Revenus localisés sociaux et fiscaux (Dispositif) / FiLoSoFi

Sources
Dernière mise à jour le : 04/04/2017

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Organisme responsable
Insee - Direction des Statistiques Démographiques et Sociales (DSDS)
         - Direction de la Diffusion et de l’Action Régionale (DDAR)

Type d'opération :

Exploitation des données fiscales exhaustives issues de la DGFiP (déclarations de revenus des personnes physiques, taxe d’habitation et fichier d’imposition des personnes physiques) et des données exhaustives sur les prestations sociales en provenance de la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), de la caisse nationale de l'assurance vieillesse (Cnav) et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).

Le dispositif Fichier Localisé Social et Fiscal (FiLoSoFi) remplace les dispositifs Revenus Fiscaux Localisés (RFL) et Revenus Disponibles Localisés (RDL).

Objectifs :

Production d’un ensemble d’indicateurs sur les revenus déclarés (avant redistribution) d’une part, et sur les revenus disponibles (après redistribution et imputation de revenus financiers non déclarés) d’autre part, à l'échelle communale, supra-communale et infra-communale :
- indicateurs usuels d'analyse de la distribution des revenus (nombres, quartiles, déciles, médiane, etc. des revenus par unité de consommation)  sur l'ensemble de la population ainsi que sur des sous-populations
- taux de pauvreté monétaire
- indicateurs de structure des revenus 


Thèmes abordés :

Les thèmes abordés sont :

- Niveaux, disparités et inégalités dans la distribution des revenus déclarés par unité de consommation et des niveaux de vie des individus ;
- Part revenus catégoriels dans le revenu disponible ;
- Pauvreté (taux de pauvreté et intensité de la pauvreté) ;
- Caractéristiques de la sous-population sous le seuil de 60% du revenu médian par UC.

Ces thèmes sont appréhendés au niveau local grâce à un certain nombre d'indicateurs usuels d'analyse (médiane, indicateurs de disparité et d'inégalité) et déclinés selon diverses variables sociodémographiques.

Champ de l'opération

Champ géographique :

France métropolitaine, Départements de la Réunion et Martinique

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Ménages fiscaux, hors collectivités (foyers, hôpitaux, maisons de retraite,…) et hors sans-domicile.

Les ménages ayant déclaré des revenus l’une des deux années précédentes, mais n’ayant pas déclaré de revenu pour l’année en cours, ne sont pas retenus dans le champ FiLoSoFi (alors qu’ils l’étaient dans les dispositifs RFL et RDL). En revanche les ménages faisant leur déclaration de revenu dans le département où se trouve leur résidence secondaire  sont pris en compte, alors qu’ils étaient exclus des champs RFL et RDL. 

Les indicateurs portant sur le revenu déclaré sont calculés sur le champ des ménages dont le revenu déclaré est positif ou nul. 

Les indicateurs portant sur le revenu disponible sont calculés sur le champ des ménages dont le revenu disponible est positif ou nul.

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Ménage fiscal : regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement.

Périodicité de l'opération :

Annuelle 

Historique :

Depuis plusieurs années, l’Insee diffuse des indicateurs sur les revenus déclarés des ménages à tous les niveaux géographiques jusqu’à l’infracommunal (RFL) ainsi que des indicateurs de revenus disponibles au niveau départemental (RDL).

Le dispositif FiLoSoFi a été mis en œuvre afin de disposer d’indicateurs de niveau de vie, d’inégalité et de pauvreté à un niveau local infra-départemental.

Méthodologie :

Le dispositif FiLoSoFi est établi à partir des fichiers suivants :

- le fichier des déclarations de revenus fiscaux (Pote), contenant les données relatives aux déclarations des revenus des contribuables. Ce fichier répertorie des foyers fiscaux ;
- le fichier de la taxe d'habitation (PLFC), dont on extrait les observations correspondant aux redevables de la taxe d'habitation (TH) reliés à des logements d’habitation ;
- le fichier des personnes physiques (Fip) qui répertorie tous les déclarants aux services fiscaux ;
- les fichiers sociaux contenant les données exhaustives sur les prestations sociales versées par les principaux organismes gestionnaires de ces prestations (Cnaf, Cnav et CCMSA), de niveau famille ou allocataire. 

Le rapprochement des fichiers Pote et PLFC permet de constituer des ménages fiscaux lorsqu'une année donnée coïncident au moins une déclaration indépendante de revenus (un, deux foyers fiscaux ou plus) et l'occupation d'un même logement connu à la taxe d'habitation. Le rapprochement du fichier Fip avec les fichiers sociaux permet de reconstituer pour chaque ménage fiscal l’ensemble des prestations sociales perçues.

Le "redevable TH" est identifié de la même manière que le foyer fiscal qu'il constitue dans le fichier Pote. Il n’existe par contre pas d’identifiant unique entre les fichiers fiscaux et sociaux : le rapprochement est réalisé à partir d’informations communes dans les fichiers (nom, prénom, date de naissance, commune de résidence, etc.). Une fois les fichiers appariés, les informations nominatives ne sont pas conservées.

Le fichier des personnes physiques (Fip) contient les données personnelles de chaque redevable, utiles pour l’appariement avec les fichiers sociaux. Le rapprochement des fichiers fiscaux et sociaux permet de ne plus imputer complètement sur barème les prestations sociales, comme cela était fait dans RDL. L’Insee collecte via la CCMSA les montants annuels des prestations légales de la branche vieillesse et de la branche famille relevant du régime agricole. Pour le régime général, la Cnaf et la Cnav fournissent chacune un fichier exhaustif des prestations versées en décembre. Les montants annuels des prestations sont ensuite reconstitués par extrapolation, en utilisant notamment les informations disponibles sur la composition des familles.

Dans FiLoSoFi, comme dans l’ancien dispositif RDL, les revenus financiers non soumis à déclaration sont imputés pour les ménages de métropole selon un modèle construit à partir de l’enquête Patrimoine de l’Insee : une probabilité de détention et un montant de détention sont estimés en fonction d’un certain nombre de caractéristiques observables du ménage (revenus, âge, situation familiale…) pour sept  produits financiers (livrets exonérés, LEP, livrets jeune, CEL, PEL, assurances-vie et PEA). 


Les impôts retenus pour le calcul du revenu disponible sont : l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la CSG, la CRDS et le prélèvement social sur les revenus du patrimoine.
L’impôt sur le revenu utilisé pour le calcul est l’impôt portant sur les revenus de l’année, payé en réalité l’année suivante.

Comme dans l’ancien dispositif RDL, le type de ménage est construit à partir des écarts d’âge entre individus, notamment pour reconstituer les couples qui ne sont ni mariés ni pacsés ni concubins déclarés comme tels à la taxe d’habitation.

Voir aussi :