(…) L’analyse économique du système productif définit l’entreprise comme « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes ». Cette définition a notamment été reprise dans la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008. (...)