Les décès de 2006 à 2013 État civil - Insee Résultats
Les décès en 2008 - Séries longues État civil - Insee Résultats
Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le :23/10/2014
Ce numéro présente uniquement les données sur les décès extraites de l'exploitation des fichiers d'état civil. Les indicateurs démographiques utilisant la répartition par sexe et âge de la population, tels que le quotient de mortalité ou l'espérance de vie ne sont pas fournis ici.
Les données sont disponibles sur deux champs : France métropolitaine et France (métropole et départements d'outre-mer). Les données France ne prennent plus en compte les décès des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui ont changé de statut depuis le 15 juillet 2007 et sont devenues des collectivités d'outre-mer.
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Pour chacun des tableaux de cette section, deux fichiers Excel sont disponibles en téléchargement : le premier concerne la France avec les DOM, le second, la France métropolitaine seulement.
Sources
Une présentation générale de la source État civil est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.
Une présentation générale de l'enquête Villes est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.
Le code civil oblige à déclarer tout événement relatif à l'état civil (naissances, mariages, décès, reconnaissances) à un officier d'état civil dans des délais prescrits. Ce sont les maires qui sont officiers d'état civil de droit. Ils enregistrent tous les événements d'état civil qui ont lieu dans leur commune. Ces informations sont ensuite transmises à l'Insee par les mairies. L'Insee s'assure de l'exhaustivité et de la qualité des données avant de produire les fichiers statistiques d'état civil.
Le traitement des jugements déclaratifs de décès
Un jugement déclaratif de décès est établi lorsque le décès est assuré mais que le corps n’a pu être retrouvé (accident d’avion, disparition en mer…).
Jusqu’en juin 2010, avant la refonte de l’état civil, les jugements déclaratifs de décès n’étaient pas pris en compte en tant que tels dans les chaînes statistiques. Depuis la refonte, ils sont traités de manière spécifique, séparément des déclarations de décès. Les jugements déclaratifs de décès traités de juin à décembre 2010 n’ont pas été pris en compte dans les tableaux de cet Insee Résultats. De ce fait, les comptages publiés ici sont légèrement différents de ceux proposés dans la rubrique des données détaillées localisées. Entre ces deux dates, il y a eu 33 jugements déclaratifs de décès enregistrés en France métropolitaine et 1 dans les DOM. À partir de 2011, les jugements déclaratifs de décès sont comptabilisés dans les statistiques de décès de l'Insee Résultats et les données des deux sources sont cohérentes.
Définitions
Sont distingués :
- l'âge par génération ou âge atteint dans l'année : différence entre l'année considérée et l'année de naissance de l'individu,
- l'âge en années révolues ou âge au dernier anniversaire. Dans une même génération, l'âge en années révolues n'est pas le même pour toutes les personnes.
Par exemple, un individu né le 10 octobre 1925 décède le 18 avril 1999. Il a 74 ans en âge atteint dans l'année : 1999 - 1925 = 74. Mais il a 73 ans en années révolues : 18 avril 1999 - 10 octobre 1925 = 73 ans 6 mois et 8 jours.
Ainsi, pour un individu ayant x ans en âge atteint dans l'année, si l'événement a eu lieu à la date d :
- l'individu ayant son anniversaire après la date d aura comme âge en années révolues (x-1) ;
- l'individu ayant son anniversaire à la date d ou avant aura comme âge en années révolues (x).
Seule exception : l'événement a lieu le 31 décembre. À cette date, le classement par âge atteint dans l'année et par âge en années révolues sont identiques. Et au 1er janvier, l'âge atteint dans l'année est égal à l'âge en années révolues plus un.
Depuis la Révolution, un cadre législatif régit l'enregistrement des naissances, mariages, décès, de même que les autres faits relatifs à l'état des personnes (divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions). C'est sur cette base que s'est élaboré le recueil de données pour l'établissement des statistiques de l'état civil.
Tout événement relatif à l'état civil doit faire l'objet d'un acte dressé sur un registre spécial, selon des normes précises, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Chaque commune a un service de l'état civil. Le maire est officier de l'état civil de droit, mais peut déléguer ses fonctions à un adjoint, un conseiller municipal ou un agent communal. Tous les événements qui ont lieu dans la commune doivent être enregistrés. En outre, certains événements ayant eu lieu ailleurs ou ayant fait l'objet par ailleurs d'actes authentiques (ou de jugements) doivent aussi être transcrits (transcription de tout acte de décès ayant eu lieu ailleurs d'une personne domiciliée dans la commune, transcription d'un jugement d'adoption) ou mentionnés en marge d'actes dressés dans la commune (mention en marge des actes de naissance et de mariage des intéressés d'un jugement de divorce par exemple).
Les règles applicables (mode d'établissement des registres, de leur conservation, etc.) sont précisées dans des textes législatifs ou réglementaires.
L'organisation d'une mairie en termes de registres est laissée à son initiative. Les communes importantes ont en général plusieurs types de registres (selon les actes à inscrire, voire plusieurs registres de même type) et les communes plus petites ont un registre unique.
L'officier de l'état civil doit remplir un questionnaire dit « Bulletin statistique de l'état civil » chaque fois qu'il dresse un acte sur ses registres et, dans certains cas, lorsqu'il porte une mention en marge d'un acte déjà dressé. Le numéro attribué à chaque acte (en séquence du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) est reporté sur le bulletin statistique, afin de s'assurer de la présence de tous les bulletins. Ces derniers portent le visa prévu par la loi du 7 juin 1951 entraînant l'obligation de répondre à toutes les questions, les réponses étant couvertes par le secret statistique. Les bulletins sont établis en un seul exemplaire et transmis ensuite à l'Insee.
Le lieu du domicile est celui du domicile conjugal pour les mariages, du domicile de la mère pour les naissances et du domicile du défunt pour les décès.
Le lieu d'enregistrement est le lieu où s'est produit l'évènement : lieu du mariage, de la naissance ou du décès.