Le bilan économique 2014 en Alsace

En 2014, l'emploi recule encore en Alsace dans les secteurs principalement marchands (- 0,7 %), un peu plus qu'en 2013. Les pertes s'accélèrent dans la construction, à un rythme proche de celui de 2009. Le tertiaire, qui représente presque les deux tiers des emplois, reste à peine stable, sans l'effet d'entrainement de 2013. De même, la progression de l'intérim observée l'année précédente revient de + 10 % à + 2 %. Elle contribue cependant à soutenir l'emploi industriel dont le recul est ralenti de moitié. Le chômage est au plus haut depuis dix ans. Après une année de stabilisation, il atteint 9,3 % de la population active en fin d'année. L'Alsace compte fin décembre 98 000 demandeurs n'ayant pas travaillé au cours du mois.

Insee Conjoncture Alsace
Paru le : 29/05/2015
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Un tiers des demandeurs d’emploi exerce une activité réduite

Erwann Dumont, Denitsa Ivanova, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Alsace (Direccte-Alsace)

En 2014 en Alsace, 43 700 demandeurs d’emploi ont, en moyenne mensuelle, déclaré avoir pratiqué une activité réduite. Ils constituent 32 % des demandeurs tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi inscrits dans les listes de Pôle Emploi (les catégories A, B et C).

Le dispositif permet aux demandeurs d’emploi en activité réduite de rester proches du marché du travail et de recevoir un revenu supplémentaire tout en demeurant inscrits. Pour les personnes indemnisées, exercer une activité réduite ouvre aussi la possibilité de repousser la date de fin des droits à l’assurance chômage.

Insee Conjoncture Alsace
No 5
Paru le : 29/05/2015

Le nombre des demandeurs d’emploi exerçant une activité réduite connaît une augmentation importante depuis la crise de 2008-2009. Au cours de cette période de récession économique, traduisant des effets d’ajustement, leur nombre est tout d’abord en recul de 7 %, entre début 2008 et mars 2009, tiré principalement par une baisse de 14 % du nombre de personnes exerçant une activité réduite longue (plus de 78 heures mensuelles, inscrites en catégorie C).

Ultérieurement, entre avril 2009 et mai 2011, l’activité réduite dans cette dernière catégorie a marqué une hausse importante (+ 92 %), tandis qu’elle est restée moins sensible (+ 22 %) pour le nombre de personnes exerçant une activité réduite courte (78 heures mensuelles ou moins, inscrites en catégorie B). Entre mai 2011 et décembre 2013, l’activité réduite connait encore une hausse de 14 %, mais, à l’inverse, plutôt portée par une activité courte (+ 23 %) qu’une activité longue (+ 8 %).

Fin 2014, l’activité réduite continue de progresser, atteignant + 9 % sur un an. Elle est à nouveau portée par l’activité longue (+ 13 % contre + 5 %).

L’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi inscrits dans ces deux catégories est supérieure à celle du nombre de personnes sans activité au cours du mois précédent (+ 5 % sur un an), inscrites en catégorie A.

En France métropolitaine, la progression dans chaque catégorie est comparable à celle observée en Alsace pour cette même période annuelle.

Fin décembre 2014, parmi les 144 400 demandeurs d’emploi tenus de réaliser des actes positifs de recherche d’emploi (inscrits à Pôle Emploi en catégorie A, B ou C), 12 % ont exercé une activité réduite courte et 20 % une activité réduite longue. Les premiers ont travaillé 41 heures en moyenne et les seconds 126 heures, soit seulement 25 heures de moins que la durée mensuelle légale du travail.

Figure_1 – Évolution mensuelle des demandeurs d’emploi inscrits en catégories A, B, C en Alsace

  • Données CVS, calculs Direccte Alsace.
  • Source : Dares - Pôle emploi, Statistiques du marché du travail.

Plus de femmes et moins de seniors, avec une durée d'inscription plus importante

Les hommes constituent la majorité (56 %) des demandeurs sans activité au cours du mois précédent. Au contraire, les inscrits ayant eu une activité réduite courte sont pour 60 % des femmes. L’équilibre est atteint pour les demandeurs en activité réduite longue.

C’est parmi les demandeurs sans activité au cours du mois précédent que la part des plus de 50 ans est la plus élevée (24 %). Elle est de 23 % si une activité réduite courte a été exercée et seulement de 17 % pour une activité réduite longue. Dans cette dernière catégorie, la part des inscrits ayant entre 25 et 49 ans est la plus élevée (67 %), elle dépasse 60 % dans les deux autres.

Les demandeurs d’emploi de longue durée (plus d’un an) sont minoritaires parmi ceux sans activité au cours du mois précédent (38 %). Ils sont 48 % des demandeurs avec une activité réduite courte et 54 % avec une activité réduite longue.

L’inscription mensuelle en activité réduite a été constante pendant les douze mois de l’année 2014 pour 23 % de ces demandeurs en fin d’année. Une large majorité d’entre eux (70 %) présente une durée d’inscription continue dans les deux catégories concernées inférieure à un an. Fin décembre, 27 % des demandeurs d’emploi sans activité au cours de ce mois déclarent avoir exercé une activité réduite au moins une fois au cours de l’année 2014.

Figure_3 – Répartition des demandeurs d'emploi par âge et catégorie en Alsace

  • Note : données brutes à la fin décembre 2014.
  • Source : Dares - Pôle emploi, Statistiques du marché du travail.

Figure_4 – Répartition des demandeurs d'emploi par catégorie et ancienneté en Alsace

  • Note : données brutes à la fin décembre 2014.
  • Source : Dares - Pôle emploi, Statistiques du marché du travail.

Plus souvent indemnisés

Sous certaines conditions, le cumul d’une allocation d’assurance chômage et du revenu d’une activité professionnelle est possible.

Fin 2014, les demandeurs d’emploi en activité réduite au cours du dernier mois sont plus souvent indemnisés (64 %) que ceux n’ayant exercé aucune activité (60 %). Plus de la moitié d’entre eux bénéficient de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (58 % contre 48 %).

Pour les intérimaires et les intermittents du spectacle, l’exercice d’une activité réduite est accompagnée par un régime spécifique d’indemnisation. Dans les autres cas, le RSA activité constitue un dispositif incitatif à la reprise d’un emploi et vise à offrir aux personnes disposant de faibles revenus d’activité un complément de ressources.

Les demandeurs d’emploi bénéficiant du régime d’indemnisation des intérimaires qui exercent une activité réduite représentent 56 % des intérimaires indemnisables à ce titre inscrits dans les trois catégories. Ils représentent 10 % des personnes inscrites avec une activité courte au cours du dernier mois et 18 % des inscrits avec une activité réduite longue.

Les demandeurs bénéficiaires du régime d’indemnisation des intermittents du spectacle sont très majoritairement inscrits avec une activité réduite (91 %), courte pour 44 % ou longue pour 47 %. Ils représentent 2,4 % de l’ensemble des demandeurs d’emploi ayant exercé une activité réduite au cours du mois de décembre.

Les deux catégories du RSA destinés aux personnes en activité (RSA « socle et activité » et RSA « activité ») assurent un revenu supplémentaire à 12 % des demandeurs d’emploi en activité courte et à 6 % des inscrits avec une activité longue.

Figure 5 – Répartition des demandeurs d’emploi par régime d’indemnisation et catégorie en Alsace

en %
Répartition des demandeurs d’emploi par régime d’indemnisation et catégorie en Alsace
Régime d'indemnisation Catégorie A (sans activité) Catégorie B (activité réduite courte) Catégorie C (activité réduite longue)
Allocation d'aide au retour à l'emploi 47,9 53,3 60,3
Indemnisés au titre de la solidarité nationale 11,3 7,0 6,2
Non indemnisés 40,8 39,7 33,5
  • Note : données brutes à la fin décembre 2014
  • Source : Dares - Pôle emploi, Statistiques du marché du travail.

Figure 6 – Répartition des demandeurs d’emploi par type de RSA et catégorie en Alsace

en %
Répartition des demandeurs d’emploi par type de RSA et catégorie en Alsace
Bénéficiaires du RSA Catégorie A (sans activité) Catégorie B (activité réduite courte) Catégorie C (activité réduite longue)
Part des bénéficiaires dans la catégorie 20,3 15,4 7,7
Socle 15,4 3,3 1,5
Socle + activité 2,2 6,9 1,4
Activité 2,7 5,2 4,8
Demandeurs d'emploi ne bénéficiant pas du RSA 79,7 84,6 92,3
  • Note : données brutes à la fin décembre 2014
  • Source : Dares - Pôle emploi, Statistiques du marché du travail.

Figure_2 – Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégories A, B, C en Alsace

  • Note : données brutes à la fin décembre 2014.
  • Source : Dares - Pôle emploi, Statistiques du marché du travail.

Encadrés

Effets de l’activité réduite sur le retour à l’emploi

Une étude intitulée « L’activité réduite : quel impact sur le retour à l’emploi et sa qualité ? » publiée par la Dares en 2014 évalue les effets de cette situation sur différents sous-groupes de personnes prises en charge, en fonction du temps passé au chômage avant l’entrée dans l’activité réduite. Entrer en activité réduite a un effet positif sur le taux de retour à l’emploi à long terme, à condition que cette activité ne se prolonge pas au-delà de 6 mois. En revanche, l’effet sur la qualité de l’emploi repris grâce à l’activité réduite n’est pas significatif, en termes de salaire ou de durée travaillée. Les auteurs arrivent également à la conclusion que le fait d’avoir un droit ouvert à l’indemnisation ou d’être en fin de droits ne semble pas avoir un impact sur l’entrée en activité réduite.

Allocation chômage : les nouvelles règles

La nouvelle convention d’Assurance chômage modifie à partir de 1er octobre 2014 les règles relatives à l’indemnisation des demandeurs d’emploi exerçant une activité dans le but de favoriser la reprise d’une activité professionnelle. Parmi les mesures qui sont entrées en vigueur, la mise en place des droits rechargeables et la simplification des règles relatives au cumul des revenus du travail et de l’allocation chômage devraient favoriser la reprise d’une activité réduite.

La première mesure permet la prise en compte des heures travaillées en activité réduite pour prolonger la durée d’indemnisation au-delà de la date d’épuisement des droits. La condition est d’avoir travaillé au moins 150 heures sur l’ensemble de la période d’indemnisation.

Le cumul salaire et allocation chômage est également simplifié pour les demandeurs d’emploi exerçant une activité réduite. Les conditions d’accès au cumul liées à la durée mensuelle (travailler moins de 110 heures par mois), au plafond du revenu (inférieur à 70 % de son salaire antérieur) et à la durée de cumul (de 15 mois maximum) sont supprimées et la seule condition pour pouvoir en bénéficier est que le montant du total salaire + allocations pour un mois donné ne dépasse pas le montant du salaire initial perdu.

Le nouvel accord modifie également certaines règles relatives à l’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle : instauration d’un plafond mensuel de cumul salaire/allocation chômage et adaptation du différé d’indemnisation. Par ailleurs, les taux de contribution à l’Assurance chômage sont alignés sur les taux applicables aux autres demandeurs d’emploi.

Pour en savoir plus

« L’activité réduite : quel impact sur le retour à l’emploi et sa qualité ? », Document d'études n° 183, Dares, juillet 2014.