Particuliers-Employeurs / PE

Sources
Dernière mise à jour le : 25/06/2013

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)

Type d'opération :

Constitution d'une base de données statistique à partir de plusieurs sources administratives.

Objectifs :

- Connaissance des effectifs, des caractéristiques d'emploi, des volumes de travail et des rémunérations des salariés qui sont employés par des particuliers ainsi que les évolutions au niveau national et local de l'ensemble de ces critères.

- Prise en compte de ces données sur les salariés des particuliers dans les estimations annuelles d'emploi et dans le fichier décrivant les postes des salariés en France (fichier DADS "grand format").

- Utilisation de ces données sur les salariés des particuliers pour les estimations trimestrielles d'emploi.

Thèmes abordés :

- Les salariés des particuliers, leurs caractéristiques et celle de leur emploi.

- Les rémunérations et les durées de travail des salariés des particuliers.

Champ de l'opération

Champ géographique :

France métropolitaine et DOM non exhaustivement.

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Ensemble des salariés des particuliers.

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Le salarié d'un particulier

Périodicité de l'opération :

Trimestrielle et annuelle, première année disponible 2008.

Historique :

Avant 2008, l'Insee exploitait de manière ponctuelle des données sur les salariés des particuliers.

Méthodologie :

L'application Particuliers-Employeurs est construite à partir de trois déclarations administratives qui sont transmises mensuellement par la CNAV (caisse nationale d'assurance vieillesse) :

- DNS (déclaration nominative simplifiée) : source la plus ancienne, cette déclaration était ouverte à tous les employeurs et constituait le support obligatoire pour les bénéficiaires de l'Aged (allocation de garde d'enfant à domicile), allocation supprimée en 2004 et remplacée par la Paje (prestation d'accueil de jeune enfant). Certains employeurs dans le cadre de la Paje continuent d'utiliser ce dispositif. Cette déclaration est celle des associations mandataires.

- Déclaration CESU (chèque emploi service universel) mise en place en 1993 : elle permet de simplifier les formalités administratives liées à l'embauche, à la rémunération et à la déclaration d'un salarié à domicile. Dans les DOM, le titre de travail simplifié (TTS) créé en 2000 se substitue à ce type de déclaration. Cependant l'Insee n'est, à ce jour, pas destinataire des TTS.

- Déclaration PAJE (prestation d'accueil de jeune enfant) : créée en 2004, cette prestation s'est accompagnée de la mise en place d'un mode de recouvrement particulier proche de celui du chèque emploi service universel. Elle est réservée pour la petite enfance (assistantes maternelles et gardes à domicile).

Tous les mois, la CNAV centralise les déclarations et les transmet à l'Insee, par type de déclarations (DNS, CESU, PAJE).

Tous les trimestres, des données statistiques sur les salariés des particuliers sont intégrées dans l'application EPURE afin de disposer d'un champ tous salariés pour réaliser les estimations trimestrielles d'emploi.

Tous les ans, des données statistiques sur les salariés des particuliers sont intégrées dans le fichier DADS "Grand format" afin de disposer de données concernant l'ensemble des salariés. Ces données sont également utilisées pour ESTEL (estimations d'emploi localisé annuelle).

Voir aussi :