Tableaux de l'Économie FrançaiseÉdition 2013

Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 20/02/2013
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Prélèvements obligatoires

En 2011, le taux de prélèvements obligatoires s'établit à 43,9 % du produit intérieur brut (PIB), en hausse de 1,4 point par rapport à 2010. Cette remontée est due pour l'essentiel à la mise en œuvre de nouvelles mesures fiscales et sociales ou à l'arrêt d'anciennes mesures (+ 1,1 point). La non-reconduction des allègements fiscaux accordés dans le cadre du plan de relance et le passage en régime permanent de la réforme de la taxe professionnelle entraînent au total environ 6 milliards de recettes supplémentaires. Par ailleurs, les mesures votées dans la loi de finances initiale pour 2011 contribuent à accroître des recettes : il s'agit principalement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les abonnements triple play (+ 1,1 milliard de recettes), de l'annualisation des allègements généraux de cotisations sociales (+ 1,8 milliard), de la taxation au fil de l'eau des contrats d'assurance-vie (+ 1,6 milliard) et de la taxation de la réserve de capitalisation des sociétés d'assurance (+ 1,7 milliard). Enfin, les mesures annoncées au mois d'août 2011 et inscrites en loi de finances rectificative participent à la hausse des recettes, notamment celle de l'impôt sur les sociétés.