Les décès en 2019 État civil - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le :Paru le16/10/2020
Sylvain Papon (division Enquêtes et études démographiques, Insee)
Insee Résultats- Octobre 2020

Depuis plus d’un siècle, les décès sont les plus nombreux en hiver

Sylvain Papon (division Enquêtes et études démographiques, Insee)

En 2019, 613 000 personnes sont décédées en France. Il s’agit du nombre le plus élevé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Comme depuis plus d’un siècle, la mortalité a été plus élevée en hiver qu’en été, et ce malgré un pic de décès en 2019 lors des épisodes de fortes chaleurs en juin et juillet. L’épisode grippal survenu en janvier-février a accentué le surcroît de décès saisonnier observé habituellement en hiver.

Au milieu du 19e siècle, la mortalité estivale était encore forte, probablement à cause de la hausse de la mortalité infantile à cette période de l’année. Grâce aux progrès médicaux, seul le pic de décès hivernal a perduré, bien que légèrement atténué ces dernières décennies.

Des évènements spécifiques affectent les statistiques de mortalité. Ainsi, hors pertes militaires des deux guerres mondiales, certaines pandémies ont été particulièrement meurtrières (1918, 1969) tout comme les épisodes caniculaires les plus longs (1911, 1976, 1983 et surtout 2003).

Insee Focus

No 209

Paru le :16/10/2020

En 2019, 613 000 personnes sont décédées en France

En 2019, 613 200 personnes sont décédées en France (figure 1), soit 3 600 de plus qu’en 2018 (+ 0,6 %). Le nombre de décès n’a jamais été aussi élevé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En effet, du fait de l’arrivée des générations nombreuses du baby boom (nées entre 1946 et 1974) à des âges de forte mortalité, le nombre de décès a tendance à augmenter depuis une dizaine d’années [Papon, Beaumel, 2020]. En 2004, un point bas avait été atteint : 519 500 personnes étaient décédées, soit 43 000 de moins qu’en 2003. Ce point bas résulte pour partie de l'« effet moisson » : en 2003, la canicule a affecté prioritairement les personnes les plus fragilisées qui seraient décédées dans les semaines ou les mois suivants [Ouvrir dans un nouvel ongletValleron, Boumendil, 2004], et a conduit de ce fait à moins de décès en 2004.

Figure 1Nombre de décès en France depuis 1946

Nombre de décès en France depuis 1946
France métropolitaine France
1946 545 880
1947 538 157
1948 513 210
1949 573 598
1950 534 480
1951 565 829
1952 524 831
1953 556 983
1954 518 892
1955 526 322
1956 545 700
1957 532 107
1958 500 596
1959 509 114
1960 520 960
1961 500 289
1962 541 147
1963 557 852
1964 520 033
1965 543 696
1966 528 782
1967 543 033
1968 553 441
1969 573 335
1970 542 277
1971 554 151
1972 549 900
1973 558 782
1974 552 551
1975 560 353
1976 557 114
1977 536 221
1978 546 916
1979 541 805
1980 547 107
1981 554 823
1982 543 104
1983 559 655
1984 542 490
1985 552 496
1986 546 926
1987 527 466
1988 524 600
1989 529 283
1990 526 201
1991 524 685
1992 521 530
1993 532 263
1994 519 965 528 462
1995 531 618 540 313
1996 535 775 544 604
1997 530 319 539 267
1998 534 005 543 409
1999 537 661 547 266
2000 530 864 540 601
2001 531 073 541 029
2002 535 144 545 241
2003 552 339 562 467
2004 509 429 519 470
2005 527 533 538 081
2006 516 416 526 920
2007 521 016 531 162
2008 532 131 542 575
2009 538 116 548 541
2010 540 469 551 218
2011 534 795 545 057
2012 559 227 569 868
2013 558 408 569 236
2014 547 003 559 293
2015 581 770 593 680
2016 581 073 593 865
2017 593 606 606 274
2018 596 552 609 648
2019 599 408 613 243
  • Champ : France métropolitaine ; France hors Mayotte jusqu'en 2013, y compris Mayotte à partir de 2014.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 1Nombre de décès en France depuis 1946

  • Champ : France métropolitaine ; France hors Mayotte jusqu'en 2013, y compris Mayotte à partir de 2014.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

En 2019, comme les années précédentes, la saisonnalité des décès est caractérisée par un plus grand nombre de décès en hiver qu’en été. Elle a toutefois été perturbée par deux phénomènes : l‘épisode de grippe hivernale et des périodes de fortes chaleurs estivales. L’épidémie de grippe hivernale 2018-2019, dont le pic a été atteint début février, a été de durée limitée (8 semaines) mais avec une mortalité élevée (figure 2), inférieure cependant à celle de l’épidémie de l’hiver précédent dont la durée avait été exceptionnellement longue (16 semaines) [Ouvrir dans un nouvel ongletSanté publique France, 2019]. Deux canicules intenses en juin et juillet 2019 sur la quasi-totalité du territoire métropolitain ont touché en particulier les plus de 75 ans [Ouvrir dans un nouvel ongletSanté publique France, 2019].

Figure 2Nombre de décès par jour en 2019

Nombre de décès par jour en 2019
Les données détaillées sont disponibles dans le fichier à télécharger.

Figure 2Nombre de décès par jour en 2019

  • Lecture : pour un jour donné, la moyenne mobile hebdomadaire correspond à la moyenne du nombre de décès quotidien sur une semaine centrée sur ce jour. Par exemple, la valeur pour le 7 mars (1 817 décès) est le nombre moyen de décès par jour observé entre le 4 et le 10 mars 2019. En réalité, il y a eu 1 859 décès le 7 mars 2019. S’il y avait eu en 2019 le même nombre de décès chaque jour, 1 680 personnes seraient décédées à cette date.
  • Champ : France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Depuis plus d’un siècle, des pics de décès en hiver mais parfois aussi en été

La saisonnalité des décès est relativement constante depuis 150 ans (figure 3), bien que légèrement atténuée depuis une cinquantaine d’années.

Depuis le début du 20e siècle et jusqu’en 2019, le mois où le plus de personnes décèdent chaque année est toujours un mois d’hiver situé entre décembre et mars, à l’exception de trois années. 2003 a été marquée par une canicule d’intensité et de durée exceptionnelle ; de ce fait, c’est en août que les décès ont été les plus nombreux (figure 4a). En 1918, l’épidémie de grippe espagnole a touché la France dès octobre, mois le plus endeuillé cette année-là (figure 4b). En 1910, on dénombrait le plus de décès en avril.

En outre, le jour où il y a le plus de décès se situe pendant la saison hivernale chaque année depuis 1968, première année pour laquelle on dispose des jours de décès. Trois années font exception : le pic journalier a eu lieu en juillet en 1976 et 1982, et le 12 août en 2003, l’un des derniers jours de la canicule, avec 3 585 décès. Jamais, entre 1968 et 2019, il n’y a eu autant de décès que ce jour-là.

Au 19e siècle, le pic estival des décès disparaît progressivement

Au milieu du 19e siècle, entre 1853 et 1869, la saisonnalité des décès était marquée par deux pics : les décès étaient les plus nombreux entre janvier et avril mais aussi en août et septembre, de l’ordre de 4 à 9 % de plus que si le même nombre de personnes décédaient chaque jour de l’année (figure 3).

La saison hivernale est la période de circulation la plus active des virus dans l’hémisphère nord entraînant, comme de nos jours, une hausse des décès. Le pic estival est plus difficile à interpréter en l’absence de données sur l’âge des personnes décédées. Néanmoins, la mortalité infantile atteignait son pic en été, la chaleur et la sécheresse favorisant la recrudescence de maladies digestives infectieuses et parasitaires à cette période de l’année [Ouvrir dans un nouvel ongletPerrenoud, 1994], et pourrait expliquer en grande partie les nombreux décès estivaux. En outre, l’une des dernières épidémies de choléra en France s’est également propagée durant l’été 1854 [Ouvrir dans un nouvel ongletBourdelais, Demonet, Raulot, 1978]. Grâce à la découverte des différents agents pathogènes, aux progrès médicaux et en matière d’hygiène, la mortalité infantile a commencé à diminuer et la prise en charge des malades s’est améliorée. Le pic de l’été s’est progressivement estompé entre le milieu et la fin du 19e siècle pour n’apparaître ensuite que ponctuellement lors d’épisodes de fortes chaleurs. En revanche, le pic hivernal perdure, et est encore présent au 21e siècle.

Figure 3Saisonnalité des décès entre 1853 et 2019 : écart de la part des décès mensuels par rapport à une répartition uniforme

en %
Saisonnalité des décès entre 1853 et 2019 : écart de la part des décès mensuels par rapport à une répartition uniforme (en %) - Lecture : en moyenne entre 2010 et 2019, les décès de janvier sont supérieurs de 14,6 % au nombre des décès attendus s’il décédait le même nombre de personnes chaque jour de l’année.
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
1853-1869 4,6 7,4 8,2 3,7 -5,7 -12,3 -9,2 6,6 8,8 -0,8 -6,3 -4,4
1870-1871 22,0 23,3 12,8 10,4 -1,4 -11,4 -13,6 -10,7 -6,2 -12,5 -11,9 0,6
1872-1879 3,4 10,3 8,6 5,4 -1,9 -7,3 -7,9 0,8 0,9 -6,8 -5,6 0,8
1880-1889 10,8 12,4 9,9 6,6 -1,1 -7,1 -6,7 -1,6 -4,0 -8,2 -7,5 -2,7
1890-1899 20,5 17,3 12,8 6,8 -1,5 -9,7 -10,6 -5,0 -7,4 -11,3 -11,0 0,0
1900-1913 13,5 24,9 16,7 9,6 0,0 -11,3 -11,4 -8,9 -9,0 -11,0 -8,6 -2,9
1914-1918 13,9 20,5 14,4 6,7 -7,3 -16,4 -20,3 -18,4 -10,3 9,4 2,6 6,4
1919-1929 21,6 29,0 19,7 5,7 -2,5 -14,0 -13,8 -14,8 -15,6 -12,8 -6,1 5,3
1930-1939 20,2 25,6 17,6 7,3 1,0 -7,7 -14,8 -16,0 -19,1 -12,4 -6,4 6,0
1940-1949 41,4 27,7 15,4 -0,1 -4,3 -9,5 -17,6 -17,6 -19,5 -15,7 -4,4 5,7
1950-1959 21,9 28,5 15,0 4,1 -4,8 -11,9 -14,2 -18,9 -17,6 -7,8 0,8 6,5
1960-1969 16,2 19,0 15,3 2,2 -6,6 -9,7 -12,2 -15,6 -13,7 -7,0 -0,1 13,2
1970-1979 14,9 8,4 7,1 1,7 -3,2 -6,1 -6,1 -10,1 -9,3 -3,0 -0,7 6,6
1980-1989 10,8 10,5 6,5 0,9 -3,1 -4,8 -4,5 -10,0 -9,1 -3,2 0,3 6,3
1990-1999 13,9 9,7 4,5 1,4 -4,8 -6,8 -5,8 -7,8 -7,8 -3,3 -0,8 8,0
2000-2009 16,1 10,9 4,1 -0,8 -5,6 -5,8 -6,6 -6,2 -7,7 -2,9 -0,9 5,9
2010-2019 14,6 14,1 6,8 -1,4 -5,7 -8,1 -7,5 -9,3 -7,6 -2,1 -0,1 7,0
  • Lecture : en moyenne entre 2010 et 2019, les décès de janvier sont supérieurs de 14,6 % au nombre des décès attendus s’il décédait le même nombre de personnes chaque jour de l’année.
  • Champ : France métropolitaine de la période concernée (sources) de 1853 à 1993 ; France à partir de 1994 ; données manquantes pour 1858 à 1860, 1866, 1903 et 1904.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 3Saisonnalité des décès entre 1853 et 2019 : écart de la part des décès mensuels par rapport à une répartition uniforme

  • Lecture : en rouge figurent les mois où le nombre de décès est supérieur au nombre de décès attendus s’il décédait chaque jour de l’année le même nombre de personnes. En vert figurent les mois où il est inférieur. Les mois en jaune correspondent aux situations intermédiaires. Le dégradé de couleur permet de nuancer ces écarts. Par exemple, en moyenne entre 2010 et 2019, les décès de janvier sont supérieurs de 14,6 % au nombre des décès attendus s’il décédait le même nombre de personnes chaque jour de l’année.
  • Champ : France métropolitaine de la période concernée (sources) de 1853 à 1993 ; France à partir de 1994 ; données manquantes pour 1858 à 1860, 1866, 1903 et 1904.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Depuis un siècle, des décès plus nombreux en hiver et moins nombreux en été

Pendant la première moitié du 20e siècle, le nombre de décès en février est supérieur de plus de 20 % à ce qu’il serait si le même nombre de personnes décédaient chaque jour de l’année. Pendant les années 1940, l’écart atteint 41 % en janvier. Depuis les années 1960, l’écart en janvier et février est moindre, mais reste important (20 %). La baisse de la mortalité par grippe dans la deuxième moitié du 20e siècle est particulièrement notable à partir des années 1970, à la suite de l’administration plus large de vaccins plus efficaces [Ouvrir dans un nouvel ongletMeslé, 2010].

Symétriquement, de juin à septembre, depuis le début du 20e siècle, le nombre de décès est toujours inférieur à ce qu’il serait si la répartition annuelle était uniforme. Dans les années 1940, il est inférieur de 18 % en juillet et août, et de 20 % en septembre, puis dans les années 1950, de 14 % en juillet, 19 % en août et 18 % en septembre. L’écart continue mécaniquement de se réduire dans les décennies suivantes compte tenu de la baisse de la mortalité hivernale, mais reste entre 6 et 9 % depuis 1990 pour les mois de juin à septembre.

Un calendrier affecté par les épidémies et les canicules

La répartition des décès au cours d’une année est fortement modifiée lorsque des épidémies surviennent de manière très meurtrière ou selon un calendrier inhabituel (comme en 2020 par exemple, avec la pandémie de Covid-19). En 1918, l’épidémie de grippe espagnole touche la France fortement dès le mois d’octobre, juste avant la fin de la Première Guerre mondiale. Le nombre de décès en octobre 1918 est supérieur de 88 % à ce qu’il aurait été si le même nombre de décès avaient eu lieu chaque jour de cette année-là (figure 4b). Cette épidémie a fait entre 200 000 et 400 000 morts en France [Ouvrir dans un nouvel ongletMeslé, 2010]. Plusieurs autres épidémies grippales ont été importantes en France. Celle de l’hiver 1948-1949, dite « grippe italienne », a entraîné un pic de décès en janvier 1949 : 87 900 décès ont eu lieu ce mois-là, ce qui en fait le mois avec le plus grand nombre de décès depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. L’épidémie de grippe asiatique, qui a duré de 1956 à 1958 dans le monde, a circulé dès le mois d’octobre 1957 en France. La grippe de Hong-Kong, présente en France dès l’hiver 1968-1969, a provoqué 27 000 décès directs l’hiver suivant [Ouvrir dans un nouvel ongletMeslé, 2010]. Sur le seul mois de décembre 1969, il y a 54 % de décès de plus que s’il était décédé cette année-là le même nombre de personnes chaque jour. À titre de comparaison, avec 8 000 décès directement liés à l’épisode de grippe d’après Santé publique France, les décès en janvier et février 2019 ne sont supérieurs que de 16 et 18 % aux nombres attendus si les décès se répartissaient uniformément sur l’année ; en janvier 2017, les décès sont cependant supérieurs de 32 % à une répartition uniforme, la grippe de l’hiver 2016-2017 étant la plus sévère de ces cinq dernières années (14 000 décès directs d’après Santé publique France).

Les épisodes caniculaires les plus longs ou les plus intenses entraînent également des déformations de la répartition annuelle des décès. En 1911, le nombre de décès en août et en septembre a été supérieur de 8 à 11 % par rapport à une répartition uniforme alors qu’il est en général très inférieur. En 1976, le mois de juin, pendant lequel le nombre de décès est généralement bien inférieur à la moyenne (– 6 % pendant la décennie), n’enregistre un déficit de décès que de 1 % (figure 4a). En 1983, la longue canicule du 9 au 31 juillet a eu un impact fort : 4 % de décès de plus qu’une répartition uniforme. En août 2003, l’écart est de 20 %, très élevé à cause de la canicule considérée comme la plus meurtrière et qui a entraîné la création du premier « plan national canicule ». Les canicules suivantes (en 2006, 2015, 2017, 2018 et 2019) ont entraîné moins de décès du fait notamment des mesures de prévention.

Figure 4aÉcart de la part des décès mensuels par rapport à une répartition uniforme annuelle pour quelques années marquées par des canicules

en %
Écart de la part des décès mensuels par rapport à une répartition uniforme annuelle pour quelques années marquées par des canicules (en %) - Lecture : en août 2003, il y a eu 20,3 % de décès de plus que s’il était décédé le même nombre de personnes chaque jour de l’année.
1911 1976 1983 2003
Janvier 29,8 4,8 6,3 8,4
Février 31,2 16,4 14,9 4,4
Mars 2,3 16,7 8,0 0,4
Avril -0,1 2,9 0,8 -2,0
Mai -11,9 -3,6 -5,3 -8,4
Juin -20,7 -0,7 -5,7 -6,2
Juillet -9,2 -2,8 4,3 -6,5
Août 8,5 -12,1 -11,6 20,3
Septembre 10,8 -10,6 -9,9 -9,2
Octobre -7,1 -8,3 -6,1 -6,5
Novembre -15,8 -3,6 -0,4 -3,1
Décembre -16,7 1,3 4,7 7,2
  • Lecture : en août 2003, il y a eu 20,3 % de décès de plus que s’il était décédé le même nombre de personnes chaque jour de l’année.
  • Champ : France métropolitaine de la période concernée (sources) de 1853 à 1993 ; France à partir de 1994.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 4aÉcart de la part des décès mensuels par rapport à une répartition uniforme annuelle pour quelques années marquées par des canicules

  • Lecture : en août 2003, il y a eu 20,3 % de décès de plus que s’il était décédé le même nombre de personnes chaque jour de l’année.
  • Champ : France métropolitaine de la période concernée (sources) de 1853 à 1993 ; France à partir de 1994.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

La saisonnalité des décès marquée aussi par l’Histoire

Si les pertes militaires ne sont pas toujours comptabilisées dans les statistiques d’état civil sur les décès (sources), on peut néanmoins y déceler des pans d’Histoire de France. La guerre franco-allemande du 19 juillet 1870 au 28 janvier 1871 a été particulièrement meurtrière lors des derniers mois (figure 4c) : le siège de Paris (dès le 20 septembre 1870) a entraîné un nombre de décès important entre décembre 1870 et février 1871 (famine, hiver froid). Près de 141 000 personnes sont décédées en janvier 1871, mois pendant lequel il y a eu le plus de décès en France, hors période de guerre mondiale.

Hors décès (civils ou militaires) par faits de guerre, l’année 1940 est quant à elle marquée par un nombre de décès important en juin (65 000 contre 50 000 environ les années précédentes, soit + 7 % par rapport à une répartition uniforme) alors que le mois de juin est habituellement un mois avec peu de décès. L’exode de mai-juin 1940 a eu en effet des conséquences sanitaires et sécuritaires importantes.

Sources

Les statistiques d'état civil sur les décès sont issues d’une exploitation des informations transmises par les mairies à l’Insee. Le Code civil oblige en effet à déclarer tout événement relatif à l’état civil (naissances, mariages, décès, reconnaissances) à un officier d’état civil dans des délais prescrits. L’Insee s’assure de l’exhaustivité et de la qualité des données avant de produire les fichiers statistiques d’état civil.

Les séries historiques sur les décès

Depuis octobre 2019, l’Insee diffuse des séries historiques sur les décès sur très longue période. Ces séries ont été réalisées grâce à des archives de la Statistique générale de la France, antérieures à la création de l’Insee en 1946.

Le recul historique se heurte à des différences de concepts ou de champs ne permettant pas toujours une comparaison brute des données. C’est pourquoi les données sont présentées ici en proportion et non en niveau.

Avant 1946, les « faux mort-nés » (enfants nés vivants mais décédés au moment de la déclaration de leur naissance à l'état civil) ne sont pas pris en compte dans le décompte des décès alors qu'ils sont inclus dans les naissances vivantes et dans les décès après 1946.

Lors des deux guerres mondiales, les comptages des décès sont partiels. En effet, les pertes militaires lors de la Première Guerre mondiale ne figurent pas dans ces statistiques d’état civil. Pendant la Seconde Guerre mondiale, les décès (civils ou militaires) par faits de guerre ne sont pas comptabilisés : armée régulière, prisonniers de guerre, forces de l'intérieur, déportés, fusillés, victimes des opérations terrestres et des bombardements…

L’autre différence porte sur le champ de la France métropolitaine, inchangé depuis 1946, mais variable entre 1853 et 1945 :

- les Alpes-Maritimes, la Savoie et la Haute-Savoie sont exclues jusqu'en 1860 ;

- la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin sont exclus de 1869 à 1919 puis de 1939 à 1945 : ce champ correspond aux frontières de 1871 ;

- la Corse est exclue en 1943 et 1944 ;

- de 1914 à 1919, les statistiques ne portent que sur les départements non envahis (77 départements : territoire actuel sans l'Aisne, les Ardennes, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Somme et les Vosges).

Pour en savoir plus

« Nombre de décès quotidiens : France, régions et départements »,Chiffres détaillés Insee.

« Les statistiques sur les décès en 2019 », Insee Résultats, octobre 2020.

Papon S., « En Europe, selon le pays, les femmes vivent entre 3 et 10 ans de plus que les hommes », Insee Focus n° 193, juin 2020.

Papon S., Beaumel C., « Bilan démographique 2019 - La fécondité se stabilise en France », Insee Première n° 1789, janvier 2020.

Papon S., « 610 000 personnes sont décédées en France en 2018, dont la moitié dans le département où elles sont nées », Insee Focus n° 163, octobre 2019.

Santé publique France, « Ouvrir dans un nouvel ongletSystème d’alerte canicule et santé. Bilan de mortalité des épisodes de chaleur de juin et juillet 2019 », Le point épidémie, septembre 2019.

Santé publique France, « Ouvrir dans un nouvel onglet Surveillance de la grippe en France, saison 2018-2019 », Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 28, p. 552-563, 2019.

Papon S., « La mortalité infantile est stable depuis dix ans après des décennies de baisse », Insee Focus n° 117, juin 2018.

Meslé F., « Ouvrir dans un nouvel ongletRecul spectaculaire de la mortalité due à la grippe : le rôle de la vaccination », Population & Sociétés n° 470, Ined, septembre 2010.

Valleron A.-J., Boumendil A., « Ouvrir dans un nouvel ongletÉpidémiologie et canicules : analyses de la vague de chaleur 2003 en France », Science direct, septembre 2004.

Perrenoud A., « Ouvrir dans un nouvel ongletLa mortalité des enfants en Europe francophone : état de la question », Annales de démographie historique, EHESS, 1994.

Bourdelais P., Demonet M., Raulot J.-Y., « Ouvrir dans un nouvel ongletLa marche du choléra en France : 1832-1854 », Économies, sociétés et civilisations, EHESS, 1978.

Avertissement

Une chaîne de traitement des données d'état civil refondue et modernisée a commencé à être utilisée à partir de juin 2010, ce qui peut entraîner de très légères ruptures de série sur certaines variables, particulièrement les nationalités et les pays de naissance des parents.

Sources

Ce numéro présente des données définitives tirées de l'exploitation des fichiers d'état civil sur les décès. Les données définitives 2019, publiées ici pour la première fois, sont légèrement révisées par rapport aux données provisoires publiées dans le bilan démographique 2019.

Les indicateurs démographiques qui utilisent la population ne sont pas fournis ici puisque cette dernière est encore provisoire pour les années les plus récentes. Les dernières estimations disponibles pour ces indicateurs sont celles du bilan démographique 2019.

Les données France comprennent les décès enregistrées sur l'île de Mayotte.

Une présentation générale de la source État civil est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.

Le traitement des jugements déclaratifs de décès

Un jugement déclaratif de décès est établi lorsque le décès est assuré mais que le corps n'a pu être retrouvé (accident d'avion, disparition en mer...).

Jusqu'en juin 2010, avant la refonte de l'état civil, les jugements déclaratifs de décès n'étaient pas pris en compte en tant que tels dans les chaînes statistiques. Depuis la refonte, ils sont traités de manière spécifique, séparément des déclarations de décès. Les jugements déclaratifs de décès traités de juin à décembre 2010 n'ont pas été pris en compte dans les tableaux de cet Insee Résultats. De ce fait, les comptages publiés ici sont légèrement différents de ceux proposés dans la rubrique des données détaillées localisées. Entre ces deux dates, il y a eu 33 jugements déclaratifs de décès enregistrés en France métropolitaine et 1 dans les DOM. À partir de 2011, les jugements déclaratifs de décès sont comptabilisés dans les statistiques de décès de l'Insee Résultats et les données des deux sources sont cohérentes.

Définitions

Âge :

Sont distingués :

  • l'âge par génération ou âge atteint dans l'année : différence entre l'année considérée et l'année de naissance de l'individu,
  • l'âge en années révolues ou âge au dernier anniversaire. Dans une même génération, l'âge en années révolues n'est pas le même pour toutes les personnes.

Par exemple, un individu né le 10 octobre 1925 décède le 18 avril 1999. Il a 74 ans en âge atteint dans l'année : 1999 - 1925 = 74. Mais il a 73 ans en années révolues : 18 avril 1999 - 10 octobre 1925 = 73 ans 6 mois et 8 jours.

Ainsi, pour un individu ayant x ans en âge atteint dans l'année, si l'événement a eu lieu à la date d :

  • l'individu ayant son anniversaire après la date d aura comme âge en années révolues (x-1) ;
  • l'individu ayant son anniversaire à la date d ou avant aura comme âge en années révolues (x).

Seule exception : l'événement a lieu le 31 décembre. À cette date, le classement par âge atteint dans l'année et par âge en années révolues sont identiques. Et au 1er janvier, l'âge atteint dans l'année est égal à l'âge en années révolues plus un.

Enfant sans vie ou mort-né :

En règle générale, un enfant doit être déclaré à l'état civil dès lors que la gestation a duré au moins 180 jours. Depuis mars 1993, un acte « d'enfant sans vie » est dressé uniquement s'il n'est pas établi que l'enfant est né vivant et viable. Il en est ainsi :

  • lorsque l'enfant, sans vie au moment de la déclaration à l'état civil, est né vivant, mais non viable. L'officier de l'état civil dresse l'acte sur production d'un certificat médical quelle que soit la durée de gestation ;
  • lorsque l'enfant est décédé avant la déclaration de naissance à la mairie, sans certificat médical précisant qu'il est né vivant et viable ;
  • lorsque l'enfant est mort-né. Depuis la circulaire du 30 novembre 2001, un bulletin d'enfant sans vie peut être établi dès 22 semaines d'aménorrhée ou si l'enfant a atteint un poids de 500 grammes (critère de viabilité de l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS).

En 2008, un nouveau changement législatif a eu lieu. En effet, le décret n°2008-800 du 20 août 2008 a redéfini la notion d'enfant sans vie. Désormais, l'acte d'enfant sans vie est établi sur la base d'un certificat médical d'accouchement. Les critères de durée de gestation, 22 semaines d'aménorrhée, ou de poids, 500 grammes, ne sont plus pris en compte.

Ce changement législatif a entraîné en 2008 puis en 2009 une augmentation du nombre d'enfants sans vie. Les données françaises sur les enfants sans vie ne peuvent ainsi plus être comparées à celles des autres pays (pour qui les critères de poids et de durée de gestation subsistent encore).

L'enregistrement s'effectue dans la commune de naissance ou dans la commune où l'enfant se trouvait au moment où l'on a constaté qu'il était sans vie.

Remarque :

Jusqu'en février 1993, si l'enfant était vivant au moment de la déclaration, l'officier d'état civil enregistrait un acte de naissance. Dans le cas contraire il enregistrait un acte « d'enfant sans vie », que l'enfant ait vécu ou non. Cet acte pouvait encore être dressé lorsque la déclaration était faite plus de trois jours après l'accouchement.

État civil :

Depuis la Révolution, un cadre législatif régit l'enregistrement des naissances, mariages, décès, de même que les autres faits relatifs à l'état des personnes (divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions). C'est sur cette base que s'est élaboré le recueil de données pour l'établissement des statistiques de l'état civil.

Tout événement relatif à l'état civil doit faire l'objet d'un acte dressé sur un registre spécial, selon des normes précises, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Chaque commune a un service de l'état civil. Le maire est officier de l'état civil de droit, mais peut déléguer ses fonctions à un adjoint, un conseiller municipal ou un agent communal. Tous les événements qui ont lieu dans la commune doivent être enregistrés. En outre, certains événements ayant eu lieu ailleurs ou ayant fait l'objet par ailleurs d'actes authentiques (ou de jugements) doivent aussi être transcrits (transcription de tout acte de décès ayant eu lieu ailleurs d'une personne domiciliée dans la commune, transcription d'un jugement d'adoption) ou mentionnés en marge d'actes dressés dans la commune (mention en marge des actes de naissance et de mariage des intéressés d'un jugement de divorce par exemple).

Les règles applicables (mode d'établissement des registres, de leur conservation, etc.) sont précisées dans des textes législatifs ou réglementaires.

L'organisation d'une mairie en termes de registres est laissée à son initiative. Les communes importantes ont en général plusieurs types de registres (selon les actes à inscrire, voire plusieurs registres de même type) et les communes plus petites ont un registre unique.

Remarque :

L'officier de l'état civil doit remplir un questionnaire dit « Bulletin statistique de l'état civil » chaque fois qu'il dresse un acte sur ses registres et, dans certains cas, lorsqu'il porte une mention en marge d'un acte déjà dressé. Le numéro attribué à chaque acte (en séquence du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) est reporté sur le bulletin statistique, afin de s'assurer de la présence de tous les bulletins. Ces derniers portent le visa prévu par la loi du 7 juin 1951 entraînant l'obligation de répondre à toutes les questions, les réponses étant couvertes par le secret statistique. Les bulletins sont établis en un seul exemplaire et transmis ensuite à l'Insee.

Naissance légitime et naissance hors mariage / Enfant légitime et enfant hors mariage / Enfant naturel et enfant illégitime / Naissance naturelle et naissance illégitime :

La qualité juridique d'un enfant à la naissance désigne le statut matrimonial de sa mère. Les enfants « légitimes » sont ceux dont les parents sont mariés. La naissance est qualifiée de « hors mariage » (anciennement qualifiée de « naturelle » ou encore « illégitime ») dans le cas contraire. Un enfant né hors mariage dont la mère se marie est dit légitimé par le mariage.

Mais, la distinction entre enfants « légitimes » et enfants « naturels » n'existe plus en France. L'ordonnance du 5 juillet 2005, entrée en vigueur en juillet 2006, a en effet fait disparaître du code civil ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés.

Légitimation :

Jusqu'en 2006, un enfant né hors mariage pouvait être légitimé par le mariage de ses parents biologiques.

Un enfant né hors mariage, non reconnu par son père biologique, pouvait également être légitimé par le mariage de sa mère avec un homme qui n'était pas son père biologique, si ce dernier l'avait reconnu avant le mariage. De même, un enfant pouvait être légitimé par le mariage de son père avec une femme qui n'était pas sa mère, si cette dernière l'avait adopté avant le mariage et si l'enfant a moins de 15 ans.

Mais, la distinction entre enfants « légitimes » et enfants « naturels » n'existe plus en France. L'ordonnance du 5 juillet 2005, entrée en vigueur en juillet 2006, a en effet fait disparaître du code civil ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés.

Évènement (d'état civil) domicilié / Lieu de domicile :

Le lieu du domicile est celui du domicile conjugal pour les mariages, du domicile de la mère pour les naissances et du domicile du défunt pour les décès.

Évènement (d'état civil) enregistré / Lieu d'enregistrement :

Le lieu d'enregistrement est le lieu où s'est produit l'évènement : lieu du mariage, de la naissance ou du décès.

Rang de naissance :

On distingue le rang biologique (ou rang total) et le rang dans le mariage. Le rang biologique ou total est l'ordre de naissance des enfants pour une femme au cours de sa vie, quelle que soit sa situation matrimoniale. L'aîné est donc l'enfant de rang un.

Le rang dans le mariage ne concerne quant à lui que les enfants de femmes mariés : il s'agit de l'ordre de naissance des enfants nés pendant le mariage actuel de la femme. Il est toujours inférieur ou égal au rang total.

Par exemple, une femme a eu trois enfants. Barnabé est né alors qu'elle était célibataire. Elle s'est ensuite mariée. Émile est né. Elle a ensuite divorcé et s'est remariée. Jeanne est née au cours du second mariage. Barnabé est de rang total un, Émile est de rang total deux et Jeanne de rang total trois. Barnabé n'a pas de rang dans le mariage, Émile est de rang un dans le mariage (le premier) et Jeanne est également de rang un dans le mariage (le second).

Remarque :

A partir de 1998, les fichiers de l'état civil fournissent pour tous les enfants leur rang de naissance parmi les enfants nés vivants de la mère.

Pour en savoir plus

« Bilan démographique 2019 », Insee Première, n° 1789 - janvier 2020.

Naissances en 2019, Fichier Détail - octobre 2020.

Les décès en 2018 - Précédent millésime de
l'Insee Résultats - octobre 2019.