La nouvelle géographie communale et intercommunale du département de la Manche

Jérôme Follin, Thibaut Louza (Insee Normandie)

Au sein de la région ayant connu l'évolution la plus forte de son paysage communal, la Manche est le département français qui a enregistré le nombre le plus élevé de créations de communes nouvelles : 45 sont apparues depuis deux ans, résultant du regroupement de 169 anciennes communes. Dans la très grande majorité des cas, ces regroupements portent sur un nombre limité de communes. Le paysage intercommunal a lui aussi fortement évolué, le nombre d'EPCI à fiscalité propre passant de 27 à 8.

Insee Flash Normandie
No 33
Paru le : 17/02/2017

L'évolution récente du contexte règlementaire des collectivités territoriales s'est traduite par des modifications significatives du paysage communal et intercommunal dans les territoires. Avec 144 communes nouvelles créées entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017, la Normandie est la région qui a connu les évolutions les plus nombreuses (près de 30 % des créations enregistrées en France métropolitaine).

Dans le département de la Manche, 45 communes nouvelles se sont mises en place : 36 au 1er janvier 2016 et 9 au 1er janvier 2017. Ces nouvelles collectivités résultent du regroupement de 169 anciennes communes. Ainsi, près de trois communes manchoises sur dix ont fait l'objet d'un regroupement, le nombre de communes du département se trouvant ainsi ramené à 477 contre 601 il y a deux ans.

La Manche est le département français qui a enregistré le nombre le plus élevé de créations de communes nouvelles, devant celui du Calvados. Dans la très grande majorité des cas, les regroupements portent sur un nombre limité de communes. 18 créations sur 45 ne portent même que sur deux anciennes communes. La commune nouvelle de La Hague est de loin celle qui a rassemblé le nombre le plus élevé d'anciennes communes (19). Avec 11 840 habitants, elle se positionne maintenant comme la quatrième commune du département. Issue de la fusion de Cherbourg-Octeville, déjà première ville du département, avec quatre communes de taille démographique relativement importante, la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin est, de très loin, la plus peuplée du département de la Manche avec près de 81 000 habitants.

Figure 1 – 145 communes nouvelles dans le département de la Manche, nées du regroupement de 169 communes anciennesCommunes nouvelles créées au 1/1/2016 et au 1/1/2017 dans le département de la Manche

Jusqu'au 31 décembre 2015, le département de la Manche était couvert par 27 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dont une communauté urbaine (Cherbourg), une communauté d'agglomération (Saint-Lô Agglo) et 25 communautés de communes (CC). La loi " NOTRe " porte la taille minimale des EPCI (sauf cas particuliers) à 15 000 habitants. Dans le département, 18 CC ont dû évoluer pour se conformer à ce seuil démographique. La communauté urbaine de Cherbourg a dû, quant à elle, être modifiée pour tenir compte de la création de la commune nouvelle (cf. supra).

À partir du 1er janvier 2017, huit EPCI composent le nouveau paysage intercommunal manchois. Trois EPCI n'ont connu aucune modification : il s'agit des CC de Granville Terre et Mer, de la Baie du Cotentin, et de Villedieu Intercom, cette dernière se situant juste au-dessus du seuil des 15 000 habitants.

Les cinq autres nouveaux EPCI résultent de regroupements. Rassemblant neuf anciennes CC avec les communes nouvelles de Cherbourg en Cotentin et de La Hague, la nouvelle CA du Cotentin constitue la structure intercommunale la plus peuplée de la Manche (181 636 habitants). La nouvelle CA Mont-Saint-Michel Normandie est le deuxième EPCI le plus peuplé (88 223 habitants). Elle regroupe cinq anciennes CC et couvre maintenant tout le sud du département. Après absorption de la CC de Canisy, la CA Saint-Lô Agglo, polarisée par le chef-lieu du département, regroupe maintenant 75 822 habitants. La CC Coutances Mer et Bocage (48 081 habitants) résulte de la fusion de trois anciennes CC. Au nord du Coutançais, trois anciennes CC de faible densité démographique se sont rassemblées pour former la CC Côte Ouest Centre Manche (22 462 habitants). Elle fait partie, avec les CC Villedieu Intercom et de la Baie du Cotentin, des trois structures intercommunales les moins peuplées du département de la Manche.

Figure 2 – Le département de la Manche passe de 27 à 8 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017EPCI à fiscalité propre avant et après le 1er janvier 2017 dans le département de la Manche

Définitions

Cadre règlementaire

La création de communes nouvelles a été prévue par la loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale afin de permettre une fusion plus simple des communes et de mieux lutter contre l’émiettement communal. Peu utilisé à ses débuts, le dispositif a été aménagé par la loi du 16 mars 2015 pour conserver un rôle plus significatif aux conseillers municipaux des anciennes communes. Celles-ci peuvent conserver un statut de commune déléguée, avec un maire délégué élu par le conseil municipal de la commune nouvelle.

À partir du 1er janvier 2017 (soit à partir du millésime 2014), l’Insee établit les populations légales pour les communes nouvelles, tout en continuant à communiquer les populations municipales des communes déléguées.

La loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), vise notamment à rationaliser l’organisation territoriale en incitant les regroupements de collectivités à fiscalité propre. Afin de préfigurer les contours de ces regroupements, la loi a prescrit, pour le 31 mars 2016 au plus tard, l’établissement de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale. Arrêtés par les préfets de département, les schémas intègrent des procédures de consultation des collectivités concernées par les regroupements. Les arrêtés de fusion ont été adoptés au plus tard le 31 décembre 2016, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.