La nouvelle géographie communale et intercommunale du département de l'Eure

Jérôme Follin, Thibaut Louza (Insee Normandie)

Au sein de la région ayant connu l'évolution la plus forte de son paysage communal, le département de l'Eure a vu se créer 29 communes nouvelles sur son territoire depuis deux ans. Hormis deux cas correspondant au regroupement d'une quinzaine de communes anciennes, la grande majorité des communes nouvelles est de petite taille. Le paysage intercommunal est plus largement modifié, avec le passage de 33 à 13 EPCI à fiscalité propre.

Insee Flash Normandie
No 32
Paru le : 17/02/2017

L'évolution récente du contexte règlementaire des collectivités territoriales s'est traduite par des modifications significatives du paysage communal et intercommunal dans les territoires. Avec 144 communes nouvelles créées entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017, la Normandie est la région qui a connu les évolutions les plus nombreuses (près de 30 % des créations enregistrées en France métropolitaine).

Dans le département de l'Eure, 29 communes nouvelles se sont mises en place : 18 au 1er janvier 2016 et 11 au 1er janvier 2017. Ces nouvelles collectivités résultent du regroupement de 103 anciennes communes. Le nombre de communes du département est ainsi ramené à 601 contre 675 il y a deux ans.

Dans la très grande majorité des cas (24 créations sur 29), les regroupements portent sur un nombre très limité d'anciennes communes (2 ou 3). Seules deux communes nouvelles se distinguent fortement par l'ampleur du regroupement qu'elles représentent : " Mesnil-en-Ouche " rassemble 16 anciennes communes et " Vexin-en-Epte " en regroupe 14.

Figure 1 – 29 communes nouvelles dans le département de l'Eure, nées du regroupement de 103 communes anciennesCommunes nouvelles créées au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017 dans le département de l’Eure

Jusqu'en 2016, le département de l'Eure était couvert par 33 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dont trois communautés d'agglomération (CA) et trente communautés de communes (CC). La loi " NOTRe " porte la taille minimale des EPCI (sauf cas particuliers) à 15 000 habitants. Dans le département, 18 EPCI se situaient au-dessous de ce seuil (dont deux à moins de 5 000 habitants).

À partir du 1er janvier 2017, 13 EPCI composent le nouveau paysage intercommunal eurois. Seulement quatre d'entre eux n'ont pas été modifiés, la CA Seine-Eure et les CC du Pays de Conches, du Pays du Neubourg et d'Eure-Madrie-Seine. Les dix autres résultent du regroupement d'anciennes structures. La CA Evreux Portes de Normandie s'étend et reste l'établissement intercommunal le plus peuplé (101 926 habitants). Rassemblant entre 3 et 5 anciens EPCI, les CC de Normandie Sud Eure, de Bernay Terres de Normandie, de Roumois Seine et la CA Seine Normandie Agglomération sont maintenant les structures intercommunales euroises les plus étendues. Les trois CC les moins peuplées du département (environ 18 000 habitants) sont celles de Lieuvin Pays d'Auge, du Pays de Conches et du Pays du Neubourg. Dans une situation originale, la CC du Pays de Honfleur-Beuzeville est répartie de façon équilibrée entre les départements de l'Eure et du Calvados (siège à Honfleur).

Figure 2 – Le département de l’Eure passe de 33 à 13 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017EPCI à fiscalité propre avant et après le 1er janvier 2017 dans le département de l’Eure

Définitions

Cadre règlementaire

La création de communes nouvelles a été prévue par la loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale afin de permettre une fusion plus simple des communes et de mieux lutter contre l’émiettement communal. Peu utilisé à ses débuts, le dispositif a été aménagé par la loi du 16 mars 2015 pour conserver un rôle plus significatif aux conseillers municipaux des anciennes communes. Celles-ci peuvent conserver un statut de commune déléguée, avec un maire délégué élu par le conseil municipal de la commune nouvelle.

À partir du 1er janvier 2017 (soit à partir du millésime 2014), l’Insee établit les populations légales pour les communes nouvelles, tout en continuant à communiquer les populations municipales des communes déléguées.

La loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), vise notamment à rationaliser l’organisation territoriale en incitant les regroupements de collectivités à fiscalité propre. Afin de préfigurer les contours de ces regroupements, la loi a prescrit, pour le 31 mars 2016 au plus tard, l’établissement de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale. Arrêtés par les préfets de département, les schémas intègrent des procédures de consultation des collectivités concernées par les regroupements. Les arrêtés de fusion ont été adoptés au plus tard le 31 décembre 2016, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.