Description des emplois privés et publics et des salaires en 2013DADS grand format 2013 - Fichiers détail

Bases de données
Fichier détail
Paru le : 24/03/2016

Téléchargement des fichiers : mode d'emploi

Pour utiliser ces fichiers volumineux, il est recommandé d'utiliser un gestionnaire de bases de données ou un logiciel statistique. Les fichiers sont disponibles au format dBase ou Beyond.

  • cliquer sur le fichier que vous souhaitez télécharger ;
  • enregistrer le fichier sur votre disque dur (format zip) ;
  • décompacter le fichier téléchargé dans un répertoire de votre disque dur.

Chaque répertoire zippé dBase contient, en complément d'une table de données, deux fichiers varlist.dbf et varmod.dbf. Ils sont directement utilisables sous forme électronique pour récupérer les intitulés des variables (table varlist) et de leurs modalités (table varmod) lors de la confection des tableaux.

Les fichiers au format Beyond 20/20 nécessitent le logiciel Beyond 20/20®, compatible Windows uniquement.

Fichier "postes"

Le fichier « postes » décrit le poste de travail, les caractéristiques individuelles du salarié, et quelques informations sur l'employeur provenant du Répertoire des entreprises et des établissements.

Chaque enregistrement correspond à un poste, c'est-à-dire la consolidation des périodes de travail d'un salarié au sein d'un même établissement. Si le même salarié travaille au cours de la même année dans deux établissements distincts, il fera alors l'objet de deux enregistrements distincts dans le fichier, soit un poste de travail par établissement.

Le fichier « postes » est disponible au format dBase ou Beyond. Il contient 35 variables et 3 539 024 observations.

Le fichier est issu d'un échantillon au 1/12e de la population salariée. Une variable de pondération égale à 12 est présente dans le fichier Dbase, et le fichier Beyond est pondéré par défaut par 12.

Avertissement : À partir du millésime 2013, la définition du 1/12e induit que les salariés nés une année paire sont surreprésentés dans l'échantillon (voir Documentation).

Fichier "salariés"

Le fichier « salariés » décrit les caractéristiques du salarié, de son poste principal ainsi que des données récapitulatives tous postes confondus : rémunérations, heures salariées, total des indemnités de chômage.

Chaque enregistrement est constitué par la consolidation des périodes de travail d'un salarié quels que soient ses employeurs.

Le fichier « salariés » est disponible au format dBase ou Beyond. Il contient 35 variables et 2 239 254 observations.

Le fichier est issu d'un échantillon au 1/12e de la population salariée. Une variable de pondération égale à 12 est présente dans le fichier Dbase, et le fichier Beyond est pondéré par défaut par 12.

Avertissement : À partir du millésime 2013, la définition du 1/12e induit que les salariés nés une année paire sont surreprésentés dans l'échantillon (voir Documentation).

Avertissement

À compter du millésime 2013, le mode de sélection des salariés appartenant à l'échantillon au 1/12e a été modifié, notamment pour se rapprocher de celui de l’Échantillon Démographique Permanent (EDP). L'échantillon est constitué des personnes nées 16 jours donnés chaque année ainsi que des personnes nées un mois donné les années paires. Les effectifs par âge détaillé sont impactés par ce nouveau mode d'échantillonnage, qui surreprésente les salariés nés une année paire.

Les utilisateurs des données doivent donc veiller à tenir compte de cette surreprésentation dans l'interprétation des tabulations réalisées : les moyennes ou les répartitions par âge détaillé ne sont pas affectées. En revanche dès lors qu'on regroupe différents âges, les poids différenciés des générations doivent être pris en compte. Notamment pour effectuer des comparaisons par tranche d'âges entre différents millésimes du fichier, il convient de regrouper les données dans des tranches contenant un nombre pair d'âges, pour éviter des fluctuations d'effectifs. C'est pourquoi, à partir du millésime 2013, la variable de tranche d'âges quinquennale est remplacée par une variable de tranche d'âges quadriennale.

Sources

Trois sources sont mobilisées pour constituer les fichiers-détails « DADS-grand format » :

Cette déclaration est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application de l'article R243-14 du code de la Sécurité sociale (Décret du 24 mars 1972) et des articles 87.240 et 241 de la loi 51-711 du 7 juin 1951 du code Général des Impôts.

D'après le Code Général des Impôts, est astreinte à cette déclaration toute personne physique ou morale domiciliée ou établie en France qui verse des traitements ou des salaires, et ce, même si elle est exonérée de la taxe sur les salaires en totalité ou en partie. Dans ce document, sont déclarés annuellement pour chaque établissement : son identification, la masse des rémunérations brutes qu'il a versées, les effectifs employés au 31 décembre et une liste nominative de ses salariés indiquant pour chacun d'entre eux : son identification, son adresse, la période et la nature de l'emploi, la qualification, le nombre d'heures salariées ainsi que le montant perçu des différentes rémunérations.

Ces informations sont destinées à différentes administrations sociales et fiscales (Urssaf, Cram, CPAM, Ircantec, Unedic, CNRACL, DGFiP, Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social), et à l'Insee pour l'étude des salaires et de l'emploi.

  • Les informations relatives aux trois fonctions publiques proviennent pour leur part du Système d'information sur les agents du service public (Siasp) qui exploite deux sources : les DADS et les fichiers de paie des agents de l'État.
  • Sur le champ des particuliers employeurs , sont exploitées les déclarations de salaires dans le cadre des dispositifs suivants : chèque emploi service universel (Cesu), prestation d'accueil du jeune enfants (Paje) et déclaration nominative simplifiée (DNS).

Les données reçues et redressées statistiquement sont, in fine, regroupées dans dans une base couvrant l'ensemble des salariés, appelée « DADS-grand format », d'où sont tirés les fichiers-détails.

Définitions

Entreprise

L'entreprise est représentée par une unité légale (personne physique ou morale) exerçant une activité économique. Elle réalise cette activité dans un seul ou dans plusieurs établissements.

Etablissement

Un établissement est l'unité géographique, dans laquelle une entreprise exerce une activité économique. Une déclaration DADS est en principe relative à l'établissement, mais il arrive exceptionnellement qu'elle porte sur plusieurs établissements d'une même entreprise (déclaration groupée).

Période de travail

L'employeur déclare les rémunérations de ses employés à raison d'une période d'emploi par ligne. Les périodes d'emploi sont caractérisées chacune par une date de début et une date de fin de période. L'exploitation statistique des DADS-Grand format qualifie chaque période en période non annexe ou en période annexe.

Consolidation des périodes : fichier postes et fichier salariés simplifié

La consolidation des périodes d'un salarié au niveau d'un même établissement correspond au fichier postes alors que la consolidation des périodes d'un salarié quels que soient les employeurs correspond au fichier salariés simplifié. Le fichier salariés simplifié comprend des informations sur le poste principal ainsi que des données récapitulatives des rémunérations et heures salariées tous postes confondus ainsi que le total des indemnités de chômage.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes « salarié » d'un même salarié dans un même établissement (Nir-Siret), que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents. Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS-Grand format comme non annexe si le volume de travail associé est « suffisant ».Si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si le nombre d'heures salariées est supérieur à 120 et que la durée de travail est supérieure à 30 jours, on considère qu'on est en présence d'un « vrai » emploi ou poste non annexe ; a contrario, si la rémunération nette est inférieure à 3 SMIC mensuels et si la durée est inférieure à 30, on considère que le poste est annexe. Pour les valeurs intermédiaires et dans quelques cas particuliers, des calculs plus complexes permettent de déterminer si le poste est considéré comme annexe ou non.Ces seuils permettent aussi d'éliminer des rémunérations supplémentaires du type primes gérées par des associations parallèles (dans la fonction publique hospitalière et pour des collectivités territoriales) ou indemnités de cantine payées par les collectivités territoriales aux instituteurs. Cette méthode vise à assurer la robustesse du salaire moyen d'une validité à la suivante. C'est pour cette raison qu'on détermine des seuils sur un ensemble de variables, et non pas sur une seule d'entre elles.

Année-travail (on utilise également le terme d'année-contrat pour les temps complets)

Volume de travail obtenu en divisant la durée d'emploi totale des postes concernés, exprimée en jours, par 360 (soit 12 mois de 30 jours).

Nombre d'heures salariées

Il s'agit du cumul de toutes les périodes au cours desquelles le salarié est demeuré lié à l'établissement du fait du contrat de travail et notamment les périodes de maladie, d'accident du travail... Il inclut les heures supplémentaires, à l'exception des périodes de congés sans solde. Cette notion diffère sensiblement de la notion d'heures rémunérées en ceci qu'elle peut inclure des congés de maladie et de maternité non payés par l'employeur.

Concepts de salaires

Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail. Ce salaire s'entend avant toute déduction de cotisations obligatoires et est calculé à partir de la base CSG.

Le salaire net correspond aux rémunérations nettes de toutes cotisations sociales ouvrières obligatoires et de CSG et CRDS, ce qui correspond également au net fiscal duquel ont été retranchées les CSG et CRDS non déductibles.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche « offre » ou selon une approche « revenu ».

L'approche => offre vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier « postes ». Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche => revenu vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier « salariés ». Le lieu de résidence est à privilégier.

Les fichiers détail anonymisés dont la diffusion est autorisée par la Cnil ne fournissent que des tranches de rémunérations.

Équivalent temps plein

L'équivalent temps plein mesure le volume de travail en terme de nombre d'heures.

Cette information étant issue de l'application DADS, elle n'est disponible que pour les codes DOMEMPL ou DOMEMPL_EM = 5, 6, 8 ou 9. Autrement dit, la variable ETP est à blanc pour sur le champ des trois fonctions publiques, des organismes publics administratifs ainsi que sur les salariés des particuliers employeurs (domempl_em = 1, 2, 3, 4 ou 7).

Volume de travail calculé à partir du nombre d'heures annuel du poste rapporté à une référence « horaire annuel » (déterminé en fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise).

Un équivalent temps plein est calculé pour chaque poste de travail, sauf pour les postes du secteur de l'intérim (7820Z) de la façon suivante :

ETP = minimun(nombre d'heures/horaire de référence, 1) où l'horaire de référence est l'horaire qu'effectuent soit 75 % des postes de la même entreprise pour celle de 1000 salariés et plus ; soit 75 % des postes de la même strate secteur d'activité (APEN) croisée avec la Taille (−20, +20) pour les entreprises de moins de 1000 salariés.

Remarque : On peut comparer le salaire annuel moyen par équivalent temps plein d'un poste à temps complet avec celui à temps partiel.

Champ

Le champ couvert par les fichiers « DADS-grand format » s'élargit à partir du millésime 2009 : aux salariés des établissements relevant du secteur privé et des fonctions publiques territoriales et hospitalières, secteurs couverts précédemment, s'ajoutent les salariés de la fonction publique d'État et des particuliers employeurs.

A partir de 2009, les fichiers détail « DADS-grand format » couvrent donc l'ensemble des employeurs et des salariés à l'exception :

  • des activités extra-territoriales (division 99 de la NAF rév. 2) ;
  • des secteurs « Agriculture, chasse, services annexes » et « Sylviculture, exploitation forestière, services annexes agricoles » (division 01 et 02 de la NAF rév. 2) en raison de problèmes de couverture de champ.

À compter du millésime 2013, le mode de sélection des salariés appartenant à l'échantillon au 1/12e a été modifié, notamment pour se rapprocher de celui de l’Échantillon Démographique Permanent (EDP). L'échantillon est constitué des personnes nées 16 jours donnés chaque année ainsi que des personnes nées un mois donné les années paires. Les effectifs par âge détaillé sont impactés par ce nouveau mode d'échantillonnage, qui surreprésente les salariés nés une année paire.

Les utilisateurs des données doivent donc veiller à tenir compte de cette surreprésentation dans l'interprétation des tabulations réalisées : les moyennes ou les répartitions par âge détaillé ne sont pas affectées. En revanche dès lors qu'on regroupe différents âges, les poids différenciés des générations doivent être pris en compte. Notamment pour effectuer des comparaisons par tranche d'âges entre différents millésimes du fichier, il convient de regrouper les données dans des tranches contenant un nombre pair d'âges, pour éviter des fluctuations d'effectifs. C'est pourquoi, à partir du millésime 2013, la variable de tranche d'âges quinquennale est remplacée par une variable de tranche d'âges quadriennale.

    • LISTE DES VARIABLES POSTES

    • A17 : Activité (NAF rév2) en nomenclature agrégée (17 postes)

      • : Non renseigné
      • AZ : Agriculture, sylviculture et pêche
      • DE : Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution
      • C1 : Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
      • C2 : Cokéfaction et raffinage
      • C3 : Fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques, fabrication de machines
      • C4 : Fabrication de matériels de transport
      • C5 : Fabrication d'autres produits industriels
      • FZ : Construction
      • GZ : Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles
      • HZ : Transports et entreposage
      • IZ : Hébergement et restauration
      • JZ : Information et communication
      • KZ : Activités financières et d'assurance
      • LZ : Activités immobilières
      • MN : Activités scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien
      • OQ : Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
      • RU : Autres activités de services
    • A38 : Activité (NAF rév2) en nomenclature agrégée (38 postes)

      • : Non renseigné
      • AZ : Agriculture, sylviculture et pêche
      • BZ : Industries extractives
      • CA : Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
      • CB : Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure
      • CC : Travail du bois, industries du papier et imprimerie
      • CD : Cokéfaction et raffinage
      • CE : Industrie chimique
      • CF : Industrie pharmaceutique
      • CG : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques
      • CH : Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements
      • CI : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
      • CJ : Fabrication d'équipements électriques
      • CK : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
      • CL : Fabrication de matériels de transport
      • CM : Autres industries manufacturières, réparation et installation de machines et d'équipements
      • DZ : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • EZ : Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
      • FZ : Construction
      • GZ : Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles
      • HZ : Transports et entreposage
      • IZ : Hébergement et restauration
      • JA : Édition, audiovisuel et diffusion
      • JB : Télécommunications
      • JC : Activités informatiques et services d'information
      • KZ : Activités financières et d'assurance
      • LZ : Activités immobilières
      • MA : Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques
      • MB : Recherche-développement scientifique
      • MC : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
      • NZ : Activités de services administratifs et de soutien
      • OZ : Administration publique
      • PZ : Enseignement
      • QA : Activités pour la santé humaine
      • QB : Hébergement médico-social et social, action sociale sans hébergement
      • RZ : Arts, spectacles et activités récréatives
      • SZ : Autres activités de services
      • TZ : Activités des ménages en tant qu'employeurs, activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
    • A6 : Activité (NAF rév2) en nomenclature agrégée (6 postes)

      • : Non renseigné
      • AZ : Agriculture, sylviculture et pêche
      • BE : Industrie manufacturière, industries extractives et autres
      • FZ : Construction
      • GI : Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration
      • JU : Services divers
      • OQ : Administration publique, enseignement, santé et action sociale
    • AGE : Âge en années

      • : Non renseigné
      • 001 : 1
      • 002 : 2
      • ...
      • 113 : 113
    • AGE_TR : Âge en années en tranches

      • : Non renseigné
      • 00 : [0;15[ ans
      • 15 : [15;20[ ans
      • 20 : [20;25[ ans
      • 25 : [25;30[ ans
      • 30 : [30;35[ ans
      • 35 : [35;40[ ans
      • 40 : [40;45[ ans
      • 45 : [45;50[ ans
      • 50 : [50;55[ ans
      • 55 : [55;60[ ans
      • 60 : [60;65[ ans
      • 65 : [65;70[ ans
      • 70 : [70;+[ ans
    • AT : Nombre d'années-travail

      • : Non renseigné
      • 0.00 : 0.00
      • 0.01 : 0.01
      • ...
      • 1.00 : 1.00
    • AT_TR : Nombre d'années-travail en tranches

      • : Non renseigné
      • 000 : [0.00;0.05[ AT
      • 005 : [0.05;0.10[ AT
      • 010 : [0.10;0.15[ AT
      • 015 : [0.15;0.20[ AT
      • 020 : [0.20;0.25[ AT
      • 025 : [0.25;0.30[ AT
      • 030 : [0.30;0.35[ AT
      • 035 : [0.35;0.40[ AT
      • 040 : [0.40;0.45[ AT
      • 045 : [0.45;0.50[ AT
      • 050 : [0.50;0.55[ AT
      • 055 : [0.55;0.60[ AT
      • 060 : [0.60;0.65[ AT
      • 065 : [0.65;0.70[ AT
      • 070 : [0.70;0.75[ AT
      • 075 : [0.75;0.80[ AT
      • 080 : [0.80;0.85[ AT
      • 085 : [0.85;0.90[ AT
      • 090 : [0.90;0.95[ AT
      • 095 : [0.95;1.00[ AT
      • 100 : [1.00;1.00] AT
    • CONT_TRAV : Contrat de travail

      • : Non renseigné
      • CDI : CDI
      • CDD : CDD
      • APP : Contrat d'apprentissage
      • TOA : Travail occasionnel ou à l'acte
      • TTP : Contrat intérim (Contrat de travail temporaire)
      • AUT : Autre
    • CONV_COLL : Convention collective

      • : Non déclaré ou sans objet
      • 0002 : Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes de l'Aube
      • 0003 : Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises
      • 0004 : Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre
      • 0005 : Convention collective du commerce de détail de l'Indre
      • 0007 : Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône
      • 0010 : Convention collective des techniciens de post-synchronisation et doublage
      • 0011 : Convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche
      • 0014 : Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique
      • 0016 : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
      • 0018 : Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes
      • 0023 : Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre
      • 0024 : Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers
      • 0025 : Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre
      • 0029 : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
      • 0035 : Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie du Sud-Est
      • 0039 : Convention collective des courtiers en valeurs mobilières de Paris
      • 0043 : Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
      • 0044 : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes
      • 0045 : Convention collective nationale du caoutchouc
      • 0050 : Convention collective locale des employés de commerce des cantons de Rodez
      • 0052 : Convention collective départementale de la boulangerie de la Haute-Garonne
      • 0054 : Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
      • 0057 : Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne
      • 0071 : Convention collective départementale du bâtiment du Finistère
      • 0073 : Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc
      • 0076 : Convention collective du bâtiment de la Charente
      • 0080 : Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle
      • 0083 : Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
      • 0086 : Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
      • 0087 : Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
      • 0112 : Convention collective nationale de l'industrie laitière
      • 0114 : Convention collective régionale du personnel des maisons grainières de la région parisienne
      • 0119 : Convention collective des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques du département de la Haute-Saône et des industries qui s'y rattachent
      • 0120 : Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Bourges
      • 0131 : Convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin
      • 0132 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne
      • 0134 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées
      • 0135 : Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
      • 0137 : Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire
      • 0140 : Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme
      • 0142 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône
      • 0146 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre
      • 0149 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne
      • 0152 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne
      • 0157 : Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges
      • 0158 : Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
      • 0161 : Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau
      • 0162 : Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du département de la Somme
      • 0171 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne
      • 0172 : Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine)
      • 0176 : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
      • 0179 : Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
      • 0184 : Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques
      • 0189 : Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants brasseries et tous les établissements s'y rattachant du Rhône
      • 0190 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine
      • 0192 : Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs
      • 0193 : Convention collective départementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la Loire-Atlantique
      • 0194 : Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal
      • 0195 : Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes connexes de la région havraise (Seine-Maritime)
      • 0200 : Convention collective nationale des exploitations frigorifiques
      • 0201 : Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux
      • 0207 : Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
      • 0208 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort
      • 0210 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo
      • 0211 : Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)
      • 0214 : Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne
      • 0218 : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale
      • 0231 : Convention collective des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne
      • 0232 : Convention collective départementale des commerces d'alimentation générale de détail de la Somme
      • 0233 : Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique
      • 0239 : Convention collective départementale des commerces de la Sarthe
      • 0240 : Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce
      • 0246 : Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar (Alsace)
      • 0247 : Convention collective nationale des industries de l'habillement
      • 0249 : Convention collective ouvrière de la distribution charbonnière de la région parisienne
      • 0252 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain
      • 0265 : Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localités de la communauté urbaine de Lyon (Rhône)
      • 0270 : Convention collective de la couture des Bouches-du-Rhône
      • 0271 : Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme
      • 0275 : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
      • 0276 : Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne
      • 0277 : Convention collective nationale de travail réglant les rapports entre les avoués près les Cours d'appel et leur personnel
      • 0279 : Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier
      • 0281 : Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirées et linoleums de la région parisienne
      • 0285 : Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier degré
      • 0292 : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)
      • 0294 : Convention Collective production cinématographique
      • 0295 : Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen (Haute-Normandie)
      • 0296 : Convention collective locale des commerces de la région Roubaix-Tourcoing
      • 0303 : Convention collective régionale de la couture parisienne
      • 0306 : Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
      • 0311 : Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique
      • 0314 : Convention collective régionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme
      • 0349 : Convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne
      • 0350 : Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie
      • 0351 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée
      • 0352 : Convention collective régionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la région de Montbéliard
      • 0354 : Convention collective nationale de la ganterie de peau
      • 0356 : Convention collective régionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais
      • 0357 : Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute-Garonne
      • 0361 : Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre
      • 0362 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne
      • 0363 : Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments
      • 0365 : Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers
      • 0367 : Convention collective locale des commerces de la région lilloise
      • 0372 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège
      • 0377 : Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception de Marseille
      • 0379 : Convention collective du travail des commerces de la Martinique
      • 0386 : Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle
      • 0388 : Convention collective nationale des auditoriums cinématographiques
      • 0390 : Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels(Enseignement privé hors et sous contrat)
      • 0392 : Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys
      • 0394 : Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne
      • 0398 : Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction
      • 0400 : Convention collective départementale du commerce de l'habillement de la Vienne
      • 0405 : Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents)
      • 0406 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au département de la Mayenne
      • 0409 : Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin
      • 0412 : Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
      • 0413 : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
      • 0416 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des Côtes-du-Nord (Côtes d'Armor)
      • 0418 : Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure
      • 0426 : Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes (Loire-Atlantique)
      • 0427 : Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers et de la région (Seine-Maritime, Eure, Calvados, Eure-et-loir, Loire-Atlantique)
      • 0435 : Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique
      • 0436 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime
      • 0438 : Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances
      • 0440 : Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion
      • 0441 : Convention collective locale des grands magasins à rayons multiples de Bastia (Corse)
      • 0450 : Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars
      • 0454 : Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
      • 0455 : Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de la Meuse
      • 0456 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan
      • 0468 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure
      • 0478 : Convention collective nationale des sociétés financières
      • 0483 : Convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)
      • 0484 : Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine
      • 0486 : Convention collective départementale des commerces de détail de l'habillement, des détaillants en chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire
      • 0489 : Convention collective du personnel des industries du cartonnage
      • 0490 : Convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires des Vosges
      • 0493 : Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
      • 0500 : Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
      • 0504 : Convention collective nationale des industries alimentaires diverses
      • 0506 : Convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques
      • 0508 : Convention collective régionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage pour la région lyonnaise
      • 0509 : Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne
      • 0510 : Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'Avesnes (Nord)
      • 0513 : Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)
      • 0524 : Convention collective des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des jus de fruits et boissons gazeuses de la région parisienne
      • 0528 : Convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
      • 0530 : Convention collective départementale des commerces non alimentaires des Bouches-du-Rhône
      • 0533 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction
      • 0538 : Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
      • 0539 : Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques)
      • 0541 : Convention collective départementale du commerce de détail des chaussures de la Loire-Atlantique
      • 0547 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse
      • 0548 : Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Aube
      • 0550 : Convention collective nationale des travailleuses familiales
      • 0560 : Convention collective départementale des commerces de l'habillement nouveautés et accessoires de la Haute-Vienne
      • 0562 : Convention collective nationale des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural
      • 0564 : Convention collective des hôtels cafés restaurants du département de l'Isère (HCR)
      • 0567 : Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent
      • 0568 : Convention collective locale de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de Bayonne
      • 0572 : Convention collective de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes
      • 0573 : Convention collective nationale des commerces de gros
      • 0575 : Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes)
      • 0585 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube
      • 0595 : Convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt (Vaucluse)
      • 0598 : Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale
      • 0599 : Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle
      • 0601 : Convention collective de l'industrie hôtelière des Alpes de Haute-Provence (hôtels cafés restaurants, HCR)
      • 0607 : Convention collective départementale pour les employés de l'industrie hôtelière de la Loire
      • 0614 : Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
      • 0625 : Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques
      • 0627 : Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
      • 0635 : Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
      • 0637 : Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
      • 0641 : Convention collective du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa banlieue (Loire-Atlantique)
      • 0642 : Convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est
      • 0650 : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
      • 0652 : Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
      • 0653 : Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances
      • 0654 : Convention collective régionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution de fluides thermiques, d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage du groupement régional Sud-Ouest
      • 0655 : Convention collective régionale du personnel des employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises de distribution de fluides thermiques d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest
      • 0663 : Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaine (boulangerie)
      • 0667 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or
      • 0669 : Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
      • 0671 : Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de Grenoble (Isère)
      • 0673 : Convention collective nationale de la fourrure
      • 0675 : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
      • 0686 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des travaux publics et des industries connexes de la Guyane
      • 0688 : Convention collective régionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie industrielle
      • 0693 : Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale
      • 0698 : Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale
      • 0700 : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
      • 0701 : Convention collective régionale du Crédit mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et de Vendée
      • 0704 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon (Var)
      • 0706 : Convention collective nationale du personnel de la reprographie
      • 0707 : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique
      • 0711 : Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la communaute urbaine de Lyon (Rhône)
      • 0712 : Convention collective départementale des grands magasins, magasins populaires et grands magasins à prédominance alimentaire de la Charente-Maritime
      • 0713 : Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire privé des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison (Loire)
      • 0714 : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)
      • 0715 : Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
      • 0716 : Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
      • 0731 : Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres
      • 0733 : Convention collective nationale des détaillants en chaussure
      • 0735 : Convention collective nationale du commerce des machines à coudre
      • 0749 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
      • 0759 : Convention collective nationale des pompes funèbres
      • 0766 : Convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne
      • 0769 : Convention collective de la boucherie pour la région lyonnaise (Rhône)
      • 0771 : Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
      • 0779 : Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local
      • 0780 : Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne
      • 0781 : Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale
      • 0782 : Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Oise
      • 0783 : Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP)
      • 0784 : Convention collective locale du commerce de détail non alimentaire de Besançon (Doubs)
      • 0787 : Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
      • 0794 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération cherbourgeoise (Manche)
      • 0797 : Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher
      • 0800 : Convention collective nationale des hôtels (chaîne)
      • 0802 : Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
      • 0804 : Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)
      • 0814 : Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle
      • 0816 : Convention collective interrégionale du Crédit mutuel de Bourgogne, Champagne-Ardenne
      • 0818 : Convention collective locale de la réparation navale de Brest (Finistère)
      • 0822 : Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
      • 0824 : Convention collective interdépartementale des animateurs professionnels, conseillers d'éducation populaire
      • 0827 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
      • 0828 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
      • 0829 : Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse
      • 0832 : Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments
      • 0833 : Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments
      • 0836 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
      • 0843 : Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-
      • 0845 : Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'Indre
      • 0860 : Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
      • 0863 : Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
      • 0871 : Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin
      • 0878 : Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
      • 0881 : Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de Rouen et sa région -Haute-Normandie sauf le Havre- (commerce non alimentaire)
      • 0887 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
      • 0889 : Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques
      • 0891 : Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la Gironde (pâtisserie)
      • 0892 : Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique
      • 0894 : Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine)
      • 0897 : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
      • 0898 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier
      • 0899 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
      • 0901 : Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique
      • 0911 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
      • 0913 : Convention collective des commerces de détail du textile nouveauté habillement et accessoires du Gard
      • 0914 : Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain
      • 0915 : Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
      • 0919 : Convention collective du personnel des garages de la Martinique (Automobile, commerce, réparation)
      • 0920 : Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne
      • 0923 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
      • 0925 : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros
      • 0930 : Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
      • 0931 : Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin (HCR)
      • 0934 : Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre
      • 0937 : Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
      • 0941 : Convention collective des commerces non alimentaires du département de Vaucluse
      • 0943 : Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados
      • 0948 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne
      • 0951 : Convention collective nationale des théâtres privés
      • 0953 : Convention collective nationale de la charcuterie de détail
      • 0954 : Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des ports de Strasbourg
      • 0959 : Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
      • 0964 : Convention collective nationale des transports aériens régionaux
      • 0965 : Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
      • 0968 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales
      • 0972 : Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique
      • 0976 : Convention collective départementale de travail des commerces de détail d'habillement et du textile de Haute-Savoie
      • 0979 : Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
      • 0984 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
      • 0985 : Convention collective départementale du personnel de boucherie charcuterie du Haut-Rhin
      • 0989 : Convention collective départementale du Crédit mutuel du Nord
      • 0992 : Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
      • 0993 : Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
      • 0998 : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
      • 1000 : Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
      • 1001 : Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
      • 1007 : Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)
      • 1014 : Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes
      • 1016 : Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
      • 1017 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône
      • 1018 : Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française
      • 1030 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime
      • 1031 : Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)
      • 1042 : Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires du département du Loiret
      • 1043 : Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
      • 1044 : Convention collective nationale de l'horlogerie
      • 1049 : Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon
      • 1050 : Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • 1057 : Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique
      • 1059 : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980)
      • 1060 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique
      • 1062 : Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la région Guadeloupe
      • 1072 : Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre
      • 1075 : Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Meurthe-et-Moselle (HCR)
      • 1076 : Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Béziers (Hérault)
      • 1077 : Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
      • 1083 : Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale
      • 1088 : Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Montpellier
      • 1090 : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA)
      • 1113 : Convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude (Jura)
      • 1119 : Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -personnel d'encadrement-
      • 1128 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de Haute-Saône (hôtels cafés restaurants, HCR)
      • 1140 : Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon (HCR)
      • 1147 : Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin)
      • 1159 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
      • 1164 : Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme)
      • 1170 : Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)
      • 1177 : Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux
      • 1178 : Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux (ETDAM : employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise)
      • 1182 : Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
      • 1194 : Convention collective nationale des employés de l'édition de musique
      • 1195 : Convention collective des hôtels cafés restaurants et discothèques du département du Puy-de-Dôme (HCR)
      • 1202 : Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire
      • 1203 : Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe
      • 1213 : Convention collective régionale du Crédit mutuel de Bretagne
      • 1225 : Convention collective départementale du commerce de la Réunion
      • 1232 : Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe
      • 1233 : Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de La Réunion
      • 1235 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Vosges
      • 1237 : Convention collective nationale des centres de gestion agréés
      • 1240 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse (Ain)
      • 1247 : Convention collective auto moto de la Réunion
      • 1256 : Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
      • 1257 : Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion
      • 1258 : Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile
      • 1260 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Var
      • 1261 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)
      • 1266 : Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
      • 1267 : Convention collective nationale de la pâtisserie
      • 1268 : Convention collective du Crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest
      • 1274 : Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
      • 1276 : Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Finistère
      • 1278 : Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
      • 1281 : Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale
      • 1284 : Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde (HCR)
      • 1285 : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
      • 1286 : Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
      • 1297 : Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle
      • 1298 : Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement (Nord)
      • 1307 : Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
      • 1311 : Convention collective nationale de la restauration ferroviaire
      • 1314 : Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires" (grande distribution)
      • 1315 : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
      • 1316 : Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
      • 1320 : Convention collective départementale des hôtels, cafés, restaurants du Nord (HCR)
      • 1323 : Convention collective du commerce de détail de la Moselle
      • 1325 : Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation
      • 1326 : Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique
      • 1334 : Convention collective des psychologues de l'enseignement privé
      • 1341 : Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion
      • 1343 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires du Morbihan
      • 1351 : Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
      • 1353 : Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
      • 1365 : Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie)
      • 1369 : Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique
      • 1370 : Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et quatre étoiles luxe de Paris et départements environnants (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise)
      • 1375 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs
      • 1383 : Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise
      • 1384 : Convention collective régionale des vins de Champagne
      • 1385 : Convention collective des commerces de détail de denrées non alimentaires des Ardennes
      • 1387 : Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres
      • 1388 : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole
      • 1391 : Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne
      • 1394 : Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du département du Tarn
      • 1396 : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
      • 1402 : Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie
      • 1404 : Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA)
      • 1405 : Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
      • 1406 : Convention collective du commerce de détail non alimentaire de la Gironde
      • 1408 : Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
      • 1411 : Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
      • 1412 : Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
      • 1413 : Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire
      • 1415 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de la Loire
      • 1420 : Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 (UNEDIC, ASSEDIC)
      • 1423 : Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
      • 1424 : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
      • 1431 : Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
      • 1446 : Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés
      • 1465 : Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte
      • 1468 : Convention collective de branche du Crédit mutuel
      • 1470 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
      • 1472 : Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
      • 1480 : Convention collective nationale de travail des journalistes
      • 1483 : Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
      • 1486 : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC)
      • 1487 : Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
      • 1492 : Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses
      • 1495 : Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses
      • 1499 : Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
      • 1501 : Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
      • 1504 : Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie)
      • 1505 : Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
      • 1511 : Convention collective du personnel des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France
      • 1512 : Convention collective nationale de la promotion immobilière
      • 1513 : Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
      • 1516 : Convention collective nationale des organismes de formation
      • 1517 : Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (oeuvres d'art)
      • 1518 : Convention collective nationale de l'animation
      • 1525 : Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
      • 1527 : Convention collective nationale de l'immobilier
      • 1534 : Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
      • 1536 : Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)
      • 1539 : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]
      • 1543 : Convention collective nationale de la boyauderie
      • 1545 : Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique
      • 1547 : Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine pour le personnel de nettoyage
      • 1555 : Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
      • 1557 : Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
      • 1558 : Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
      • 1560 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
      • 1561 : Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
      • 1563 : Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information
      • 1564 : Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
      • 1565 : Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe
      • 1572 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
      • 1576 : Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher
      • 1577 : Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
      • 1578 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
      • 1580 : Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
      • 1586 : Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
      • 1588 : Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM
      • 1589 : Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
      • 1591 : Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros
      • 1592 : Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
      • 1596 : Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés)
      • 1597 : Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 (occupant plus de 10 salariés)
      • 1601 : Convention collective nationale de la bourse
      • 1604 : Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
      • 1605 : Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
      • 1606 : Convention collective nationale du bricolage
      • 1607 : Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes
      • 1611 : Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
      • 1612 : Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions
      • 1614 : Convention collective des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, fers, tubes, métaux, outillage, équipements ménagers ... de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme
      • 1618 : Convention collective nationale du camping
      • 1619 : Convention collective nationale des cabinets dentaires
      • 1621 : Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
      • 1622 : Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros
      • 1624 : Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure
      • 1626 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
      • 1627 : Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
      • 1628 : Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
      • 1629 : Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire et périodique
      • 1631 : Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
      • 1634 : Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor
      • 1635 : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
      • 1638 : Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés)
      • 1642 : Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant plus de 10 salariés)
      • 1659 : Convention collective nationale du rouissage teillage du lin
      • 1668 : Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace
      • 1671 : Convention collective nationale des maisons d'étudiants
      • 1672 : Convention collective nationale des sociétés d'assurances
      • 1679 : Convention collective nationale de l'inspection d'assurance
      • 1686 : Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
      • 1689 : Convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres
      • 1700 : Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe
      • 1702 : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
      • 1710 : Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
      • 1722 : Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie
      • 1726 : Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
      • 1732 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne
      • 1734 : Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
      • 1740 : Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne
      • 1747 : Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
      • 1750 : Convention collective des employés des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille
      • 1751 : Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille
      • 1758 : Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
      • 1759 : Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés
      • 1760 : Convention collective nationale des jardineries et graineteries
      • 1761 : Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
      • 1763 : Convention collective nationale de la manutention portuaire
      • 1779 : Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
      • 1780 : Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés
      • 1785 : Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie
      • 1790 : Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
      • 1794 : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires
      • 1797 : Convention collective de la métallurgie de la Somme
      • 1800 : Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art
      • 1801 : Convention collective nationale des sociétés d'assistance
      • 1809 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
      • 1810 : Convention collective nationale des entreprises de propreté
      • 1813 : Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
      • 1816 : Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral
      • 1821 : Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte
      • 1843 : Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne
      • 1850 : Convention collective de l'avocat salarié
      • 1867 : Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche
      • 1871 : Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995
      • 1874 : Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995
      • 1875 : Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié
      • 1876 : Convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne
      • 1880 : Convention collective nationale du négoce de l'ameublement
      • 1885 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or
      • 1886 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire
      • 1888 : Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire
      • 1895 : Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale
      • 1902 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire
      • 1903 : Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse
      • 1909 : Convention collective nationale des organismes de tourisme
      • 1911 : Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants
      • 1912 : Convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
      • 1921 : Convention collective nationale des huissiers de justice
      • 1922 : Convention collective nationale de la radiodiffusion
      • 1923 : Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe
      • 1930 : Convention collective nationale de la meunerie
      • 1938 : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)
      • 1942 : Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
      • 1944 : Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
      • 1945 : Convention collective nationale du vitrail
      • 1947 : Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
      • 1951 : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
      • 1960 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne
      • 1961 : Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe
      • 1966 : Convention collective des industries métallurgiques du Loiret
      • 1967 : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
      • 1970 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
      • 1972 : Convention collective des employés de la presse magazine et d'information
      • 1974 : Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
      • 1978 : Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
      • 1979 : Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR, CHARBON, REGALIA)
      • 1980 : Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
      • 1982 : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
      • 1987 : Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
      • 1991 : Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage à sec d'Alsace
      • 1996 : Convention collective nationale de la pharmacie d'officine
      • 2002 : Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
      • 2003 : Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
      • 2014 : Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse
      • 2018 : Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information
      • 2021 : Convention collective nationale du golf
      • 2022 : Convention collective des organismes associatifs d'enseignement, de formation musicale et chorégraphique
      • 2025 : Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane
      • 2032 : Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
      • 2033 : Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
      • 2034 : Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics
      • 2046 : Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
      • 2060 : Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
      • 2070 : Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique
      • 2075 : Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
      • 2089 : Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
      • 2098 : Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
      • 2101 : Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
      • 2104 : Convention collective nationale du thermalisme
      • 2108 : Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime
      • 2111 : Convention collective nationale des salariés du particulier employeur
      • 2120 : Convention collective de la banque
      • 2121 : Convention collective nationale de l'édition
      • 2126 : Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère
      • 2128 : Convention collective nationale de la mutualité
      • 2132 : Convention collective nationale relative aux régies de quartier et comité national de liaison des régies de quartier
      • 2145 : Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse
      • 2147 : Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole)
      • 2148 : Convention collective nationale des télécommunications
      • 2149 : Convention collective nationale des activités du déchet
      • 2150 : Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
      • 2152 : Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé (CFA)
      • 2156 : Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
      • 2162 : Convention collective nationale des professions de la photographie
      • 2174 : Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
      • 2190 : Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE
      • 2194 : Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine
      • 2195 : Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés, région Aquitaine
      • 2198 : Convention collective nationale des entreprises de vente à distance
      • 2205 : Convention collective du notariat
      • 2216 : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)
      • 2219 : Convention collective des taxis parisiens salariés
      • 2217 : Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
      • 2221 : Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
      • 2230 : Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
      • 2247 : Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
      • 2257 : Convention collective nationale des casinos
      • 2264 : Convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP )
      • 2266 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne
      • 2267 : Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon
      • 2270 : Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France
      • 2272 : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
      • 2281 : Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique
      • 2294 : Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
      • 2304 : Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et mesures sociales d'accompagnement
      • 2306 : Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre (taille, bouchage et décoration de verrerie, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau)
      • 2310 : Convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes de variétés et musiciens en tournées
      • 2316 : Convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités
      • 2322 : Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles
      • 2328 : Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
      • 2329 : Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-
      • 2332 : Convention collective nationale des entreprises d'architecture
      • 2335 : Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
      • 2336 : Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
      • 2344 : Convention collective de la sidérurgie
      • 2345 : Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique
      • 2354 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie
      • 2357 : Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances
      • 2359 : Protocole d'accord du 1er juillet 1964 des artistes musiciens de la production cinématographique
      • 2360 : Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane
      • 2364 : Accord professionnel des professeurs laïcs de l'enseignement technique privé ayant reçu dans un établissement sous sontrat simple un agrément ou une délégation rectorale et dont le traitement est pris en charge par l'Etat
      • 2372 : Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
      • 2378 : Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire
      • 2389 : Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion
      • 2395 : Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur
      • 2397 : Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
      • 2405 : Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 1er avril 2003
      • 2408 : Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés
      • 2409 : Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
      • 2410 : Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts des glaces et crèmes
      • 2411 : Convention collective nationale des chaînes thématiques
      • 2412 : Convention collective de la production de films d'animation
      • 2420 : Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
      • 2450 : Convention collective du Crédit mutuel centre Est Europe - Sud Est
      • 2480 : Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
      • 2489 : Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
      • 2494 : Convention collective nationale de la coopération maritime
      • 2511 : Convention collective nationale du sport
      • 2519 : Propriétaires exploitants de chapiteaux
      • 2526 : Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
      • 2528 : Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
      • 2535 : Convention collective dans la culture de la canne à sucre en Martinique
      • 2542 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
      • 2543 : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers
      • 2564 : Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
      • 2567 : Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
      • 2579 : Convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher
      • 2582 : Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie
      • 2583 : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
      • 2584 : Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés)
      • 2585 : Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprise du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés)
      • 2594 : Convention collective des installateurs en remontées mécaniques
      • 2596 : Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
      • 2603 : Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale
      • 2609 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
      • 2614 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
      • 2615 : Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
      • 2622 : Convention collective du Crédit maritime mutuel
      • 2625 : Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire
      • 2630 : Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
      • 2631 : Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage
      • 2636 : Convention collective de la FESIC
      • 2642 : Convention collective de la production audiovisuelle
      • 2658 : Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien
      • 2666 : Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
      • 2667 : Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche
      • 2668 : Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux
      • 2683 : Convention collective nationale du portage de presse
      • 2691 : Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
      • 2697 : Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
      • 2700 : Convention collective de la métallurgie de l'Oise
      • 2701 : Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane
      • 2702 : Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique
      • 2704 : Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
      • 2706 : Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
      • 2707 : Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France
      • 2717 : Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
      • 2727 : Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
      • 2728 : Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
      • 2754 : Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
      • 2755 : Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
      • 2768 : Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier
      • 2770 : Convention collective nationale de l'édition phonographique
      • 2785 : Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
      • 2793 : Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales
      • 2796 : Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d'application
      • 2797 : Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l'ARTT
      • 2798 : Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d'application
      • 2847 : Convention collective nationale de Pôle Emploi
      • 2870 : Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
      • 2891 : Convention collective de l'industrie de Roquefort
      • 2903 : Structures mobiles du théâtre vivant
      • 2931 : Convention collective nationale des activités de marchés financiers
      • 2938 : Convention collective régionale du travail de la coiffure et de l'esthétique de la Guyane
      • 2941 : Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
      • 2964 : Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique
      • 2972 : Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation
      • 2978 : Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées
      • 2980 : Convention collective de la Métallurgie de la Somme
      • 2992 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire
      • 3013 : Convention collective nationale de la librairie
      • 3016 : Convention collective des Ateliers Chantiers d'Insertion
      • 3017 : Convention collective nationale unifiée Ports et Manutention
      • 3028 : Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe
      • 3032 : Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
      • 3043 : Convention Collective Nationale des Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
      • 3053 : Convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône
      • 3090 : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
      • 3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique : titre I et titre II (techniciens de la production cinématographique)
      • 3105 : Convention collective nationale des Régies de Quartier
      • 3109 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
      • 3127 : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012
      • 5001 : Statut des industries électriques et gazières
      • 5002 : Statut du Mineur
      • 5003 : Statut de la Fonction publique d'État
      • 5004 : Statut EPAVN Villes nouvelles
      • 5005 : Statut des Caisses d'épargne
      • 5006 : Statut des offices publics de l'habitat
      • 5008 : Statut de la Banque de France
      • 5009 : Statut de l'Opéra de Paris
      • 5010 : Statut des Chambres des métiers et de l'artisanat
      • 5011 : Statut de l'Aéroport de Paris
      • 5012 : Statut des chemins de fer
      • 5014 : Statut de la RATP
      • 5015 : Statut du CNRS
      • 5017 : Statut de l'Église ou convention diocésaine
      • 5018 : Statut des Chambres de commerce et d'industrie
      • 5019 : Statut des Chambres d'agriculture
      • 5020 : Statut de la SNCM
      • 5021 : Statut de la Fonction publique territoriale
      • 5022 : Statut de la Fonction publique hospitalière
      • 5100 : Statut divers
      • 5501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
      • 5502 : Convention d'entreprise Croix Rouge
      • 5503 : Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France)
      • 5505 : Convention d'entreprise CEA
      • 5506 : Crédit agricole SA
      • 5507 : Foot ball administratifs
      • 5509 : Convention d'entreprise PMU
      • 5513 : Convention d'entreprise IFREMER
      • 5514 : Convention d'entreprise Crédit Foncier
      • 5516 : Convention d'entreprise La Poste - France Télécom
      • 5519 : Sociétés de secours minières salariés
      • 5520 : Transports maritimes officiers
      • 5521 : Transports maritimes personnel navigant d'exécution
      • 5524 : Convention d'entreprise France terre d'asile
      • 5526 : Charte du foot ball professionnel
      • 5530 : Adoma (ex Sonacotra)
      • 5531 : Syngenta
      • 5532 : INRS
      • 5533 : Comité d'entreprise SNCF
      • 5537 : Sociétés de secours minières dentistes
      • 5538 : Sociétés de secours minières médecins spécialistes
      • 5539 : AFPA
      • 5540 : Charte du foot ball indépendant
      • 5541 : Rugby professionnel
      • 5542 : Basket ball professionnel
      • 5543 : RFF
      • 5544 : Restaurants administratifs
      • 5545 : Restaurants PTT
      • 5546 : CNES
      • 5547 : Club Méditerranée
      • 5548 : Comité d'entreprise RATP
      • 5549 : IRSN
      • 5550 : BTP retraite
      • 5551 : Institut Pasteur
      • 5552 : Société d'agences et de diffusion
      • 5553 : CCAS
      • 5555 : Remorquage maritime navigant d'exécution
      • 5557 : Passages d'eau personnel navigant d'exécution
      • 5558 : Multiservice immobilier et facilties management
      • 5559 : Alliance emploi
      • 5560 : Banque Populaire
      • 5561 : Production cinématographique
      • 5563 : Réunion des musées nationaux
      • 5564 : APEC
      • 5565 : Groupe TF1
      • 5566 : Société Protectrice des Animaux
      • 5567 : ARTE
      • 5569 : Comédie française
      • 5571 : Fondation d'Auteuil
      • 5573 : UGAP
      • 5574 : Groupe Canal +
      • 5575 : Groupe Métropole Télevision
      • 5576 : AGEFOS PME
      • 5577 : Agence Française de Développement
      • 5578 : Agence Nationale pour les Chèques Vacances
      • 5579 : France télévision
      • 5580 : Radio France
      • 5582 : Institut national de l'audio visuel
      • 5583 : Voies navigables de France
      • 5584 : Laboratoire national de métrologie et d’essais
      • 5585 : Pioneer
      • 5586 : SACEM
      • 5587 : Cité de la musique
      • 5588 : SACD
      • 5589 : ARPEJ
      • 5590 : OPCALIM
      • 5591 : Louis Vuitton services
      • 5592 : UES CAMIF
      • 5593 : Accord de référence FNAB
      • 5594 : Ortec Services
      • 5595 : Veolia environnement
      • 5596 : Compagnie des Alpes
      • 7001 : Coopératives et SICA bétail et viandes
      • 7002 : Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux
      • 7003 : Coopératives et SICA conserves
      • 7004 : Coopératives et SICA laitières
      • 7005 : Caves coopératives vinicoles
      • 7006 : Coopératives et SICA fleurs fruits légumes
      • 7007 : Coopératives et SICA teillage de lin
      • 7008 : Organismes de contrôle laitier
      • 7009 : Accouvage et sélection avicoles
      • 7010 : Aquaculture
      • 7012 : Centres équestres
      • 7013 : Entraînement chevaux de courses au trot
      • 7014 : Entraînement chevaux de courses au galop
      • 7015 : Gardes chasse et gardes pêche particuliers
      • 7016 : Jardiniers et jardiniers gardiens
      • 7017 : Parcs et jardins zoologiques
      • 7018 : Paysagistes
      • 7019 : Conchyliculture
      • 7020 : Centres de gestion agrées et habilités agricoles
      • 7021 : Sélection et reproduction animale
      • 7501 : Crédit agricole
      • 7502 : Mutualité sociale agricole
      • 7503 : Distilleries coopératives viticoles
      • 7505 : Enseignement agricole privé personnel de formation
      • 7506 : Enseignement agricole privé vie scolaire
      • 7507 : Enseignement agricole privé administratif technique
      • 7508 : Maisons familiales rurales
      • 7509 : Organismes de formation agricole
      • 7510 : Personnel des ADASEA
      • 7511 : Personnel des ASAVPA
      • 7512 : Centres d'économie rurale
      • 7513 : Centres initiatives en milieu rural
      • 7514 : Organismes de la Confédération paysanne
      • 7515 : Aménagement foncier et établissement rural SAFER
      • 7517 : Exploitations agricoles cadres
      • 7519 : Coopératives agricoles cadres dirigeants
      • 8112 : Polyculture Île-de-France non cadres
      • 8113 : Arboriculture maraîchage Île-de-France
      • 8114 : Champignonnières Île-de-France
      • 8115 : Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville
      • 8211 : Exploitations forestières Champagne Ardenne
      • 8212 : Scieries Champagne Ardenne
      • 8214 : ETAR Aube Marne polyculture Marne
      • 8215 : Déshydratation Champagne Ardenne
      • 8216 : Viticulture Champagne
      • 8231 : Exploitations forestières Haute Normandie
      • 8233 : ETAR Haute Normandie
      • 8241 : Exploitations forestières scieries Centre
      • 8251 : Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne
      • 8262 : Exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or
      • 8311 : Exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais
      • 8313 : ETAR Nord Pas de Calais
      • 8411 : Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges
      • 8412 : Scieries agricoles Alsace Lorraine
      • 8414 : Maraîchère Meurthe et Moselle Moselle
      • 8423 : Horticulture Alsace
      • 8424 : Pépiniéristes Alsace
      • 8431 : Exploitations forestières Doubs Jura
      • 8432 : Scieries agricoles Franche Comté
      • 8434 : Culture CUMA ETAR Franche Comté
      • 8435 : Coopératives fruitières Ain Doubs Jura
      • 8522 : Exploitations forestières scieries Pays de la Loire
      • 8525 : ETAR Pays de la Loire
      • 8526 : Arboriculture fruitière Ouest de la France
      • 8527 : Prestations services avicoles Sarthe Mayenne
      • 8531 : Exploitations forestières scieries Bretagne
      • 8532 : ETAR Bretagne
      • 8534 : Maraîchère Ille et Vilaine Morbihan
      • 8535 : CUMA Bretagne Pays de la Loire
      • 8541 : Exploitations forestières scieries Poitou Charentes
      • 8542 : ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne
      • 8721 : Exploitations forestières scieries Massif Gascogne
      • 8723 : Entretien forestier Gascogne
      • 8731 : Exploitations forestières scieries Midi Pyrénées
      • 8734 : Horticulture Midi Pyrénées
      • 8741 : Exploitations forestières Limousin
      • 8822 : Exploitations forestières scieries Rhône Alpes
      • 8824 : Coopératives fruits légumes Rhône Alpes
      • 8826 : Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie
      • 8831 : Exploitations forestières scieries Auvergne
      • 8832 : Polyculture CUMA Haute Loire Lozère
      • 8912 : ETAR Languedoc Roussillon
      • 9011 : Exploitations agricoles Ain
      • 9021 : Exploitations polyculture Aisne
      • 9022 : Exploitations forestières Aisne
      • 9031 : Exploitations polyculture Allier
      • 9032 : Exploitations horticoles Allier
      • 9061 : Exploitations polyculture Alpes Maritimes
      • 9101 : Exploitations polyculture Aube
      • 9102 : Exploitations maraîchères et horticulture Aube
      • 9103 : Sylviculture Aube
      • 9112 : Exploitations agricoles zone viticole Aude
      • 9121 : Exploitations agricoles Aveyron
      • 9131 : Exploitations agricoles Bouches du Rhône exécutants
      • 9141 : Exploitations polyculture et CUMA Calvados
      • 9142 : Exploitations horticoles Fruits Calvados
      • 9151 : Exploitations polyculture Cantal
      • 9161 : Exploitations agricoles Charente
      • 9171 : Exploitations polyculture Charente Maritime
      • 9172 : Conchyliculture Marennes Oléron
      • 9173 : Conchyliculture La Rochelle
      • 9181 : Exploitations polyculture Cher
      • 9182 : Exploitations pépinières horticulture Cher
      • 9183 : ETAR CUMA Cher
      • 9191 : Exploitations agricoles Corrèze
      • 9201 : Exploitations agricoles Corse du Sud
      • 9221 : Exploitations polyculture Côtes d'Armor
      • 9222 : Exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor
      • 9231 : Exploitations agricoles Creuse
      • 9241 : Exploitations agricoles Dordogne
      • 9261 : Exploitations agricoles Drôme
      • 9272 : Exploitations polyculture Eure non cadres
      • 9281 : Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir
      • 9282 : Déshydratation Eure et Loir
      • 9291 : Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère
      • 9301 : Exploitations agricoles Gard
      • 9311 : Exploitations agricoles Haute Garonne
      • 9321 : Exploitations agricoles Gers
      • 9331 : Exploitations agricoles Gironde
      • 9332 : Conchyliculture Gironde
      • 9341 : Exploitations agricoles Hérault
      • 9351 : Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine
      • 9361 : Exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre
      • 9371 : Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire
      • 9374 : Exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire
      • 9381 : Exploitations agricoles Isère
      • 9382 : Exploitations pépinières horticulture Isère
      • 9401 : Exploitations agricoles Landes
      • 9411 : Exploitations agricoles Loir et Cher
      • 9413 : Exploitations pépinières horticulture Loir et Cher
      • 9421 : Exploitations agricoles Loire
      • 9441 : Exploitations agricoles Loire Atlantique
      • 9442 : Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique
      • 9444 : Exploitations maraîchères Loire Atlantique
      • 9454 : Exploitations pépinières horticulture Loiret
      • 9455 : Exploitations maraîchères Loiret
      • 9461 : Exploitations agricoles Lot
      • 9471 : Exploitations agricoles Lot et Garonne
      • 9491 : Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire
      • 9492 : Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire
      • 9495 : Producteurs graines Maine et Loire exécution
      • 9501 : Exploitations agricoles Manche
      • 9502 : Exploitations pépinières horticulture Manche
      • 9521 : Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne
      • 9531 : Exploitations polyculture élevage Mayenne
      • 9541 : Exploitations agricoles Meurthe et Moselle
      • 9561 : Exploitations polyculture élevage Morbihan
      • 9562 : Exploitations pépinières horticulture Morbihan
      • 9571 : Exploitations forestières Moselle
      • 9572 : Exploitations pépinières horticulture Moselle
      • 9573 : Exploitations polyculture élevage Moselle
      • 9591 : Exploitations polyculture élevage Nord
      • 9592 : Exploitations pépinières horticulture Nord
      • 9601 : Exploitations polyculture élevage Oise
      • 9602 : Exploitations forestières Oise
      • 9603 : Exploitations pépinières horticulture Oise
      • 9612 : Exploitations polyculture élevage Orne
      • 9621 : Exploitations polyculture élevage Pas de Calais non cadres
      • 9623 : Exploitations agricoles Pas de Calais Cadres
      • 9631 : Exploitations agricoles Puy de Dôme
      • 9641 : Exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques
      • 9661 : Exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales
      • 9691 : Exploitations agricoles Rhône
      • 9712 : Exploitations agricoles Saône et Loire
      • 9721 : Exploitations polyculture élevage Sarthe
      • 9723 : Exploitations maraîchères Sarthe
      • 9725 : Champignonnières Sarthe
      • 9731 : Exploitations agricoles Savoie
      • 9741 : Exploitations agricoles Haute Savoie
      • 9761 : Exploitations agricoles Seine Maritime
      • 9771 : Exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France
      • 9791 : Exploitations agricoles Deux Sèvres
      • 9802 : Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme
      • 9803 : Exploitations pépinières horticulture Somme
      • 9811 : Exploitations agricoles Tarn
      • 9821 : Exploitations agricoles Tarn et Garonne
      • 9831 : Exploitations agricoles Var
      • 9841 : Exploitations agricoles Vaucluse
      • 9851 : Exploitations polyculture élevage Vendée
      • 9852 : Exploitations pépinières horticulture Vendée
      • 9853 : Exploitations maraîchères Vendée
      • 9871 : Exploitations agricoles Haute Vienne
      • 9881 : Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges
      • 9882 : Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges
      • 9891 : Exploitations forestières Yonne
      • 9892 : ETAR CUMA Yonne
      • 9971 : Exploitations bananières Martinique
      • 9972 : Exploitations agricoles Guyane
      • 9998 : Convention non encore en vigueur
      • 9999 : Sans convention collective
    • CPFD : Condition d'emploi

      • : Non renseigné
      • C : Temps complet
      • D : Travail à domicile
      • F : Faible temps partiel
      • K : Condition d'emploi mixte à dominante temps complet
      • P : Temps partiel
      • Y : Condition d'emploi mixte à dominante temps non complet
    • CS : Catégorie socioprofessionnelle du poste (code sur 2 positions)

      • : Non renseigné
      • 10 : Agriculteurs (salariés de leur exploitation)
      • 21 : Artisans (salariés de leur entreprise)
      • 22 : Commerçants et assimilés (salariés de leur entreprise)
      • 23 : Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus (salariés de leur entreprise)
      • 31 : Professions libérales (exercées sous statut de salarié)
      • 33 : Cadres de la fonction publique
      • 34 : Professeurs, professions scientifiques
      • 35 : Professions de l'information, des arts et des spectacles
      • 37 : Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises
      • 38 : Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises
      • 42 : Professeurs des écoles, instituteurs et professions assimilées
      • 43 : Professions intermédiaires de la santé et du travail social
      • 44 : Clergé, religieux
      • 45 : Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
      • 46 : Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
      • 47 : Techniciens (sauf techniciens tertiaires)
      • 48 : Contremaîtres, agents de maîtrise (maîtrise administrative exclue)
      • 52 : Employés civils et agents de service de la fonction publique
      • 53 : Agents de surveillance
      • 54 : Employés administratifs d'entreprise
      • 55 : Employés de commerce
      • 56 : Personnels des services directs aux particuliers
      • 62 : Ouvriers qualifiés de type industriel
      • 63 : Ouvriers qualifiés de type artisanal
      • 64 : Chauffeurs
      • 65 : Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
      • 67 : Ouvriers non qualifiés de type industriel
      • 68 : Ouvriers non qualifiés de type artisanal
      • 69 : Ouvriers agricoles et assimilés
    • DATDEB : Date de début de rémunération par rapport au 01/01

      • : Non renseigné
      • -30 : -30
      • -29 : -29
      • ...
      • 360 : 360
    • DATDEB_TR : Date de début de rémunération par rapport au 01/01 en tranches

      • : Non renseigné
      • -12 : -12 déc N-1
      • 01 : 01 janvier
      • 02 : 02 février
      • 03 : 03 mars
      • 04 : 04 avril
      • 05 : 05 mai
      • 06 : 06 juin
      • 07 : 07 juillet
      • 08 : 08 août
      • 09 : 09 septembre
      • 10 : 10 octobre
      • 11 : 11 novembre
      • 12 : 12 décembre
    • DATFIN : Date de fin de rémunération par rapport au 01/01

      • : Non renseigné
      • 001 : 1
      • 002 : 2
      • ...
      • 360 : 360
    • DATFIN_TR : Date de fin de rémunération par rapport au 01/01 en tranches

      • : Non renseigné
      • 01 : 01 janvier
      • ...
      • 12 : 12 décembre
    • DEPR : Département de résidence

      • : Non renseigné
      • 01 : Ain
      • 02 : Aisne
      • 03 : Allier
      • 04 : Alpes-de-Haute-Provence
      • 05 : Hautes-Alpes
      • 06 : Alpes-Maritimes
      • 07 : Ardèche
      • 08 : Ardennes
      • 09 : Ariège
      • 10 : Aube
      • 11 : Aude
      • 12 : Aveyron
      • 13 : Bouches-du-Rhône
      • 14 : Calvados
      • 15 : Cantal
      • 16 : Charente
      • 17 : Charente-Maritime
      • 18 : Cher
      • 19 : Corrèze
      • 2A : Corse-du-Sud
      • 2B : Haute-Corse
      • 21 : Côte-d'Or
      • 22 : Côtes-d'Armor
      • 23 : Creuse
      • 24 : Dordogne
      • 25 : Doubs
      • 26 : Drôme
      • 27 : Eure
      • 28 : Eure-et-Loir
      • 29 : Finistère
      • 30 : Gard
      • 31 : Haute-Garonne
      • 32 : Gers
      • 33 : Gironde
      • 34 : Hérault
      • 35 : Ille-et-Vilaine
      • 36 : Indre
      • 37 : Indre-et-Loire
      • 38 : Isère
      • 39 : Jura
      • 40 : Landes
      • 41 : Loir-et-Cher
      • 42 : Loire
      • 43 : Haute-Loire
      • 44 : Loire-Atlantique
      • 45 : Loiret
      • 46 : Lot
      • 47 : Lot-et-Garonne
      • 48 : Lozère
      • 49 : Maine-et-Loire
      • 50 : Manche
      • 51 : Marne
      • 52 : Haute-Marne
      • 53 : Mayenne
      • 54 : Meurthe-et-Moselle
      • 55 : Meuse
      • 56 : Morbihan
      • 57 : Moselle
      • 58 : Nièvre
      • 59 : Nord
      • 60 : Oise
      • 61 : Orne
      • 62 : Pas-de-Calais
      • 63 : Puy-de-Dôme
      • 64 : Pyrénées-Atlantiques
      • 65 : Hautes-Pyrénées
      • 66 : Pyrénées-Orientales
      • 67 : Bas-Rhin
      • 68 : Haut-Rhin
      • 69 : Rhône
      • 70 : Haute-Saône
      • 71 : Saône-et-Loire
      • 72 : Sarthe
      • 73 : Savoie
      • 74 : Haute-Savoie
      • 75 : Paris
      • 76 : Seine-Maritime
      • 77 : Seine-et-Marne
      • 78 : Yvelines
      • 79 : Deux-Sèvres
      • 80 : Somme
      • 81 : Tarn
      • 82 : Tarn-et-Garonne
      • 83 : Var
      • 84 : Vaucluse
      • 85 : Vendée
      • 86 : Vienne
      • 87 : Haute-Vienne
      • 88 : Vosges
      • 89 : Yonne
      • 90 : Territoire de Belfort
      • 91 : Essonne
      • 92 : Hauts-de-Seine
      • 93 : Seine-Saint-Denis
      • 94 : Val-de-Marne
      • 95 : Val-d'Oise
      • 971 : Guadeloupe
      • 972 : Martinique
      • 973 : Guyane
      • 974 : La Réunion
      • 99 : Etranger et TOM
    • DEPT : Département de travail

      • : Non renseigné
      • 01 : Ain
      • 02 : Aisne
      • 03 : Allier
      • 04 : Alpes-de-Haute-Provence
      • 05 : Hautes-Alpes
      • 06 : Alpes-Maritimes
      • 07 : Ardèche
      • 08 : Ardennes
      • 09 : Ariège
      • 10 : Aube
      • 11 : Aude
      • 12 : Aveyron
      • 13 : Bouches-du-Rhône
      • 14 : Calvados
      • 15 : Cantal
      • 16 : Charente
      • 17 : Charente-Maritime
      • 18 : Cher
      • 19 : Corrèze
      • 2A : Corse-du-Sud
      • 2B : Haute-Corse
      • 21 : Côte-d'Or
      • 22 : Côtes-d'Armor
      • 23 : Creuse
      • 24 : Dordogne
      • 25 : Doubs
      • 26 : Drôme
      • 27 : Eure
      • 28 : Eure-et-Loir
      • 29 : Finistère
      • 30 : Gard
      • 31 : Haute-Garonne
      • 32 : Gers
      • 33 : Gironde
      • 34 : Hérault
      • 35 : Ille-et-Vilaine
      • 36 : Indre
      • 37 : Indre-et-Loire
      • 38 : Isère
      • 39 : Jura
      • 40 : Landes
      • 41 : Loir-et-Cher
      • 42 : Loire
      • 43 : Haute-Loire
      • 44 : Loire-Atlantique
      • 45 : Loiret
      • 46 : Lot
      • 47 : Lot-et-Garonne
      • 48 : Lozère
      • 49 : Maine-et-Loire
      • 50 : Manche
      • 51 : Marne
      • 52 : Haute-Marne
      • 53 : Mayenne
      • 54 : Meurthe-et-Moselle
      • 55 : Meuse
      • 56 : Morbihan
      • 57 : Moselle
      • 58 : Nièvre
      • 59 : Nord
      • 60 : Oise
      • 61 : Orne
      • 62 : Pas-de-Calais
      • 63 : Puy-de-Dôme
      • 64 : Pyrénées-Atlantiques
      • 65 : Hautes-Pyrénées
      • 66 : Pyrénées-Orientales
      • 67 : Bas-Rhin
      • 68 : Haut-Rhin
      • 69 : Rhône
      • 70 : Haute-Saône
      • 71 : Saône-et-Loire
      • 72 : Sarthe
      • 73 : Savoie
      • 74 : Haute-Savoie
      • 75 : Paris
      • 76 : Seine-Maritime
      • 77 : Seine-et-Marne
      • 78 : Yvelines
      • 79 : Deux-Sèvres
      • 80 : Somme
      • 81 : Tarn
      • 82 : Tarn-et-Garonne
      • 83 : Var
      • 84 : Vaucluse
      • 85 : Vendée
      • 86 : Vienne
      • 87 : Haute-Vienne
      • 88 : Vosges
      • 89 : Yonne
      • 90 : Territoire de Belfort
      • 91 : Essonne
      • 92 : Hauts-de-Seine
      • 93 : Seine-Saint-Denis
      • 94 : Val-de-Marne
      • 95 : Val-d'Oise
      • 971 : Guadeloupe
      • 972 : Martinique
      • 973 : Guyane
      • 974 : La Réunion
      • 99 : Étranger et TOM
    • DOMEMPL : Domaine d'emploi de l'établissement d'affectation

      • : Non renseigné
      • 1 : Fonction Publique d'État
      • 2 : Fonction Publique Territoriale
      • 3 : Fonction Publique Hospitalière
      • 4 : Autres organismes publics administratifs
      • 5 : Personnes morales de droit public soumises au droit commercial
      • 6 : Entreprises individuelles
      • 7 : Particuliers Employeurs
      • 8 : Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé
      • 9 : Autres sociétés privées
    • DOMEMPL_EM : Domaine d'emploi de l'établissement employeur

      • : Non renseigné
      • 1 : Fonction Publique d'État
      • 2 : Fonction Publique Territoriale
      • 3 : Fonction Publique Hospitalière
      • 4 : Autres organismes publics administratifs
      • 5 : Personnes morales de droit public soumises au droit commercial
      • 6 : Entreprises individuelles
      • 7 : Particuliers Employeurs
      • 8 : Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé
      • 9 : Autres sociétés privées
    • DUREE : Durée de paie exprimée en jours

      • 001 : 1
      • 002 : 2
      • ...
      • 390 : 390
    • DUREE_TR : Durée de paie exprimée en jours en tranches

      • 01 : [0;1] mois
      • 02 : ]1;2] mois
      • 03 : ]2;3] mois
      • 04 : ]3;4] mois
      • 05 : ]4;5] mois
      • 06 : ]5;6] mois
      • 07 : ]6;7] mois
      • 08 : ]7;8] mois
      • 09 : ]8;9] mois
      • 10 : ]9;10] mois
      • 11 : ]10;11] mois
      • 12 : ]11;12] mois
      • 13 : ]12;13] mois
    • ETP : Nombre d'équivalent temps plein

      • : Non renseigné
      • 0.00 : 0.00
      • 0.01 : 0.01
      • ...
      • 1.00 : 1.00
    • ETP_TR : Nombre d'équivalent temps plein en tranches

      • : Non renseigné
      • 000 : [0.00;0.05[ ETP
      • 005 : [0.05;0.10[ ETP
      • 010 : [0.10;0.15[ ETP
      • 015 : [0.15;0.20[ ETP
      • 020 : [0.20;0.25[ ETP
      • 025 : [0.25;0.30[ ETP
      • 030 : [0.30;0.35[ ETP
      • 035 : [0.35;0.40[ ETP
      • 040 : [0.40;0.45[ ETP
      • 045 : [0.45;0.50[ ETP
      • 050 : [0.50;0.55[ ETP
      • 055 : [0.55;0.60[ ETP
      • 060 : [0.60;0.65[ ETP
      • 065 : [0.65;0.70[ ETP
      • 070 : [0.70;0.75[ ETP
      • 075 : [0.75;0.80[ ETP
      • 080 : [0.80;0.85[ ETP
      • 085 : [0.85;0.90[ ETP
      • 090 : [0.90;0.95[ ETP
      • 095 : [0.95;1.00[ ETP
      • 100 : [1.00;1.00] ETP
    • FILT : Indicateur de poste non annexe ou annexe

      • 1 : Poste non annexe
      • 2 : Poste annexe
    • NBHEUR : Nombre d'heures salariées

      • : Non renseigné
      • 0000 : Travailleurs à domicile ou salariés de type VRP et assimilés
      • 0001 : 1
      • 0002 : 2
      • ...
      • 2500 : 2500
    • PCS : Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés, PCS-ES (code sur 4 positions)

      • : Non renseigné
      • 100X : Agriculteurs et éleveurs, salariés de leur exploitation
      • 210X : Artisans salariés de leur entreprise
      • 220X : Commerçants et assimilés, salariés de leur entreprise
      • 231A : Chefs de grande entreprise de 500 salariés et plus
      • 232A : Chefs de moyenne entreprise, de 50 à 499 salariés
      • 233A : Chefs d'entreprise du bâtiment et des travaux publics, de 10 à 49 salariés
      • 233B : Chefs d'entreprise de l'industrie ou des transports, de 10 à 49 salariés
      • 233C : Chefs d'entreprise commerciale, de 10 à 49 salariés
      • 233D : Chefs d'entreprise de services, de 10 à 49 salariés
      • 311C : Chirurgiens dentistes
      • 311D : Psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes (non médecins)
      • 311E : Vétérinaires
      • 312A : Avocats
      • 331A : Personnels de direction de la fonction publique (Etat, collectivités locales, hôpitaux)
      • 332A : Ingénieurs de l'Etat (y.c. ingénieurs militaires) et assimilés
      • 332B : Ingénieurs des collectivités locales et des hôpitaux
      • 333A : Magistrats
      • 333B : Inspecteurs et autres personnels de catégorie A des Impôts, du Trésor et des Douanes
      • 333C : Cadres de la Poste
      • 333D : Cadres administratifs de France Télécom (statut public)
      • 333E : Autres personnels administratifs de catégorie A de l'Etat (hors Enseignement, Patrimoine, Impôts, Trésor, Douanes)
      • 333F : Personnels administratifs de catégorie A des collectivités locales et hôpitaux publics (hors Enseignement, Patrimoine)
      • 334A : Officiers des Armées et de la Gendarmerie (sauf officiers généraux)
      • 335A : Personnes exerçant un mandat politique ou syndical
      • 341A : Professeurs agrégés et certifiés de l'enseignement secondaire
      • 341B : Chefs d'établissement de l'enseignement secondaire et inspecteurs
      • 342B : Professeurs et maîtres de conférences
      • 342C  : Professeurs agrégés et certifiés en fonction dans l'enseignement supérieur
      • 342D : Personnel enseignant temporaire de l'enseignement supérieur
      • 342F : Directeurs et chargés de recherche de la recherche publique
      • 342G : Ingénieurs d'étude et de recherche de la recherche publique
      • 342H : Allocataires de la recherche publique
      • 343A : Psychologues spécialistes de l'orientation scolaire et professionnelle
      • 344A : Médecins hospitaliers sans activité libérale
      • 344B : Médecins salariés non hospitaliers
      • 344C : Internes en médecine, odontologie et pharmacie
      • 344D : Pharmaciens salariés
      • 351A : Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine
      • 352A : Journalistes (y c. rédacteurs en chef)
      • 352B : Auteurs littéraires, scénaristes, dialoguistes
      • 353A : Directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire, musicale, audiovisuelle et multimédia)
      • 353B : Directeurs, responsables de programmation et de production de l'audiovisuel et des spectacles
      • 353C : Cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l'audiovisuel et des spectacles
      • 354A : Artistes plasticiens
      • 354B : Artistes de la musique et du chant
      • 354C : Artistes dramatiques
      • 354E : Artistes de la danse
      • 354F : Artistes du cirque et des spectacles divers
      • 354G : Professeurs d'art (hors établissements scolaires)
      • 371A : Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises
      • 372A : Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales
      • 372B : Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers
      • 372C : Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement
      • 372D : Cadres spécialistes de la formation
      • 372E : Juristes
      • 372F : Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique)
      • 373A : Cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises
      • 373B : Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises
      • 373C : Cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises
      • 373D : Cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises
      • 374A : Cadres de l'exploitation des magasins de vente du commerce de détail
      • 374B : Chefs de produits, acheteurs du commerce et autres cadres de la mercatique
      • 374C : Cadres commerciaux des grandes entreprises (hors commerce de détail)
      • 374D : Cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises (hors commerce de détail)
      • 375A : Cadres de la publicité
      • 375B : Cadres des relations publiques et de la communication
      • 376A : Cadres des marchés financiers
      • 376B : Cadres des opérations bancaires
      • 376C : Cadres commerciaux de la banque
      • 376D : Chefs d'établissements et responsables de l'exploitation bancaire
      • 376E : Cadres des services techniques des assurances
      • 376F : Cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés
      • 376G : Cadres de l'immobilier
      • 377A : Cadres de l'hôtellerie et de la restauration
      • 380A : Directeurs techniques des grandes entreprises
      • 381B : Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts
      • 381C : Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts
      • 382A : Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics
      • 382B : Architectes salariés
      • 382C : Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics
      • 382D : Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment, travaux publics
      • 383A : Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique
      • 383B : Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique
      • 383C : Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel
      • 384A : Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en mécanique et travail des métaux
      • 384B : Ingénieurs et cadres de fabrication en mécanique et travail des métaux
      • 384C : Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel mécanique professionnel
      • 385A : Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds)
      • 385B : Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds)
      • 385C : Ingénieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformations (biens intermédiaires)
      • 386B : Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau
      • 386C : Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois)
      • 386D : Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau
      • 386E : Ingénieurs et cadres de fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois)
      • 387A : Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels
      • 387B : Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement
      • 387C : Ingénieurs et cadres des méthodes de production
      • 387D : Ingénieurs et cadres du contrôle-qualité
      • 387E : Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs
      • 387F : Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement
      • 388A : Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique
      • 388B : Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique
      • 388C : Chefs de projets informatiques, responsables informatiques
      • 388D : Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications
      • 388E : Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications
      • 389A : Ingénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports
      • 389B : Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile
      • 389C : Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande
      • 421A : Instituteurs
      • 421B : Professeurs des écoles
      • 422A : Professeurs d'enseignement général des collèges
      • 422B : Professeurs de lycée professionnel
      • 422C : Maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l'enseignement secondaire
      • 422D : Conseillers principaux d'éducation
      • 422E : Surveillants et aides-éducateurs des établissements d'enseignement
      • 423A : Moniteurs d'école de conduite
      • 423B : Formateurs et animateurs de formation continue
      • 424A : Moniteurs et éducateurs sportifs, sportifs professionnels
      • 425A : Sous-bibliothécaires, cadres intermédiaires du patrimoine
      • 431A : Cadres infirmiers et assimilés
      • 431B : Infirmiers psychiatriques
      • 431C : Puéricultrices
      • 431D : Infirmiers spécialisés (autres qu'infirmiers psychiatriques et puéricultrices)
      • 431E : Sages-femmes salariées
      • 431F : Infirmiers en soins généraux, salariés
      • 432B : Masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, salariés
      • 432D : Autres spécialistes de la rééducation, salariés
      • 433A : Techniciens médicaux
      • 433B : Opticiens lunetiers et audioprothésistes salariés
      • 433C : Autres spécialistes de l'appareillage médical salariés
      • 433D : Préparateurs en pharmacie
      • 434A : Cadres de l'intervention socio-éducative
      • 434B : Assistants de service social
      • 434C : Conseillers en économie sociale familiale
      • 434D : Educateurs spécialisés
      • 434E : Moniteurs éducateurs
      • 434F : Educateurs techniques spécialisés, moniteurs d'atelier
      • 434G : Educateurs de jeunes enfants
      • 435A : Directeurs de centres socioculturels et de loisirs
      • 435B : Animateurs socioculturels et de loisirs
      • 441A : Clergé séculier
      • 441B : Clergé régulier
      • 451A : Professions intermédiaires de la Poste
      • 451B : Professions intermédiaires administratives de France Télécom (statut public)
      • 451C : Contrôleurs des Impôts, du Trésor, des Douanes et assimilés
      • 451D : Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
      • 451E : Autres personnels administratifs de catégorie B de l'Etat (hors Enseignement, Patrimoine, Impôts, Trésor, Douanes)
      • 451G : Professions intermédiaires administratives des collectivités locales
      • 451H : Professions intermédiaires administratives des hôpitaux
      • 452A : Inspecteurs et officiers de police
      • 452B : Adjudants-chefs, adjudants et sous-officiers de rang supérieur de l'Armée et de la Gendarmerie
      • 461B : Secrétaires de direction, assistants de direction (non cadres)
      • 461C : Secrétaires de niveau supérieur (non cadres, hors secrétaires de direction)
      • 461D : Maîtrise et techniciens des services financiers ou comptables
      • 461E : Maîtrise et techniciens administratifs des services juridiques ou du personnel
      • 461F : Maîtrise et techniciens administratifs des autres services administratifs
      • 462A : Chefs de petites surfaces de vente
      • 462B : Maîtrise de l'exploitation des magasins de vente
      • 462C : Acheteurs non classés cadres, aides-acheteurs
      • 462D : Animateurs commerciaux des magasins de vente, marchandiseurs (non cadres)
      • 462E : Autres professions intermédiaires commerciales (sauf techniciens des forces de vente)
      • 463A : Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en informatique
      • 463B : Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens d'équipement, en biens intermédiaires, commerce interindustriel (hors informatique)
      • 463C : Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens de consommation auprès d'entreprises
      • 463D : Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en services auprès d'entreprises ou de professionnels (hors banque, assurance, informatique)
      • 463E : Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants auprès de particuliers (hors banque, assurance, informatique)
      • 464A : Assistants de la publicité, des relations publiques
      • 464B : Interprètes, traducteurs
      • 465A : Concepteurs et assistants techniques des arts graphiques, de la mode et de la décoration salariés
      • 465B : Assistants techniques de la réalisation des spectacles vivants et audiovisuels salariés
      • 465C : Photographes
      • 466A : Responsables commerciaux et administratifs des transports de voyageurs et du tourisme (non cadres)
      • 466B : Responsables commerciaux et administratifs des transports de marchandises (non cadres)
      • 466C : Responsables d'exploitation des transports de voyageurs et de marchandises (non cadres)
      • 467A : Chargés de clientèle bancaire
      • 467B : Techniciens des opérations bancaires
      • 467C : Professions intermédiaires techniques et commerciales des assurances
      • 467D : Professions intermédiaires techniques des organismes de sécurité sociale
      • 468A : Maîtrise de restauration : salle et service
      • 468B : Maîtrise de l'hébergement : hall et étages
      • 471A : Techniciens d'étude et de conseil en agriculture, eaux et forêt
      • 471B : Techniciens d'exploitation et de contrôle de la production en agriculture, eaux et forêt
      • 472A : Dessinateurs en bâtiment, travaux publics
      • 472B : Géomètres, topographes
      • 472C : Métreurs et techniciens divers du bâtiment et des travaux publics
      • 472D : Techniciens des travaux publics de l'Etat et des collectivités locales
      • 473A : Dessinateurs en électricité, électromécanique et électronique
      • 473B : Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en électricité, électromécanique et électronique
      • 473C : Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en électricité, électromécanique et électronique
      • 474A : Dessinateurs en construction mécanique et travail des métaux
      • 474B : Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en construction mécanique et travail des métaux
      • 474C : Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en construction mécanique et travail des métaux
      • 475A : Techniciens de recherche-développement et des méthodes de production des industries de transformation
      • 475B : Techniciens de production et de contrôle-qualité des industries de transformation
      • 476A : Assistants techniques, techniciens de l'imprimerie et de l'édition
      • 476B : Techniciens de l'industrie des matériaux souples, de l'ameublement et du bois
      • 477A : Techniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement
      • 477B : Techniciens d'installation et de maintenance des équipements industriels (électriques, électromécaniques, mécaniques, hors informatique)
      • 477C : Techniciens d'installation et de maintenance des équipements non industriels (hors informatique et télécommunications)
      • 477D : Techniciens de l'environnement et du traitement des pollutions
      • 478A : Techniciens d'étude et de développement en informatique
      • 478B : Techniciens de production, d'exploitation en informatique
      • 478C : Techniciens d'installation, de maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique
      • 478D : Techniciens des télécommunications et de l'informatique des réseaux
      • 479A : Techniciens des laboratoires de recherche publique ou de l'enseignement
      • 479B : Experts salariés de niveau technicien, techniciens divers
      • 480A : Contremaîtres et agents d'encadrement (non cadres) en agriculture, sylviculture
      • 480B : Maîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche
      • 481A : Conducteurs de travaux (non cadres)
      • 481B : Chefs de chantier (non cadres)
      • 482A : Agents de maîtrise en fabrication de matériel électrique, électronique
      • 483A : Agents de maîtrise en construction mécanique, travail des métaux
      • 484A : Agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
      • 484B : Agents de maîtrise en fabrication : métallurgie, matériaux lourds et autres industries de transformation
      • 485A : Agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage
      • 485B : Agents de maîtrise en fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois)
      • 486B : Agents de maîtrise en maintenance, installation en électricité et électronique
      • 486C : Agents de maîtrise en maintenance, installation en électromécanique
      • 486D : Agents de maîtrise en maintenance, installation en mécanique
      • 486E : Agents de maîtrise en entretien général, installation, travaux neufs (hors mécanique, électromécanique, électronique)
      • 487A : Responsables d'entrepôt, de magasinage
      • 487B : Responsables du tri, de l'emballage, de l'expédition et autres responsables de la manutention
      • 488A : Maîtrise de restauration : cuisine/production
      • 488B : Maîtrise de restauration : gestion d'établissement
      • 521A : Employés de la Poste
      • 521B : Employés de France Télécom (statut public)
      • 522A : Agents de constatation ou de recouvrement des Impôts, du Trésor, des Douanes
      • 523B : Adjoints administratifs de l'Etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom)
      • 523C : Adjoints administratifs des collectivités locales
      • 523D : Adjoints administratifs des hôpitaux publics
      • 524B : Agents administratifs de l'Etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom)
      • 524C : Agents administratifs des collectivités locales
      • 524D : Agents administratifs des hôpitaux publics
      • 525A : Agents de service des établissements primaires
      • 525B : Agents de service des autres établissements d'enseignement
      • 525C : Agents de service de la fonction publique (sauf écoles, hôpitaux)
      • 525D : Agents de service hospitaliers
      • 526A : Aides-soignants
      • 526B : Assistants dentaires, médicaux et vétérinaires, aides de techniciens médicaux
      • 526C : Auxiliaires de puériculture
      • 526D : Aides médico-psychologiques
      • 526E : Ambulanciers salariés
      • 531A : Agents de police de l'Etat
      • 531B : Agents des polices municipales
      • 531C : Surveillants de l'administration pénitentiaire
      • 532A : Gendarmes (de grade inférieur à adjudant)
      • 532B : Sergents et sous-officiers de grade équivalent des Armées (sauf pompiers militaires)
      • 532C : Hommes du rang (sauf pompiers militaires)
      • 533A : Pompiers (y.c. pompiers militaires)
      • 533B : Agents techniques forestiers, gardes des espaces naturels
      • 533C : Agents de surveillance du patrimoine et des administrations
      • 534A : Agents civils de sécurité et de surveillance
      • 534B : Convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés (salariés)
      • 541B : Agents d'accueil qualifiés, hôtesses d'accueil et d'information
      • 541C : Agents d'accueil non qualifiés
      • 541D : Standardistes, téléphonistes
      • 542A : Secrétaires
      • 542B : Dactylos, sténodactylos (sans secrétariat), opérateurs de traitement de texte
      • 543B : Employés qualifiés des services comptables ou financiers
      • 543C : Employés non qualifiés des services comptables ou financiers
      • 543E : Employés qualifiés des services du personnel et des services juridiques
      • 543F : Employés qualifiés des services commerciaux des entreprises (hors vente)
      • 543G : Employés administratifs qualifiés des autres services des entreprises
      • 543H : Employés administratifs non qualifiés
      • 544A : Employés et opérateurs d'exploitation en informatique
      • 545A : Employés administratifs des services techniques de la banque
      • 545B : Employés des services commerciaux de la banque
      • 545C : Employés des services techniques des assurances
      • 545D : Employés des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés
      • 546A : Contrôleurs des transports (personnels roulants)
      • 546B : Agents des services commerciaux des transports de voyageurs et du tourisme
      • 546C : Employés administratifs d'exploitation des transports de marchandises
      • 546D : Hôtesses de l'air et stewards
      • 546E : Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme)
      • 551A : Employés de libre service du commerce et magasiniers
      • 552A : Caissiers de magasin
      • 553B : Vendeurs polyvalents des grands magasins
      • 553C : Autres vendeurs non spécialisés
      • 554A : Vendeurs en alimentation
      • 554B : Vendeurs en ameublement, décor, équipement du foyer
      • 554C : Vendeurs en droguerie, bazar, quincaillerie, bricolage
      • 554D : Vendeurs du commerce de fleurs
      • 554E : Vendeurs en habillement et articles de sport
      • 554F : Vendeurs en produits de beauté, de luxe (hors biens culturels) et optique
      • 554G : Vendeurs de biens culturels (livres, disques, multimédia, objets d'art)
      • 554H : Vendeurs de tabac, presse et articles divers
      • 554J : Pompistes et gérants de station-service (salariés ou mandataires)
      • 555A : Vendeurs par correspondance, télévendeurs
      • 556A : Vendeurs en gros de biens d'équipement, biens intermédiaires
      • 561B : Serveurs, commis de restaurant, garçons qualifiés
      • 561C : Serveurs, commis de restaurant, garçons non qualifiés
      • 561D : Aides de cuisine, apprentis de cuisine et employés polyvalents de la restauration
      • 561E : Employés de l'hôtellerie : réception et hall
      • 561F : Employés d'étage et employés polyvalents de l'hôtellerie
      • 562A : Manucures, esthéticiens
      • 562B : Coiffeurs salariés
      • 563A : Assistantes maternelles, gardiennes d'enfants, familles d'accueil
      • 563B : Aides à domicile, aides ménagères, travailleuses familiales
      • 563C : Employés de maison et personnels de ménage chez des particuliers
      • 564A : Concierges, gardiens d'immeubles
      • 564B : Employés des services divers
      • 621A : Chefs d'équipe du gros oeuvre et des travaux publics
      • 621B : Ouvriers qualifiés du travail du béton
      • 621C : Conducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics
      • 621D : Ouvriers des travaux publics en installations électriques et de télécommunications
      • 621E : Autres ouvriers qualifiés des travaux publics
      • 621F : Ouvriers qualifiés des travaux publics (salariés de l'Etat et des collectivités locales)
      • 621G : Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction (carrières, pétrole, gaz...)
      • 622A : Opérateurs qualifiés sur machines automatiques en production électrique ou électronique
      • 622C : Monteurs câbleurs qualifiés en électricité
      • 622D : Câbleurs qualifiés en électronique (prototype, unité, petite série)
      • 622E : Autres monteurs câbleurs en électronique
      • 622F : Bobiniers qualifiés
      • 622G : Plateformistes, contrôleurs qualifiés de matériel électrique ou électronique
      • 623A : Chaudronniers-tôliers industriels, opérateurs qualifiés du travail en forge, conducteurs qualifiés d'équipement de formage, traceurs qualifiés
      • 623B : Tuyauteurs industriels qualifiés
      • 623D : Opérateurs qualifiés sur machine de soudage
      • 623E : Soudeurs manuels
      • 623F : Opérateurs qualifiés d'usinage des métaux travaillant à l'unité ou en petite série, moulistes qualifiés
      • 623G : Opérateurs qualifiés d'usinage des métaux sur autres machines (sauf moulistes)
      • 624B : Monteurs, metteurs au point très qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant à l'unité ou en petite série
      • 624C : Monteurs qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant en moyenne ou en grande série
      • 624D : Monteurs qualifiés en structures métalliques
      • 624E : Ouvriers qualifiés de contrôle et d'essais en mécanique
      • 624F : Ouvriers qualifiés des traitements thermiques et de surface sur métaux
      • 624G : Autres mécaniciens ou ajusteurs qualifiés (ou spécialité non reconnue)
      • 625A : Pilotes d'installation lourde des industries de transformation : agroalimentaire, chimie, plasturgie, énergie
      • 625B : Ouvriers qualifiés et agents qualifiés de laboratoire : agroalimentaire, chimie, biologie, pharmacie
      • 625C : Autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (y.c. pharmacie) et de la plasturgie
      • 625D : Opérateurs de la transformation des viandes
      • 625F : Autres opérateurs travaillant sur installations ou machines : industrie agroalimentaire (hors transformation des viandes)
      • 625G : Autres ouvriers de production qualifiés ne travaillant pas sur machine : industrie agroalimentaire (hors transformation des viandes)
      • 625H : Ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage)
      • 626A : Pilotes d'installation lourde des industries de transformation : métallurgie, production verrière, matériaux de construction
      • 626B : Autres opérateurs et ouvriers qualifiés : métallurgie, production verrière, matériaux de construction
      • 626C : Opérateurs et ouvriers qualifiés des industries lourdes du bois et de la fabrication du papier-carton
      • 627A : Opérateurs qualifiés du textile et de la mégisserie
      • 627B : Ouvriers qualifiés de la coupe des vêtements et de l'habillement, autres opérateurs de confection qualifiés
      • 627C : Ouvriers qualifiés du travail industriel du cuir
      • 627D : Ouvriers qualifiés de scierie, de la menuiserie industrielle et de l'ameublement
      • 627E : Ouvriers de la photogravure et des laboratoires photographiques et cinématographiques
      • 627F : Ouvriers de la composition et de l'impression, ouvriers qualifiés de la brochure, de la reliure et du façonnage du papier-carton
      • 628A : Mécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements industriels
      • 628B : Electromécaniciens, électriciens qualifiés d'entretien : équipements industriels
      • 628C : Régleurs qualifiés d'équipements de fabrication (travail des métaux, mécanique)
      • 628D : Régleurs qualifiés d'équipements de fabrication (hors travail des métaux et mécanique)
      • 628E : Ouvriers qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets
      • 628F : Agents qualifiés de laboratoire (sauf chimie, santé)
      • 628G : Ouvriers qualifiés divers de type industriel
      • 631A : Jardiniers
      • 632A : Maçons qualifiés
      • 632B : Ouvriers qualifiés du travail de la pierre
      • 632C : Charpentiers en bois qualifiés
      • 632D : Menuisiers qualifiés du bâtiment
      • 632E : Couvreurs qualifiés
      • 632F : Plombiers et chauffagistes qualifiés
      • 632G : Peintres et ouvriers qualifiés de pose de revêtements sur supports verticaux
      • 632H : Soliers moquetteurs et ouvriers qualifiés de pose de revêtements souples sur supports horizontaux
      • 632J : Monteurs qualifiés en agencement, isolation
      • 632K : Ouvriers qualifiés d'entretien général des bâtiments
      • 633A : Electriciens qualifiés de type artisanal (y.c. bâtiment)
      • 633B : Dépanneurs qualifiés en radiotélévision, électroménager, matériel électronique (salariés)
      • 633C : Electriciens, électroniciens qualifiés en maintenance entretien, réparation : automobile
      • 633D : Electriciens, électroniciens qualifiés en maintenance, entretien : équipements non industriels
      • 634A : Carrossiers d'automobiles qualifiés
      • 634B : Métalliers, serruriers qualifiés
      • 634C : Mécaniciens qualifiés en maintenance, entretien, réparation : automobile
      • 634D : Mécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements non industriels
      • 635A : Tailleurs et couturières qualifiés, ouvriers qualifiés du travail des étoffes (sauf fabrication de vêtements), ouvriers qualifiés de type artisanal du travail du cuir
      • 636A : Bouchers (sauf industrie de la viande)
      • 636B : Charcutiers (sauf industrie de la viande)
      • 636C : Boulangers, pâtissiers (sauf activité industrielle)
      • 636D : Cuisiniers et commis de cuisine
      • 637A : Modeleurs (sauf modeleurs de métal), mouleurs-noyauteurs à la main, ouvriers qualifiés du travail du verre ou de la céramique à la main
      • 637B : Ouvriers d'art
      • 637C : Ouvriers et techniciens des spectacles vivants et audiovisuels
      • 637D : Ouvriers qualifiés divers de type artisanal
      • 641A : Conducteurs routiers et grands routiers
      • 641B : Conducteurs de véhicule routier de transport en commun
      • 642A : Conducteurs de taxi
      • 642B : Conducteurs de voiture particulière
      • 643A : Conducteurs livreurs, coursiers
      • 644A : Conducteurs de véhicule de ramassage des ordures ménagères
      • 651A : Conducteurs d'engin lourd de levage
      • 651B : Conducteurs d'engin lourd de manoeuvre
      • 652A : Ouvriers qualifiés de la manutention, conducteurs de chariots élévateurs, caristes
      • 652B : Dockers
      • 653A : Magasiniers qualifiés
      • 654B : Conducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques)
      • 654C : Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques
      • 655A : Autres agents et ouvriers qualifiés (sédentaires) des services d'exploitation des transports
      • 656B : Matelots de la marine marchande
      • 656C : Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale
      • 671A : Ouvriers non qualifiés des travaux publics de l'Etat et des collectivités locales
      • 671C : Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton
      • 671D : Aides-mineurs, ouvriers non qualifiés de l'extraction
      • 672A : Ouvriers non qualifiés de l'électricité et de l'électronique
      • 673A : Ouvriers de production non qualifiés travaillant par enlèvement de métal
      • 673B : Ouvriers de production non qualifiés travaillant par formage de métal
      • 673C : Ouvriers non qualifiés de montage, contrôle en mécanique et travail des métaux
      • 674A : Ouvriers de production non qualifiés : chimie, pharmacie, plasturgie
      • 674B : Ouvriers de production non qualifiés de la transformation des viandes
      • 674C : Autres ouvriers de production non qualifiés : industrie agroalimentaire
      • 674D : Ouvriers de production non qualifiés : métallurgie, production verrière, céramique, matériaux de construction
      • 674E : Ouvriers de production non qualifiés : industrie lourde du bois, fabrication des papiers et cartons
      • 675A : Ouvriers de production non qualifiés du textile et de la confection, de la tannerie-mégisserie et du travail du cuir
      • 675B : Ouvriers de production non qualifiés du travail du bois et de l'ameublement
      • 675C : Ouvriers de production non qualifiés de l'imprimerie, presse, édition
      • 676A : Manutentionnaires non qualifiés
      • 676B : Déménageurs (hors chauffeurs-déménageurs), non qualifiés
      • 676C : Ouvriers du tri, de l'emballage, de l'expédition, non qualifiés
      • 676D : Agents non qualifiés des services d'exploitation des transports
      • 676E : Ouvriers non qualifiés divers de type industriel
      • 681A : Ouvriers non qualifiés du gros oeuvre du bâtiment
      • 681B : Ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâtiment
      • 682A : Métalliers, serruriers, réparateurs en mécanique non qualifiés
      • 683A : Apprentis boulangers, bouchers, charcutiers
      • 684A : Nettoyeurs
      • 684B : Ouvriers non qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets
      • 685A : Ouvriers non qualifiés divers de type artisanal
      • 691A : Conducteurs d'engin agricole ou forestier
      • 691B : Ouvriers de l'élevage
      • 691C : Ouvriers du maraîchage ou de l'horticulture
      • 691D : Ouvriers de la viticulture ou de l'arboriculture fruitière
      • 691E : Ouvriers agricoles sans spécialisation particulière
      • 691F : Ouvriers de l'exploitation forestière ou de la sylviculture
      • 692A : Marins-pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture
    • POND : Pondération

      • p : Pondération des fichiers DADS version réduite - échantillon national au 1/12ème
    • REGR : Région de résidence

      • : Non renseigné
      • 01 : Guadeloupe
      • 02 : Martinique
      • 03 : Guyane
      • 04 : Réunion
      • 11 : Île-de-France
      • 21 : Champagne-Ardenne
      • 22 : Picardie
      • 23 : Haute-Normandie
      • 24 : Centre
      • 25 : Basse-Normandie
      • 26 : Bourgogne
      • 31 : Nord - Pas-de-Calais
      • 41 : Lorraine
      • 42 : Alsace
      • 43 : Franche-Comté
      • 52 : Pays de la Loire
      • 53 : Bretagne
      • 54 : Poitou-Charentes
      • 72 : Aquitaine
      • 73 : Midi-Pyrénées
      • 74 : Limousin
      • 82 : Rhône-Alpes
      • 83 : Auvergne
      • 91 : Languedoc-Roussillon
      • 93 : Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • 94 : Corse
      • 99 : Étranger et TOM
    • REGR_NR : Région de résidence suite à la réforme territoriale

      • : Non renseigné
      • 01 : Guadeloupe
      • 02 : Martinique
      • 03 : Guyane
      • 04 : Réunion
      • 11 : Île-de-France
      • 24 : Centre-Val de Loire
      • 27 : Bourgogne – Franche-Comté
      • 28 : Normandie
      • 32 : Nord – Pas-de-Calais – Picardie
      • 44 : Alsace – Champagne-Ardenne - Lorraine
      • 52 : Pays de la Loire
      • 53 : Bretagne
      • 75 : Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes
      • 76 : Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées
      • 84 : Auvergne – Rhône-Alpes
      • 93 : Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • 94 : Corse
      • 99 : Étranger et TOM
    • REGT : Région de travail : lieu d'implantation de l'établissement employeur

      • : Non renseigné
      • 01 : Guadeloupe
      • 02 : Martinique
      • 03 : Guyane
      • 04 : Réunion
      • 11 : Île-de-France
      • 21 : Champagne-Ardenne
      • 22 : Picardie
      • 23 : Haute-Normandie
      • 24 : Centre
      • 25 : Basse-Normandie
      • 26 : Bourgogne
      • 31 : Nord - Pas-de-Calais
      • 41 : Lorraine
      • 42 : Alsace
      • 43 : Franche-Comté
      • 52 : Pays de la Loire
      • 53 : Bretagne
      • 54 : Poitou-Charentes
      • 72 : Aquitaine
      • 73 : Midi-Pyrénées
      • 74 : Limousin
      • 82 : Rhône-Alpes
      • 83 : Auvergne
      • 91 : Languedoc-Roussillon
      • 93 : Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • 94 : Corse
      • 99 : Étranger et TOM
    • REGT_NR : Région de travail : lieu d'implantation de l'établissement employeur ; suite à la réforme territoriale

      • : Non renseigné
      • 01 : Guadeloupe
      • 02 : Martinique
      • 03 : Guyane
      • 04 : Réunion
      • 11 : Île-de-France
      • 24 : Centre-Val de Loire
      • 27 : Bourgogne – Franche-Comté
      • 28 : Normandie
      • 32 : Nord – Pas-de-Calais – Picardie
      • 44 : Alsace – Champagne-Ardenne - Lorraine
      • 52 : Pays de la Loire
      • 53 : Bretagne
      • 75 : Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes
      • 76 : Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées
      • 84 : Auvergne – Rhône-Alpes
      • 93 : Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • 94 : Corse
      • 99 : Étranger et TOM
    • SEXE : Sexe

      • 1 : Homme
      • 2 : Femme
    • TRBRUTT : Rémunération brute, en tranches

      • 00 : [0 ; 200[ euros
      • 01 : [200 ; 500[ euros
      • 02 : [500 ; 1 000[ euros
      • 03 : [1 000 ; 1 500[ euros
      • 04 : [1 500 ; 2 000[ euros
      • 05 : [2 000 ; 3 000[ euros
      • 06 : [3 000 ; 4 000[ euros
      • 07 : [4 000 ; 6 000[ euros
      • 08 : [6 000 ; 8 000[ euros
      • 09 : [8 000 ; 10 000[ euros
      • 10 : [10 000 ; 12 000[ euros
      • 11 : [12 000 ; 14 000[ euros
      • 12 : [14 000 ; 16 000[ euros
      • 13 : [16 000 ; 18 000[ euros
      • 14 : [18 000 ; 20 000[ euros
      • 15 : [20 000 ; 22 000[ euros
      • 16 : [22 000 ; 24 000[ euros
      • 17 : [24 000 ; 26 000[ euros
      • 18 : [26 000 ; 28 000[ euros
      • 19 : [28 000 ; 30 000[ euros
      • 20 : [30 000 ; 35 000[ euros
      • 21 : [35 000 ; 40 000[ euros
      • 22 : [40 000 ; 50 000[ euros
      • 23 : [50 000 ; +[ euros
    • TREFF : Taille de l'établissement, en tranches d'effectifs de postes non annexes au 31 décembre

      • : Non renseigné
      • 00 : 0 poste (salariés présents en cours d'année, mais pas au 31/12)
      • 01 : [1;10[ postes
      • 02 : [10;20[ postes
      • 03 : [20;50[ postes
      • 04 : [50;100[ postes
      • 05 : [100;250[ postes
      • 06 : [250;+[ postes
    • TYP_EMPLOI : Type d'emploi

      • O : Emploi ordinaire
      • A : Apprenti
      • X : Autres (emploi aidé, stagiaire, indemnité de chômage)
    • LISTE DES VARIABLES SALARIES

    • A17 : Activité (NAF rév2) en nomenclature agrégée (17 postes)

      • : Non renseigné
      • AZ : Agriculture, sylviculture et pêche
      • DE : Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution
      • C1 : Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
      • C2 : Cokéfaction et raffinage
      • C3 : Fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques, fabrication de machines
      • C4 : Fabrication de matériels de transport
      • C5 : Fabrication d'autres produits industriels
      • FZ : Construction
      • GZ : Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles
      • HZ : Transports et entreposage
      • IZ : Hébergement et restauration
      • JZ : Information et communication
      • KZ : Activités financières et d'assurance
      • LZ : Activités immobilières
      • MN : Activités scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien
      • OQ : Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
      • RU : Autres activités de services
    • A38 : Activité (NAF rév2) en nomenclature agrégée (38 postes)

      • : Non renseigné
      • AZ : Agriculture, sylviculture et pêche
      • BZ : Industries extractives
      • CA : Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
      • CB : Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure
      • CC : Travail du bois, industries du papier et imprimerie
      • CD : Cokéfaction et raffinage
      • CE : Industrie chimique
      • CF : Industrie pharmaceutique
      • CG : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques
      • CH : Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements
      • CI : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
      • CJ : Fabrication d'équipements électriques
      • CK : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
      • CL : Fabrication de matériels de transport
      • CM : Autres industries manufacturières, réparation et installation de machines et d'équipements
      • DZ : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • EZ : Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
      • FZ : Construction
      • GZ : Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles
      • HZ : Transports et entreposage
      • IZ : Hébergement et restauration
      • JA : Edition, audiovisuel et diffusion
      • JB : Télécommunications
      • JC : Activités informatiques et services d'information
      • KZ : Activités financières et d'assurance
      • LZ : Activités immobilières
      • MA : Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques
      • MB : Recherche-développement scientifique
      • MC : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
      • NZ : Activités de services administratifs et de soutien
      • OZ : Administration publique
      • PZ : Enseignement
      • QA : Activités pour la santé humaine
      • QB : Hébergement médico-social et social, action sociale sans hébergement
      • RZ : Arts, spectacles et activités récréatives
      • SZ : Autres activités de services
      • TZ : Activités des ménages en tant qu'employeurs, activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
    • A6 : Activité (NAF rév2) en nomenclature agrégée (6 postes)

      • : Non renseigné
      • AZ : Agriculture, sylviculture et pêche
      • BE : Industrie manufacturière, industries extractives et autres
      • FZ : Construction
      • GI : Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration
      • JU : Services divers
      • OQ : Administration publique, enseignement, santé et action sociale
    • AGE : Âge en années

      • : Non renseigné
      • 001 : 1
      • 002 : 2
      • ...
      • 103 : 103
    • AGE_TR : Âge en années en tranches

      • : Non renseigné
      • 00 : [0;15[ ans
      • 15 : [15;20[ ans
      • 20 : [20;25[ ans
      • 25 : [25;30[ ans
      • 30 : [30;35[ ans
      • 35 : [35;40[ ans
      • 40 : [40;45[ ans
      • 45 : [45;50[ ans
      • 50 : [50;55[ ans
      • 55 : [55;60[ ans
      • 60 : [60;65[ ans
      • 65 : [65;70[ ans
      • 70 : [70;+[ ans
    • CONT_TRAV : Contrat de travail

      • : Non renseigné
      • CDI : CDI
      • CDD : CDD
      • APP : Contrat d'apprentissage
      • TOA : Travail occasionnel ou à l'acte
      • TTP : Contrat de travail temporaire
      • AUT : Autre
    • CONV_COLL : Convention collective

      • : Non déclaré ou sans objet
      • 0002 : Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes de l'Aube
      • 0003 : Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises
      • 0004 : Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre
      • 0005 : Convention collective du commerce de détail de l'Indre
      • 0007 : Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône
      • 0010 : Convention collective des techniciens de post-synchronisation et doublage
      • 0011 : Convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche
      • 0014 : Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique
      • 0016 : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
      • 0018 : Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes
      • 0023 : Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre
      • 0024 : Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers
      • 0025 : Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre
      • 0029 : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
      • 0035 : Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie du Sud-Est
      • 0039 : Convention collective des courtiers en valeurs mobilières de Paris
      • 0043 : Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
      • 0044 : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes
      • 0045 : Convention collective nationale du caoutchouc
      • 0050 : Convention collective locale des employés de commerce des cantons de Rodez
      • 0052 : Convention collective départementale de la boulangerie de la Haute-Garonne
      • 0054 : Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
      • 0057 : Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne
      • 0071 : Convention collective départementale du bâtiment du Finistère
      • 0073 : Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc
      • 0076 : Convention collective du bâtiment de la Charente
      • 0080 : Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle
      • 0083 : Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
      • 0086 : Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
      • 0087 : Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
      • 0112 : Convention collective nationale de l'industrie laitière
      • 0114 : Convention collective régionale du personnel des maisons grainières de la région parisienne
      • 0119 : Convention collective des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques du département de la Haute-Saône et des industries qui s'y rattachent
      • 0120 : Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Bourges
      • 0131 : Convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin
      • 0132 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne
      • 0134 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées
      • 0135 : Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
      • 0137 : Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire
      • 0140 : Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme
      • 0142 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône
      • 0146 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre
      • 0149 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne
      • 0152 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne
      • 0157 : Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges
      • 0158 : Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
      • 0161 : Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau
      • 0162 : Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du département de la Somme
      • 0171 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne
      • 0172 : Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine)
      • 0176 : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
      • 0179 : Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
      • 0184 : Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques
      • 0189 : Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants brasseries et tous les établissements s'y rattachant du Rhône
      • 0190 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine
      • 0192 : Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs
      • 0193 : Convention collective départementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la Loire-Atlantique
      • 0194 : Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal
      • 0195 : Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes connexes de la région havraise (Seine-Maritime)
      • 0200 : Convention collective nationale des exploitations frigorifiques
      • 0201 : Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux
      • 0207 : Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
      • 0208 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort
      • 0210 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo
      • 0211 : Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)
      • 0214 : Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne
      • 0218 : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale
      • 0231 : Convention collective des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne
      • 0232 : Convention collective départementale des commerces d'alimentation générale de détail de la Somme
      • 0233 : Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique
      • 0239 : Convention collective départementale des commerces de la Sarthe
      • 0240 : Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce
      • 0246 : Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar (Alsace)
      • 0247 : Convention collective nationale des industries de l'habillement
      • 0249 : Convention collective ouvrière de la distribution charbonnière de la région parisienne
      • 0252 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain
      • 0265 : Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localités de la communauté urbaine de Lyon (Rhône)
      • 0270 : Convention collective de la couture des Bouches-du-Rhône
      • 0271 : Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme
      • 0275 : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
      • 0276 : Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne
      • 0277 : Convention collective nationale de travail réglant les rapports entre les avoués près les Cours d'appel et leur personnel
      • 0279 : Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier
      • 0281 : Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirées et linoleums de la région parisienne
      • 0285 : Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier degré
      • 0292 : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)
      • 0294 : Convention Collective production cinématographique
      • 0295 : Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen (Haute-Normandie)
      • 0296 : Convention collective locale des commerces de la région Roubaix-Tourcoing
      • 0303 : Convention collective régionale de la couture parisienne
      • 0306 : Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
      • 0311 : Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique
      • 0314 : Convention collective régionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme
      • 0349 : Convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne
      • 0350 : Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie
      • 0351 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée
      • 0352 : Convention collective régionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la région de Montbéliard
      • 0354 : Convention collective nationale de la ganterie de peau
      • 0356 : Convention collective régionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais
      • 0357 : Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute-Garonne
      • 0361 : Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre
      • 0362 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne
      • 0363 : Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments
      • 0365 : Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers
      • 0367 : Convention collective locale des commerces de la région lilloise
      • 0372 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège
      • 0377 : Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception de Marseille
      • 0379 : Convention collective du travail des commerces de la Martinique
      • 0386 : Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle
      • 0388 : Convention collective nationale des auditoriums cinématographiques
      • 0390 : Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels(Enseignement privé hors et sous contrat)
      • 0392 : Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys
      • 0394 : Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne
      • 0398 : Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction
      • 0400 : Convention collective départementale du commerce de l'habillement de la Vienne
      • 0405 : Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents)
      • 0406 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au département de la Mayenne
      • 0409 : Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin
      • 0412 : Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
      • 0413 : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
      • 0416 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des Côtes-du-Nord (Côtes d'Armor)
      • 0418 : Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure
      • 0426 : Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes (Loire-Atlantique)
      • 0427 : Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers et de la région (Seine-Maritime, Eure, Calvados, Eure-et-loir, Loire-Atlantique)
      • 0435 : Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique
      • 0436 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime
      • 0438 : Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances
      • 0440 : Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion
      • 0441 : Convention collective locale des grands magasins à rayons multiples de Bastia (Corse)
      • 0450 : Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars
      • 0454 : Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
      • 0455 : Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de la Meuse
      • 0456 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan
      • 0468 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure
      • 0478 : Convention collective nationale des sociétés financières
      • 0483 : Convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)
      • 0484 : Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine
      • 0486 : Convention collective départementale des commerces de détail de l'habillement, des détaillants en chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire
      • 0489 : Convention collective du personnel des industries du cartonnage
      • 0490 : Convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires des Vosges
      • 0493 : Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
      • 0500 : Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
      • 0504 : Convention collective nationale des industries alimentaires diverses
      • 0506 : Convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques
      • 0508 : Convention collective régionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage pour la région lyonnaise
      • 0509 : Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne
      • 0510 : Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'Avesnes (Nord)
      • 0513 : Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)
      • 0524 : Convention collective des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des jus de fruits et boissons gazeuses de la région parisienne
      • 0528 : Convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
      • 0530 : Convention collective départementale des commerces non alimentaires des Bouches-du-Rhône
      • 0533 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction
      • 0538 : Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
      • 0539 : Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques)
      • 0541 : Convention collective départementale du commerce de détail des chaussures de la Loire-Atlantique
      • 0547 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse
      • 0548 : Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Aube
      • 0550 : Convention collective nationale des travailleuses familiales
      • 0560 : Convention collective départementale des commerces de l'habillement nouveautés et accessoires de la Haute-Vienne
      • 0562 : Convention collective nationale des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural
      • 0564 : Convention collective des hôtels cafés restaurants du département de l'Isère (HCR)
      • 0567 : Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent
      • 0568 : Convention collective locale de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de Bayonne
      • 0572 : Convention collective de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes
      • 0573 : Convention collective nationale des commerces de gros
      • 0575 : Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes)
      • 0585 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube
      • 0595 : Convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt (Vaucluse)
      • 0598 : Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale
      • 0599 : Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle
      • 0601 : Convention collective de l'industrie hôtelière des Alpes de Haute-Provence (hôtels cafés restaurants, HCR)
      • 0607 : Convention collective départementale pour les employés de l'industrie hôtelière de la Loire
      • 0614 : Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
      • 0625 : Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques
      • 0627 : Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
      • 0635 : Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
      • 0637 : Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
      • 0641 : Convention collective du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa banlieue (Loire-Atlantique)
      • 0642 : Convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est
      • 0650 : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
      • 0652 : Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
      • 0653 : Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances
      • 0654 : Convention collective régionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution de fluides thermiques, d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage du groupement régional Sud-Ouest
      • 0655 : Convention collective régionale du personnel des employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises de distribution de fluides thermiques d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest
      • 0663 : Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaine (boulangerie)
      • 0667 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or
      • 0669 : Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
      • 0671 : Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de Grenoble (Isère)
      • 0673 : Convention collective nationale de la fourrure
      • 0675 : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
      • 0686 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des travaux publics et des industries connexes de la Guyane
      • 0688 : Convention collective régionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie industrielle
      • 0693 : Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale
      • 0698 : Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale
      • 0700 : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
      • 0701 : Convention collective régionale du Crédit mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et de Vendée
      • 0704 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon (Var)
      • 0706 : Convention collective nationale du personnel de la reprographie
      • 0707 : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique
      • 0711 : Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la communaute urbaine de Lyon (Rhône)
      • 0712 : Convention collective départementale des grands magasins, magasins populaires et grands magasins à prédominance alimentaire de la Charente-Maritime
      • 0713 : Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire privé des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison (Loire)
      • 0714 : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)
      • 0715 : Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
      • 0716 : Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
      • 0731 : Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres
      • 0733 : Convention collective nationale des détaillants en chaussure
      • 0735 : Convention collective nationale du commerce des machines à coudre
      • 0749 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
      • 0759 : Convention collective nationale des pompes funèbres
      • 0766 : Convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne
      • 0769 : Convention collective de la boucherie pour la région lyonnaise (Rhône)
      • 0771 : Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
      • 0779 : Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local
      • 0780 : Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne
      • 0781 : Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale
      • 0782 : Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Oise
      • 0783 : Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP)
      • 0784 : Convention collective locale du commerce de détail non alimentaire de Besançon (Doubs)
      • 0787 : Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
      • 0794 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération cherbourgeoise (Manche)
      • 0797 : Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher
      • 0800 : Convention collective nationale des hôtels (chaîne)
      • 0802 : Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
      • 0804 : Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)
      • 0814 : Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle
      • 0816 : Convention collective interrégionale du Crédit mutuel de Bourgogne, Champagne-Ardenne
      • 0818 : Convention collective locale de la réparation navale de Brest (Finistère)
      • 0822 : Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
      • 0824 : Convention collective interdépartementale des animateurs professionnels, conseillers d'éducation populaire
      • 0827 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
      • 0828 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
      • 0829 : Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse
      • 0832 : Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments
      • 0833 : Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments
      • 0836 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
      • 0843 : Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-
      • 0845 : Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'Indre
      • 0860 : Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
      • 0863 : Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
      • 0871 : Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin
      • 0878 : Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
      • 0881 : Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de Rouen et sa région -Haute-Normandie sauf le Havre- (commerce non alimentaire)
      • 0887 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
      • 0889 : Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques
      • 0891 : Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la Gironde (pâtisserie)
      • 0892 : Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique
      • 0894 : Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine)
      • 0897 : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
      • 0898 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier
      • 0899 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
      • 0901 : Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique
      • 0911 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
      • 0913 : Convention collective des commerces de détail du textile nouveauté habillement et accessoires du Gard
      • 0914 : Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain
      • 0915 : Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
      • 0919 : Convention collective du personnel des garages de la Martinique (Automobile, commerce, réparation)
      • 0920 : Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne
      • 0923 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
      • 0925 : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros
      • 0930 : Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
      • 0931 : Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin (HCR)
      • 0934 : Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre
      • 0937 : Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
      • 0941 : Convention collective des commerces non alimentaires du département de Vaucluse
      • 0943 : Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados
      • 0948 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne
      • 0951 : Convention collective nationale des théâtres privés
      • 0953 : Convention collective nationale de la charcuterie de détail
      • 0954 : Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des ports de Strasbourg
      • 0959 : Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
      • 0964 : Convention collective nationale des transports aériens régionaux
      • 0965 : Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
      • 0968 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales
      • 0972 : Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique
      • 0976 : Convention collective départementale de travail des commerces de détail d'habillement et du textile de Haute-Savoie
      • 0979 : Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
      • 0984 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
      • 0985 : Convention collective départementale du personnel de boucherie charcuterie du Haut-Rhin
      • 0989 : Convention collective départementale du Crédit mutuel du Nord
      • 0992 : Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
      • 0993 : Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
      • 0998 : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
      • 1000 : Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
      • 1001 : Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
      • 1007 : Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)
      • 1014 : Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes
      • 1016 : Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
      • 1017 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône
      • 1018 : Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française
      • 1030 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime
      • 1031 : Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)
      • 1042 : Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires du département du Loiret
      • 1043 : Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
      • 1044 : Convention collective nationale de l'horlogerie
      • 1049 : Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon
      • 1050 : Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • 1057 : Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique
      • 1059 : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980)
      • 1060 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique
      • 1062 : Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la région Guadeloupe
      • 1072 : Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre
      • 1075 : Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Meurthe-et-Moselle (HCR)
      • 1076 : Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Béziers (Hérault)
      • 1077 : Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
      • 1083 : Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale
      • 1088 : Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Montpellier
      • 1090 : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA)
      • 1113 : Convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude (Jura)
      • 1119 : Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -personnel d'encadrement-
      • 1128 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de Haute-Saône (hôtels cafés restaurants, HCR)
      • 1140 : Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon (HCR)
      • 1147 : Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin)
      • 1159 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
      • 1164 : Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme)
      • 1170 : Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)
      • 1177 : Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux
      • 1178 : Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux (ETDAM : employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise)
      • 1182 : Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
      • 1194 : Convention collective nationale des employés de l'édition de musique
      • 1195 : Convention collective des hôtels cafés restaurants et discothèques du département du Puy-de-Dôme (HCR)
      • 1202 : Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire
      • 1203 : Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe
      • 1213 : Convention collective régionale du Crédit mutuel de Bretagne
      • 1225 : Convention collective départementale du commerce de la Réunion
      • 1232 : Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe
      • 1233 : Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de La Réunion
      • 1235 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Vosges
      • 1237 : Convention collective nationale des centres de gestion agréés
      • 1240 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse (Ain)
      • 1247 : Convention collective auto moto de la Réunion
      • 1256 : Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
      • 1257 : Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion
      • 1258 : Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile
      • 1260 : Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Var
      • 1261 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)
      • 1266 : Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
      • 1267 : Convention collective nationale de la pâtisserie
      • 1268 : Convention collective du Crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest
      • 1274 : Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
      • 1276 : Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Finistère
      • 1278 : Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
      • 1281 : Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale
      • 1284 : Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde (HCR)
      • 1285 : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
      • 1286 : Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
      • 1297 : Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle
      • 1298 : Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement (Nord)
      • 1307 : Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
      • 1311 : Convention collective nationale de la restauration ferroviaire
      • 1314 : Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires" (grande distribution)
      • 1315 : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
      • 1316 : Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
      • 1320 : Convention collective départementale des hôtels, cafés, restaurants du Nord (HCR)
      • 1323 : Convention collective du commerce de détail de la Moselle
      • 1325 : Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation
      • 1326 : Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique
      • 1334 : Convention collective des psychologues de l'enseignement privé
      • 1341 : Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion
      • 1343 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires du Morbihan
      • 1351 : Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
      • 1353 : Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
      • 1365 : Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie)
      • 1369 : Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique
      • 1370 : Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et quatre étoiles luxe de Paris et départements environnants (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise)
      • 1375 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs
      • 1383 : Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise
      • 1384 : Convention collective régionale des vins de Champagne
      • 1385 : Convention collective des commerces de détail de denrées non alimentaires des Ardennes
      • 1387 : Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres
      • 1388 : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole
      • 1391 : Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne
      • 1394 : Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du département du Tarn
      • 1396 : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
      • 1402 : Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie
      • 1404 : Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA)
      • 1405 : Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
      • 1406 : Convention collective du commerce de détail non alimentaire de la Gironde
      • 1408 : Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
      • 1411 : Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
      • 1412 : Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
      • 1413 : Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire
      • 1415 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de la Loire
      • 1420 : Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 (UNEDIC, ASSEDIC)
      • 1423 : Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
      • 1424 : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
      • 1431 : Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
      • 1446 : Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés
      • 1465 : Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte
      • 1468 : Convention collective de branche du Crédit mutuel
      • 1470 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
      • 1472 : Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
      • 1480 : Convention collective nationale de travail des journalistes
      • 1483 : Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
      • 1486 : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC)
      • 1487 : Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
      • 1492 : Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses
      • 1495 : Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses
      • 1499 : Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
      • 1501 : Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
      • 1504 : Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie)
      • 1505 : Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
      • 1511 : Convention collective du personnel des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France
      • 1512 : Convention collective nationale de la promotion immobilière
      • 1513 : Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
      • 1516 : Convention collective nationale des organismes de formation
      • 1517 : Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (oeuvres d'art)
      • 1518 : Convention collective nationale de l'animation
      • 1525 : Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
      • 1527 : Convention collective nationale de l'immobilier
      • 1534 : Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
      • 1536 : Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)
      • 1539 : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]
      • 1543 : Convention collective nationale de la boyauderie
      • 1545 : Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique
      • 1547 : Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine pour le personnel de nettoyage
      • 1555 : Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
      • 1557 : Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
      • 1558 : Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
      • 1560 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
      • 1561 : Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
      • 1563 : Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information
      • 1564 : Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
      • 1565 : Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe
      • 1572 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
      • 1576 : Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher
      • 1577 : Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
      • 1578 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
      • 1580 : Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
      • 1586 : Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
      • 1588 : Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM
      • 1589 : Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
      • 1591 : Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros
      • 1592 : Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
      • 1596 : Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés)
      • 1597 : Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 (occupant plus de 10 salariés)
      • 1601 : Convention collective nationale de la bourse
      • 1604 : Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
      • 1605 : Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
      • 1606 : Convention collective nationale du bricolage
      • 1607 : Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes
      • 1611 : Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
      • 1612 : Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions
      • 1614 : Convention collective des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, fers, tubes, métaux, outillage, équipements ménagers ... de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme
      • 1618 : Convention collective nationale du camping
      • 1619 : Convention collective nationale des cabinets dentaires
      • 1621 : Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
      • 1622 : Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros
      • 1624 : Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure
      • 1626 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
      • 1627 : Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
      • 1628 : Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
      • 1629 : Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire et périodique
      • 1631 : Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
      • 1634 : Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor
      • 1635 : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
      • 1638 : Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés)
      • 1642 : Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant plus de 10 salariés)
      • 1659 : Convention collective nationale du rouissage teillage du lin
      • 1668 : Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace
      • 1671 : Convention collective nationale des maisons d'étudiants
      • 1672 : Convention collective nationale des sociétés d'assurances
      • 1679 : Convention collective nationale de l'inspection d'assurance
      • 1686 : Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
      • 1689 : Convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres
      • 1700 : Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe
      • 1702 : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
      • 1710 : Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
      • 1722 : Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie
      • 1726 : Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
      • 1732 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne
      • 1734 : Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
      • 1740 : Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne
      • 1747 : Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
      • 1750 : Convention collective des employés des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille
      • 1751 : Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille
      • 1758 : Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
      • 1759 : Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés
      • 1760 : Convention collective nationale des jardineries et graineteries
      • 1761 : Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
      • 1763 : Convention collective nationale de la manutention portuaire
      • 1779 : Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
      • 1780 : Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés
      • 1785 : Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie
      • 1790 : Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
      • 1794 : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires
      • 1797 : Convention collective de la métallurgie de la Somme
      • 1800 : Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art
      • 1801 : Convention collective nationale des sociétés d'assistance
      • 1809 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
      • 1810 : Convention collective nationale des entreprises de propreté
      • 1813 : Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
      • 1816 : Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral
      • 1821 : Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte
      • 1843 : Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne
      • 1850 : Convention collective de l'avocat salarié
      • 1867 : Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche
      • 1871 : Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995
      • 1874 : Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995
      • 1875 : Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié
      • 1876 : Convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne
      • 1880 : Convention collective nationale du négoce de l'ameublement
      • 1885 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or
      • 1886 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire
      • 1888 : Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire
      • 1895 : Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale
      • 1902 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire
      • 1903 : Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse
      • 1909 : Convention collective nationale des organismes de tourisme
      • 1911 : Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants
      • 1912 : Convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
      • 1921 : Convention collective nationale des huissiers de justice
      • 1922 : Convention collective nationale de la radiodiffusion
      • 1923 : Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe
      • 1930 : Convention collective nationale de la meunerie
      • 1938 : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)
      • 1942 : Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
      • 1944 : Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
      • 1945 : Convention collective nationale du vitrail
      • 1947 : Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
      • 1951 : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
      • 1960 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne
      • 1961 : Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe
      • 1966 : Convention collective des industries métallurgiques du Loiret
      • 1967 : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
      • 1970 : Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
      • 1972 : Convention collective des employés de la presse magazine et d'information
      • 1974 : Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
      • 1978 : Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
      • 1979 : Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR, CHARBON, REGALIA)
      • 1980 : Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
      • 1982 : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
      • 1987 : Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
      • 1991 : Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage à sec d'Alsace
      • 1996 : Convention collective nationale de la pharmacie d'officine
      • 2002 : Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
      • 2003 : Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
      • 2014 : Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse
      • 2018 : Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information
      • 2021 : Convention collective nationale du golf
      • 2022 : Convention collective des organismes associatifs d'enseignement, de formation musicale et chorégraphique
      • 2025 : Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane
      • 2032 : Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
      • 2033 : Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
      • 2034 : Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics
      • 2046 : Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
      • 2060 : Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
      • 2070 : Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique
      • 2075 : Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
      • 2089 : Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
      • 2098 : Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
      • 2101 : Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
      • 2104 : Convention collective nationale du thermalisme
      • 2108 : Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime
      • 2111 : Convention collective nationale des salariés du particulier employeur
      • 2120 : Convention collective de la banque
      • 2121 : Convention collective nationale de l'édition
      • 2126 : Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère
      • 2128 : Convention collective nationale de la mutualité
      • 2132 : Convention collective nationale relative aux régies de quartier et comité national de liaison des régies de quartier
      • 2145 : Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse
      • 2147 : Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole)
      • 2148 : Convention collective nationale des télécommunications
      • 2149 : Convention collective nationale des activités du déchet
      • 2150 : Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
      • 2152 : Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé (CFA)
      • 2156 : Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
      • 2162 : Convention collective nationale des professions de la photographie
      • 2174 : Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
      • 2190 : Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE
      • 2194 : Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine
      • 2195 : Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés, région Aquitaine
      • 2198 : Convention collective nationale des entreprises de vente à distance
      • 2205 : Convention collective du notariat
      • 2216 : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)
      • 2217 : Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
      • 2219 : Convention collective des taxis parisiens salariés
      • 2221 : Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
      • 2230 : Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
      • 2247 : Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
      • 2257 : Convention collective nationale des casinos
      • 2264 : Convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP )
      • 2266 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne
      • 2267 : Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon
      • 2270 : Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France
      • 2272 : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
      • 2281 : Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique
      • 2294 : Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
      • 2304 : Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et mesures sociales d'accompagnement
      • 2306 : Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre (taille, bouchage et décoration de verrerie, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau)
      • 2310 : Convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes de variétés et musiciens en tournées
      • 2316 : Convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités
      • 2322 : Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles
      • 2328 : Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
      • 2329 : Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-
      • 2332 : Convention collective nationale des entreprises d'architecture
      • 2335 : Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
      • 2336 : Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
      • 2344 : Convention collective de la sidérurgie
      • 2345 : Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique
      • 2354 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie
      • 2357 : Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances
      • 2359 : Protocole d'accord du 1er juillet 1964 des artistes musiciens de la production cinématographique
      • 2360 : Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane
      • 2364 : Accord professionnel des professeurs laïcs de l'enseignement technique privé ayant reçu dans un établissement sous sontrat simple un agrément ou une délégation rectorale et dont le traitement est pris en charge par l'Etat
      • 2372 : Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
      • 2378 : Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire
      • 2389 : Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion
      • 2395 : Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur
      • 2397 : Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
      • 2405 : Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 1er avril 2003
      • 2408 : Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés
      • 2409 : Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
      • 2410 : Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts des glaces et crèmes
      • 2411 : Convention collective nationale des chaînes thématiques
      • 2412 : Convention collective de la production de films d'animation
      • 2420 : Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
      • 2450 : Convention collective du Crédit mutuel centre Est Europe - Sud Est
      • 2480 : Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
      • 2489 : Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
      • 2494 : Convention collective nationale de la coopération maritime
      • 2511 : Convention collective nationale du sport
      • 2519 : Propriétaires exploitants de chapiteaux
      • 2526 : Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
      • 2528 : Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
      • 2535 : Convention collective dans la culture de la canne à sucre en Martinique
      • 2542 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
      • 2543 : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers
      • 2564 : Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
      • 2567 : Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
      • 2579 : Convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher
      • 2582 : Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie
      • 2583 : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
      • 2584 : Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés)
      • 2585 : Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprise du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés)
      • 2594 : Convention collective des installateurs en remontées mécaniques
      • 2596 : Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
      • 2603 : Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale
      • 2609 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
      • 2614 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
      • 2615 : Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
      • 2622 : Convention collective du Crédit maritime mutuel
      • 2625 : Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire
      • 2630 : Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
      • 2631 : Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage
      • 2636 : Convention collective de la FESIC
      • 2642 : Convention collective de la production audiovisuelle
      • 2658 : Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien
      • 2666 : Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
      • 2667 : Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche
      • 2668 : Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux
      • 2683 : Convention collective nationale du portage de presse
      • 2691 : Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
      • 2697 : Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
      • 2700 : Convention collective de la métallurgie de l'Oise
      • 2701 : Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane
      • 2702 : Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique
      • 2704 : Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
      • 2706 : Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
      • 2707 : Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France
      • 2717 : Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
      • 2727 : Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
      • 2728 : Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
      • 2754 : Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
      • 2755 : Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
      • 2768 : Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier
      • 2770 : Convention collective nationale de l'édition phonographique
      • 2785 : Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
      • 2793 : Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales
      • 2796 : Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d'application
      • 2797 : Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l'ARTT
      • 2798 : Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d'application
      • 2847 : Convention collective nationale de Pôle Emploi
      • 2870 : Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
      • 2891 : Convention collective de l'industrie de Roquefort
      • 2903 : Structures mobiles du théâtre vivant
      • 2931 : Convention collective nationale des activités de marchés financiers
      • 2938 : Convention collective régionale du travail de la coiffure et de l'esthétique de la Guyane
      • 2941 : Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
      • 2964 : Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique
      • 2972 : Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation
      • 2978 : Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées
      • 2980 : Convention collective de la Métallurgie de la Somme
      • 2992 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire
      • 3013 : Convention collective nationale de la librairie
      • 3016 : Convention collective des Ateliers Chantiers d'Insertion
      • 3017 : Convention collective nationale unifiée Ports et Manutention
      • 3028 : Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe
      • 3032 : Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
      • 3043 : Convention Collective Nationale des Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
      • 3053 : Convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône
      • 3090 : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
      • 3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique : titre I et titre II (techniciens de la production cinématographique)
      • 3105 : Convention collective nationale des Régies de Quartier
      • 3109 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
      • 3127 : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012
      • 5001 : Statut des industries électriques et gazières
      • 5002 : Statut du Mineur
      • 5003 : Statut de la Fonction publique d'État
      • 5004 : Statut EPAVN Villes nouvelles
      • 5005 : Statut des Caisses d'épargne
      • 5006 : Statut des offices publics de l'habitat
      • 5008 : Statut de la Banque de France
      • 5009 : Statut de l'Opéra de Paris
      • 5010 : Statut des Chambres des métiers et de l'artisanat
      • 5011 : Statut de l'Aéroport de Paris
      • 5012 : Statut des chemins de fer
      • 5014 : Statut de la RATP
      • 5015 : Statut du CNRS
      • 5017 : Statut de l'Église ou convention diocésaine
      • 5018 : Statut des Chambres de commerce et d'industrie
      • 5019 : Statut des Chambres d'agriculture
      • 5020 : Statut de la SNCM
      • 5021 : Statut de la Fonction publique territoriale
      • 5022 : Statut de la Fonction publique hospitalière
      • 5100 : Statut divers
      • 5501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
      • 5502 : Convention d'entreprise Croix Rouge
      • 5503 : Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France)
      • 5505 : Convention d'entreprise CEA
      • 5506 : Crédit agricole SA
      • 5507 : Foot ball administratifs
      • 5509 : Convention d'entreprise PMU
      • 5513 : Convention d'entreprise IFREMER
      • 5514 : Convention d'entreprise Crédit Foncier
      • 5516 : Convention d'entreprise La Poste - France Télécom
      • 5519 : Sociétés de secours minières salariés
      • 5520 : Transports maritimes officiers
      • 5521 : Transports maritimes personnel navigant d'exécution
      • 5524 : Convention d'entreprise France terre d'asile
      • 5526 : Charte du foot ball professionnel
      • 5530 : Adoma (ex Sonacotra)
      • 5531 : Syngenta
      • 5532 : INRS
      • 5533 : Comité d'entreprise SNCF
      • 5537 : Sociétés de secours minières dentistes
      • 5538 : Sociétés de secours minières médecins spécialistes
      • 5539 : AFPA
      • 5540 : Charte du foot ball indépendant
      • 5541 : Rugby professionnel
      • 5542 : Basket ball professionnel
      • 5543 : RFF
      • 5544 : Restaurants administratifs
      • 5545 : Restaurants PTT
      • 5546 : CNES
      • 5547 : Club Méditerranée
      • 5548 : Comité d'entreprise RATP
      • 5549 : IRSN
      • 5550 : BTP retraite
      • 5551 : Institut Pasteur
      • 5552 : Société d'agences et de diffusion
      • 5553 : CCAS
      • 5555 : Remorquage maritime navigant d'exécution
      • 5557 : Passages d'eau personnel navigant d'exécution
      • 5558 : Multiservice immobilier et facilties management
      • 5559 : Alliance emploi
      • 5560 : Banque Populaire
      • 5561 : Production cinématographique
      • 5563 : Réunion des musées nationaux
      • 5564 : APEC
      • 5565 : Groupe TF1
      • 5566 : Société Protectrice des Animaux
      • 5567 : ARTE
      • 5569 : Comédie française
      • 5571 : Fondation d'Auteuil
      • 5573 : UGAP
      • 5574 : Groupe Canal +
      • 5575 : Groupe Métropole Télevision
      • 5576 : AGEFOS PME
      • 5577 : Agence Française de Développement
      • 5578 : Agence Nationale pour les Chèques Vacances
      • 5579 : France télévision
      • 5580 : Radio France
      • 5582 : Institut national de l'audio visuel
      • 5583 : Voies navigables de France
      • 5584 : Laboratoire national de métrologie et d’essais
      • 5585 : Pioneer
      • 5586 : SACEM
      • 5587 : Cité de la musique
      • 5588 : SACD
      • 5589 : ARPEJ
      • 5590 : OPCALIM
      • 5591 : Louis Vuitton services
      • 5592 : UES CAMIF
      • 5593 : Accord de référence FNAB
      • 5594 : Ortec Services
      • 5595 : Veolia environnement
      • 5596 : Compagnie des Alpes
      • 7001 : Coopératives et SICA bétail et viandes
      • 7002 : Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux
      • 7003 : Coopératives et SICA conserves
      • 7004 : Coopératives et SICA laitières
      • 7005 : Caves coopératives vinicoles
      • 7006 : Coopératives et SICA fleurs fruits légumes
      • 7007 : Coopératives et SICA teillage de lin
      • 7008 : Organismes de contrôle laitier
      • 7009 : Accouvage et sélection avicoles
      • 7010 : Aquaculture
      • 7012 : Centres équestres
      • 7013 : Entraînement chevaux de courses au trot
      • 7014 : Entraînement chevaux de courses au galop
      • 7015 : Gardes chasse et gardes pêche particuliers
      • 7016 : Jardiniers et jardiniers gardiens
      • 7017 : Parcs et jardins zoologiques
      • 7018 : Paysagistes
      • 7019 : Conchyliculture
      • 7020 : Centres de gestion agrées et habilités agricoles
      • 7021 : Sélection et reproduction animale
      • 7501 : Crédit agricole
      • 7502 : Mutualité sociale agricole
      • 7503 : Distilleries coopératives viticoles
      • 7505 : Enseignement agricole privé personnel de formation
      • 7506 : Enseignement agricole privé vie scolaire
      • 7507 : Enseignement agricole privé administratif technique
      • 7508 : Maisons familiales rurales
      • 7509 : Organismes de formation agricole
      • 7510 : Personnel des ADASEA
      • 7511 : Personnel des ASAVPA
      • 7512 : Centres d'économie rurale
      • 7513 : Centres initiatives en milieu rural
      • 7514 : Organismes de la Confédération paysanne
      • 7515 : Aménagement foncier et établissement rural SAFER
      • 7517 : Exploitations agricoles cadres
      • 7519 : Coopératives agricoles cadres dirigeants
      • 8112 : Polyculture Île-de-France non cadres
      • 8113 : Arboriculture maraîchage Île-de-France
      • 8114 : Champignonnières Île-de-France
      • 8115 : Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville
      • 8211 : Exploitations forestières Champagne Ardenne
      • 8212 : Scieries Champagne Ardenne
      • 8214 : ETAR Aube Marne polyculture Marne
      • 8215 : Déshydratation Champagne Ardenne
      • 8216 : Viticulture Champagne
      • 8231 : Exploitations forestières Haute Normandie
      • 8233 : ETAR Haute Normandie
      • 8241 : Exploitations forestières scieries Centre
      • 8251 : Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne
      • 8262 : Exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or
      • 8311 : Exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais
      • 8313 : ETAR Nord Pas de Calais
      • 8411 : Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges
      • 8412 : Scieries agricoles Alsace Lorraine
      • 8414 : Maraîchère Meurthe et Moselle Moselle
      • 8422 : Polyculture Alsace
      • 8423 : Horticulture Alsace
      • 8431 : Exploitations forestières Doubs Jura
      • 8432 : Scieries agricoles Franche Comté
      • 8434 : Culture CUMA ETAR Franche Comté
      • 8435 : Coopératives fruitières Ain Doubs Jura
      • 8522 : Exploitations forestières scieries Pays de la Loire
      • 8525 : ETAR Pays de la Loire
      • 8526 : Arboriculture fruitière Ouest de la France
      • 8527 : Prestations services avicoles Sarthe Mayenne
      • 8531 : Exploitations forestières scieries Bretagne
      • 8532 : ETAR Bretagne
      • 8534 : Maraîchère Ille et Vilaine Morbihan
      • 8535 : CUMA Bretagne Pays de la Loire
      • 8541 : Exploitations forestières scieries Poitou Charentes
      • 8542 : ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne
      • 8721 : Exploitations forestières scieries Massif Gascogne
      • 8723 : Entretien forestier Gascogne
      • 8731 : Exploitations forestières scieries Midi Pyrénées
      • 8734 : Horticulture Midi Pyrénées
      • 8741 : Exploitations forestières Limousin
      • 8822 : Exploitations forestières scieries Rhône Alpes
      • 8824 : Coopératives fruits légumes Rhône Alpes
      • 8826 : Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie
      • 8831 : Exploitations forestières scieries Auvergne
      • 8832 : Polyculture CUMA Haute Loire Lozère
      • 8912 : ETAR Languedoc Roussillon
      • 9011 : Exploitations agricoles Ain
      • 9021 : Exploitations polyculture Aisne
      • 9022 : Exploitations forestières Aisne
      • 9031 : Exploitations polyculture Allier
      • 9032 : Exploitations horticoles Allier
      • 9061 : Exploitations polyculture Alpes Maritimes
      • 9101 : Exploitations polyculture Aube
      • 9102 : Exploitations maraîchères et horticulture Aube
      • 9103 : Sylviculture Aube
      • 9112 : Exploitations agricoles zone viticole Aude
      • 9121 : Exploitations agricoles Aveyron
      • 9131 : Exploitations agricoles Bouches du Rhône exécutants
      • 9141 : Exploitations polyculture et CUMA Calvados
      • 9142 : Exploitations horticoles Fruits Calvados
      • 9151 : Exploitations polyculture Cantal
      • 9161 : Exploitations agricoles Charente
      • 9171 : Exploitations polyculture Charente Maritime
      • 9172 : Conchyliculture Marennes Oléron
      • 9173 : Conchyliculture La Rochelle
      • 9181 : Exploitations polyculture Cher
      • 9182 : Exploitations pépinières horticulture Cher
      • 9183 : ETAR CUMA Cher
      • 9191 : Exploitations agricoles Corrèze
      • 9201 : Exploitations agricoles Corse du Sud
      • 9221 : Exploitations polyculture Côtes d'Armor
      • 9222 : Exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor
      • 9231 : Exploitations agricoles Creuse
      • 9241 : Exploitations agricoles Dordogne
      • 9261 : Exploitations agricoles Drôme
      • 9272 : Exploitations polyculture Eure non cadres
      • 9281 : Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir
      • 9282 : Déshydratation Eure et Loir
      • 9291 : Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère
      • 9301 : Exploitations agricoles Gard
      • 9311 : Exploitations agricoles Haute Garonne
      • 9321 : Exploitations agricoles Gers
      • 9331 : Exploitations agricoles Gironde
      • 9332 : Conchyliculture Gironde
      • 9341 : Exploitations agricoles Hérault
      • 9351 : Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine
      • 9361 : Exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre
      • 9371 : Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire
      • 9374 : Exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire
      • 9381 : Exploitations agricoles Isère
      • 9382 : Exploitations pépinières horticulture Isère
      • 9401 : Exploitations agricoles Landes
      • 9411 : Exploitations agricoles Loir et Cher
      • 9413 : Exploitations pépinières horticulture Loir et Cher
      • 9421 : Exploitations agricoles Loire
      • 9441 : Exploitations agricoles Loire Atlantique
      • 9442 : Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique
      • 9444 : Exploitations maraîchères Loire Atlantique
      • 9454 : Exploitations pépinières horticulture Loiret
      • 9455 : Exploitations maraîchères Loiret
      • 9461 : Exploitations agricoles Lot
      • 9471 : Exploitations agricoles Lot et Garonne
      • 9491 : Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire
      • 9492 : Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire
      • 9495 : Producteurs graines Maine et Loire exécution
      • 9501 : Exploitations agricoles Manche
      • 9502 : Exploitations pépinières horticulture Manche
      • 9521 : Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne
      • 9531 : Exploitations polyculture élevage Mayenne
      • 9541 : Exploitations agricoles Meurthe et Moselle
      • 9561 : Exploitations polyculture élevage Morbihan
      • 9562 : Exploitations pépinières horticulture Morbihan
      • 9571 : Exploitations forestières Moselle
      • 9572 : Exploitations pépinières horticulture Moselle
      • 9573 : Exploitations polyculture élevage Moselle
      • 9591 : Exploitations polyculture élevage Nord
      • 9592 : Exploitations pépinières horticulture Nord
      • 9601 : Exploitations polyculture élevage Oise
      • 9602 : Exploitations forestières Oise
      • 9603 : Exploitations pépinières horticulture Oise
      • 9612 : Exploitations polyculture élevage Orne
      • 9621 : Exploitations polyculture élevage Pas de Calais non cadres
      • 9623 : Exploitations agricoles Pas de Calais Cadres
      • 9631 : Exploitations agricoles Puy de Dôme
      • 9641 : Exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques
      • 9661 : Exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales
      • 9691 : Exploitations agricoles Rhône
      • 9712 : Exploitations agricoles Saône et Loire
      • 9721 : Exploitations polyculture élevage Sarthe
      • 9723 : Exploitations maraîchères Sarthe
      • 9725 : Champignonnières Sarthe
      • 9731 : Exploitations agricoles Savoie
      • 9741 : Exploitations agricoles Haute Savoie
      • 9761 : Exploitations agricoles Seine Maritime
      • 9771 : Exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France
      • 9791 : Exploitations agricoles Deux Sèvres
      • 9802 : Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme
      • 9803 : Exploitations pépinières horticulture Somme
      • 9811 : Exploitations agricoles Tarn
      • 9821 : Exploitations agricoles Tarn et Garonne
      • 9831 : Exploitations agricoles Var
      • 9841 : Exploitations agricoles Vaucluse
      • 9851 : Exploitations polyculture élevage Vendée
      • 9852 : Exploitations pépinières horticulture Vendée
      • 9853 : Exploitations maraîchères Vendée
      • 9871 : Exploitations agricoles Haute Vienne
      • 9881 : Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges
      • 9882 : Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges
      • 9891 : Exploitations forestières Yonne
      • 9892 : ETAR CUMA Yonne
      • 9971 : Exploitations bananières Martinique
      • 9972 : Exploitations agricoles Guyane
      • 9998 : Convention non encore en vigueur
      • 9999 : Sans convention collective
    • CPFD : Condition d'emploi

      • : Non renseigné
      • C : Temps complet
      • D : Travail à domicile
      • F : Faible temps partiel
      • K : Condition d'emploi mixte à dominante temps complet
      • P : Temps partiel
      • Y : Condition d'emploi mixte à dominante temps non complet
    • CS : Catégorie socioprofessionnelle du poste (code sur 2 positions)

      • : Non renseigné
      • 10 : Agriculteurs (salariés de leur exploitation)
      • 21 : Artisans (salariés de leur entreprise)
      • 22 : Commerçants et assimilés (salariés de leur entreprise)
      • 23 : Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus (salariés de leur entreprise)
      • 31 : Professions libérales (exercées sous statut de salarié)
      • 33 : Cadres de la fonction publique
      • 34 : Professeurs, professions scientifiques
      • 35 : Professions de l'information, des arts et des spectacles
      • 37 : Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises
      • 38 : Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises
      • 42 : Professeurs des écoles, instituteurs et professions assimilées
      • 43 : Professions intermédiaires de la santé et du travail social
      • 44 : Clergé, religieux
      • 45 : Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
      • 46 : Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
      • 47 : Techniciens (sauf techniciens tertiaires)
      • 48 : Contremaîtres, agents de maîtrise (maîtrise administrative exclue)
      • 52 : Employés civils et agents de service de la fonction publique
      • 53 : Agents de surveillance
      • 54 : Employés administratifs d'entreprise
      • 55 : Employés de commerce
      • 56 : Personnels des services directs aux particuliers
      • 62 : Ouvriers qualifiés de type industriel
      • 63 : Ouvriers qualifiés de type artisanal
      • 64 : Chauffeurs
      • 65 : Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
      • 67 : Ouvriers non qualifiés de type industriel
      • 68 : Ouvriers non qualifiés de type artisanal
      • 69 : Ouvriers agricoles et assimilés
    • DATDEB : Date de début de rémunération par rapport au 01/01

      • : Non renseigné
      • -30 : -30
      • -29 : -29
      • ...
      • 360 : 360
    • DATDEB_TR : Date de début de rémunération par rapport au 01/01 en tranches

      • : Non renseigné
      • -12 : -12 déc N-1
      • 01 : 01 janvier
      • ...
      • 12 : 12 décembre
    • DATFIN : Date de fin de rémunération par rapport au 01/01

      • : Non renseigné
      • 001 : 1
      • 002 : 2
      • ...
      • 360 : 360
    • DATFIN_TR : Date de fin de rémunération par rapport au 01/01 en tranches

      • : Non renseigné
      • 01 : 01 janvier
      • 02 : 02 février
      • ...
      • 12 : 12 décembre
    • DEPR : Département de résidence

      • : Non renseigné
      • 01 : Ain
      • 02 : Aisne
      • 03 : Allier
      • 04 : Alpes-de-Haute-Provence
      • 05 : Hautes-Alpes
      • 06 : Alpes-Maritimes
      • 07 : Ardèche
      • 08 : Ardennes
      • 09 : Ariège
      • 10 : Aube
      • 11 : Aude
      • 12 : Aveyron
      • 13 : Bouches-du-Rhône
      • 14 : Calvados
      • 15 : Cantal
      • 16 : Charente
      • 17 : Charente-Maritime
      • 18 : Cher
      • 19 : Corrèze
      • 2A : Corse-du-Sud
      • 2B : Haute-Corse
      • 21 : Côte-d'Or
      • 22 : Côtes-d'Armor
      • 23 : Creuse
      • 24 : Dordogne
      • 25 : Doubs
      • 26 : Drôme
      • 27 : Eure
      • 28 : Eure-et-Loir
      • 29 : Finistère
      • 30 : Gard
      • 31 : Haute-Garonne
      • 32 : Gers
      • 33 : Gironde
      • 34 : Hérault
      • 35 : Ille-et-Vilaine
      • 36 : Indre
      • 37 : Indre-et-Loire
      • 38 : Isère
      • 39 : Jura
      • 40 : Landes
      • 41 : Loir-et-Cher
      • 42 : Loire
      • 43 : Haute-Loire
      • 44 : Loire-Atlantique
      • 45 : Loiret
      • 46 : Lot
      • 47 : Lot-et-Garonne
      • 48 : Lozère
      • 49 : Maine-et-Loire
      • 50 : Manche
      • 51 : Marne
      • 52 : Haute-Marne
      • 53 : Mayenne
      • 54 : Meurthe-et-Moselle
      • 55 : Meuse
      • 56 : Morbihan
      • 57 : Moselle
      • 58 : Nièvre
      • 59 : Nord
      • 60 : Oise
      • 61 : Orne
      • 62 : Pas-de-Calais
      • 63 : Puy-de-Dôme
      • 64 : Pyrénées-Atlantiques
      • 65 : Hautes-Pyrénées
      • 66 : Pyrénées-Orientales
      • 67 : Bas-Rhin
      • 68 : Haut-Rhin
      • 69 : Rhône
      • 70 : Haute-Saône
      • 71 : Saône-et-Loire
      • 72 : Sarthe
      • 73 : Savoie
      • 74 : Haute-Savoie
      • 75 : Paris
      • 76 : Seine-Maritime
      • 77 : Seine-et-Marne
      • 78 : Yvelines
      • 79 : Deux-Sèvres
      • 80 : Somme
      • 81 : Tarn
      • 82 : Tarn-et-Garonne
      • 83 : Var
      • 84 : Vaucluse
      • 85 : Vendée
      • 86 : Vienne
      • 87 : Haute-Vienne
      • 88 : Vosges
      • 89 : Yonne
      • 90 : Territoire de Belfort
      • 91 : Essonne
      • 92 : Hauts-de-Seine
      • 93 : Seine-Saint-Denis
      • 94 : Val-de-Marne
      • 95 : Val-d'Oise
      • 971 : Guadeloupe
      • 972 : Martinique
      • 973 : Guyane
      • 974 : La Réunion
      • 99 : Etranger et TOM
    • DEPT : Département de travail

      • : Non renseigné
      • 01 : Ain
      • 02 : Aisne
      • 03 : Allier
      • 04 : Alpes-de-Haute-Provence
      • 05 : Hautes-Alpes
      • 06 : Alpes-Maritimes
      • 07 : Ardèche
      • 08 : Ardennes
      • 09 : Ariège
      • 10 : Aube
      • 11 : Aude
      • 12 : Aveyron
      • 13 : Bouches-du-Rhône
      • 14 : Calvados
      • 15 : Cantal
      • 16 : Charente
      • 17 : Charente-Maritime
      • 18 : Cher
      • 19 : Corrèze
      • 2A : Corse-du-Sud
      • 2B : Haute-Corse
      • 21 : Côte-d'Or
      • 22 : Côtes-d'Armor
      • 23 : Creuse
      • 24 : Dordogne
      • 25 : Doubs
      • 26 : Drôme
      • 27 : Eure
      • 28 : Eure-et-Loir
      • 29 : Finistère
      • 30 : Gard
      • 31 : Haute-Garonne
      • 32 : Gers
      • 33 : Gironde
      • 34 : Hérault
      • 35 : Ille-et-Vilaine
      • 36 : Indre
      • 37 : Indre-et-Loire
      • 38 : Isère
      • 39 : Jura
      • 40 : Landes
      • 41 : Loir-et-Cher
      • 42 : Loire
      • 43 : Haute-Loire
      • 44 : Loire-Atlantique
      • 45 : Loiret
      • 46 : Lot
      • 47 : Lot-et-Garonne
      • 48 : Lozère
      • 49 : Maine-et-Loire
      • 50 : Manche
      • 51 : Marne
      • 52 : Haute-Marne
      • 53 : Mayenne
      • 54 : Meurthe-et-Moselle
      • 55 : Meuse
      • 56 : Morbihan
      • 57 : Moselle
      • 58 : Nièvre
      • 59 : Nord
      • 60 : Oise
      • 61 : Orne
      • 62 : Pas-de-Calais
      • 63 : Puy-de-Dôme
      • 64 : Pyrénées-Atlantiques
      • 65 : Hautes-Pyrénées
      • 66 : Pyrénées-Orientales
      • 67 : Bas-Rhin
      • 68 : Haut-Rhin
      • 69 : Rhône
      • 70 : Haute-Saône
      • 71 : Saône-et-Loire
      • 72 : Sarthe
      • 73 : Savoie
      • 74 : Haute-Savoie
      • 75 : Paris
      • 76 : Seine-Maritime
      • 77 : Seine-et-Marne
      • 78 : Yvelines
      • 79 : Deux-Sèvres
      • 80 : Somme
      • 81 : Tarn
      • 82 : Tarn-et-Garonne
      • 83 : Var
      • 84 : Vaucluse
      • 85 : Vendée
      • 86 : Vienne
      • 87 : Haute-Vienne
      • 88 : Vosges
      • 89 : Yonne
      • 90 : Territoire de Belfort
      • 91 : Essonne
      • 92 : Hauts-de-Seine
      • 93 : Seine-Saint-Denis
      • 94 : Val-de-Marne
      • 95 : Val-d'Oise
      • 971 : Guadeloupe
      • 972 : Martinique
      • 973 : Guyane
      • 974 : La Réunion
      • 99 : Etranger et TOM
    • DOMEMPL : Domaine d'emploi de l'établissement d'affectation

      • : Non renseigné
      • 1 : Fonction Publique d'État
      • 2 : Fonction Publique Territoriale
      • 3 : Fonction Publique Hospitalière
      • 4 : Autres organismes publics administratifs
      • 5 : Personnes morales de droit public soumises au droit commercial
      • 6 : Entreprises individuelles
      • 7 : Particuliers Employeurs
      • 8 : Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé
      • 9 : Autres sociétés privées
    • DOMEMPL_EM : Domaine d'emploi de l'établissement employeur

      • : Non renseigné
      • 1 : Fonction Publique d'État
      • 2 : Fonction Publique Territoriale
      • 3 : Fonction Publique Hospitalière
      • 4 : Autres organismes publics administratifs
      • 5 : Personnes morales de droit public soumises au droit commercial
      • 6 : Entreprises individuelles
      • 7 : Particuliers Employeurs
      • 8 : Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé
      • 9 : Autres sociétés privées
    • DUREE : Durée de paie exprimée en jours

      • 001 : 1
      • 002 : 2
      • ...
      • 390 : 390
    • DUREE_TR : Durée de paie exprimée en jours en tranches

      • 01 : [0;1] mois
      • 02 : ]1;2] mois
      • 03 : ]2;3] mois
      • 04 : ]3;4] mois
      • 05 : ]4;5] mois
      • 06 : ]5;6] mois
      • 07 : ]6;7] mois
      • 08 : ]7;8] mois
      • 09 : ]8;9] mois
      • 10 : ]9;10] mois
      • 11 : ]10;11] mois
      • 12 : ]11;12] mois
      • 13 : ]12;13] mois
    • FILT : Indicateur de poste non annexe ou annexe

      • 1 : Poste non annexe
      • 2 : Poste annexe
    • NBHEUR : Nombre d'heures salariées total

      • : Non renseigné
      • 0 : Travailleurs à domicile ou salariés de type VRP et assimilés
      • 0001 : 1
      • 0002 : 2
      • ...
      • 2500 : 2500
    • NBHEUR_TOT : Nombre d'heures salariées total

      • : Non renseigné
      • 0 : Travailleurs à domicile ou salariés de type VRP et assimilés
      • 0001 : 1
      • 0002 : 2
      • ...
      • 3000 : 3000
    • NB_PER : Nombre de périodes du poste principal

      • : Non renseigné
      • 001 : 1
      • 002 : 2
      • ...
      • 199 : 199
    • NB_PER_N : Nombre de périodes non annexes du poste principal

      • : Non renseigné
      • 00 : 0
      • 01 : 1
      • ...
      • 13 : 13
    • PCS : Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés, PCS-ES (code sur 4 positions)

      • : Non renseigné
      • 100X : Agriculteurs et éleveurs, salariés de leur exploitation
      • 210X : Artisans salariés de leur entreprise
      • 220X : Commerçants et assimilés, salariés de leur entreprise
      • 231A : Chefs de grande entreprise de 500 salariés et plus
      • 232A : Chefs de moyenne entreprise, de 50 à 499 salariés
      • 233A : Chefs d'entreprise du bâtiment et des travaux publics, de 10 à 49 salariés
      • 233B : Chefs d'entreprise de l'industrie ou des transports, de 10 à 49 salariés
      • 233C : Chefs d'entreprise commerciale, de 10 à 49 salariés
      • 233D : Chefs d'entreprise de services, de 10 à 49 salariés
      • 311C : Chirurgiens dentistes
      • 311D : Psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes (non médecins)
      • 311E : Vétérinaires
      • 312A : Avocats
      • 331A : Personnels de direction de la fonction publique (Etat, collectivités locales, hôpitaux)
      • 332A : Ingénieurs de l'Etat (y.c. ingénieurs militaires) et assimilés
      • 332B : Ingénieurs des collectivités locales et des hôpitaux
      • 333A : Magistrats
      • 333B : Inspecteurs et autres personnels de catégorie A des Impôts, du Trésor et des Douanes
      • 333C : Cadres de la Poste
      • 333D : Cadres administratifs de France Télécom (statut public)
      • 333E : Autres personnels administratifs de catégorie A de l'Etat (hors Enseignement, Patrimoine, Impôts, Trésor, Douanes)
      • 333F : Personnels administratifs de catégorie A des collectivités locales et hôpitaux publics (hors Enseignement, Patrimoine)
      • 334A : Officiers des Armées et de la Gendarmerie (sauf officiers généraux)
      • 335A : Personnes exerçant un mandat politique ou syndical
      • 341A : Professeurs agrégés et certifiés de l'enseignement secondaire
      • 341B : Chefs d'établissement de l'enseignement secondaire et inspecteurs
      • 342B : Professeurs et maîtres de conférences
      • 342C  : Professeurs agrégés et certifiés en fonction dans l'enseignement supérieur
      • 342D : Personnel enseignant temporaire de l'enseignement supérieur
      • 342F : Directeurs et chargés de recherche de la recherche publique
      • 342G : Ingénieurs d'étude et de recherche de la recherche publique
      • 342H : Allocataires de la recherche publique
      • 343A : Psychologues spécialistes de l'orientation scolaire et professionnelle
      • 344A : Médecins hospitaliers sans activité libérale
      • 344B : Médecins salariés non hospitaliers
      • 344C : Internes en médecine, odontologie et pharmacie
      • 344D : Pharmaciens salariés
      • 351A : Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine
      • 352A : Journalistes (y c. rédacteurs en chef)
      • 352B : Auteurs littéraires, scénaristes, dialoguistes
      • 353A : Directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire, musicale, audiovisuelle et multimédia)
      • 353B : Directeurs, responsables de programmation et de production de l'audiovisuel et des spectacles
      • 353C : Cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l'audiovisuel et des spectacles
      • 354A : Artistes plasticiens
      • 354B : Artistes de la musique et du chant
      • 354C : Artistes dramatiques
      • 354E : Artistes de la danse
      • 354F : Artistes du cirque et des spectacles divers
      • 354G : Professeurs d'art (hors établissements scolaires)
      • 371A : Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises
      • 372A : Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales
      • 372B : Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers
      • 372C : Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement
      • 372D : Cadres spécialistes de la formation
      • 372E : Juristes
      • 372F : Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique)
      • 373A : Cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises
      • 373B : Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises
      • 373C : Cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises
      • 373D : Cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises
      • 374A : Cadres de l'exploitation des magasins de vente du commerce de détail
      • 374B : Chefs de produits, acheteurs du commerce et autres cadres de la mercatique
      • 374C : Cadres commerciaux des grandes entreprises (hors commerce de détail)
      • 374D : Cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises (hors commerce de détail)
      • 375A : Cadres de la publicité
      • 375B : Cadres des relations publiques et de la communication
      • 376A : Cadres des marchés financiers
      • 376B : Cadres des opérations bancaires
      • 376C : Cadres commerciaux de la banque
      • 376D : Chefs d'établissements et responsables de l'exploitation bancaire
      • 376E : Cadres des services techniques des assurances
      • 376F : Cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés
      • 376G : Cadres de l'immobilier
      • 377A : Cadres de l'hôtellerie et de la restauration
      • 380A : Directeurs techniques des grandes entreprises
      • 381B : Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts
      • 381C : Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts
      • 382A : Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics
      • 382B : Architectes salariés
      • 382C : Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics
      • 382D : Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment, travaux publics
      • 383A : Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique
      • 383B : Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique
      • 383C : Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel
      • 384A : Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en mécanique et travail des métaux
      • 384B : Ingénieurs et cadres de fabrication en mécanique et travail des métaux
      • 384C : Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel mécanique professionnel
      • 385A : Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds)
      • 385B : Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds)
      • 385C : Ingénieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformations (biens intermédiaires)
      • 386B : Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau
      • 386C : Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois)
      • 386D : Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau
      • 386E : Ingénieurs et cadres de fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois)
      • 387A : Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels
      • 387B : Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement
      • 387C : Ingénieurs et cadres des méthodes de production
      • 387D : Ingénieurs et cadres du contrôle-qualité
      • 387E : Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs
      • 387F : Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement
      • 388A : Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique
      • 388B : Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique
      • 388C : Chefs de projets informatiques, responsables informatiques
      • 388D : Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications
      • 388E : Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications
      • 389A : Ingénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports
      • 389B : Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile
      • 389C : Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande
      • 421A : Instituteurs
      • 421B : Professeurs des écoles
      • 422A : Professeurs d'enseignement général des collèges
      • 422B : Professeurs de lycée professionnel
      • 422C : Maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l'enseignement secondaire
      • 422D : Conseillers principaux d'éducation
      • 422E : Surveillants et aides-éducateurs des établissements d'enseignement
      • 423A : Moniteurs d'école de conduite
      • 423B : Formateurs et animateurs de formation continue
      • 424A : Moniteurs et éducateurs sportifs, sportifs professionnels
      • 425A : Sous-bibliothécaires, cadres intermédiaires du patrimoine
      • 431A : Cadres infirmiers et assimilés
      • 431B : Infirmiers psychiatriques
      • 431C : Puéricultrices
      • 431D : Infirmiers spécialisés (autres qu'infirmiers psychiatriques et puéricultrices)
      • 431E : Sages-femmes salariées
      • 431F : Infirmiers en soins généraux, salariés
      • 432B : Masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, salariés
      • 432D : Autres spécialistes de la rééducation, salariés
      • 433A : Techniciens médicaux
      • 433B : Opticiens lunetiers et audioprothésistes salariés
      • 433C : Autres spécialistes de l'appareillage médical salariés
      • 433D : Préparateurs en pharmacie
      • 434A : Cadres de l'intervention socio-éducative
      • 434B : Assistants de service social
      • 434C : Conseillers en économie sociale familiale
      • 434D : Educateurs spécialisés
      • 434E : Moniteurs éducateurs
      • 434F : Educateurs techniques spécialisés, moniteurs d'atelier
      • 434G : Educateurs de jeunes enfants
      • 435A : Directeurs de centres socioculturels et de loisirs
      • 435B : Animateurs socioculturels et de loisirs
      • 441A : Clergé séculier
      • 441B : Clergé régulier
      • 451A : Professions intermédiaires de la Poste
      • 451B : Professions intermédiaires administratives de France Télécom (statut public)
      • 451C : Contrôleurs des Impôts, du Trésor, des Douanes et assimilés
      • 451D : Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
      • 451E : Autres personnels administratifs de catégorie B de l'Etat (hors Enseignement, Patrimoine, Impôts, Trésor, Douanes)
      • 451G : Professions intermédiaires administratives des collectivités locales
      • 451H : Professions intermédiaires administratives des hôpitaux
      • 452A : Inspecteurs et officiers de police
      • 452B : Adjudants-chefs, adjudants et sous-officiers de rang supérieur de l'Armée et de la Gendarmerie
      • 461B : Secrétaires de direction, assistants de direction (non cadres)
      • 461C : Secrétaires de niveau supérieur (non cadres, hors secrétaires de direction)
      • 461D : Maîtrise et techniciens des services financiers ou comptables
      • 461E : Maîtrise et techniciens administratifs des services juridiques ou du personnel
      • 461F : Maîtrise et techniciens administratifs des autres services administratifs
      • 462A : Chefs de petites surfaces de vente
      • 462B : Maîtrise de l'exploitation des magasins de vente
      • 462C : Acheteurs non classés cadres, aides-acheteurs
      • 462D : Animateurs commerciaux des magasins de vente, marchandiseurs (non cadres)
      • 462E : Autres professions intermédiaires commerciales (sauf techniciens des forces de vente)
      • 463A : Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en informatique
      • 463B : Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens d'équipement, en biens intermédiaires, commerce interindustriel (hors informatique)
      • 463C : Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens de consommation auprès d'entreprises
      • 463D : Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en services auprès d'entreprises ou de professionnels (hors banque, assurance, informatique)
      • 463E : Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants auprès de particuliers (hors banque, assurance, informatique)
      • 464A : Assistants de la publicité, des relations publiques
      • 464B : Interprètes, traducteurs
      • 465A : Concepteurs et assistants techniques des arts graphiques, de la mode et de la décoration salariés
      • 465B : Assistants techniques de la réalisation des spectacles vivants et audiovisuels salariés
      • 465C : Photographes
      • 466A : Responsables commerciaux et administratifs des transports de voyageurs et du tourisme (non cadres)
      • 466B : Responsables commerciaux et administratifs des transports de marchandises (non cadres)
      • 466C : Responsables d'exploitation des transports de voyageurs et de marchandises (non cadres)
      • 467A : Chargés de clientèle bancaire
      • 467B : Techniciens des opérations bancaires
      • 467C : Professions intermédiaires techniques et commerciales des assurances
      • 467D : Professions intermédiaires techniques des organismes de sécurité sociale
      • 468A : Maîtrise de restauration : salle et service
      • 468B : Maîtrise de l'hébergement : hall et étages
      • 471A : Techniciens d'étude et de conseil en agriculture, eaux et forêt
      • 471B : Techniciens d'exploitation et de contrôle de la production en agriculture, eaux et forêt
      • 472A : Dessinateurs en bâtiment, travaux publics
      • 472B : Géomètres, topographes
      • 472C : Métreurs et techniciens divers du bâtiment et des travaux publics
      • 472D : Techniciens des travaux publics de l'Etat et des collectivités locales
      • 473A : Dessinateurs en électricité, électromécanique et électronique
      • 473B : Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en électricité, électromécanique et électronique
      • 473C : Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en électricité, électromécanique et électronique
      • 474A : Dessinateurs en construction mécanique et travail des métaux
      • 474B : Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en construction mécanique et travail des métaux
      • 474C : Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en construction mécanique et travail des métaux
      • 475A : Techniciens de recherche-développement et des méthodes de production des industries de transformation
      • 475B : Techniciens de production et de contrôle-qualité des industries de transformation
      • 476A : Assistants techniques, techniciens de l'imprimerie et de l'édition
      • 476B : Techniciens de l'industrie des matériaux souples, de l'ameublement et du bois
      • 477A : Techniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement
      • 477B : Techniciens d'installation et de maintenance des équipements industriels (électriques, électromécaniques, mécaniques, hors informatique)
      • 477C : Techniciens d'installation et de maintenance des équipements non industriels (hors informatique et télécommunications)
      • 477D : Techniciens de l'environnement et du traitement des pollutions
      • 478A : Techniciens d'étude et de développement en informatique
      • 478B : Techniciens de production, d'exploitation en informatique
      • 478C : Techniciens d'installation, de maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique
      • 478D : Techniciens des télécommunications et de l'informatique des réseaux
      • 479A : Techniciens des laboratoires de recherche publique ou de l'enseignement
      • 479B : Experts salariés de niveau technicien, techniciens divers
      • 480A : Contremaîtres et agents d'encadrement (non cadres) en agriculture, sylviculture
      • 480B : Maîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche
      • 481A : Conducteurs de travaux (non cadres)
      • 481B : Chefs de chantier (non cadres)
      • 482A : Agents de maîtrise en fabrication de matériel électrique, électronique
      • 483A : Agents de maîtrise en construction mécanique, travail des métaux
      • 484A : Agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
      • 484B : Agents de maîtrise en fabrication : métallurgie, matériaux lourds et autres industries de transformation
      • 485A : Agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage
      • 485B : Agents de maîtrise en fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois)
      • 486B : Agents de maîtrise en maintenance, installation en électricité et électronique
      • 486C : Agents de maîtrise en maintenance, installation en électromécanique
      • 486D : Agents de maîtrise en maintenance, installation en mécanique
      • 486E : Agents de maîtrise en entretien général, installation, travaux neufs (hors mécanique, électromécanique, électronique)
      • 487A : Responsables d'entrepôt, de magasinage
      • 487B : Responsables du tri, de l'emballage, de l'expédition et autres responsables de la manutention
      • 488A : Maîtrise de restauration : cuisine/production
      • 488B : Maîtrise de restauration : gestion d'établissement
      • 521A : Employés de la Poste
      • 521B : Employés de France Télécom (statut public)
      • 522A : Agents de constatation ou de recouvrement des Impôts, du Trésor, des Douanes
      • 523B : Adjoints administratifs de l'Etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom)
      • 523C : Adjoints administratifs des collectivités locales
      • 523D : Adjoints administratifs des hôpitaux publics
      • 524B : Agents administratifs de l'Etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom)
      • 524C : Agents administratifs des collectivités locales
      • 524D : Agents administratifs des hôpitaux publics
      • 525A : Agents de service des établissements primaires
      • 525B : Agents de service des autres établissements d'enseignement
      • 525C : Agents de service de la fonction publique (sauf écoles, hôpitaux)
      • 525D : Agents de service hospitaliers
      • 526A : Aides-soignants
      • 526B : Assistants dentaires, médicaux et vétérinaires, aides de techniciens médicaux
      • 526C : Auxiliaires de puériculture
      • 526D : Aides médico-psychologiques
      • 526E : Ambulanciers salariés
      • 531A : Agents de police de l'Etat
      • 531B : Agents des polices municipales
      • 531C : Surveillants de l'administration pénitentiaire
      • 532A : Gendarmes (de grade inférieur à adjudant)
      • 532B : Sergents et sous-officiers de grade équivalent des Armées (sauf pompiers militaires)
      • 532C : Hommes du rang (sauf pompiers militaires)
      • 533A : Pompiers (y.c. pompiers militaires)
      • 533B : Agents techniques forestiers, gardes des espaces naturels
      • 533C : Agents de surveillance du patrimoine et des administrations
      • 534A : Agents civils de sécurité et de surveillance
      • 534B : Convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés (salariés)
      • 541B : Agents d'accueil qualifiés, hôtesses d'accueil et d'information
      • 541C : Agents d'accueil non qualifiés
      • 541D : Standardistes, téléphonistes
      • 542A : Secrétaires
      • 542B : Dactylos, sténodactylos (sans secrétariat), opérateurs de traitement de texte
      • 543B : Employés qualifiés des services comptables ou financiers
      • 543C : Employés non qualifiés des services comptables ou financiers
      • 543E : Employés qualifiés des services du personnel et des services juridiques
      • 543F : Employés qualifiés des services commerciaux des entreprises (hors vente)
      • 543G : Employés administratifs qualifiés des autres services des entreprises
      • 543H : Employés administratifs non qualifiés
      • 544A : Employés et opérateurs d'exploitation en informatique
      • 545A : Employés administratifs des services techniques de la banque
      • 545B : Employés des services commerciaux de la banque
      • 545C : Employés des services techniques des assurances
      • 545D : Employés des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés
      • 546A : Contrôleurs des transports (personnels roulants)
      • 546B : Agents des services commerciaux des transports de voyageurs et du tourisme
      • 546C : Employés administratifs d'exploitation des transports de marchandises
      • 546D : Hôtesses de l'air et stewards
      • 546E : Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme)
      • 551A : Employés de libre service du commerce et magasiniers
      • 552A : Caissiers de magasin
      • 553B : Vendeurs polyvalents des grands magasins
      • 553C : Autres vendeurs non spécialisés
      • 554A : Vendeurs en alimentation
      • 554B : Vendeurs en ameublement, décor, équipement du foyer
      • 554C : Vendeurs en droguerie, bazar, quincaillerie, bricolage
      • 554D : Vendeurs du commerce de fleurs
      • 554E : Vendeurs en habillement et articles de sport
      • 554F : Vendeurs en produits de beauté, de luxe (hors biens culturels) et optique
      • 554G : Vendeurs de biens culturels (livres, disques, multimédia, objets d'art)
      • 554H : Vendeurs de tabac, presse et articles divers
      • 554J : Pompistes et gérants de station-service (salariés ou mandataires)
      • 555A : Vendeurs par correspondance, télévendeurs
      • 556A : Vendeurs en gros de biens d'équipement, biens intermédiaires
      • 561B : Serveurs, commis de restaurant, garçons qualifiés
      • 561C : Serveurs, commis de restaurant, garçons non qualifiés
      • 561D : Aides de cuisine, apprentis de cuisine et employés polyvalents de la restauration
      • 561E : Employés de l'hôtellerie : réception et hall
      • 561F : Employés d'étage et employés polyvalents de l'hôtellerie
      • 562A : Manucures, esthéticiens
      • 562B : Coiffeurs salariés
      • 563A : Assistantes maternelles, gardiennes d'enfants, familles d'accueil
      • 563B : Aides à domicile, aides ménagères, travailleuses familiales
      • 563C : Employés de maison et personnels de ménage chez des particuliers
      • 564A : Concierges, gardiens d'immeubles
      • 564B : Employés des services divers
      • 621A : Chefs d'équipe du gros oeuvre et des travaux publics
      • 621B : Ouvriers qualifiés du travail du béton
      • 621C : Conducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics
      • 621D : Ouvriers des travaux publics en installations électriques et de télécommunications
      • 621E : Autres ouvriers qualifiés des travaux publics
      • 621F : Ouvriers qualifiés des travaux publics (salariés de l'Etat et des collectivités locales)
      • 621G : Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction (carrières, pétrole, gaz...)
      • 622A : Opérateurs qualifiés sur machines automatiques en production électrique ou électronique
      • 622C : Monteurs câbleurs qualifiés en électricité
      • 622D : Câbleurs qualifiés en électronique (prototype, unité, petite série)
      • 622E : Autres monteurs câbleurs en électronique
      • 622F : Bobiniers qualifiés
      • 622G : Plateformistes, contrôleurs qualifiés de matériel électrique ou électronique
      • 623A : Chaudronniers-tôliers industriels, opérateurs qualifiés du travail en forge, conducteurs qualifiés d'équipement de formage, traceurs qualifiés
      • 623B : Tuyauteurs industriels qualifiés
      • 623D : Opérateurs qualifiés sur machine de soudage
      • 623E : Soudeurs manuels
      • 623F : Opérateurs qualifiés d'usinage des métaux travaillant à l'unité ou en petite série, moulistes qualifiés
      • 623G : Opérateurs qualifiés d'usinage des métaux sur autres machines (sauf moulistes)
      • 624B : Monteurs, metteurs au point très qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant à l'unité ou en petite série
      • 624C : Monteurs qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant en moyenne ou en grande série
      • 624D : Monteurs qualifiés en structures métalliques
      • 624E : Ouvriers qualifiés de contrôle et d'essais en mécanique
      • 624F : Ouvriers qualifiés des traitements thermiques et de surface sur métaux
      • 624G : Autres mécaniciens ou ajusteurs qualifiés (ou spécialité non reconnue)
      • 625A : Pilotes d'installation lourde des industries de transformation : agroalimentaire, chimie, plasturgie, énergie
      • 625B : Ouvriers qualifiés et agents qualifiés de laboratoire : agroalimentaire, chimie, biologie, pharmacie
      • 625C : Autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (y.c. pharmacie) et de la plasturgie
      • 625D : Opérateurs de la transformation des viandes
      • 625F : Autres opérateurs travaillant sur installations ou machines : industrie agroalimentaire (hors transformation des viandes)
      • 625G : Autres ouvriers de production qualifiés ne travaillant pas sur machine : industrie agroalimentaire (hors transformation des viandes)
      • 625H : Ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage)
      • 626A : Pilotes d'installation lourde des industries de transformation : métallurgie, production verrière, matériaux de construction
      • 626B : Autres opérateurs et ouvriers qualifiés : métallurgie, production verrière, matériaux de construction
      • 626C : Opérateurs et ouvriers qualifiés des industries lourdes du bois et de la fabrication du papier-carton
      • 627A : Opérateurs qualifiés du textile et de la mégisserie
      • 627B : Ouvriers qualifiés de la coupe des vêtements et de l'habillement, autres opérateurs de confection qualifiés
      • 627C : Ouvriers qualifiés du travail industriel du cuir
      • 627D : Ouvriers qualifiés de scierie, de la menuiserie industrielle et de l'ameublement
      • 627E : Ouvriers de la photogravure et des laboratoires photographiques et cinématographiques
      • 627F : Ouvriers de la composition et de l'impression, ouvriers qualifiés de la brochure, de la reliure et du façonnage du papier-carton
      • 628A : Mécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements industriels
      • 628B : Electromécaniciens, électriciens qualifiés d'entretien : équipements industriels
      • 628C : Régleurs qualifiés d'équipements de fabrication (travail des métaux, mécanique)
      • 628D : Régleurs qualifiés d'équipements de fabrication (hors travail des métaux et mécanique)
      • 628E : Ouvriers qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets
      • 628F : Agents qualifiés de laboratoire (sauf chimie, santé)
      • 628G : Ouvriers qualifiés divers de type industriel
      • 631A : Jardiniers
      • 632A : Maçons qualifiés
      • 632B : Ouvriers qualifiés du travail de la pierre
      • 632C : Charpentiers en bois qualifiés
      • 632D : Menuisiers qualifiés du bâtiment
      • 632E : Couvreurs qualifiés
      • 632F : Plombiers et chauffagistes qualifiés
      • 632G : Peintres et ouvriers qualifiés de pose de revêtements sur supports verticaux
      • 632H : Soliers moquetteurs et ouvriers qualifiés de pose de revêtements souples sur supports horizontaux
      • 632J : Monteurs qualifiés en agencement, isolation
      • 632K : Ouvriers qualifiés d'entretien général des bâtiments
      • 633A : Electriciens qualifiés de type artisanal (y.c. bâtiment)
      • 633B : Dépanneurs qualifiés en radiotélévision, électroménager, matériel électronique (salariés)
      • 633C : Electriciens, électroniciens qualifiés en maintenance entretien, réparation : automobile
      • 633D : Electriciens, électroniciens qualifiés en maintenance, entretien : équipements non industriels
      • 634A : Carrossiers d'automobiles qualifiés
      • 634B : Métalliers, serruriers qualifiés
      • 634C : Mécaniciens qualifiés en maintenance, entretien, réparation : automobile
      • 634D : Mécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements non industriels
      • 635A : Tailleurs et couturières qualifiés, ouvriers qualifiés du travail des étoffes (sauf fabrication de vêtements), ouvriers qualifiés de type artisanal du travail du cuir
      • 636A : Bouchers (sauf industrie de la viande)
      • 636B : Charcutiers (sauf industrie de la viande)
      • 636C : Boulangers, pâtissiers (sauf activité industrielle)
      • 636D : Cuisiniers et commis de cuisine
      • 637A : Modeleurs (sauf modeleurs de métal), mouleurs-noyauteurs à la main, ouvriers qualifiés du travail du verre ou de la céramique à la main
      • 637B : Ouvriers d'art
      • 637C : Ouvriers et techniciens des spectacles vivants et audiovisuels
      • 637D : Ouvriers qualifiés divers de type artisanal
      • 641A : Conducteurs routiers et grands routiers
      • 641B : Conducteurs de véhicule routier de transport en commun
      • 642A : Conducteurs de taxi
      • 642B : Conducteurs de voiture particulière
      • 643A : Conducteurs livreurs, coursiers
      • 644A : Conducteurs de véhicule de ramassage des ordures ménagères
      • 651A : Conducteurs d'engin lourd de levage
      • 651B : Conducteurs d'engin lourd de manoeuvre
      • 652A : Ouvriers qualifiés de la manutention, conducteurs de chariots élévateurs, caristes
      • 652B : Dockers
      • 653A : Magasiniers qualifiés
      • 654B : Conducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques)
      • 654C : Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques
      • 655A : Autres agents et ouvriers qualifiés (sédentaires) des services d'exploitation des transports
      • 656B : Matelots de la marine marchande
      • 656C : Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale
      • 671A : Ouvriers non qualifiés des travaux publics de l'Etat et des collectivités locales
      • 671C : Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton
      • 671D : Aides-mineurs, ouvriers non qualifiés de l'extraction
      • 672A : Ouvriers non qualifiés de l'électricité et de l'électronique
      • 673A : Ouvriers de production non qualifiés travaillant par enlèvement de métal
      • 673B : Ouvriers de production non qualifiés travaillant par formage de métal
      • 673C : Ouvriers non qualifiés de montage, contrôle en mécanique et travail des métaux
      • 674A : Ouvriers de production non qualifiés : chimie, pharmacie, plasturgie
      • 674B : Ouvriers de production non qualifiés de la transformation des viandes
      • 674C : Autres ouvriers de production non qualifiés : industrie agroalimentaire
      • 674D : Ouvriers de production non qualifiés : métallurgie, production verrière, céramique, matériaux de construction
      • 674E : Ouvriers de production non qualifiés : industrie lourde du bois, fabrication des papiers et cartons
      • 675A : Ouvriers de production non qualifiés du textile et de la confection, de la tannerie-mégisserie et du travail du cuir
      • 675B : Ouvriers de production non qualifiés du travail du bois et de l'ameublement
      • 675C : Ouvriers de production non qualifiés de l'imprimerie, presse, édition
      • 676A : Manutentionnaires non qualifiés
      • 676B : Déménageurs (hors chauffeurs-déménageurs), non qualifiés
      • 676C : Ouvriers du tri, de l'emballage, de l'expédition, non qualifiés
      • 676D : Agents non qualifiés des services d'exploitation des transports
      • 676E : Ouvriers non qualifiés divers de type industriel
      • 681A : Ouvriers non qualifiés du gros oeuvre du bâtiment
      • 681B : Ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâtiment
      • 682A : Métalliers, serruriers, réparateurs en mécanique non qualifiés
      • 683A : Apprentis boulangers, bouchers, charcutiers
      • 684A : Nettoyeurs
      • 684B : Ouvriers non qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets
      • 685A : Ouvriers non qualifiés divers de type artisanal
      • 691A : Conducteurs d'engin agricole ou forestier
      • 691B : Ouvriers de l'élevage
      • 691C : Ouvriers du maraîchage ou de l'horticulture
      • 691D : Ouvriers de la viticulture ou de l'arboriculture fruitière
      • 691E : Ouvriers agricoles sans spécialisation particulière
      • 691F : Ouvriers de l'exploitation forestière ou de la sylviculture
      • 692A : Marins-pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture
    • POND : Pondération

      • p : Pondération des fichiers DADS version réduite - échantillon national au 1/12ème
    • REGR : Région de résidence

      • : Non renseigné
      • 01 : Guadeloupe
      • 02 : Martinique
      • 03 : Guyane
      • 04 : Réunion
      • 11 : Ile-de-France
      • 21 : Champagne-Ardenne
      • 22 : Picardie
      • 23 : Haute-Normandie
      • 24 : Centre
      • 25 : Basse-Normandie
      • 26 : Bourgogne
      • 31 : Nord - Pas-de-Calais
      • 41 : Lorraine
      • 42 : Alsace
      • 43 : Franche-Comté
      • 52 : Pays de la Loire
      • 53 : Bretagne
      • 54 : Poitou-Charentes
      • 72 : Aquitaine
      • 73 : Midi-Pyrénées
      • 74 : Limousin
      • 82 : Rhône-Alpes
      • 83 : Auvergne
      • 91 : Languedoc-Roussillon
      • 93 : Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • 94 : Corse
      • 99 : Étranger et TOM
    • REGR_NR : Région de résidence suite à la réforme territoriale

      • : Non renseigné
      • 01 : Guadeloupe
      • 02 : Martinique
      • 03 : Guyane
      • 04 : Réunion
      • 11 : Île-de-France
      • 24 : Centre-Val de Loire
      • 27 : Bourgogne – Franche-Comté
      • 28 : Normandie
      • 32 : Nord – Pas-de-Calais – Picardie
      • 44 : Alsace – Champagne-Ardenne - Lorraine
      • 52 : Pays de la Loire
      • 53 : Bretagne
      • 75 : Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes
      • 76 : Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées
      • 84 : Auvergne – Rhône-Alpes
      • 93 : Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • 94 : Corse
      • 99 : Étranger et TOM
    • REGT : Région de travail : lieu d'implantation de l'établissement employeur

      • : Non renseigné
      • 01 : Guadeloupe
      • 02 : Martinique
      • 03 : Guyane
      • 04 : Réunion
      • 11 : Île-de-France
      • 21 : Champagne-Ardenne
      • 22 : Picardie
      • 23 : Haute-Normandie
      • 24 : Centre
      • 25 : Basse-Normandie
      • 26 : Bourgogne
      • 31 : Nord - Pas-de-Calais
      • 41 : Lorraine
      • 42 : Alsace
      • 43 : Franche-Comté
      • 52 : Pays de la Loire
      • 53 : Bretagne
      • 54 : Poitou-Charentes
      • 72 : Aquitaine
      • 73 : Midi-Pyrénées
      • 74 : Limousin
      • 82 : Rhône-Alpes
      • 83 : Auvergne
      • 91 : Languedoc-Roussillon
      • 93 : Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • 94 : Corse
      • 99 : Étranger et TOM
    • REGT_NR : Région de travail : lieu d'implantation de l'établissement employeur ; suite à la réforme territoriale

      • : Non renseigné
      • 01 : Guadeloupe
      • 02 : Martinique
      • 03 : Guyane
      • 04 : Réunion
      • 11 : Île-de-France
      • 24 : Centre-Val de Loire
      • 27 : Bourgogne – Franche-Comté
      • 28 : Normandie
      • 32 : Nord – Pas-de-Calais – Picardie
      • 44 : Alsace – Champagne-Ardenne - Lorraine
      • 52 : Pays de la Loire
      • 53 : Bretagne
      • 75 : Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes
      • 76 : Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées
      • 84 : Auvergne – Rhône-Alpes
      • 93 : Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • 94 : Corse
      • 99 : Étranger et TOM
    • SEXE : Sexe

      • 1 : Homme
      • 2 : Femme
    • TRALCHT : Total des indemnités de chômage, en tranches

      • 00 : [0 ; 200[ euros
      • 01 : [200 ; 500[ euros
      • 02 : [500 ; 1 000[ euros
      • 03 : [1 000 ; 1 500[ euros
      • 04 : [1 500 ; 2 000[ euros
      • 05 : [2 000 ; 3 000[ euros
      • 06 : [3 000 ; 4 000[ euros
      • 07 : [4 000 ; 6 000[ euros
      • 08 : [6 000 ; 8 000[ euros
      • 09 : [8 000 ; 10 000[ euros
      • 10 : [10 000 ; 12 000[ euros
      • 11 : [12 000 ; 14 000[ euros
      • 12 : [14 000 ; 16 000[ euros
      • 13 : [16 000 ; 18 000[ euros
      • 14 : [18 000 ; 20 000[ euros
      • 15 : [20 000 ; 22 000[ euros
      • 16 : [22 000 ; 24 000[ euros
      • 17 : [24 000 ; 26 000[ euros
      • 18 : [26 000 ; 28 000[ euros
      • 19 : [28 000 ; 30 000[ euros
      • 20 : [30 000 ; 35 000[ euros
      • 21 : [35 000 ; 40 000[ euros
      • 22 : [40 000 ; 50 000[ euros
      • 23 : [50 000 ; +[ euros
      • 99 : Sans objet
    • TREFF : Taille de l'établissement, en tranches d'effectifs de postes non annexes au 31 décembre

      • : Non renseigné
      • 00 : 0 poste (salariés présents en cours d'année, mais pas au 31/12)
      • 01 : [1;10[ postes
      • 02 : [10;20[ postes
      • 03 : [20;50[ postes
      • 04 : [50;100[ postes
      • 05 : [100;250[ postes
      • 06 : [250;+[ postes
    • TRNNETO : Rémunération nette globale, en tranches

      • 00 : [0 ; 200[ euros
      • 01 : [200 ; 500[ euros
      • 02 : [500 ; 1 000[ euros
      • 03 : [1 000 ; 1 500[ euros
      • 04 : [1 500 ; 2 000[ euros
      • 05 : [2 000 ; 3 000[ euros
      • 06 : [3 000 ; 4 000[ euros
      • 07 : [4 000 ; 6 000[ euros
      • 08 : [6 000 ; 8 000[ euros
      • 09 : [8 000 ; 10 000[ euros
      • 10 : [10 000 ; 12 000[ euros
      • 11 : [12 000 ; 14 000[ euros
      • 12 : [14 000 ; 16 000[ euros
      • 13 : [16 000 ; 18 000[ euros
      • 14 : [18 000 ; 20 000[ euros
      • 15 : [20 000 ; 22 000[ euros
      • 16 : [22 000 ; 24 000[ euros
      • 17 : [24 000 ; 26 000[ euros
      • 18 : [26 000 ; 28 000[ euros
      • 19 : [28 000 ; 30 000[ euros
      • 20 : [30 000 ; 35 000[ euros
      • 21 : [35 000 ; 40 000[ euros
      • 22 : [40 000 ; 50 000[ euros
      • 23 : [50 000 ; +[ euros
    • TYP_EMPLOI : Type d'emploi

      • O : Emploi ordinaire
      • A : Apprenti
      • X : Autres (emploi aidé, stagiaire, indemnité de chômage)

Pour en savoir plus

« Les salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques en 2012 », Insee Résultats, n° 169 Société - juin 2015.

« Les salaires dans la fonction publique territoriale », Insee Première, N° 1571 - octobre 2015.

« Salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques », Insee Première, N° 1565 - septembre 2015.

« Les salaires dans la fonction publique d’État », Insee Première, N° 1564 - août 2015.

« Salaires dans la Fonction publique », Insee Références - Tableaux de l'Économie Française, février 2015.

« Salaires dans les entreprises» », Insee Références - Tableaux de l'Économie Française, février 2015.

« Emploi et salaires - Insee Références - Édition 2014 », Insee Références - Emploi et salaires, septembre 2014.