Bilan économique 2018 - Pays de la Loire
En 2018, la croissance française ralentit en volume : + 1,7 % après + 2,3 % en 2017. L’emploi salarié progresse dans les Pays de la Loire (+ 0,9 %), davantage qu’au niveau national (+ 0,6 %). Toutefois, il ralentit après deux années très dynamiques En 2018, la région crée 12 400 emplois salariés, contre 31 000 en 2017. L’industrie conforte son rôle moteur dans l’économie des Pays de la Loire. L’emploi salarié industriel progresse de 1,6 %, poursuivant son dynamisme de 2017. En 2018, activité et emploi progressent dans la construction. Toutefois, cette augmentation ralentit. Le tertiaire marchand reste bien orienté malgré l’intérim en berne. Après une nette baisse en 2017, le taux de chômage recule de nouveau en 2018 dans les Pays de la Loire. Il s’établit à 7,2 %, niveau le plus bas depuis la crise de 2008.
Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2018 publiés par
l'Insee.
Retrouvez les bilans des autres régions ici.
Démographie d’entreprises - Les créations d’entreprises à un niveau record Bilan économique 2018
Guillaume Coutard, Insee
En 2018, 26 700 entreprises sont créées dans les Pays de la Loire, soit un niveau record. Les créations d’entreprises progressent de 15,7 %, portées par l'essor des immatriculations de micro-entrepreneurs. Les créations restent dynamiques pour les entreprises individuelles classiques et sont en légère hausse pour les sociétés. Elles s’accroissent fortement dans le secteur des transports. Le nombre de défaillances d'entreprises continue de reculer (– 3,4 % en 2018).
Insee Conjoncture Pays de la Loire
No 25
Paru le :06/06/2019
En 2018, 26 700 entreprises sont créées dans les Pays de la Loire : 11 300 sous le régime de micro-entrepreneur, 7 850 sociétés et 7 550 entreprises individuelles classiques (figure 1). Le nombre de créations d’entreprises atteint ainsi un nouveau record. Il progresse de 15,7 % en 2018 (après + 5,2 % en 2017). Cette hausse, proche du niveau national (+ 16,9 %), est principalement due à l’essor des immatriculations sous le régime du micro-entrepreneur.
Les immatriculations de micro-entrepreneurs progressent de 28,5 % (après – 3,2 % en 2017), soit au même rythme qu'au niveau national (+ 27,5 %). Ainsi, en 2018, la part des micro-entrepreneurs dans le nombre total de créations augmente (42 % après 38 % en 2017) mais reste inférieur au niveau France (45 %). Cette augmentation peut s’expliquer par les évolutions législatives entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2018, et notamment par le doublement des seuils de chiffre d’affaires permettant d’accéder au régime micro-fiscal simplifié.
Les créations d’entreprises individuelles classiques restent dynamiques (+ 16,4 %, après + 12,5 % en 2017), mais leur progression est plus faible qu’en France (+ 20,0 %). Les créations de sociétés sont en légère hausse (+ 0,8 %), après une forte croissance en 2017 (+ 9,9 %). Elles s’accroissent davantage pour la France (+ 1,6 %).
Les créations d’entreprises en forte hausse en Maine-et-Loire
En Maine-et-Loire, les créations d’entreprises sont très dynamiques (+ 21,5 %), tirées par la progression des micro-entrepreneurs (+ 45,9 %), la plus forte de la région (figure 2). Les créations de sociétés augmentent également en Maine-et-Loire (+ 7,0 %), département le plus dynamique pour cette forme d’entreprises.
Avec 12 500 créations d’entreprises, la Loire-Atlantique est le département contribuant le plus au dynamisme entrepreneurial de la région. Les créations d’entreprises individuelles classiques se distinguent avec la plus forte hausse (+ 20,2 %). Le nombre d’immatriculations de micro-entrepreneurs augmente également (+ 24,6 %) mais les créations de sociétés sont stables (– 0,2 %).
Les créations d’entreprises augmentent fortement dans la Sarthe (+ 17,7 %), portées par les créations de micro-entrepreneurs et d’entreprises individuelles classiques. Elles croissent dans une moindre mesure en Vendée (+ 11,0 %) et en Mayenne (+ 9,9 %).
Les créations très dynamiques dans les transports
Les créations d’entreprises augmentent dans tous les secteurs d’activité. En 2018, le secteur regroupant le commerce, les transports, l’hébergement et la restauration connaît la plus forte hausse (+ 22,1 %, soit + 1 300 créations) (figure 3). Cette augmentation est principalement due aux créations dans les transports et l’entreposage (+ 115,5 %, soit + 900 créations), essentiellement sous le régime du micro-entrepreneur.
Les créations progressent fortement dans l'industrie (+ 17,9 %, soit + 200 créations) mais plus modérément dans la construction (+ 9,2 %, soit + 200 créations). Les créations d'entreprises individuelles classiques et de sociétés, qui sont majoritaires dans ces deux secteurs, augmentent davantage dans l'industrie.
Les créations d’entreprises augmentent plus modérément dans le secteur des services aux particuliers (+ 14,1 %, soit + 800 créations), elles sont principalement dues au régime du micro-entrepreneur. Elles augmentent au même rythme dans le secteur des services aux entreprises (+ 13,9 %, soit + 1 200 créations), soutenues notamment par les créations dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (+ 16,6 %) et les activités immobilières (+ 21,0 %).
La baisse du nombre de défaillances ralentit
Dans les Pays de la Loire, le nombre de défaillances d’entreprises continue de baisser : 2 400 enregistrées en 2018 contre 2 500 en 2017, soit – 3,4 % (figure 4). Le recul est moins fort qu’en 2017 et 2016 (respectivement – 7,2 % et – 14,5 %) mais reste plus marqué qu'en France (– 0,9 %). Cette baisse concerne tous les départements de la région, à l'exception de la Loire-Atlantique (+ 1,7 %). Les défaillances diminuent nettement en Mayenne (– 17,6 %) et en Vendée (– 7,9 %). Elles baissent dans une moindre mesure en Maine-et-Loire et dans la Sarthe (respectivement – 4,0 % et – 1,3 %).
Les défaillances diminuent le plus dans le secteur des services aux particuliers (– 6,9 %). Elles continuent de baisser, mais moins qu'en 2017, dans l’ensemble regroupant le commerce, les transports, l’hébergement et la restauration (– 3,5 %) et dans la construction (– 3,3 %). En revanche, elles augmentent dans le secteur des services aux entreprises (+ 6,0 %) et l'industrie (+ 1,5 %).
tableauFigure 1 – Créations d'entreprises dans la région Pays de la Loire
| Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Micro-entrepreneurs | |
|---|---|---|---|
| 2010 | 6 859 | 4 242 | 14 445 |
| 2011 | 6 918 | 3 593 | 11 833 |
| 2012 | 6 419 | 3 431 | 12 994 |
| 2013 | 6 326 | 4 320 | 11 522 |
| 2014 | 6 356 | 4 157 | 12 463 |
| 2015 | 6 421 | 5 581 | 9 554 |
| 2016 | 7 104 | 5 768 | 9 091 |
| 2017 | 7 808 | 6 491 | 8 799 |
| 2018 | 7 868 | 7 555 | 11 308 |
- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 1 – Créations d'entreprises dans la région Pays de la Loire
- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
tableauFigure 2 – Créations d'entreprises par département
| Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Régime de micro-entrepreneur | Ensemble | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Évolution 2018/2017 | Évolution 2018/2017 | Évolution 2018/2017 | Créations en 2018 (nombre) | Évolution 2018/2017 | |
| Loire-Atlantique | -0,2 | 20,2 | 24,6 | 12 504 | 15,3 |
| Maine-et-Loire | 7,0 | 13,3 | 45,9 | 5 437 | 21,5 |
| Mayenne | -5,5 | 7,8 | 34,9 | 1 624 | 9,9 |
| Sarthe | -3,0 | 17,5 | 38,4 | 2 943 | 17,7 |
| Vendée | 1,8 | 15,8 | 16,0 | 4 223 | 11,0 |
| Pays de la Loire | 0,8 | 16,4 | 28,5 | 26 731 | 15,7 |
| France entière | 1,6 | 20,0 | 27,5 | 691 283 | 16,9 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
tableauFigure 3 – Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2017 et 2018 dans la région Pays de la Loire
| Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Micro-entrepreneurs | Ensemble | |
|---|---|---|---|---|
| Ensemble | 0,8 | 16,4 | 28,5 | 15,7 |
| Industrie | 6,4 | 19,3 | 35,6 | 17,9 |
| Construction | -0,8 | 13,1 | 36,1 | 9,2 |
| Commerce, transport, hébergement, restauration | -2,4 | 18,7 | 52,9 | 22,1 |
| Services aux entreprises | 3,8 | 19,9 | 21,6 | 13,9 |
| Services aux particuliers | -5,6 | 11,5 | 19,8 | 14,1 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 3 – Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2017 et 2018 dans la région Pays de la Loire
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
tableauFigure 4 – Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2017 et 2018 dans la région Pays de la Loire
| Pays de la Loire | France entière | |
|---|---|---|
| Ensemble ¹ | -3,4 | -0,9 |
| Industrie | 1,5 | 0,1 |
| Construction | -3,3 | -2,5 |
| Commerce, transport, hébergement, restauration | -3,5 | -1,2 |
| Services aux entreprises | 6 | 2,9 |
| Services aux particuliers ² | -6,9 | -1,5 |
- ¹ : y compris agriculture.
- ² : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
- Note : données brutes, en date de jugement.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 16 avril 2019).
graphiqueFigure 4 – Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2017 et 2018 dans la région Pays de la Loire
- ¹ : y compris agriculture.
- ² : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
- Note : données brutes, en date de jugement.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 16 avril 2019).
Avertissement
Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.
Définitions
Création d'entreprise
Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.
Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.
La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.
Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :
- l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
- la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.
On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.
Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.
La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.
Cessation d'entreprise
Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.
Défaillance d'entreprise
Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.
Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.
Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.
Micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.
Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :
– du régime fiscal de la micro-entreprise ;
– du régime micro-social ;
– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.
Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.
Sont exclus du régime :
– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;
– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);
– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;
– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;
– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.
Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.
La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.
Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.
Depuis le 1er janvier 2023, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :
- 188 700 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;
- 77 700 euros pour une activité de prestations de services ou une profession libérale.
Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.
- Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
- Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.
Services aux entreprises
Les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques les services administratifs et de soutien.
Les activités scientifiques et techniques requièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compéténces spécialisées, contrairement aux services administratifs et de soutien, qui n'ont pas pour objectif premier le transfert de connaissances spécialisées.
L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services juridiques, les activités de contrôle, de location sont des services aux entreprises, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les particuliers.
Ils sont détaillés dans la nomenclature d'activité française (NAF rév.2).
Services aux particuliers
Les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.
L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, la blanchisserie ou la réparation sont des services aux particuliers, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les entreprises.