cette baisse s’explique principalement par celle des micro-entrepreneurs (- 35,4 %), liée à l’application de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Le choix des créateurs s'est davantage porté sur l’entreprise individuelle. Le nombre de nouvelles entreprises sous cette forme plus classique progresse ainsi de 23,2 %. Le repli est généralisé à tous les secteurs d’activité mais celui de la construction est particulièrement touché avec 1 430 créations de moins. Plus de 4 700 défaillances ont été comptabilisées en 2015, en recul de 2,8 % par rapport à 2014.
Insee Conjoncture Grand Est
Paru le :31/05/2016
En 2015, la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (ACAL) enregistre 29 750 créations d’entreprises, soit un recul de 13,9 % par rapport à l’année précédente. Cette baisse, sans précédent depuis la mise en place du régime de micro-entrepreneur en 2009, est la plus importante parmi les régions métropolitaines. Sur l’ensemble de la France métropolitaine, le nombre de nouvelles entreprises recule de façon moins accentuée (- 4,7 % après + 2,6 %). Seule l’Île-de-France compte davantage d’entreprises créées qu’en 2014 (+ 1,3 %). Deux autres régions sont en fort repli : la Normandie (- 9,9 %) et la Bourgogne-Franche-Comté (- 9,2 %). La baisse est sensible dans tous les départements de l’ACAL, notamment en Haute-Marne (- 23,0 %), dans les Ardennes (- 22,5 %) et dans l’Aube (- 21,6 %). En Meurthe-et-Moselle, elle est contenue à - 10,2 %.
Un nouveau cadre législatif pour les immatriculations de micro-entrepreneurs
Ces chiffres s’expliquent par le net recul du nombre de nouveaux micro-entrepreneurs, en lien avec l’application de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE, dite Loi Pinel du 18 juin 2014). Outre la requalification du régime de l’auto-entrepreneur en micro-entrepreneur, la loi fixe un nouveau cadre aux créateurs souhaitant bénéficier de ce régime. Dorénavant, l’inscription auprès d’une chambre de commerce et d’industrie pour un commerçant ou au répertoire des métiers pour un artisan est rendue obligatoire ainsi que la participation à un stage préparatoire à l’installation. De plus, le micro-entrepreneur doit désormais s’acquitter de la taxe de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Ainsi, en 2015, les inscriptions de micro-entrepreneurs décroissent de 35,4 %, soit quatorze points d’écart avec la moyenne nationale (- 21,1 %). Il s’agit de la troisième année consécutive de baisse pour la région (- 0,3 % pour 2014 et - 12,2 % pour 2013). Le choix de ce type d’entreprise ne représente plus que deux créations sur cinq alors qu’il était encore majoritairement sollicité par les créateurs un an auparavant. Dans deux départements, en Haute-Marne et dans les Ardennes, la baisse du nombre de nouveaux micro-entrepreneurs est supérieure à 60 %.
tableauFigure_1 – Créations d'entreprises dans la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Micro-entrepreneurs | |
---|---|---|---|
2009 | 9550 | 6843 | 21939 |
2010 | 9758 | 5919 | 24949 |
2011 | 9806 | 5136 | 20572 |
2012 | 9314 | 4724 | 20752 |
2013 | 9368 | 7320 | 18213 |
2014 | 9421 | 6963 | 18163 |
2015 | 9442 | 8579 | 11733 |
- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure_1 – Créations d'entreprises dans la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
L’entreprise individuelle progresse
Hors micro-entrepreneurs, les immatriculations croissent de 10 % et révèlent un report partiel des créations vers les autres formes d’entreprises. En 2015, 8 600 créateurs ont choisi de fonder leur activité sous forme d’entreprise individuelle, suivant ainsi la tendance nationale orientée à la hausse : respectivement + 23,2 % en ACAL et + 29,4 % en France métropolitaine par rapport à l’année précédente. Cette forme d’entreprise est choisie par les créateurs dans la plupart des secteurs d’activité, tout particulièrement dans celui du commerce, du transport, de l’hébergement et de la restauration où le nombre de nouvelles entreprises progresse de 90,5 % contre - 12,7 % l’année précédente. À l’inverse, dans la construction les immatriculations d’entreprises individuelles sont en recul de 11,2 %.
Dans les départements, la Marne enregistre la plus forte augmentation (+ 44,3 %) et la Meurthe-et-Moselle la plus faible (+ 7,0 %). La part des créations d’entreprises individuelles dans le total des immatriculations augmente de neuf points en un an pour atteindre 28,8 %.
Le nombre de nouvelles sociétés progresse plus modestement qu’en France métropolitaine (+ 0,2 % pour + 3,6 %) et s’établit à 9 450 entités. Cette forme d’entreprise concentre près d’un tiers des créations de la région, soit cinq points de plus en un an. Dans les départements, la situation est variable : en Haute-Marne, le nombre de nouvelles sociétés s’accroît sensiblement (+ 20,7 %) alors qu’il est en retrait dans la Meuse (- 4,6 %).
Repli du total des créations dans l’ensemble des secteurs
Les créations d’entreprises sont en baisse dans tous les secteurs d’activité. La construction est particulièrement touchée, ce secteur perd 1 433 créations en un an, quelles que soient les formes d’entreprises, dont 1 198 uniquement sous le régime du micro-entrepreneur. Le nombre de nouvelles entreprises dans ce secteur chute de 35 % dans les Ardennes. Le Bas-Rhin enregistre près d’un quart du recul régional (- 331 entreprises). La situation n’est guère plus favorable dans l’industrie où le nombre de nouvelles entreprises décroît de 17,4 %, soit 377 créations de moins par rapport à l’année précédente. Elles diminuent le plus dans l’Aube (- 52,5 %) alors que la Meurthe-et-Moselle est le seul département d’ACAL où les créations sont en hausse (+ 16,4 %).
Dans le secteur du commerce, du transport, de l’hébergement et de la restauration, le nombre de créations recule de 13,9 % et ne progresse dans aucun département. La Moselle (- 11,3 %), le Bas-Rhin (- 13,0 %) et le Haut-Rhin (- 16,0 %) cumulent la moitié des pertes.
Tout comme dans les autres secteurs d’activité, le nombre d’immatriculations se contracte aussi dans les services. Pour les services aux entreprises (- 8,5 %), la hausse des créations sous forme de sociétés (+ 3,5 %) ou d’entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs (+ 18,6 %) ne compense pas la baisse du volume des micro-entrepreneurs (- 21,6 %). Les entreprises de services aux particuliers suivent la même tendance (- 9,8 %).
Le repli des immatriculations dans les services est notable en Moselle (- 349 unités soit - 11,3 %), dans le Bas-Rhin (- 294 unités, soit - 6,6 %) et dans l’Aube (- 174 unités soit - 19,1 %).
En France métropolitaine, le nombre de nouvelles entreprises baisse dans l’ensemble des secteurs et particulièrement dans la construction (- 17,0 %).
tableauFigure 2 – Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2014 et 2015 dans la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Micro-entrepreneurs | Ensemble | |
---|---|---|---|---|
Ensemble | 0,22290627321940346 | 23,208387189429843 | -35,401640698122556 | -13,873853011838944 |
Industrie | 12 | 27,5626423690205 | -46,74457429048414 | -17,391304347826086 |
Construction | -5,746367239101717 | -11,169811320754716 | -54,257246376811594 | -28,39310481474143 |
Commerce, |Transport, |Hébergement, |Restauration | -2,5269733106189665 | 90,49865229110512 | -52,343442300118156 | -13,9230464101547 |
Services |aux entreprises | 3,465511496167944 | 18,556701030927837 | -21,633064516129032 | -8,540097474523703 |
Services |aux particuliers | 3,492433061699651 | 3,8519637462235647 | -19,94066539521085 | -9,834670556771213 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 2 – Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2014 et 2015 dans la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
Moins de défaillances… surtout dans le Bas-Rhin
En 2015, en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, 4 716 défaillances d’entreprises ont été prononcées, soit une diminution de 2,8 % par rapport à l’année précédente. Ce repli concerne quatre des dix départements de la région. Dans le Bas-Rhin, les dépôts de bilan sont moins importants que dans les autres départements de la région. En 2015, les défaillances d'entreprises, au nombre de 1 009, ont diminué de 15,6 %. La baisse est également sensible dans la Marne (- 16,0 %), les Vosges (- 8,4 %) et, dans une moindre mesure, dans la Meuse (- 1,4 %). Dans les autres départements, le nombre d’entreprises en difficulté augmente particulièrement dans les Ardennes (+ 6,6 %) et dans le Haut-Rhin (+ 6,4 %). C’est dans le secteur de la construction que le nombre de défaillances diminue le plus en volume (- 105). Il est également en repli dans l’industrie (- 10,7 %) et dans les activités de services aux entreprises (- 6,3 %). Dans deux secteurs, les défaillances sont en hausse : l’agriculture (+ 16 %) et les activités de services aux particuliers (+ 12,7 %). Au niveau national, les redressements judiciaires sont en augmentation de 1,3 % par rapport à l’année précédente avec des disparités selon les secteurs d’activité : les défaillances dans les services aux particuliers augmentent de 7,9 % alors qu’elles diminuent de 1,8 % dans l’industrie.
tableauFigure 3 – Évolution des défaillances d'entreprises
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine | France métropolitaine | |
---|---|---|
janv. 2005 | 100 | 100 |
févr. 2005 | 99,53 | 100,52 |
mars 2005 | 100,5 | 100,57 |
avril 2005 | 101,36 | 101,22 |
mai 2005 | 102,44 | 102,01 |
juin 2005 | 102,44 | 102,31 |
juil. 2005 | 102,08 | 102,08 |
août 2005 | 102,02 | 101,95 |
sept. 2005 | 101,52 | 102,18 |
oct. 2005 | 100,53 | 101,8 |
nov. 2005 | 100,44 | 101,61 |
déc. 2005 | 99,97 | 101,36 |
janv. 2006 | 99,47 | 100,49 |
févr. 2006 | 99,03 | 99,45 |
mars 2006 | 97,09 | 98,95 |
avril 2006 | 96,68 | 97,81 |
mai 2006 | 97,4 | 97,16 |
juin 2006 | 96,15 | 96,75 |
juil. 2006 | 94,88 | 96,78 |
août 2006 | 95,87 | 97 |
sept. 2006 | 96,29 | 97,05 |
oct. 2006 | 97,56 | 97,57 |
nov. 2006 | 99,31 | 98,29 |
déc. 2006 | 100,3 | 98,95 |
janv. 2007 | 101,33 | 99,82 |
févr. 2007 | 103,16 | 101,14 |
mars 2007 | 103,88 | 102 |
avril 2007 | 104,46 | 102,72 |
mai 2007 | 103,93 | 103,16 |
juin 2007 | 104,04 | 103,95 |
juil. 2007 | 104,6 | 105,07 |
août 2007 | 103,8 | 104,94 |
sept. 2007 | 104,74 | 104,96 |
oct. 2007 | 106,4 | 105,76 |
nov. 2007 | 105,73 | 105,6 |
déc. 2007 | 105,24 | 105,6 |
janv. 2008 | 105,1 | 105,64 |
févr. 2008 | 104,24 | 106,13 |
mars 2008 | 104,35 | 105,69 |
avril 2008 | 106,29 | 107,12 |
mai 2008 | 106,68 | 106,87 |
juin 2008 | 108,89 | 106,86 |
juil. 2008 | 109,67 | 107,4 |
août 2008 | 110,44 | 107,64 |
sept. 2008 | 112,19 | 109,11 |
oct. 2008 | 112,33 | 110,52 |
nov. 2008 | 112,66 | 111,76 |
déc. 2008 | 115,32 | 114,05 |
janv. 2009 | 116,4 | 115,7 |
févr. 2009 | 120,28 | 117,52 |
mars 2009 | 125,07 | 121,05 |
avril 2009 | 125,21 | 122,8 |
mai 2009 | 127,48 | 124,71 |
juin 2009 | 128,28 | 126,52 |
juil. 2009 | 129,89 | 128 |
août 2009 | 130,3 | 128,98 |
sept. 2009 | 131,41 | 130,67 |
oct. 2009 | 131,41 | 130,38 |
nov. 2009 | 132,94 | 130,96 |
déc. 2009 | 132,6 | 130,57 |
janv. 2010 | 132,22 | 130,72 |
févr. 2010 | 129,7 | 130,53 |
mars 2010 | 129,97 | 130,65 |
avril 2010 | 129,53 | 129,35 |
mai 2010 | 129,22 | 129,3 |
juin 2010 | 131,05 | 129,4 |
juil. 2010 | 130,47 | 128,48 |
août 2010 | 131,94 | 128,63 |
sept. 2010 | 130,28 | 127,41 |
oct. 2010 | 129,89 | 126,45 |
nov. 2010 | 129,86 | 125,86 |
déc. 2010 | 128,34 | 124,77 |
janv. 2011 | 130 | 124,84 |
févr. 2011 | 130,22 | 124,8 |
mars 2011 | 126,81 | 123,95 |
avril 2011 | 125,43 | 123,42 |
mai 2011 | 128,5 | 125,01 |
juin 2011 | 125,04 | 123,63 |
juil. 2011 | 125,82 | 122,91 |
août 2011 | 125,29 | 122,95 |
sept. 2011 | 124,57 | 122,44 |
oct. 2011 | 124,49 | 122,53 |
nov. 2011 | 124,02 | 122,76 |
déc. 2011 | 123,32 | 122,57 |
janv. 2012 | 123,74 | 123,52 |
févr. 2012 | 124,18 | 123,51 |
mars 2012 | 124,46 | 122,56 |
avril 2012 | 126,81 | 122,9 |
mai 2012 | 121,86 | 121,24 |
juin 2012 | 122,8 | 121,36 |
juil. 2012 | 123,77 | 122,97 |
août 2012 | 122,47 | 122,83 |
sept. 2012 | 122,83 | 122,24 |
oct. 2012 | 124,27 | 124,24 |
nov. 2012 | 125,4 | 124,54 |
déc. 2012 | 127,92 | 125,94 |
janv. 2013 | 128,01 | 125,66 |
févr. 2013 | 127,67 | 125,49 |
mars 2013 | 128,37 | 125,31 |
avril 2013 | 127,84 | 126,73 |
mai 2013 | 128,81 | 127 |
juin 2013 | 128,48 | 127,46 |
juil. 2013 | 129,2 | 128,46 |
août 2013 | 129,11 | 128,29 |
sept. 2013 | 129,78 | 129,3 |
oct. 2013 | 129,03 | 129,27 |
nov. 2013 | 127,59 | 129 |
déc. 2013 | 127,7 | 129,05 |
janv. 2014 | 127,4 | 129,18 |
févr. 2014 | 130,22 | 130,34 |
mars 2014 | 129,47 | 130,35 |
avril 2014 | 130,3 | 130,63 |
mai 2014 | 130,39 | 130 |
juin 2014 | 130,94 | 130,26 |
juil. 2014 | 130,72 | 130,3 |
août 2014 | 130,42 | 130,35 |
sept. 2014 | 132,49 | 130,78 |
oct. 2014 | 133,19 | 130,65 |
nov. 2014 | 134,46 | 130,87 |
déc. 2014 | 134,4 | 129,17 |
janv. 2015 | 134,6 | 129,91 |
févr. 2015 | 134,52 | 129,76 |
mars 2015 | 135,68 | 132,18 |
avril 2015 | 135,84 | 132,27 |
mai 2015 | 132,52 | 129,58 |
juin 2015 | 134,99 | 131,47 |
juil. 2015 | 134,27 | 130,93 |
août 2015 | 134,43 | 130,41 |
sept. 2015 | 132,38 | 130,63 |
oct. 2015 | 130 | 128,87 |
nov. 2015 | 130,75 | 129,2 |
déc. 2015 | 130,64 | 130,83 |
- Note : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 11/3/16).
graphiqueFigure 3 – Évolution des défaillances d'entreprises

- Note : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 11/3/16).
tableauFigure 4 – Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2014 et 2015
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine | France Métropolitaine | |
---|---|---|
Ensemble (1) | -2,8029678483099754 | 1,2891163156858887 |
Industrie | -10,663507109004739 | -1,4489522960321 |
Construction | -8,462164361269325 | -0,23173479240424846 |
Commerce, |Transport, |Hébergement, |Restauration | -0,467047223663726 | 2,2108843537414966 |
Services |aux entreprises | -6,25 | -1,655746414025146 |
Services |aux particuliers (2) | 12,707182320441989 | 7,870547682880122 |
- (1) : y compris agriculture.
- (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
- Note : données brutes, en date de jugement.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 11/3/16).
graphiqueFigure 4 – Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2014 et 2015

- (1) : y compris agriculture.
- (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
- Note : données brutes, en date de jugement.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 11/3/16).
Sources
Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.
- Source : créations d'entreprises
- Source : Ouvrir dans un nouvel ongletBanque de France
Définitions
Création d'entreprise
Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.
Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.
La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.
Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :
- l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
- la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.
On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.
Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.
La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.
Cessation d'entreprise
Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.
Défaillance d'entreprise
Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.
Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.
Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.
Micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.
Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :
– du régime fiscal de la micro-entreprise ;
– du régime micro-social ;
– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.
Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.
Sont exclus du régime :
– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;
– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);
– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;
– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;
– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.
Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.
La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.
Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.
Depuis le 1er janvier 2023, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :
- 188 700 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;
- 77 700 euros pour une activité de prestations de services ou une profession libérale.
Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.
- Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
- Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.