Système d'information sur les agents des services publics / SIASP

Sources
Dernière mise à jour le : 06/08/2013

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)

Type d'opération :

Constitution d'un fichier statistique à partir de plusieurs sources administratives

Objectifs :

- Connaissance des effectifs, des caractéristiques d'emploi, des volumes de travail et des rémunérations des agents des trois versants de  la fonction publique ;

- Intégration de ce fichier statistique dans le fichier DADS Grand format, portant sur l'ensemble des salariés, qui est utilisé pour les estimations annuelles d'emploi ;

- Intégration de données sur la fonction publique de l'État dans l'application Epure, utilisée pour les estimations trimestrielles d'emploi.

Thèmes abordés :

- Les salariés, leurs caractéristiques et celles de leur emploi ;
- Les rémunérations.

Champ de l'opération

Champ géographique :

France métropolitaine, départements d'outre-mer (DOM)

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

- Les employeurs dont la catégorie juridique est celle d'une personne morale ou d'un organisme soumis au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public.

- Les agents, titulaires ou non, rémunérés par ces employeurs, qui sont dans la :

- fonction publique de l'État (FPE) : les ministères et les établissements publics administratifs ;

- fonction publique territoriale (FPT) : les collectivités locales et les établissements publics locaux ;

- fonction publique hospitalière (FPH) : les établissements publics de santé ou médico-sociaux.

Caractéristiques techniques

Périodicité de l'opération :

Annuelle première année disponible 2010

Historique :

Auparavant, les informations sur les agents des fonctions publiques reposaient sur plusieurs sources disponibles dans différents fichiers statistiques :

- pour la FPE, effectifs et salaires disponibles depuis 1978 dans le fichier FGE, élaboré à partir du  fichier annuel de paie, du fichier annuel des personnels militaires et DADS pour les agents de certains établissements publics ;

- pour la FPT, effectifs disponibles depuis 1980, dans le fichier Colter établi à partir d'enquêtes réalisées par l'Insee. Depuis 1993, rémunérations disponibles dans le fichier DADS ;

- pour la FPH, effectifs disponibles auprès de la Drees, établis à partir des enquêtes SAE et enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA). Depuis 1993, rémunérations disponibles dans le fichier DADS.

Méthodologie :

Plusieurs sources permettent d'élaborer ce système d'information :

- les fichiers de paie mensuels provenant de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) pour les agents civils des ministères et de certains établissements publics ;

- un fichier annuel provenant du ministère de la Défense pour les militaires (en poste au ministère de la Défense ou de l'Intérieur) .

- les déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour les agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale et pour les agents de la FPE absents de la source DGFiP.

Voir aussi :