Bilan économique 2014 des Pays de la Loire
En 2014, le PIB de la France progresse de 0,2 % après + 0,7 % en 2013. Reflétant la faiblesse de la croissance économique nationale, l'emploi salarié recule dans la région pour la troisième année consécutive, et de manière un peu plus marquée qu'en 2013. Entre fin 2013 et fin 2014, la région a perdu 4 400 emplois salariés dans les secteurs principalement marchands, une contraction de même ampleur qu'en France (- 0,5 %). L'année 2014 s'achève toutefois par une légère hausse de l'emploi salarié régional : + 0,1 % au quatrième trimestre.
Démographie d’entreprises - Hausse des créations sous le régime d'auto-entrepreneur, repli des entreprises individuelles
Guillaume Coutard, Insee
En 2014, 23 000 entreprises ont été créées dans les Pays de la Loire, 3,6 % de plus qu'en 2013. Le rebond des immatriculations d'auto-entreprises (+ 8,2 %) compense le recul des créations d'entreprises individuelles hors auto-entreprises (– 3,8 %). Les créations d'entreprises continuent de chuter dans la construction alors qu’elles repartent à la hausse dans les autres grands secteurs d'activité. Le nombre de défaillances d'entreprises diminue de 4,4 % en 2014, davantage qu'au niveau national.
Insee Conjoncture Pays de la Loire
No 5
Paru le :29/05/2015
En 2014, le nombre de créations d'entreprises se redresse (+ 3,6 %), après une baisse en 2013 (– 3,0 %). La hausse est légèrement plus marquée qu'en France métropolitaine (+ 2,6 %). Elle résulte du rebond des immatriculations sous le régime d'auto-entrepreneur (+ 8,2 %) qui compense largement la baisse des créations d'entreprises individuelles hors auto-entreprises (– 3,8 %). Le nombre de nouvelles sociétés reste stable (+ 0,5 %) tandis qu’il croît assez fortement en France métropolitaine (+ 4,4 %) (figure 2).
En 2014, 23 000 entreprises ont été créées dans les Pays de la Loire : 12 500 auto-entreprises, 4 200 entreprises individuelles et 6 300 sociétés (figure 1).
Davantage de créations d'entreprises partout sauf dans la Sarthe
En 2014, le nombre de créations d'entreprises rebondit partout sauf dans la Sarthe, où il diminue légèrement (– 0,9 %) après avoir crû fortement en 2013. La Sarthe est le seul département de la région qui connaît une baisse des créations d'auto-entreprises (– 3,5 %). Ailleurs, ces créations compensent les diminutions de créations d’entreprises individuelles hors auto-entreprises.
Près de la moitié des entreprises créées dans les Pays de la Loire sont situées en Loire-Atlantique. Les créations progressent dans le département (+ 5,4 %) grâce aux nouveaux auto-entrepreneurs (+ 10,3 %), qui représentent désormais 59 % des créations du département (contre 53 % trois ans auparavant).
Les créations d’entreprises sont également en hausse dans les autres départements : + 8,3 % en Mayenne, + 2,7 % en Vendée, et + 2,0 % dans le Maine-et-Loire où les créations d'entreprises individuelles hors auto-entreprises baissent le plus (– 8,1 %) (figure 2).
Une embellie sauf dans la construction
En 2014, les créations d'entreprises se redressent dans tous les grands secteurs sauf dans la construction (– 8,1 %). Le recul dans ce secteur est plus fort qu’au niveau national (– 2,7 %) et concerne toutes les catégories d’entreprises.
Les hausses sont plus marquées qu’au niveau national dans les services aux particuliers (+ 8,6 % contre + 2,7 %). Ailleurs, les hausses régionales suivent la tendance nationale. La croissance est particulièrement forte dans l'industrie (+ 6,9 %) malgré le net repli des créations de sociétés. La croissance est moins forte dans les services aux entreprises (+ 4,6 %) en raison du recul des créations d’entreprises individuelles hors auto-entreprises (figure 3).
Baisse du nombre de défaillances
En 2014 dans les Pays de la Loire, 2 980 entreprises sont en défaillance contre 3 120 en 2013 (– 4,4 %) (figure 4). La baisse est plus marquée qu'en France métropolitaine (– 0,7 %), mais fait suite à une année de forte hausse.
Sur l'ensemble des secteurs, la baisse est particulièrement importante en Vendée (– 13,1 % après + 12,8 % en 2013) et dans la Sarthe (– 7,4 %). La baisse en Loire-Atlantique (– 5,4 %) ne suffit pas à compenser la forte hausse de 2013 (+ 17,9 %).
Dans la région, les défaillances diminuent dans tous les grands secteurs d’activité. Les baisses sont particulièrement importantes pour les entreprises des secteurs du commerce, transports, hébergement et restauration (– 5,9 %) et de la construction (– 5,0 %). Ces deux secteurs représentent 60 % de l'ensemble des entreprises en défaillance dans la région. Les défaillances sont également moins nombreuses dans l’agriculture et les services aux particuliers.
tableauFigure 1 – Créations d'entreprises dans les Pays de la Loire
| Sociétés | Entreprises individuelles hors auto-entreprises | Auto-entreprises | |
|---|---|---|---|
| 2009 | 6352 | 4161 | 14098 |
| 2010 | 6859 | 4242 | 14445 |
| 2011 | 6918 | 3593 | 11833 |
| 2012 | 6419 | 3431 | 12994 |
| 2013 | 6326 | 4320 | 11522 |
| 2014 | 6356 | 4157 | 12463 |
- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 1 – Créations d'entreprises dans les Pays de la Loire
- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
tableauFigure 2 – Créations d'entreprises par département
| Sociétés | Entreprises individuelles hors auto-entreprises | Régime d'auto-entrepreneur | Ensemble | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Évolution 2014/2013 | Évolution 2014/2013 | Évolution 2014/2013 | Créations en 2014 (nombre) | Évolution 2014/2013 | |
| Loire-Atlantique | -0,9 | -1,2 | 10,3 | 10 257 | 5,4 |
| Maine-et-Loire | 3,0 | -8,1 | 6,8 | 4 626 | 2,0 |
| Mayenne | 9,2 | -3,8 | 14,0 | 1 535 | 8,3 |
| Sarthe | 5,3 | -1,5 | -3,5 | 2 680 | -0,9 |
| Vendée | -4,7 | -3,6 | 10,7 | 3 878 | 2,7 |
| Pays de la Loire | 0,5 | -3,8 | 8,2 | 22 976 | 3,6 |
| France métropolitaine | 4,4 | -2,9 | 3,5 | 534 454 | 2,6 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
tableauFigure 3 – Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2013 et 2014 dans les Pays de la Loire
| Sociétés | Entreprises individuelles hors auto-entreprises | Auto-entreprises | Ensemble | |
|---|---|---|---|---|
| Ensemble | 0,47423332279481506 | -3,7731481481481484 | 8,16698489845513 | 3,644893540238181 |
| Industrie | -7,455012853470437 | 5,2631578947368425 | 15,114709851551957 | 6,948424068767908 |
| Construction | -8,358817533129459 | -5,223880597014926 | -9,32642487046632 | -8,0946035976016 |
| Commerce, |Transport, |Hébergement, |Restauration | 0,15723270440251572 | -11,352885525070956 | 11,332149200710479 | 3,4948096885813147 |
| Services |aux entreprises | 3,820662768031189 | -6,712172923777019 | 7,976710334788938 | 4,55007995348161 |
| Services |aux particuliers | 8,281573498964804 | 2,5552486187845305 | 11,383647798742139 | 8,589317159068676 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 3 – Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2013 et 2014 dans les Pays de la Loire
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
tableauFigure 4 – Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2013 et 2014
| Pays de la Loire | France Métropolitaine | |
|---|---|---|
| Ensemble (1) | -4,3631697144690404 | -0,7084289931124959 |
| Industrie | -1,1235955056179776 | -2,59768609473914 |
| Construction | -4,986522911051213 | 1,3261039979095897 |
| Commerce, |Transport, |Hébergement, |Restauration | -5,892399658411614 | -1,0277226012609033 |
| Services |aux entreprises | -0,3460207612456747 | -1,8606284009127612 |
| Services |aux particuliers (2) | -4,8582995951417 | -2,4956471271038887 |
- (1) : y compris agriculture.
- (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
- Note : données brutes, en date de jugement.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 9/2/15).
graphiqueFigure 4 – Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2013 et 2014
- (1) : y compris agriculture.
- (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
- Note : données brutes, en date de jugement.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 9/2/15).
Sources
Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.
Définitions
Création d'entreprise
Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.
Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.
La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.
Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :
- l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
- la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.
On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.
Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.
La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.
Cessation d'entreprise
Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.
Défaillance d'entreprise
Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.
Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.
Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.
Auto-entrepreneur
Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA.
Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. L'auto-entrepreneur bénéficie :
- d'un régime micro-social simplifié ;
- d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ; toutefois, l'auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal, doit s'inscrire au RM.
- d'une exonération de TVA ;
- et sur option, d'un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu) et d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans à compter de la date de création.
Les professions libérales relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) et créateurs d'activité à compter du 1er janvier 2009 peuvent également bénéficier du statut d'auto-entrepreneur. Depuis janvier 2011, l'auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de l'auto-entreprise.