Définitions des conceptsRecensement de la population

Définitions des concepts : de « âge » à « vie en couple ».

Sources
Dernière mise à jour le : 30/06/2016

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Âge

L'âge est la durée écoulée depuis la naissance. Il peut être calculé selon deux définitions :

  • l'âge par génération (ou âge atteint dans l'année ou encore âge en différence de millésimes) est la différence entre l'année de collecte de l'information et l'année de naissance ;
  • l'âge en années révolues est l'âge atteint au dernier anniversaire.

Par exemple, à la date du 1er janvier 2016, un individu né le 10 octobre 1935 est âgé de 81 ans en âge atteint dans l'année et de 80 ans si l'on considère son âge en années révolues.

Remarque(s)

Depuis 2004, les âges sont tous exprimés en années révolues.

Ancienneté d'emménagement

L'ancienneté d’emménagement dans le logement correspond au nombre d’années écoulées depuis la date d'emménagement dans le logement. Par exemple, pour les individus enquêtés en 2016 ayant déclaré avoir emménagé en 2016, l'ancienneté d'emménagement est de 0 an ; pour ceux qui ont déclaré 2015, l'ancienneté d'emménagement est de 1 an, etc.

Si tous les occupants présents au moment du recensement ne sont pas arrivés en même temps, la date d'emménagement correspond à celle du premier arrivé. Si cette personne a toujours vécu dans le logement, l'année d'emménagement correspond à son année de naissance.

Aspect du bâti (DOM)

L'aspect du bâti est une information spécifique aux départements d'outre-mer (DOM). Il permet de répartir les logements selon les modalités suivantes :

  • habitations de fortune ;
  • cases traditionnelles ;
  • maisons ou immeubles en bois ;
  • maisons ou immeubles en dur.

Catégorie de logement

Les logements sont répartis en quatre catégories :

  • Les résidences principales : logements occupés de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes, qui constituent un ménage. Il y a ainsi égalité entre le nombre de résidences principales et le nombre de ménages ;
  • Les logements occasionnels : logements ou pièces indépendantes utilisés occasionnellement pour des raisons professionnelles (par exemple, un pied-à-terre professionnel d'une personne qui ne rentre qu'en fin de semaine auprès de sa famille) ;
  • Les résidences secondaires : logements utilisés pour les week-ends, les loisirs ou les vacances, y compris les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques ;
  • Les logements vacants : logements inoccupés se trouvant dans l'un des cas suivants :
    • proposé à la vente, à la location,
    • déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation,
    • en attente de règlement de succession,
    • conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés,
    • gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (par exemple un logement très vétuste).

La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir ; c'est pourquoi, les deux catégories sont souvent regroupées.

Catégorie socioprofessionnelle, profession

La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles dite PCS classe la population selon une synthèse de la profession (ou de l'ancienne profession), de la position hiérarchique et du statut (salarié ou non). La version utilisée (PCS-2003) est en vigueur depuis le 1er janvier 2003. Elle comporte trois niveaux d'agrégation emboîtés :

  • les groupes socioprofessionnels (8 postes) ;
  • les catégories socioprofessionnelles (24 et 42 postes) ;
  • les professions (486 postes).

Aux niveaux regroupés en 8, 24 et 42 postes de la catégorie socioprofessionnelle (CS), les évolutions par rapport au recensement de 1999 ne sont pas sensiblement affectées.

Remarque(s)

Depuis 2004, le recensement permet de mieux prendre en compte qu’auparavant les actifs ayant un emploi, même occasionnel ou de courte durée, et qui sont par ailleurs étudiants, retraités ou chômeurs.

Chômeur

Au sens du recensement, est chômeur toute personne de 14 à 70 ans qui s'est déclarée "chômeur" (indépendamment d'une éventuelle inscription auprès du Pôle emploi), sauf si elle a déclaré explicitement par ailleurs ne pas rechercher de travail.

Remarque(s)

La définition du chômage au sens du recensement diffère de celles du Bureau international du travail (BIT) et du Pôle emploi.

Le chômage au recensement est plus élevé que le chômage au sens du BIT, car les personnes inactives ont parfois tendance à se déclarer au chômage alors qu'elles ne répondent pas à tous les critères du BIT. Il est conseillé de raisonner en structure ou en positionnement relatif, aussi bien à une date donnée qu'en évolution.

Combustible principal du logement (France métropolitaine)

Le combustible principal utilisé pour le chauffage du logement peut être :

  • chauffage urbain ;
  • gaz de ville ou de réseau ;
  • fioul (mazout) ;
  • électricité ;
  • gaz en bouteilles ou citerne ;
  • autre.

Communauté

Une communauté est un ensemble de locaux d'habitation relevant d'une même autorité gestionnaire et dont les habitants partagent à titre habituel un mode de vie commun. La population de la communauté comprend les personnes qui résident dans la communauté, à l'exception de celles qui résident dans des logements de fonction. Les catégories de communautés sont les suivantes :

  • les services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, les établissements sociaux de moyen et long séjour, les maisons de retraite, les foyers et résidences sociales ou assimilés ;
  • les communautés religieuses ;
  • les casernes, quartiers, bases ou camps militaires ou assimilés ;
  • les établissements hébergeant des élèves ou des étudiants, y compris les établissements militaires d'enseignement ;
  • les établissements pénitentiaires ;
  • les établissements sociaux de court séjour ;
  • les autres communautés.

Remarque(s)

>Depuis 2004, les élèves majeurs vivant en internat ainsi que les militaires vivant en caserne sans leur famille font partie de la population des communautés. Ils ne sont plus rattachés au ménage de leur famille et ne font donc plus partie de la population des ménages comme lors des précédents recensements de la population.

Communes "frontalières"

Sont désignées et codées comme frontalières les communes appartenant à une liste définie au sein des pays frontaliers suivants : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Monaco et Suisse. Seuls les pays frontaliers qui accueillent un nombre significatif de travailleurs, d'élèves ou d'étudiants résidant en France ont été retenus. Si l'enquêté n'a pas indiqué de lieu de travail ou de lieu d'études, selon le cas, ou s'il a indiqué une commune étrangère n'appartenant pas à un des pays frontaliers ou ne figurant pas dans la liste des communes frontalières, le lieu de travail ou d'études est corrigé en attribuant le lieu de travail d'un travailleur ou le lieu d'études d'un élève ou d'un étudiant résidant à proximité. Ce lieu de travail ou d'études est en général situé en France. Cette information peut donc se révéler fragile.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi des personnes actives ayant un emploi sont présentées selon le statut de ces personnes. Elles correspondent, pour les salariés, au type de contrat ou d'emploi. Au sein des salariés, on distingue :

  • les apprentis sous contrat ;
  • les personnes placées par une agence d'intérim ;
  • les emplois aidés (contrat emploi solidarité, emploi jeune, contrat initiative emploi, contrat de qualification, ...) ;
  • les stagiaires rémunérés (stage d'insertion et de formation à l'emploi, ...) ;
  • les contrats à durée déterminée (y compris contrat court, saisonnier, ...) ;
  • les titulaires de la fonction publique (État, collectivités locales, fonction publique hospitalière) et les contrats (ou emplois) à durée indéterminée.

Au sein des non-salariés, on distingue les indépendants, les employeurs et les aides familiaux.

Remarque(s)

Depuis 2004, le recensement permet de mieux prendre en compte qu’auparavant les actifs ayant un emploi, même occasionnel ou de courte durée, et qui sont par ailleurs étudiants, retraités ou chômeurs.

Couple au sein d'un ménage

Le couple au sein d’un ménage correspond à un ensemble formé de deux personnes de 18 ans ou plus sauf exception, qui partagent la même résidence principale et qui répondent à au moins l'un des critères suivants : ils déclarent tous les deux vivre en couple ou être mariés, pacsés ou en union libre. Les couples ainsi constitués à partir des réponses au questionnaire du recensement sont des couples de fait.

Remarque(s)

>Cette définition d’un couple est utilisée à partir de la diffusion des résultats statistiques du millésime 2013, pour laquelle les couples de même sexe sont pris en compte dans l’élaboration des résultats du recensement.

Pour les résultats précédents, un couple était formé d'un homme et d'une femme âgés de 14 ans ou plus, qui partageaient la même résidence principale et qui répondaient au moins à l'un des deux critères suivants : ils déclaraient tous les deux être mariés ou ils déclaraient tous les deux vivre en couple. Les couples ainsi définis sont des couples de fait, les conjoints pouvant être mariés ou non. Au sein d'un ménage, un couple, avec ou sans enfant, constitue une famille.

Décès

Les statistiques sur les décès sont issues des déclarations à l'état civil. Les décès sont comptabilisés au lieu de résidence du défunt.

Desserte par un ascenseur

L'information est recueillie au niveau du logement, qu'il soit dans un immeuble collectif ou non. Un logement situé dans un immeuble collectif disposant d'un ascenseur peut avoir été déclaré, par ses occupants, comme non desservi par cet ascenseur (cas des logements situés au rez-de-chaussée ou à l'entresol).

Diplôme

Les résultats du recensement de la population font référence au diplôme de niveau le plus élevé que les individus ont déclaré posséder. Les catégories de diplôme utilisées lors de la collecte des données depuis le questionnaire de l’année 2015 sont les suivantes :

  • Aucun diplôme dont
    • Pas de scolarité ou scolarité achevée avant la fin de l’école primaire ;
    • Scolarité suivie jusqu’à la fin de l'école primaire ou achevée avant la fin du collège ;
    • Scolarité jusqu’à la fin du collège ou au-delà ;
  • Certificat d'études primaires (CEP) ;
  • BEPC, brevet élémentaire, brevet des collèges, DNB ;
  • CAP, BEP ou diplôme de niveau équivalent ;
  • Baccalauréat, brevet professionnel dont
    • Baccalauréat général ou technologique, brevet supérieur, capacité en droit, DAEU, ESEU ;
    • Baccalauréat technologique ou professionnel, brevet professionnel, de technicien ou d’enseignement, diplôme équivalent.
  • BTS, DUT, Deug, Deust, diplôme de la santé ou du social de niveau bac+2, diplôme équivalent ;
  • Licence, licence professionnelle, maîtrise, diplôme équivalent de niveau bac+3 ou bac+4 ;
  • Master, DEA, DESS, diplôme de grande école de niveau bac+5, doctorat de santé ;
  • Doctorat de recherche (hors santé).

Remarque(s)

Le questionnaire a été modifié en 2015 pour faciliter les comparaisons internationales. Avant ce changement, les catégories de diplôme étaient les suivantes :

  • Aucun diplôme :
    • Pas de scolarité ;
    • Scolarité jusqu'à l'école primaire ou au collège ;
    • Scolarité au-delà du collège.
  • Certificat d'études primaires (CEP) ;
  • BEPC, brevet élémentaire, brevet des collèges ;
  • CAP, BEP ;
    • CAP, brevet de compagnon ;
    • BEP.
  • Baccalauréat, brevet professionnel ;
    • Baccalauréat général, brevet supérieur ;
    • Baccalauréat technologique ou professionnel, brevet professionnel ou de technicien, brevet d’enseignement agricole (BEA), brevet d'enseignement commercial (BEC), brevet d'enseignement industriel (BEI), brevet d'enseignement hôtelier (BEH), capacité en droit.
  • Diplôme de l'enseignement supérieur court :
    • Diplôme de 1er cycle universitaire, brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), diplôme des professions sociales ou de la santé, diplôme d'infirmier(ère).
  • Diplôme de l'enseignement supérieur long :
    • Diplôme de 2e ou 3e cycle universitaire (y compris médecine, pharmacie, dentaire), diplôme d'ingénieur, diplôme d'une grande école, doctorat...

Disponibilité en eau et électricité (DOM)

En référence à l'existence d'un point d'eau potable à l'intérieur du logement et à l'équipement électrique d'au moins une pièce, les logements sont répartis selon les caractéristiques suivantes :

  • eau froide seulement, électricité dans le logement ;
  • eau froide seulement, pas d'électricité dans le logement ;
  • eau chaude, électricité dans le logement ;
  • eau chaude, pas d'électricité dans le logement ;
  • aucun point d'eau, électricité dans le logement ;
  • aucun point d'eau, pas d'électricité dans le logement.

Emplacement réservé de stationnement

Cet emplacement réservé de stationnement (garage, box ou place de parking) est destiné à un usage personnel du ménage.

Emploi

Au recensement, les personnes actives ayant un emploi peuvent être comptées à leur lieu de résidence ou à leur lieu de travail. Au lieu de résidence, on parle de population active ayant un emploi. Au lieu de travail, on parle d'emploi au lieu de travail ou plus brièvement d'emploi.

Remarque(s)

Depuis 2004, le recensement permet de mieux prendre en compte qu’auparavant les actifs ayant un emploi, même occasionnel ou de courte durée, et qui sont par ailleurs étudiants, retraités ou chômeurs.

Enfant d'une famille

Est comptée comme enfant d'une famille toute personne vivant au sein du même ménage que son (ses) parent(s) avec le(s)quel(s) elle forme une famille, quel que soit son âge, si elle est célibataire et n'a pas de conjoint ou d'enfant vivant dans le ménage (avec lesquels elle constituerait alors une famille en tant qu'adulte). L'enfant d'une famille peut être l'enfant des deux parents, de l'un ou de l'autre, un enfant adopté ou un enfant en tutelle de l'un ou l'autre parent. Aucune limite d'âge n'est fixée pour être enfant d'une famille. Un petit-fils ou une petite-fille n'est pas considéré comme "enfant d'une famille".

Un couple dont tous les enfants ont quitté le foyer parental est compté parmi les couples sans enfant.

Équipement en deux roues à moteur (DOM

Il s'agit de l'ensemble des deux roues à moteur à la disposition des habitants du logement, à l'exception de ceux à usage uniquement professionnel.

Remarque(s)

Avant 2004, cette exclusion n'était pas précisée.

État matrimonial légal

L'état matrimonial légal désigne la situation conjugale d'une personne au regard de la loi : célibataire, mariée, veuve, divorcée. Au recensement de la population, l’information collectée sur la situation conjugale, mêle le statut matrimonial légal, pacs et vie en couple de fait (concubinage, union libre).

Remarque(s)

Les personnes de moins de 14 ans sont considérées comme célibataires.

Depuis le changement de questionnaire 2015 et donc pour la diffusion du millésime 2013, seule est collectée une information sur la situation conjugale, mêlant statut matrimonial légal (personne mariée, pacsée, veuve ou divorcée) et situation conjugale de fait (personne en concubinage, union libre ou célibataire). Cette situation conjugale correspond à ce que les personnes ont déclaré et peut donc parfois différer de leur situation légale. L'union libre ou la liaison par un Pacs ne constituent pas un état matrimonial légal.

Avant le changement de questionnaire 2015 et donc avant la diffusion du millésime 2013, seul l’état matrimonial légal était déclaré.

Famille

Une famille est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes :

  • Soit un couple (cf. définition de couple), avec le cas échéant son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage ;
  • Soit un adulte avec son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage (famille monoparentale).

Pour qu'une personne soit enfant d'une famille, elle doit être célibataire et ne pas avoir de conjoint ou d'enfant faisant partie du même ménage (voir définition de l'enfant d'une famille).

Un ménage peut comprendre zéro, une ou plusieurs familles. Au sein d'un ménage, une personne peut soit appartenir à une famille et une seule, soit n'appartenir à aucune famille.

Famille principale

Dans un ménage comprenant au moins une famille, la famille principale est la famille à laquelle appartient la personne de référence du ménage. L'autre famille éventuelle est appelée famille secondaire.

Immigré

Selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l'Intégration, un immigré est une personne née étrangère à l'étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l'étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées.

Certains immigrés ont pu devenir français, les autres restant étrangers. Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas : un immigré n'est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d'immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s'il devient français par acquisition. C'est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui définit l'origine géographique d'un immigré.

Inactif

Les inactifs sont par convention les personnes qui ne sont ni en emploi ni au chômage : jeunes de moins de 15 ans, étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler…

Installations sanitaires (DOM)

Les logements sont répartis selon qu'ils disposent ou non :

  • De WC situés à l'intérieur ;
  • D'une baignoire ou d'une douche installée dans le logement et à la disposition exclusive de ses occupants.

Installations sanitaires (France métropolitaine)

Les logements sont répartis selon leurs installations sanitaires en trois catégories :

  • Ni baignoire ni douche ;
  • Baignoire ou douche dans une pièce non réservée à la toilette ;
  • Salle(s) de bains (avec douche ou baignoire).

Lieu de résidence 1 an / 5 ans auparavant

Il s'agit du lieu de résidence 1 an (respectivement 5 ans) avant l'enquête de recensement. Les personnes concernées sont donc âgées d'un an ou plus (respectivement cinq ans ou plus) au 1er janvier de l'année d'enquête. Les enfants de moins d’un an (respectivement de moins de cinq ans) ne sont pas inclus dans la population susceptible d'avoir migré car ils n'étaient pas nés à la date de référence prise en compte pour la détermination du lieu de résidence antérieure. Parmi ces personnes, on distingue celles qui habitaient :

  • Dans le même logement ;
  • Dans un autre logement de la même commune ;
  • Dans une autre commune.

Par convention, on considère que les personnes sans-abri, les bateliers, les personnes vivant en habitation mobile et les personnes détenues avaient pour lieu de résidence 1 an auparavant (respectivement 5 ans) un autre logement de la commune au sein de laquelle elles sont comptabilisées.

Remarque(s)

La formulation de la question sur le lieu de la résidence antérieure dans l’enquête annuelle de recensement se référait à la résidence 5 ans auparavant lors des enquêtes de 2004 à 2010 et depuis 2011 elle porte sur le lieu de résidence 1 an auparavant.

Suite au changement de durée, la diffusion est variable selon les millésimes :

  • Diffusion des millésimes 2006 à 2008 : lieu de résidence 5 ans auparavant ;
  • Aucune diffusion sur le lieu de résidence antérieur pour les millésimes 2009 et 2010 ;
  • Diffusion partielle pour les millésimes 2011 et 2012 (quelques chiffres clés, mais pas de fichiers détail) du lieu de résidence 1 an auparavant grâce à des estimations statistiques ;
  • Reprise de la diffusion complète du lieu de résidence à partir du millésime 2013 sur le lieu de résidence antérieur 1 an auparavant.

Lieu de travail

Le lieu de travail est la zone géographique où une personne exerce son activité professionnelle.

Certaines personnes exerçant des professions bien déterminées telles que "chauffeur-routier", "chauffeur de taxi", "VRP", "commerçant ambulant" ou "marin pêcheur" les amenant à se déplacer plus ou moins fréquemment pour leur travail sont, par convention, considérées comme travaillant dans leur commune de résidence.

Lieu d'études

Le lieu d'études correspond à la localisation de l'établissement d'enseignement où est inscrite une personne en cours de scolarité. Les règles appliquées sont les suivantes :

  • Les élèves mineurs résidant dans une cité universitaire sont recensés dans le logement de leurs parents ;
  • Les élèves mineurs vivant en internat sont comptés au lieu de résidence de leurs parents ;
  • Les élèves ou étudiants majeurs résidant dans une cité universitaire sont comptabilisés dans les communautés de la commune de la cité ;
  • Les élèves ou étudiants majeurs vivant en internat (lycée agricole, école militaire, ...) sont recensés dans la commune où est situé l'internat.

Pour synthétiser l'information sur les déplacements entre domicile et lieu d'études, les catégories de lieu d'études suivantes sont utilisées :

  • Commune de résidence ;
  • Autre commune du département de résidence ;
  • Autre département de la région de résidence ;
  • Autre région en France métropolitaine ;
  • Autre (DOM, COM, étranger).

Logement

Un logement, ou logement ordinaire, est défini du point de vue de son utilisation. C'est un local utilisé pour l'habitation :

  • Séparé, c'est-à-dire complètement fermé par des murs et cloisons, sans communication avec un autre local si ce n'est par les parties communes de l'immeuble (couloir, escalier, vestibule,...) ;
  • Indépendant, à savoir ayant une entrée d'où l'on a directement accès sur l'extérieur ou les parties communes de l'immeuble, sans devoir traverser un autre local.

Les logements sont répartis en quatre catégories : résidences principales, logements occasionnels, résidences secondaires, logements vacants.

Les habitations mobiles et les locaux utilisés pour l'habitation au sein des communautés (maisons de retraite, foyers, communautés religieuses, ...) ne sont pas considérés comme des logements. Les logements de fonction sont, quant à eux, considérés comme des logements.

Ménage

Un ménage, au sens du recensement, désigne l'ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d'une seule personne. Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences principales.

Les personnes vivant dans des habitations mobiles, les bateliers, les sans-abris et les personnes vivant en communauté (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention, ...) sont considérées comme vivant hors ménage.

Mode de chauffage (France métropolitaine)

Les catégories suivantes sont utilisées pour caractériser le principal moyen de chauffage d'un logement :

  • Chauffage central collectif (pour la totalité ou la plus grande partie de l'immeuble, pour un groupe d'immeubles ou par l'intermédiaire d'une compagnie de chauffage urbain) ;
  • Chauffage central individuel (chaudière propre au logement) ;
  • Chauffage individuel "tout électrique" ;
  • Autre : poêle, cheminée, cuisinière, etc.

Mode de cohabitation

La répartition de la population selon le mode de cohabitation ne concerne que les individus qui appartiennent à un ménage. Elle s'appuie essentiellement sur leur situation vis-à-vis des éventuelles familles (au sens du recensement de la population) que comprend le ménage dont ils font partie. La population des ménages est ainsi répartie selon les catégories suivantes :

  • enfants d'une famille :
    • enfants d'un couple,
    • enfants d'une famille monoparentale,
  • adultes d'une famille :
    • adultes d'un couple sans enfant,
    • adultes d'un couple avec enfant(s),
    • adultes d'une famille monoparentale,
  • personnes n'appartenant pas à une famille :
    • personnes vivant dans un ménage de plusieurs personnes,
    • personnes vivant seules.

Mode de transport

Il s'agit du principal mode de transport, utilisé par les personnes qui ont un emploi, pour aller travailler.

Remarque(s)

Depuis 2015, le questionnaire contient deux modalités nouvelles « Vélo » et « Deux roues motorisé ». Il n’est toutefois pas encore possible d’utiliser cette nouvelle nomenclature pour la diffusion standard des résultats statistiques.

Mode d'évacuation des eaux usées (DOM)

Les catégories du mode d'évacuation des eaux usées sont les suivantes :

  • Raccordement au réseau d'égouts ;
  • Raccordement à une fosse septique ;
  • Raccordement à un puisard ;
  • Évacuation des eaux usées à même le sol.

Le raccordement au réseau d'égouts ou "tout-à-l'égout" est une évacuation des eaux usées par canalisation branchée sur un égout. Les écoulements à ciel ouvert ne rentrent pas dans cette catégorie. De même, dans le cas de puisard ou fosse septique, il n'y a pas "tout-à-l'égout".

Naissances

Les statistiques sur les naissances, issues des déclarations à l'état civil, portent sur les naissances d'enfants nés vivants. Celles-ci sont comptabilisées au lieu de résidence de la mère.

Nationalité

La population est répartie en deux grands groupes : Français / Étrangers.

La distinction est faite parmi les Français entre :

  • Français de naissance (y compris par réintégration) ;
  • Français par acquisition.

La population étrangère est définie en fonction d'un critère de nationalité : est étrangère toute personne résidant en France qui n'a pas la nationalité française. Un étranger peut acquérir la nationalité française au cours de sa vie, en fonction des possibilités offertes par la législation. Il devient alors Français par acquisition.

Parmi les étrangers se trouvant en France au moment du recensement, seuls ont été recensés ceux qui ont leur résidence permanente en France et ceux qui y travaillent ou y étudient (travailleurs permanents, stagiaires, étudiants, ainsi que leur famille le cas échéant), à l'exception des travailleurs saisonniers et des travailleurs frontaliers.

En outre, le personnel étranger (administratif, technique ou de service) des ambassades résidant de façon permanente en France est recensé mais pas les étrangers membres du corps diplomatique. Ne sont recensés ni les touristes ni les personnes faisant en France un séjour de courte durée.

Nombre de pièces

Le nombre de pièces d’habitation est le nombre de pièces à usage d'habitation (y compris la cuisine si sa surface est supérieure à 12 m²), ainsi que les pièces annexes non cédées à des tiers (chambres de service...). Ne sont pas comptées les pièces à usage exclusivement professionnel ainsi que les entrées, couloirs, salles de bain, etc.

Nombre de voitures

Sont comptabilisées l'ensemble des voitures à la disposition des habitants de la résidence principale (ménage), à l'exception de celles à usage exclusivement professionnel.

Période d'achèvement de la construction

La période considérée est la période d'achèvement de la construction de la maison ou de l'immeuble abritant le logement, telle qu'elle a été déclarée par ses occupants lors de la collecte du recensement. Si les différentes parties du logement ne sont pas de la même époque, il s'agit de la période d'achèvement de la partie habitée la plus importante.

Personne de référence de la famille

La personne de référence de la famille est :

  • Si la famille comprend un couple de personnes de sexe différent, l'homme du couple ;
  • Si la famille comprend un couple de personnes de même sexe, la personne active la plus âgée, ou si aucune des deux n'est active, la personne la plus âgée ;
  • Si la famille est monoparentale, le parent.

Remarque(s)

Un ménage peut contenir aucune, une ou plusieurs familles, Chaque famille ne contient qu’une seule personne de référence et un ménage ne contient qu’une personne de référence qui est également la personne de référence de la famille principale du ménage dans le cas où ce ménage contient au moins une famille.

Personne de référence du ménage (exploitation complémentaire)

L’exploitation complémentaire du recensement de la population permet de connaître les liens familiaux au sein des ménages et d’identifier plus précisément la personne de référence du ménage que par l'exploitation principale.

Depuis la diffusion des résultats du millésime 2013, les couples de même sexe sont pris en compte dans l’élaboration des résultats du recensement et la règle de détermination de la personne de référence du ménage est la suivante :

  • Si le ménage comprend une ou plusieurs familles dont au moins une contenant un couple, la personne de référence est, parmi les hommes de ces couples, le plus âgé des actifs ou, à défaut, le plus âgé, à défaut d’hommes au sein de ces couples, la plus âgée des femmes actives de ces couples, ou à défaut, la plus âgée ;
  • Si le ménage ne comprend aucune famille contenant un couple mais au moins une famille monoparentale, alors la personne de référence est, parmi les parents des familles monoparentales, le plus âgé des hommes actifs ou, à défaut, le plus âgé des hommes, à défaut d’hommes parmi ces parents, la plus âgée des femmes actives ou, à défaut, la plus âgée ;
  • Si le ménage ne comprend aucune famille, la personne de référence est, parmi les personnes du ménage à l’exception des pensionnaires ou salariés logés, la personne active la plus âgée ou, à défaut, la personne la plus âgée.

Remarque(s)

Auparavant, sachant qu’un couple était nécessairement composé d’un homme et d’une femme, les règles étaient :

  • Si le ménage comprend une ou plusieurs familles dont au moins un couple, la personne de référence est, parmi les hommes de ces couples, le plus âgé des actifs ou, à défaut, le plus âgé ;
  • Si le ménage ne comprend aucun couple mais au moins une famille monoparentale, alors la personne de référence est, parmi les parents des familles monoparentales, le plus âgé des actifs ou, à défaut, le plus âgé ;
  • Si le ménage ne comprend aucune famille, la personne de référence est, à l'exception des pensionnaires ou salariés logés, la personne active la plus âgée ou, à défaut, la personne la plus âgée.

Personne de référence du ménage (exploitation principale)

Depuis la diffusion des résultats du millésime 2013, les couples de même sexe sont pris en compte dans l’élaboration des résultats du recensement. Dans l'exploitation principale du recensement de la population, la personne de référence du ménage est déterminée automatiquement à l'aide d'une règle en fonction du nombre de personnes du ménage :

  • Si le ménage compte une seule personne, cette dernière est la personne de référence ;
  • Si le ménage compte deux personnes : si elles sont en couple et de sexe différent, l'homme est la personne de référence ; sinon la personne de référence est la personne active la plus âgée, ou si aucune des deux n'est active, la personne la plus âgée ;
  • Si le ménage compte trois personnes ou plus, on considère les trois personnes les plus âgées du ménage : si un couple est identifié parmi elles, l'homme actif le plus âgé de ce couple, à défaut l’homme le plus âgé de ce couple, à défaut la femme active la plus âgée de ce couple, à défaut, la femme la plus âgée de ce couple est la personne de référence ; sinon la personne de référence est la personne active la plus âgée parmi elles, ou si aucune des trois personnes les plus âgées du ménage n'est active, la personne la plus âgée parmi elles.

Remarque(s)

Les règles étaient différentes jusqu’à la diffusion du recensement du millésime 2012. Dans l'exploitation principale du recensement, la personne de référence du ménage était déterminée automatiquement en fonction du nombre de personnes du ménage :

  • Si le ménage comptait une seule personne, cette dernière était la personne de référence ;
  • Si le ménage comptait deux personnes : si elles étaient de sexe différent et identifiées comme formant un couple, l'homme était la personne de référence ; sinon la personne de référence était la personne active la plus âgée ou, si aucune des deux n'était active, la personne la plus âgée ;
  • Si le ménage comptait trois personnes ou plus, on considérait les trois personnes les plus âgées du ménage : si un couple formé d'un homme et d'une femme était identifié parmi elles, l'homme du couple était la personne de référence ; sinon la personne de référence était la personne active la plus âgée parmi elles, ou si aucune des trois personnes les plus âgées du ménage n'était active, la personne la plus âgée parmi elles.

Population

Les chiffres de population présentés correspondent à l'ensemble des personnes dont la résidence habituelle se situe sur le territoire considéré. La population de ce territoire comprend :

  • La population des résidences principales (ou population des ménages) ;
  • La population des personnes vivant en communautés ;
  • La population des habitations mobiles, les sans-abris et les bateliers rattachés au territoire.

Remarque(s)

Depuis 2004, elle correspond, pour un territoire défini par un zonage administratif, à la population municipale de ce territoire.

Population active

La population active regroupe les actifs ayant un emploi et les chômeurs. Ne font pas partie de la population active les personnes qui, bien que s'étant déclarées au chômage, précisent qu'elles ne recherchent pas d'emploi.

Remarque(s)

Depuis 2004, le recensement permet de mieux prendre en compte les actifs ayant un emploi, même occasionnel ou de courte durée, et qui sont par ailleurs étudiants, retraités ou chômeurs.

Population active ayant un emploi (ou actifs ayant un emploi)

Au sens du recensement, la population active ayant un emploi (ou les actifs ayant un emploi) comprend les personnes qui déclarent être dans une des situations suivantes :

  • Exercer une profession (salariée ou non), même à temps partiel ;
  • Aider une personne dans son travail (même sans rémunération) ;
  • Être apprenti, stagiaire rémunéré ;
  • Être chômeur tout en exerçant une activité réduite ;
  • Être étudiant ou retraité tout en occupant un emploi.

Les actifs ayant un emploi peuvent être comptés à leur lieu de travail ou à leur lieu de résidence.

Remarque(s)

Depuis 2004, le recensement permet de mieux prendre en compte qu’auparavant les actifs ayant un emploi, même occasionnel ou de courte durée, et qui sont par ailleurs étudiants, retraités ou chômeurs.

Population des ménages

La population des ménages recouvre l'ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Elle ne comprend pas les personnes vivant dans des habitations mobiles, les bateliers et les sans-abris, ni les personnes vivant en communauté (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention, ...).

Population scolarisée

Est scolarisé tout individu inscrit, au moment de la collecte du recensement, dans un établissement d'enseignement (y compris apprentissage) pour l'année scolaire en cours.

  • Les élèves mineurs résidant dans une cité universitaire sont recensés dans le logement de leurs parents.
  • Les élèves mineurs vivant en internat sont comptés au lieu de résidence de leurs parents.
  • Les élèves ou étudiants majeurs résidant dans une cité universitaire sont comptabilisés dans les communautés de la commune de la cité universitaire.
  • Les élèves ou étudiants majeurs vivant en internat (lycée agricole, école militaire, ...) sont recensés au lieu où est situé l’internat.

Remarque(s)

A l’inverse, la population non scolarisée comprend les personnes non inscrites dans un établissement d'enseignement.

Résidence principale

Une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage. Il y a ainsi égalité entre le nombre de résidences principales et le nombre de ménages.

Secteur d'activité

Un secteur d’activité regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale exercée (APE). Cette activité principale est appréciée au regard de la Nomenclature d’activité économique française (NAF). Il est toutefois nécessaire de disposer de niveaux de regroupements supplémentaires pour répondre aux besoins de la production de données de synthèse pour l’analyse économique et la diffusion.

Remarque(s)

La nomenclature agrégée, NA 2008, se substitue à la nomenclature économique de synthèse (NES) depuis le passage à la NAF rév. 2. Cette nomenclature agrégée contient deux niveaux "standards" (sections et divisions en, respectivement, 21 et 88 postes) communs à la nomenclature internationale d’activités CITI, à la nomenclature européenne d’activités NACE et à la nomenclature française NAF. Il est toutefois nécessaire de disposer de niveaux de regroupements supplémentaires pour répondre aux besoins de la production de données de synthèse pour l’analyse économique et la diffusion.

La NA comprend ainsi sept niveaux d’agrégation comportant respectivement 10, 17, 21, 38, 64, 88 et 129 postes.

Solde apparent des entrées sorties

Le solde apparent des entrées sorties est la différence entre le nombre de personnes entrées sur un territoire donné et le nombre de personnes qui en sont sorties, au cours de la période considérée. Il est obtenu par différence entre la variation totale de la population au cours de la période considérée et le solde naturel.

Solde naturel

Le solde naturel (ou accroissement naturel ou excédent naturel de population) est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une période. Les mots "excédent" ou "accroissement" sont justifiés par le fait qu'en général le nombre de naissances est supérieur à celui des décès. Mais l'inverse peut se produire, et l'excédent naturel est alors négatif.

Statut conjugal

L’information collectée sur la situation conjugale, mêle le statut matrimonial légal, pacs et vie en couple de fait (concubinage, union libre).

Remarque(s)

Les personnes de moins de 14 ans sont considérées comme célibataires.

Statut d'occupation du logement

Le statut d'occupation du logement définit la situation juridique du ménage concernant l'occupation de leur résidence principale. On distingue quatre statuts principaux :

  • Le statut de propriétaire s'applique aux ménages propriétaires, copropriétaires et accédant à la propriété ;
  • Le statut de locataire ou sous-locataire s'applique aux ménages acquittant un loyer, quel que soit le type de logement qu'ils occupent (logement loué vide ou loué meublé, chambre d'hôtel s'il s'agit de la résidence principale du ménage) ;
  • Le statut de logé gratuitement s'applique aux ménages qui ne sont pas propriétaires de leur logement et qui ne paient pas de loyer (exemple : personnes logées gratuitement chez des parents, des amis, leur employeur…) ;

Statut professionnel

La notion de statut professionnel s'applique à la population active ayant un emploi. Elle permet de distinguer les salariés des non-salariés. Les salariés regroupent les salariés du secteur privé, ceux de la fonction publique (État, collectivités locales, fonction publique hospitalière), et ceux des entreprises publiques ou nationales et de la sécurité sociale. Les non-salariés comprennent les travailleurs indépendants ou les personnes travaillant à leur compte, les chefs d'entreprise salariés ou PDG ou gérants minoritaires de SARL, et les personnes aidant une autre personne dans son travail sans être rémunérées (le plus souvent ces dernières sont des personnes qui aident, sans être salariées, un membre de leur famille qui est lui-même à son compte : exploitant agricole, artisan, commerçant, industriel, profession libérale).

Surface du logement

La notion retenue est la surface habitable, y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, caves, parkings, greniers et pièces à usage exclusivement professionnel.

Taille du ménage (nombre de personnes du logement)

La taille d'un ménage est égale au nombre de personnes qui le composent, c'est-à-dire au nombre d'occupants de la résidence principale. Les ménages peuvent être répartis selon leur taille (exprimée en nombres entiers), et on peut aussi calculer une taille moyenne des ménages (exprimée avec une décimale) pour un groupe de ménages, par exemple ceux d'une zone géographique.

Remarque(s)

Les enfants mineurs logés ailleurs pour leurs études et les conjoints ayant un autre domicile pour des raisons professionnelles sont intégrés au ménage.

Taux d'activité

Le taux d'activité est le rapport entre le nombre d'actifs (actifs ayant un emploi et chômeurs) et l'ensemble de la population correspondante. Il peut être calculé pour une classe d'individus (femmes de 25 à 29 ans par exemple).

Taux de chômage

Le taux de chômage d'une classe d'individus est le rapport entre le nombre de chômeurs de cette classe et le nombre d'actifs de la classe (actifs ayant un emploi et chômeurs).

Remarque(s)

La définition du chômage au sens du recensement diffère de celles du Bureau international du travail (BIT) et du Pôle emploi.

Le chômage au recensement est plus élevé que le chômage au sens du BIT car les personnes inactives ont parfois tendance à se déclarer au chômage alors qu'elles ne répondent pas à tous les critères du BIT. Il est conseillé de raisonner en structure ou en positionnement relatif, aussi bien à une date donnée qu'en évolution.

Taux de féminisation des emplois

Le taux de féminisation des emplois, pour une classe d'emplois, est la part des emplois de cette classe qui sont occupés par des femmes.

Taux de mortalité

Le taux de mortalité est le rapport du nombre de décès, au cours d'une année, à la population moyenne de l'année. Il peut être calculé sur une période de plusieurs années, sa valeur étant alors ramenée à une référence annuelle.

Taux de natalité

Le taux de natalité est le rapport du nombre de naissances vivantes, au cours d'une année, à la population moyenne de l'année. Il peut être calculé sur une période de plusieurs années, sa valeur étant alors ramenée à une référence annuelle.

Taux de scolarisation (ou part de la population scolarisée)

Le taux de scolarisation pour un groupe d'âges donné est le rapport entre le nombre d'individus de ce groupe d'âges qui sont scolarisés et le nombre total d'individus de ce groupe d'âges.

Taux d'emploi

Le taux d'emploi d'une classe d'individus est calculé en rapportant le nombre d'individus de la classe ayant un emploi au nombre total d'individus dans la classe. Il peut être calculé sur l'ensemble de la population, mais on se limite, le plus souvent, à la population en âge de travailler (généralement définie, en comparaison internationale, comme les personnes âgées de 15 à 64 ans) ou à une sous-catégorie de la population en âge de travailler (femmes de 25 à 29 ans par exemple).

Temps partiel / temps complet

La répartition des actifs ayant un emploi selon qu'ils occupent leur emploi principal à temps partiel ou à temps complet est réalisée sur la base de la déclaration des personnes concernées.

Type d'activité

Le type d'activité répartit la population entre les actifs et les inactifs. Parmi les actifs, on distingue ceux qui ont un emploi (y compris les personnes en apprentissage ou en stage rémunéré), aussi appelés actifs occupés, des chômeurs. Parmi les inactifs, on peut notamment citer les élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés, les retraités ou préretraités, les femmes ou hommes au foyer, à la condition qu'ils n'occupent pas un emploi ni n'en recherchent un (sinon ils sont classés comme actifs).

Le chômage au recensement est plus élevé que le chômage au sens du BIT car les personnes inactives ont parfois tendance à se déclarer au chômage alors qu'elles ne répondent pas à tous les critères du BIT. Il est conseillé de raisonner en structure ou en positionnement relatif, aussi bien à une date donnée qu'en évolution.

Type de famille

Les familles peuvent être classées selon qu'elles comprennent un couple ou sont des familles monoparentales. Les catégories suivantes, qui tiennent compte aussi de caractéristiques individuelles des membres des familles, sont utilisées :

  • Famille monoparentale formée d'un homme et son(ses) enfant(s) :
    • Dont l'homme est un actif ayant un emploi ;
    • Dont l'homme n'est pas un actif ayant un emploi.
  • Famille monoparentale formée d'une femme et son(ses) enfant(s) :
    • Dont la femme est un actif ayant un emploi ;
    • Dont la femme n'est pas un actif ayant un emploi.
  • Couple sans enfant :
    • Couple de deux actifs ayant un emploi ;
    • Couple avec un seul homme actif ayant un emploi ;
    • Couple avec une seule femme active ayant un emploi ;
    • Couple dont aucun des deux n'est actif ayant un emploi.
  • Couple avec enfant(s) :
    • Couple de deux actifs ayant un emploi ;
    • Couple avec un seul homme actif ayant un emploi ;
    • Couple avec une seule femme active ayant un emploi ;
    • Couple dont aucun des deux n'est actif ayant un emploi.

Remarque(s)

Les catégories citées ont été modifiées suite à l’ajout des couples de même sexe dans les statistiques.

Pour les couples sans enfant, les sous-catégories étaient jusqu’à la diffusion du millésime 2012

  • Couple dont l'homme et la femme sont tous deux des actifs ayant un emploi ;
  • Couple dont seul l'homme est un actif ayant un emploi ;
  • Couple dont seule la femme est un actif ayant un emploi ;
  • Couple dont ni l'homme ni la femme ne sont des actifs ayant un emploi.

Pour les couples avec enfant(s), les sous-catégories étaient jusqu’à la diffusion du millésime 2012

  • Couple dont l'homme et la femme sont tous deux des actifs ayant un emploi ;
  • Couple dont seul l'homme est un actif ayant un emploi ;
  • Couple dont seule la femme est un actif ayant un emploi ;
  • Couple dont ni l'homme ni la femme ne sont des actifs ayant un emploi.

Type de logement

Le type de logement répartit les logements selon les catégories suivantes :

  • Maisons ;
  • Appartements ;
  • Autres logements : logements-foyers, chambres d'hôtel, habitations de fortune, pièces indépendantes.

Type de ménage

Les ménages sont classés selon les catégories suivantes, en fonction des caractéristiques familiales et individuelles des personnes qui les composent :

  • Ménage d'une seule personne :
    • Homme vivant seul ;
    • Femme vivant seule.
  • Ménage de plusieurs personnes ne comprenant aucune famille ;
  • Ménage avec famille, dont la famille principale est monoparentale :
    • Famille principale formée d'un homme et son(ses) enfant(s) ;
    • Famille principale formée d'une femme et son(ses) enfant(s).
  • Ménage avec famille, dont la famille principale est un couple :
    • Couple de la famille principale dont les deux membres sont des actifs ayant un emploi  ;
    • Couple de la famille principale dont seul un homme est un actif ayant un emploi ;
    • Couple de la famille principale dont seul une femme est une active ayant un emploi ;
    • Couple de la famille principale dont aucun des deux membres n'est un actif ayant un emploi.

Depuis la diffusion des résultats du millésime 2013, les couples de même sexe sont pris en compte dans l’élaboration des résultats du recensement et quelques catégories citées ont été modifiées. Pour les ménages avec famille, dont la famille principale est un couple avec enfant(s), les sous-catégories étaient

  • Couple de la famille principale dont l'homme et la femme sont tous deux des actifs ayant un emploi ;
  • Couple de la famille principale dont seul l'homme est un actif ayant un emploi ;
  • Couple de la famille principale dont seule la femme est un actif ayant un emploi ;
  • Couple de la famille principale dont ni l'homme ni la femme ne sont des actifs ayant un emploi.

Vie en couple

L’indication de vie en couple repose sur la déclaration de chaque personne dans le questionnaire de recensement, sans référence à une éventuelle cohabitation au sein de la même résidence principale, à la structure familiale du ménage auquel appartient la personne ou à son état matrimonial. La vie en couple ainsi définie n'a pas de lien systématique avec la notion de "couple" utilisée pour identifier et caractériser les familles.