Les comptes de la Nation en 2015Comptes nationaux annuels - base 2010

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 30/05/2016

Comptes de patrimoine en 2015Comptes nationaux annuels - base 2010

Chiffres détaillés
Paru le : 16/12/2016

Avertissement : en complément de la publication annuelle intervenue le 30 mai 2016, cette mise à jour concerne la publication de la partie financière des comptes de patrimoine, tableaux 8.200 pour l’ensemble des années, et des tableaux 8.201 à 8.220 pour les secteurs institutionnels.

Comptes de patrimoine annuels

Comptes de patrimoine des secteurs institutionnels

8.201 – Compte de patrimoine de l'économie nationale (S1) (En milliards d'euros, en fin d'année)
(xls, 55 Ko)
8.202 – Compte de patrimoine des sociétés non financières (S11) (En milliards d'euros, en fin d'année)
(xls, 54 Ko)
8.203 – Compte de patrimoine des sociétés financières (S12) (En milliards d'euros, en fin d'année)
(xls, 51 Ko)
8.204 – Compte de patrimoine des administrations publiques (S13) (En milliards d'euros, en fin d'année)
(xls, 54 Ko)
8.205 – Compte de patrimoine de l'administration publique centrale (S1311) (En milliards d'euros, en fin d'année)
(xls, 52 Ko)
8.206 – Compte de patrimoine de l'État (S13111) (En milliards d'euros, en fin d'année)
(xls, 52 Ko)
8.207 – Compte de patrimoine des organismes divers d'administration centrale (S13112) (En milliards d'euros, en fin d'année)
(xls, 50 Ko)
8.208 – Compte de patrimoine des administrations publiques locales (S1313) (En milliards d'euros, en fin d'année)
(xls, 52 Ko)
8.209 – Compte de patrimoine des administrations de sécurité sociale (S1314) (En milliards d'euros, en fin d'année)
(xls, 49 Ko)
8.210 – Compte de patrimoine des ménages (S14) (En milliards d'euros, en fin d'année)
(xls, 52 Ko)

Comptes de patrimoine et de variations de patrimoine des secteurs institutionnels

8.211 – Comptes de patrimoine et de variations de patrimoine de l'économie nationale (S1) (En milliards d'euros)
(xls, 171 Ko)
8.212 – Comptes de patrimoine et de variation de patrimoine des sociétés non financières (S11) (En milliards d'euros)
(xls, 168 Ko)
8.213 – Comptes de patrimoine et de variation de patrimoine des sociétés financières (S12) (En milliards d'euros)
(xls, 154 Ko)
8.214 – Comptes de patrimoine et de variation de patrimoine des administrations publiques (S13) (En milliards d'euros)
(xls, 165 Ko)
8.215 – Comptes de patrimoine et de variation de patrimoine de l'administration publique centrale (S1311) (En milliards d'euros)
(xls, 159 Ko)
8.216 – Comptes de patrimoine et de variation de patrimoine de l'Etat (S13111) (En milliards d'euros)
(xls, 158 Ko)
8.217 – Comptes de patrimoine et de variation de patrimoine des organismes divers d'administration centrale (S13112) (En milliards d'euros)
(xls, 148 Ko)
8.218 – Comptes de patrimoine et de variation de patrimoine des administrations publiques locales (S1313) (En milliards d'euros)
(xls, 154 Ko)
8.219 – Comptes de patrimoine et de variation de patrimoine des administrations de sécurité sociale (S1314) (En milliards d'euros)
(xls, 146 Ko)
8.220 – Comptes de patrimoine et de variation de patrimoine des ménages (S14) (En milliards d'euros)
(xls, 169 Ko)

Formation brute de capital fixe (nomenclature des comptes de patrimoine)

8.221 – Formation brute de capital fixe (nomenclature des comptes de patrimoine) à prix courants (En milliards d'euros)
(xls, 237 Ko)
8.222 – Formation brute de capital fixe (nomenclature des comptes de patrimoine) en volume (En milliards d'euros) (En milliards d'euros 2010)
(xls, 237 Ko)

Pour comprendre

Les comptes de patrimoine et de variation de patrimoine

Si les revenus et la consommation sont essentiels pour l'évaluation des niveaux de vie, ils ne peuvent, en dernière analyse, servir d'outil d'appréciation que conjointement à des informations sur le patrimoine. Un ménage qui dépense sa richesse en biens de consommation accroît son bien-être actuel, mais aux dépens de son bien-être futur. Les conséquences de ce comportement sont retracées dans le bilan de ce ménage. Il en va de même pour les autres acteurs économiques et pour l'économie dans son ensemble. Pour établir des bilans, il faut pouvoir disposer d'états chiffrés complets de l'actif et du passif.

Le système de comptabilité nationale permet de décrire, dans un cadre complet, les flux entrant dans le domaine de l'économie, mais aussi l'accumulation qui y a lieu. Ce sont les comptes de patrimoine et de variations de patrimoine qui permettent de rendre compte de l'état des actifs et des passifs des différents secteurs et de l'Économie Nationale, alimentés chaque année par les flux de l'économie.

Les comptes de patrimoine constituent une dimension essentielle de tout système de comptabilité nationale. Ils permettent d'en renforcer la cohérence d'ensemble grâce à un cadre complet, équilibré et homogène du fait de l'utilisation des mêmes définitions conceptuelles, des mêmes méthodes de valorisation, des mêmes nomenclatures de secteurs et d'opérations que dans les comptes de flux. Ils permettent également d'élargir et d'enrichir profondément la représentation des phénomènes économiques. Ainsi, ils offrent la possibilité de tester ou vérifier les théories économiques qui établissent des liens entre les variables patrimoniales et des comportements comme les fonctions de consommation et d'épargne des ménages notamment. Globalement, leur établissement est un enrichissement notable de l'information économique disponible sur un pays donné, qui permet d'approfondir les analyses par la prise en compte des « effets de stocks ».

De plus, alors que les flux ne saisissent que la création de richesse issue de la production, les stocks relient à cette notion d'autres sources telles que, par exemple, la découverte, l'invention, ou la variation de valeur des actifs et passifs existants due à un changement de prix. Les comptes de variations de patrimoine utilisent de tels éléments pour expliquer, sur une période comptable, le passage du patrimoine d'ouverture au patrimoine de clôture :

  • mouvements de valeurs dus à la production (flux),
  • mouvements non liés à la production (découvertes, inventions, catastrophes, etc.),
  • variations de valeur purement liées à des changements de prix.

Les actifs économiques

Le concept de patrimoine de la comptabilité nationale repose sur la notion de propriété. Il se définit comme l'état des avoirs détenus et des dettes contractées par une unité institutionnelle, un secteur institutionnel ou par l'ensemble de l'économie à un instant donné.

À ce principe très général se combinent des notions à caractère économique qui permettent de préciser la frontière des actifs (au sens large du terme) retenus dans les comptes de patrimoine.

En effet, selon la définition du SEC 2010, les actifs enregistrés dans les comptes de patrimoine sont des actifs économiques, c'est-à-dire des biens (qui peuvent être corporels ou non) sur lesquels des droits de propriété peuvent être exercés, individuellement ou collectivement, par des unités institutionnelles et dont la détention ou l'utilisation au cours d'une période déterminée peut procurer des avantages économiques à leurs propriétaires.

Par avantages économiques, on entend, d'une part, les revenus primaires (excédent d'exploitation en cas d'utilisation propre, revenus de la propriété en cas d'utilisation par des tiers) tirés de l'utilisation de l'actif et, d'autre part, le montant qui pourrait être obtenu en cas de cession ou de liquidation, montant qui inclut les éventuels gains ou pertes de détention. En particulier les comptes s'appliquent à des valeurs marchandes accumulées. L'ensemble des éléments composant le patrimoine ne comprend donc que des actifs ayant fait - ou susceptibles de faire - l'objet de transactions.

La restriction à une conception marchande du patrimoine conduit à exclure des éléments que l'on pourrait s'attendre à trouver ou souhaiterait voir figurer dans les comptes (le capital humain, le patrimoine naturel, le domaine public naturel, les biens durables des ménages, les droits à la retraite liés au système de répartition, etc.). Cependant, un raccord simple avec les comptes de flux impose l'adoption de conventions analogues pour ceux-ci et pour les comptes de patrimoine. Il en résulte que ne doivent figurer en principe dans le patrimoine que des éléments susceptibles d'apparaître dans le compte de capital et le compte financier.

Le patrimoine et la valeur nette

Le solde du compte de patrimoine d'une entité quelconque, à une date donnée, est la valeur nette, qui se définit comme la différence entre la valeur de tous les actifs de cette entité et la valeur de tous ses passifs à la date considérée. L'enregistrement se fait en effet dans les comptes de patrimoine en termes d'actifs et de passifs, alors que dans le reste du système de comptabilité nationale il se fait en termes de ressources et d'emplois. Le tableau 1 donne un aperçu simplifié des éléments qui constituent un compte de patrimoine, et fait apparaître son solde :

Tableau 1 - Compte de patrimoine simplifié à une date donnée

Tableau 1 - Compte de patrimoine simplifié à une date donnée
Actif Passif
Actifs non financiers ANF Passifs financiers PF
Actifs financiers AF Valeur nette ANF+AF-PF
Total des actifs ANF+AF Total des passifs financiers et valeur nette ANF+AF

Comme le montre le tableau 1, les éléments constitutifs du compte de patrimoine (et du compte de variations de patrimoine) sont, à une date donnée et pour une entité donnée, les actifs non financiers ou financiers (qui correspondent aux avoirs de l'entité considérée), les passifs financiers (qui représentent les dettes de cette entité) et la valeur nette. Les actifs et passifs financiers sont issus des Tableaux d'Opérations Financières en encours. Le tableau 2 décrit les différents types d'actifs non financiers.

Tableau 2 - Les différents types d'actifs non financiers

Tableau 2 - Les différents types d'actifs non financiers
Actifs produits Fixes Corporels Logements, autres bâtiments et ouvrages de génie civil, machines et équipements, systèmes d'armes, ressources biologiques cultivées
Incorporels Recherche et développement, prospection minière et évaluation, logiciels, bases de données, œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales
Stocks Matières premières et fournitures, travaux en cours, produits finis, stocks militaires, biens destinés à la revente
Objets de valeur Pierres et métaux précieux, antiquités et autres objets d'art
Actifs non produits Corporels Terrains, réserves de minerais et de produits énergétiques, ressources biologiques non cultivées, ressources en eau, autres ressources naturelles
Incorporels Contrats, baux, licences, fonds commerciaux et autres actifs commerciaux

Parmi les éléments qui composent l'actif d'une unité, certains ne représentent aucun droit sur le patrimoine d'une autre unité (actifs non financiers), alors que d'autres en expriment un (actifs financiers). Pour que les relations entre les patrimoines des diverses unités (caractère réciproque des créances et des dettes) apparaissent dans les comptes, il est nécessaire de procéder à un enregistrement symétrique des éléments financiers. Ainsi chaque créance, au sens de la comptabilité nationale, est inscrite simultanément et pour le même montant à l'actif de l'unité créditrice et au passif de l'unité débitrice, à l'exception de l'or et des droits de tirages spéciaux. Ces deux actifs financiers sont en effet les seuls actifs à n'être la contrepartie d'aucun passif : ces deux éléments ne constituent pas réellement une dette de leurs émetteurs.

Pour l'ensemble des secteurs institutionnels résidents (S11 à S15), le total des actifs financiers n'est pas égal en général, en économie ouverte, au total des passifs financiers. Pour que l'ensemble soit complet et équilibré, il est nécessaire de considérer les opérations avec le reste du monde : une vision globale du patrimoine national est ainsi obtenue en prenant en compte les actifs financiers du reste du monde, c'est-à-dire les créances sur les résidents et les actions émises par des unités résidentes détenues par des non-résidents, et les passifs financiers du reste du monde, soit les créances sur des non-résidents et les actions émises par des non-résidents détenues par les résidents. Le patrimoine national peut ainsi être vu comme la somme des actifs non financiers de l'ensemble des unités résidentes, majorée des actifs financiers détenus par les unités résidentes vis-à-vis des unités non résidentes et diminuée des passifs (financiers) contractés par les unités résidentes auprès des unités non résidentes. Cet agrégat correspond également à la somme des valeurs nettes des secteurs résidents.

Dans le cas des sociétés financières et non financières, un autre indicateur peut être intéressant du point de vue analytique, du fait de l'existence d'actions et autres participations dans leurs passifs. En effet, pour les unités institutionnelles constituées sous forme de sociétés, le passif en actions et autres participations ne constitue pas réellement un endettement des sociétés vis-à-vis des actionnaires ou porteurs de parts, mais une partie des fonds propres de ces sociétés. Les fonds propres sont donc égaux à la valeur nette augmentée des actions et autres participations émises.

Tableau 3 - Les soldes des comptes de patrimoine

Les patrimoines et les variations de patrimoine

À un compte de patrimoine, bilan à une date donnée et pour une entité donnée, sont liés les comptes de variations de patrimoine qui lui correspondent. Ces derniers ont un rôle aussi central que le compte de patrimoine lui-même puisqu'ils constituent l'articulation entre les bilans successifs de l'entité concernée. De fait, ils explicitent les différentes opérations détaillant le passage entre le bilan précédent et le bilan considéré, et entre ce dernier et le bilan à la date suivante. En effet, entre le début et la fin d'une période comptable, le patrimoine se modifie dans sa composition et en valeur. Ces modifications proviennent des opérations effectuées au cours de la période (acquisitions - cessions d'actifs corporels et incorporels, naissance - extinction de créances et de dettes), et des variations de valeur des éléments patrimoniaux. La liaison entre le patrimoine d'ouverture et le patrimoine de clôture s'effectue au moyen du compte de capital, du compte financier, du compte des autres changements de volume d'actifs et du compte de réévaluation, qui retracent l'accumulation de la période, la consommation de capital fixe ainsi que les mouvements non liés à la production. Ces derniers mouvements retracent aussi bien les modifications patrimoniales liées aux découvertes, inventions, disparitions, transformations, transferts et autres événements imprévus (compte des autres changements de volume d'actifs) qu'aux mouvements des prix (compte de réévaluation). Ce sont ces composantes qui permettent l'articulation avec les comptes de flux.

De manière plus précise, les comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture d'un actif sont reliés par l'identité comptable fondamentale suivante:

la valeur du stock d'un actif donné dans le compte de patrimoine d'ouverture

plus

la valeur totale des actifs acquis moins la valeur totale des actifs cédés au cours de la période comptable (les opérations sur actifs non financiers étant comptabilisées dans le compte de capital et celles sur actifs financiers dans le compte financier)

moins

la consommation de capital fixe

plus

la valeur des autres changements de volume - positifs ou négatifs - des actifs détenus, ces variations étant comptabilisées dans le compte des autres changements de volume d'actifs

plus

la valeur des gains nominaux de détention - positifs ou négatifs - enregistrés au cours de la période dans le compte de réévaluation, à la suite de la variation du prix des actifs comptabilisés

est égal à

la valeur du stock de cet actif dans le compte de patrimoine de clôture.

Ainsi, pour chaque actif (ou passif) ou chaque groupe d'actifs (de passifs), la variation entre le compte de patrimoine d'ouverture et le compte de patrimoine de clôture est le résultat de tous les enregistrements effectués dans les comptes d'accumulation. La variation de la valeur nette est égale à la différence entre la variation totale des actifs et la variation totale des passifs.

Tableau 4 - Articulation des comptes de flux et des comptes de patrimoine

Pour en savoir plus

Le patrimoine économique national en 2015 - Un modeste rebond, Insee Première n° 1626 - décembre 2016

Avertissement

Méthodologie des comptes annuels

Le passage à la base 2010 des comptes nationaux est rendu nécessaire par l'adoption du système européen de comptes 2010 (SEC2010).

Ce changement de base s'accompagne de nombreuses améliorations qui sont décrites dans le dossier « Les comptes passent en base 2010 » ainsi que dans les fiches méthodologiques de la base 2010.

Des aides à la compréhension en ligne facilitent la lecture des résultats (définitions, nomenclatures, lexique).

Présentation du passage à la base 2010 des comptes nationaux

Dossier

Fiches

Notes méthodologiques de la base 2010

Les notes méthodologiques détaillées ci-dessous décrivent les modalités d'élaboration des agrégats de la comptabilité nationale en base 2010.

Autres documents méthodologiques

Définitions

Nomenclatures

Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008 dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »

Nomenclature agrégée - NA 2008 dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »

Nomenclature d'opérations - Base 2010 :

Transferts

  • TR11 Transferts de produits fatals
  • TR12 Transferts agricoles
  • TR13 Transferts de ventes résiduelles

P1 Production

  • P11 Production marchande
  • P119 Production de services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)
  • P12 Production pour emploi final propre
  • P13 Production non marchande

P2 Consommation intermédiaire

P3 Dépense de consommation finale

  • P31 Dépense de consommation finale individuelle
  • P32 Dépense de consommation finale collective

P4 Consommation finale effective

  • P41 Consommation individuelle effective
  • P42 Consommation collective effective

P5 Formation brute de capital

  • P51G Formation brute de capital fixe
  • P511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes
  • P512 Coût du transfert de propriété d'actifs non produits
  • P51C Consommation de capital fixe (-)
  • P51N Formation nette de capital fixe
  • P52 Variations de stocks
  • P52A Variations de stocks producteurs
  • P52B Variations de stocks utilisateurs et de stocks commerce
  • P53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

NP Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits

  • NP1 Acquisitions moins cessions de ressources naturelles
  • NP2 Acquisitions moins cessions de contrats, baux, licences
  • NP3 Acquisitions moins cessions de fonds commerciaux et autres actifs commerciaux

P6 Exportations de biens et services

  • P61 Exportations de biens
  • P62 Exportations de services

P7 Importations de biens et services

  • P71 Importations de biens
  • P72 Importations de services
  • P73 Correction CAF/FAB

D1 Rémunération des salariés

  • D11 Salaires et traitements bruts
  • D111 Salaires et traitements en espèces
  • D112 Salaires et traitements en nature
  • D12 Cotisations sociales à la charge des employeurs
  • D121 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
  • D122 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

D2 Impôts sur la production et les importations

  • D21 Impôts sur les produits
  • D211 Impôts de type TVA
  • D212 Impôts sur les importations autres que TVA
  • D214 Autres impôts sur les produits
  • D29 Autres impôts sur la production
  • D291 Impôts sur les salaires et la main d'œuvre
  • D292 Impôts divers sur la production

D3 Subventions

  • D31 Subventions sur les produits
  • D311 Subventions sur les importations
  • D319 Autres subventions sur les produits
  • D39 Subventions d'exploitation
  • D391 Subventions sur rémunérations
  • D392 Bonifications d'intérêts
  • D393 Prise en charge d'autres coûts
  • D399 Autres subventions d'exploitation

D4 Revenus de la propriété

  • D41 Intérêts
  • D42 Revenus distribués des sociétés
  • D421 Dividendes
  • D422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
  • D43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
  • D44 Revenus d'investissement
  • D441 Revenus d'investissement attribués aux assurés
  • D442 Revenus d'investissement à payer sur les droits à pension
  • D443 Revenus d'investissement attribués aux détenteurs de parts de fonds d'investissement
  • D45 Loyers

D5 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine

  • D51 Impôts sur le revenu
  • D59 Autres impôts courants

D61 Cotisations sociales nettes

  • D611 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
  • D612 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
  • D613 Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
  • D614 Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

D62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

  • D621 Prestations de sécurité sociale en espèces
  • D622 Autres prestations d'assurance sociale
  • D623 Prestations d'assistance sociale en espèces

D63 Transferts sociaux en nature

  • D631 Transferts sociaux en nature - production non marchande
  • D632 Transferts sociaux en nature - production marchande achetée

D7 Autres transferts courants

  • D71 Primes nettes d'assurance-dommage
  • D72 Indemnités d'assurance-dommage
  • D73 Transferts courants entre administrations publiques
  • D74 Coopération internationale courante
  • D75 Transferts courants divers
  • D751 Transferts courants aux institutions sans but lucratif au service des ménages
  • D752 Transferts courants entre ménages
  • D759 Autres transferts courants divers
  • D76 Ressources propres de l'UE fondées sur la TVA et le RNB

D8 Ajustement pour variation des droits des ménages à pension

D9 Transferts en capital

  • D9r Transferts en capital à recevoir
  • D91r Impôts en capital à recevoir
  • D92r Aides à l'investissement à recevoir
  • D99r Autres transferts en capital à recevoir
  • D9p Transferts en capital à payer
  • D91p Impôts en capital à payer
  • D92p Aides à l'investissement à payer
  • D99p Autres transferts en capital à payer

Opérations sur actifs et passifs financiers

  • F1 Or monétaire et droits de tirage spéciaux
  • F2 Numéraire et dépôts
  • F3 Titres de créance
  • F4 Crédits
  • F5 Actions et parts de fonds d'investissement
  • F6 Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard
  • F7 Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés
  • F8 Autres comptes à recevoir / à payer

Soldes comptables

  • B1G Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut
  • B1N Valeur ajoutée nette / Produit intérieur net
  • B2G Excédent brut d'exploitation
  • B2N Excédent net d'exploitation
  • B3G Revenu mixte brut
  • B3N Revenu mixte net
  • B4G Revenu d'entreprise brut
  • B4N Revenu d'entreprise net
  • B5G Solde brut des revenus primaires / Revenu national brut
  • B5N Solde net des revenus primaires / Revenu national net
  • B6G Revenu disponible brut
  • B6N Revenu disponible net
  • B7G Revenu disponible brut ajusté
  • B7N Revenu disponible net ajusté
  • B8G Épargne brute
  • B8N Épargne nette
  • B9 Capacité ( + ) / besoin ( - ) de financement
  • B10 Variations de la valeur nette / patrimoine national
  • B11 Solde des échanges extérieurs de biens et services
  • B12 Solde des opérations courantes avec l'extérieur
  • B90 Valeur nette

Emploi

  • E10 Emploi intérieur total
  • E20 Emploi intérieur salarié
  • E30 Emploi intérieur non salarié

Nomenclature des secteurs institutionnels :

S1 Total des secteurs résidents

S11 Sociétés non financières (SNF)

SNFEI Sociétés non financières et entrepreneurs individuels

S12 Sociétés financières (SF)

  • S12A Institutions financières (IF)
  • S121 Banque centrale
  • S122 Autres institutions de dépôt
  • S123 Autres intermédiaires financiers
  • S124 Auxiliaires financiers et d'assurance
  • S125 Sociétés d'assurance et fonds de pension

S13 Administrations publiques (APU)

  • S1311 Administration centrale (APUC)
    • S13111 État
    • S13112 Organismes divers d'administration centrale (ODAC)
  • S1313 Administrations locales (APUL)
    • S13131 Collectivités locales
    • S13132 Organismes divers d'administration locale (ODAL)
  • S1314 Administrations de sécurité sociale (ASSO)
    • S13141 Régimes d'assurance sociale
    • S13142 Organismes dépendant des assurances sociales (ODASS)

S14 Ménages (y compris entrepreneurs individuels)

  • S14A Entrepreneurs individuels (EI)
  • S14B Ménages hors entrepreneurs individuels

S15 Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)

S2 Reste du monde

  • S21 Union européenne y compris institutions de l'Union européenne
  • S22 Pays tiers y compris territoires d'outre-mer