Insee Conjoncture Grand EstBilan économique 2017 - Grand Est

En 2017, l’emploi salarié des secteurs principalement marchands du Grand Est progresse pour la deuxième année consécutive : + 1,0 % après + 0,7 %. La région se situe à la dixième place en métropole, avec une tendance proche de la Bourgogne-Franche-Comté et des Hauts-de-France. L’emploi dans la construction renoue avec la croissance pour la première fois depuis 2009. L’érosion se poursuit pour l’industrie hors intérim, mais la situation s’améliore en cours d’année et se stabilise au quatrième trimestre. L’emploi intérimaire se maintient à haut niveau pour la troisième année. Le tertiaire hors intérim continue de se développer, timidement dans le commerce, mais avec une embellie dans l’hébergement-restauration et les services aux entreprises.

Insee Conjoncture Grand Est
No 13
Paru le : Paru le 31/05/2018
Nicolas Deboudt, Insee
Insee Conjoncture Grand Est  No 13 - Mai 2018
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Démographie d'entreprises - Dans le Grand Est, l’attrait des créateurs pour les formes classiques d’entreprises se renforceBilan économique 2017

Nicolas Deboudt, Insee

En 2017, la région Grand Est compte 32 450 nouvelles entreprises, soit 4,6 % de plus qu’en 2016. L’attrait pour les formes classiques d’entreprises se renforce au détriment des micro-entreprises. Elles représentent deux créations sur trois, contre deux sur cinq en 2009. Les créations sont en hausse dans la plupart des secteurs d’activité, excepté celui de la construction. Le secteur des transports et de l’entreposage bénéficie encore de l’essor des livraisons à domicile. Tous types d’entreprises confondus, les créations progressent dans sept des dix départements de la région, notamment dans la Marne et le Bas-Rhin. Au début de leur activité, les entreprises employeuses démarrent avec 2,2 salariés en moyenne, contre 2,6 en France métropolitaine.

Plus de 4 100 défaillances ont été prononcées en 2017, en recul de 6,5 % par rapport à 2016.

Insee Conjoncture Grand Est

No 13

Paru le : 31/05/2018

En 2017, 32 450 entreprises des secteurs marchands non agricoles ont été créées dans la région Grand Est, soit 1 440 de plus qu’en 2016. Le nombre de nouvelles entreprises s’accroît ainsi de 4,6 %, après 4,2 % un an auparavant, soit la plus forte hausse depuis 2011. Toutefois, le niveau reste inférieur à celui atteint en 2009 lors de la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur (40 600 créations). En France métropolitaine, les créations progressent de 6,8 % avec une tendance bien orientée dans la totalité des régions. L’Île-de-France rassemble près de la moitié des créations suivie par la région Nouvelle-Aquitaine ; celles-ci sont en hausse respectivement de 10 % et 8 % sur un an. En Bretagne, dernière du classement, le nombre de nouvelles entreprises augmente de 3,4 % tandis que le Grand Est se place en huitième position.

Le régime de micro-entrepreneur boudé par les créateurs

La désaffection du régime de micro-entrepreneur se poursuit dans la région. Les immatriculations sous cette forme stagnent en 2017, après une légère baisse en 2016 et un fort recul en 2015 (+ 0,1 % après - 1 % et - 35 %). Avec 11 620 entreprises créées sous ce régime, le niveau atteint est l’un des plus bas depuis 2010. A contrario, leur nombre s’accroît de 8,6 % au niveau national et contribue fortement au dynamisme des créations.

En revanche, l’attrait pour les formes classiques d’entreprises se consolide. Près des deux tiers des créateurs se tournent vers ce type d’entreprises. Ils n’étaient que 42 % en 2009. Les immatriculations d’entreprises individuelles progressent de 10,5 % (10 370 inscriptions en 2017 contre 9 390 en 2016), 4 points de plus qu’à l’échelon national. Les nouvelles sociétés sont toujours plus nombreuses, validant une cinquième année consécutive de hausse (+ 4,4 %). Les immatriculations de micro-entrepreneurs, d’entreprises individuelles et de sociétés sont désormais également réparties (un tiers pour chaque type d’immatriculation).

Hausse des créations dans la plupart des secteurs

En 2017, les créations d’entreprises augmentent dans tous les grands secteurs d’activité, excepté celui de la construction.

Les activités de services aux entreprises comptent 9 660 nouvelles entreprises, soit 860 de plus qu’en 2016 (+ 9,7 %). En volume, les services aux entreprises deviennent le premier secteur créateur d’entreprises devant le « commerce, transport, hébergement et restauration ». Les activités scientifiques et techniques représentent 46 % des créations du secteur. Les immatriculations y augmentent de 8,5 %, soit 350 entreprises de plus qu’en 2016, dont 271 sous le régime de micro-entrepreneur. Le nombre de nouvelles entreprises financières et d’assurance est en forte hausse (+ 21 %), la moitié sous forme de sociétés.

Dans le secteur « commerce, transport, hébergement et restauration », 9 620 entreprises sont créées, soit une progression de 5 % par rapport à 2016. Pour la deuxième année consécutive, la croissance du nombre de créations dans le secteur des transports et de l’entreposage est très importante (+ 56 % après + 78 %), soit 460 nouvelles entreprises de plus en un an. Les créations dans les « autres activités de poste et de courrier », qui incluent les services à domiciles, font plus que doubler en 2017 (+ 138 %) ; les micro-entrepreneurs y représentent les trois-quart des inscriptions.

On dénombre 7 870 créations dans les services aux particuliers, soit + 4,3 % comparé à l’année précédente. Dans l’industrie, le nombre de nouvelles entreprises est plutôt stable (+ 0,7 %) tandis que dans la construction, les immatriculations sont de nouveau mal orientées (- 5,7 % après + 3,2 %). Les résultats de ces deux secteurs résultent d’une diminution significative des créations de micro-entrepreneurs : - 220 dans la construction et - 130 dans l’industrie.

Augmentation des créations dans la quasi-totalité des départements

Toutes formes d’entreprises confondues, les créations augmentent dans sept départements sur les dix que compte la région. Cette hausse varie de + 1,7 % en Meurthe-et-Moselle à + 13,7 % dans la Marne. Elle dépend souvent des immatriculations de micro-entrepreneurs. C’est le cas en Meurthe-et-Moselle où les créations d’entreprises classiques compensent la forte baisse du nombre de micro-entrepreneurs (- 310). Dans la Marne au contraire, la forte croissance de ce régime contribue entièrement au bon chiffre du département (+ 480). Les immatriculations augmentent notamment dans le secteur du transport et de l’entreposage qui enregistre une progression de plus de 300 %, soit 220 nouvelles entreprises. Ce secteur d’activité est également attractif dans le Bas-Rhin (+ 76 %). Bien qu’en deuxième position en termes d’évolution, ce département conserve son statut de pépinière d’entreprises avec 8 420 créations cette année, soit un quart des nouvelles structures de la région ; le Bas-Rhin en compte ainsi 644 de plus qu’en 2016. La Moselle répertorie 5 650 nouvelles entreprises en 2017 contre 5 390 en 2016, soit une hausse de 4,9 %, grâce notamment aux activités de services aux entreprises et aux particuliers (+ 7 %).

À l’opposé, le nombre d’immatriculations recule dans trois départements. Dans la Meuse, où le volume des créations est le plus faible, les immatriculations fléchissent de 3,2 %. Ce repli est dû à la contraction du nombre de micro-entrepreneurs, notamment dans la construction (- 90 %, soit - 50 créations). Dans le Haut-Rhin, on dénombre 80 nouvelles entreprises de moins qu’en 2016, essentiellement dans le commerce. Dans les Vosges, la belle performance des formes classiques d’entrepreneuriat ne peut compenser la chute des inscriptions de micro-entrepreneurs (respectivement + 11 % et - 22 %) ; au final, le nombre de nouvelles entreprises diminue de 0,5 % dans le département.

Un effectif moyen de 2,2 salariés à la création

En 2017, hors micro-entrepreneurs, 9,8 % des entreprises emploient au moins un salarié au moment de leur création, une proportion en baisse d’un point par rapport à 2016, mais supérieure de 3 points à celle de France métropolitaine. Ces entreprises employeuses se rencontrent plus souvent dans la construction (18 %), le commerce de gros et de détail, les transports, l'hébergement et la restauration (12 %) et dans les autres activités de services (11 %). En début d'activité, elles débutent avec 2,2 employés en moyenne, contre 2,6 en France métropolitaine.

Les défaillances d’entreprises continuent de reculer

En 2017, la région Grand Est comptabilise 4 150 défaillances d'entreprises, soit une diminution de 6,5 % par rapport à l'année précédente. Ce repli concerne neuf départements de la région, en particulier la Meuse, la Moselle et l’Aube (entre - 14 % et - 18 %). La Moselle regroupe la moitié de la baisse des défaillances (- 140 des - 288 de la région). Dans le Bas-Rhin, les dépôts de bilan sont les plus fréquents, mais restent stables comparés à 2016 (- 0,3 %), alors qu’ils sont un peu plus nombreux dans la Marne (+ 2 %).

C'est dans le secteur du commerce, des transports, de l’hébergement et de la restauration que le nombre de procédures judiciaires diminue le plus en volume (- 180). Il se replie également de façon nette dans la construction (- 15 %, soit - 154). Les défaillances d'entreprises sont en hausse dans le seul secteur de l’industrie (+ 3,2 %).

Au niveau national, le nombre de dépôts de bilan s'élève à 53 140, soit une baisse de 6 % par rapport à 2016. Il décroît dans tous les secteurs d’activité. La construction et les services aux entreprises enregistrent les plus forts reculs (respectivement - 11 % et - 8 %).

Figure 1Créations d'entreprises et nombre moyen de salariés par secteur d'activité en 2017

Créations d'entreprises et nombre moyen de salariés par secteur d'activité en 2017 - Lecture : dans la construction 14,2 % des créations d'entreprises démarrent avec des salariés ; hors micro-entrepreneurs, la proportion monte à 17,9 %. Ces entreprises comptent 1,8 salarié en moyenne.
Secteurs d'activité1 Créations avec salariés (en %) Nombre moyen de salariés (si au moins un salarié)
parmi l'ensemble des créations parmi les créations hors micro-entrepreneurs
Industrie manufacturière, industries extractives et autres 7,2 9,3 3,5
Construction 14,2 17,9 1,8
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration 9,0 11,9 2,3
Information et communication 2,5 7,0 1,4
Activités financières et d'assurance 2,7 3,1 1,7
Activités immobilières 1,6 1,9 2,3
Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien 3,4 7,0 2,1
Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale 2,0 3,6 3,0
Autres activités de services 4,8 11,0 1,8
Ensemble 6,3 9,8 2,2
  • 1 Niveau d'agrégation A10 de la NAF rév.2
  • Note : données brutes.
  • Lecture : dans la construction 14,2 % des créations d'entreprises démarrent avec des salariés ; hors micro-entrepreneurs, la proportion monte à 17,9 %. Ces entreprises comptent 1,8 salarié en moyenne.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Figure 2Créations d'entreprises dans la région Grand Est

Créations d'entreprises dans la région Grand Est ()
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs
2009 9550 6843 21939
2010 9758 5919 24949
2011 9806 5136 20572
2012 9314 4724 20752
2013 9368 7320 18213
2014 9421 6963 18163
2015 9442 8579 11733
2016 10016 9387 11611
2017 10455 10374 11623
  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 2Créations d'entreprises dans la région Grand Est

  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 3Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2016 et 2017 dans la région Grand Est

en %
Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2016 et 2017 dans la région Grand Est (en %)
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs Ensemble
Ensemble 4,38 10,51 0,1 4,64
Industrie -2,4 25,08 -25,19 0,68
Construction -0,77 1,55 -22,95 -5,66
Commerce, Transport, Hébergement, Restauration 0,61 18,06 -5,24 4,96
Services aux entreprises 11,08 11,31 8,03 9,74
Services aux particuliers 8,54 2,71 4,52 4,31
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 3Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2016 et 2017 dans la région Grand Est

  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 4Évolution des défaillances d'entreprises dans la région Grand Est

en indice base 100 en janvier 2005
Évolution des défaillances d'entreprises dans la région Grand Est (en indice base 100 en janvier 2005)
Grand Est France métropolitaine
janv. 2005 100 100
févr. 2005 99,53 100,52
mars 2005 100,5 100,57
avril 2005 101,36 101,22
mai 2005 102,41 102,01
juin 2005 102,41 102,31
juil. 2005 102,05 102,08
août 2005 101,99 101,95
sept. 2005 101,5 102,18
oct. 2005 100,5 101,8
nov. 2005 100,42 101,61
déc. 2005 99,94 101,36
janv. 2006 99,45 100,49
févr. 2006 99 99,45
mars 2006 97,06 98,95
avril 2006 96,65 97,81
mai 2006 97,4 97,15
juin 2006 96,15 96,75
juil. 2006 94,88 96,78
août 2006 95,87 97
sept. 2006 96,29 97,05
oct. 2006 97,56 97,57
nov. 2006 99,31 98,29
déc. 2006 100,3 98,95
janv. 2007 101,33 99,82
févr. 2007 103,16 101,14
mars 2007 103,88 102
avril 2007 104,46 102,72
mai 2007 103,93 103,16
juin 2007 104,04 103,95
juil. 2007 104,6 105,07
août 2007 103,8 104,94
sept. 2007 104,74 104,96
oct. 2007 106,4 105,76
nov. 2007 105,73 105,6
déc. 2007 105,24 105,6
janv. 2008 105,1 105,64
févr. 2008 104,24 106,12
mars 2008 104,35 105,69
avril 2008 106,29 107,11
mai 2008 106,68 106,87
juin 2008 108,89 106,86
juil. 2008 109,67 107,4
août 2008 110,44 107,64
sept. 2008 112,19 109,11
oct. 2008 112,33 110,52
nov. 2008 112,66 111,76
déc. 2008 115,32 114,05
janv. 2009 116,4 115,7
févr. 2009 120,28 117,53
mars 2009 125,07 121,06
avril 2009 125,21 122,8
mai 2009 127,48 124,72
juin 2009 128,28 126,52
juil. 2009 129,89 128,01
août 2009 130,3 128,99
sept. 2009 131,41 130,67
oct. 2009 131,41 130,38
nov. 2009 132,94 130,96
déc. 2009 132,6 130,57
janv. 2010 132,22 130,72
févr. 2010 129,7 130,54
mars 2010 129,97 130,66
avril 2010 129,53 129,35
mai 2010 129,22 129,3
juin 2010 131,05 129,4
juil. 2010 130,47 128,48
août 2010 131,94 128,64
sept. 2010 130,28 127,41
oct. 2010 129,89 126,45
nov. 2010 129,86 125,86
déc. 2010 128,34 124,77
janv. 2011 130 124,84
févr. 2011 130,22 124,79
mars 2011 126,81 123,94
avril 2011 125,43 123,42
mai 2011 128,48 125
juin 2011 125,01 123,63
juil. 2011 125,79 122,9
août 2011 125,26 122,95
sept. 2011 124,54 122,44
oct. 2011 124,46 122,53
nov. 2011 123,99 122,76
déc. 2011 123,3 122,57
janv. 2012 123,71 123,52
févr. 2012 124,16 123,51
mars 2012 124,43 122,56
avril 2012 126,79 122,9
mai 2012 121,86 121,25
juin 2012 122,8 121,36
juil. 2012 123,77 122,97
août 2012 122,47 122,83
sept. 2012 122,83 122,24
oct. 2012 124,27 124,24
nov. 2012 125,4 124,54
déc. 2012 127,92 125,94
janv. 2013 128,01 125,66
févr. 2013 127,67 125,49
mars 2013 128,37 125,31
avril 2013 127,84 126,74
mai 2013 128,81 127,01
juin 2013 128,48 127,46
juil. 2013 129,2 128,46
août 2013 129,11 128,3
sept. 2013 129,78 129,3
oct. 2013 129,03 129,28
nov. 2013 127,59 129
déc. 2013 127,7 129,05
janv. 2014 127,4 129,18
févr. 2014 130,22 130,34
mars 2014 129,5 130,34
avril 2014 130,33 130,61
mai 2014 130,42 129,98
juin 2014 131 130,21
juil. 2014 130,78 130,25
août 2014 130,47 130,31
sept. 2014 132,58 130,73
oct. 2014 133,3 130,61
nov. 2014 134,6 130,81
déc. 2014 134,49 129,09
janv. 2015 134,71 129,83
févr. 2015 134,71 129,65
mars 2015 135,82 132,04
avril 2015 135,87 132,11
mai 2015 132,58 129,41
juin 2015 135,01 131,28
juil. 2015 134,29 130,7
août 2015 134,52 130,16
sept. 2015 132,41 130,38
oct. 2015 129,97 128,57
nov. 2015 130,66 128,89
déc. 2015 130,64 130,52
janv. 2016 130,11 128,94
févr. 2016 128,95 128,21
mars 2016 128,31 126,53
avril 2016 128,7 125,17
mai 2016 133,38 128,31
juin 2016 130,78 126,5
juil. 2016 128,61 124,49
août 2016 128,5 124,28
sept. 2016 127,62 122,96
oct. 2016 128,09 122,51
nov. 2016 126,2 121,9
déc. 2016 122,91 119,83
janv. 2017 123,35 119,55
févr. 2017 120,97 118,32
mars 2017 121,55 118,05
avril 2017 119,42 116,52
mai 2017 119,45 116,5
juin 2017 117,23 115,11
juil. 2017 117,53 114,81
août 2017 117,67 114,86
sept. 2017 116,79 113,64
oct. 2017 117,34 113,22
nov. 2017 114,43 112,45
déc. 2017 114,93 112,58
  • Note : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20/03/18).

Figure 4Évolution des défaillances d'entreprises dans la région Grand Est

  • Note : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20/03/18).

Figure 5Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2016 et 2017 dans la région Grand Est

en %
Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2016 et 2017 dans la région Grand Est (en %)
Grand Est France Métropolitaine
Ensemble (1) -6,49 -6,04
Industrie 3,2 -3,42
Construction -14,72 -11,74
Commerce, Transport, Hébergement, Restauration -10,13 -3,57
Services aux entreprises -0,84 -8,88
Services aux particuliers (2) 7,94 -3,01
  • (1) : y compris agriculture.
  • (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20/03/18).

Figure 5Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2016 et 2017 dans la région Grand Est

  • (1) : y compris agriculture.
  • (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20/03/18).

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions


Création d'entreprise / Réactivation d'entreprise :

une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du Répertoire des entreprises et des établissements (REE), issu de Sirene. Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.



Cessation d'entreprise :

il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.


Défaillance d'entreprise :

une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Remarque :

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.

Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.


Micro-entrepreneur :

un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

– du régime fiscal de la micro-entreprise ;

– du régime micro-social ;

– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.

Sont exclus du régime :

– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;

– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);

– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;

– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;

– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.

La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.

Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

Depuis le 1er janvier 2018, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :

- 170 000 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;

- 70 000 euros pour une activité de services.

Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Remarque :
  • Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
  • Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Services rendus aux entreprises :

les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques les services administratifs et de soutien.

Les activités scientifiques et techniques requièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compéténces spécialisées, contrairement aux services administratifs et de soutien, qui n'ont pas pour objectif premier le transfert de connaissances spécialisées.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services juridiques, les activités de contrôle, de location sont des services aux entreprises, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les particuliers.

Ils sont détaillés dans la nomenclature d'activité française (NAF rév.2).


Services rendus aux particuliers :

les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, la blanchisserie ou la réparation sont des services aux particuliers, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les entreprises.

Définitions


Création d'entreprise / Réactivation d'entreprise :

une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du Répertoire des entreprises et des établissements (REE), issu de Sirene. Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.



Cessation d'entreprise :

il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.


Défaillance d'entreprise :

une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Remarque :

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.

Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.


Micro-entrepreneur :

un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

– du régime fiscal de la micro-entreprise ;

– du régime micro-social ;

– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.

Sont exclus du régime :

– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;

– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);

– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;

– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;

– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.

La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.

Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

Depuis le 1er janvier 2018, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :

- 170 000 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;

- 70 000 euros pour une activité de services.

Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Remarque :
  • Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
  • Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Services rendus aux entreprises :

les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques les services administratifs et de soutien.

Les activités scientifiques et techniques requièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compéténces spécialisées, contrairement aux services administratifs et de soutien, qui n'ont pas pour objectif premier le transfert de connaissances spécialisées.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services juridiques, les activités de contrôle, de location sont des services aux entreprises, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les particuliers.

Ils sont détaillés dans la nomenclature d'activité française (NAF rév.2).


Services rendus aux particuliers :

les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, la blanchisserie ou la réparation sont des services aux particuliers, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les entreprises.