Description des emplois privés et publics et des salaires en 2013DADS grand format 2013 - Fichiers détail

Bases de données
Paru le : 24/03/2016

Téléchargement des fichiers : mode d'emploi

Pour utiliser ces fichiers volumineux, il est recommandé d'utiliser un gestionnaire de bases de données ou un logiciel statistique. Les fichiers sont disponibles au format dBase ou Beyond.

  • cliquer sur le fichier que vous souhaitez télécharger ;
  • enregistrer le fichier sur votre disque dur (format zip) ;
  • décompacter le fichier téléchargé dans un répertoire de votre disque dur.

Chaque répertoire zippé dBase contient, en complément d'une table de données, deux fichiers varlist.dbf et varmod.dbf. Ils sont directement utilisables sous forme électronique pour récupérer les intitulés des variables (table varlist) et de leurs modalités (table varmod) lors de la confection des tableaux.

Les fichiers au format Beyond 20/20 nécessitent le logiciel Beyond 20/20®, compatible Windows uniquement.

Fichier "postes"

Le fichier « postes » décrit le poste de travail, les caractéristiques individuelles du salarié, et quelques informations sur l'employeur provenant du Répertoire des entreprises et des établissements.

Chaque enregistrement correspond à un poste, c'est-à-dire la consolidation des périodes de travail d'un salarié au sein d'un même établissement. Si le même salarié travaille au cours de la même année dans deux établissements distincts, il fera alors l'objet de deux enregistrements distincts dans le fichier, soit un poste de travail par établissement.

Le fichier « postes » est disponible au format dBase ou Beyond. Il contient 35 variables et 3 573 913 observations.

Le fichier est issu d'un échantillon au 1/12e de la population salariée ; l'utilisateur du fichier dBase veillera à pondérer les données par la variable POND. Le fichier Beyond est pondéré par défaut.

Fichier "salariés"

Le fichier « salariés » décrit les caractéristiques du salarié, de son poste principal ainsi que des données récapitulatives tous postes confondus : rémunérations, heures salariées, total des indemnités de chômage.

Chaque enregistrement est constitué par la consolidation des périodes de travail d'un salarié quels que soient ses employeurs.

Le fichier « salariés » est disponible au format dBase ou Beyond. Il contient 35 variables et 2 277 426 observations.

Le fichier est issu d'un échantillon au 1/12e de la population salariée ; l'utilisateur du fichier dBase veillera à pondérer les données par la variable POND. Le fichier Beyond est pondéré par défaut.

Sources

Trois sources sont mobilisées pour constituer les fichiers-détails « DADS-grand format » :

Cette déclaration est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application de l'article R243-14 du code de la Sécurité sociale (Décret du 24 mars 1972) et des articles 87.240 et 241 de la loi 51-711 du 7 juin 1951 du code Général des Impôts.

D'après le Code Général des Impôts, est astreinte à cette déclaration toute personne physique ou morale domiciliée ou établie en France qui verse des traitements ou des salaires, et ce, même si elle est exonérée de la taxe sur les salaires en totalité ou en partie. Dans ce document, sont déclarés annuellement pour chaque établissement : son identification, la masse des rémunérations brutes qu'il a versées, les effectifs employés au 31 décembre et une liste nominative de ses salariés indiquant pour chacun d'entre eux : son identification, son adresse, la période et la nature de l'emploi, la qualification, le nombre d'heures salariées ainsi que le montant perçu des différentes rémunérations.

Ces informations sont destinées à différentes administrations sociales et fiscales (Urssaf, Cram, CPAM, Ircantec, Unedic, CNRACL, DGFiP, Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social), et à l'Insee pour l'étude des salaires et de l'emploi.

Les données reçues et redressées statistiquement sont, in fine, regroupées dans dans une base couvrant l'ensemble des salariés, appelée « DADS-grand format », d'où sont tirés les fichiers-détails.

Définitions

Entreprise

L'entreprise est représentée par une unité légale (personne physique ou morale) exerçant une activité économique. Elle réalise cette activité dans un seul ou dans plusieurs établissements.

Etablissement

Un établissement est l'unité géographique, dans laquelle une entreprise exerce une activité économique. Une déclaration DADS est en principe relative à l'établissement, mais il arrive exceptionnellement qu'elle porte sur plusieurs établissements d'une même entreprise (déclaration groupée).

Période de travail

L'employeur déclare les rémunérations de ses employés à raison d'une période d'emploi par ligne. Les périodes d'emploi sont caractérisées chacune par une date de début et une date de fin de période. L'exploitation statistique des DADS-Grand format qualifie chaque période en période non annexe ou en période annexe.

Consolidation des périodes : fichier postes et fichier salariés simplifié

La consolidation des périodes d'un salarié au niveau d'un même établissement correspond au fichier postes alors que la consolidation des périodes d'un salarié quels que soient les employeurs correspond au fichier salariés simplifié. Le fichier salariés simplifié comprend des informations sur le poste principal ainsi que des données récapitulatives des rémunérations et heures salariées tous postes confondus ainsi que le total des indemnités de chômage.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes « salarié » d'un même salarié dans un même établissement (Nir-Siret), que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents. Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS-Grand format comme non annexe si le volume de travail associé est « suffisant ».Si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si le nombre d'heures salariées est supérieur à 120 et que la durée de travail est supérieure à 30 jours, on considère qu'on est en présence d'un « vrai » emploi ou poste non annexe ; a contrario, si la rémunération nette est inférieure à 3 SMIC mensuels et si la durée est inférieure à 30, on considère que le poste est annexe. Pour les valeurs intermédiaires et dans quelques cas particuliers, des calculs plus complexes permettent de déterminer si le poste est considéré comme annexe ou non.Ces seuils permettent aussi d'éliminer des rémunérations supplémentaires du type primes gérées par des associations parallèles (dans la fonction publique hospitalière et pour des collectivités territoriales) ou indemnités de cantine payées par les collectivités territoriales aux instituteurs. Cette méthode vise à assurer la robustesse du salaire moyen d'une validité à la suivante. C'est pour cette raison qu'on détermine des seuils sur un ensemble de variables, et non pas sur une seule d'entre elles.

Année-travail (on utilise également le terme d'année-contrat pour les temps complets)

Volume de travail obtenu en divisant la durée d'emploi totale des postes concernés, exprimée en jours, par 360 (soit 12 mois de 30 jours).

Nombre d'heures salariées

Il s'agit du cumul de toutes les périodes au cours desquelles le salarié est demeuré lié à l'établissement du fait du contrat de travail et notamment les périodes de maladie, d'accident du travail... Il inclut les heures supplémentaires, à l'exception des périodes de congés sans solde. Cette notion diffère sensiblement de la notion d'heures rémunérées en ceci qu'elle peut inclure des congés de maladie et de maternité non payés par l'employeur.

Concepts de salaires

Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail. Ce salaire s'entend avant toute déduction de cotisations obligatoires et est calculé à partir de la base CSG.

Le salaire net correspond aux rémunérations nettes de toutes cotisations sociales ouvrières obligatoires et de CSG et CRDS, ce qui correspond également au net fiscal duquel ont été retranchées les CSG et CRDS non déductibles.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche « offre » ou selon une approche « revenu ».

L'approche => offre vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier « postes ». Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche => revenu vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier « salariés ». Le lieu de résidence est à privilégier.

Les fichiers détail anonymisés dont la diffusion est autorisée par la Cnil ne fournissent que des tranches de rémunérations.

Équivalent temps plein

L'équivalent temps plein mesure le volume de travail en terme de nombre d'heures.

Cette information étant issue de l'application DADS, elle n'est disponible que pour les codes DOMEMPL ou DOMEMPL_EM = 5, 6, 8 ou 9. Autrement dit, la variable ETP est à blanc pour sur le champ des trois fonctions publiques, des organismes publics administratifs ainsi que sur les salariés des particuliers employeurs (domempl_em = 1, 2, 3, 4 ou 7).

Volume de travail calculé à partir du nombre d'heures annuel du poste rapporté à une référence « horaire annuel » (déterminé en fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise).

Un équivalent temps plein est calculé pour chaque poste de travail, sauf pour les postes du secteur de l'intérim (7820Z) de la façon suivante :

ETP = minimun(nombre d'heures/horaire de référence, 1) où l'horaire de référence est l'horaire qu'effectuent soit 75 % des postes de la même entreprise pour celle de 1000 salariés et plus ; soit 75 % des postes de la même strate secteur d'activité (APEN) croisée avec la Taille (−20, +20) pour les entreprises de moins de 1000 salariés.

Remarque : On peut comparer le salaire annuel moyen par équivalent temps plein d'un poste à temps complet avec celui à temps partiel.

Champ

Le champ couvert par les fichiers « DADS-grand format » s'élargit à partir du millésime 2009 : aux salariés des établissements relevant du secteur privé et des fonctions publiques territoriales et hospitalières, secteurs couverts précédemment, s'ajoutent les salariés de la fonction publique d'État et des particuliers employeurs.

A partir de 2009, les fichiers détail « DADS-grand format » couvrent donc l'ensemble des employeurs et des salariés à l'exception :

  • des activités extra-territoriales (division 99 de la NAF rév. 2) ;
  • des secteurs « Agriculture, chasse, services annexes » et « Sylviculture, exploitation forestière, services annexes agricoles » (division 01 et 02 de la NAF rév. 2) en raison de problèmes de couverture de champ.

Les fichiers sont des échantillons au 1/12e de la population salariée. Ils contiennent tous les postes (annexes et non-annexes) et tous les types d'emplois (temps complets ou non-complets) des salariés, y compris ceux exerçant des fonctions de dirigeants au sein de l'établissement.

L'échantillon est composé des salariés nés au mois d'octobre, complété si nécessaire par d'autres salariés tirés au sort de façon à atteindre le taux de 1/12e.

Pour en savoir plus

« Les salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques en 2012 », Insee Résultats, n° 169 Société - juin 2015.

« Les salaires dans la fonction publique territoriale », Insee Première, N° 1571 - octobre 2015.

« Salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques », Insee Première, N° 1565 - septembre 2015.

« Les salaires dans la fonction publique d’État », Insee Première, N° 1564 - août 2015.

« Salaires dans la Fonction publique », Insee Références - Tableaux de l'Économie Française, février 2015.

« Salaires dans les entreprises» », Insee Références - Tableaux de l'Économie Française, février 2015.

« Emploi et salaires - Insee Références - Édition 2014 », Insee Références - Emploi et salaires, septembre 2014.