Les comptes de la Nation en 2014Comptes nationaux annuels - base 2010

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 26/05/2015

Consommation des administrations publiques en 2014Comptes nationaux annuels - base 2010

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 26/05/2015
5.207 – Dépense de consommation individuelle des administrations publiques par produit à prix courants (En milliards d'euros)
(xls, 198 Ko)
5.208 – Dépense de consommation individuelle des administrations publiques par produit en volume aux prix de l'année précédente chaînés (En milliards d'euros 2010)
(xls, 199 Ko)
5.209 – Indice de prix de la dépense de consommation individuelle des administrations publiques par produit (Base 100 en 2010)
(xls, 204 Ko)
5.210 – Dépense de consommation collective des administrations publiques par produit à prix courants (En milliards d'euros)
(xls, 148 Ko)
5.211 – Dépense de consommation collective des administrations publiques par produit en volume aux prix de l'année précédente chaînés (En milliards d'euros 2010)
(xls, 148 Ko)
5.212 – Indice de prix de la dépense de consommation collective des administrations publiques par produit (Base 100 en 2010)
(xls, 147 Ko)
5.213 – Dépense de consommation finale des institutions sans but lucratif au service des ménages par produit à prix courants (En milliards d'euros)
(xls, 146 Ko)
5.214 – Dépense de consommation finale des institutions sans but lucratif au service des ménages par produit en volume aux prix de l'année précédente chaînés (En milliards d'euros 2010)
(xls, 147 Ko)
5.215 – Indice de prix de la dépense de consommation finale des institutions sans but lucratif au service des ménages par produit (Base 100 en 2010)
(xls, 146 Ko)

Pour comprendre

La consommation des administrations

La consommation finale est une opération qui consiste à utiliser des biens et des services pour satisfaire les besoins humains individuels ou collectifs. Il existe deux présentations de la consommation finale, selon que l'intérêt se porte sur les unités qui en supportent les dépenses ou sur les unités qui en sont bénéficiaires.

La dépense de consommation finale

La notion de dépense de consommation finale (P3) vise à identifier les unités qui supportent les dépenses de consommation, et qui en contrôlent et financent les montants. La dépense de consommation finale comprend les dépenses effectivement réalisées par des unités institutionnelles résidentes pour acquérir des biens et des services destinés à la consommation finale. Seuls les ménages, les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) supportent des dépenses de consommation finale. Celles-ci peuvent être effectuées sur le territoire économique ou dans le reste du monde.

La dépense de consommation finale des administrations publiques comporte deux volets. Elle comprend d'abord la dépense de consommation collective (P32), qui correspond aux activités d'administration générale : justice, défense, police, administration économique, etc. Elle comprend également l'ensemble des dépenses des administrations dont le bénéfice ultime revient aux ménages : c'est la dépense de consommation individuelle (P31) qui correspond aux dépenses de consommation dans les activités suivantes : activités générales de sécurité sociale ; éducation non marchande ; santé non marchande ; hébergement social et médico-social non marchand ; action sociale sans hébergement non marchande ; activités créatives, artistiques et de spectacle non marchandes ; bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles non marchandes ; activités sportives, récréatives et de loisirs non marchandes.

La dépense de consommation finale des ISBLSM est, par convention, intégralement individuelle.

La consommation finale effective

La notion de consommation finale effective (P4) vise à identifier les unités qui acquièrent ou reçoivent effectivement les biens et les services de consommation et bénéficient de leur usage.

Par rapport à leur dépense de consommation finale, la consommation finale effective des administrations publiques et des ISBLSM est réduite du montant des transferts sociaux en nature. La consommation finale effective des administrations publiques se limite donc à sa dépense de consommation collective et la consommation finale effective des ISBLSM est nulle.

Pour l'ensemble de l'économie, la dépense de consommation finale et la consommation finale effective sont égales.

Secteur effectuant la dépense
Administrations Publiques ISBLSM Ménages Total
Dépense de consommation individuelle Transferts sociaux en nature (santé, enseignement, etc.) Transferts sociaux en nature Dépense de consommation finale Consommation finale effective des ménages
Dépense de consommation collective Dépense collective (ordre et sécurité publics, défense, etc.) Néant Néant Consommation finale effective des administrations publiques
Total Dépense de consommation finale des APU Dépense de consommation finale des ISBLSM Dépense de consommation finale des ménages Consommation finale effective = Dépense de consommation finale

Le moment d'enregistrement et l'évaluation de la consommation finale

La dépense de consommation finale est enregistrée au moment du transfert de propriété du bien, ou lorsque la prestation de service est terminée. Elle est comptabilisée au prix d'acquisition, effectivement payé par l'acheteur, qui comprend notamment les impôts sur les produits (TVA et autres).

La correction territoriale

La consommation finale des ménages par produit, par fonction et par durabilité

La nomenclature de produit

La nomenclature de produit est la plus détaillée et comprend environ 460 postes élémentaires. Elle classe les dépenses selon une optique de processus de fabrication et de matière de l'objet consommé (textile, bois, chimie,...). Elle distingue les biens des services, le secteur marchand du non-marchand.

Elle s'articule avec les regroupements plus agrégés utilisés dans les comptes nationaux : niveaux A10, A17, A38 et A88. Cette nomenclature est à privilégier quand on se réfère à la production, pour des études de marché, ou lors de comparaisons avec des chiffres d'affaires.

La nomenclature de fonction de consommation des ménages

La nomenclature de fonctions de consommation des ménages correspond à un classement des dépenses selon les besoins de consommation satisfaits. Produits alimentaires et boissons non alcoolisées ; Boissons alcoolisées tabac et stupéfiants ; Articles d'habillement et chaussures ; Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles ; Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer ; Santé ; Transports ; Communications ; Loisirs et culture ; Enseignement ; Restaurants et hôtels ; Biens et services divers constituent les douze grandes fonctions. Le 13e poste de la nomenclature de fonction de consommation des ménages représente les dépenses de consommation individuelle des institutions sans but lucratif au service des ménages (S15), le 14e regroupe les dépenses de consommation individuelle des administrations publiques (S13) et le 15e la correction territoriale.

Cette nomenclature regroupe, au prix de quelques conventions, les produits, biens et services complémentaires, c'est-à-dire simultanément nécessaires à la satisfaction d'un même besoin, ou substituables, c'est-à-dire alternatifs pour satisfaire un même besoin. Par exemple, la fonction « Transports » regroupe les achats de véhicules, leurs frais d'entretien et de réparation, la consommation de carburant, les dépenses de transports ferroviaires, routiers et enfin les transports aériens.

Une telle présentation se prête à l'étude du comportement des ménages. Pour cette raison, elle est utilisée dans les modèles de consommation, et dans les calculs d'élasticité de la consommation par rapport au revenu aussi bien qu'au prix. On retiendra cette présentation en particulier pour l'analyse de la consommation sur le moyen ou long terme. De plus, la nomenclature de fonctions de consommation des ménages est une nomenclature internationale (la COICOP) qui permet donc des comparaisons entre pays. Elle est ainsi utilisée dans les publications de l'Organisation des Nations Unies (ONU), de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et d'Eurostat, l'office statistique des communautés européennes. C'est également celle qui est utilisée pour l'indice des prix à la consommation (IPC).

La nomenclature de durabilité

La nomenclature de durabilité correspond à un classement des dépenses selon le caractère pérenne des biens et services acquis. Elle oppose les biens durables aux biens fongibles et distingue les biens des services. Elle classe les biens en trois groupes : biens durables importants (véhicules, meubles, équipement ménager ou de loisir), biens semi-durables (textile, habillement) et biens non durables (alimentation, énergie). Cette nomenclature est utile pour l'analyse conjoncturelle.

Les tableaux simplifiés et détaillés de consommation finale effective

Les tableaux simplifiés présentent les séries de consommation par produit, fonction et durabilité de façon synthétique. Les tableaux détaillés présentent les résultats disponibles au niveau le plus fin et aux niveaux d'agrégation supérieurs. Le numéro de code permet de connaître avec précision le niveau de finesse de l'information considérée.

Un certain nombre d'abréviations sont utilisées dans les nomenclatures des tableaux détaillés. Il s'agit de :

  • ATC : autoconsommation
  • CCM : consommation commercialisable marchande
  • n.d. : non disponible
  • NDA : non désigné ailleurs
  • n.s. : non significatif

Avertissement

Méthodologie des comptes annuels

Le passage à la base 2010 des comptes nationaux est rendu nécessaire par l'adoption du système européen de comptes 2010 (SEC2010).

Ce changement de base s'accompagne de nombreuses améliorations qui sont décrites dans le dossier « Les comptes passent en base 2010 » ainsi que dans les fiches méthodologiques de la base 2010.

Des aides à la compréhension en ligne facilitent la lecture des résultats (définitions, nomenclatures, lexique).

Présentation du passage à la base 2010 des comptes nationaux

Dossier

Fiches

Notes méthodologiques de la base 2010

Les notes méthodologiques détaillées ci-dessous décrivent les modalités d'élaboration des agrégats de la comptabilité nationale en base 2010.

Autres documents méthodologiques

Définitions

Nomenclatures

Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008 dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »

Nomenclature agrégée - NA 2008 dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »

Nomenclature d'opérations - Base 2010 :

Transferts

  • TR11 Transferts de produits fatals
  • TR12 Transferts agricoles
  • TR13 Transferts de ventes résiduelles

P1 Production

  • P11 Production marchande
  • P119 Production de services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)
  • P12 Production pour emploi final propre
  • P13 Production non marchande

P2 Consommation intermédiaire

P3 Dépense de consommation finale

  • P31 Dépense de consommation finale individuelle
  • P32 Dépense de consommation finale collective

P4 Consommation finale effective

  • P41 Consommation individuelle effective
  • P42 Consommation collective effective

P5 Formation brute de capital

  • P51G Formation brute de capital fixe
  • P511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes
  • P512 Coût du transfert de propriété d'actifs non produits
  • P51C Consommation de capital fixe (-)
  • P51N Formation nette de capital fixe
  • P52 Variations de stocks
  • P52A Variations de stocks producteurs
  • P52B Variations de stocks utilisateurs et de stocks commerce
  • P53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

NP Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits

  • NP1 Acquisitions moins cessions de ressources naturelles
  • NP2 Acquisitions moins cessions de contrats, baux, licences
  • NP3 Acquisitions moins cessions de fonds commerciaux et autres actifs commerciaux

P6 Exportations de biens et services

  • P61 Exportations de biens
  • P62 Exportations de services

P7 Importations de biens et services

  • P71 Importations de biens
  • P72 Importations de services
  • P73 Correction CAF/FAB

D1 Rémunération des salariés

  • D11 Salaires et traitements bruts
  • D111 Salaires et traitements en espèces
  • D112 Salaires et traitements en nature
  • D12 Cotisations sociales à la charge des employeurs
  • D121 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
  • D122 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

D2 Impôts sur la production et les importations

  • D21 Impôts sur les produits
  • D211 Impôts de type TVA
  • D212 Impôts sur les importations autres que TVA
  • D214 Autres impôts sur les produits
  • D29 Autres impôts sur la production
  • D291 Impôts sur les salaires et la main d'œuvre
  • D292 Impôts divers sur la production

D3 Subventions

  • D31 Subventions sur les produits
  • D311 Subventions sur les importations
  • D319 Autres subventions sur les produits
  • D39 Subventions d'exploitation
  • D391 Subventions sur rémunérations
  • D392 Bonifications d'intérêts
  • D393 Prise en charge d'autres coûts
  • D399 Autres subventions d'exploitation

D4 Revenus de la propriété

  • D41 Intérêts
  • D42 Revenus distribués des sociétés
  • D421 Dividendes
  • D422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
  • D43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
  • D44 Revenus d'investissement
  • D441 Revenus d'investissement attribués aux assurés
  • D442 Revenus d'investissement à payer sur les droits à pension
  • D443 Revenus d'investissement attribués aux détenteurs de parts de fonds d'investissement
  • D45 Loyers

D5 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine

  • D51 Impôts sur le revenu
  • D59 Autres impôts courants

D61 Cotisations sociales nettes

  • D611 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
  • D612 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
  • D613 Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
  • D614 Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

D62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

  • D621 Prestations de sécurité sociale en espèces
  • D622 Autres prestations d'assurance sociale
  • D623 Prestations d'assistance sociale en espèces

D63 Transferts sociaux en nature

  • D631 Transferts sociaux en nature - production non marchande
  • D632 Transferts sociaux en nature - production marchande achetée

D7 Autres transferts courants

  • D71 Primes nettes d'assurance-dommage
  • D72 Indemnités d'assurance-dommage
  • D73 Transferts courants entre administrations publiques
  • D74 Coopération internationale courante
  • D75 Transferts courants divers
  • D751 Transferts courants aux institutions sans but lucratif au service des ménages
  • D752 Transferts courants entre ménages
  • D759 Autres transferts courants divers
  • D76 Ressources propres de l'UE fondées sur la TVA et le RNB

D8 Ajustement pour variation des droits des ménages à pension

D9 Transferts en capital

  • D9r Transferts en capital à recevoir
  • D91r Impôts en capital à recevoir
  • D92r Aides à l'investissement à recevoir
  • D99r Autres transferts en capital à recevoir
  • D9p Transferts en capital à payer
  • D91p Impôts en capital à payer
  • D92p Aides à l'investissement à payer
  • D99p Autres transferts en capital à payer

Opérations sur actifs et passifs financiers

  • F1 Or monétaire et droits de tirage spéciaux
  • F2 Numéraire et dépôts
  • F3 Titres de créance
  • F4 Crédits
  • F5 Actions et parts de fonds d'investissement
  • F6 Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard
  • F7 Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés
  • F8 Autres comptes à recevoir / à payer

Soldes comptables

  • B1G Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut
  • B1N Valeur ajoutée nette / Produit intérieur net
  • B2G Excédent brut d'exploitation
  • B2N Excédent net d'exploitation
  • B3G Revenu mixte brut
  • B3N Revenu mixte net
  • B4G Revenu d'entreprise brut
  • B4N Revenu d'entreprise net
  • B5G Solde brut des revenus primaires / Revenu national brut
  • B5N Solde net des revenus primaires / Revenu national net
  • B6G Revenu disponible brut
  • B6N Revenu disponible net
  • B7G Revenu disponible brut ajusté
  • B7N Revenu disponible net ajusté
  • B8G Épargne brute
  • B8N Épargne nette
  • B9 Capacité ( + ) / besoin ( - ) de financement
  • B10 Variations de la valeur nette / patrimoine national
  • B11 Solde des échanges extérieurs de biens et services
  • B12 Solde des opérations courantes avec l'extérieur
  • B90 Valeur nette

Emploi

  • E10 Emploi intérieur total
  • E20 Emploi intérieur salarié
  • E30 Emploi intérieur non salarié

Nomenclature des secteurs institutionnels :

S1 Total des secteurs résidents

S11 Sociétés non financières (SNF)

SNFEI Sociétés non financières et entrepreneurs individuels

S12 Sociétés financières (SF)

  • S12A Institutions financières (IF)
  • S121 Banque centrale
  • S122 Autres institutions de dépôt
  • S123 Autres intermédiaires financiers
  • S124 Auxiliaires financiers et d'assurance
  • S125 Sociétés d'assurance et fonds de pension

S13 Administrations publiques (APU)

  • S1311 Administration centrale (APUC)
    • S13111 État
    • S13112 Organismes divers d'administration centrale (ODAC)
  • S1313 Administrations locales (APUL)
    • S13131 Collectivités locales
    • S13132 Organismes divers d'administration locale (ODAL)
  • S1314 Administrations de sécurité sociale (ASSO)
    • S13141 Régimes d'assurance sociale
    • S13142 Organismes dépendant des assurances sociales (ODASS)

S14 Ménages (y compris entrepreneurs individuels)

  • S14A Entrepreneurs individuels (EI)
  • S14B Ménages hors entrepreneurs individuels

S15 Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)

S2 Reste du monde

  • S21 Union européenne y compris institutions de l'Union européenne
  • S22 Pays tiers y compris territoires d'outre-mer