Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent temps plein, en augmentation de 0,8 % en euros courants par rapport à 2012. Compte tenu de l'inflation (+ 0,9 % en 2013), il baisse de 0,1 % en euros constants. Hors bénéficiaires de contrats aidés, il est stable, sans différence notable entre les titulaires (80 % des effectifs en équivalent temps plein) et les autres salariés.

Pour autant, l'évolution du salaire net moyen ne mesure pas des évolutions salariales individuelles. Le salaire des personnes qui sont restées en place auprès du même employeur avec la même quotité de travail (deux tiers des salariés) a progressé de 0,8 % en moyenne en euros constants. Cette évolution, calculée sur des emplois stables, est plus favorable car elle mesure notamment les progressions de carrière. Par ailleurs, elle ne prend pas en compte les effets des mouvements de main-d'œuvre. Ainsi, en 2013, les nombreux départs en retraite et la hausse des contrats aidés dans la FPT, aux rémunérations basses, pèsent sur le salaire net moyen de l'ensemble des salariés.

Le salaire net médian s'élève à 1 659 euros par mois en 2013. Du fait des recrutements importants de contrats aidés, les déciles de salaire net diminuent en euros constants jusqu'au 8e décile. Chez les seuls titulaires, les évolutions des déciles de salaire net sont légèrement plus favorables tout au long de l'échelle salariale.

Publications grand public
Insee Première – No 1571
Paru le : 30/10/2015

1,899 million de salariés dans la fonction publique territoriale

Au 31 décembre 2013, 1,899 million de salariés civils, y compris bénéficiaires de contrats aidés, mais hors assistants maternels, travaillent en France dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, soit une augmentation de 2,1 % par rapport à l'année précédente. Sur l'ensemble des postes occupés dans l'année, en prenant en compte la durée de présence et la quotité de travail, le volume de travail est de 1,747 million d'équivalents temps plein (EQTP). Les bénéficiaires de contrats aidés représentent 72 600 personnes physiques fin 2013 et 45 200 EQTP sur l'année, un volume en hausse de 21,4 % par rapport à 2012. En 2013, comme en 2012, les transferts de la fonction publique d'État (FPE) vers la fonction publique territoriale (FPT) sont marginaux.

Le salaire net moyen dans la FPT diminue de 0,1 % en euros constants

En 2013, les salariés de la FPT perçoivent en moyenne en EQTP 2 218 euros brut par mois et 1 851 euros net par mois (figure 1). Le salaire brut moyen progresse de 1,1 % entre 2012 et 2013, alors que le salaire net moyen augmente de 0,8 %, en euros courants.

Figure 1 – Salaires mensuels moyens en 2013

Salaires mensuels moyens en 2013
Salaires bruts Salaires nets
En euros courants Évolution 2012-2013 (% en euros constants) En euros courants Évolution 2012-2013 (% en euros constants)
Ensemble (y c. bénéficiaires de contrats aidés) 2 218 0,2 1 851 - 0,1
Titulaires 2 287 0,4 1 915 0,0
Autres salariés 1 954 - 0,3 1 603 - 0,4
Ensemble hors bénéficiaires de contrats aidés 2 238 0,4 1 868 0,0
  • Champ : France. Salariés en équivalent temps plein (EQTP) des collectivités territoriales (y compris bénéficiaires de contrats aidés, hors assistants maternels, hors militaires).
  • Source : Insee, Siasp.

Cette différence d'évolution s'explique en premier lieu par la hausse du taux des cotisations salariales au titre de la retraite, suite à la réforme des retraites de 2010 (figure 2). Celle-ci, en effet, conduit à relever progressivement le taux des cotisations salariales d'ici 2020, pour l'aligner sur celui du secteur privé. Chez les titulaires, ce taux a augmenté de 0,27 point au 1er janvier 2013 et chez les agents contractuels, il devrait augmenter d'environ 0,1 point par an entre fin 2012 et 2017. La différence de progression entre salaires brut et net s'explique aussi par l'abrogation, à partir du 1er septembre 2012, du dispositif d'exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires, qui joue en année pleine en 2013.

Figure 2 – Éléments du salaire mensuel moyen en 2012 et 2013 pour les agents titulaires

Éléments du salaire mensuel moyen en 2012 et 2013 pour les agents titulaires
En euros courants Évolution 2012-2013 (% en euros constants)
Salaire brut 2 287 0,4
Traitement brut 1 755 0,7
Primes et rémunérations annexes y compris indemnité de résidence et supplément familial de traitement * 532 - 0,7
Cotisations (y c. CSG et CRDS) 372 2,3
Salaire net de prélèvement 1 915 0,0
  • * L'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement sont rapportés à l'effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires.
  • Champ : France. Salariés en équivalent temps plein (EQTP) des collectivités territoriales (y compris bénéficiaires de contrats aidés, hors assistants maternels, hors militaires).
  • Source : Insee, Siasp.

Compte tenu de l'inflation de 0,9 % en 2013, le salaire brut moyen dans la FPT augmente de 0,2 % en euros constants. Le salaire net moyen diminue de 0,1 % (0,0 % hors bénéficiaires de contrats aidés). Cependant, les évolutions de salaire moyen sur l'ensemble de la FPT au cours de deux années ne mesurent pas les évolutions salariales individuelles, car elles retracent aussi les effets des mouvements de main-d'œuvre, c'est-à-dire les entrées et les sorties de l'emploi au cours des deux années (recrutements, départs en retraite, etc.).

Le salaire net moyen des titulaires est stable en euros constants

En 2013, 79,4 % des salariés en EQTP de la FPT sont titulaires ; 20,6 % ne le sont pas (non-titulaires, « autres catégories et statuts » dont les bénéficiaires de contrats aidés) et sont ici qualifiés « d'autres salariés » (figure 3). Le salaire net moyen des titulaires, de 1 915 euros par mois, est stable en euros constants par rapport à 2012. Celui des autres salariés, de 1 603 euros par mois, diminue de 0,4 % en euros constants. En effet, le volume d'emploi des contrats aidés a fortement augmenté en 2013 (+ 21,4 % en EQTP). Or, leurs salaires sont parmi les plus faibles. Aussi, en moyenne, le salaire des « autres salariés » diminue. Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net moyen des autres salariés croît de 0,1 % en euros constants, soit à peu près autant que celui des titulaires.

Figure 3 – Structure des effectifs et évolution des salaires nets mensuels moyens en EQTP des salariés en 2013 et des salariés présents en 2012 et 2013

Structure des effectifs et évolution des salaires nets mensuels moyens en EQTP des salariés en 2013 et des salariés présents en 2012 et 2013
Salariés en 2013 Salariés présents en 2012 et 20132
Structure des effectifs en 2013 (%) Salaires 2013 (euros) Évolution 2012-2013 (% en euros constants) Structure des effectifs en 2012 (%) Proportions des effectifs de 2012 présents en 2013 Salaires 2013 (euros) Évolution 2012-2013 (% en euros constants)
Titulaires 79,4 1 915 0,0 89,9 76,4 1 949 0,6
Répartition des titulaires en % dont :
Catégorie A 9,1 3 260 - 0,3 8,7 75,3 3 357 1,4
Catégorie B 14,1 2 284 0,7 13,2 74,6 2 333 1,6
Catégorie C 76,8 1 689 - 0,4 77,4 77,0 1 723 0,3
Autres salariés 20,6 1 603 - 0,4 10,1 33,9 1 876 1,8
Ensemble y c. bénéficiaires de contrats aidés 100,0 1 851 - 0,1 100,0 67,8 1 942 0,8
Communes 55,4 1 758 - 0,4 56,2 68,4 1 836 0,4
CCAS et caisses des écoles 6,8 1 649 0,1 5,2 52,3 1 754 0,7
EPCI1 à fiscalité propre 10,9 1 932 0,1 10,0 64,8 2 044 1,3
Autres structures intercommunales 3,5 1 819 0,4 3,1 59,5 1 947 1,5
Départements 14,7 2 071 0,1 15,8 72,2 2 134 1,1
Services départementaux d'incendie et de secours 2,9 2 515 0,2 3,8 87,6 2 551 1,0
Régions 4,6 1 917 0,4 5,1 74,0 1 969 1,0
Autres collectivités locales 1,2 2 069 0,2 0,8 47,5 2 390 1,7
Hommes 42,2 1 963 -0,3 47,5 76,2 2 036 0,7
Femmes 57,8 1 769 0,1 52,5 61,6 1 857 0,8
  • 1. EPCI = Établissements publics de coopération intercommunale.
  • 2. Salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années.
  • Champ : France. Salariés en équivalent temps plein (EQTP) des collectivités territoriales (y compris bénéficiaires de contrats aidés, hors assistants maternels, hors militaires).
  • Source : Insee, Siasp.

Le salaire net se compose du traitement indiciaire brut et des primes et rémunérations annexes moins les cotisations sociales (figure 2). En 2013, la valeur du point de la fonction publique reste stable (+ 0,0 % en moyenne annuelle) alors que les prix augmentent de 0,9 %. Le salaire brut moyen des titulaires augmente de 0,4 % en euros constants. Le traitement indiciaire brut, soit un peu plus des trois quarts de la rémunération, augmente de 0,7 % : cette évolution positive, alors que le point d'indice est gelé, résulte principalement de la tendance de long terme à la hausse des qualifications (au fil des renouvellements ou au travers de reclassements catégoriels). Les primes et rémunérations annexes, y compris indemnités de résidence et supplément familial de traitement, qui représentent en moyenne 23,3 % du salaire brut, reculent de 0,7 %. Elles comprennent notamment les rémunérations associées aux heures supplémentaires qui ne sont plus exonérées de cotisations salariales depuis le 1er septembre 2012, avec l'abrogation de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA). Elles comprennent aussi les indemnités versées au titre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), pour les agents dont la rémunération indiciaire a évolué moins vite que les prix entre 2008 et 2012, et les montants versés aux salariés ayant opté pour la monétisation de jours épargnés sur leur compte épargne-temps (CET). Par ailleurs, les cotisations sociales (dont CSG et CRDS) augmentent de 2,3 % en euros constants pour les raisons déjà évoquées.

Au final, le salaire net moyen des titulaires est stable entre 2012 et 2013, toutes catégories confondues. Cependant, les évolutions diffèrent selon la catégorie hiérarchique.

Le salaire net moyen des agents titulaires de catégorie C, soit plus des trois quarts des effectifs titulaires en EQTP de la FPT, baisse ainsi de 0,4 % en euros constants (figure 3). Celui des agents de catégorie B (14,1 % des emplois titulaires) augmente de 0,7 % du fait notamment des revalorisations de grille pour certains métiers (assistants socio-éducatifs, techniciens paramédicaux, etc.), et celui des agents de catégorie A (9,1 % des emplois titulaires) recule de 0,3 %.

Le salaire net moyen baisse de 0,4 % dans les communes et croît de 0,4 % dans les régions

Les principaux employeurs de la FPT sont les communes (55,4 % de l'emploi total en EQTP) et les départements (14,7 %). Les métiers exercés sont variés : ainsi, par filière, près d'un salarié de la FPT sur deux travaille dans la filière technique, près d'un sur quatre dans la filière administrative, près d'un sur dix dans la filière sociale et autant pour l'ensemble des filières de la culture, de l'animation ou du sport. Le salaire net moyen varie de 1 649 euros pour les agents des centres communaux d'action sociale (CCAS) et des caisses des écoles, dont un tiers ne sont pas titulaires, à 2 515 euros pour les salariés des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). L'évolution du salaire moyen diffère selon le type de collectivité et l'évolution de leurs structures d'emploi (proportion de contrats aidés, de titulaires, de catégories A, B, C, etc.). Par exemple, dans les communes le salaire moyen baisse de 0,4 % en euros constants alors qu'il augmente de 0,4 % dans les régions.

En 2013, la moitié des salariés dans la FPT gagne moins de 1 659 euros nets

Le salaire net médian en EQTP, qui partage les salariés en deux groupes d'effectifs égaux en EQTP, s'élève à 1 659 euros par mois en 2013 (figure 4). Il est inférieur de 10 % au salaire net moyen et baisse de 0,2 % en euros constants entre 2012 et 2013. Le salaire net médian est de 1 724 euros pour les agents titulaires et de 1 401 euros pour les autres salariés (soit une différence de 19 %).

Figure 4 – Distribution des salaires mensuels nets en 2013

Distribution des salaires mensuels nets en 2013
En euros courants Évolution 2012-2013 (% en euros constants)
D1 1 300 - 0,4
D2 1 405 - 0,2
D3 1 487 - 0,3
D4 1 568 - 0,3
D5 (médiane) 1 659 - 0,2
D6 1 775 - 0,2
D7 1 930 - 0,1
D8 2 163 0,0
D9 2 606 0,1
D9/D1 2,0 0,0 point
Moyenne 1 851 - 0,1
  • Lecture : en 2013, 10 % des salariés en EQTP de la Fonction publique territoriale, y compris les bénéficiaires de contrats aidés, gagnent un salaire mensuel net inférieur à 1 300 euros.
  • Champ : France, salariés en équivalent temps plein (hors assistants maternels, hors militaires, y compris bénéficiaires de contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

Du fait des recrutements importants de contrats aidés, on assiste à un décalage vers le bas de la distribution des salaires. Ainsi, tous statuts confondus, les déciles de salaire net diminuent à tous les niveaux de l'échelle salariale sauf pour les deux derniers. Le premier décile en particulier diminue de 0,4 %. Chez les seuls titulaires, les évolutions des déciles de salaire net sont un peu plus favorables tout au long de l'échelle salariale. Sur l'ensemble hors bénéficiaires de contrats aidés, l'évolution du premier décile est légèrement plus favorable que celle des déciles suivants, en lien avec la revalorisation de l'indice minimum de la fonction publique (+ 6 points le 1er juillet 2012, qui joue donc en année pleine en 2013, et + 1 point le 1er janvier 2013, le portant à 309 points).

Le rapport entre le premier et le neuvième décile (D9/D1) est de 2,0 pour l'ensemble des salariés dans la FPT (titulaires et autres salariés). Avec des rapports respectifs de 1,6 et de 1,5, l'éventail des rémunérations est plus resserré pour les catégories B ou C que pour la catégorie A (2,1).

Le salaire net moyen des salariés en place deux années consécutives augmente de 0,8 % en euros constants

La rémunération moyenne des personnes en place (RMPP), c'est-à-dire le salaire net moyen des personnes présentes dans la FPT du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, chez le même employeur et avec la même quotité de travail durant ces deux années augmente de 0,8 % en euros constants. Ces salariés stables représentent un peu plus de deux tiers des agents : 76,4 % parmi les titulaires et 33,9 % des autres salariés.

Les différences d'évolution entre le salaire net moyen de l'ensemble de la FPT (- 0,1 %) et la RMPP (+ 0,8 %) s'expliquent par la prise en compte ou non des salaires perçus par les agents qui ne sont pas présents la totalité des deux années, ou qui changent d'employeur ou de quotité de travail (les entrants et les sortants). L'évolution de la RMPP mesure les effets - généralement positifs - liés à l'ancienneté et aux progressions de carrière. Au contraire, les départs en retraite, plus nombreux en 2013, et l'arrivée plus massive de jeunes, ainsi que la croissance du nombre de bénéficiaires de contrats aidés en 2013 (leur effectif en EQTP augmente) pèsent sur l'évolution du salaire moyen. La différence d'évolution entre le salaire net moyen de l'ensemble de la FPT et la RMPP est aussi due à un effet de structure : les personnes en place, généralement mieux rémunérées, occupent une part plus faible du volume de travail en 2013 qu'en 2012.

En 2013, la RMPP progresse de façon plus modérée pour les titulaires (+ 0,6 % en euros constants) que pour les autres salariés stables (+ 1,8 %). Par ailleurs, structurellement, les rémunérations progressent plus rapidement en début de carrière. Ainsi, la RMPP des moins de 30 ans augmente de 1,6 % en euros constants, contre 0,4 % pour les quinquagénaires. De plus, les agents titulaires de catégories A et B ont un déroulement de carrière plus favorable que ceux de catégorie C. Ainsi l'évolution de la RMPP est plus élevée pour les premiers (respectivement + 1,4 % et + 1,6 % en 2013, après + 0,8 % en 2012) que pour les seconds (+ 0,3 % après + 0,1 % en 2012).

L'évolution des rémunérations des salariés en place varie également selon l'employeur, reflétant des différences dans la composition des emplois et la diversité des politiques de ressources humaines menées par les collectivités locales. La RMPP augmente pour tous les types de collectivités mais à l'instar du salaire moyen, elle progresse le moins dans les communes (+ 0,4 %), plus fortement dans les régions et services départementaux d'incendie et de secours (+ 1,0 %), les départements (+ 1,1 %) et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (+ 1,3 %). La RMPP progresse le plus dans les autres collectivités et les autres structures intercommunales (respectivement + 1,7 % et + 1,5 %), constituées notamment des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes.

Par ailleurs, la RMPP augmente de 0,7 % dans les CCAS et caisses des écoles. Pour les personnes dans le bas de l'échelle salariale, la RMPP est soutenue en 2013 par la revalorisation de l'indice minimum de la fonction publique.

Promotions et titularisations concernent 10,6 % des salariés

En 2013, le salaire net en EQTP baisse en euros constants pour 42 % des personnes en place en 2012 et 2013. À l'inverse, pour un quart d'entre elles, il progresse de plus de 2,6 % et pour 10 %, la hausse dépasse 5,8 %. L'âge, la catégorie, la filière et le type de collectivité n'expliquent que partiellement l'hétérogénéité des évolutions individuelles de salaire. Les fluctuations des primes et des rémunérations annexes ou les régularisations de salaires peuvent également en expliquer une partie.

Les promotions et les changements de statut intervenus en 2013 y contribuent aussi, même s'ils ne concernent chaque année qu'une faible part des salariés (10,6 % en 2013). Les titulaires en place qui ont bénéficié d'une promotion en changeant de corps ou de catégorie, par concours ou « au choix », évoluant ainsi de C à B ou de B à A, ont connu des hausses de salaire net plus fortes, en moyenne de 3,2 % en euros constants. De même, les salariés qui n'étaient pas titulaires en 2012 et le sont devenus en 2013 (environ 16 % d'entre eux) ont bénéficié d'une hausse de 6,5 % en euros constants.

Pour les autres personnes en place qui n'ont connu ni promotion, ni titularisation en 2013, soit près de 90 % des effectifs, le salaire net a augmenté de 0,4 % en euros constants en moyenne pour les titulaires, avec des évolutions différentes selon la catégorie (+ 1,1 % pour les A, + 1,3 % pour les B et 0,0 % pour les C) ; la hausse est de 1,0 % en moyenne pour les autres salariés.

Le salaire net des salariés présents en 2009 et 2013 a augmenté de 0,6 % par an en moyenne sur cette période

54,3 % des salariés de 2009 sont présents en 2013, durant la totalité des deux années, chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail : 61,6 % parmi les titulaires et 22,5 % chez les autres salariés (figure 5). Les salariés présents en 2009 et 2013 ont bénéficié en moyenne d'une hausse salariale de 0,6 % par an en euros constants. Les titulaires ont bénéficié, en moyenne, d'une hausse de salaire net de 0,5 % par an en euros constants entre 2009 et 2013, contre 1,3 % pour les autres salariés. Ces progressions sont plus fortes pour les titulaires de catégories B (+ 1,2 %) et A (+ 1,1 %) que pour ceux de catégorie C (+ 0,2 %).

Figure 5 – Structure des effectifs et évolution annuelle des salaires nets mensuels moyens des salariés ayant travaillé toute l'année en 2009 et 2013

Structure des effectifs et évolution annuelle des salaires nets mensuels moyens des salariés ayant travaillé toute l'année en 2009 et 2013
Proportions des effectifs de 2009 présents en 2013 (%) Évolution 2009-2013 en moyenne annuelle (% en euros constants)
Hommes 64,1 0,5
Femmes 47,0 0,6
Titulaires 61,6 0,5
Répartition des titulaires en % dont :
Catégorie A 54,1 1,1
Catégorie B 57,8 1,2
Catégorie C 63,2 0,2
Autres salariés 22,5 1,3
Ensemble 54,3 0,6
  • Champ : France. Salariés en équivalent temps plein (EQTP) des collectivités territoriales présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années (y compris bénéficiaires de contrats aidés, hors assistants maternels, hors militaires).
  • Source : Insee, Siasp.

Pour les plus jeunes (âgés de moins de 30 ans en 2009), la hausse annuelle du salaire net est nettement supérieure à celle des quinquagénaires : + 1,3 % contre + 0,2 %. 40,8 % des agents présents en 2009 et 2013 ont perçu en 2013 une rémunération inférieure en euros constants à celle qu'ils ont perçue en 2009 (26,9 % chez les moins de 30 ans et 46,6 % chez les 50 ans ou plus). La différence est, dans la majorité des cas, inférieure à 1 % par an et s'explique notamment par des recours moindres aux heures supplémentaires, des variations des primes, ou encore les décalages de versement de la GIPA (instaurée pour garantir le maintien du pouvoir d'achat du traitement indiciaire, elle exclut les primes et rémunérations annexes).

Sources

Les salaires et les effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) sont obtenus à partir du Système d'information des agents des services publics (Siasp), produit par l'Insee à partir de 2009.

Cette étude concerne tous les salariés civils, titulaires et autres salariés employés par les collectivités territoriales (communes, départements et régions) et leurs établissements publics (EPCI), qu'ils aient été ou non présents toute l'année. Les bénéficiaires de contrats aidés sont compris dans le champ, mais pas les assistants maternels employés par les collectivités locales. Les militaires (majoritairement dans le champ FPE, mais employés aussi dans quelques SDIS), sont exclus.

Les salaires nets de 2012 publiés ici diffèrent légèrement de ceux publiés précédemment du fait de révisions et de la restriction aux personnels civils.

Définitions

Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) est calculé à partir de tous les postes de travail des salariés occupés dans la FPT, y compris les postes à temps partiel (postes à temps complet occupés par un agent à temps partiel) et ceux à temps non complet, hors postes annexes. Les postes à temps non complet concernent souvent des postes avec une quotité de travail inférieure à 50 % : postes d'animation dans le domaine périscolaire ou postes dans les petites communes rurales. Pour calculer le salaire moyen comme la distribution des salaires, chaque poste est pris en compte au prorata de son volume horaire de travail rapporté à celui d'un poste à temps complet occupé toute l'année. Par exemple, un salarié ayant occupé un poste durant six mois à 80 % et ayant perçu 8 000 euros compte pour 0,4 (=0,5*0,8) en EQTP rémunéré 20 000 euros par an.

Le salaire brut s'obtient en ajoutant au traitement indiciaire brut toutes les primes et indemnités diverses, y compris le paiement des heures supplémentaires.

Le salaire net est calculé à partir du salaire net fiscal disponible dans les DADS. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) non déductibles.

Le traitement brut s'obtient en multipliant l'indice majoré par la valeur du point. C'est le traitement avant tout complément ou retenue.

Les catégories hiérarchiques de la fonction publique (A, B et C) correspondent en partie aux catégories socioprofessionnelles (cadres, professions intermédiaires, ouvriers et employés).

La notion de filière permet de répartir les fonctionnaires territoriaux suivant le secteur d'activité dans lequel ils exercent (. http://www.collectivites-locales.gouv.fr/carriere-et-cadres-demplois).

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre désignent les différentes formes de coopération existant entre communes qui sont caractérisées par une fiscalité directe locale et par l'existence de compétences obligatoires. Il s'agit en 2013 des communautés urbaines, des communautés d'agglomération, des syndicats d'agglomération nouvelle, des communautés de communes et des métropoles.

Pour en savoir plus

« Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres », La documentation française, DGAFP, édition 2014.

Sénigout É., Duval J., « L'emploi dans la fonction publique en 2013 », Insee Première n° 1544, avril 2015.

« Baisse des salaires nets moyens en euros constants dans les trois versants de la fonction publique entre 2012 et 2013 », Informations rapides n° 101, avril 2015.