Bilan économique 2017 - Grand Est
En 2017, l’emploi salarié des secteurs principalement marchands du Grand Est progresse pour la deuxième année consécutive : + 1,0 % après + 0,7 %. La région se situe à la dixième place en métropole, avec une tendance proche de la Bourgogne-Franche-Comté et des Hauts-de-France. L’emploi dans la construction renoue avec la croissance pour la première fois depuis 2009. L’érosion se poursuit pour l’industrie hors intérim, mais la situation s’améliore en cours d’année et se stabilise au quatrième trimestre. L’emploi intérimaire se maintient à haut niveau pour la troisième année. Le tertiaire hors intérim continue de se développer, timidement dans le commerce, mais avec une embellie dans l’hébergement-restauration et les services aux entreprises.
Démographie d'entreprises - Dans le Grand Est, l’attrait des créateurs pour les formes classiques d’entreprises se renforce Bilan économique 2017
Nicolas Deboudt, Insee
En 2017, la région Grand Est compte 32 450 nouvelles entreprises, soit 4,6 % de plus qu’en 2016. L’attrait pour les formes classiques d’entreprises se renforce au détriment des micro-entreprises. Elles représentent deux créations sur trois, contre deux sur cinq en 2009. Les créations sont en hausse dans la plupart des secteurs d’activité, excepté celui de la construction. Le secteur des transports et de l’entreposage bénéficie encore de l’essor des livraisons à domicile. Tous types d’entreprises confondus, les créations progressent dans sept des dix départements de la région, notamment dans la Marne et le Bas-Rhin. Au début de leur activité, les entreprises employeuses démarrent avec 2,2 salariés en moyenne, contre 2,6 en France métropolitaine.
Plus de 4 100 défaillances ont été prononcées en 2017, en recul de 6,5 % par rapport à 2016.
Insee Conjoncture Grand Est
No 13
Paru le :31/05/2018
En 2017, 32 450 entreprises des secteurs marchands non agricoles ont été créées dans la région Grand Est, soit 1 440 de plus qu’en 2016. Le nombre de nouvelles entreprises s’accroît ainsi de 4,6 %, après 4,2 % un an auparavant, soit la plus forte hausse depuis 2011. Toutefois, le niveau reste inférieur à celui atteint en 2009 lors de la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur (40 600 créations). En France métropolitaine, les créations progressent de 6,8 % avec une tendance bien orientée dans la totalité des régions. L’Île-de-France rassemble près de la moitié des créations suivie par la région Nouvelle-Aquitaine ; celles-ci sont en hausse respectivement de 10 % et 8 % sur un an. En Bretagne, dernière du classement, le nombre de nouvelles entreprises augmente de 3,4 % tandis que le Grand Est se place en huitième position.
Le régime de micro-entrepreneur boudé par les créateurs
La désaffection du régime de micro-entrepreneur se poursuit dans la région. Les immatriculations sous cette forme stagnent en 2017, après une légère baisse en 2016 et un fort recul en 2015 (+ 0,1 % après - 1 % et - 35 %). Avec 11 620 entreprises créées sous ce régime, le niveau atteint est l’un des plus bas depuis 2010. A contrario, leur nombre s’accroît de 8,6 % au niveau national et contribue fortement au dynamisme des créations.
En revanche, l’attrait pour les formes classiques d’entreprises se consolide. Près des deux tiers des créateurs se tournent vers ce type d’entreprises. Ils n’étaient que 42 % en 2009. Les immatriculations d’entreprises individuelles progressent de 10,5 % (10 370 inscriptions en 2017 contre 9 390 en 2016), 4 points de plus qu’à l’échelon national. Les nouvelles sociétés sont toujours plus nombreuses, validant une cinquième année consécutive de hausse (+ 4,4 %). Les immatriculations de micro-entrepreneurs, d’entreprises individuelles et de sociétés sont désormais également réparties (un tiers pour chaque type d’immatriculation).
Hausse des créations dans la plupart des secteurs
En 2017, les créations d’entreprises augmentent dans tous les grands secteurs d’activité, excepté celui de la construction.
Les activités de services aux entreprises comptent 9 660 nouvelles entreprises, soit 860 de plus qu’en 2016 (+ 9,7 %). En volume, les services aux entreprises deviennent le premier secteur créateur d’entreprises devant le « commerce, transport, hébergement et restauration ». Les activités scientifiques et techniques représentent 46 % des créations du secteur. Les immatriculations y augmentent de 8,5 %, soit 350 entreprises de plus qu’en 2016, dont 271 sous le régime de micro-entrepreneur. Le nombre de nouvelles entreprises financières et d’assurance est en forte hausse (+ 21 %), la moitié sous forme de sociétés.
Dans le secteur « commerce, transport, hébergement et restauration », 9 620 entreprises sont créées, soit une progression de 5 % par rapport à 2016. Pour la deuxième année consécutive, la croissance du nombre de créations dans le secteur des transports et de l’entreposage est très importante (+ 56 % après + 78 %), soit 460 nouvelles entreprises de plus en un an. Les créations dans les « autres activités de poste et de courrier », qui incluent les services à domiciles, font plus que doubler en 2017 (+ 138 %) ; les micro-entrepreneurs y représentent les trois-quart des inscriptions.
On dénombre 7 870 créations dans les services aux particuliers, soit + 4,3 % comparé à l’année précédente. Dans l’industrie, le nombre de nouvelles entreprises est plutôt stable (+ 0,7 %) tandis que dans la construction, les immatriculations sont de nouveau mal orientées (- 5,7 % après + 3,2 %). Les résultats de ces deux secteurs résultent d’une diminution significative des créations de micro-entrepreneurs : - 220 dans la construction et - 130 dans l’industrie.
Augmentation des créations dans la quasi-totalité des départements
Toutes formes d’entreprises confondues, les créations augmentent dans sept départements sur les dix que compte la région. Cette hausse varie de + 1,7 % en Meurthe-et-Moselle à + 13,7 % dans la Marne. Elle dépend souvent des immatriculations de micro-entrepreneurs. C’est le cas en Meurthe-et-Moselle où les créations d’entreprises classiques compensent la forte baisse du nombre de micro-entrepreneurs (- 310). Dans la Marne au contraire, la forte croissance de ce régime contribue entièrement au bon chiffre du département (+ 480). Les immatriculations augmentent notamment dans le secteur du transport et de l’entreposage qui enregistre une progression de plus de 300 %, soit 220 nouvelles entreprises. Ce secteur d’activité est également attractif dans le Bas-Rhin (+ 76 %). Bien qu’en deuxième position en termes d’évolution, ce département conserve son statut de pépinière d’entreprises avec 8 420 créations cette année, soit un quart des nouvelles structures de la région ; le Bas-Rhin en compte ainsi 644 de plus qu’en 2016. La Moselle répertorie 5 650 nouvelles entreprises en 2017 contre 5 390 en 2016, soit une hausse de 4,9 %, grâce notamment aux activités de services aux entreprises et aux particuliers (+ 7 %).
À l’opposé, le nombre d’immatriculations recule dans trois départements. Dans la Meuse, où le volume des créations est le plus faible, les immatriculations fléchissent de 3,2 %. Ce repli est dû à la contraction du nombre de micro-entrepreneurs, notamment dans la construction (- 90 %, soit - 50 créations). Dans le Haut-Rhin, on dénombre 80 nouvelles entreprises de moins qu’en 2016, essentiellement dans le commerce. Dans les Vosges, la belle performance des formes classiques d’entrepreneuriat ne peut compenser la chute des inscriptions de micro-entrepreneurs (respectivement + 11 % et - 22 %) ; au final, le nombre de nouvelles entreprises diminue de 0,5 % dans le département.
Un effectif moyen de 2,2 salariés à la création
En 2017, hors micro-entrepreneurs, 9,8 % des entreprises emploient au moins un salarié au moment de leur création, une proportion en baisse d’un point par rapport à 2016, mais supérieure de 3 points à celle de France métropolitaine. Ces entreprises employeuses se rencontrent plus souvent dans la construction (18 %), le commerce de gros et de détail, les transports, l'hébergement et la restauration (12 %) et dans les autres activités de services (11 %). En début d'activité, elles débutent avec 2,2 employés en moyenne, contre 2,6 en France métropolitaine.
Les défaillances d’entreprises continuent de reculer
En 2017, la région Grand Est comptabilise 4 150 défaillances d'entreprises, soit une diminution de 6,5 % par rapport à l'année précédente. Ce repli concerne neuf départements de la région, en particulier la Meuse, la Moselle et l’Aube (entre - 14 % et - 18 %). La Moselle regroupe la moitié de la baisse des défaillances (- 140 des - 288 de la région). Dans le Bas-Rhin, les dépôts de bilan sont les plus fréquents, mais restent stables comparés à 2016 (- 0,3 %), alors qu’ils sont un peu plus nombreux dans la Marne (+ 2 %).
C'est dans le secteur du commerce, des transports, de l’hébergement et de la restauration que le nombre de procédures judiciaires diminue le plus en volume (- 180). Il se replie également de façon nette dans la construction (- 15 %, soit - 154). Les défaillances d'entreprises sont en hausse dans le seul secteur de l’industrie (+ 3,2 %).
Au niveau national, le nombre de dépôts de bilan s'élève à 53 140, soit une baisse de 6 % par rapport à 2016. Il décroît dans tous les secteurs d’activité. La construction et les services aux entreprises enregistrent les plus forts reculs (respectivement - 11 % et - 8 %).
tableauFigure 1 – Créations d'entreprises et nombre moyen de salariés par secteur d'activité en 2017
Secteurs d'activité1 | Créations avec salariés (en %) | Nombre moyen de salariés (si au moins un salarié) | |
---|---|---|---|
parmi l'ensemble des créations | parmi les créations hors micro-entrepreneurs | ||
Industrie manufacturière, industries extractives et autres | 7,2 | 9,3 | 3,5 |
Construction | 14,2 | 17,9 | 1,8 |
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration | 9,0 | 11,9 | 2,3 |
Information et communication | 2,5 | 7,0 | 1,4 |
Activités financières et d'assurance | 2,7 | 3,1 | 1,7 |
Activités immobilières | 1,6 | 1,9 | 2,3 |
Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien | 3,4 | 7,0 | 2,1 |
Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale | 2,0 | 3,6 | 3,0 |
Autres activités de services | 4,8 | 11,0 | 1,8 |
Ensemble | 6,3 | 9,8 | 2,2 |
- 1 Niveau d'agrégation A10 de la NAF rév.2
- Note : données brutes.
- Lecture : dans la construction 14,2 % des créations d'entreprises démarrent avec des salariés ; hors micro-entrepreneurs, la proportion monte à 17,9 %. Ces entreprises comptent 1,8 salarié en moyenne.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
tableauFigure 2 – Créations d'entreprises dans la région Grand Est
Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Micro-entrepreneurs | |
---|---|---|---|
2009 | 9550 | 6843 | 21939 |
2010 | 9758 | 5919 | 24949 |
2011 | 9806 | 5136 | 20572 |
2012 | 9314 | 4724 | 20752 |
2013 | 9368 | 7320 | 18213 |
2014 | 9421 | 6963 | 18163 |
2015 | 9442 | 8579 | 11733 |
2016 | 10016 | 9387 | 11611 |
2017 | 10455 | 10374 | 11623 |
- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 2 – Créations d'entreprises dans la région Grand Est

- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
tableauFigure 3 – Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2016 et 2017 dans la région Grand Est
Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Micro-entrepreneurs | Ensemble | |
---|---|---|---|---|
Ensemble | 4,38 | 10,51 | 0,1 | 4,64 |
Industrie | -2,4 | 25,08 | -25,19 | 0,68 |
Construction | -0,77 | 1,55 | -22,95 | -5,66 |
Commerce, Transport, Hébergement, Restauration | 0,61 | 18,06 | -5,24 | 4,96 |
Services aux entreprises | 11,08 | 11,31 | 8,03 | 9,74 |
Services aux particuliers | 8,54 | 2,71 | 4,52 | 4,31 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 3 – Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2016 et 2017 dans la région Grand Est

- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
tableauFigure 4 – Évolution des défaillances d'entreprises dans la région Grand Est
Grand Est | France métropolitaine | |
---|---|---|
janv. 2005 | 100 | 100 |
févr. 2005 | 99,53 | 100,52 |
mars 2005 | 100,5 | 100,57 |
avril 2005 | 101,36 | 101,22 |
mai 2005 | 102,41 | 102,01 |
juin 2005 | 102,41 | 102,31 |
juil. 2005 | 102,05 | 102,08 |
août 2005 | 101,99 | 101,95 |
sept. 2005 | 101,5 | 102,18 |
oct. 2005 | 100,5 | 101,8 |
nov. 2005 | 100,42 | 101,61 |
déc. 2005 | 99,94 | 101,36 |
janv. 2006 | 99,45 | 100,49 |
févr. 2006 | 99 | 99,45 |
mars 2006 | 97,06 | 98,95 |
avril 2006 | 96,65 | 97,81 |
mai 2006 | 97,4 | 97,15 |
juin 2006 | 96,15 | 96,75 |
juil. 2006 | 94,88 | 96,78 |
août 2006 | 95,87 | 97 |
sept. 2006 | 96,29 | 97,05 |
oct. 2006 | 97,56 | 97,57 |
nov. 2006 | 99,31 | 98,29 |
déc. 2006 | 100,3 | 98,95 |
janv. 2007 | 101,33 | 99,82 |
févr. 2007 | 103,16 | 101,14 |
mars 2007 | 103,88 | 102 |
avril 2007 | 104,46 | 102,72 |
mai 2007 | 103,93 | 103,16 |
juin 2007 | 104,04 | 103,95 |
juil. 2007 | 104,6 | 105,07 |
août 2007 | 103,8 | 104,94 |
sept. 2007 | 104,74 | 104,96 |
oct. 2007 | 106,4 | 105,76 |
nov. 2007 | 105,73 | 105,6 |
déc. 2007 | 105,24 | 105,6 |
janv. 2008 | 105,1 | 105,64 |
févr. 2008 | 104,24 | 106,12 |
mars 2008 | 104,35 | 105,69 |
avril 2008 | 106,29 | 107,11 |
mai 2008 | 106,68 | 106,87 |
juin 2008 | 108,89 | 106,86 |
juil. 2008 | 109,67 | 107,4 |
août 2008 | 110,44 | 107,64 |
sept. 2008 | 112,19 | 109,11 |
oct. 2008 | 112,33 | 110,52 |
nov. 2008 | 112,66 | 111,76 |
déc. 2008 | 115,32 | 114,05 |
janv. 2009 | 116,4 | 115,7 |
févr. 2009 | 120,28 | 117,53 |
mars 2009 | 125,07 | 121,06 |
avril 2009 | 125,21 | 122,8 |
mai 2009 | 127,48 | 124,72 |
juin 2009 | 128,28 | 126,52 |
juil. 2009 | 129,89 | 128,01 |
août 2009 | 130,3 | 128,99 |
sept. 2009 | 131,41 | 130,67 |
oct. 2009 | 131,41 | 130,38 |
nov. 2009 | 132,94 | 130,96 |
déc. 2009 | 132,6 | 130,57 |
janv. 2010 | 132,22 | 130,72 |
févr. 2010 | 129,7 | 130,54 |
mars 2010 | 129,97 | 130,66 |
avril 2010 | 129,53 | 129,35 |
mai 2010 | 129,22 | 129,3 |
juin 2010 | 131,05 | 129,4 |
juil. 2010 | 130,47 | 128,48 |
août 2010 | 131,94 | 128,64 |
sept. 2010 | 130,28 | 127,41 |
oct. 2010 | 129,89 | 126,45 |
nov. 2010 | 129,86 | 125,86 |
déc. 2010 | 128,34 | 124,77 |
janv. 2011 | 130 | 124,84 |
févr. 2011 | 130,22 | 124,79 |
mars 2011 | 126,81 | 123,94 |
avril 2011 | 125,43 | 123,42 |
mai 2011 | 128,48 | 125 |
juin 2011 | 125,01 | 123,63 |
juil. 2011 | 125,79 | 122,9 |
août 2011 | 125,26 | 122,95 |
sept. 2011 | 124,54 | 122,44 |
oct. 2011 | 124,46 | 122,53 |
nov. 2011 | 123,99 | 122,76 |
déc. 2011 | 123,3 | 122,57 |
janv. 2012 | 123,71 | 123,52 |
févr. 2012 | 124,16 | 123,51 |
mars 2012 | 124,43 | 122,56 |
avril 2012 | 126,79 | 122,9 |
mai 2012 | 121,86 | 121,25 |
juin 2012 | 122,8 | 121,36 |
juil. 2012 | 123,77 | 122,97 |
août 2012 | 122,47 | 122,83 |
sept. 2012 | 122,83 | 122,24 |
oct. 2012 | 124,27 | 124,24 |
nov. 2012 | 125,4 | 124,54 |
déc. 2012 | 127,92 | 125,94 |
janv. 2013 | 128,01 | 125,66 |
févr. 2013 | 127,67 | 125,49 |
mars 2013 | 128,37 | 125,31 |
avril 2013 | 127,84 | 126,74 |
mai 2013 | 128,81 | 127,01 |
juin 2013 | 128,48 | 127,46 |
juil. 2013 | 129,2 | 128,46 |
août 2013 | 129,11 | 128,3 |
sept. 2013 | 129,78 | 129,3 |
oct. 2013 | 129,03 | 129,28 |
nov. 2013 | 127,59 | 129 |
déc. 2013 | 127,7 | 129,05 |
janv. 2014 | 127,4 | 129,18 |
févr. 2014 | 130,22 | 130,34 |
mars 2014 | 129,5 | 130,34 |
avril 2014 | 130,33 | 130,61 |
mai 2014 | 130,42 | 129,98 |
juin 2014 | 131 | 130,21 |
juil. 2014 | 130,78 | 130,25 |
août 2014 | 130,47 | 130,31 |
sept. 2014 | 132,58 | 130,73 |
oct. 2014 | 133,3 | 130,61 |
nov. 2014 | 134,6 | 130,81 |
déc. 2014 | 134,49 | 129,09 |
janv. 2015 | 134,71 | 129,83 |
févr. 2015 | 134,71 | 129,65 |
mars 2015 | 135,82 | 132,04 |
avril 2015 | 135,87 | 132,11 |
mai 2015 | 132,58 | 129,41 |
juin 2015 | 135,01 | 131,28 |
juil. 2015 | 134,29 | 130,7 |
août 2015 | 134,52 | 130,16 |
sept. 2015 | 132,41 | 130,38 |
oct. 2015 | 129,97 | 128,57 |
nov. 2015 | 130,66 | 128,89 |
déc. 2015 | 130,64 | 130,52 |
janv. 2016 | 130,11 | 128,94 |
févr. 2016 | 128,95 | 128,21 |
mars 2016 | 128,31 | 126,53 |
avril 2016 | 128,7 | 125,17 |
mai 2016 | 133,38 | 128,31 |
juin 2016 | 130,78 | 126,5 |
juil. 2016 | 128,61 | 124,49 |
août 2016 | 128,5 | 124,28 |
sept. 2016 | 127,62 | 122,96 |
oct. 2016 | 128,09 | 122,51 |
nov. 2016 | 126,2 | 121,9 |
déc. 2016 | 122,91 | 119,83 |
janv. 2017 | 123,35 | 119,55 |
févr. 2017 | 120,97 | 118,32 |
mars 2017 | 121,55 | 118,05 |
avril 2017 | 119,42 | 116,52 |
mai 2017 | 119,45 | 116,5 |
juin 2017 | 117,23 | 115,11 |
juil. 2017 | 117,53 | 114,81 |
août 2017 | 117,67 | 114,86 |
sept. 2017 | 116,79 | 113,64 |
oct. 2017 | 117,34 | 113,22 |
nov. 2017 | 114,43 | 112,45 |
déc. 2017 | 114,93 | 112,58 |
- Note : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20/03/18).
graphiqueFigure 4 – Évolution des défaillances d'entreprises dans la région Grand Est

- Note : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20/03/18).
tableauFigure 5 – Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2016 et 2017 dans la région Grand Est
Grand Est | France Métropolitaine | |
---|---|---|
Ensemble (1) | -6,49 | -6,04 |
Industrie | 3,2 | -3,42 |
Construction | -14,72 | -11,74 |
Commerce, Transport, Hébergement, Restauration | -10,13 | -3,57 |
Services aux entreprises | -0,84 | -8,88 |
Services aux particuliers (2) | 7,94 | -3,01 |
- (1) : y compris agriculture.
- (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
- Note : données brutes, en date de jugement.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20/03/18).
graphiqueFigure 5 – Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2016 et 2017 dans la région Grand Est

- (1) : y compris agriculture.
- (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
- Note : données brutes, en date de jugement.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20/03/18).
Avertissement
Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.
Sources
Définitions
Création d'entreprise
Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.
Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.
La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.
Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :
- l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
- la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.
On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.
Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.
La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.
Cessation d'entreprise
Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.
Défaillance d'entreprise
Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.
Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.
Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.
Micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.
Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :
– du régime fiscal de la micro-entreprise ;
– du régime micro-social ;
– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.
Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.
Sont exclus du régime :
– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;
– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);
– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;
– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;
– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.
Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.
La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.
Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.
Depuis le 1er janvier 2023, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :
- 188 700 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;
- 77 700 euros pour une activité de prestations de services ou une profession libérale.
Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.
- Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
- Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.
Services aux entreprises
Les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques les services administratifs et de soutien.
Les activités scientifiques et techniques requièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compéténces spécialisées, contrairement aux services administratifs et de soutien, qui n'ont pas pour objectif premier le transfert de connaissances spécialisées.
L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services juridiques, les activités de contrôle, de location sont des services aux entreprises, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les particuliers.
Ils sont détaillés dans la nomenclature d'activité française (NAF rév.2).
Services aux particuliers
Les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.
L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, la blanchisserie ou la réparation sont des services aux particuliers, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les entreprises.