Les comptes de la Nation en 2015Comptes nationaux annuels - base 2010

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : Paru le 30/05/2016
Étienne Debauche, Franck Arnaud, Philippe Gallot, département des Comptes nationaux, Insee
Insee Résultats - Mai 2016

Les comptes de la Nation en 2015Le PIB et le pouvoir d’achat des ménages accélèrent, l’investissement se redresse

Étienne Debauche, Franck Arnaud, Philippe Gallot, département des Comptes nationaux, Insee

En 2015, la croissance de l’économie française s’affermit : le produit intérieur brut en euros constants progresse de 1,3 %, après + 0,6 % en 2014. La consommation des ménages accélère et les dépenses d’investissement rebondissent. Les importations continuent d’augmenter à un rythme plus rapide que les exportations, de sorte que la contribution des échanges extérieurs est négative. Le pouvoir d’achat du revenu disponible brut des ménages s’améliore, en raison essentiellement du dynamisme des revenus d’activité et des prestations sociales en espèce. Le pouvoir d’achat par unité de consommation croît sensiblement, pour la première fois depuis 2010. Le taux d’épargne des ménages reste stable, alors que le taux de marge des sociétés non financières se redresse sensiblement.

En 2015, le PIB croît de 1,3 %, après + 0,6 % en 2014

En 2015, le produit intérieur brut (PIB) croît de 1,3 % en euros constants, après deux années de croissance modérée (+ 0,6 % en 2013 et en 2014, figure 1).

La production industrielle en volume se redresse nettement en 2015 (+ 1,7 % après – 0,3 %). Elle demeure cependant inférieure de 8,5 % à son plus haut niveau, atteint en 2007. La production manufacturière accélère (+ 1,7 % après + 0,6 % en 2014), notamment en matériels de transports et en raffinage. La production de gaz et d’électricité rebondit nettement. La production des branches de services principalement marchands se raffermit (+ 1,9 % après + 1,4 %), en particulier dans le commerce (+ 3,2 % après + 1,9 %), l’hébergement-restauration (+ 1,5 % après + 0,1 %) ainsi que dans les services aux entreprises (+ 2,4 % après + 1,3 %). En revanche, dans la construction, la production diminue de nouveau (– 2,1 % après – 2,7 % en 2014).

Figure 1Le PIB et les opérations sur biens et services

Le PIB et les opérations sur biens et services () -
Évolution en volume aux prix de l’année précédente (en %) 2015
2013 2014 2015 En milliards d'euros Évolution des prix (en %) Évolution en valeur (en %) Contribution à la croissance du PIB en volume
Produit intérieur brut (PIB) 0,6 0,6 1,3 2181,1 0,6 1,9 1,3
Importations 2,1 4,7 6,6 685,0 -3,0 3,5 -2,1
Total des emplois finals 0,9 1,6 2,5 2866,0 -0,2 2,3 3,3
Consommation effective des ménages 0,7 0,9 1,6 1540,7 -0,2 1,4 1,1
dont : dépense de consommation
- des ménages 0,5 0,7 1,5 1156,0 -0,2 1,3 0,8
- individualisable des administrations 1,4 1,8 1,6 339,2 -0,2 1,4 0,3
Consommation collective des administrations publiques 1,5 -0,1 1,0 182,7 -0,3 0,8 0,1
Formation brute de capital fixe, dont : -0,8 -0,3 1,0 469,2 -0,3 0,7 0,2
- entreprises non financières 0,2 1,6 2,8 262,7 -0,2 2,6 0,3
- ménages -0,5 -3,5 -0,8 107,6 0,2 -0,6 0,0
- administrations publiques -0,7 -5,7 -3,8 75,3 -1,4 -5,1 -0,1
Variations de stocks (contribution à la croissance) 0,2 0,5 0,1 18,6 /// /// 0,1
Exportations 1,9 3,3 6,1 654,9 -0,4 5,7 1,8
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2010.

La consommation des ménages accélère

Les dépenses de consommation des ménages accélèrent de nouveau en 2015 (+ 1,5 % en euros constants, après + 0,7 % en 2014). Le rebond de la consommation en biens manufacturés (+ 2,1 % après + 0,5 %) s’explique principalement par les achats d’automobiles (+ 4,4 % après – 0,1 %) et les dépenses en produits agroalimentaires (+ 1,5 % après – 0,4 % en 2014). Les dépenses en énergie-eau-déchets (notamment de gaz et d’électricité pour le chauffage) se redressent en 2015 (+ 2,2 % après – 9,0 %), du fait notamment de températures hivernales un peu moins élevées qu’en 2014.

Les dépenses de services progressent au même rythme qu’en 2014 (+ 1,0 %). Cette hausse recouvre des évolutions contrastées. Les dépenses en hébergement-restauration (+ 1,8 % après + 0,6 %) et en services de transport (+ 1,6 % après + 0,5 %) sont plus dynamiques, tandis que celles en services financiers se replient (– 0,8 % après + 2,1 %) et celles en services non marchands ralentissent (+ 0,8 % après + 2,0 %). Enfin, la consommation des touristes français à l’étranger se contracte (– 3,1 % après + 12,5 %).

En 2015, les dépenses des administrations publiques accélèrent légèrement en volume (+ 1,4 % en euros constants après + 1,2 %) malgré le ralentissement des dépenses de santé (médicaments et soins - bibliographie).

L’investissement se redresse

La formation brute de capital fixe (FBCF) de l’ensemble des agents économiques se redresse après deux années de baisse (+ 1,0 % après – 0,3 % en 2014 et – 0,8 % en 2013). Son niveau reste cependant inférieur de 5,2 % à celui de 2008. Ce rebond en 2015 est imputable à une accélération de la FBCF des entreprises ainsi qu’à un moindre recul de la FBCF des ménages et des administrations. L’investissement des ménages diminue en effet de façon beaucoup moins marquée que l’année précédente (– 0,8 % après – 3,5 % en 2014), grâce à la reprise des transactions immobilières. Quoique moins prononcé qu’en 2014, le repli de l’investissement des administrations publiques reste sensible (– 3,8 % après – 5,7 %), particulièrement dans les matériels de transport et la construction (génie civil et bâtiments).

L’accélération de l’investissement des entreprises non financières (+ 2,8 % après + 1,6 %) est particulièrement marquée dans les activités scientifiques et techniques (+ 3,6 % après + 1,6 %) et les services d’information-communication (+ 5,1 % après + 4,2 %), tandis que la baisse s’atténue dans la construction (– 0,3 % après – 1,7 %). Tout en restant dynamique, l’investissement des entreprises financières ralentit fortement (+ 6,5 % après + 20,9 %).

Les décisions des entreprises influent également sur l’activité via leur comportement de stockage. En 2015, les entreprises ont continué de stocker, mais nettement moins qu’en 2014. Ainsi, les stocks contribuent positivement à la croissance du PIB, à hauteur de 0,1 point (après + 0,5 point en 2014 ; figure 2). Au total, en 2015, l’investissement des entreprises et le stockage contribuent à hauteur de + 0,5 point à la croissance du PIB, après + 0,9 point en 2014.

Figure 2Évolution du PIB en volume et contributions à cette évolution

en %
Évolution du PIB en volume et contributions à cette évolution (en %) -
Consommation (ménages et APU*) Investissement Solde du commerce extérieur Variation de stocks Produit intérieur brut (PIB)
2011 0,5 0,5 0,0 1,1 2,1
2012 0,3 0,1 0,5 -0,6 0,2
2013 0,6 -0,2 -0,1 0,2 0,6
2014 0,7 -0,1 -0,5 0,5 0,6
2015 1,2 0,2 -0,3 0,1 1,3
  • * Administrations publiques.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2010.

Figure 2Évolution du PIB en volume et contributions à cette évolution

  • * Administrations publiques.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2010.

En 2015, les importations croissent légèrement plus vite que les exportations

En 2015, les importations en volume accélèrent de nouveau (+ 6,6 % après + 4,7 %) ; elles continuent de progresser plus fortement que les exportations (+ 6,1 % après + 3,3 %), de sorte que le commerce extérieur contribue négativement à l’activité, à hauteur de – 0,3 point de PIB, après – 0,5 point en 2014. L’accélération des importations concerne principalement les hydrocarbures, les biens d’équipements, les automobiles et les autres biens manufacturés, notamment les produits chimiques. Les exportations doivent leur dynamisme accru principalement aux produits pétroliers raffinés, aux biens d’équipements, aux matériels de transports et aux autres biens manufacturés, notamment l’habillement. En revanche, le solde des échanges extérieurs en valeur s’améliore très sensiblement (+ 12,5 milliards d’euros, soit + 0,6 point de PIB) à la faveur du repli des prix des hydrocarbures.

Le pouvoir d’achat des ménages accélère

En 2015, le revenu disponible brut des ménages progresse de 1,4 % en valeur (après + 0,8 % l’année précédente ; figure 3). Parallèlement, le prix de la dépense de consommation finale diminue pour la première fois depuis 2009 (– 0,2 % contre + 0,1 % en 2014), du fait notamment des baisses de prix des produits pétroliers, financiers et agroalimentaires. En revanche, le prix des produits agricoles repart à la hausse après avoir reculé en 2014. Le pouvoir d’achat du revenu disponible augmente donc plus vite que le revenu disponible (+ 1,6 %, après + 0,7 % en 2014). Cette évolution est mesurée sur l’ensemble des ménages. Compte tenu de la croissance de la population, le pouvoir d’achat au niveau individuel (pouvoir d’achat par unité de consommation) progresse de 1,1 % en 2015, après avoir stagné en 2014 et surtout diminué les trois années précédentes. Le pouvoir d’achat des ménages augmentant un peu plus vite que leur dépense de consommation en volume (respectivement + 1,6 % et + 1,5 %), leur taux d’épargne croît très légèrement en 2015 (+ 0,1 point à 14,5 % ; figure 4).

Figure 3Quelques éléments du tableau économique d'ensemble

à prix courants, en milliards d'euros, en %
Quelques éléments du tableau économique d'ensemble (à prix courants, en milliards d'euros, en %) -
Évolution en % (sauf italiques) Niveau 2015
2013 2014 2015
Produit intérieur brut, dont : 1,4 1,2 1,9 2 181,1
Valeur ajoutée au prix de base 1,3 1,0 1,7 1 949,8
Impôts sur les produits nets des subventions sur les produits (1) 1,8 2,3 4,0 231,2
Revenu national brut 1,3 1,1 2,2 2 216,5
Revenu disponible brut de l'ensemble de l'économie 1,2 0,9 2,6 2 168,2
Valeur ajoutée brute des secteurs
Valeur ajoutée des entreprises 1,1 0,8 2,1 1 335,8
Sociétés non financières 1,3 0,8 2,4 1 109,8
Entreprises individuelles -3,1 -1,0 0,9 130,1
Sociétés financières 5,3 4,2 -0,3 95,8
Valeur ajoutée des administrations publiques 1,9 1,6 0,8 363,6
Éléments de partage de la valeur ajoutée
Rémunération des salariés des entreprises 1,2 1,1 1,4 800,6
Excédent brut d'exploitation et revenu mixte des entreprises 0,2 2,3 4,8 501,1
Rémunération des salariés des administrations 1,7 2,0 1,0 281,5
Sociétés non financières
Excédent brut d'exploitation 0,3 2,2 6,1 349,0
Revenus de la propriété nets versés -12,6 4,2 -14,9 64,8
Épargne brute 5,0 2,7 16,6 218,9
Formation brute de capital fixe 0,9 1,6 2,7 253,7
Variation des stocks 2,0 10,6 4,8 19,8
Capacité (+) ou besoin (-) de financement 9,4 -9,7 19,5 -35,5
Taux de marge (2) -0,3 0,4 1,1 31,4
Taux d'autofinancement (3) 2,9 0,8 10,3 86,3
Sociétés financières
Excédent brut d'exploitation 13,2 10,7 0,1 37,7
Formation brute de capital fixe -18,1 19,6 6,6 18,9
Capacité (+) ou besoin (-) de financement -11,3 -3,8 -5,8 -4,1
Ménages, y compris entreprises individuelles (EI)
Excédent brut d'exploitation et revenu mixte hors EI (4) 0,6 1,1 0,1 177,4
Revenu mixte net des EI -5,8 -0,9 3,8 85,8
Salaires nets reçus 0,6 0,6 1,4 721,0
Prestations sociales hors transferts sociaux en nature (5) 2,9 2,2 1,9 477,3
Revenus de la propriété nets reçus 0,5 -0,1 -1,2 108,9
Impôts courants 4,9 1,5 1,7 215,9
Revenu disponible brut 0,3 0,8 1,4 1 352,0
Dépense de consommation finale 1,1 0,8 1,3 1 156,0
Revenu disponible brut ajusté 0,7 1,1 1,5 1 736,7
Consommation effective des ménages 1,4 1,1 1,4 1 540,7
Épargne brute -4,5 1,2 2,1 196,0
Formation brute de capital fixe -1,0 -2,3 -0,6 116,7
Capacité (+) ou besoin (-) de financement -8,4 3,9 5,2 74,6
Taux d'épargne (6) -0,7 0,1 0,1 14,5
Taux d'épargne financière (7) -0,6 0,3 0,3 5,5
Relations avec le reste du monde
Exportations de biens (FAB) 0,7 0,7 5,8 472,2
Importations de biens (FAB) -1,4 -0,5 2,1 493,4
Exportations de services - importations de services -5,0 -7,8 -3,3 -8,8
Solde des opérations de répartition en provenance du reste du monde -0,5 -6,7 13,8 -13,0
Capacité (+) ou besoin (-) de financement de la Nation 4,7 -9,4 26,3 -43,1
  • (1) Les impôts sur les produits regroupent la TVA, les impôts sur les importations et d'autres impôts sur les produits (TICPE, taxes sur les tabacs, sur les alcools…).
  • (2) Excédent brut d'exploitation / valeur ajoutée brute.
  • (3) Épargne brute / formation brute de capital fixe.
  • (4) Excédent principalement tiré de la location de logements, y c. les loyers imputés que les propriétaires se versent à eux-mêmes, et de l'autoconsommation.
  • (5) Les prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature sont principalement des prestations en espèces (retraites, indemnités journalières, allocations familiales, indemnités chômage, RSA).
  • (6) Épargne brute / revenu disponible brut.
  • (7) Capacité de financement / revenu disponible brut.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2010.

Figure 4Taux d'épargne des ménages

en %
Taux d'épargne des ménages (en %) -
Taux d'épargne des ménages
1970 20,4
1971 20,3
1972 20,8
1973 20,9
1974 21,5
1975 22,3
1976 19,9
1977 20,1
1978 21,7
1979 19,7
1980 19,2
1981 18,9
1982 18,0
1983 17,2
1984 15,7
1985 14,7
1986 13,7
1987 12,0
1988 12,1
1989 12,5
1990 13,5
1991 14,3
1992 15,2
1993 15,8
1994 15,0
1995 15,7
1996 14,9
1997 15,9
1998 15,3
1999 15,0
2000 14,8
2001 15,3
2002 16,3
2003 15,6
2004 15,8
2005 14,5
2006 14,6
2007 15,1
2008 15,0
2009 16,2
2010 15,8
2011 15,6
2012 15,1
2013 14,3
2014 14,4
2015 14,5
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2010.

Figure 4Taux d'épargne des ménages

  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2010.

En 2015, l’accroissement du revenu disponible brut de 1,4 % en valeur est imputable aux revenus d’activité (contribution de + 1,0 point) qui accélèrent et aux prestations en espèces (contribution de + 0,7 point). Les impôts courants sur le revenu et le patrimoine ont un effet à la baisse (– 0,3 point), comme en 2014 (– 0,2 point), mais beaucoup moins qu’en 2012 et 2013.

En 2015, les dividendes perçus par les ménages progressent nettement (+ 6,4 % après + 3,0 % en 2014 et – 4,7 % en 2013). En revanche, les revenus de la propriété attribués aux ménages via leurs contrats d’assurance vie diminuent plus fortement (– 5,9 % après – 2,6 % en 2014) en raison de la baisse des rendements des placements des assureurs, notamment du fait de la diminution du taux obligataire. Par ailleurs, la poursuite du repli des taux interbancaires accroît les marges réalisées par les banques sur les crédits immobiliers souscrits par les ménages et pèse de ce fait sur l’excédent brut d’exploitation dégagé par les ménages propriétaires de leur logement.

Les salaires nets reçus par les ménages augmentent plus vite que l’an dernier (+ 1,4 % après + 0,6 %). Cette accélération reflète celle du salaire moyen brut par tête (+ 1,4 % après + 0,7 %) alors que l’emploi progresse au même rythme qu’en 2014 (+ 0,2 %). De son côté, le revenu mixte des entrepreneurs individuels se redresse (+ 1,9 % en 2015 après – 0,1 % en 2014).

En 2015, les impôts sur le revenu et le patrimoine payés par les ménages croissent davantage qu’en 2014 (+ 1,7 % après + 1,5 % l’année précédente). La contribution sociale généralisée s’accroît alors que l’impôt sur le revenu des personnes physiques diminue, en lien avec la réforme du bas de barème et la baisse des recettes liées au prélèvement à la source non libératoire et à l’imposition des plus-values.

Les prestations sociales reçues par les ménages sont moins dynamiques que l’an dernier (+ 1,9 % après + 2,2 %). Le repli des prestations familiales est principalement dû aux mesures d’économie sur la politique familiale. Les prestations vieillesse ralentissent et la progression des dépenses d’indemnités journalières versées par l’assurance maladie est contenue (+ 2,0 %). En revanche, les prestations d’assurance chômage de l’Unédic accélèrent (+ 3,2 % contre + 1,3 % l’an dernier).

Le revenu disponible brut des ménages ne rend pas compte de l’ensemble des ressources dont ils disposent. En effet, au-delà de leurs dépenses de consommation, les ménages disposent également de biens et services dont le coût est au moins partiellement pris en charge par la collectivité : éducation, santé, logement... En 2015, le revenu disponible ajusté des ménages, qui englobe ces dépenses, croît un peu plus que le revenu disponible brut (respectivement + 1,5 % et + 1,4 %). En effet, les transferts sociaux en nature, bien qu’en décélération, continuent d’augmenter en 2015 (+ 1,6 % après + 2,3 % en 2014). Cette hausse est plus marquée sur la partie marchande (+ 2,1 % après + 2,7 %), en lien notamment avec les remboursements de médicaments, que sur les dépenses non marchandes comme les services de santé ou d’éducation (+ 1,3 % après + 2,1 %).

Le taux de marge des sociétés non financières se redresse fortement

En 2015, la rémunération des salariés des sociétés non financières accélère (+ 1,6 % après + 1,3 %), mais augmente moins vite que leur valeur ajoutée (+ 2,4 % en valeur). À l’inverse, les impôts sur la production nets des subventions continuent de baisser nettement (– 14,6 %), du fait principalement de la montée en charge du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), dont le taux passe de 4 % à 6 %. Ces évolutions combinées se répercutent sur l’excédent brut d’exploitation qui s’accroît de 6,1 %, après + 2,2 % en 2014. Le taux de marge des sociétés non financières progresse ainsi de 1,1 point par rapport à 2014 pour s’établir à 31,4 % de leur valeur ajoutée (figure 5). C’est la deuxième année de hausse après le point bas atteint en 2013.

Les sociétés non financières bénéficient en outre d’une évolution favorable du solde des revenus financiers. Si les dividendes nets sont stables en 2015, du fait d’une hausse conjointe des dividendes versés et reçus, la charge nette d’intérêts s’allège nettement à la faveur de la baisse des taux d’intérêt. L’accélération de l’excédent brut d’exploitation des sociétés non financières et l’amélioration du solde des revenus financiers entraînent une forte augmentation de leur épargne en 2015 (+ 16,7 % contre + 2,7 % en 2014).

Même si l’investissement des sociétés non financières est plus dynamique en 2015 qu’en 2014 (+ 2,9 % après + 1,6 %), le taux d’autofinancement progresse très sensiblement (+ 10,3 points à 86,4 %) en raison de la très forte hausse de l’épargne.

Figure 5Taux de marge des sociétés non financières

en %
Taux de marge des sociétés non financières (en %) -
Taux de marge des sociétés non financières (SNF)
1970 30,6
1971 31,0
1972 30,3
1973 30,4
1974 29,6
1975 26,6
1976 26,2
1977 27,2
1978 26,2
1979 26,0
1980 25,3
1981 24,9
1982 24,9
1983 25,6
1984 27,2
1985 28,4
1986 31,8
1987 32,0
1988 33,7
1989 33,9
1990 33,2
1991 32,9
1992 32,8
1993 32,0
1994 32,1
1995 32,7
1996 31,8
1997 32,5
1998 33,6
1999 32,7
2000 32,7
2001 32,8
2002 32,2
2003 32,4
2004 32,5
2005 32,4
2006 32,7
2007 33,5
2008 33,1
2009 30,9
2010 31,6
2011 31,2
2012 30,2
2013 29,9
2014 30,4
2015 31,4
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2010.

Figure 5Taux de marge des sociétés non financières

  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2010.

L’activité des sociétés financières est stable en 2015

La valeur ajoutée des sociétés financières décroît légèrement en 2015 (– 0,3 % après + 4,2 % en 2014). Au sein du secteur, les évolutions sont contrastées. La valeur ajoutée des banques continue de croître en 2015, mais moins fortement qu’en 2014 (+ 3,0 % après + 6,2 %). Si les marges d’intermédiation augmentent fortement en lien avec la diminution des taux d’intérêt, la production de services facturés, en léger retrait, pèse sur la croissance de la valeur ajoutée bancaire. À l’inverse, la valeur ajoutée des sociétés d’assurance, déjà mal orientée en 2014, se replie très nettement (– 16,1 % après – 3,8 % en 2014). Cette baisse est entièrement due à celle des rendements de l’assurance vie, les encours étant en hausse de 3,9 % sur l’année.

Les révisions du PIB en volume et du pouvoir d’achat

La publication du compte provisoire de l’année 2015 s’accompagne de la publication des comptes définitif (2013) et semi-définitif (2014), qui actualisent les estimations précédentes (mai 2015). Pour 2013, la croissance du PIB est abaissée de 0,1 point, à + 0,6 % dans la version définitive du compte ; à l’inverse, la croissance pour 2014 est rehaussée de 0,4 point, à + 0,6 %, dans la version semi-définitive du compte.

Pour l’année 2015, les comptes trimestriels avaient publié une estimation de la croissance du PIB à + 1,2 % lors de la première estimation du 1er trimestre 2016. Celle-ci était corrigée de l’effet des jours ouvrables. Corrigée de cet effet, l’évolution du PIB est toujours de + 1,2 % pour 2015. L’investissement et, dans une moindre mesure, la consommation des ménages sont rehaussés, tandis que les variations de stocks contribuent un peu moins à la croissance du PIB.

Dans le compte provisoire 2015, l’augmentation du revenu disponible brut des ménages est atténuée de 0,3 point par rapport au chiffre publié dans la première estimation du 1er trimestre 2016, en raison de la révision en baisse des revenus de la propriété reçus par les ménages. Entre 2013 et 2014, la progression de leur taux d’épargne est également moins marquée (+ 0,1 point contre + 0,5 précédemment). Enfin, la hausse du pouvoir d’achat du revenu disponible brut des ménages est revue à la baisse en 2013 comme en 2014.

Une note consultable sur le site internet de l’Insee détaille l’ensemble des révisions intervenues sur les comptes 2013, 2014 et 2015 ; elle précise l’origine des sources d’information utilisées pour effectuer ces révisions.

Au-delà du PIB, le revenu national disponible

Le produit intérieur brut (PIB) est une mesure de l’activité productive sur le territoire d’un pays. Cet indicateur est privilégié dans le suivi de la conjoncture économique. Toutefois, une partie de l’activité enregistrée dans un pays sert à rémunérer des capitaux étrangers, ainsi que le travail transfrontalier effectué par les non-résidents. À l’inverse, une partie des ressources des résidents provient des revenus de placements à l’étranger, ainsi que de salaires perçus suite à des activités réalisées à l’étranger. C’est la raison pour laquelle la commission « Stiglitz » sur la mesure des performances économiques et du progrès social a recommandé de mettre l’accent sur le revenu national brut (RNB) plutôt que sur le produit intérieur. Cette démarche peut s’étendre jusqu’au revenu national disponible brut (RNDB), qui prend également en compte d’autres flux de revenus avec l’extérieur (contributions à l’Union européenne, prestations sociales, etc.).

En 2015, le PIB croît de 1,9 % en valeur. La progression du RNB est un peu plus forte (+ 2,2 %) en raison de l’amélioration du solde des revenus de la propriété (reçus moins versés au reste du monde). Le solde des autres flux de revenus avec l’extérieur étant dynamique du fait du contrecoup de l’amende versée en 2014 par BNP Paribas, la progression du RNDB (+ 2,6 %) est supérieure à celle du RNB.

Pour en savoir plus

Cheloudko P., Rodriguez É. et al., « Les comptes des administrations publiques en 2015 », Insee Première n° 1598, mai 2016.

Rubrique « Comptes nationaux annuels », site www.insee.fr

Avertissement

Méthodologie des comptes annuels

Le passage à la base 2010 des comptes nationaux est rendu nécessaire par l'adoption du système européen de comptes 2010 (SEC2010).

Ce changement de base s'accompagne de nombreuses améliorations qui sont décrites dans le dossier « Les comptes passent en base 2010 » ainsi que dans les fiches méthodologiques de la base 2010.

Des aides à la compréhension en ligne facilitent la lecture des résultats (définitions, nomenclatures, lexique).

Présentation du passage à la base 2010 des comptes nationaux

Dossier

Fiches

Notes méthodologiques de la base 2010

Les notes méthodologiques détaillées ci-dessous décrivent les modalités d'élaboration des agrégats de la comptabilité nationale en base 2010.

Autres documents méthodologiques

Définitions



Administrations publiques / Secteurs des APU :

le secteur des administrations publiques (S.13) est l’ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des biens et services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales et dont les ressources proviennent majoritairement de contributions obligatoires versées par des unités appartenant à d’autres secteurs institutionnels.

Le secteur des administrations publiques comprend les entités juridiques investies des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Le secteur des administrations publiques comprend l’administration centrale (S.1311), l’administration locale (S.1313) et les caisses de sécurité sociale (S.1314)


Administrations publiques locales (comptabilité nationale) / Administrations locales :

les administrations publiques locales comprennent les collectivités locales et les organismes divers d'administration locale (ODAL).

Les collectivités locales regroupent :

  • les collectivités territoriales à compétence générale : communes, départements et régions ;
  • les groupements de communes à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes) ;
  • certaines activités des syndicats de communes.

Les ODAL regroupent principalement :

  • des établissements publics locaux : centres communaux d'action sociale (CCAS), caisses des écoles, services départementaux d'incendie et de secours (SDIS),... ;
  • les établissements publics locaux d'enseignement : collèges, lycées d'enseignement général et professionnel(à noter : les salaires des enseignants sont versés par l'État et ne constituent donc pas une dépense des administrations publiques locales) ;
  • les associations récréatives et culturelles financées majoritairement par les collectivités territoriales ;
  • les chambres consulaires (commerce et industrie, agriculture et métiers).

Agrégat :

un agrégat est une grandeur synthétique mesurant le résultat de l'activité économique.

Le principal agrégat est le PIB.


Autres impôts sur la production :

les autres impôts sur la production (D29) englobent tous les impôts que les unités légales supportent du fait de leurs activités de production, indépendamment de la quantité ou de la valeur des biens et des services produits ou vendus. Ils peuvent être dus sur les terrains, les actifs fixes, la main-d'œuvre occupée ou certaines activités ou opérations.

Les autres impôts sur la production recouvrent pour l’essentiel la taxe sur les salaires, les versements compensatoires liés au transport, la contribution économique territoriale, les taxes foncières.


Balance commerciale :

la balance commerciale est le compte qui retrace la valeur des biens exportés et la valeur des biens importés. Pour calculer la balance commerciale, la comptabilité nationale procède à l'évaluation des importations et des exportations de biens à partir des statistiques douanières de marchandises. Des correctifs sont apportés à celles-ci : d'une part, les échanges se rapportant à la récupération sont déduits des flux douaniers, d'autre part, on y ajoute ceux de matériel militaire ainsi que l'avitaillement des navires et des avions. Si la valeur des exportations dépasse celle des importations, on dit qu'il y a excédent commercial ou que la balance commerciale est excédentaire; si les importations sont supérieures aux exportations, le pays a un déficit commercial ou sa balance commerciale est déficitaire

Remarque :

En France la balance commerciale ne couvre que les biens. Les services sont pris en compte dans la balance des biens et des services contrairement à d'autres pays où la balance commerciale couvre les biens et les services.


Balance des paiements :

la balance des paiements est un état statistique qui retrace sous une forme comptable l'ensemble des flux d'actifs réels, financiers et monétaires entres les résidents d'une économie et les non-résidents au cours d'une période déterminée.

Les flux économiques et financiers à l'origine de ces opérations sont répartis en distinguant le compte des transactions courantes (échanges de biens, de services, de revenus et de transferts courants), le compte de capital (transferts en capital) et le compte financier (investissements directs ou de portefeuille).

Pour la France, elle est élaborée par la Banque de France, par délégation de la DGTPE.


Branche / Branche d'activité :

une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire qui fabriquent des produits (ou produisent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée.

Au contraire, un secteur regroupe des unités statistiques (entreprises, unités légales) classées selon leur activité principale.


Capacité de financement / Besoin de financement :

la capacité de financement correspond au montant net dont dispose une unité ou un secteur pour financer, directement ou indirectement, d’autres unités ou d’autres secteurs

La capacité de financement est le solde du compte de capital. On parle de capacité de financement si le solde est positif, et de besoin de financement s'il est négatif.

Ce solde est égal à l'épargne brute augmentée des transferts nets en capital et diminuée des dépenses faites à des fins d'accumulation : FBCF, variations de stocks, acquisitions nettes d'objets de valeur et d'actifs non financiers non produits (terrains, actifs incorporels, etc.).



Compte de patrimoine :

état de la valeur des actifs détenus et des engagements contractés par une unité ou un secteur institutionnel, dressé à un moment précis dans le temps. Son solde est la valeur nette.

Les actifs et passifs sont comptabilisés à leur valeur de marché, de transaction ou au coût technique de renouvellement (cas des actifs fixes productifs). La valeur des actions non cotées est estimée par référence à celle des actions cotées. Les plus-values latentes sur l'immobilier sont imputées aux terrains sous-jacents.


Compte satellite :

un compte satellite est un cadre de présentation des données de l'économie d'un domaine particulier en relation avec l'analyse économique globale du cadre central de la comptabilité nationale.

L'éducation, la santé, la protection sociale, l'environnement en sont des exemples.


Consommation de capital fixe :

la consommation de capital fixe (P51c) correspond à la dépréciation subie par le stock d’actifs fixes au cours de la période considérée par suite d’usure normale et d’obsolescence prévisible ou de dommages accidentels pouvant être considérés comme normaux.

La consommation de capital fixe couvre les coûts de terminaison anticipés, tels que les frais de démantèlement des centrales nucléaires et des plates-formes pétrolières ou les frais d’assainissement des sites de décharge de déchets. Ces coûts de terminaison sont enregistrés comme consommation de capital fixe à la fin de la durée de vie, c’est-à-dire au moment où ces mêmes coûts sont comptabilisés en tant que formation brute de capital fixe.

Dans le système des comptes, la consommation de capital fixe est enregistrée sous chaque solde comp­table, qui apparaît en brut et en net. Par enregis­trement «brut», il faut entendre l’enregistrement avant déduction de la consommation de capital fixe, alors que l’enregistrement «net» correspond à l’enregistrement après déduction de la consomma­tion de capital fixe.


Consommation effective des ménages :

la consommation effective des ménages inclut tous les biens et les services acquis par les ménages résidents pour la satisfaction de leurs besoins, que ces acquisitions aient fait, ou non, l'objet d'une dépense de leur part.

La consommation effective des ménages comprend donc, en plus des biens et des services acquis par leurs propres dépenses de consommation finale, les biens et les services qui, ayant fait l'objet de dépenses de consommation individuelle des administrations publiques ou des Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), donnent lieu à des transferts sociaux en nature de leur part vers les ménages.


Consommation intermédiaire :

la consommation intermédiaire (P2) correspond aux biens et services transformés ou entièrement consommés au cours du processus de production. L’usure des actifs fixes utilisés dans le processus de production n’est pas prise en compte ; elle est enregistrée dans la consommation de capital fixe (P51C).


Contribution à la croissance du PIB (comptabilité nationale) / Contribution à la croissance :

le PIB peut être calculé comme la somme de ses différentes composantes (Σ Ai). Toute variation de l’une de ses composantes a un effet sur la croissance du PIB. La contribution de la composante Ai à la croissance du PIB entre t et t-1 est égale à la croissance de la composante Ai pondérée par son poids dans le PIB à la période t-1.

La croissance du PIB peut être décomposée en la somme des contributions de ses différentes composantes : dépenses de consommation des ménages, des institutions sans but lucratif au service des ménages et des administrations publiques, investissement, variations de stocks et solde commercial.

Dans les cas simples, agrégats en valeur notamment, la contribution d'une composante à un agrégat (le PIB par exemple) est égale au produit du taux de croissance de cette composante par son poids dans l'agrégat à la période précédente.

Pour les volumes aux prix de l'année précédente chaînés, concept de volume selon lequel sont publiés les comptes nationaux, le calcul précédent s'applique aux comptes annuels en prenant l'évolution de la composante en volume chaîné et le poids en valeur (le cas des variations de stocks étant toutefois particulier). Pour les comptes trimestriels, les particularités du chaînage font que le calcul précédent ne fournit qu'une approximation. Celle-ci est généralement suffisante mais les contributions calculées ainsi ne sont pas additives.


Correction territoriale :

dans les comptes nationaux la correction territoriale représente les dépenses des résidents à l'étranger (importation) moins les dépenses des non-résidents en France (exportation).

Cette correction permet de prendre en compte qu’en comptabilité nationale les notions d'importation et d'exportation correspondent à des échanges entre résidents et non résidents et ne font pas nécessairement référence au passage de la frontière douanière.


Cotisations sociales effectives :

ensemble des versements que les individus et leurs employeurs effectuent aux administrations de sécurité sociale et aux régimes privés. Elles se décomposent en cotisations à la charge des employeurs, cotisations à la charge des salariés, et cotisations à la charge des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi.


Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs :

les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D612) représentent la contrepartie des prestations sociales fournies directement, c’est-à-dire en dehors de tout circuit de cotisations, par les employeurs à leurs salariés, ex-salariés et autres ayants droit (diminuée le cas échéant des cotisations sociales à la charge des salariés).

Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D612) correspondent au flux D121.


Déficit public (comptabilité nationale) / Déficit public notifié :

le déficit public au sens de Maastricht correspond au besoin de financement (B9NF) des administrations publiques. C'est le solde du compte de capital des administrations publiques.

Il est souvent présenté en termes de points de PIB (rapport, exprimé en pourcentage, entre le besoin de financement et le produit intérieur brut).

Le déficit public au sens de Maastricht mesure la différence entre l'ensemble des dépenses courantes, dépenses d'investissement non financier et transferts en capital qu'elles effectuent, d'une part, et l'ensemble de leurs ressources non financières, d'autre part.

Remarque :

Le traité de Maastricht, entré en vigueur le 1er novembre 1993, a défini cinq critères de convergence que les États membres doivent respecter pour passer à la monnaie unique, l'euro. Deux critères sont relatifs à la maîtrise des déficits publics : le déficit des finances publiques ne doit pas dépasser 3 % du PIB pour l'ensemble des Administrations publiques et la dette publique doit être limitée à 60 % maximum du PIB.

Le déficit public est notifié à la Commission européenne deux fois par an (fin mars et fin septembre).


Déflateur :

de manière générale, un déflateur implicite mesure les variations de prix dans un domaine de l'économie en divisant la grandeur en valeur par cette même grandeur en volume.

Les déflateurs implicites sont nommés d'après l'agrégat utilisé. Les déflateurs du PIB, de la dépense de consommation finale, de la formation de capital brute, des exportations et des importations mesurent les variations de prix dans leur domaine respectif de l'économie. Ils sont utilisés pour corriger les agrégats des effets de l'inflation.

Le déflateur du PIB s'écarte de l'indice des prix à la consommation, en fonction notamment, de l'évolution des prix des importations, des exportations et de la FBCF.


Dépenses collectives de consommation des administrations publiques :

les dépenses collectives de consommation des administrations publiques correspondent aux fonctions souveraines (ou fonctions régaliennes, ou encore fonctions d'administration générale) des administrations : justice, défense, police, etc. En effet, on ne peut pas attribuer le bénéfice de ces services publics à un ou des ménages en particulier (contrairement au service public de santé par exemple) : ils profitent à la collectivité dans son ensemble.

Les dépenses collectives de consommation constituent l'un des deux volets de la dépense de consommation finale des administrations publiques. (cf. Dépenses de consommation individuelle des administrations publiques)


Dépense de consommation finale des ménages / Dépense des ménages :

la dépense de consommation finale des ménages comprend les dépenses effectivement réalisées par les ménages résidents pour acquérir des biens et des services destinés à la satisfaction de leurs besoins.

Les biens et services correspondants ne sont pas stockés, mais considérés comme consommés au moment de leur achat, même si certains d’entre eux sont durables (voitures, électroménagers, meubles, etc.).

La dépense de consommation finale des ménages ne comprend pas les dépenses partiellement ou totalement couvertes par des transferts sociaux en nature. Seules interviennent, par exemple, dans la dépense de consommation finale des ménages, la part des dépenses de santé, d'éducation, de logement, restant à leur charge, après remboursements éventuels. La partie qui leur est remboursée entre dans la dépense de consommation finale des administrations publiques.

La dépense de consommation finale des ménages comprend quelques cas particuliers, qui correspondent aux situations dans lesquelles les ménages produisent eux-mêmes les biens et les services qu'ils consomment. Ainsi, les services de logement produits par les propriétaires qui occupent leur propre logement donnent lieu à l'enregistrement d'une dépense des propriétaires, dont le montant est égal à celui de leur production. Par ailleurs, ce sont les ménages - et non leurs employeurs - qui réalisent la dépense de consommation finale correspondant aux biens et aux services reçus au titre d'une rémunération en nature.


Dépenses de consommation individuelle des administrations publiques :

les dépenses dites individualisables ou dépenses de consommation individuelle des administrations publiques recouvrent les dépenses dont le consommateur effectif est identifiable et dont le bénéfice ultime revient aux ménages : dépenses d'éducation et de santé pour l'essentiel, mais aussi de culture, d'aides au logement, etc.

Elles sont un des deux volets de la dépense de consommation finale des administrations publiques. (cf. Dépenses collectives de consommation des administrations publiques)


Dette au sens de Maastricht (comptabilité nationale) / Dette publique notifiée :

la dette au sens de Maastricht couvre trois passifs financiers de l’ensemble des administrations publiques : les numéraires et dépots (AF.2), les titres de créances (AF.3) et les crédits (AF.4). C’est une dette brute, consolidée et exprimée à sa valeur de remboursement, définie sur des concepts du Système européen de comptes nationaux (SEC 2010).

La dette au sens de Maastricht, ou dette publique notifiée, couvre l'ensemble des administrations publiques au sens des comptes nationaux : l'État, les organismes divers d'administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale.

La dette au sens de Maastricht ne comprend pas l’ensemble des passifs financiers. La formule suivante permet de résumer les passifs pris en compte : Encours de dette au sens de Maastricht = passif AF.2 (numéraires et dépôts) + passif AF.3 (titres de créances) + passif AF.4 (crédits). En sont exclus les produits financiers dérivés, les intérêts courus non échus ainsi que les autres comptes à payer.

C'est une dette brute au sens où l’on ne soustrait pas aux éléments de passifs les actifs financiers des administrations publiques.

Elle est consolidée : sont donc exclus du calcul de la dette les éléments de dette d'une administration détenus par une autre administration. C'est le cas par exemple des dépôts des administrations publiques au Trésor.

La dette au sens de Maastricht est évaluée en valeur nominale, c'est-à-dire à la valeur de remboursement du principal. Ainsi, les intérêts courus non échus ou les fluctuations des cours des titres ne sont pas compris dans l'évaluation des instruments, alors que la réévaluation de la valeur de remboursement des titres indexés sur l'inflation (OATi, BTANi et CADESi) est prise en compte.

La dette au sens de Maastricht est définie par l’article 126 du traité de Maastricht, puis complétée par le règlement 479/2009 et le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé à la version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Remarque :

Le traité de Maastricht, entré en vigueur le 1er novembre 1993, a défini cinq critères de convergence que les États membres doivent respecter pour passer à la monnaie unique, l'euro. Deux critères sont relatifs à la maîtrise des déficits publics: le déficit des finances publiques ne doit pas dépasser 3 % du PIB pour l'ensemble des Administrations publiques et la dette publique doit être limitée à 60 % maximum du PIB.

La dette annuelle des administrations publiques est notifiée à la Commission européenne deux fois par an, fin mars et fin septembre. La dette trimestrielle est transmise à Eurostat 90 jours après la fin du trimestre.


Dividendes :

revenus de la propriété versés aux actionnaires qui ont mis des capitaux à la disposition d'une société. L'émission d'actions constitue pour une société une façon de se procurer des capitaux autrement que par l'emprunt. Contrairement au capital emprunté, le capital-actions n'est pas à l'origine d'une créance fixe en termes monétaires, et ne permet pas aux porteurs des actions de percevoir un revenu fixe ou prédéfini.


Durée annuelle du travail des salariés :

la durée annuelle du travail des salariés est le temps de travail réellement effectué par les salariés. Elle est calculée au niveau de la branche. Elle tient compte de la durée hebdomadaire théorique d'un temps complet, du nombre de semaines dans l'année et des corrections suivantes : travail à temps partiel, congés, chômage partiel, arrêts maladie, maternité et accidents du travail, grèves et heures supplémentaires dès lors que celles-ci sont déclarées et payées par l'employeur.


Économie nationale :

ensemble des unités résidentes sur le territoire économique. Le territoire économique français comprend la métropole et les départements d'outre-mer (Dom).

Les départements d'outre-mer ont été rattachés au territoire économique à partir de la base des comptes nationaux 95. Dans les bases précédentes (56, 59, 62, 71 et 80) ils faisaient partie du reste du monde.


Emploi (comptabilité nationale) :

ensemble des personnes, salariés et travailleurs indépendants, exerçant une activité rentrant dans le domaine de la production.


Entreprise individuelle (comptabilité nationale) :

entreprise qui n'a pas la forme juridique de société. En comptabilité nationale, les entreprises individuelles ne sont pas dissociées des ménages qui les possèdent.


Épargne (comptabilité nationale) :

solde du compte d'utilisation du revenu disponible ou du compte d'utilisation du revenu disponible ajusté. Pour les ménages, celui-ci est égal au revenu disponible diminué de la dépense de consommation, ou au revenu disponible ajusté diminué de la consommation finale effective.

L'épargne peut être calculée nette, si l'on retranche la consommation de capital fixe.


Épargne des ménages :

la part du revenu disponible (ou du revenu disponible ajusté) des ménages qui n'est pas utilisée en dépense de consommation finale (ou en consommation finale effective) constitue leur épargne. La différence entre revenu disponible et revenu disponible ajusté, qui correspond aux transferts sociaux en nature, est aussi celle qui sépare la dépense de consommation finale de la consommation finale effective. Il n'y a donc qu'une seule notion d'épargne.


Équilibre ressources - emplois / ERE :

les opérations sur les biens et les services sont liées par une relation d'équilibre entre ressources et emplois. En effet, au cours d'une période donnée, le total des ressources pour un produit (bien ou service) est nécessairement égal au total des emplois. Dans le cas des biens (et de quelques services), la variation des stocks permet l'ajustement dans le temps de l'offre et de la demande.

L'équilibre entre ressources et emplois pour un produit donné s'écrit comme suit :

Production + Importations + Marges de commerce et de transport + Impôts, nets de subventions, sur les produits = Consommation intermédiaire + Dépenses de consommation finale + Formation brute de capital fixe + Variations de stocks + Acquisitions moins cessions d'objets de valeur + Exportations

La production et les importations étant valorisées au prix de base, il convient de rajouter les marges de commerce et de transport ainsi que les impôts nets de subventions sur les produits pour obtenir un total des ressources au prix d'acquisition (l'offre globale).

Les consommations intermédiaires, les dépenses de consommation finale, la formation brute de capital fixe, les variations de stocks, les acquisitions moins cessions d'objets de valeur et les exportations représentent le total des emplois au prix d'acquisition (la demande globale).


Excédent brut d'exploitation / EBE :

l'excédent brut d'exploitation est le solde du compte d'exploitation, pour les unités de production. Il est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés, des autres impôts sur la production et augmentée des subventions d'exploitation.

Pour les entreprises individuelles, le solde du compte d'exploitation est le revenu mixte.

L'excédent d'exploitation peut être calculé net, si l'on retranche la consommation de capital fixe.


Exportations de biens et de services :

les exportations de biens et de services sont des opérations (ventes, troc et dons) par lesquelles des résidents fournissent des biens et des services à des non-résidents.

Pour qu’il y ait exportations, il faut qu’il y ait changement de propriété entre résidents et non-résidents. Le déplacement physique de biens à travers les frontières nationales n’implique pas en soi l’importation ou l’exportation de ces biens.

Ainsi, par exemple les biens envoyés à l’étranger pour travail à façon ne sont plus comptés en exportations de biens, et la marchandise transformée n’est plus comptée comme une importation de biens. En revanche est comptabilisée une importation de service industriel par le pays du donneur d’ordre, d’un montant égal à la différence de valeur entre le produit fini et les intrants. Le solde total des échanges extérieurs n’est pas modifié.


Remarque :

Cette définition du Système Européen des Comptes nationaux et régionaux de 2010 (SEC 2010), basée sur le changement de propriété est cohérente avec la 6e édition du manuel de balance des paiements (BPM6).


Formation brute de capital fixe / FBCF / Investissement (comptabilité nationale) :

la formation brute de capital fixe (FBCF) est constituée par les acquisitions moins cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents.

Les actifs fixes sont les actifs corporels ou incorporels issus de processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d'autres processus de production pendant au moins un an.


Importations de biens et de services :

les importations de biens et de services (P7) sont des opérations (achats, troc et dons) par lesquelles des non-résidents fournissent des biens et des services à des résidents.

Pour qu’il y ait importations, il faut qu’il y ait changement de propriété entre résidents et non-résidents. Le déplacement physique de biens à travers les frontières nationales n’implique pas en soi l’importation ou l’exportation de ces biens.

Ainsi, par exemple les biens envoyés à l’étranger pour travail à façon ne sont plus comptés en exportations de biens, et la marchandise transformée n’est plus comptée comme une importation de biens. En revanche est comptabilisée une importation de service industriel par le pays du donneur d’ordre, d’un montant égal à la différence de valeur entre le produit fini et les intrants. Le solde total des échanges extérieurs n’est pas modifié.

Remarque :

Cette définition du Système Européen des Comptes nationaux et régionaux de 2010 (SEC 2010), basée sur le changement de propriété, est cohérente avec la 6e édition du manuel de balance des paiements (BPM6).


Impôts en capital :

les impôts en capital (D.91) sont des impôts qui frappent de façon irrégulière et peu fréquente la valeur des actifs (ou valeur nette) détenus par les unités institutionnelles ou la valeur des actifs transférés entre unités institutionnelles à la suite d'héritages, donations entre personnes ou autres transferts.


Impôts sur la production et les importations :

les impôts sur la production et les importations (D2) sont des versements obligatoires sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés par les administrations publiques ou par les institutions de l’Union européenne (UE) sur la production et l’importation de biens et services, l’emploi de main-d’œuvre et la propriété ou l’utilisation de terrains, bâtiments et autres actifs utilisés à des fins de production.

Ces impôts sont dus quel que soit le montant des bénéfices obtenus. Ils comprennent les impôts sur les produits (D21) et les autres impôts sur la production (D29).


Impôts sur le revenu :

les impôts sur le revenu sont des impôts qui frappent les revenus, les bénéfices et les gains en capital. Ils sont établis sur les revenus effectifs ou présumés des personnes physiques, ménages, sociétés et institutions sans but lucratif au service des ménages.

Ils comprennent les impôts sur le patrimoine (terrains, immeubles, etc.) lorsque ceux-ci servent de base à l'estimation du revenu de leurs propriétaires.

Pour les ménages, cet impôt comprend essentiellement l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Pour le domaine des entreprises, il s'agit principalement de l'impôt sur les sociétés.

Remarque :

Les impôts sur le revenu sont désignés par le code D51 dans la nomenclature des opérations de comptabilité nationale.


Impôts sur les produits :

les impôts sur les produits (D21) sont des impôts dus par unité de bien ou de service produite ou échangée.

Les impôts sur les produits sont constitués essentiellement de la taxe sur la valeur ajoutée, de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, des droits de mutation à titre onéreux, des droits sur les alcools et les tabacs.

Les impôts sur les produits peuvent correspondre à un montant monétaire déterminé à verser par unité de quantité du bien ou du service ou être calculés sous la forme d’un pourcentage déterminé de leur prix unitaire ou de leur valeur.


Institutions sans but lucratif au service des ménages / ISBLSM / Secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages :

les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLM) regroupent l'ensemble des unités privées dotées de la personnalité juridique qui produisent des biens et services non marchands au profit des ménages. Leurs ressources principales proviennent de contributions volontaires en espèces ou en nature effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques, ainsi que de revenus de la propriété.


Intérêts (comptabilité nationale) :

les intérêts constituent une forme de revenu de la propriété que reçoivent les propriétaires des actifs financiers suivants : dépôts, titres (autres que les actions), crédits, autres comptes à recevoir.

Les intérêts versés par les ménages sont les suivants :

  • intérêts sur crédits à court terme (crédits consommation) ;
  • intérêts sur crédits à long terme (crédits logements).

Les intérêts reçus par les ménages sont les suivants :

  • intérêts sur placements à vue ;
  • intérêts sur obligations.

Intermédiation financière :

l’activité d’intermédiation financière consiste à acheminer des fonds entre des tierces parties dont l’une dispose de moyens excédentaires et l’autre est à la recherche de fonds.

L’intermédiaire financier n’est pas uniquement un agent agissant pour le compte de ces unités institutionnelles, il supporte lui-même un risque en acquérant des actifs financiers et en contractant des engagements pour son propre compte (par exemple, les banques, les sociétés d'assurance et les fonds d'investissement).


Investissements directs étrangers :

les investissements directs étrangers sont les investissements qu'une unité institutionnelle résidente d'une économie effectue dans le but d'acquérir un intérêt durable dans une unité institutionnelle résidente d'une autre économie et d'exercer une influence significative sur sa gestion dans le cadre d'une relation à long terme.

Par convention, une relation d'investissement direct est établie dès lors qu'un investisseur acquiert au moins 10 % du capital social de la société investie. Les investissements directs comprennent non seulement l'opération initiale qui établit la relation entre les deux unités, mais également toutes les opérations en capital ultérieures entre elles et entre les unités institutionnelles apparentées, qu'elles soient ou non constituées en sociétés.


Non-résidents :

personnes physiques :

  • les personnes, quelle que soit leur nationalité, française ou étrangère, qui ont leur domicile principal à l'étranger ;
  • les fonctionnaires et militaires étrangers en poste en France ;

Personnes morales :

  • les personnes morales (françaises ou étrangères) pour leurs seuls établissements situés à l'étranger, à l'exception, pour les françaises, des personnes morales résidentes énumérées ci-dessous ;
  • les ambassades, missions diplomatiques et consulats étrangers en France ainsi que les unités d'armée étrangère venant à séjourner en France ;
  • les organismes internationaux de caractère inter-gouvernemental installés en France.

Opérations de répartition :

opérations par lesquelles la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la main-d'œuvre, le capital et les administrations publiques, et opérations de redistribution du revenu et de la richesse.


Opérations financières :

ensemble des opérations entre deux unités institutionnelles portant sur des actifs ou des passifs financiers. Certaines opérations sont purement financières : prêts, émissions ou cessions de titres. D'autres sont la contrepartie d'une opération sur biens et services ou d'une opération de répartition, qui se traduit par un transfert de moyens de paiement ou la naissance d'un crédit.


Organismes de placement collectif / OPC :

les organismes de placement collectif (OPC) sont des sociétés financières dont la fonction consiste à placer, sur les marchés monétaires, des capitaux ou en biens immobiliers, les capitaux qu'elles collectent auprès du public.


Organismes divers d'administration centrale / ODAC :

dans les comptes nationaux, les organismes divers d'administration centrale (ODAC) regroupent des organismes auxquels l'État a donné une compétence fonctionnelle spécialisée au niveau national. Contrôlés et financés majoritairement par l'État, ces organismes ont une activité principalement non marchande. Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Météo France ou l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sont des ODAC. Le plus souvent, les ODAC sont des opérateurs de l'État.

Dans les comptes nationaux, les ODAC sont classés par fonction, selon la Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP, plus connue sous l'acronyme anglais COFOG, Classification of the functions of government).

Quelques exemples d'ODAC classés selon les dix fonctions :

  1. Services publics généraux : Centre national de la recherche scientifique (CNRS), CNES ...
  2. Défense : Institut des hautes études de la défense nationale ...
  3. Ordre et sûreté publics : (peu significatif) ;
  4. Affaires économiques : CEA, Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (IFPEN), Météo France...
  5. Protection de l'environnement : parcs nationaux, Conservatoire du littoral...
  6. Logement et aménagement urbain : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;
  7. Santé : Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), Institut de veille sanitaire, fonds CMU ...
  8. Loisirs, culture et religion : théâtres (Opéra, Comédie française, Odéon...) et musées nationaux (Louvre, La Villette, Versailles...), Académie française ...
  9. Éducation : Universités et grandes écoles publiques ...

10. Protection sociale : Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS) ...

La liste des ODAC peut changer avec l'évolution des domaines et des formes d'intervention de l'État.


Patrimoine national (comptabilité nationale) :

le patrimoine national se comprend comme le patrimoine des résidents sur le territoire national. Il repose sur la propriété d'actifs économiques susceptibles de faire l'objet de transactions. Il ne comprend pas les monuments historiques, par exemple. Il se compose :

  1. des actifs non financiers des unités résidentes : actifs corporels tels que logements, autres bâtiments, machines et équipements, actifs incorporels (logiciels par exemple), autres actifs produits (stocks) ou non produits (terrains par exemple) ;
  2. auxquels on ajoute les actifs financiers détenus par les unités résidentes;
  3. desquels on déduit les passifs financiers contractés par les unités résidentes.

Le montant des actifs et des passifs financiers se compensant au niveau national (entre unités résidentes), seules sont à considérer ici les relations entre unités résidentes et unités non résidentes.


Population totale (comptabilité nationale) :

ensemble des personnes, nationaux ou étrangers, établies de façon durable sur le territoire économique du pays, même si ces personnes en sont temporairement absentes. Cette règle générale comporte toutefois certaines exceptions (étudiants notamment).

La population calculée en moyenne annuelle du nombre d'habitants fournit une base appropriée pour l'estimation de variables de la comptabilité nationale telles que le PIB par habitant (ou par tête).


Prélèvements obligatoires :

les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes sans aucune contrepartie directe et immédiate.

Cotisations sociales et impôts sont comptabilisés pour leurs montants dus, mais les prélèvements obligatoires sont nets des montants dus non recouvrables : on retranche donc aux impôts dus les «admissions en non-valeur».

Les impôts sont comptabilisés nets des crédits d’impôts dans la limite, pour chaque contribuable, des montants d’impôt dû.


Prestations sociales (comptabilité nationale) / Prestations de protection sociale :

transferts, en espèces ou en nature, aux ménages qui sont destinés à alléger la charge financière que représente pour ceux-ci la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins (liés à la maladie, la vieillesse, le logement, etc.). Ils sont effectués dans le cadre de l'assurance sociale par l'intermédiaire de régimes (publics ou privés) organisés de façon collective ou bien, en dehors de ces régimes dans le cadre de l'assistance sociale, par des unités des administrations publiques ou des ISBLSM.

Remarque :

Les prestations sociales sont constituées des versements en espèces (pensions de retraite, allocations familiales, RMI, allocations chômage, etc.) ou en nature (remboursements de soins ou de médicaments, etc.).

Le compte satellite de la protection sociale s'en distingue en introduisant la notion de « prestation de protection sociale » qui comprend en sus les prestations de services sociaux : accès gratuit ou à tarif réduit à des services comme l'hospitalisation publique, l'hébergement des personnes handicapées, la réduction de tarif des transports en commun pour les familles nombreuses ou les personnes âgées.


Prix CAF (coût, assurance, fret) :

le prix CAF est le prix d'un bien à la frontière du pays importateur ou prix d'un service fourni à un résident avant acquittement de tous les impôts et droits sur les importations et paiement de toutes les marges commerciales et de transport dans le pays.


Prix d'acquisition :

montant effectif payé par l'acheteur par unité de bien ou de service achetée. Il comprend les impôts, la TVA ne comptant que pour sa partie non déductible, et les subventions sur les produits sont déduites. Il comprend aussi les frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus. Il exclut les intérêts qui viennent s'ajouter en cas d'octroi d'un crédit.


Prix de base :

montant que le producteur reçoit de l'acheteur par unité de bien ou de service produite, diminué des impôts sur les produits et augmenté des subventions sur les produits. Le prix de base exclut les frais de transport facturés séparément.


Prix de l'année précédente chaînés (comptabilité nationale) / Prix chaînés :

dans les comptes nationaux, annuels comme trimestriels, les grandeurs exprimées en volume sont publiées aux prix de l'année précédente chaînés. Ce mode de calcul rend mieux compte des évolutions des agrégats que celui à prix constants. Avec la première méthode, le poids de chaque composante élémentaire de l'agrégat est réestimé chaque année ; avec la seconde, la pondération est celle de l'année de base. Le chaînage permet donc de prendre en compte la déformation de structure de l'économie (prix relatifs, poids des différents produits dans la consommation, etc.) ce qui est souhaitable en particulier dans le cas de séries longues ou de composantes connaissant une évolution rapide (matériel électronique par exemple).

Mais cette meilleure représentation économique a un coût : l'additivité disparaît. La consommation totale, par exemple, n'est pas la somme de la consommation en biens et de la consommation en services.


Prix FAB (franco à bord) :

le prix FAB est le prix d'un bien à la frontière du pays exportateur ou prix d'un service fourni à un non-résident. Il comprend la valeur des biens ou des services au prix de base, des services de transport et de distribution jusqu'à la frontière, les impôts moins les subventions.


Production (comptabilité nationale) :

la production est une activité exercée sous le contrôle, la responsabilité et la gestion d’une unité institutionnelle qui combine des ressources en main-d'œuvre, capital et biens et services pour fabriquer des biens ou fournir des services (P1). Les processus purement naturels sans intervention ou contrôle humain ne font pas partie de la production.

La production (P1) correspond au total des biens fabriqués et des services fournis au cours de la période comptable.

La production est le plus souvent destinée à d'autres unités institutionnelles que l'unité productrice, mais elle peut aussi être utilisée par le producteur pour son usage final propre.

On distingue trois types de production :

  • la production marchande (P11)
  • la production pour usage final propre (P12)
  • la production non marchande (P13)

Production marchande :

la production marchande (P11) se compose de la production écoulée ou destinée à être écoulée sur un marché.

La production marchande comprend :

  • les produits vendus à un prix économiquement significatif (c’est-à-dire à un prix couvrant plus de 50 % des coûts de production) ;
  • les produits troqués ;
  • les produits utilisés pour des paiements en nature (y compris pour verser les rémunérations des salariés en nature ou un revenu mixte en nature) ;
  • les produits livrés par une unité d’activité économique (UAE) locale à une autre UAE locale appartenant à la même unité institutionnelle et destinés à être utilisés par cette dernière à des fins de consommation intermédiaire ;
  • les produits ajoutés aux stocks de biens finis et de travaux en cours (y compris la croissance naturelle des animaux et végétaux et les constructions non terminées dont on ignore l’acheteur), destinés à une ou plusieurs des utilisations précédentes.

Production pour usage final propre :

la production pour usage final propre (P12) comprend les biens ou services qu’une unité institutionnelle produit et conserve pour sa propre consommation finale ou formation brute de capital fixe.

Seuls les ménages peuvent produire et conserver des produits pour leur propre consommation finale. On citera à titre d’exemple :

  • les produits agricoles conservés par les agriculteurs ;
  • les services de logement produits par les propriétaires-occupants ;
  • les services domestiques produits du fait de l’emploi de personnels rémunérés.

Les services personnels et domestiques qui sont produits et consommés par un même ménage ne sont pas comptabilisés en production pour usage final propre (nettoyage, préparation des repas, garde des enfants).

Tous les secteurs peuvent produire et conserver pour leur propre compte des produits à des fins de formation brute de capital fixe. Sont notamment concernés :

  • les machines-outils fabriquées par les entreprises de construction mécanique ;
  • les logements ou extensions de logements construits par les ménages ;
  • les constructions pour compte propre, y compris celles résultant d’activités menées en commun par plusieurs ménages ;
  • les logiciels pour compte propre ;
  • la recherche et développement pour compte propre.

Produit intérieur brut aux prix du marché / PIB :

le produit intérieur brut aux prix du marché vise à mesurer la richesse créée par tous les agents, privés et publics, sur un territoire national pendant une période donnée. Agrégat clé de la comptabilité nationale, il repré­sente le résultat final de l’activité de production des unités productrices résidentes.

Le PIB aux prix du marché peut être mesuré de trois façons :

  • selon l’optique de la production, en faisant la somme des valeurs ajoutées de toutes les acti­vités de production de biens et de services et en y ajoutant les impôts moins les subventions sur les produits ;
  • selon l’optique des dépenses, en faisant la somme de toutes les dépenses finales (consacrées à la consommation ou à l’accroissement de la richesse) en y ajoutant les exportations moins les importations de biens et services ;
  • selon l’optique du revenu, en faisant la somme de tous les revenus obtenus dans le processus de production de biens et de services (revenus salariaux, excédent brut d’exploitation et revenu mixte) et en y ajou­tant les impôts sur la production et les importa­tions moins les subventions.

Produit intérieur net / PIN :

le produit intérieur net (PIN) mesure la production agrégée des agents économiques résidents au cours de la période (PIB), nette de la consommation de capital fixe (CCF), qui correspond au coût d'usure du capital au cours de la même période. De même, le revenu disponible net s'obtient en déduisant la CCF du revenu disponible brut. Il est préférable de comparer le stock de patrimoine avec des flux macro-économiques nets plutôt que des flux bruts (PIN plutôt que PIB, revenu net plutôt que revenu brut). En effet, en faisant abstraction des effets de réévaluation ou d'autres changements de volume, le patrimoine national augmente d'une année sur l'autre avec l'épargne nette (et non brute) des agents, c'est-à-dire avec la partie du revenu national net qu'ils n'affectent pas à la consommation finale au cours de la période.


Produits financiers dérivés :

actifs financiers basés sur ou dérivés d'un autre instrument dit « sous-jacent », généralement un autre actif financier, mais parfois une matière première ou un indice.


Ratios de déficit public et de dette publique :

les ratios de déficit public et de dette publique sont les deux principaux indicateurs de finances publiques que les États membres de l'Union européenne (UE) notifient début mars et début septembre à la Commission européenne conformément au Traité de Maastricht. Les ratios sont calculés en pourcentage du PIB. Ils s'appuient sur les notions de comptabilité nationale (Système Européen des Comptes SEC2010) et notamment sur la définition du secteur des administrations.


Rémunération des salariés :

ensemble des rémunérations en espèces et en nature que les employeurs versent à leurs salariés en paiement du travail accompli par ces derniers : salaires et traitements bruts en espèces et en nature, cotisations sociales effectives et imputées à la charge des employeurs.


Résidents :

personnes physiques :

  • les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui ont leur domicile principal en France, à l'exception des fonctionnaires et militaires étrangers en poste en France qui sont non-résidents quelle que soit la durée de leur mission ;
  • les fonctionnaires et militaires français en poste à l'étranger ;
  • les fonctionnaires français mis à la disposition d'une organisation internationale ou de tout autre employeur non-résident.

Personnes morales :

  • les personnes morales (françaises ou étrangères) pour leurs seuls établissements situés en France, à l'exception des personnes morales non-résidentes énumérées ;
  • les ambassades, missions diplomatiques, consulats français à l'étranger et les unités de l'armée française stationnées à l'étranger.

Ressources des ménages :

les ressources des ménages sont principalement constituées des salaires perçus, des revenus de la propriété (intérêts, dividendes, revenus fonciers,...), de recettes provenant de leur production marchande et de prestations sociales. Le solde du compte d'exploitation des ménages propriétaires d'entreprises individuelles est dénommé « revenu mixte » : ce revenu est qualifié de « mixte » parce qu'il correspond indistinctement à la rémunération du travail de l'entrepreneur individuel et à la rémunération de son capital productif. De la même façon, lorsque les ménages sont producteurs de biens et services pour leur usage final propre (hors service de logement) ils en retirent « un revenu mixte » rémunérant travail et capital immobilisé. En outre, le solde du compte d'exploitation des ménages producteurs de service de logement est l'excédent brut d'exploitation qui correspond à la seule rémunération du capital immobilier.


Reste du monde :

les comptes du reste du monde retracent les relations économiques entre les unités qui font partie du territoire économique et celles qui n'en font pas partie.


Revenu disponible ajusté des ménages (comptabilité nationale) :

pour les ménages, revenu disponible augmenté des transferts sociaux en nature contrepartie des consommations individualisables incluses dans les dépenses des administrations publiques et des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).


Revenu disponible brut des ménages (comptabilité nationale) :

revenu dont disposent les ménages pour consommer ou investir, après opérations de redistribution. Il comprend l’ensemble des revenus d’activité (rémunérations salariales y compris cotisations légalement à la charge des employeurs, revenu mixte des non-salariés), des revenus de la propriété (intérêts, dividendes, revenus d’assurance-vie…) et des revenus fonciers (y compris les revenus locatifs imputés aux ménages propriétaires du logement qu’ils occupent). On y ajoute principalement les prestations sociales en espèces reçues par les ménages et on en retranche les cotisations sociales et les impôts versés.


Revenu mixte :

solde du compte d'exploitation pour les entreprises individuelles. Il contient deux éléments indissociables : la rémunération du travail effectué par le propriétaire et éventuellement les membres de sa famille, et son profit en tant qu'entrepreneur.


Revenus de la propriété :

les revenus de la propriété (D4) sont les revenus que perçoivent les propriétaires d’actifs financiers et d’actifs naturels quand ils les mettent à la disposition d’autres unités institutionnelles. Ils comprennent principalement les intérêts, les dividendes versés par les sociétés et les loyers des terrains et gisements.

Ils ne comprennent pas les loyers des logements qui sont considérés comme le paiement d’un service rendu par un actif corporel produit.

Les revenus à payer pour l’utilisation d’un actif financier sont appelés « revenus d’investissements », alors que ceux à payer pour une ressource naturelle sont appelés « loyers ». Les revenus de la propriété correspondent à la somme des revenus des investissements et des loyers.

Les revenus de la propriété sont classés de la façon suivante :

  • les intérêts (D41)
  • les revenus distribués des sociétés (D42)
  • Les bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers (D43)
  • autres revenus d’investissements (D44)
  • les loyers (D45)

Revenus primaires :

les revenus primaires correspondent aux revenus dont disposent les unités résidentes du fait de leur participation directe à des processus de production et les revenus qu’elles reçoivent d’actifs financiers ou de ressources naturelles en échange de leur mise à disposition à une autre unité institutionnelle.

Les revenus primaires sont obtenus comme solde du "Compte d'affectation des revenus primaires".


Salaires et traitements en nature (comptabilité nationale) :

biens, services ou autres avantages fournis gratuitement ou à prix réduit par les employeurs à leurs salariés et que ceux-ci peuvent utiliser à leur convenance pour satisfaire leurs besoins ou ceux des autres membres de leur ménage.


Secteurs institutionnels :

les différents acteurs de la vie économique sont regroupés dans des ensembles considérés comme pertinents. Les unités, dites institutionnelles, constituent les unités de base de la comptabilité nationale : ce sont des unités susceptibles de posséder elles-mêmes des actifs, de souscrire des engagements, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. Les secteurs institutionnels regroupent les unités institutionnelles ayant des comportements économiques similaires caractérisés par leur fonction principale et la nature de leur activité.

On distingue cinq secteurs institutionnels résidents :

  • les sociétés non financières (SNF), S.11 ;
  • les sociétés financières (SF), S.12 ;
  • les administrations publiques (APU), S.13 ;
  • les ménages, S.14 ;
  • les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), S.15.

L'ensemble des unités non-résidentes, dans la mesure où elles entretiennent des relations économiques avec des unités résidentes, sont regroupées dans le reste du monde, le S.2.


Services d'intermédiation financière indirectement mesurés / SIFIM :

les services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) représentent la part des services rendus par les intermédiaires financiers qui n'est pas facturée à la clientèle. Pour ces services, les intermédiaires financiers se rémunèrent en prenant une marge de taux d'intérêt sur les dépôts de leurs clients et sur les prêts (crédits) qu'ils leur accordent.

Remarque :

L'autre partie des services rendus par les intermédiaires financiers est facturée sous diverses formes : commissions de transfert, frais de tenue de compte, etc.


Sociétés d'assurances :

ensemble des sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière résultant de la mutualisation de risques.


Sociétés financières / Secteur des sociétés financières :

ensemble des sociétés et quasi-sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière (banque et assurance) et/ou à exercer des activités financières auxiliaires (auxiliaires financiers).


Sociétés non financières / Secteur des sociétés non financières :

ensemble des unités institutionnelles qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers, et dont les opérations de répartition et les opérations financières sont séparées de celles de leurs propriétaires.


Solde du commerce extérieur (comptabilité nationale) :

le solde du commerce extérieur est la différence entre la valeur des exportations et celle des importations entre deux pays (ou deux zones). Il peut être relatif à un produit ou à l'ensemble des échanges de produits (biens et services).

Le rapport entre ces deux valeurs est appelé taux de couverture.

Les exportations sont toujours valorisées FAB (franco à bord), c’est-à-dire en prenant en compte uniquement les coûts d’acheminement jusqu’à la frontière française.

Les importations sont valorisées CAF (coût assurance Fret) ou FAB (franco à bord) selon qu’elles prennent ou pas les coûts d’acheminement (transport et assurance) jusqu’à la frontière française.

La correction CAF-FAB pour les importations n’est disponible que globalement, et pas pour chaque poste isolément.



Subventions :

les subventions (D3) sont des transferts courants sans contrepartie que les administrations publiques ou les institutions de l’Union européenne (UE) versent à des producteurs résidents dans le but d’influencer leurs niveaux de production, leurs prix ou la rémunération des facteurs de production.

On distingue les subventions sur les produits (D31), versées par unité de bien ou de service produite ou importée, et les autres subventions sur la production (D39).


Tableau d'entrées-sorties / TES :

le tableau d'entrées-sorties (TES) est un des tableaux des comptes nationaux.

Il analyse chacun des produits de la nomenclature selon l'origine (production nationale ou importations) et sa destination (consommation finale, exportations, investissements).

Pour chaque produit, le TES établit l'équilibre comptable ressources-emploi.

Production + Importations + Droits de douane + Marges commerciales + TVA grevant les produits = Consommations intermédiaires + Consommation finale + Investissement (FBCF) + Exportations + Variation de stocks.

Pour chaque branche, le TES établit la valeur ajoutée (brute).

Production- Consommations intermédiaires = Valeur ajoutée (brute).


Tableau d'opérations financières / TOF :

le tableau d'opérations financières (TOF) est la partie financière des comptes nationaux. Il présente des équilibres entre actifs et passifs.

En flux, les comptes financiers retracent les opérations financières effectuées par les agents économiques. A ce titre, ils s'insèrent à la suite de la séquence des comptes non financiers des secteurs institutionnels, l'articulation se faisant au niveau de la capacité de financement. Ils décrivent, par type d'instruments, les variations d'actifs financiers et de passifs qui composent la capacité de financement.

Les encours d'actifs et de passifs financiers sont évalués à prix courants. Les encours de dépôts et crédits figurent à leur valeur nominale, les titres cotés (obligations, actions cotées et parts d'OPCVM) à leur valeur de marché.

Les stocks ou « encours » sont les actifs financiers et les passifs des comptes de patrimoine.


Taux d'autofinancement (comptabilité nationale) :

le taux d’autofinancement d’une entité économique mesure la part de son investissement qui pourrait être financée par son épargne brute. Il est égal au rapport de l’épargne brute à la formation brute de capital fixe (FBCF).


Taux d'épargne (comptabilité nationale) :

le taux d’épargne mesure la part du revenu disponible brut qui n’est pas utilisée par les ménages en dépense de consommation finale. Il est égal au rapport entre l'épargne des ménages et le revenu disponible brut (non ajusté).


Taux d'épargne financière :

le taux d'épargne financière est le rapport entre la capacité de financement des ménages et le revenu disponible brut (non ajusté).


Taux d'investissement (comptabilité nationale) :

rapport de l'investissement à la valeur ajoutée.


Taux de couverture du commerce extérieur :

le taux de couverture du commerce extérieur est le rapport entre la valeur des exportations et celle des importations entre deux pays (ou deux zones). Il peut être relatif à un produit ou à l'ensemble des échanges de produits (biens et services).

La différence entre ces deux valeurs est appelée solde du commerce extérieur.


Taux de marge (comptabilité nationale) :

rapport de l'excédent brut d'exploitation (EBE) à la valeur ajoutée.


Territoire économique :

le territoire économique français comprend la métropole et les départements d'outre-mer (Dom).

Les départements d'outre-mer ont été rattachés à partir de la base 95. Dans les bases précédentes (56, 59, 62, 71 et 80) ils faisaient partie du reste du monde.


Total du passif des administrations publiques (comptabilité nationale) / Passif des administrations publiques (comptabilité nationale) :

ce total recouvre l'ensemble des passifs des administrations publiques retracés dans les comptes de patrimoine financier de la comptabilité nationale : dépôts et numéraires (F2), titres hors actions y compris produits dérivés (F3), crédits (F4) et autres comptes à payer (F7). Les encours ne sont pas consolidés ; ils sont évalués en valeur de marché.

Le tableau intitulé « De la dette des administrations publiques en comptabilité nationale à leur dette au sens de Maastricht » disponible sur le site Insee.fr (Thème Comptes nationaux- Finances publiques) décrit le passage entre ce total du passif des administrations publiques et la dette au sens de Maastricht.


Transferts sociaux en nature :

les transferts sociaux en nature (D63) correspondent aux biens et services individuels fournis aux ménages gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs par les administrations publiques et les ISBLSM, que ces biens et ces services aient été achetés sur le marché par ces unités ou qu’ils aient été produits sur une base non marchande.

Les postes inclus sont :

a. les remboursements de sécurité sociale,

b. les autres prestations de sécurité sociale en nature,

c. les prestations d’assistance sociale en nature,

d. les transferts de biens et services non marchands individuels.

Les services fournis gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs aux ménages sont appelés «services individuels» pour les distinguer des «services collectifs» fournis à la collectivité dans son ensemble ou à d’importants sous groupes de celle-ci, tels que la défense et l’éclairage public. Les services individuels sont typiques des domaines de l’éducation et de la santé, quoiqu’ils concernent également souvent d’autres secteurs tels que le logement, la culture ou les loisirs.

Ils sont financés par l’impôt, les cotisations de sécurité sociale, d’autres recettes des administrations publiques ou, dans le cas des ISBLSM, par des dons ou des revenus de la propriété.


Unité institutionnelle :

centre élémentaire de décision économique caractérisé par une unicité de comportement et une autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale. Une unité résidente est dite institutionnelle dès lors qu'elle dispose d'une autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale et qu'elle dispose d'une comptabilité complète, ou au moins qu'elle serait en mesure d'en établir une pertinente du point de vue économique ou juridique.

Les unités institutionnelles sont regroupées en secteurs institutionnels.


Valeur ajoutée :

solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire.


Variation des stocks :

la variation des stocks (P52) correspond à la valeur des entrées en stock diminuée de la valeur des sorties de stocks et des pertes courantes sur stocks.

Les stocks comprennent les matières premières et fournitures, les travaux en cours, les biens finis et les biens destinés à la revente.

Les pertes courantes sur stock correspondent à des détériorations physiques, à des dommages accidentels ou à des vols.

Nomenclatures

Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008 dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »

Nomenclature agrégée - NA 2008 dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »

Nomenclature d'opérations - Base 2010 :

Transferts

  • TR11 Transferts de produits fatals
  • TR12 Transferts agricoles
  • TR13 Transferts de ventes résiduelles

P1 Production

  • P11 Production marchande
  • P119 Production de services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)
  • P12 Production pour emploi final propre
  • P13 Production non marchande

P2 Consommation intermédiaire

P3 Dépense de consommation finale

  • P31 Dépense de consommation finale individuelle
  • P32 Dépense de consommation finale collective

P4 Consommation finale effective

  • P41 Consommation individuelle effective
  • P42 Consommation collective effective

P5 Formation brute de capital

  • P51G Formation brute de capital fixe
  • P511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes
  • P512 Coût du transfert de propriété d'actifs non produits
  • P51C Consommation de capital fixe (-)
  • P51N Formation nette de capital fixe
  • P52 Variations de stocks
  • P52A Variations de stocks producteurs
  • P52B Variations de stocks utilisateurs et de stocks commerce
  • P53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

NP Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits

  • NP1 Acquisitions moins cessions de ressources naturelles
  • NP2 Acquisitions moins cessions de contrats, baux, licences
  • NP3 Acquisitions moins cessions de fonds commerciaux et autres actifs commerciaux

P6 Exportations de biens et services

  • P61 Exportations de biens
  • P62 Exportations de services

P7 Importations de biens et services

  • P71 Importations de biens
  • P72 Importations de services
  • P73 Correction CAF/FAB

D1 Rémunération des salariés

  • D11 Salaires et traitements bruts
  • D111 Salaires et traitements en espèces
  • D112 Salaires et traitements en nature
  • D12 Cotisations sociales à la charge des employeurs
  • D121 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
  • D122 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

D2 Impôts sur la production et les importations

  • D21 Impôts sur les produits
  • D211 Impôts de type TVA
  • D212 Impôts sur les importations autres que TVA
  • D214 Autres impôts sur les produits
  • D29 Autres impôts sur la production
  • D291 Impôts sur les salaires et la main d'œuvre
  • D292 Impôts divers sur la production

D3 Subventions

  • D31 Subventions sur les produits
  • D311 Subventions sur les importations
  • D319 Autres subventions sur les produits
  • D39 Subventions d'exploitation
  • D391 Subventions sur rémunérations
  • D392 Bonifications d'intérêts
  • D393 Prise en charge d'autres coûts
  • D399 Autres subventions d'exploitation

D4 Revenus de la propriété

  • D41 Intérêts
  • D42 Revenus distribués des sociétés
  • D421 Dividendes
  • D422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
  • D43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
  • D44 Revenus d'investissement
  • D441 Revenus d'investissement attribués aux assurés
  • D442 Revenus d'investissement à payer sur les droits à pension
  • D443 Revenus d'investissement attribués aux détenteurs de parts de fonds d'investissement
  • D45 Loyers

D5 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine

  • D51 Impôts sur le revenu
  • D59 Autres impôts courants

D61 Cotisations sociales nettes

  • D611 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
  • D612 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
  • D613 Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
  • D614 Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

D62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

  • D621 Prestations de sécurité sociale en espèces
  • D622 Autres prestations d'assurance sociale
  • D623 Prestations d'assistance sociale en espèces

D63 Transferts sociaux en nature

  • D631 Transferts sociaux en nature - production non marchande
  • D632 Transferts sociaux en nature - production marchande achetée

D7 Autres transferts courants

  • D71 Primes nettes d'assurance-dommage
  • D72 Indemnités d'assurance-dommage
  • D73 Transferts courants entre administrations publiques
  • D74 Coopération internationale courante
  • D75 Transferts courants divers
  • D751 Transferts courants aux institutions sans but lucratif au service des ménages
  • D752 Transferts courants entre ménages
  • D759 Autres transferts courants divers
  • D76 Ressources propres de l'UE fondées sur la TVA et le RNB

D8 Ajustement pour variation des droits des ménages à pension

D9 Transferts en capital

  • D9r Transferts en capital à recevoir
  • D91r Impôts en capital à recevoir
  • D92r Aides à l'investissement à recevoir
  • D99r Autres transferts en capital à recevoir
  • D9p Transferts en capital à payer
  • D91p Impôts en capital à payer
  • D92p Aides à l'investissement à payer
  • D99p Autres transferts en capital à payer

Opérations sur actifs et passifs financiers

  • F1 Or monétaire et droits de tirage spéciaux
  • F2 Numéraire et dépôts
  • F3 Titres de créance
  • F4 Crédits
  • F5 Actions et parts de fonds d'investissement
  • F6 Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard
  • F7 Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés
  • F8 Autres comptes à recevoir / à payer

Soldes comptables

  • B1G Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut
  • B1N Valeur ajoutée nette / Produit intérieur net
  • B2G Excédent brut d'exploitation
  • B2N Excédent net d'exploitation
  • B3G Revenu mixte brut
  • B3N Revenu mixte net
  • B4G Revenu d'entreprise brut
  • B4N Revenu d'entreprise net
  • B5G Solde brut des revenus primaires / Revenu national brut
  • B5N Solde net des revenus primaires / Revenu national net
  • B6G Revenu disponible brut
  • B6N Revenu disponible net
  • B7G Revenu disponible brut ajusté
  • B7N Revenu disponible net ajusté
  • B8G Épargne brute
  • B8N Épargne nette
  • B9 Capacité ( + ) / besoin ( - ) de financement
  • B10 Variations de la valeur nette / patrimoine national
  • B11 Solde des échanges extérieurs de biens et services
  • B12 Solde des opérations courantes avec l'extérieur
  • B90 Valeur nette

Emploi

  • E10 Emploi intérieur total
  • E20 Emploi intérieur salarié
  • E30 Emploi intérieur non salarié

Nomenclature des secteurs institutionnels :

S1 Total des secteurs résidents

S11 Sociétés non financières (SNF)

SNFEI Sociétés non financières et entrepreneurs individuels

S12 Sociétés financières (SF)

  • S12A Institutions financières (IF)
  • S121 Banque centrale
  • S122 Autres institutions de dépôt
  • S123 Autres intermédiaires financiers
  • S124 Auxiliaires financiers et d'assurance
  • S125 Sociétés d'assurance et fonds de pension

S13 Administrations publiques (APU)

  • S1311 Administration centrale (APUC)
    • S13111 État
    • S13112 Organismes divers d'administration centrale (ODAC)
  • S1313 Administrations locales (APUL)
    • S13131 Collectivités locales
    • S13132 Organismes divers d'administration locale (ODAL)
  • S1314 Administrations de sécurité sociale (ASSO)
    • S13141 Régimes d'assurance sociale
    • S13142 Organismes dépendant des assurances sociales (ODASS)

S14 Ménages (y compris entrepreneurs individuels)

  • S14A Entrepreneurs individuels (EI)
  • S14B Ménages hors entrepreneurs individuels

S15 Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)

S2 Reste du monde

  • S21 Union européenne y compris institutions de l'Union européenne
  • S22 Pays tiers y compris territoires d'outre-mer