La nouvelle géographie communale et intercommunale du département du Calvados

Jérôme Follin, Thibaut Louza (Insee Normandie)

Au sein de la région ayant connu l’évolution la plus forte de son paysage communal, le Calvados est le département français qui, après celui de la Manche, a enregistré le nombre le plus élevé de créations de communes nouvelles (39 sont apparues depuis deux ans). Ces regroupements ont porté sur 206 anciennes communes, chiffre le plus élevé de tous les départements français. Le paysage intercommunal a lui aussi fortement évolué, le nombre d’EPCI à fiscalité propre passant de 37 à 17.

Insee Flash Normandie
No 31
Paru le : 17/02/2017

L’évolution récente du contexte règlementaire des collectivités territoriales s’est traduite par des modifications significatives du paysage communal et intercommunal dans les territoires. Avec 144 communes nouvelles créées entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017, la Normandie est la région qui a connu les évolutions les plus nombreuses (près de 30 % des créations enregistrées en France métropolitaine).

Dans le département du Calvados, 39 communes nouvelles se sont mises en place : 15 au 1er janvier 2016 et 24 au 1er janvier 2017. Ces nouvelles collectivités résultent du regroupement de 206 anciennes communes, chiffre le plus élevé de tous les départements français. Près d’une commune calvadosienne sur trois a fait l’objet d’un regroupement, le nombre de communes du département étant ramené à 538 contre 705 il y a deux ans.

Dans près de la moitié des cas (17 créations sur 39), les regroupements portent sur un nombre très limité d’anciennes communes (2 ou 3). Cinq communes nouvelles regroupent plus de 10 anciennes communes, dont deux qui en rassemblent au moins 20 : Souleuvre en Bocage et Livarot - Pays d’Auge. Avec seulement 8 communes regroupées mais 17 839 habitants, Vire Normandie est, de loin, la commune nouvelle la plus peuplée du département et se positionne maintenant comme la quatrième commune du Calvados.

Figure 1 – 39 communes nouvelles dans le département du Calvados, nées du regroupement de 206 communes anciennesCommunes nouvelles créées au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017 dans le département du Calvados

Jusqu’en 2016, le département du Calvados était couvert par 37 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dont une communauté d’agglomération (CA) et trente-six communautés de communes (CC). La loi « NOTRe » porte la taille minimale des EPCI (sauf cas particuliers) à 15 000 habitants. Dans le département, 26 EPCI se situaient au-dessous de ce seuil (dont 18 au-dessous de 10 000 habitants).

À partir du 1er janvier 2017, 17 EPCI composent le nouveau paysage intercommunal calvadosien. Quatre d’entre eux n’ont pas été modifiés : les CC Cœur Côte Fleurie, de Blangy-Pont-l’Évêque Intercom, de Bayeux Intercom, ainsi que la CC de Cambremer qui est maintenue malgré sa faible taille démographique, eu égard à sa très faible densité de population (reconnue comme critère d’exception par la loi). L’ancienne CA de Caen la mer s’est étendue et devient communauté urbaine ; c’est de très loin l’EPCI le plus peuplé du département avec 262 501 habitants. L’ancienne CC centrée sur Lisieux s’est rassemblée avec quatre autres anciennes CC et devient la communauté d’agglomération Lisieux Normandie, deuxième structure intercommunale du département avec 73 950 habitants. Dans une situation originale, la CC du Pays de Honfleur-Beuzeville est répartie de façon équilibrée entre les départements du Calvados et de l’Eure (siège à Honfleur).

Figure 2 – Le département du Calvados passe de 37 à 17 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017EPCI à fiscalité propre avant et après le 1er janvier 2017 dans le département du Calvados

Définitions

Cadre règlementaire

La création de communes nouvelles a été prévue par la loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale afin de permettre une fusion plus simple des communes et de mieux lutter contre l’émiettement communal. Peu utilisé à ses débuts, le dispositif a été aménagé par la loi du 16 mars 2015 pour conserver un rôle plus significatif aux conseillers municipaux des anciennes communes. Celles-ci peuvent conserver un statut de commune déléguée, avec un maire délégué élu par le conseil municipal de la commune nouvelle.

À partir du 1er janvier 2017 (soit à partir du millésime 2014), l’Insee établit les populations légales pour les communes nouvelles, tout en continuant à communiquer les populations municipales des communes déléguées.

La loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), vise notamment à rationaliser l’organisation territoriale en incitant les regroupements de collectivités à fiscalité propre. Afin de préfigurer les contours de ces regroupements, la loi a prescrit, pour le 31 mars 2016 au plus tard, l’établissement de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale. Arrêtés par les préfets de département, les schémas intègrent des procédures de consultation des collectivités concernées par les regroupements. Les arrêtés de fusion ont été adoptés au plus tard le 31 décembre 2016, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

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