Insee Conjoncture Pays de la LoireBilan économique 2019 - Pays de la Loire

En 2019, la croissance française poursuit son ralentissement en volume : + 1,5 %, après + 1,8 % en 2018 et + 2,3 % en 2017. L’emploi salarié progresse dans les Pays de la Loire (+ 1,4 %), davantage qu’au niveau national (+ 1,1 %). Il continue ainsi sa progression sur un rythme plus soutenu qu’en 2018 mais moins qu’en 2017. Ainsi, la région crée 19 800 emplois salariés, contre 10 600 en 2018. L’industrie conforte son rôle moteur dans l’économie des Pays de la Loire en 2019. L’emploi salarié industriel progresse de 1,1 %, poursuivant son dynamisme des deux années précédentes. Pour la troisième année consécutive, l’emploi augmente dans la construction. En 2019, l’emploi dans le tertiaire marchand augmente, marqué par le rebond de l’emploi intérimaire. Le taux de chômage recule de nouveau dans les Pays de la Loire. Il s’établit à 6,9 %, niveau le plus bas depuis la crise de 2008. Pendant la période de confinement, la perte d’activité en France est estimée entre 33 % et 36 % par rapport à une situation « normale ». La perte d’activité dans les Pays de la Loire est du même ordre de grandeur.

Insee Conjoncture Pays de la Loire
No 29
Paru le :Paru le18/06/2020
Éric Craipeau (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire)
Insee Conjoncture Pays de la Loire No 29- Juin 2020

Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2019 publiés par l'Insee.
Retrouvez les bilans des autres régions ici.

Cette année, la situation exceptionnelle de la pandémie dans les premiers mois de 2020 introduit une rupture avec la dynamique de 2019 et remet en question les éventuelles prévisions réalisées précédemment. Ainsi, ces bilans rendent également compte de la crise, uniquement sur la période de confinement.

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Chômage et politiques d’emploi - Nouvelle baisse du chômage et de la demande d’emploi Bilan économique 2019

Éric Craipeau (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire)

Alors que l’année 2018 s’est achevée sur une baisse du taux de chômage et de la demande d’emploi dans les Pays de la Loire, cette amélioration se poursuit en 2019. Avec un taux de chômage de 6,9 % fin 2019, les Pays de la Loire affichent le plus faible taux derrière la Bretagne. Le nombre de demandeurs d’emploi (catégories A, B et C) continue à diminuer. Le recours à l’activité partielle est, contrairement à 2018, en augmentation. Le nombre d’entrées en apprentissage est en hausse dans le secteur marchand et non marchand.

Insee Conjoncture Pays de la Loire

No 29

Paru le :18/06/2020

Taux de chômage en baisse

Après une baisse en 2018 (– 0,2 point), le taux de chômage dans les Pays de la Loire recule de nouveau en 2019 (figure 1). Il s’établit à 6,9 % de la population active au 4e trimestre, inférieur de 1,2 point au taux national (8,1 % au 4e trimestre 2019). Il s’agit du niveau le plus bas depuis le 4e trimestre 2008. La baisse sur un an du taux de chômage régional (– 0,3 point) est inférieure à celle de la France (– 0,7 point).

Fin 2019, les Pays de la Loire affichent le plus faible taux derrière la Bretagne.

Au sein de la région, le taux de chômage est inférieur au taux national dans tous les départements, excepté dans la Sarthe. Sur un an, la baisse se situe entre 0,2 point en Mayenne et 0,4 point en Maine-et-Loire. Avec un taux de chômage de 8,1 %, la Sarthe demeure le département le plus touché devant le Maine-et-Loire (7,5 %). À l’inverse, la Mayenne est le département le plus épargné (5,4 %). La Loire-Atlantique (6,7 %) et la Vendée (6,3 %) se situent dans une position intermédiaire. Les zones d’emploi les plus affectées sont celles de La Flèche (8,7 %), Saumur (8,6 %), Angers (8,4 %) et Le Mans (8,2 %) (figure 2). A contrario, les territoires où les taux sont les plus faibles dans notre région sont : les Herbiers, 2e taux le plus faible des zones d’emploi françaises (4,3 %) et Ancenis (5,0 %).

Demandeurs d’emploi : recul des catégories A, B et C

Le nombre de personnes sans emploi inscrites à Pôle emploi et tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégorie A) diminue en 2019 (figure 3).

Avec 164 000 demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A au 4e trimestre 2019, les Pays de la Loire connaissent une baisse de 0,6 % sur un an, après une baisse de 0,9 % en 2018 (figure 4). Le repli est néanmoins plus prononcé en France (– 3,3 % sur un an). La demande d’emploi en catégorie A augmente pour les moins de 25 ans (+ 4,0 %, après + 0,9 % en 2018). En revanche, elle diminue pour la tranche des 25 à 49 ans (– 1,9 %, après – 1,1 % en 2018), et pour les 50 ans et plus (– 0,3 %, après – 1,6 % en 2018).

L’activité réduite de catégorie B diminue de 5,0 % sur un an, après une hausse en 2018 (+ 0,5 %). Il en est de même pour la catégorie C qui est en baisse de 3,0 %, après une hausse de 0,3 % en 2018.

Au total, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, soit l’ensemble des trois catégories A, B et C, diminue de 2,0 % en 2019, après une diminution de 0,3 % en 2018. Le repli est plus prononcé au niveau national (– 3,0 %). Le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans diminue (– 2,5 %, après – 1,7 % en 2018), ainsi que les 25 à 49 ans (– 2,9 %, après – 0,6 % en 2018) tandis que les 50 ans et plus continuent à augmenter (+ 0,6 % après + 1,5 % en 2018). Le nombre de demandeurs d’emploi est en baisse chez les hommes (– 1,8 %) et chez les femmes (– 2,2 %). Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an, ou demandeurs d’emploi de longue durée, est en baisse (– 2,1 %, après + 2,9 % en 2018).

Augmentation du recours au chômage partiel

Avec 467 800 heures consommées dans la région en 2019, le recours au chômage partiel augmente de 34 % par rapport à l’année précédente, après une baisse de 37 % en 2018. Il diminue dans la construction (– 27 %) mais augmente dans tous les autres secteurs : + 6 % dans le tertiaire, + 42 % dans le commerce et + 69 % dans l’industrie.

Augmentation des entrées en apprentissage

Le nombre d’entrées en apprentissage augmente de nouveau : 24 230 nouveaux apprentis en 2019 dans les Pays de la Loire, dont 23 580 dans le secteur privé et 650 dans le secteur public, soit 18,6 % de plus que l’année précédente (figure 5).

Dans les Pays de la Loire, 12 600 parcours contractualisés d’accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) ont été signés en 2019, soit une augmentation de 25,0 % sur un an. Modalité spécifique du PACEA, la garantie jeune permet d’accompagner les jeunes entre 16 et 25 ans en situation de grande précarité vers l'emploi ou la formation. Cette garantie est en hausse de 1,7 % sur un an.

L’année 2019 s’achève sur un bilan positif concernant le chômage et les politiques de l’emploi. Seul bémol, le chômage partiel qui est en hausse après des niveaux de consommation très bas en 2018. La crise sanitaire mondiale qui a débuté en Chine en décembre 2019 n’a pas fait ressentir ses effets sur le bilan 2019. Néanmoins, il convient de signaler qu’en avril 2020 on observe une hausse sur un mois de la demande d’emploi, jamais enregistrée, pour la catégorie A de 32,6 % et de 4,6 % pour la catégorie A,B,C.

Figure 1Taux de chômage

en % de la population active
Taux de chômage (en % de la population active)
2018 T4 2019 T1 2019 T2 2019 T3 2019 T4 (p) Évolution 2019 T4 / 2018 T4 (en points de %)
Loire-Atlantique 7,0 6,9 6,8 6,9 6,7 -0,3
Maine-et-Loire 7,9 7,8 7,7 7,7 7,5 -0,4
Mayenne 5,6 5,6 5,4 5,5 5,4 -0,2
Sarthe 8,4 8,4 8,2 8,4 8,1 -0,3
Vendée 6,6 6,7 6,5 6,6 6,3 -0,3
Pays de la Loire 7,2 7,2 7,0 7,1 6,9 -0,3
France hors Mayotte 8,8 8,7 8,4 8,5 8,1 -0,7
  • p : données provisoires.
  • Note : données CVS.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 2Évolution trimestrielle du taux de chômage

en % de la population active
Évolution trimestrielle du taux de chômage (en % de la population active)
Pays de la Loire France hors Mayotte
4ᵉ trim. 2005 7,3 9
1ᵉʳ trim. 2006 7,5 9,1
2ᵉ trim. 2006 7,3 9
3ᵉ trim. 2006 7,3 8,9
4ᵉ trim. 2006 6,9 8,4
1ᵉʳ trim. 2007 6,9 8,5
2ᵉ trim. 2007 6,5 8,1
3ᵉ trim. 2007 6,4 8
4ᵉ trim. 2007 5,9 7,5
1ᵉʳ trim. 2008 5,6 7,2
2ᵉ trim. 2008 5,7 7,3
3ᵉ trim. 2008 5,9 7,4
4ᵉ trim. 2008 6,3 7,7
1ᵉʳ trim. 2009 7,3 8,6
2ᵉ trim. 2009 8 9,2
3ᵉ trim. 2009 8 9,2
4ᵉ trim. 2009 8,2 9,5
1ᵉʳ trim. 2010 8 9,4
2ᵉ trim. 2010 7,9 9,3
3ᵉ trim. 2010 7,8 9,2
4ᵉ trim. 2010 7,6 9,2
1ᵉʳ trim. 2011 7,5 9,1
2ᵉ trim. 2011 7,4 9,1
3ᵉ trim. 2011 7,5 9,2
4ᵉ trim. 2011 7,6 9,4
1ᵉʳ trim. 2012 7,8 9,5
2ᵉ trim. 2012 8 9,7
3ᵉ trim. 2012 8,1 9,8
4ᵉ trim. 2012 8,4 10,1
1ᵉʳ trim. 2013 8,6 10,3
2ᵉ trim. 2013 8,8 10,5
3ᵉ trim. 2013 8,7 10,3
4ᵉ trim. 2013 8,6 10,1
1ᵉʳ trim. 2014 8,6 10,1
2ᵉ trim. 2014 8,7 10,2
3ᵉ trim. 2014 8,8 10,3
4ᵉ trim. 2014 9 10,4
1ᵉʳ trim. 2015 8,9 10,3
2ᵉ trim. 2015 9,1 10,5
3ᵉ trim. 2015 9 10,4
4ᵉ trim. 2015 8,8 10,2
1ᵉʳ trim. 2016 8,8 10,2
2ᵉ trim. 2016 8,5 10
3ᵉ trim. 2016 8,4 9,9
4ᵉ trim. 2016 8,4 10
1ᵉʳ trim. 2017 8 9,6
2ᵉ trim. 2017 7,9 9,5
3ᵉ trim. 2017 7,9 9,5
4ᵉ trim. 2017 7,4 9
1ᵉʳ trim. 2018 7,5 9,2
2ᵉ trim. 2018 7,4 9,1
3ᵉ trim. 2018 7,4 9
4ᵉ trim. 2018 7,2 8,8
1ᵉʳ trim. 2019 7,2 8,7
2ᵉ trim. 2019 7 8,4
3ᵉ trim. 2019 7,1 8,5
4ᵉ trim. 2019 6,9 8,1
  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 2Évolution trimestrielle du taux de chômage

  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 3Taux de chômage par zone d’emploi au 4ᵉ trimestre 2019

Taux de chômage par zone d’emploi au 4ᵉ trimestre 2019
Code géographique Zone d’emploi 2010 Taux de chômage au 4ᵉ trimestre 2019
0051 Alençon 7,8
5201 Ancenis 5,0
5202 Châteaubriant 6,6
5203 Nantes 6,3
5204 Saint-Nazaire 7,3
5205 Angers 8,4
5206 Cholet 5,2
5207 Saumur 8,6
5208 Segré 6,3
5209 Laval 5,5
5210 Mayenne 5,5
5211 La Ferté-Bernard 6,9
5212 La Flèche 8,7
5213 Le Mans 8,2
5214 Sablé-sur-Sarthe 6,9
5215 Challans 7,8
5216 Fontenay-le-Comte 7,4
5217 Les Herbiers 4,3
5218 La Roche-sur-Yon 6,5
5219 Les Sables-d'Olonne 7,8
  • Note : données CVS provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 3Taux de chômage par zone d’emploi au 4ᵉ trimestre 2019

  • Note : données CVS provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 4Demandeurs d'emploi en fin de mois

Demandeurs d'emploi en fin de mois
Demandeurs d'emploi au quatrième trimestre 2019 Évolution 2019/2018 ¹
Catégories A, B, C Catégorie A Catégories A, B, C (en % de l'ensemble) Catégorie A (en % de l'ensemble) Catégories A, B, C (%) Catégorie A (%)
Hommes 140 360 81 190 45,0 49,5 -1,8 -0,2
Femmes 171 320 82 810 55,0 50,5 -2,2 -0,9
Moins de 25 ans 46 670 26 440 15,0 16,1 -2,5 4,0
De 25 à 49 ans 188 850 95 980 60,6 58,5 -2,9 -1,9
50 ans ou plus 76 160 41 580 24,4 25,4 0,6 -0,3
Inscrits depuis un an ou plus 148 350 nd 47,6 nd -2,1 nd
dont inscrits depuis plus de 2 ans 87 510 nd 28,1 nd 1,7 nd
Pays de la Loire 311 680 164 000 100,0 100,0 -2,0 -0,6
France entière 5 746 400 3 551 300 100,0 100,0 -3,0 -3,3
  • nd : données non disponibles.
  • ¹ : évolution de l'indicateur entre le quatrième trimestre 2018 et le quatrième trimestre 2019.
  • Note : données CVS-CJO.
  • Avertissement : le nombre de demandeurs d'emploi au quatrième trimestre est une moyenne des stocks de demandeurs d'emploi à la fin des mois d'octobre, novembre et décembre afin de mieux dégager les évolutions tendancielles.
  • Source : Pôle emploi-Dares, STMT.

Figure 5Entrées dans les dispositifs de contrats aidés, d'alternance et d'accompagnement des jeunes - Pays de la Loire

Entrées dans les dispositifs de contrats aidés, d'alternance et d'accompagnement des jeunes - Pays de la Loire
  2018 2019 Évolution 2019/2018 (en %)
Aides à l'emploi ¹ 57 013 58 885 3,3
- Contrats aidés 21 273 19 337 -9,1
Parcours emploi compétences (PEC) et contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) 4 786 3 156 -34,1
Contrat initiative emploi (CUI-CIE) 41 55 34,1
Insertion par l'activité économique (IAE) 16 446 16 126 -1,9
- Contrats en alternance 35 740 39 548 10,7
Apprentissage 20 433 24 232 18,6
Contrat de professionnalisation 15 307 15 316 0,1
Accompagnement des jeunes 10 056 12 603 25,3
Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) 10 056 12 603 25,3
dont Garantie jeunes 3 743 3 808 1,7
  • ¹ : extraction à fin avril 2020.
  • Notes : les entrées comprennent les conventions initiales et les reconductions de contrats.
  • Sources : ASP ; I-Milo ; chambres consulaires ; Dares.

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Pour comprendre

Depuis la modification des statistiques du marché du travail en 2018, les données des demandeurs d'emploi en fin de mois sont désormais présentées en moyenne trimestrielle. De plus, les données CVS – CJO (correction des variations saisonnières - correction des jours ouvrables) sont désormais prises en compte, au lieu des données brutes.

Définitions

Taux de chômage :

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...

Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Taux de chômage (BIT) :

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).

Chômage partiel :

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...

Demandeurs d'emploi en fin de mois / DEFM / Demandes d'emploi en fin de mois :

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à France Travail et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Demandeurs d'emploi de longue durée / DELD :

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

Catégories de demandes d'emploi établies par arrêté :

Les demandeurs d’emploi sont les personnes inscrites sur les listes de France Travail. L’inscription sur les listes de France Travail est soumise à certaines conditions, mais les demandeurs d’emploi peuvent être ou non indemnisés, certains peuvent occuper un emploi. Selon leur situation vis‑à‑vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité, ils sont regroupés en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

Population active (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) / Actifs (au sens du Bureau International du Travail (BIT)), personnes actives (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) :

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.

Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Contrat d'apprentissage :

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 29 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de 6 mois à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.

Contrat d'insertion dans la vie sociale / CIVIS :

Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.

Remarque :

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.

Contrat unique d'insertion / CUI :

Crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Remarque :

Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.

Contrat de professionnalisation :

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.

Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.

Remarque :

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.

Emploi d'Avenir / EAV : L'emploi d'avenir (EAV) est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. À partir de 2018, seules les reconductions d’anciens emplois d’avenir sont autorisées.

Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) : Créé en août 2016, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Il concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.
En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie. Le montant mensuel de l’allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) hors forfait logement. Au 1ᵉʳ avril 2018, cela correspond à un montant de 484,82 €.

Parcours emploi compétences (PEC) : Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Ceux-ci sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand, et dans le cadre de CUI-CIE dans les DOM ou par les conseils départementaux sous certaines conditions (voir définition du ).
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

Chômeur (BIT) : au sens du Bureau international du travail (BIT), un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond simultanément à trois conditions : être sans emploi, c’est-à-dire ne pas avoir travaillé au moins une heure durant une semaine de référence ; être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ; avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois.