Les comptes de la Nation en 2014Comptes nationaux annuels - base 2010

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 26/05/2015

Sociétés financières en 2014Comptes nationaux annuels - base 2010

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 26/05/2015
7.201 – Compte des sociétés financières (S12) (En milliards d'euros)
(xls, 96 Ko)
7.202 – Compte des intermédiaires financiers hors assurances et fonds de pensions (S12A) (En milliards d'euros)
(xls, 88 Ko)
7.203 – Compte des sociétés d'assurance et fonds de pension (S12I) (En milliards d'euros)
(xls, 89 Ko)
7.204 – Compte des auxiliaires financiers, institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S12E) (En milliards d'euros)
(xls, 85 Ko)

Pour comprendre

Les sociétés financières (S12)

Le secteur des sociétés financières (S12) comprend l'ensemble des sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière.

L'intermédiation financière consiste à canaliser des fonds provenant d'unités institutionnelles disposant de moyens excédentaires, pour les mettre à la disposition d'unités qui sont à la recherche de fonds. L'intermédiaire financier n'est pas un simple agent agissant pour le compte de ces unités. Il supporte lui-même un risque en acquérant des actifs financiers et en contractant des engagements pour son propre compte.

Les sociétés financières se répartissent en trois groupes : les intermédiaires financiers hors assurances et fonds de pensions (S12A), les auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S12E) et, enfin, les sociétés d'assurance et fonds de pension (S12I).

Les intermédiaires financiers hors assurances et fonds de pensions (S12A) englobent les sous-secteurs suivants :

  • La Banque centrale (S121) qui regroupe toutes les sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à émettre la monnaie, à maintenir sa valeur interne et externe et à gérer une partie ou la totalité des réserves de change d'un pays. En France, le S121 comprend la Banque de France, le Fonds de Stabilisation des Changes, l'Institut d'émission des Départements d'Outre Mer (Antilles françaises et Guyane).
  • Les institutions de dépôts autres que la banque centrale (S122) qui comprennent toutes les sociétés et quasi-sociétés financières dont l'activité principale consiste à recevoir des dépôts (ou de proches substituts), et à octroyer des crédits ou à effectuer des placements en valeurs mobilières pour leur propre compte (banques commerciales, Caisses d'épargne, Banque postale, banques et caisses de crédit municipal, rural ou agricole, coopératives de banque et caisses de crédit mutuel, Caisse des dépôts et consignations, banques d'affaires, banques privées, sociétés octroyant des crédits hypothécaires, etc.).
  • Les fonds d'investissement monétaires (S123) qui regroupent toutes les sociétés et quasi-sociétés financières, hors du champ des S121 et S122, dont l'activité consiste à émettre des parts de fonds d'investissement constituant de proches substituts aux dépôts et à effectuer, pour leur propre compte, des placements principalement dans des parts de fonds d'investissement monétaires, des titres de créance à court terme et des dépôts. Il s'agit de fonds d'investissements, fonds communs de placements, SICAV et autres organismes de placement collectifs dont les parts sont des proches substituts des dépôts.
  • Les fonds d'investissement non monétaires (S124) qui regroupent tous les organismes de placement collectif, hors du champ du S123, dont l'activité consiste à émettre des parts de fonds d'investissement qui ne sont pas de proches substituts aux dépôts et à effectuer, pour compte propre, des placements principalement dans des actifs financiers autres que les actifs financiers à court terme ainsi que dans les actifs non financiers (généralement immobiliers). Il s'agit de fonds d'investissements, fonds communs de placements, SICAV et autres organismes de placement collectifs dont les parts ne sont pas des proches substituts des dépôts (fonds d'investissement à capital variable, fonds d'investissement à capital fixe, fonds de placements immobiliers, fonds de fonds, fonds spéculatifs, etc.).
  • Les autres intermédiaires financiers à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S125) qui regroupent toutes les sociétés et quasi-sociétés financières dont l'activité principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière en souscrivant des engagements sous des formes autres que du numéraire, des dépôts, des parts de fonds d'investissement ou des engagements liés à des régimes d'assurance, de pension et de garanties standard. Il s'agit de véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation, de courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, de sociétés financières accordant des prêts et de sociétés financières spécialisées.

Les auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S12E) regroupent :

  • les sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à exercer des activités étroitement liées à l'intermédiation financière mais qui ne sont pas des intermédiaires financiers (courtiers et conseillers en assurance, courtiers de crédit, courtiers en valeurs mobilières, conseiller en placement, sociétés d'introduction en bourse, sociétés d'ingénierie financière non émettrices de titres, changeurs manuels, GIE de cartes bancaires, etc.),
  • les sociétés et quasi-sociétés financières qui n'exercent aucune activité d'intermédiation financière ou d'auxiliaires financiers et dont la plus grande partie des actifs et passifs ne font pas l'objet d'opérations sur les marchés financiers ouverts (certaines sociétés holding, certaines sociétés boîtes aux lettres, etc.).

Les sociétés d'assurances et fonds de pension (S12I) regroupent :

  • les sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière résultant de la mutualisation des risques principalement sous forme d'activités d'assurance directe ou de réassurance (sociétés d'assurance vie et non vie, mutuelles, institutions de prévoyance) ; les engagements de ces sociétés sont constitués, pour l'essentiel, des provisions techniques d'assurance,
  • les sociétés et quasi-sociétés financières autonomes dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière résultant de la mutualisation des risques et des besoins sociaux de leurs assurés. Les fonds de pension, distincts des régimes d'assurance sociale obligatoire et à gestion totalement indépendante, versent des revenus à leurs ayants droit au moment de la retraite (et parfois des allocations de décès et des prestations d'invalidité). Ils sont quasiment inexistants en France actuellement.

Avertissement

Méthodologie des comptes annuels

Le passage à la base 2010 des comptes nationaux est rendu nécessaire par l'adoption du système européen de comptes 2010 (SEC2010).

Ce changement de base s'accompagne de nombreuses améliorations qui sont décrites dans le dossier « Les comptes passent en base 2010 » ainsi que dans les fiches méthodologiques de la base 2010.

Des aides à la compréhension en ligne facilitent la lecture des résultats (définitions, nomenclatures, lexique).

Présentation du passage à la base 2010 des comptes nationaux

Dossier

Fiches

Notes méthodologiques de la base 2010

Les notes méthodologiques détaillées ci-dessous décrivent les modalités d'élaboration des agrégats de la comptabilité nationale en base 2010.

Autres documents méthodologiques

Définitions

Nomenclatures

Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008 dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »

Nomenclature agrégée - NA 2008 dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »

Nomenclature d'opérations - Base 2010 :

Transferts

  • TR11 Transferts de produits fatals
  • TR12 Transferts agricoles
  • TR13 Transferts de ventes résiduelles

P1 Production

  • P11 Production marchande
  • P119 Production de services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)
  • P12 Production pour emploi final propre
  • P13 Production non marchande

P2 Consommation intermédiaire

P3 Dépense de consommation finale

  • P31 Dépense de consommation finale individuelle
  • P32 Dépense de consommation finale collective

P4 Consommation finale effective

  • P41 Consommation individuelle effective
  • P42 Consommation collective effective

P5 Formation brute de capital

  • P51G Formation brute de capital fixe
  • P511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes
  • P512 Coût du transfert de propriété d'actifs non produits
  • P51C Consommation de capital fixe (-)
  • P51N Formation nette de capital fixe
  • P52 Variations de stocks
  • P52A Variations de stocks producteurs
  • P52B Variations de stocks utilisateurs et de stocks commerce
  • P53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

NP Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits

  • NP1 Acquisitions moins cessions de ressources naturelles
  • NP2 Acquisitions moins cessions de contrats, baux, licences
  • NP3 Acquisitions moins cessions de fonds commerciaux et autres actifs commerciaux

P6 Exportations de biens et services

  • P61 Exportations de biens
  • P62 Exportations de services

P7 Importations de biens et services

  • P71 Importations de biens
  • P72 Importations de services
  • P73 Correction CAF/FAB

D1 Rémunération des salariés

  • D11 Salaires et traitements bruts
  • D111 Salaires et traitements en espèces
  • D112 Salaires et traitements en nature
  • D12 Cotisations sociales à la charge des employeurs
  • D121 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
  • D122 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

D2 Impôts sur la production et les importations

  • D21 Impôts sur les produits
  • D211 Impôts de type TVA
  • D212 Impôts sur les importations autres que TVA
  • D214 Autres impôts sur les produits
  • D29 Autres impôts sur la production
  • D291 Impôts sur les salaires et la main d'œuvre
  • D292 Impôts divers sur la production

D3 Subventions

  • D31 Subventions sur les produits
  • D311 Subventions sur les importations
  • D319 Autres subventions sur les produits
  • D39 Subventions d'exploitation
  • D391 Subventions sur rémunérations
  • D392 Bonifications d'intérêts
  • D393 Prise en charge d'autres coûts
  • D399 Autres subventions d'exploitation

D4 Revenus de la propriété

  • D41 Intérêts
  • D42 Revenus distribués des sociétés
  • D421 Dividendes
  • D422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
  • D43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
  • D44 Revenus d'investissement
  • D441 Revenus d'investissement attribués aux assurés
  • D442 Revenus d'investissement à payer sur les droits à pension
  • D443 Revenus d'investissement attribués aux détenteurs de parts de fonds d'investissement
  • D45 Loyers

D5 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine

  • D51 Impôts sur le revenu
  • D59 Autres impôts courants

D61 Cotisations sociales nettes

  • D611 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
  • D612 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
  • D613 Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
  • D614 Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

D62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

  • D621 Prestations de sécurité sociale en espèces
  • D622 Autres prestations d'assurance sociale
  • D623 Prestations d'assistance sociale en espèces

D63 Transferts sociaux en nature

  • D631 Transferts sociaux en nature - production non marchande
  • D632 Transferts sociaux en nature - production marchande achetée

D7 Autres transferts courants

  • D71 Primes nettes d'assurance-dommage
  • D72 Indemnités d'assurance-dommage
  • D73 Transferts courants entre administrations publiques
  • D74 Coopération internationale courante
  • D75 Transferts courants divers
  • D751 Transferts courants aux institutions sans but lucratif au service des ménages
  • D752 Transferts courants entre ménages
  • D759 Autres transferts courants divers
  • D76 Ressources propres de l'UE fondées sur la TVA et le RNB

D8 Ajustement pour variation des droits des ménages à pension

D9 Transferts en capital

  • D9r Transferts en capital à recevoir
  • D91r Impôts en capital à recevoir
  • D92r Aides à l'investissement à recevoir
  • D99r Autres transferts en capital à recevoir
  • D9p Transferts en capital à payer
  • D91p Impôts en capital à payer
  • D92p Aides à l'investissement à payer
  • D99p Autres transferts en capital à payer

Opérations sur actifs et passifs financiers

  • F1 Or monétaire et droits de tirage spéciaux
  • F2 Numéraire et dépôts
  • F3 Titres de créance
  • F4 Crédits
  • F5 Actions et parts de fonds d'investissement
  • F6 Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard
  • F7 Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés
  • F8 Autres comptes à recevoir / à payer

Soldes comptables

  • B1G Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut
  • B1N Valeur ajoutée nette / Produit intérieur net
  • B2G Excédent brut d'exploitation
  • B2N Excédent net d'exploitation
  • B3G Revenu mixte brut
  • B3N Revenu mixte net
  • B4G Revenu d'entreprise brut
  • B4N Revenu d'entreprise net
  • B5G Solde brut des revenus primaires / Revenu national brut
  • B5N Solde net des revenus primaires / Revenu national net
  • B6G Revenu disponible brut
  • B6N Revenu disponible net
  • B7G Revenu disponible brut ajusté
  • B7N Revenu disponible net ajusté
  • B8G Épargne brute
  • B8N Épargne nette
  • B9 Capacité ( + ) / besoin ( - ) de financement
  • B10 Variations de la valeur nette / patrimoine national
  • B11 Solde des échanges extérieurs de biens et services
  • B12 Solde des opérations courantes avec l'extérieur
  • B90 Valeur nette

Emploi

  • E10 Emploi intérieur total
  • E20 Emploi intérieur salarié
  • E30 Emploi intérieur non salarié

Nomenclature des secteurs institutionnels :

S1 Total des secteurs résidents

S11 Sociétés non financières (SNF)

SNFEI Sociétés non financières et entrepreneurs individuels

S12 Sociétés financières (SF)

  • S12A Institutions financières (IF)
  • S121 Banque centrale
  • S122 Autres institutions de dépôt
  • S123 Autres intermédiaires financiers
  • S124 Auxiliaires financiers et d'assurance
  • S125 Sociétés d'assurance et fonds de pension

S13 Administrations publiques (APU)

  • S1311 Administration centrale (APUC)
    • S13111 État
    • S13112 Organismes divers d'administration centrale (ODAC)
  • S1313 Administrations locales (APUL)
    • S13131 Collectivités locales
    • S13132 Organismes divers d'administration locale (ODAL)
  • S1314 Administrations de sécurité sociale (ASSO)
    • S13141 Régimes d'assurance sociale
    • S13142 Organismes dépendant des assurances sociales (ODASS)

S14 Ménages (y compris entrepreneurs individuels)

  • S14A Entrepreneurs individuels (EI)
  • S14B Ménages hors entrepreneurs individuels

S15 Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)

S2 Reste du monde

  • S21 Union européenne y compris institutions de l'Union européenne
  • S22 Pays tiers y compris territoires d'outre-mer