Tableaux de l'Économie FrançaiseÉdition 2013

Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 20/02/2013
Consulter
Sommaire

Justice

En 2011, 604 000 condamnations ont été enregistrées, en baisse pour la quatrième année consécutive. Cette diminution s'explique par l'émergence depuis 2004, d'une nouvelle procédure, la composition pénale, qui permet de sanctionner les contraventions et les délits de faible gravité et notamment ceux liés à la circulation routière et aux transports. En 2011, 70 000 compositions pénales ont été inscrites au casier judiciaire. Près d'une sur deux concerne la conduite en état alcoolique et plus d'une sur cinq, la conduite sans permis ou malgré suspension. Sans tenir compte des compositions pénales, le contentieux routier représente 44 % de l'ensemble des condamnations. L'importance de ce contentieux est directement liée à l'intensité des contrôles dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière. Les atteintes aux biens viennent ensuite avec un peu plus de 20 % des condamnations, suivies des atteintes aux personnes (17 %) et des infractions en matière de stupéfiants (8 %).

Insee Références
Paru le : 20/02/2013