La situation démographique en 2015État civil et estimations de population - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 22/06/2017

La situation démographique en 2015 permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population. Cette édition contient des données au niveau de la France métropolitaine mais également au niveau de la France entière (métropole et départements d'outre-mer). De nombreux tableaux au niveau départemental sont également disponibles.

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Données internationalesÉtat civil et estimations de population - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 22/06/2017

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T82 – Mouvement de la population de quelques pays
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T83 – Structure par sexe et groupe d'âges de la population au 1er janvier dans quelques pays
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T84 – Principaux indicateurs démographiques de quelques pays
(xls, 21 Ko)

Avertissement

Méthodes de calcul des populations antérieures à 1990

La répartition par sexe, âge et état matrimonial de la population métropolitaine, au premier janvier de chaque année de 1901 à 1993, a été publiée dans l'ouvrage « Un siècle de démographie française : structure et évolution de la population de 1901 à 1993 », Fabienne Daguet, collection Insee Résultats n° 434-435, décembre 1995. On reprend ici ces estimations pour les années 1901 à 1990. Pour réaliser celles-ci, on a rassemblé les données dispersées dans divers volumes, corrigé certaines évaluations manifestement incorrectes (celles des années de recensements 1901 à 1931, les personnes âgées de 1937 à 1945) et procédé à des estimations pour les années manquantes.

Des évaluations par sexe, âge et état matrimonial au premier janvier ont déjà été établies pour un grand nombre d'années :

  • les années de recensements ;
  • chaque année intercensitaire depuis 1932.

Nous avons repris les évaluations publiées dans les ouvrages suivants :

  • 1931 à 1967 : évaluations par sexe, âge et état matrimonial établies par Alain Léry, dans (Données de démographique générale - Population totale - Mortalité 1931-1971), les collections de l'Insee, n° D31, avril 1974. Les séries 1947 vers 1961 qui s'arrêtaient à 90 ans environ, ont été complétées par Gérard Calot. Les effectifs des personnes âgées des générations antérieures à 1866 ont été rectifiés pour les années 1937 à 1946 (cf. IV.2).
  • 1968 à 1982 : Mouvement de la population de chacune de ces années.
  • 1983 à 1990 : La situation démographique en 1990, Insee Résultats, série démographie-société.

Un document méthodologique est téléchargeable sur cette page.

Le contrôle de l'exhaustivité

L'état civil permet de disposer de statistiques a priori exhaustives puisque chaque naissance (d'enfant vivant ou sans vie), mariage, et décès en France fait l'objet d'un acte d'état civil. Le bulletin statistique rempli par l'officier d'état civil de la commune est transmis à l'Insee, soit sous forme dématérialisée (télétransmission), soit sous forme papier. L'ensemble des données est centralisé et contrôlé par l'Insee avant la diffusion de la base complète.

Le numéro d'acte inscrit sur chaque bulletin permet de contrôler cette exhaustivité pour les naissances et les décès. Pour les mariages, depuis 2012, les communes de 10 000 habitants ou plus pour lesquelles l'Insee observe une baisse significative du nombre de mariages par rapport à l'année précédente, sont contactées afin de vérifier que tous les actes ont bien été transmis. En complément, pour juger de l'exhaustivité des données, l'Insee réalise depuis 2001 des enquêtes spécifiques auprès des communes : les enquêtes « Exhaustivité ».

Selon ces enquêtes, la qualité des remontées sur les naissances et les décès semble s'être nettement améliorée. En revanche, celle sur les mariages reste insuffisante, notamment dans les communes rurales. Les données de l'état civil sur les mariages sont donc complétées depuis 1999.

Entre 2002 et 2010, un cinquième des communes françaises ont été enquêtées chaque année, à l'exception des communes disposant d'un système de transmission dématérialisé des données de l'état civil vers l'Insee, et de celles déjà dans le champ de l'enquête « Villes » (enquête réalisée jusqu'en 2010 par l'Insee auprès d'un échantillon de mairies sur le nombre mensuel d'événements d'état civil enregistrés dans la commune). On a cherché à avoir une bonne représentativité de l'ensemble de la métropole en équilibrant chaque année les communes sélectionnées entre les départements et leur nombre moyen d'événements enregistrés.

L'échantillon sélectionné était donc « tournant » : les communes enquêtées une fois ne l'étaient plus les années suivantes. Il y a une exception cependant : étant donné leur petit nombre de communes, les départements d'outre-mer étaient couverts exhaustivement chaque année.

En 2011, l'enquête « Exhaustivité » n'ayant pas été réalisée, les résultats de l'enquête « Exhaustivité 2010 » (portant sur les mariages 2009) et de l'enquête « Villes » 2009 (portant sur les mariages 2009) ont été utilisés pour redresser les mariages enregistrés en 2010.

L'enquête mensuelle « Villes » auprès des mairies a été supprimée en 2010 du fait de l'amélioration de la rapidité des remontées des mairies vers l'état civil. Le redressement du nombre de mariages ne s'appuie donc plus que sur l'enquête « Exhaustivité ». La dernière a été réalisée en mai/juin 2016 pour redresser les données 2015 : elle s'est déroulée par téléphone et seules les communes qui ne transmettaient par leurs données sous forme dématérialisée ont été enquêtées car la dématérialisation des échanges avec l'Insee permet a priori un meilleur contrôle de l'exhaustivité. L'échantillon (3 002 communes en 2016) n'est plus tournant depuis 2012 et les Dom sont toujours enquêtés de manière exhaustive pour les communes appartenant au champ de l'enquête.

Estimation des mariages à partir de 1999

Les résultats des enquêtes « Exhaustivité » et « Villes » réalisées jusqu'en 2010 puis de la seule enquête « Exhaustivité » permettent d'estimer le nombre de mariages manquants dans les données d'état civil. Ces derniers sont « créés » et ajoutés aux mariages enregistrés initialement dans le fichier détaillé des mariages de l'année. Un fichier détaillé redressé est ainsi constitué par imputation. Un nombre de mariages à imputer par commune est d'abord estimé. Ensuite, pour les communes déclarant déjà des mariages avant redressement, on tire le nombre de mariages supplémentaires à imputer parmi les mariages existants, triés aléatoirement. Pour les communes sans mariage avant redressement, on prend aléatoirement des mariages célébrés dans le même département et la même tranche d'unité urbaine. Cette technique d'imputation assure que les mariages imputés ont les mêmes caractéristiques que les mariages de l'année. Comme toutes les techniques d'imputation, elle peut introduire un biais si les mariages dont les bulletins n'ont pas été récupérés sont significativement différents des mariages dont les bulletins ont été récupérés. Les résultats présentés pour les mariages de 1999 à 2015 sont produits à partir des données redressées.

Les réponses aux différentes enquêtes aboutissent à des réévaluations détaillées dans le tableau ci-dessous.

Les départements d'outre-mer n'ont pas fait l'objet d'une évaluation en 1999 et 2000, faute d'information à leur sujet.

– Réévaluation du nombre de mariages après redressement

Réévaluation du nombre de mariages après redressement
Année Mariages supplémentaires Taux de redressement
2001 12 800 4,5 %
2002 12 600 4,6 %
2003 12 400 4,6 %
2004 13 000 4,9 %
2005 17 400 6,5 %
2006 12 800 4,5 %
2007 14 000 5,4 %
2008 9 703 3,8 %
2009 10 550 4,4 %
2010 10 614 4,4 %
2011 13 586 6,1 %
2012 11 680 5,0 %
2013 11 064 4,9 %
2014 11 004 4,8 %
2015 8 092 3,5 %
  • Champ : France hors Mayotte jusqu'en 2013, avec Mayotte à partir de 2014.

Sources

Les sources statistiques de l'état civil

Une présentation générale de la source état civil est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.

Estimations de population

Une présentation générale de la source estimations de population est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.

Les autres sources

Le solde migratoire

Le solde migratoire est estimé de manière différente selon l'année. Jusqu'en 2005, il était évalué à partir d'une combinaison entre données administratives de l'année et report des tendances passées, appréciées à partir des recensements. Depuis que le recensement est annuel (2006), il est estimé indirectement par différence entre l'évolution de la population mesurée à deux recensements successifs et le solde naturel de l'année déduit de l'état civil : on parle alors de solde migratoire apparent. Les évolutions de ce solde migratoire apparent peuvent refléter des fluctuations des entrées et des sorties du territoire, mais également l'aléa de sondage du recensement. Le dernier recensement disponible étant celui du 1 er janvier 2014, les soldes migratoires de 2014, 2015 et 2016 doivent être estimés autrement. Le solde 2014 est estimé par la moyenne des trois derniers soldes apparents définitifs (2011, 2012 et 2013). Ce solde est reporté pour 2015 et 2016 de façon provisoire.

Les divorces

Jusqu'en 1969, les statistiques sur les divorces provenaient essentiellement de l'exploitation des bulletins statistiques de l'état civil. Il existait également un comptage des divorces prononcés par tribunal et par année civile publié dans le "compte général de la justice". Le jugement de divorce était, antérieurement à l'ordonnance du 23 août 1958, transcrit sur le registre des actes de mariages. Depuis lors, le jugement de divorce ne donne lieu qu'à une mention en marge de l'acte de mariage. De 1946 à 1975, la transcription (jusqu'en 1958) ou la mention en marge de l'acte de mariage d'un jugement de divorce donnait lieu à l'établissement d'un bulletin statistique de divorce. Depuis 1976, il est établi un bulletin statistique de mention en marge.

De 1970 à 1978, une "enquête statistique spéciale sur le divorce" a été réalisée, à l'initiative du ministère de la justice et de l'Insee. A chaque étape de la procédure de divorce, les secrétariats des greffes des tribunaux de grande instance, des cours d'appel et de la Cour de Cassation ont établi des bulletins contenant des informations sur les caractéristiques sociodémographiques des époux et sur les aspects judiciaires de leur affaire.

Depuis 1980, la statistique des divorces est obtenue en "sous-produit" de la gestion des procédures : il n'y a donc plus établissement de bulletins spécialement conçus, mais transmission au centre d'exploitation statistique du ministère de la justice du double des imprimés de gestion. Les séries des demandes de divorce, de même que celles des divorces prononcés selon certaines caractéristiques des ex-époux, sont publiées dans l'annuaire statistique de la justice du ministère de la justice.

Le pacte civil de solidarité (pacs)

Le pacte civil de solidarité (pacs), établi par la loi du 15 novembre 1999, est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en terme de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l'autorité parentale si l'un des contractants est déjà parent. Contrairement au mariage, le pacs n'est pas enregistré à la mairie par un officier d'état civil. La déclaration est faite au greffe du tribunal d'instance ou, à partir de 2011, auprès des notaires. Le pacs peut être dissous par la volonté de l'un ou des deux contractants, qui adresse(nt) une déclaration au tribunal d'instance. Il est automatiquement rompu par le mariage ou par le décès de l'un ou des deux contractants.

Les interruptions volontaires de grossesse (IVG)

Aux termes de la loi du 17 janvier 1975, reconduite le 23 novembre 1979, toute femme résidant en France depuis six mois au moins peut, sur sa demande et en suivant une procédure précise, faire interrompre une grossesse dont la durée est inférieure à dix semaines (durée portée à douze semaines depuis 2001). L'interruption de grossesse doit faire l'objet d'une déclaration établie par le médecin et adressée par l'établissement où elle est pratiquée au médecin inspecteur régional de la santé. Ces déclarations, prévues par la loi, sont faites sur un "bulletin statistique d'interruption volontaire de la grossesse". Ces bulletins donnent lieu à une exploitation statistique réalisée par le ministère de la santé et l'Institut national d'études démographiques (INED). Les données publiées dans les précédentes éditions de La Situation démographique s'appuient sur cette statistique. Les données postérieures à 1997 n'étant à ce jour pas disponibles, les tableaux publiés dans cette édition s'appuient principalement sur la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) établie par le ministère de la santé. La structure par âge a été calculée à partir des bulletins statistiques d'IVG jusqu'en 1997 et à partir des données du PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information hospitaliers) pour la période plus récente.

Les données internationales

Les données proviennent de l'office statistique des communautés européennes (Eurostat). Celui-ci réalise en collaboration avec le Conseil de l'Europe une collecte biannuelle d'informations démographiques auprès des pays européens (membres de l'Union européenne ou non). Les données sont de qualité inégale selon les pays. Elles peuvent avoir un caractère définitif ou provisoire. Pour plus de détails, les lecteurs sont invités à consulter les publications d'Eurostat sur le sujet.

À propos de la situation démographique en 2015

La situation démographique en 2015 permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population. Cette édition contient des données au niveau de la France métropolitaine mais également au niveau de la France entière (métropole et départements d'outre-mer). De nombreux tableaux au niveau départemental sont également disponibles.

L'Insee Résultats sur « la situation démographique en 2015 » propose un ensemble de séries démographiques définitives ou quasi définitives (arrêtées à mi-avril 2017). Les indicateurs démographiques relatifs à 2016 n'y figurent pas car ils ne reposent pas encore sur des données d'état civil définitives (les principaux indicateurs provisoires pour cette année-là sont publiés dans le bilan démographique 2016 arrêté à fin 2016). En contrepartie, « la situation démographique » contient des séries beaucoup plus détaillées que celles qui sont produites chaque année en janvier à l'occasion du bilan démographique.

  • Les informations détaillées relatives aux événements d'état civil 2015 (naissances, décès, mariages) sont définitives. Elles ont déjà été publiées dans des Insee Résultats indépendants : respectivement en septembre et octobre 2016 pour les naissances et les décès et en mars 2017 pour les mariages.
  • Les comptages des naissances et des décès présentés dans la collection Insee Résultats incluent à partir de l'année 2011 les jugements déclaratifs respectivement de naissance et de décès.
  • Les estimations de population présentées ici sont presque identiques à celles déjà publiées lors du bilan démographique 2016 début 2017 et sont définitives jusqu'au 1 er janvier 2014. Le un niveau de la population au 1 er janvier 2014 est donné par la population légale municipale authentifiée par le décret n° 2017-531 du 12 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1986 du 30 décembre 2016. Les estimations de population restent provisoires aux 1 ers janvier 2015 et décembre 2016 en l'attente de la publication des populations légales correspondantes.
  • Les principaux indicateurs démographiques rapportent les statistiques d'événements à des statistiques de population en milieu d'année ; ces indicateurs sont donc définitifs jusqu'en 2013 et provisoires pour les années 2014 et 2015. Les principaux indicateurs démographiques 2013 à 2015 présentés ici sont presque identiques aux indicateurs arrêtés à fin décembre 2016 publiés lors du bilan démographique 2016 : ils n'en diffèrent éventuellement que par la prise en compte de la très faible révision de la population légale 2014 liée au décret rectificatif d’avril 2017.

Définitions

Mortalité foeto-infantile ou Taux de mortalité foeto-infantile

La mortalité foeto-infantile désigne les enfants sans vie et les décès d'enfants de moins d'un an.

Le taux de mortalité foeto-infantile est le rapport du nombre d'enfants nés sans vie et d'enfants décédés à moins d'un an à l'ensemble des enfants nés vivants et des enfants sans vie.

Mortalité néonatale ou Mortalité néonatale précoce

La mortalité néonatale désigne les décès d'enfants nés vivants et décédés à moins de 28 jours.

La mortalité néonatale précoce désigne les décès d'enfants nés vivants et décédés à moins de 7 jours.

Le taux de mortalité néonatale est le rapport du nombre d'enfants décédés à moins de 28 jours à l'ensemble des enfants nés vivants.

Le taux de mortalité néonatale précoce est le rapport du nombre d'enfants décédés à moins de 7 jours à l'ensemble des enfants nés vivants.

Mortalité périnatale ou Taux de mortalité périnatale

La mortalité périnatale désigne les enfants nés sans vie et les décès d'enfants de moins de 7 jours.

Le taux de mortalité périnatale est le rapport du nombre d'enfants sans vie et d'enfants décédés à moins de 7 jours à l'ensemble des enfants nés vivants et des enfants sans vie.

Mortalité post-néonatale ou Taux de mortalité post-néonatale

La mortalité post-néonatale désigne les décès d'enfants nés vivants et décédés entre plus de 28 jours et moins d'un an.

Le taux de mortalité post-néonatale est le rapport du nombre d'enfants décédés entre plus de 28 jours et moins d'un an à l'ensemble des nés vivants.

Mortinatalité ou Taux de mortinatalité

La mortinatalité désigne les enfants sans vie.

Le taux de mortinatalité est le rapport du nombre d'enfants nés sans vie à l'ensemble des nés vivants et des enfants sans vie.

Remplacement des générations

Une génération assure son remplacement à la naissance si le nombre de filles dans la génération des enfants est égal au nombre de femmes dans la génération des parents. En l'absence de mortalité, 2,05 enfants par femme serait suffisant pour assurer le remplacement d'une génération. 2,05 et non 2 car il naît 105 garçons pour 100 filles.

Traitement des jugements déclaratifs de naissance

Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l'objet dans les trois jours suivant l'accouchement d'une déclaration à l'état civil donnant lieu à un acte. Si cette déclaration n'a pas été faite dans ce délai légal, elle fait l'objet d'un jugement déclaratif de naissance donnant lieu à une transcription sur les registres de l'état civil.

Jusqu'en juin 2010, avant la refonte de l'état civil, les jugements déclaratifs de naissance n'étaient pas pris en compte en tant que tels dans les chaînes statistiques. Depuis la refonte, ils sont traités de manière spécifique, séparément des déclarations de naissance.

Les jugements déclaratifs de naissance traités de juin à décembre 2010 n'ont pas été pris en compte dans les tableaux de cet Insee Résultats. De ce fait, les comptages publiés ici sont légèrement différents de ceux proposés dans la rubrique des données détaillées localisées. Entre ces deux dates, il y a eu 390 jugements déclaratifs de naissance enregistrés en France métropolitaine et 2 dans les DOM.

À partir de 2011, les jugements déclaratifs de naissance sont comptabilisés dans les statistiques de naissances vivantes de l'Insee Résultats et les données des deux sources sont cohérentes.

Traitement des jugements déclaratifs de décès

Un jugement déclaratif de décès est établi lorsque le décès est assuré mais que le corps n’a pu être retrouvé (accident d’avion, disparition en mer…).

Jusqu’en juin 2010, avant la refonte de l’état civil, les jugements déclaratifs de décès n’étaient pas pris en compte en tant que tels dans les chaînes statistiques. Depuis la refonte, ils sont traités de manière spécifique, séparément des déclarations de décès. Les jugements déclaratifs de décès traités de juin à décembre 2010 n’ont pas été pris en compte dans les tableaux de cet Insee Résultats. De ce fait, les comptages publiés ici sont légèrement différents de ceux proposés dans la rubrique des données détaillées localisées. Entre ces deux dates, il y a eu 33 jugements déclaratifs de décès enregistrés en France métropolitaine et 1 dans les DOM. À partir de 2011, les jugements déclaratifs de décès sont comptabilisés dans les statistiques de décès de l'Insee Résultats et les données des deux sources sont cohérentes.

Pour en savoir plus

« Bilan démographique 2016 », Insee Première, n° 1630 - janvier 2017.

« Les mariages en 2015 », Insee Résultats, - mars 2017.

« 236 300 mariages célébrés en France en 2015, dont 33 800 mariages mixtes », Insee Première, n° 1638 - mars 2017.

« Les décès en 2015 », Insee Résultats, n° 186 - octobre 2016.

« 594 000 personnes décédées en France en 2015 », Insee Focus, n° 65 - octobre 2016.

« Les naissances en 2015 », Insee Résultats, n° 185 - septembre 2016.

« En 2015, un nouveau-né sur vingt a une mère de 40 ans ou plus, comme en 1948 », Insee Focus, n° 64 - septembre 2016.

« Un premier enfant à 28,5 ans en 2015 : 4,5 ans plus tard qu’en 1974 », Insee Première, n° 1642 -mars 2017.