Bilan économique 2015 - Bourgogne-Franche-Comté

Dans un contexte de ralentissement global de l'activité mondiale, l'économie française s'accélère en 2015 et crée de nouveau des emplois. Toutefois, cette croissance retrouvée s'avère encore insuffisante pour enrayer la hausse du chômage. La Bourgogne-Franche-Comté présente, quant à elle, un bilan mitigé. La situation sur le marché de l'emploi ne présente pas de signe d'amélioration. Le bâtiment peine à sortir de la crise. En revanche, l'année a été très bonne pour le tourisme.

Insee Conjoncture Bourgogne-Franche-Comté
Paru le : 31/05/2016
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Démographie des entreprises - Un impact important de la loi Pinel sur les créations d’entreprises

Julie Pariente, Insee

En 2015, 15 300 entreprises sont créées en Bourgogne-Franche-Comté, soit une baisse de 9,2 % par rapport à 2014. Ce repli du nombre de créations concerne principalement les entreprises créées selon le régime de micro-entrepreneur. À l’inverse, les créations d’entreprises hors micro-entrepreneurs bondissent de 17,2 % avec 8 430 nouvelles entités. Dans le même temps, les défaillances d’entreprises sont orientées à la hausse : 2 400 entreprises ont déposé le bilan, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année 2014.

Insee Conjoncture Bourgogne-Franche-Comté
No 3
Paru le : 31/05/2016

En 2015, 15 300 entreprises sont créées en Bourgogne-Franche-Comté dans l'ensemble des activités marchandes non agricoles : 4 200 entreprises individuelles hors micro-entreprises, 6 900 en micro-entrepreneurs et 4 200 sociétés. Le nombre de créations d'entreprises diminue davantage en Bourgogne-Franche-Comté qu’en moyenne en France métropolitaine

(– 9,2 % contre – 4,7 %) (Figure 1). Ce repli résulte de la loi Pinel réformant le statut de l’auto-entrepreneur en micro-entrepreneur.

Cependant, cette baisse ne doit pas masquer les signaux positifs, en premier lieu, le fort rebond de 17,2 % de la création d'entreprises hors micro-entrepreneurs. Par ailleurs, le nombre de créations d'entreprises reste supérieur de près d’un tiers à celui précédant la mise en place du statut de l’auto-entrepreneur en 2009.

Net recul des créations sous le régime de micro-entrepreneur

Le nombre d’immatriculations sous le régime de micro-entrepreneur dans la région se replie en 2015 plus fortement qu'au niveau national

(– 28,8 % contre – 21,1 %). Les modifications successives apportées au statut de l’auto-entrepreneur ainsi que la requalification en micro-entrepreneur ont influencé les demandes d’immatriculations sous ce régime.

En conséquence, les créations d’entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs progressent de 37,6 %, soit plus fortement qu’au niveau national, (+ 29,4 %). Le nombre de créations sous forme sociétaire enregistre également une hausse dans la région, légèrement en deçà de l’augmentation métropolitaine (+ 2,1 % contre + 3,6 %).

Ainsi, la répartition par type, des entreprises créées en 2015 dans la région, est modifiée. Alors que le statut d’auto-entrepreneur représentait la majorité des créations d’entreprises, le régime de micro-entrepreneur ne représente plus que 45 % des créations, celui des entreprises individuelles 27,4 % et celui sous forme de sociétés 27,6 % (Figure 2).

La construction toujours en repli

En 2015, le secteur « commerce, transport, hébergement et restauration » regroupe 29,9 % des entreprises créées en Bourgogne-Franche-Comté, les services aux particuliers 24,4 %, les services aux entreprises 26,7 %, la construction 12,7 % et l’industrie 6,3 % (Figure 3).

La baisse marquée du nombre de créations sous le régime de micro-entrepreneur conduit au repli des créations d’entreprises de l’ensemble des secteurs. L’industrie et la construction sont les secteurs enregistrant les baisses les plus fortes (respectivement – 15,4 % et – 15,5 %). Toutefois, hors micro-entrepreneurs, le nombre de créations d'entreprises se replie uniquement dans le secteur de la construction (– 1,1 %) alors qu'il progresse dans les autres secteurs (de + 9,3 % pour les services aux particuliers à + 33,7 % pour le secteur « commerce, transport, hébergement et restauration »).

Le nombre de créations en entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs progresse fortement dans tous les secteurs, jusqu’à doubler dans le secteur « commerce, transport, hébergement et restauration ».

Le nombre de créations de sociétés baisse fortement dans les secteurs les plus touchés par la crise : la construction (– 11,6 %) et l’industrie (– 2,1 %).

Le nombre de créations hors micro-entrepreneurs augmente dans les huit départements

En 2015, le nombre de créations d’entreprises, y compris micro-entrepreneurs, diminue dans l’ensemble des départements de Bourgogne-Franche-Comté.

En excluant les créations sous le régime de micro-entrepreneur, tous les départements enregistrent des progressions allant de + 6,8 % pour le Jura à + 26,4 % pour la Côte-d'Or. Le Territoire de Belfort est le seul département à afficher une stabilité (+ 0,5 %).

Les défaillances d’entreprises en augmentation

En 2015, près de 2 400 entreprises de Bourgogne-Franche-Comté sont placées en redressement ou en liquidation judiciaire. Sur un an, le nombre de défaillances d’entreprises augmente dans la région (+ 1,5 %) un peu plus fortement qu’en moyenne en France métropolitaine (+ 1,3 %) (Figure 4). Le secteur des services aux particuliers ainsi que le secteur agricole sont principalement à l'origine de cette augmentation, avec respectivement + 22,2 % et + 10,6 % de défaillances supplémentaires (Figure 5).

Les départements les plus touchés sont principalement le Territoire de Belfort (+ 19,8 %) et la Saône-et-Loire (+ 10,7 %). À l’inverse, le nombre de défaillances diminue surtout en Haute-Saône (– 9,4 %) et en Côte-d'Or (– 6,6 %).

Figure 1 – Créations d'entreprises par département

en %
Créations d'entreprises par département
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Régime de micro-entrepreneur Ensemble
Évolution 2015/2014 Évolution 2015/2014 Évolution 2015/2014 Créations en 2015 (nombre) Évolution 2015/2014
Côte-d'Or -0,8 79,8 -29,0 3 353 -7,0
Doubs 7,2 22,5 -26,1 3 121 -7,2
Jura 10,5 3,5 -27,0 1 380 -10,6
Nièvre -1,2 60,1 -29,7 972 -8,8
Haute-Saône -0,4 41,2 -44,7 1 096 -13,9
Saône-et-Loire 0,8 44,2 -24,9 2 900 -7,9
Yonne -2,6 52,7 -28,2 1 808 -11,6
Territoire de Belfort 4,3 -4,2 -34,6 689 -16,6
Bourgogne-Franche-Comté 2,1 37,6 -28,8 15 319 -9,2
France métropolitaine 3,6 29,4 -21,1 509 550 -4,7
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 2 – Créations d'entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Créations d'entreprises en Bourgogne-Franche-Comté
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs
2009 3933 3736 12114
2010 4292 3692 12445
2011 4475 3016 9797
2012 4157 2847 10474
2013 4122 3265 9455
2014 4146 3047 9681
2015 4234 4193 6892
  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 2 – Créations d'entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Figure 3 – Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2014 et 2015 en Bourgogne-Franche-Comté

en %
Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2014 et 2015 en Bourgogne-Franche-Comté
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs Ensemble
Ensemble 2,122527737578389 37,610764686576964 -28,809007333953105 -9,215360910276164
Industrie -2,0833333333333335 57,47126436781609 -39,647577092511014 -15,398075240594926
Construction -11,587301587301587 13,495575221238939 -28,29108748977923 -15,531453362255965
Commerce, |Transport, |Hébergement, |Restauration 0,1260239445494644 102,99089726918075 -50,173370319001386 -12,461832061068701
Services |aux entreprises 11,463981409759876 13,508771929824562 -14,285714285714286 -2,5763358778625953
Services |aux particuliers 4,857142857142857 10,720887245841036 -15,339578454332553 -6,5097646469704555
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 3 – Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2014 et 2015 en Bourgogne-Franche-Comté

Figure 4 – Défaillances d'entreprises par département

Défaillances d'entreprises par département
Défaillances 2015 (nombre) Évolution 2015/2014 (%)
Côte-d'Or 426 -6,6
Doubs 429 -0,7
Jura 239 2,1
Nièvre 160 -1,8
Haute-Saône 193 -9,4
Saône-et-Loire 517 10,7
Yonne 273 5,0
Territoire de Belfort 145 19,8
Bourgogne-Franche-Comté 2 382 1,5
France métropolitaine 61 758 1,3
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 11/3/16).

Figure 5 – Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2014 et 2015 en Bourgogne-Franche-Comté

en %
Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2014 et 2015 en Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté France Métropolitaine
Ensemble (1) 1,5345268542199488 1,2891163156858887
Industrie -5 -1,4489522960321
Construction -1,876172607879925 -0,23173479240424846
Commerce, |Transport, |Hébergement, |Restauration 1,9916142557651992 2,2108843537414966
Services |aux entreprises -7,4498567335243555 -1,655746414025146
Services |aux particuliers (2) 22,167487684729064 7,870547682880122
  • (1) : y compris agriculture.
  • (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 11/3/16).

Figure 5 – Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2014 et 2015 en Bourgogne-Franche-Comté

Encadré

Loi Pinel : les nouvelles dispositions de la loi pouvant expliquer le ralentissement des créations d'entreprise sous le régime de micro-entrepreneur

- Le paiement désormais de la CFE (cotisation foncière des entreprises) pour tous les auto entrepreneurs réalisant du chiffre d’affaires

- La suppression de la dispense de CFP (contribution à la formation professionnelle) dont bénéficiaient jusqu’à présent les auto entrepreneurs qui justifiaient d’un revenu professionnel non salarié, non agricole inférieur à 13 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale

- L’immatriculation obligatoire pour les commerçants et les artisans auto entrepreneurs au Répertoire de Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés, avec comme corolaire le paiement de la TFC (taxe pour frais de Chambre)

- Le suivi d’un SPI (stage préalable à l’installation) désormais obligatoire pour un artisan auto-entrepreneur qui se lance

- L’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité

Sources

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Pour en savoir plus

Florence Mairey, « La progression du nombre de primo-créatrices favorisée par le régime de l’auto-entreprise », Insee Analyses Franche-Comté n°13, octobre 2015