Les salaires dans la fonction publique d’État

Christophe Michel, division Salaires et revenus d’activité, Insee

En 2013, un salarié de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire net de 2 469 euros par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés civils, titulaires ou non, des ministères et des établissements publics. Entre 2012 et 2013, le salaire net moyen augmente de 0,1 % en euros courants. Compte tenu de l’inflation (+0,9 % en 2013), le salaire net moyen des titulaires et celui des autres salariés reculent chacun de 0,6 % en euros constants. Le salaire moyen global baisse légèrement plus, du fait d’un recul de la part des titulaires, en moyenne mieux rémunérés : –0,7 % en euros constants (–0,8 % hors bénéficiaires de contrats aidés).

Le salaire net médian s’élève à 2 260 euros par mois en 2013. En euros constants, il diminue de 0,8 % entre 2012 et 2013. Ce repli concerne l’ensemble de la distribution des salaires nets, sauf le premier décile qui augmente de 0,2 %. Le dernier décile baisse plus fortement encore (–1,0 %).

L’écart de salaire entre femmes et hommes continue de se resserrer légèrement : en 2013, le salaire net moyen des femmes est inférieur de 14,7 % à celui des hommes (–14,8 % en 2012).

Pour les personnes présentes en 2012 et 2013 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit deux tiers des personnes, le salaire net moyen augmente de 0,5 % en euros constants. Les différences marquées entre cette évolution et celle du salaire net moyen tous salariés confondus s’expliquent notamment, outre l’effet carrière, par un effet âge lié à des départs à la retraite relativement plus nombreux en 2013.

Publications grand public
Insee Première – No 1564
Paru le : 26/08/2015

Le salaire net moyen diminue de 0,7 % en euros constants en 2013

En 2013, le salaire brut moyen en EQTP est de 2 982 euros par mois (figure 1). Le salaire net moyen en EQTP) s’établit à 2 469 euros. Les salaires brut et net moyens progressent respectivement de 0,5 % et 0,1 % en euros courants. Cette différence d’évolution est due en partie à la hausse du taux de cotisation salariale au titre de la retraite, principalement chez les titulaires (+0,27 point au 1er janvier 2013), en lien avec la réforme des retraites de 2010. Celle-ci, en effet, prévoit de relever progressivement le taux de cotisation salariale d’ici à 2020 pour l’aligner sur celui du secteur privé. La différence de progression entre salaires brut et net s’explique aussi par l’abrogation à partir du 1er septembre 2012 du dispositif d’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires. Pour l’ensemble des salariés de la FPE, compte tenu de la hausse des prix en 2013 (+0,9 %), le salaire net moyen diminue de 0,7 % en euros constants et le salaire brut moyen de 0,4 %. Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net moyen, de 2 500 euros en EQTP, décroît de 0,8 %.

Figure 1 – Salaires mensuels moyens en 2013

Salaires mensuels moyens en 2013
Salaires bruts Salaires nets
Salaires 2013 (euros) Évolution 2012-2013 (% en euros constants) Salaires 2013 (euros) Évolution 2012-2013 (% en euros constants)
Ensemble (y c. bénéficiaires de contrats aidés) 2 982 -0,4 2 469 -0,7
Titulaires 3 149 -0,3 2 627 -0,6
Autres salariés 2 512 -0,3 2 025 -0,6
Salariés des ministères 3 032 -0,3 2 517 -0,7
Salariés des EPA* 2 818 -0,4 2 316 -0,6
Ensemble hors bénéficiaires de contrats aidés 3 019 -0,4 2 500 -0,8
  • * Établissements publics administratifs.
  • Champ : France, salariés en équivalent temps plein (hors militaires ; y compris bénéficiaires de contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

Ces évolutions annuelles de salaires moyens (nets et bruts) reflètent les évolutions salariales individuelles, mais elles sont aussi liées aux variations annuelles de la structure des salariés de la fonction publique, notamment selon le statut (par exemple, évolution du volume d’emploi en contrats aidés) ou selon l’âge (en lien avec les départs à la retraite, recrutements).

Dans la FPE (y compris bénéficiaires de contrats aidés), 76,3 % des salariés travaillent dans les ministères et 23,7 % dans les EPA. Dans les ministères, le salaire net moyen s’établit à 2 517 euros mensuels ; il diminue de 0,7 % en euros constants. Dans les EPA, il est de 2 316 euros, en baisse de 0,6 %.

En 2013, 73,8 % des salariés de la FPE (ministères et EPA confondus) sont titulaires, contre 74,2 % en 2012 ; les 26,2 % qui ne sont pas titulaires (non-titulaires, bénéficiaires de contrats aidés ou « autres catégories de contrat ») sont ici qualifiés d’« autres salariés ». Le salaire net moyen des titulaires, de 2 627 euros mensuels, baisse de 0,6 % en euros constants : –0,9 % pour la catégorie A, –0,5 % pour la catégorie B et –0,4 % pour la catégorie C. Le salaire net moyen des « autres salariés », de 2 025 euros par mois, diminue également de 0,6 % en euros constants. Il recule dans les ministères (–1,0 % en euros constants) et augmente légèrement dans les EPA (+0,2 %).

En 2013, le salaire brut moyen des titulaires (ministères et EPA confondus) se replie de 0,3 % en euros constants, principalement du fait de la baisse de 0,2 % du (traitement indiciaire brut, figure 2). Ce retrait s’explique notamment par le gel du point d’indice en vigueur depuis juillet 2010 ; la valeur du point de la fonction publique reste ainsi stable entre 2012 et 2013. Ensuite, les primes et rémunérations annexes, qui représentent 20 % du salaire brut en 2013, reculent : –0,6 % en euros constants en 2013, après une hausse de 0,5 % en 2012. Les primes et rémunérations annexes incluent, entre autres, les rémunérations des heures supplémentaires. Or, ces dernières diminuent, en lien avec l’abrogation à partir du 1er septembre 2012 de la loi de défiscalisation des heures supplémentaires. Les primes et rémunérations annexes incluent également les montants perçus au titre de l’indemnisation de jours épargnés dans le cadre du compte épargne-temps (CET). Le nombre de salariés ayant opté pour cette monétisation des jours CET a augmenté dans les ministères : environ 53 300 personnes en 2013 contre 47 600 en 2012. Par ailleurs, l’indemnité de résidence et le supplément familial, qui ne pèsent que pour 2 % dans le salaire brut, progressent légèrement (+0,3 %). Enfin, les cotisations salariales augmentent de 1,5 %, du fait de la hausse évoquée du taux de cotisation au titre de la retraite ainsi que de l’effet en année pleine de l’abrogation du dispositif d’exonération des cotisations sur les heures supplémentaires.

Au total, l’évolution du salaire net moyen des titulaires est plus défavorable (–0,6 % en euros constants) que celle de leur salaire brut.

Figure 2 – Éléments du salaire mensuel moyen en 2012 et 2013 pour les agents titulaires

Éléments du salaire mensuel moyen en 2012 et 2013 pour les agents titulaires
Salaires 2013 (euros) Évolution 2012-2013 (% en euros constants)
Salaire brut 3 149 -0,3
Traitement brut 2 461 -0,2
Indemnité de résidence et supplément familial* 59 0,3
Primes et rémunérations annexes 630 -0,6
Cotisations (y c. CSG et CRDS) 521 1,5
Salaire net de prélèvement 2 627 -0,6
  • * Rapportés à l'effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires.
  • Champ : France, agents titulaires en équivalent temps plein (hors militaires).
  • Source : Insee, Siasp.

Les effets de structure jouent à la hausse, notamment dans les ministères

La variation du salaire moyen résulte, d’une part, de l’évolution des salaires à structure constante, c’est-à-dire à corps, grade et échelon fixés, d’autre part, d’effets de structure dus aux changements de répartition des effectifs selon les corps, grades et échelons. En 2013, à structure constante (en gardant la structure des effectifs par corps, grade et échelon de 2012), le salaire net moyen reculerait de 0,9 % en euros constants, soit un peu plus fortement que le salaire net moyen (–0,7 %). Cette baisse est plus prononcée dans les ministères que dans les EPA.

Les changements de structure des qualifications jouent, quant à eux, à la hausse sur le salaire net de 2013 (+0,2 %). La structure de la population salariée dans la FPE se modifie en effet en fonction des recrutements et des départs (effet d’entrées-sorties), des promotions et des avancements individuels, ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles.

La baisse des salaires est plus prononcée dans le haut de l’échelle salariale

En 2013, le salaire net médian en EQTP, qui partage les salariés en effectifs égaux, est de 2 260 euros par mois (figure 3). Inférieur de 8,5 % au salaire net moyen, il baisse de 0,8 % en euros constants. Le salaire net médian des titulaires, de 2 378 euros, se replie de 0,7 % en 2013  pour les « autres salariés », il est de 1 860 euros et est stable en euros constants.

En 2013, hormis pour le premier décile, les salaires diminuent en euros constants à tous les niveaux de l’échelle salariale. Dans le bas de la distribution salariale, les 10 % de salariés les moins bien rémunérés (premier décile ou D1) ont perçu un salaire net mensuel en EQTP inférieur à 1 501 euros. L’évolution de ce salaire est plus favorable que celles des déciles supérieurs ; cela est dû notamment à la revalorisation de l’indice minimum de la fonction publique (+6 points le 1er juillet 2012, qui joue donc en année pleine en 2013, et +1 point le 1er janvier 2013, le portant à 309 points). En haut de la distribution salariale, les 10 % de salariés les mieux rémunérés (neuvième décile ou D9) ont perçu un salaire net mensuel en EQTP supérieur à 3 565 euros : ce salaire diminue de 1,0 % en euros constants.

Entre 2012 et 2013, le rapport interdécile D9/D1 reste toutefois inchangé à 2,4. L’éventail des rémunérations est plus resserré pour les titulaires que pour les autres salariés, avec un rapport de 2,1 contre 2,6. Parmi les titulaires, la distribution des salaires des agents de catégorie A est la plus écartée avec un rapport de 2,1 contre 1,6 pour les catégories B et C.

Figure 3 – Distribution des salaires mensuels nets en 2013

Distribution des salaires mensuels nets en 2013
Salaires 2013 (euros) Évolution 2012-2013 (% en euros constants)
D1 1 501 0,2
D2 1 779 -0,6
D3 1 948 -0,8
D4 2 104 -0,8
D5 (médiane) 2 260 -0,8
D6 2 435 -0,9
D7 2 664 -0,9
D8 2 997 -0,8
D9 3 565 -1,0
D9/D1 2,4 0,0 point
Moyenne 2 469 -0,7
  • Champ : France, salariés en équivalent temps plein (hors militaires ; y compris bénéficiaires de contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

Le salaire moyen des femmes est inférieur de 14,7 % à celui des hommes

Les écarts de salaires entre les hommes et les femmes se réduisent très légèrement : en 2013, le salaire net moyen en EQTP des femmes est inférieur de 14,7 % à celui des hommes, contre 14,8 % en 2012. Cet écart est plus marqué pour les salariés de catégorie A (17,9 %) que pour les catégories B (10,7 %) et C (10,4 %). Les femmes ont plus fréquemment des parcours professionnels caractérisés par des périodes de travail à temps partiel et/ou des interruptions de carrière qui pèsent sur leurs trajectoires salariales. Elles occupent aussi moins souvent les postes les plus rémunérateurs. Elles représentent notamment près des deux tiers des enseignants, qui, à catégorie donnée, sont moins rémunérés en moyenne que les autres salariés de la FPE. Pour les agents de catégorie A, le salaire net moyen en EQTP des enseignants est ainsi inférieur de 28 % à celui des salariés non enseignants. Cet écart est de 24 % pour les salariés de catégorie B. Hors enseignants, l’écart de salaire entre hommes et femmes se réduit nettement pour la catégorie A (14,2 %), mais reste du même ordre pour la catégorie B (10,4 %).

Le salaire net moyen des personnes en place deux années consécutives augmente de 0,5 % en euros constants

La rémunération moyenne des personnes en place (RMPP), c’est-à-dire le salaire net moyen des personnes présentes toute l’année 2012 et toute l’année 2013 chez le même employeur avec la même quotité de temps de travail les deux années, augmente de 0,5 % en euros constants (figure 4). Près des deux tiers des salariés sont présents les deux années chez le même employeur et avec la même quotité (68 % des titulaires et 46 % des autres salariés).

La différence entre l’évolution du salaire net moyen (–0,7 %) et celle de la RMPP (+0,5 %) s’explique en grande partie par des effets de structure par âge liés à la hausse du nombre de départs à la retraite dans la FPE en 2013 : l’âge moyen des personnes qui ne sont pas présentes deux années consécutives dans la FPE diminue donc entre 2012 et 2013 ce qui joue à la baisse sur l’évolution du salaire moyen.

En 2013, la RMPP augmente de 0,5 % en euros constants pour les titulaires ainsi que pour les autres salariés. Parmi les titulaires, elle augmente un peu plus fortement pour la catégorie A (+0,6 %) que pour les catégories B (+0,5 %) et C (+0,4 %). En effet, de manière générale, les agents des catégories A et B ont un déroulement de carrière plus avantageux que ceux de catégorie C. Une grande partie des agents en place bénéficient de dispositifs soutenant la dynamique des salaires, comme la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), qui est versée aux agents dont le traitement indiciaire brut a évolué moins vite que les prix sur la période 2008-2012. Le nombre de bénéficiaires de la GIPA baisse cependant dans les ministères en 2013 : 104 665 agents, dont la moitié avait plus de 55 ans, ont perçu au total 82,4 millions d’euros, contre 137 270 agents en 2012 pour un total de 98,7 millions d’euros. Parmi les titulaires, les agents de catégorie A (47,5 % des agents) ne représentent que 37 % des bénéficiaires ; les agents titulaires de catégorie C sont nettement surreprésentés (44,5 % des bénéficiaires contre 12 % des effectifs).

Si la RMPP augmente de 0,5 %, le salaire net en euros constants diminue cependant pour près de la moitié des salariés en place en 2012 et 2013.

Figure 4 – Structure des effectifs et évolution des salaires nets mensuels moyens des salariés en 2013 et des salariés présents en 2012 et 2013

Structure des effectifs et évolution des salaires nets mensuels moyens des salariés en 2013 et des salariés présents en 2012 et 2013
Salariés en 2013 Salariés présents en 2012 et 20131
Structure des effectifs en 2013 (%) Salaires 2013 (euros) Évolution 2012-2013 (% en euros constants) Structure des effectifs présents en 2012 et 2013 (%) Proportion des effectifs de 2012 présents en 2013 (%) Salaires 2013 (euros) Évolution 2012-2013 (% en euros constants)
Titulaires 73,8 2 627 -0,6 81,0 68,0 2 660 0,5
Répartition des titulaires en %
dont :
Catégorie A 64,4 2 883 -0,9 66,1 70,4 2 913 0,6
Catégorie B 19,3 2 400 -0,5 18,9 65,3 2 403 0,5
Catégorie C 16,1 1 880 -0,4 14,9 62,4 1 858 0,4
Autres salariés 26,2 2 025 -0,6 19,0 46,0 2 301 0,5
Ensemble 100,0 2 469 -0,7 100,0 62,3 2 591 0,5
Hommes 40,6 2 706 -0,7 43,6 66,1 2 802 0,4
Femmes 59,4 2 308 -0,6 56,4 59,7 2 428 0,7
Moins de 30 ans 10,7 1 726 -0,7 6,1 34,4 1 905 0,8
de 30 à 49 ans 55,8 2 355 -0,9 59,9 66,7 2 471 0,7
50 ans ou plus 33,4 2 899 -0,9 34,0 64,2 2 926 0,2
Enseignants 45,4 2 525 -1,1 51,8 70,8 2 639 0,4
Non enseignants 54,6 2 423 -0,4 48,2 55,3 2 541 0,8
Ministères 76,3 2 517 -0,7 80,7 65,2 2 568 0,5
EPA2 23,7 2 316 -0,6 19,3 52,5 2 687 0,7
  • 1. Salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années. Les agents sont ici classés en fonction de leur situation en 2012.
  • 2. Établissements publics administratifs.
  • Champ : France, salariés en équivalent temps plein (hors militaires ; y compris bénéficiaires de contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

Entre 2009 et 2013, les plus fortes hausses de salaire concernent les jeunes, les autres salariés et les agents des EPA

Sur une année, les évolutions de carrière se concentrent sur une minorité d’agents bénéficiant d’une promotion cette année-là. Or, les changements d’échelon ont lieu régulièrement tous les deux ou trois ans en moyenne, notamment en début de carrière. Aussi est-il pertinent d’observer ces évolutions de carrière sur plusieurs années, ici sur la période 2009-2013.

45,8 % des salariés de 2009 sont présents en 2013 durant la totalité de ces deux années, chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail : 49,9 % des titulaires et 33,1 % des autres salariés (figure 5). C’est le cas de 48,7 % des salariés travaillant dans les ministères, mais seulement de 28,6 % de ceux qui travaillent dans les EPA. Les titulaires ont bénéficié, en moyenne, d’une hausse de salaire net de 0,8 % par an en euros constants entre 2009 et 2013 contre 1,1 % pour les autres salariés dans la FPE. Ces progressions ont été plus favorables à la catégorie B (+1,1 % pour les titulaires) et moins favorables à la catégorie C (+0,5 %). Les agents des EPA ont bénéficié d’une évolution encore plus prononcée (+1,8 %).

Les rémunérations progressent plus rapidement en début de carrière. Les hausses de salaire sur la période 2009-2013 sont les plus fortes pour les jeunes âgés de moins de 30 ans en 2009 : +1,6 % en moyenne annuelle en euros constants, contre +0,5 % pour les salariés âgés de 50 ans ou plus en 2009.

Pour la moitié des salariés présents en 2009 et en 2013, le salaire net, qui donc comprend les primes, a augmenté d’au moins 0,5 % par an en euros constants, mais il a diminué pour un tiers d’entre eux. Les salariés âgés de 40 ans ou plus ont davantage été concernés par ces baisses en euros constants.

Entre 2009 et 2013, près des deux tiers des titulaires qui ont changé de catégorie statutaire étaient de catégorie B. En outre, environ 4 % des agents non titulaires en 2009 qui travaillent toujours dans la FPE chez le même employeur et avec la même quotité de travail en 2013 sont devenus titulaires entre 2009 et 2013. Les titulaires ayant changé de catégorie statutaire et les salariés qui n’étaient pas titulaires en 2009, devenus titulaires durant ces quatre années, ont bénéficié de hausses de salaire plus importantes (respectivement +2,4 % et +3,7 % par an en euros constants entre 2009 et 2013).

Figure 5 – Structure des effectifs et évolution annuelle des salaires nets mensuels moyens des salariés ayant travaillé toute l'année en 2009 et 20131

Structure des effectifs et évolution annuelle des salaires nets mensuels moyens des salariés ayant travaillé toute l'année en 2009 et 20131
Proportion des effectifs de 2009 présents en 2013 (%) Évolution 2009-2013 en moyenne annuelle (% en euros constants)
Titulaires 49,9 0,8
dont :
Catégorie A 51,9 0,7
Catégorie B 51,0 1,1
Catégorie C 40,9 0,5
Autres salariés 33,1 1,1
Ensemble 45,8 0,8
Ministères 48,7 0,7
EPA2 28,6 1,8
  • Note : contrairement à la figure 5 de l'édition précédente qui utilisait le fichier de paie des agents de l'État pour 2008, la source utilisée ici est Siasp pour 2009 et 2013. Les chiffres ne sont donc pas directement comparables à ceux de l'édition précédente.
  • 1. Les salariés sont classés ici en fonction de leur situation (statut, catégorie, ministère ou EPA) en 2009.
  • 2. Établissements publics administratifs.
  • Champ : France, salariés en équivalent temps plein présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années (hors militaires ; y compris bénéficiaires de contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

Sources

Les salaires et les effectifs de la fonction publique d’État (FPE) sont obtenus à partir du système d’information des agents des services publics (SIASP) produit par l’Insee à partir de l’année de référence 2009.

Cette étude concerne tous les salariés civils travaillant dans des ministères de l’État et des établissements publics administratifs en France (hors Mayotte), qu’ils soient titulaires ou non, qu’ils bénéficient de contrats aidés ou d’une autre catégorie de contrat. Les enseignants des établissements d’enseignement privé sous contrat sont inclus. Les militaires sont exclus.

Définitions

Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) : est calculé à partir de tous les postes de travail de salariés (y compris les postes à temps partiel, hors postes annexes). Pour le calcul du salaire moyen comme pour la distribution des salaires, chaque poste est pris en compte au prorata de son volume horaire de travail rapporté à celui d’un poste à temps complet occupé toute l’année. Par exemple, un salarié ayant occupé un poste durant six mois à 80 % et ayant perçu 10 000 euros compte pour 0,4 (= 0,5 * 0,8) EQTP rémunéré 25 000 euros par an.

Le traitement indiciaire brut : s’obtient en multipliant l’indice majoré par la valeur du point. C’est le traitement avant tout complément et toute retenue.

Le salaire brut : s’obtient en ajoutant au traitement indiciaire brut les primes et indemnités diverses, y compris celles relatives au paiement des heures supplémentaires.

Le salaire net : s’obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales salariales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Dans la source SIASP, le salaire net est calculé à partir du salaire net fiscal. Devenue imposable en 2013, la contribution aux assurances santé complémentaires obligatoires versée par les employeurs rentre dans le calcul du salaire net fiscal, donc dans les statistiques de salaire net, au titre d’un avantage en nature. Dans la FPE, seuls quelques établissements publics administratifs (EPA) sont concernés. L’effet de cette mesure a été neutralisé pour rendre les évolutions 2012-2013 interprétables.

Les catégories hiérarchiques : hiérarchiques de la fonction publique (A, B et C) recouvrent en partie les catégories socioprofessionnelles (cadres, professions intermédiaires, ouvriers et employés).

Pour en savoir plus

« Rapport annuel sur l’état de la fonction publique - Faits et chiffres  », La documentation française, DGAFP, édition 2014.

Sénigout É., Duval J., « L’emploi dans la fonction publique en 2013 », Insee Première, n° 1544, avril 2015.