Insee Conjoncture Ile-de-FranceBilan économique 2019 - Île-de-France

2019 : année de référence pour l’économie francilienne dans un contexte de crise sanitaire

Année précédant la crise sanitaire, 2019 constituera un point de référence pour l’économie francilienne. La plupart des indicateurs 2019 sont à un très bon niveau : emploi, chômage, construction, tourisme. La crise sanitaire de 2020 a porté un coup d’arrêt à la dynamique de l’économie francilienne : l’activité aurait été réduite d’un tiers pendant les deux mois de confinement. En outre, la consommation de biens par les ménages franciliens devrait avoir fortement diminué. L’absence des touristes étrangers, très nombreux habituellement (50 % de la clientèle hôtelière), et la plus forte prégnance de la pauvreté (15,6 % de personnes pauvres en Île-de-France contre 14,0 % en France) pourraient avoir contribué, plus que dans le reste du pays, à la chute des volumes de biens ou services consommés et à la déformation de sa structure avec une baisse plus importante des biens du luxe, de l’automobile, de l’habillement et des services des transports et de la culture, surtout à Paris.

Les répercussions de cette crise sanitaire sur l’emploi et le chômage sont importantes : à la mi-mai, plus de 3 millions de salariés franciliens auraient été concernés par une demande de chômage partiel. Cela représente environ les deux tiers de l’emploi salarié total contre près de 71 % en France métropolitaine. Dans ce contexte, l’année 2019 restera, pour des années sans doute, comme le point de référence à l’aune duquel les dynamiques de reprise d’activité, de retour à l’emploi et de baisse du chômage seront évaluées.

Insee Conjoncture Ile-de-France
No 29
Paru le :Paru le18/06/2020
Joseph Chevrot (Insee)
Insee Conjoncture Ile-de-France No 29- Juin 2020

Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2019 publiés par l'Insee.
Retrouvez les bilans des autres régions ici.

Cette année, la situation exceptionnelle de la pandémie dans les premiers mois de 2020 introduit une rupture avec la dynamique de 2019 et remet en question les éventuelles prévisions réalisées précédemment. Ainsi, ces bilans rendent également compte de la crise, uniquement sur la période de confinement.

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Démographie d'entreprises - En 2019, toujours plus de créations et moins de défaillances d’entreprises Bilan économique 2019

Joseph Chevrot (Insee)

En 2019, les créations d’entreprises progressent fortement dans tous les départements franciliens et représentent 30 % des créations nationales. Les micro-entrepreneurs contribuent le plus à cette croissance, mais les créations d’entreprises individuelles et de sociétés sont également en hausse. Le mouvement touche tous les grands secteurs économiques. Les défaillances d’entreprises sont pour leur part moins nombreuses qu’en 2018.

Insee Conjoncture Ile-de-France

No 29

Paru le :18/06/2020

En 2019, 244 000 entreprises sont créées en Île-de-France dans le secteur marchand non agricole, soit 32 000 de plus qu’en 2018 (+ 15,1 %). Cette progression annuelle, importante mais moindre que celle de 2018 (+ 18,8 %), prolonge la tendance des trois dernières années.

Pour la première fois depuis dix ans, cette forte croissance est inférieure à celle observée sur toute la France (+ 17,9 %). En effet, les immatriculations de micro-entrepreneurs ont nettement moins progressé en Île-de-France (+ 19,3 %) qu’en France entière (+ 25,3 %).

Hausse des créations de tout type d’entreprises

Près de 30 % des nouvelles entreprises françaises sont localisées en Île-de-France. Cette part est relativement stable depuis 2016 alors que, entre 2002 et 2008, elle oscillait entre 23 % et 25 %. La mise en place en 2008 du régime de l’auto-entrepreneuriat s'est en effet traduit par une part plus importante de l’Île-de-France dans les créations d'entreprises en France. En 2019, 35 % des immatriculations de micro-entrepreneurs ont lieu en Île-de-France contre 20,5 % en 2009.

En 2019, comme en 2018, en Île-de-France, plus de la moitié (55,3 %) des créations d’entreprises se font sous le régime de micro-entrepreneur, soit huit points de plus qu’en France (figure 1). Près d’un tiers de ces nouvelles entreprises franciliennes sont des sociétés. Le nombre de leurs créations a nettement progressé en 2019 : + 8,1 % contre moins de 4 % en 2017 et 2018.

Figure 1Créations d'entreprises - Île-de-France

Créations d'entreprises - Île-de-France
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs
2010 50 928 15 061 84 390
2011 52 053 13 459 67 667
2012 50 158 12 909 71 760
2013 50 612 15 303 67 649
2014 54 381 15 151 72 190
2015 57 721 19 267 66 634
2016 64 057 22 278 75 820
2017 66 585 24 983 86 932
2018 68 550 30 228 113 271
2019 74 127 34 902 135 118
  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 1Créations d'entreprises - Île-de-France

  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Tous les secteurs sont concernés par la hausse des créations

Le secteur des services aux entreprises compte le plus de nouvelles entreprises, avec près de 108 000 créations (+ 16,0 % par rapport à 2018) (figure 2). Dans ce secteur, deux nouvelles entreprises sur trois sont sous le régime des micro-entrepreneurs. Dans le secteur du commerce, transport et hébergement, la progression des créations d’entreprises est moins forte (+ 10,4 %), mais la part des micro-entrepreneurs est encore plus élevée (quatre entreprises sur cinq parmi les 75 000 créations).

Dans l’industrie, les créations d’entreprises sont en hausse importante, + 32,2 % par rapport à 2018. Cette hausse s’observe quelle que soit la forme juridique (entreprise individuelle, société ou micro-entreprise) et également en France. Cependant, l’industrie ne représente toujours qu’une faible part des créations d’entreprises : 2,6 % contre 50,8 % pour le secteur des services aux entreprises.

Figure 2Évolution du nombre de créations d'entreprises entre 2018 et 2019 - Île-de-France

en %
Évolution du nombre de créations d'entreprises entre 2018 et 2019 - Île-de-France (en %)
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs Ensemble
Ensemble 8,1 15,5 19,3 15,1
Industrie 19,3 45,9 35,3 32,2
Construction 13,8 31,4 20,7 18,3
Commerce, transport, hébergement, restauration 1,1 9,4 16,7 10,4
Services aux entreprises 10,5 14,2 19,7 16
Services aux particuliers 9,1 19,5 20,5 18,7
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 2Évolution du nombre de créations d'entreprises entre 2018 et 2019 - Île-de-France

  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Plus de créations en petite couronne

En 2019, les créations d’entreprises progressent dans tous les départements franciliens. La petite couronne concentre le plus de créations (90 000 entreprises), soit 36,9 % des créations franciliennes, devant Paris (32,0 %) et la grande couronne (31,1 %). C’est aussi en petite couronne que la part des micro-entrepreneurs dans la création d’entreprise est la plus importante dans la région. Dans la grande couronne, ce sont les entreprises individuelles qui sont plus représentées par rapport à la moyenne régionale (19 % contre 14 %) et à Paris, ce sont les sociétés (37 % contre 30 %).

C’est en Seine-et-Marne que le nombre de créations augmente le plus (+ 26,5 %) et que cette hausse est le fait de toutes les formes d’entreprises. Dans l’Essonne, il augmente fortement aussi (+ 24,4 %), principalement grâce aux micro-entrepreneurs et aux entreprises individuelles (figure 3).

Les créations augmentent moins fortement dans les Hauts-de-Seine, avec 9,4 % d’accroissement par rapport à 2018. Dans ce département, les immatriculations de micro-entrepreneurs et d’entreprises individuelles ont nettement moins augmenté qu’en moyenne dans la région.

Figure 3Créations d'entreprises par département

en %
Créations d'entreprises par département (en %)
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Régime de micro-entrepreneur Ensemble
Évolution 2019/2018 Évolution 2019/2018 Évolution 2019/2018 Créations en 2019 (nombre) Évolution 2019/2018
Paris 10,9 9,1 13,8 78 179 12,2
Seine-et-Marne 10,9 25,8 35,5 17 959 26,5
Yvelines 5,5 24,1 24,8 20 578 18,9
Essonne 6,9 26,9 33,2 17 846 24,4
Hauts-de-Seine 5,7 2,2 13,1 32 533 9,4
Seine-Saint-Denis 5,4 14,9 17,9 32 494 13,6
Val-de-Marne 9,4 13,8 18,8 25 024 15,5
Val-d'Oise 3,5 24,1 25,7 19 534 18,4
Île-de-France 8,1 15,5 19,3 244 147 15,1
France entière 8,6 15,7 25,3 815 257 17,9
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Les défaillances reviennent au niveau de 2017

En 2019, le nombre de défaillances d’entreprises en Île-de-France s’établit à 11 400 unités (figure 4), contre 12 000 en 2018, soit 5,1 % de moins en un an. Le niveau des défaillances est ainsi similaire à celui de 2017. Cette diminution annuelle est comparable à celle observée dans la France entière (- 5,2 %).

La baisse des défaillances concerne tous les secteurs mais est particulièrement sensible dans l’industrie et la construction (figure 5). Les deux tiers des défaillances (7 900) sont enregistrées dans quatre secteurs : la construction, le commerce et réparation automobile, le soutien aux entreprises et l’hébergement et restauration.

Figure 4Évolution des défaillances d'entreprises

indice base 100 en décembre 2010
Évolution des défaillances d'entreprises (indice base 100 en décembre 2010)
Île-de-France France entière
déc. 2005 98,4 81,8
janv. 2006 97,2 81,1
févr. 2006 95,2 80,2
mars 2006 94,2 79,8
avril 2006 92,2 78,9
mai 2006 91,3 78,3
juin 2006 90 77,9
juil. 2006 89 77,9
août 2006 88,6 78,1
sept. 2006 89,2 78
oct. 2006 88 78,4
nov. 2006 88 78,9
déc. 2006 88,3 79,4
janv. 2007 88,8 80,1
févr. 2007 89,5 81,2
mars 2007 90,8 81,9
avril 2007 91,4 82,5
mai 2007 92 82,9
juin 2007 93,8 83,6
juil. 2007 94,6 84,5
août 2007 94,3 84,5
sept. 2007 93,9 84,5
oct. 2007 95,7 85,3
nov. 2007 94,6 85,1
déc. 2007 95 85,1
janv. 2008 94,8 85,1
févr. 2008 95,7 85,5
mars 2008 94,6 85,2
avril 2008 95,8 86,4
mai 2008 95,1 86,2
juin 2008 93,7 86,2
juil. 2008 94,1 86,6
août 2008 93,7 86,8
sept. 2008 94,3 88,1
oct. 2008 94,7 89,2
nov. 2008 95,8 90,2
déc. 2008 96,8 92,1
janv. 2009 97 93,4
févr. 2009 96,8 94,8
mars 2009 99 97,6
avril 2009 100,1 98,9
mai 2009 101,2 100,4
juin 2009 101,7 101,8
juil. 2009 102,9 103
août 2009 104,5 103,7
sept. 2009 105,2 105
oct. 2009 105 104,7
nov. 2009 105,7 105,1
déc. 2009 105,6 104,8
janv. 2010 105,8 104,8
févr. 2010 106,9 104,8
mars 2010 106,2 104,8
avril 2010 104,6 103,8
mai 2010 104,6 103,7
juin 2010 105,3 103,7
juil. 2010 104,3 103
août 2010 104,3 103,1
sept. 2010 103,4 102,1
oct. 2010 101,3 101,3
nov. 2010 101 100,9
déc. 2010 100 100
janv. 2011 100 100,1
févr. 2011 98,8 100
mars 2011 99,1 99,4
avril 2011 98,8 99
mai 2011 98,9 100,3
juin 2011 97,9 99,3
juil. 2011 97,1 98,7
août 2011 97 98,7
sept. 2011 95,4 98,4
oct. 2011 95,7 98,5
nov. 2011 95 98,8
déc. 2011 94,5 98,6
janv. 2012 95,1 99,4
févr. 2012 95,3 99,4
mars 2012 93,1 98,7
avril 2012 93,2 99
mai 2012 93,1 97,6
juin 2012 92,4 97,6
juil. 2012 93,6 99
août 2012 93,5 98,8
sept. 2012 92,7 98,4
oct. 2012 94,4 100
nov. 2012 94,2 100,1
déc. 2012 94,2 101,3
janv. 2013 93,5 101
févr. 2013 93,6 100,8
mars 2013 93,2 100,6
avril 2013 94,3 101,8
mai 2013 93,2 102
juin 2013 93,2 102,4
juil. 2013 94,3 103,1
août 2013 94,3 103
sept. 2013 95,1 103,8
oct. 2013 94,7 103,8
nov. 2013 94,3 103,6
déc. 2013 94,9 103,6
janv. 2014 95,8 103,8
févr. 2014 95,7 104,8
mars 2014 97,5 104,8
avril 2014 97,1 105
mai 2014 97,4 104,5
juin 2014 97,8 104,7
juil. 2014 98,1 104,7
août 2014 97,8 104,7
sept. 2014 98,2 105
oct. 2014 98,6 104,8
nov. 2014 98,7 104,9
déc. 2014 97 103,4
janv. 2015 96,3 103,9
févr. 2015 97,3 103,8
mars 2015 99,5 105,6
avril 2015 100,8 105,7
mai 2015 99,6 103,5
juin 2015 102 105
juil. 2015 100,8 104,5
août 2015 100,8 104,1
sept. 2015 102,5 104,3
oct. 2015 101,8 102,9
nov. 2015 103,2 103,2
déc. 2015 105,2 104,4
janv. 2016 105,3 103,2
févr. 2016 105,3 102,6
mars 2016 104,2 101,2
avril 2016 102,8 100,2
mai 2016 106,2 102,6
juin 2016 105,5 101,2
juil. 2016 104,7 99,7
août 2016 104,1 99,6
sept. 2016 103,4 98,6
oct. 2016 103,2 98,3
nov. 2016 102,9 97,8
déc. 2016 102,1 96,2
janv. 2017 102,1 95,9
févr. 2017 100,6 95
mars 2017 100,1 94,8
avril 2017 98,5 93,6
mai 2017 97,3 93,5
juin 2017 96 92,4
juil. 2017 95,3 92,1
août 2017 96 92,1
sept. 2017 95,4 91
oct. 2017 94,8 90,7
nov. 2017 94,7 90,1
déc. 2017 94,8 90,3
janv. 2018 95 89,5
févr. 2018 94,9 89
mars 2018 94,4 87,9
avril 2018 95,4 88,1
mai 2018 95,5 87,3
juin 2018 96,1 87,3
juil. 2018 97,2 87,7
août 2018 97,3 88,2
sept. 2018 97,1 88,5
oct. 2018 98,5 89,4
nov. 2018 99,1 89,3
déc. 2018 99,7 89,5
janv. 2019 100,4 90,1
févr. 2019 100,5 90,1
mars 2019 99,4 89,7
avril 2019 100,9 90
mai 2019 100,6 89,7
juin 2019 99,6 88,9
juil. 2019 98,5 88,9
août 2019 98,1 87,8
sept. 2019 97,8 87,1
oct. 2019 96,8 86,1
nov. 2019 95,6 85,3
déc. 2019 94,6 84,8
  • Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20 mars 2020).

Figure 4Évolution des défaillances d'entreprises

  • Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20 mars 2020).

Figure 5Évolution des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2018 et 2019

en %
Évolution des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2018 et 2019 (en %)
Île-de-France France entière
Ensemble ¹ -5,1 -5,2
Industrie -12,4 -12
Construction -10,5 -6,7
Commerce, transport, hébergement, restauration -2,6 -3,9
Services aux entreprises -1,8 -3,6
Services aux particuliers ² -4,2 -4,5
  • ¹ : y compris agriculture.
  • ² : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20 mars 2020).

Figure 5Évolution des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2018 et 2019

  • ¹ : y compris agriculture.
  • ² : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20 mars 2020).

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions

Création d'entreprise / Réactivation d'entreprise :

Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.

Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.


Cessation d'entreprise :

Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.

Défaillance d'entreprise :

Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Remarque :

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.

Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.

Micro-entrepreneur :

Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

– du régime fiscal de la micro-entreprise ;

– du régime micro-social ;

– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.

Sont exclus du régime :

– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;

– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);

– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;

– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;

– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.

La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.

Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

Depuis le 1er janvier 2023, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :

- 188 700 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;

- 77 700 euros pour une activité de prestations de services ou une profession libérale.

Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Remarque :
  • Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
  • Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Services rendus aux entreprises :

Les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques les services administratifs et de soutien.

Les activités scientifiques et techniques requièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compéténces spécialisées, contrairement aux services administratifs et de soutien, qui n'ont pas pour objectif premier le transfert de connaissances spécialisées.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services juridiques, les activités de contrôle, de location sont des services aux entreprises, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les particuliers.

Ils sont détaillés dans la nomenclature d'activité française (NAF rév.2).

Services rendus aux particuliers :

Les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, la blanchisserie ou la réparation sont des services aux particuliers, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les entreprises.

Entreprise :

L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes.

Entreprise individuelle : une entreprise individuelle est une entreprise qui est la propriété exclusive d’une personne physique. L’entrepreneur exerce son activité sans avoir créé de personne juridique distincte. Les différentes formes d’entreprises individuelles sont : commerçant, artisan, profession libérale, agriculteur. Chaque entreprise individuelle (comme chaque société) est répertoriée dans le répertoire Sirene.

Pour en savoir plus