La nouvelle géographie communale et intercommunale du département de la Seine-Maritime

Jérôme Follin, Thibaut Louza (Insee Normandie)

Au sein de la région ayant connu l'évolution la plus forte de son paysage communal, le département de la Seine-Maritime est celui qui a enregistré le nombre le moins élevé de créations de communes nouvelles sur son territoire : 8 communes nouvelles sont apparues depuis deux ans, pour la plupart de taille relativement limitée, et résultant du regroupement de 43 anciennes communes. Le paysage intercommunal a, quant à lui, évolué de façon beaucoup plus considérable, le nombre d'EPCI à fiscalité propre passant de 35 à 20.

Insee Flash Normandie
No 35
Paru le : 17/02/2017

L'évolution récente du contexte règlementaire des collectivités territoriales s'est traduite par des modifications significatives du paysage communal et intercommunal dans les territoires. Avec 144 communes nouvelles créées entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017, la Normandie est la région qui a connu les évolutions les plus nombreuses (près de 30 % des créations enregistrées en France métropolitaine).

Dans le département de la Seine-Maritime, 8 communes nouvelles se sont mises en place : 6 au 1er janvier 2016 et 2 au 1er janvier 2017. Ces nouvelles collectivités résultent du regroupement de 43 anciennes communes. Le nombre de communes du département est ainsi ramené à 711 contre 746 il y a deux ans.

Dans la grande majorité des cas (6 créations sur 8), les regroupements portent sur un nombre très limité d'anciennes communes (entre 2 et 4). Terres-de-Caux en rassemble 7, autour de l'ancienne commune de Fauville-en-Caux. La commune nouvelle de Petit-Caux se distingue par le nombre important de communes qu'elle a rassemblé (18 anciennes communes, pour une population de 9 288 habitants au 1er janvier 2014). Avec 9 704 habitants, Port-Jérôme-en-Seine est l'autre commune nouvelle très peuplée du département.

Figure 1 – 8 communes nouvelles dans le département de la Seine-Maritime, nées du regroupement de 43 communes anciennesCommunes nouvelles créées au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017 dans le département de la Seine-Maritime

Jusqu'en 2016, le département de la Seine-Maritime était couvert par 35 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dont une métropole, quatre communautés d'agglomération (CA) et trente communautés de communes (CC). La loi " NOTRe " porte la taille minimale des EPCI (sauf cas particuliers) à 15 000 habitants. Dans le département, 23 EPCI se situaient au-dessous de ce seuil.

À partir du 1er janvier 2017, 20 EPCI composent le nouveau paysage intercommunal seino-marin. Six d'entre eux n'ont pas été modifiés : la métropole Rouen-Normandie, la communauté d'agglomération havraise, la CA de la région dieppoise et les CC du canton de Criquetot-l'Esneval, de Campagne de Caux et de Caux-Estuaire. La CC de Londinières est maintenue à une commune près, malgré sa faible taille démographique, eu égard à sa très faible densité de population (comme prévu par la loi). Les quinze autres résultent le plus souvent du regroupement d'anciennes structures intercommunales, plus rarement de l'agrégation de communes issues pour partie d'anciens EPCI. La métropole Rouen-Normandie (489 923 habitants) et la communauté d'agglomération havraise (236 391 habitants) restent, de loin, les structures intercommunales les plus peuplées. La CA Caux-Vallée de Seine, avec l'intégration de communes issues de l'ancienne CC de Cœur de Caux, atteint les 76 770 habitants.

Figure 2 – Le département de la Seine-Maritime passe de 35 à 20 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017EPCI à fiscalité propre avant et après le 1er janvier 2017 dans le département de la Seine-Maritime

Définitions

Cadre règlementaire

La création de communes nouvelles a été prévue par la loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale afin de permettre une fusion plus simple des communes et de mieux lutter contre l’émiettement communal. Peu utilisé à ses débuts, le dispositif a été aménagé par la loi du 16 mars 2015 pour conserver un rôle plus significatif aux conseillers municipaux des anciennes communes. Celles-ci peuvent conserver un statut de commune déléguée, avec un maire délégué élu par le conseil municipal de la commune nouvelle.

À partir du 1er janvier 2017 (soit à partir du millésime 2014), l’Insee établit les populations légales pour les communes nouvelles, tout en continuant à communiquer les populations municipales des communes déléguées.

La loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), vise notamment à rationaliser l’organisation territoriale en incitant les regroupements de collectivités à fiscalité propre. Afin de préfigurer les contours de ces regroupements, la loi a prescrit, pour le 31 mars 2016 au plus tard, l’établissement de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale. Arrêtés par les préfets de département, les schémas intègrent des procédures de consultation des collectivités concernées par les regroupements. Les arrêtés de fusion ont été adoptés au plus tard le 31 décembre 2016, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.