La nouvelle géographie communale et intercommunale du département de l'Orne

Jérôme Follin, Thibaut Louza (Insee Normandie)

Au sein de la région ayant connu l'évolution la plus forte de son paysage communal, le département de l'Orne a vu se créer 26 communes nouvelles sur son territoire depuis le 1er janvier 2015. Plus du tiers d'entre elles dépassent le seuil des 3 000 habitants. Le paysage intercommunal a évolué de façon encore plus importante, le nombre d'EPCI à fiscalité propre passant dans le département de 29 à 15.

Insee Flash Normandie
No 34
Paru le : 17/02/2017

L'évolution récente du contexte règlementaire des collectivités territoriales s'est traduite par des modifications significatives du paysage communal et intercommunal dans les territoires. Avec 144 communes nouvelles créées entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017, la Normandie est la région qui a connu les évolutions les plus nombreuses (près de 30 % des créations enregistrées en France métropolitaine).

Dans le département de l'Orne, en plus des 3 communes nouvelles déjà créées en 2015, 23 autres se sont mises en place : 20 au 1er janvier 2016 et 3 au 1er janvier 2017, regroupant 124 communes dans la géographie antérieure. Le nombre de communes du département est ainsi ramené à 394 contre 495 il y a deux ans.

Dans la moitié des cas (12 créations sur 23), les regroupements portent sur un nombre très limité d'anciennes communes (entre 2 et 4). Les autres communes nouvelles rassemblent entre 6 et 10 anciennes communes, sauf celle de Gouffern en Auge qui en regroupe 14 et atteint ainsi 3 787 habitants. La quasi totalité des communes créées dépasse le seuil des 1 000 habitants, dont 9 avec une population supérieure à 3 000 habitants. Parmi celles-ci, La Ferté Macé, est la commune nouvelle la plus peuplée du département avec 5 586 habitants, devant celles de Domfront en Poiraie (4 401 habitants) et d'Athis-Val de Rouvre (4 306 habitants).

Figure 1 – 23 communes nouvelles dans le département de l'Orne, nées du regroupement de 124 communes anciennesCommunes nouvelles créées au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017 dans le département de l’Orne

Jusqu'en 2016, le département de l'Orne était couvert par 29 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dont la communauté urbaine d'Alençon, la communauté d'agglomération Flers Agglo et 27 communautés de communes (CC). La loi " NOTRe " porte la taille minimale des EPCI (sauf cas particuliers) à 15 000 habitants. Dans le département, 14 EPCI se situaient au-dessous de ce seuil.

À partir du 1er janvier 2017, 15 EPCI composent le nouveau paysage intercommunal ornais. Seulement trois d'entre eux n'ont pas été modifiés : il s'agit des CC des Sources de l'Orne, de la Vallée de la Haute Sarthe et du Bassin de Mortagne. Les douze autres résultent le plus souvent du regroupement d'anciennes structures intercommunales, parfois aussi de communes issues pour partie d'anciens EPCI. La communauté urbaine d'Alençon (56 580 habitants), la communauté d'agglomération Flers Agglo (54 430 habitants), la CC Argentan Intercom (34 318 habitants) et la CC des Pays de l'Aigle (25 801 habitants) sont les structures intercommunales les plus peuplées du département. Bien que situées au-dessous du seuil des 15 000 habitants, neuf CC couvrent encore une large part du territoire ornais, eu égard à leur très faible densité de population (critère d'exception prévu par la loi).

Figure 2 – Le département de l'Orne passe de 29 à 15 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017EPCI à fiscalité propre avant et après le 1er janvier 2017 dans le département de l’Orne

Définitions

Cadre règlementaire

La création de communes nouvelles a été prévue par la loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale afin de permettre une fusion plus simple des communes et de mieux lutter contre l’émiettement communal. Peu utilisé à ses débuts, le dispositif a été aménagé par la loi du 16 mars 2015 pour conserver un rôle plus significatif aux conseillers municipaux des anciennes communes. Celles-ci peuvent conserver un statut de commune déléguée, avec un maire délégué élu par le conseil municipal de la commune nouvelle.

À partir du 1er janvier 2017 (soit à partir du millésime 2014), l’Insee établit les populations légales pour les communes nouvelles, tout en continuant à communiquer les populations municipales des communes déléguées.

La loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), vise notamment à rationaliser l’organisation territoriale en incitant les regroupements de collectivités à fiscalité propre. Afin de préfigurer les contours de ces regroupements, la loi a prescrit, pour le 31 mars 2016 au plus tard, l’établissement de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale. Arrêtés par les préfets de département, les schémas intègrent des procédures de consultation des collectivités concernées par les regroupements. Les arrêtés de fusion ont été adoptés au plus tard le 31 décembre 2016, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

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