tableauFAM G5 - Ménages selon le groupe socioprofessionnel actuel ou antérieur de la personne
de référence en 2022
FAM G5 - Ménages selon le groupe socioprofessionnel actuel ou antérieur de la personne
de référence en 2022
%
Agriculteurs exploitants
1,4
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise
6,6
Cadres et professions intellectuelles supérieures
7,1
Professions intermédiaires
16,8
Employés
13,9
Ouvriers
19,7
Source : Insee, RP2022 exploitation complémentaire, géographie au 01/01/2025.
graphiqueFAM G5 - Ménages selon le groupe socioprofessionnel actuel ou antérieur de la personne
de référence en 2022
Source : Insee, RP2022 exploitation complémentaire, géographie au 01/01/2025.
tableauFAM T3 - Composition des familles
FAM T3 - Composition des familles
Type de famille
2011
%
2016
%
2022
%
Ensemble
7 089
100,0
7 531
100,0
7 687
100,0
Couples avec enfant(s)
3 354
47,3
3 363
44,7
3 389
44,1
Familles monoparentales
593
8,4
732
9,7
710
9,2
Hommes seuls avec enfant(s)
113
1,6
112
1,5
186
2,4
Femmes seules avec enfant(s)
480
6,8
620
8,2
525
6,8
Couples sans enfant
3 142
44,3
3 436
45,6
3 588
46,7
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations complémentaires, géographie
au 01/01/2025.
tableauFAM T3bis - Composition détaillée des familles composées de couples avec enfant(s)
FAM T3bis - Composition détaillée des familles composées de couples avec enfant(s)
Couples avec enfant(s)
2022
%
Ensemble
3 389
100,0
Famille traditionnelle
3 053
90,1
Famille recomposée
335
9,9
Sources : Insee, RP2022, exploitation complémentaire, géographie au 01/01/2025.
tableauFAM T4 - Familles selon le nombre d'enfants âgés de moins de 25 ans
FAM T4 - Familles selon le nombre d'enfants âgés de moins de 25 ans
Nombre d'enfants
2011
%
2016
%
2022
%
Ensemble
7 089
100,0
7 531
100,0
7 687
100,0
Aucun enfant
3 456
48,7
3 834
50,9
3 908
50,8
1 enfant
1 377
19,4
1 431
19,0
1 581
20,6
2 enfants
1 580
22,3
1 589
21,1
1 593
20,7
3 enfants
592
8,4
544
7,2
488
6,3
4 enfants ou plus
83
1,2
133
1,8
118
1,5
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations complémentaires, géographie
au 01/01/2025.
Logement en 2022
Intercommunalité-Métropole de Bresse et Saône (200071371)
tableauLOG T1 - Évolution du nombre de logements par catégorie en historique depuis 1968
LOG T1 - Évolution du nombre de logements par catégorie en historique depuis 1968
Catégorie de logement
1968(*)
1975(*)
1982
1990
1999
2006
2011
2016
2022
Ensemble
5 556
6 080
6 873
7 298
8 284
9 549
10 690
11 513
12 273
Résidences principales
4 909
5 200
5 824
6 445
7 406
8 648
9 689
10 418
11 007
Résidences secondaires et logements occasionnels
292
479
469
449
429
364
345
324
328
Logements vacants
355
401
580
404
449
536
655
771
938
(*) 1967 et 1974 pour les DOM
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie
en vigueur au 01/01/2025.
Sources : Insee, RP1967 au RP1999 dénombrements, RP2006 au RP2022 exploitations principales.
tableauLOG T1bis - Catégories de logements
LOG T1bis - Catégories de logements
Catégorie de logement
2011
2016
2022
Résidences principales
90,6
90,5
89,7
Résidences secondaires et logements occasionnels
3,2
2,8
2,7
Logements vacants
6,1
6,7
7,6
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au
01/01/2025 .
tableauLOG T2 - Types de logements
LOG T2 - Types de logements
Type de logement
2011
%
2016
%
2022
%
Ensemble
10 690
100,0
11 513
100,0
12 273
100,0
Maisons
9 128
85,4
9 914
86,1
10 470
85,3
Appartements
1 530
14,3
1 568
13,6
1 760
14,3
Autres
31
0,3
31
0,3
43
0,3
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au
01/01/2025.
tableauLOG T2bis - Contributions à l'évolution du nombre de résidences principales
LOG T2bis - Contributions à l'évolution du nombre de résidences principales
Contributions
2011-2016
%
2016-2022
%
Évolution totale
729
6,8
589
5,1
dû à l'effet taille des ménages
274
2,6
355
3,1
dû à l'effet démographique
455
4,3
234
2,0
Note : l'évolution du nombre de ménages (donc de résidences principales) peut se découper
en deux effets, l'effet "taille des ménages" et l'effet "évolution démographique".
En effet, la baisse de la taille moyenne des ménages implique que le besoin en logement
augmente même si la population restait stable. Le complément est appelé effet démographique.
Ces effets peuvent être positifs ou négatifs.
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au
01/01/2025.
tableauLOG T3 - Résidences principales selon le nombre de pièces
LOG T3 - Résidences principales selon le nombre de pièces
Nombre de pièces
2011
%
2016
%
2022
%
Ensemble
9 689
100,0
10 418
100,0
11 007
100,0
1 pièce
88
0,9
106
1,0
120
1,1
2 pièces
416
4,3
454
4,4
443
4,0
3 pièces
1 290
13,3
1 415
13,6
1 468
13,3
4 pièces
2 835
29,3
3 127
30,0
3 256
29,6
5 pièces ou plus
5 060
52,2
5 317
51,0
5 721
52,0
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au
01/01/2025.
tableauLOG T4 - Nombre moyen de pièces des résidences principales
LOG T4 - Nombre moyen de pièces des résidences principales
Type de résidence principale
2011
2016
2022
Ensemble des résidences principales
4,6
4,6
4,6
Maison
4,8
4,8
4,9
Appartement
3,2
3,1
3,1
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au
01/01/2025.
tableauLOG T4bis - Indice de peuplement des résidences principales
LOG T4bis - Indice de peuplement des résidences principales
Indice de peuplement
2011
2016
2022
Occupation dans la norme
11,5
10,8
9,4
Suroccupation modérée
1,9
2,2
2,0
Suroccupation accentuée
0,3
0,1
0,2
Sous-occupation modérée
24,8
25,1
21,6
Sous-occupation accentuée
29,7
29,6
29,9
Sous-occupation très accentuée
31,8
32,1
36,7
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations complémentaires, géographie
au 01/01/2025.
tableauLOG T5 - Résidences principales en 2022 selon la période d'achèvement
LOG T5 - Résidences principales en 2022 selon la période d'achèvement
Période d'achèvement
Nombre
%
Résidences principales construites avant 2020
10 822
100,0
Avant 1919
1 948
18,0
De 1919 à 1945
682
6,3
De 1946 à 1970
1 158
10,7
De 1971 à 1990
2 474
22,9
De 1991 à 2005
2 237
20,7
De 2006 à 2019
2 323
21,5
Source : Insee, RP2022 exploitation principale, géographie au 01/01/2025.
tableauSAL G1 - Salaire net mensuel moyen en EQTP (en euros) selon la catégorie socioprofessionnelle
en 2023
SAL G1 - Salaire net mensuel moyen en EQTP (en euros) selon la catégorie socioprofessionnelle
en 2023
Ensemble
Femmes
Hommes
Ensemble
2 310
2 092
2 431
Cadres*
3 741
3 361
3 883
Professions intermédiaires
2 475
2 345
2 553
Employés
1 926
1 867
2 148
Ouvriers
2 047
1 852
2 098
* Cadres, professions intellectuelles supérieures et chefs d'entreprises salariés.
Note : Pour des raisons de secret statistique (s), les graphiques et tableaux peuvent
être incomplets.
Champ : Salariés du privé, y compris bénéficiaires de contrats aidés et de contrats
de professionnalisation ; hors apprentis, stagiaires, salariés agricoles et salariés
des particuliers employeurs.
Source : Insee, Base Tous salariés, fichier Postes au lieu de travail en géographie
au 01/01/2025.
graphiqueSAL G1 - Salaire net mensuel moyen en EQTP (en euros) selon la catégorie socioprofessionnelle
en 2023
* Cadres, professions intellectuelles supérieures et chefs d'entreprises salariés.
Note : Pour des raisons de secret statistique (s), les graphiques et tableaux peuvent
être incomplets.
Champ : Salariés du privé, y compris bénéficiaires de contrats aidés et de contrats
de professionnalisation ; hors apprentis, stagiaires, salariés agricoles et salariés
des particuliers employeurs.
Source : Insee, Base Tous salariés, fichier Postes au lieu de travail en géographie
au 01/01/2025.
tableauSAL G3 - Écart de salaire net mensuel moyen en EQTP entres les femmes et les hommes
selon la catégorie socioprofessionnelle en 2023
SAL G3 - Écart de salaire net mensuel moyen en EQTP entres les femmes et les hommes
selon la catégorie socioprofessionnelle en 2023
Écart salaire (en %)
Ensemble
–14,0
Cadres*
–13,4
Professions intermédiaires
–8,1
Employés
–13,1
Ouvriers
–11,7
* Cadres, professions intellectuelles supérieures et chefs d'entreprises salariés.
Note : Écart de salaire = (salaires des femmes − salaires des hommes) / salaires des
hommes.
Champ : Salariés du privé, y compris bénéficiaires de contrats aidés et de contrats
de professionnalisation ; hors apprentis, stagiaires, salariés agricoles et salariés
des particuliers employeurs.
Source : Insee, Base Tous salariés, fichier Postes au lieu de travail en géographie
au 01/01/2025.
graphiqueSAL G3 - Écart de salaire net mensuel moyen en EQTP entres les femmes et les hommes
selon la catégorie socioprofessionnelle en 2023
* Cadres, professions intellectuelles supérieures et chefs d'entreprises salariés.
Note : Écart de salaire = (salaires des femmes − salaires des hommes) / salaires des
hommes.
Champ : Salariés du privé, y compris bénéficiaires de contrats aidés et de contrats
de professionnalisation ; hors apprentis, stagiaires, salariés agricoles et salariés
des particuliers employeurs.
Source : Insee, Base Tous salariés, fichier Postes au lieu de travail en géographie
au 01/01/2025.
tableauSAL T1 - Salaire net mensuel moyen en EQTP (en euros) selon l'âge en 2023
SAL T1 - Salaire net mensuel moyen en EQTP (en euros) selon l'âge en 2023
Âge
Ensemble
Femmes
Hommes
Moins de 25 ans
1 801
1 708
1 843
De 25 à 39 ans
2 196
2 068
2 263
De 40 à 49 ans
2 449
2 189
2 588
De 50 à 54 ans
2 469
2 137
2 655
55 ans ou plus
2 468
2 133
2 696
Note : Pour des raisons de secret statistique (s), les graphiques et tableaux peuvent
être incomplets.
Champ : Salariés du privé, y compris bénéficiaires de contrats aidés et de contrats
de professionnalisation ; hors apprentis, stagiaires, salariés agricoles et salariés
des particuliers employeurs.
Source : Insee, Base Tous salariés, fichier Postes au lieu de travail en géographie
au 01/01/2025.
tableauSAL G4 - Écart de salaire net mensuel moyen en EQTP entre les femmes et les hommes
selon l'âge en 2023
SAL G4 - Écart de salaire net mensuel moyen en EQTP entre les femmes et les hommes
selon l'âge en 2023
Écart salaire (en %)
Moins de 25 ans
–7,3
De 25 à 39 ans
–8,6
De 40 à 49 ans
–15,4
De 50 à 54 ans
–19,5
55 ans ou plus
–20,9
Note : Écart de salaire = (salaires des femmes − salaires des hommes) / salaires des
hommes.
Champ : Salariés du privé, y compris bénéficiaires de contrats aidés et de contrats
de professionnalisation ; hors apprentis, stagiaires, salariés agricoles et salariés
des particuliers employeurs.
Source : Insee, Base Tous salariés, fichier Postes au lieu de travail en géographie
au 01/01/2025.
graphiqueSAL G4 - Écart de salaire net mensuel moyen en EQTP entre les femmes et les hommes
selon l'âge en 2023
Note : Écart de salaire = (salaires des femmes − salaires des hommes) / salaires des
hommes.
Champ : Salariés du privé, y compris bénéficiaires de contrats aidés et de contrats
de professionnalisation ; hors apprentis, stagiaires, salariés agricoles et salariés
des particuliers employeurs.
Source : Insee, Base Tous salariés, fichier Postes au lieu de travail en géographie
au 01/01/2025.
Caractéristiques des établissements fin 2023
Intercommunalité-Métropole de Bresse et Saône (200071371)
tableauRES T1 - Établissements par secteur d'activité agrégé et tranche d'effectifs fin 2023
RES T1 - Établissements par secteur d'activité agrégé et tranche d'effectifs fin 2023
Champ : établissements employeurs durant l'année et actifs la dernière semaine de
décembre
hors secteur de la défense et hors particuliers employeurs. Les effectifs salariés
correspondent ici aux
postes présents durant la dernière semaine de décembre.
Source : Insee, Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié (Flores)
en géographie au 01/01/2025.
tableauRES T2 - Effectifs salariés par secteur d'activité agrégé et tranche d'effectifs fin
2023
RES T2 - Effectifs salariés par secteur d'activité agrégé et tranche d'effectifs fin
2023
Champ : établissements employeurs durant l'année et actifs la dernière semaine de
décembre
hors secteur de la défense et hors particuliers employeurs. Les effectifs salariés
correspondent ici aux
postes présents durant la dernière semaine de décembre.
Source : Insee, Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié (Flores)
en géographie au 01/01/2025.
tableauRES G2 - Répartition des établissements par tranche d'effectifs fin 2023
RES G2 - Répartition des établissements par tranche d'effectifs fin 2023
Part
50 salariés et plus
2,7
20 à 49 salariés
6,0
10 à 19 salariés
9,0
1 à 9 salariés
73,8
0 salarié
8,5
Champ : établissements employeurs durant l'année et actifs la dernière semaine de
décembre
hors secteur de la défense et hors particuliers employeurs. Les effectifs salariés
correspondent ici aux
postes présents durant la dernière semaine de décembre.
Source : Insee, Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié (Flores)
en géographie au 01/01/2025.
graphiqueRES G2 - Répartition des établissements par tranche d'effectifs fin 2023
Champ : établissements employeurs durant l'année et actifs la dernière semaine de
décembre
hors secteur de la défense et hors particuliers employeurs. Les effectifs salariés
correspondent ici aux
postes présents durant la dernière semaine de décembre.
Source : Insee, Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié (Flores)
en géographie au 01/01/2025.
tableauRES T3 - Établissements selon les sphères de l'économie fin 2023
RES T3 - Établissements selon les sphères de l'économie fin 2023
Sphère économique
Établissements
Effectifs salariés
Nombre
%
Nombre
%
Ensemble
732
100,0
5 830
100,0
Sphère productive
280
38,3
3 093
53,1
dont domaine public
1
0,1
7
0,1
Sphère présentielle
452
61,7
2 737
46,9
dont domaine public
57
7,8
800
13,7
Champ : établissements employeurs durant l'année et actifs la dernière semaine de
décembre
hors secteur de la défense et hors particuliers employeurs. Les effectifs salariés
correspondent ici aux
postes présents durant la dernière semaine de décembre.
Source : Insee, Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié (Flores)
en géographie au 01/01/2025.
Créations d'entreprises et d'établissements en 2024
Intercommunalité-Métropole de Bresse et Saône (200071371)
tableauDEN T1 - Créations d'entreprises par secteur d'activité et forme légale en 2024
DEN T1 - Créations d'entreprises par secteur d'activité et forme légale en 2024
Secteur d'activité
Entreprises créées (Nombre)
Dont Entreprise individuelle (%)
Dont Société à responsabilité limitée (%)
Dont Société par actions simplifiée (%)
Dont Autres sociétés (%)
Ensemble
310
81,3
7,7
11,0
0,0
Industrie manufacturière, industries extractives et autres
33
93,9
6,1
0,0
0,0
Construction
31
61,3
16,1
22,6
0,0
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration
74
82,4
5,4
12,2
0,0
Information et communication
12
75,0
8,3
16,7
0,0
Activités financières et d'assurance
7
28,6
28,6
42,9
0,0
Activités immobilières
11
54,5
27,3
18,2
0,0
Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs
et de soutien
78
82,1
7,7
10,3
0,0
Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
25
92,0
0,0
8,0
0,0
Arts, divertissement et loisirs ; autres activités de services ; activités des ménages,
des organismes et organisations extraterritoriaux
39
94,9
2,6
2,6
0,0
Champ : activités marchandes hors agriculture.
Source : Insee, Système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE) en géographie
au 01/01/2025.
Jugements déclaratifs de naissance : Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l'objet dans les trois
jours suivant l'accouchement d'une déclaration à l'état civil donnant lieu à un acte.
Si cette déclaration n'a pas été faite dans ce délai légal, elle fait l'objet d'un
jugement déclaratif de naissance donnant lieu à une transcription sur les registres
de l'état civil.
Jugements déclaratifs de décès : Lorsque le décès est assuré mais que le corps n’a pu être retrouvé (accident d’avion,
disparition en mer...), il est établi un jugement déclaratif de décès qui donne lieu
à transcription sur les registres de l'état civil.
Ménage fiscal : Ménage constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même
logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident au moins une
déclaration indépendante de revenus et l’occupation d’un logement connu à la Taxe
d’Habitation. Les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance
fiscale (essentiellement des étudiants) sont comptés dans les ménages où ils déclarent
leurs revenus même s'ils occupent un logement indépendant.
Salaire en équivalent temps plein (EQTP) :
Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) est un salaire converti à un temps plein
pendant toute l'année, quel que soit le volume de travail effectif. Par exemple, pour
un agent ayant occupé un poste de travail pendant six mois à 80 % et ayant perçu un
total de 10 000 euros, le salaire en EQTP est de 10 000/(0,5*0,8) = 25 000 euros par
an.
Activité marchande : L'activité d'une entreprise est qualifiée de marchande si ses dépenses d'exploitation
sont couvertes normalement pour plus de 50 % par la vente de sa production. L'activité
d'un établissement est marchande si cet établissement contribue essentiellement à
la production d'un bien ou service considéré comme marchand, soit par nature, soit
car son prix de vente excède 50 % de ses coûts de production.
Domaine public : Un établissement appartient à ce domaine s'il fait partie d'une entreprise de catégorie
juridique 7 (personne morale ou organisme soumis au droit administratif) ou si plus
de la moitié de son effectif fait partie de la fonction publique d'État.
Les données sont proposées aux utilisateurs notamment pour comparer des communes,
regrouper des modalités de variables ou obtenir des résultats sur des ensembles personnalisés
de communes.
Issues de calculs liés aux techniques d'échantillonnage, les données en effectifs
sont fournies avec plusieurs décimales ; celles-ci doivent être utilisées pour tous
les calculs réalisés, de façon à éviter les erreurs d'arrondis.
Ces fiches présentent les caractéristiques du recensement de la population et traitent
de leurs conséquences sur l'utilisation des données. Elles précisent en particulier
les changements affectant les principales variables statistiques et leur comparabilité
avec les recensements précédents.
État civil
Les statistiques annuelles concernant les naissances domiciliées sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil, établis par les
maires, au moment et dans la commune où ont lieu les naissances. Elles portent sur
les naissances ayant eu lieu dans toutes les communes de France. Les naissances ayant
eu lieu à l'étranger ou dans les COM ne sont pas comptabilisées.
La variable "commune" correspond à la commune du domicile de la mère en France.
Les statistiques comprennent les jugements déclaratifs de naissance, mais ne prennent
pas en compte les enfants mort-nés.
Les statistiques annuelles concernant les décès domiciliés sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil, établis par les
maires, au moment et dans la commune où ont lieu les décès. Elles portent sur les
décès ayant eu lieu dans toutes les communes de France. Les décès ayant eu lieu à
l'étranger ou dans les COM ne sont pas comptabilisés.
La variable "commune" correspond à la commune du domicile du défunt en France.
Les statistiques comprennent les jugements déclaratifs de décès.
Fichier Localisé Social et Fiscal (Filosofi)
Le champ couvert est celui de l'ensemble des ménages fiscaux ordinaires : il exclut
les personnes sans domicile ou vivant en institution (prison, foyer, maison de retraite…).
La part des ménages fiscaux imposés est calculée sur le champ des ménages dont le
revenu déclaré est positif ou nul.
Les autres indicateurs sont calculés sur le champ des ménages dont le revenu disponible
est positif ou nul.
Les communes sans habitant ou sans habitant soumis à la taxe d’habitation ne sont
pas dans la liste des communes.
Base Tous Salariés (BTS)
Le champ correspond aux salariés du privé, y compris bénéficiaires de contrats aidés
et de contrats de professionnalisation ;
hors apprentis, stagiaires, salariés agricoles et salariés des particuliers employeurs.
Système d'information sur la démographie d'entreprises (Side)
Les indicateurs portent sur les créations et les stocks d'entreprises et d'établissements
de l'ensemble des activités productives et marchandes non agricoles. Ce champ inclut
les activités financières.
Quand on parle d’entreprises, tous les dénombrements portent en réalité sur des unités
légales pour cette source. Lorsqu’une unité légale comprend plusieurs établissements,
elle est localisée à son siège.
Le nombre de créations d'entreprises ou d'établissements correspond au nombre d'unités
légales ou d'établissements créés au cours de l'année N.
Le nombre d'entreprises ou d'établissements de l’année N correspond au nombre d’unités
légales ou d'établissements économiquement actifs en N.
Fichier localisé des rémunérations et de l’emploi salarié (Flores)
Le dispositif Flores (Fichier localisé des rémunérations et de l’emploi salarié) couvre
les établissements ayant employé au moins un salarié pendant l’année, en France hors
Mayotte. Dans cette base communale, les données mises à disposition sont par ailleurs
restreintes aux établissements actifs en fin d’année (dernière semaine de décembre),
ce qui exclut les établissements qui ont cessé leur activité en cours d’année.
L’effectif salarié en fin d’année correspond au nombre de postes présents la dernière
semaine de décembre dans l’établissement employeur. L’effectif en fin d’année de certains
établissements peut donc être nul, si le ou les personnes salariées pendant l’année
n’étaient plus en emploi fin décembre.
Flores couvre l’ensemble de l’emploi salarié, quel que soit le secteur d’activité
et le type d’employeur (public ou privé, y compris les particuliers employeurs). Sont
exclus du champ les établissements relevant du ministère des Armées (personnels militaires
comme civils).
Le dispositif Flores succède à Clap, dont le dernier millésime décrivait l’année 2015.
Les résultats issus de Flores et de Clap ne sont pas comparables, et ne doivent donc
pas faire l’objet d’analyses comparatives en évolution.
En particulier :
- Clap couvrait tous les établissements actifs, employeurs comme non-employeurs.
Le nombre d’établissements ayant un effectif nul en fin d’année était donc beaucoup
plus élevé dans Clap, du fait de cette différence de champ.
- En sens inverse Clap ne comptabilisait que les postes de travail dits non annexes,
c’est-à-dire dépassant un certain seuil de rémunération et/ou de durée. Cette restriction
a été supprimée dans Flores, qui comptabilise tous les postes de travail.
Base permanente des équipements (BPE)
La base permanente des équipements (BPE) est une base à vocation statistique. Elle
répertorie un large éventail d'équipements et de services, marchands ou non, accessibles
au public sur l'ensemble de la France au 1ᵉʳ janvier de chaque année.
La base permanente des équipements (BPE) est un dispositif alimenté par différentes
sources : sources utilisées par la BPE.
Tourisme
Le champ porte sur les hôtels de tourisme, classés ou pas, de plus de 5 chambres et
sur les campings de plus de 10 emplacements, classés ou pas, y compris les campings
résidentiels. Il porte également sur les autres hébergements collectifs touristiques.
Les statistiques sur l'offre d'hébergements sont établies en relation avec les comités
régionaux de tourisme (CRT) et la direction générale des entreprises (DGE). Elles
sont proposées au niveau communal pour la France (hors Mayotte).
Les statistiques concernant l'hôtellerie de plein air portent sur les campings offrant
des emplacements à la clientèle de passage destinés aux touristes n'y élisant pas
domicile ainsi que sur les campings proposant des emplacements loués à l'année, c'est
à-dire à un seul client pour l'ensemble de la période d'ouverture du camping.
Les hôtels et les campings classés le sont selon la nouvelle nomenclature de classification
mise en œuvre par l'opérateur Atout France. La répartition par étoile n'est pas disponible
pour le millésime 2013 pour les hôtels, car le classement étant payant, la répartition
par étoile n'était pas significative.
Les informations concernant les autres hébergements collectifs dans les DOM sont de
qualité moindre. Depuis 2018, le champ concernant les autres hébergements collectifs
dans les DOM est supprimé. L'effectif d'autres hébergements collectifs a été transféré
dans les hôtels.
Répertoire électoral unique
Le Répertoire électoral unique couvre l'ensemble des territoires français à l'exception
de la Nouvelle-Calédonie.
Le champ porte sur les électeurs inscrits sur la liste électorale principale.
Les listes électorales principales, tenues par les communes, recensent les électeurs
français qui leur sont rattachés et qui sont admis à participer aux scrutins relevant
des dispositions du Code électoral, et à toute autre consultation établie sur la base
de ces listes.
Géographie
Recensements de la population 2011, 2016, 2022 : diffusion sur les communes de France
hors Mayotte en géographie au 01/01/2025 ;
Statistiques d’état civil : diffusion sur toutes les communes de France en géographie
au 01/01/2025 ;
Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) : diffusion sur les communes de France
métropolitaine, la Martinique et La Réunion, en géographie au 01/01/2025 ;
Base Tous salariés (BTS), fichier des salariés au lieu de résidence : diffusion sur
les communes de France hors Mayotte de plus de 2 000 habitants en respectant des seuils
spécifiques, en géographie au 01/01/2025 ;
Fichier Localisé des Rémunérations et de l’Emploi Salarié (Flores) : diffusion sur
les communes de France hors Mayotte, en géographie au 01/01/2025 ;
Système d'information sur la démographie d'entreprises (Side) – Créations d'entreprises
et d'établissements : diffusion sur toutes les communes de France, en géographie au
01/01/2025 ;
Système d'information sur la démographie d'entreprises (Side) – Nombre d’unités légales
et d’établissements : diffusion sur toutes les communes de France, en géographie au
01/01/2025 ;
Base permanente des équipements : diffusion sur toutes les communes de France, géographie
au 01/01/2025. Les données couvrent la France métropolitaine et les cinq DOM ;
Insee, partenaires territoriaux pour les données sur le tourisme : diffusion sur toutes
les communes de France, géographie au 01/01/2025
Seuil de diffusion du recensement de la population
Le recensement de la population permet de connaître la diversité et l'évolution de
la population de la France. L’Insee fournit ainsi des statistiques sur les habitants
et les logements, leur nombre et leurs caractéristiques : répartition par sexe et
âge, professions, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile-travail,
etc.
Les données issues des exploitations complémentaires des recensements ne sont pas
diffusées pour les zones de moins de 2 000 habitants. De plus, les effectifs inférieurs
à 200 doivent être maniés avec précaution, car ils peuvent ne pas être significatifs.
Particularité des données de l'état civil
Les données, pour les communes de Paris (75056), Lyon (69123) et Marseille (13055),
sont présentées pour la commune entière et pour chaque arrondissement municipal.
Pour ces communes, l’arrondissement municipal du domicile n’est pas systématiquement
renseigné sur le bulletin statistique. Les naissances ne sont alors comptabilisées
dans la base qu'au niveau de la commune et non de l'arrondissement municipal. La somme
des naissances des arrondissements de Lyon (respectivement Marseille et Paris) n'est
donc pas toujours égale au nombre de naissances de la commune de Lyon (respectivement
Marseille et Paris).
Seuil de diffusion et secret statistique du Fichier Localisé Social et Fiscal (Filosofi)
Les données issues de Filosofi sont soumises au secret statistique. Aucune statistique
n'est diffusée sur les très petites zones (moins de 50 ménages et moins de 100 personnes).
Trois indicateurs (médiane du niveau de vie, comptages en nombre de ménages et nombre
de personnes) sont proposés sur les zones de plus de 50 ménages ou plus de 100 personnes.
Sur les zones les plus grandes (plus de 1 000 ménages ou plus de 2 000 personnes),
tous les indicateurs sont en général proposés. Ils sont également diffusés sur les
sous-populations associées à un critère socio-démographique (par exemple les moins
de 30 ans) ayant un effectif minimum d'au moins 200 personnes et au moins 11 ménages.
Les taux de pauvreté sont diffusés sur les zones de plus de 1 000 ménages ou plus
de 2 000 personnes dans lesquelles il y a au moins 200 personnes et 11 ménages pauvres,
ainsi qu'au moins 200 personnes et 11 ménages au-dessus du seuil de pauvreté.
Ils sont diffusés sur les sous-populations associées à un critère socio-démographique
(par exemple les moins de 30 ans) ayant un effectif minimum d'au moins 200 personnes
et au moins 11 ménages pauvres et d'au moins 200 personnes et au moins 11 ménages
au-dessus du seuil de pauvreté.
Lorsque les taux sont compris dans les intervalles [0;5] et [95;100], la valeur exacte
n'est pas affichée, elle est remplacée par les valeurs 5 % et 95 % respectivement.
Les composantes du revenu disponible sont diffusées sur les zones de plus de 1 000
ménages ou plus de 2 000 personnes, à condition que pour chacune des composantes de
revenu il y ait au moins 11 ménages pour lesquels la composante est non nulle.
Confidentialité et précautions des Bases Tous salariés (BTS)
Les données issues des bases Tous salariés sont soumises au secret statistique.
Aucune statistique n'est diffusée pour les zones de moins de 2 000 habitants.
Par ailleurs, chaque case du tableau doit comporter au moins 5 salariés et aucun salarié
ne doit représenter plus de 80 % de la masse salariale de la case.
De même, s'agissant de données au lieu de travail, aucune case ne doit se rapporter
à moins de 3 établissements (ou entreprises) et aucun établissement (ou une entreprise)
ne doit pas représenter plus de 85 % de de la masse salariale de la case.
Ces contraintes conduisent à exclure de la diffusion les résultats de certains territoires
de plus de 2 000 habitants.
Les données de salaires de la base Tous salariés ne sont pas expertisées ni validées
à un niveau géographique plus fin que celui des départements. Au-delà, les données
doivent donc être utilisées avec précaution.
Avertissement sur la nature des données communales et leur utilisation pour le Fichier
localisé des rémunérations et de l’emploi salarié (Flores)
L’Insee met à disposition des données localisées issues de Flores jusqu’au niveau
communal. Cependant, à cette échelle géographique, les résultats de cet entrepôt de
données n’ont pas fait l’objet d’une validation par des experts. Chaque utilisateur
est donc appelé à faire preuve de discernement concernant la vraisemblance et la pertinence
des résultats, en particulier sur des champs géographiques ou sectoriels restreints.
Dans la mesure du possible, les analyses doivent porter sur des territoires « de taille
suffisante » (plusieurs milliers de postes salariés), afin de limiter les erreurs
qui pourraient être dues à des déclarations ponctuellement erronées de la part de
certains établissements.
Le statut des données communales issues de Flores diffère notamment de celui des Estimations
d’emploi, qui font l’objet d’une validation complète par des experts et qui sont diffusées
à un niveau plus agrégé (département et zone d’emploi au plus fin). Autrement dit,
les données communales, en contrepartie de leur finesse, ne bénéficient pas du même
cadre de validation et de redressement.
