Economie et Statistique n°346-347 - Le RMI : entre redistribution et incitations

Economie et Statistique
Paru le : 01/01/2002
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Contrats d'insertion et sortie du RMI

Jean-Paul Zoyem

Interrogés en septembre 1998, deux allocataires du RMI sur cinq au 31 décembre 1996 déclarent qu'ils n'ont jamais signé de contrat d'insertion sociale ou professionnelle depuis qu'ils sont dans le dispositif, alors qu'ils devraient, selon la loi, en avoir signé dans les trois mois suivant la perception de l'allocation. L'insertion professionnelle apparaît comme l'objectif prioritaire des contrats d'insertion : neuf signataires sur dix déclarent qu'au moins un de leur contrat portait sur l'accès à l'emploi. La proximité du marché du travail est un facteur favorable à la contractualisation sur l'emploi : la propension à signer des contrats sur l'insertion professionnelle est plus forte pour les jeunes et les diplômés. Elle est aussi d'autant plus forte que l'environnement économique est favorable : les allocataires résidant dans un département à faible taux de chômage ou avec une faible proportion d'allocataires du RMI ont plus de chance d'en signer. L'effet des contrats d'insertion professionnelle sur la sortie du RMI est contrasté : ils favorisent la sortie du RMI par des emplois aidés du type CES, mais n'augmentent pas sensiblement les chances d'accéder aux emplois du secteur marchand, notamment à temps plein. Pour ces emplois, ce sont les caractéristiques individuelles (âge, qualification, état de santé, etc.) qui jouent le rôle le plus déterminant. Par ailleurs, les chances de sortir du RMI diminuent au fur et à mesure que la présence dans le dispositif s'allonge. Enfin, un allocataire qui perçoit à nouveau le RMI après être sorti du dispositif voit diminuer ses chances d'en ressortir.

Economie et Statistique
No 346-347
Paru le : 01/01/2002