État civil

Sources
Paru le : 19/12/2018

Résumé

Tout événement relatif à l'état civil doit faire l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil.

Il existe un service de l'état civil dans chaque commune. C'est le maire qui est officier de l'état civil de droit.

L'officier de l'état civil doit enregistrer tous les événements qui ont lieu dans la commune (naissances, mariages, décès).

En outre, certains événements ayant eu lieu ailleurs ou ayant fait l'objet par ailleurs d'actes authentiques ou de jugements doivent être transcrits sur les registres de la commune (transcription de tout acte de décès ayant eu lieu ailleurs d'une personne domiciliée dans la commune, transcription d'un jugement d'adoption) ou mentionnés en marge d'actes dressés dans la commune (mention en marge des actes de naissance et de mariage des intéressés d'un jugement de divorce par exemple).

Historique

L'état civil existe depuis la Révolution française. Certaines données sont disponibles depuis 1901.

Plus d'informations

Succède à

Type d'opération

Source administrative

Organisme responsable

  • Direction des statistiques démographiques et sociales

Fréquence de collecte des données

Continu

Indicateurs produits

Séries ou indicateurs liés