Les décès de 2006 à 2013État civil - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 159, 148, 136, 126, 113, 103, 91, 78
Paru le : 23/10/2014

Les décès en 2008 - Tableaux régionaux et départementauxÉtat civil - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 23/10/2014

Ce numéro présente uniquement les données sur les décès extraites de l'exploitation des fichiers d'état civil. Les indicateurs démographiques utilisant la répartition par sexe et âge de la population, tels que le quotient de mortalité ou l'espérance de vie ne sont pas fournis ici.

Les données sont disponibles sur deux champs : France métropolitaine et France (métropole et départements d'outre-mer). Les données France ne prennent plus en compte les décès des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui ont changé de statut depuis le 15 juillet 2007 et sont devenues des collectivités d'outre-mer.

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DC1D – Décès suivant le sexe et l'âge atteint dans l'année, par département et région de domicile
(beyond, 16 Ko)
(xls, 177 Ko)
DC2D – Décès d'enfants de moins d'un an suivant l'année de naissance et le nombre de jours vécus, par département et région de domicile
(beyond, 6 Ko)
(xls, 33 Ko)
DC3D – Décès suivant le lieu de décès, par département et région d'enregistrement
(beyond, 6 Ko)
(xls, 30 Ko)

Sources

Une présentation générale de la source État civil est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.

Une présentation générale de l'enquête Villes est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.

Le code civil oblige à déclarer tout événement relatif à l'état civil (naissances, mariages, décès, reconnaissances) à un officier d'état civil dans des délais prescrits. Ce sont les maires qui sont officiers d'état civil de droit. Ils enregistrent tous les événements d'état civil qui ont lieu dans leur commune. Ces informations sont ensuite transmises à l'Insee par les mairies. L'Insee s'assure de l'exhaustivité et de la qualité des données avant de produire les fichiers statistiques d'état civil.

Le traitement des jugements déclaratifs de décès

Un jugement déclaratif de décès est établi lorsque le décès est assuré mais que le corps n’a pu être retrouvé (accident d’avion, disparition en mer…).

Jusqu’en juin 2010, avant la refonte de l’état civil, les jugements déclaratifs de décès n’étaient pas pris en compte en tant que tels dans les chaînes statistiques. Depuis la refonte, ils sont traités de manière spécifique, séparément des déclarations de décès. Les jugements déclaratifs de décès traités de juin à décembre 2010 n’ont pas été pris en compte dans les tableaux de cet Insee Résultats. De ce fait, les comptages publiés ici sont légèrement différents de ceux proposés dans la rubrique des données détaillées localisées. Entre ces deux dates, il y a eu 33 jugements déclaratifs de décès enregistrés en France métropolitaine et 1 dans les DOM. À partir de 2011, les jugements déclaratifs de décès sont comptabilisés dans les statistiques de décès de l'Insee Résultats et les données des deux sources sont cohérentes.