Economie et Statistique n°346-347 - Le RMI : entre redistribution et incitations

Economie et Statistique
Paru le : 01/01/2002
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L'impact conjugué de trois ans de réforme sur les trappes à inactivité

Cyrille Hagneré et Alain Trannoy

Le faible caractère incitatif d'une reprise d'emploi à mi-temps pour un allocataire des minima sociaux (revenu minimum d'insertion, allocation de parent isolé, allocation spécifique de solidarité) était unanimement décrié avant l'instauration de la loi dite Aubry. Celle-ci conjuguée à d'autres mesures (prime pour l'emploi, réforme des aides au logement, calcul de la taxe d'habitation, etc.) modifie la situation des personnes concernées. Désormais, le revenu disponible est une fonction croissante de la durée du travail, quel que soit l'horizon temporel adopté. Une analyse de cas types montre, par exemple, qu'un célibataire rémunéré au Smic, à mi-temps ou à plein temps, conserve presque la totalité de ses gains salariaux à l'horizon d'un an. Il en conserve encore environ la moitié si sa reprise d'emploi se poursuit au-delà de la première année dans le cas d'un plein temps. En revanche, la poursuite d'un mi-temps au-delà d'une deuxième année n'est toujours pas encouragée puisqu'il ne conserve que le cinquième du revenu d'activité obtenu. La modification des aides au logement, passée assez inaperçue, se révèle l'instrument le plus important de cette revalorisation des incitations financières au retour à l'emploi. L'encouragement au mi-temps à court terme puis au temps plein à long terme, qui était une caractéristique majeure du RMI, fait place à un encouragement toujours plus prononcé pour le plein temps, quel que soit l'horizon. Les différences entre allocataires suivant le régime d'aide sont considérablement atténuées. À court terme, les personnes sans conjoint qui sont le plus incitées à retrouver un emploi sont les femmes avec un enfant de moins de trois ans.

Economie et Statistique
No 346-347
Paru le : 01/01/2002