Dossier complet Département du Territoire de Belfort (90)

Les données sont proposées aux utilisateurs notamment pour comparer des communes, regrouper des modalités de variables ou obtenir des résultats sur des ensembles personnalisés de communes.

Issues de calculs liés aux techniques d'échantillonnage, les données en effectifs sont fournies avec plusieurs décimales ; celles-ci doivent être utilisées pour tous les calculs réalisés, de façon à éviter les erreurs d'arrondis.

Pour avoir plus d'information sur le recensement de la population, consultez la page de présentation du recensement de la population.

Les données proviennent soit de l’exploitation principale (princ), soit de l’exploitation complémentaire (compl).

Pour plus d'information méthodologique, vous pouvez consulter les fiches "Conseils pour l'utilisation des résultats du recensement".

Ces fiches présentent les caractéristiques du recensement de la population et traitent de leurs conséquences sur l'utilisation des données. Elles précisent en particulier les changements affectant les principales variables statistiques et leur comparabilité avec les recensements précédents.

Les statistiques annuelles concernant les naissances domiciliées sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil, établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les naissances. Elles portent sur les naissances ayant eu lieu dans toutes les communes de France. Les naissances ayant eu lieu à l'étranger ou dans les COM ne sont pas comptabilisées.

La variable "commune" correspond à la commune du domicile de la mère en France.

Les statistiques comprennent les jugements déclaratifs de naissance, mais ne prennent pas en compte les enfants mort-nés.

Les statistiques annuelles concernant les décès domiciliés sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil, établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les décès. Elles portent sur les décès ayant eu lieu dans toutes les communes de France. Les décès ayant eu lieu à l'étranger ou dans les COM ne sont pas comptabilisés.

La variable "commune" correspond à la commune du domicile du défunt en France.

Les statistiques comprennent les jugements déclaratifs de décès.

Le champ porte sur les personnes appartenant à des ménages fiscaux ordinaires dont le revenu disponible est positif ou nul.

Les résultats couvrent la France métropolitaine et La Réunion.

Le champ correspond aux salariés du privé, y compris bénéficiaires de contrats aidés et de contrats de professionnalisation ; hors apprentis, stagiaires, salariés agricoles et salariés des particuliers employeurs.

Les indicateurs portent sur les créations et les stocks d'entreprises et d'établissements de l'ensemble des activités productives et marchandes non agricoles. Ce champ inclut les activités financières.

Quand on parle d’entreprises, tous les dénombrements portent en réalité sur des unités légales pour cette source. Lorsqu’une unité légale comprend plusieurs établissements, elle est localisée à son siège.

Le nombre de créations d'entreprises ou d'établissements correspond au nombre d'unités légales ou d'établissements créés au cours de l'année N.

Le nombre d'entreprises ou d'établissements de l’année N correspond au nombre d’unités légales ou d'établissements économiquement actifs en N.

Le dispositif Flores (Fichier localisé des rémunérations et de l’emploi salarié) couvre les établissements ayant employé au moins un salarié pendant l’année, en France. Dans cette base communale, les données mises à disposition sont par ailleurs restreintes aux établissements actifs en fin d’année (dernière semaine de décembre), ce qui exclut les établissements qui ont cessé leur activité en cours d’année.

L’effectif salarié en fin d’année correspond au nombre de postes présents la dernière semaine de décembre dans l’établissement employeur. L’effectif en fin d’année de certains établissements peut donc être nul, si le ou les personnes salariées pendant l’année n’étaient plus en emploi fin décembre.

Flores couvre l’ensemble de l’emploi salarié, quel que soit le secteur d’activité et le type d’employeur (public ou privé, y compris les particuliers employeurs). Sont exclus du champ les établissements relevant du ministère des Armées (personnels militaires comme civils).

La base permanente des équipements (BPE) est une base à vocation statistique. Elle répertorie un large éventail d'équipements et de services, marchands ou non, accessibles au public sur l'ensemble de la France au 1ᵉʳ janvier de chaque année.

La base permanente des équipements (BPE) est un dispositif alimenté par différentes sources : sources utilisées par la BPE.

Le champ porte sur les hôtels de tourisme, classés ou pas, de plus de 5 chambres et sur les campings de plus de 10 emplacements, classés ou pas, y compris les campings résidentiels. Il porte également sur les autres hébergements collectifs touristiques.

Les statistiques sur l'offre d'hébergements sont établies en relation avec les comités régionaux de tourisme (CRT). Elles sont proposées au niveau communal pour la France (hors Mayotte).

Les statistiques concernant l'hôtellerie de plein air portent sur les campings offrant des emplacements à la clientèle de passage destinés aux touristes n'y élisant pas domicile ainsi que sur les campings proposant des emplacements loués à l'année, c'est à-dire à un seul client pour l'ensemble de la période d'ouverture du camping.

Les hôtels et les campings classés le sont selon la nouvelle nomenclature de classification mise en œuvre par l'opérateur Atout France.

Le Répertoire électoral unique couvre l'ensemble des territoires français à l'exception de la Nouvelle-Calédonie.

Le champ porte sur les électeurs inscrits sur la liste électorale principale.

Les listes électorales principales, tenues par les communes, recensent les électeurs français qui leur sont rattachés et qui sont admis à participer aux scrutins relevant des dispositions du Code électoral, et à toute autre consultation établie sur la base de ces listes.

Recensements de la population 2012, 2017, 2023 : diffusion sur la France hors Mayotte en géographie au 01/01/2026 (projection de la production initiale en géographie respectivement 2014, 2019, 2025) ;

Statistiques d’état civil : diffusion en géographie au 01/01/2026 (projection de la production initiale en géographie 2015 à 2025) ;

Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) : Les données sont diffusées selon le référentiel géographique en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2025, mais elles ont été élaborées à partir du référentiel en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2024.
Par conséquent :

- En raison, d’une scission de commune intervenue au 01/01/2025, les données ne sont pas disponibles pour les communes de Celles (15031), Chalinargues (15035), Chavagnac (15047) et Sainte-Anastasie (15171). Elles sont incluses dans celles de la commune des Neussargues-Moissac (15141), correspondant au périmètre de la commune avant scission.

- Pour les communes ayant fusionné entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2025, les indicateurs sont calculés selon le zonage antérieur à la fusion, sur la commune absorbante, puis appliqués au contour de la commune résultant de la fusion.

De plus, pour les communes de l’Oie (85165) et de Sainte-Florence (85212) et pour l’unité urbaine de Sainte-Florence (85139) qu’elles constituent, les données sont respectivement intégrées à la commune d’Essarts-en-Bocage (85084) et à l’unité urbaine d’Essarts-en-Bocage (85213). De même, les données de la commune de Suzan (09304) sont intégrées à celles de la commune de La Bastide (09042).

Les données relatives à l’Île-de-Sein et à l’Île-de-Molène ne sont pas disponibles.

Base Tous salariés (BTS), fichier des salariés au lieu de résidence : diffusion sur la France hors Mayotte, sur les territoires de plus de 2 000 habitants en respectant des seuils spécifiques, en géographie au 01/01/2025 (projection de la production initiale en géographie au 01/01/2023) ;

Fichier Localisé des Rémunérations et de l’Emploi Salarié (Flores) : diffusion en géographie au 01/01/2025 (projection de la production initiale en géographie au 01/01/2024) ;

Système d'information sur la démographie d'entreprises (Side) – Créations d'entreprises et d'établissements : diffusion en géographie au 01/01/2025 (projection de la production initiale en géographie 2012 à 2025) ;

Système d'information sur la démographie d'entreprises (Side) – Nombre d’unités légales et d’établissements : diffusion en géographie au 01/01/2025 (projection de la production initiale en géographie 2012 à 2023) ;

Base permanente des équipements : diffusion en géographie au 01/01/2026 (projection de la production initiale en géographie au 01/01/2025) ;

Insee, partenaires territoriaux pour les données sur le tourisme : diffusion en géographie au 01/01/2025 (projection de la production initiale en géographie au 01/01/2025) ;

Insee, Répertoire électoral unique : diffusion en géographie au 01/01/2025 (projection de la production initiale en géographie au 01/01/2025) ;

L'ensemble des données présentées tiennent compte de toutes les créations de communes nouvelles (fusions) antérieures à la géographie indiquée.

Exemple : au 1ᵉʳ janvier 2024, la commune nouvelle de Oullins-Pierre-Bénite (69149) est créée, en lieu et place des communes d'Oullins (69149) et de Pierre-Bénite (69152). Toutes les données diffusées en géographie au 1ᵉʳ janvier 2025, y compris les données antérieures à 2024, correspondent au contour de la commune nouvelle d'Oullins-Pierre-Bénite.

En revanche, en cas de rétablissement de communes (scission de communes), il est recommandé d'étudier les communes concernées dans leur ensemble, et non individuellement, afin de s'assurer de l'exactitude et de la comparabilité dans le temps des données. En effet, pour les communes concernées, suivant la géographie de production initiale des données, certaines données peuvent être indisponibles ou correspondre au contour de la commune avant rétablissement.

Exemple : au 1ᵉʳ janvier 2017, la commune nouvelle de Neussargues en Pinatelle (15141) est créée en lieu et place des communes de Celles (15031), de Chalinargues (15035), de Chavagnac (15047), de Neussargues-Moissac (15141) et de Sainte-Anastasie (15171). Les cinq communes sont rétablies au 1ᵉʳ janvier 2025. Les données produites initialement en géographie 2017 à 2024 portent sur le contour de la commune nouvelle et ne permettent donc pas de déduire en géographie au 1ᵉʳ janvier 2025 toutes les données des cinq communes rétablies. Il est donc recommandé d'étudier ces cinq communes dans leur ensemble pour s'assurer de l'exactitude et de la comparabilité dans le temps des données.

Le recensement de la population permet de connaître la diversité et l'évolution de la population de la France. L’Insee fournit ainsi des statistiques sur les habitants et les logements, leur nombre et leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile-travail, etc.

Les données issues des exploitations complémentaires des recensements ne sont pas diffusées pour les zones de moins de 2 000 habitants. De plus, les effectifs inférieurs à 200 doivent être maniés avec précaution, car ils peuvent ne pas être significatifs.

Les données, pour les communes de Paris (75056), Lyon (69123) et Marseille (13055), sont présentées pour la commune entière et pour chaque arrondissement municipal.

Pour ces communes, l’arrondissement municipal du domicile n’est pas systématiquement renseigné sur le bulletin statistique. Les naissances ne sont alors comptabilisées dans la base qu'au niveau de la commune et non de l'arrondissement municipal. La somme des naissances des arrondissements de Lyon (respectivement Marseille et Paris) n'est donc pas toujours égale au nombre de naissances de la commune de Lyon (respectivement Marseille et Paris).

Les données issues de Filosofi sont soumises au secret statistique et fiscal.

Les seuils de diffusion se basent sur la population fiscale (nombre de personnes appartenant à des ménages fiscaux). Ces seuils de diffusion sont définis pour les indicateurs sur le revenu disponible à partir du nombre total de personnes de la zone dont le niveau de vie est positif ou nul.

Aucune statistique n’est diffusée sur les très petites zones (moins de 100 personnes). Seule la médiane du revenu disponible par UC (ou niveau de vie) est diffusée sur les zones un peu plus grandes (100 personnes ou plus). Les autres indicateurs sont diffusés pour les zones plus grandes (2 000 personnes ou plus).

Les indicateurs peuvent être déclinés par caractéristiques socio-démographiques à condition d’avoir un effectif minimal de 500 personnes pour la sous-population considérée. Pour le taux de pauvreté, il convient également de s’assurer que le secret fiscal est respecté, à savoir au moins 11 ménages pauvres et 11 ménages non pauvres.

Les indicateurs sont arrondis de manière à garantir une incertitude minimale afin de préserver le secret statistique secondaire et d’éviter toute impression de précision excessive. Pour les taux de pauvreté, l’arrondi dépend du nombre de personnes dans la zone (à l’entier impair pour une zone de moins de 2 000 personnes ; à l’unité de 2 000 personnes à moins de 20 000 personnes ; au dixième pour plus de 20 000 personnes). De plus, lorsque les taux sont compris dans les intervalles 0 % – 3 % et 97 % – 100 %, la valeur est tronquée aux seuils 3 % et 97 %.

Les montants en euros sont arrondis à la dizaine, tandis que les autres indicateurs de revenus sont arrondis au dixième.

Les parts des composantes de revenus (ainsi que les parts des sous-composantes) sont diffusées sur les zones de 2 000 personnes ou plus, à condition que la composante (respectivement sous-composante) soit non-nulle pour 11 ménages-unités de vie ou plus.

Si une unique composante (respectivement sous-composante) ne respecte pas ce seuil, une seconde composante (respectivement sous-composante) est également blanchie.

Le blanchiment porte également sur au moins deux sous-composantes lorsque la somme de celles-ci est inférieure à la part englobante avant arrondi.

Les données issues des bases Tous salariés sont soumises au secret statistique.

Aucune statistique n'est diffusée pour les zones de moins de 2 000 habitants.

Par ailleurs, chaque case du tableau doit comporter au moins 5 salariés et aucun salarié ne doit représenter plus de 80 % de la masse salariale de la case. De même, s'agissant de données au lieu de travail, aucune case ne doit se rapporter à moins de 3 établissements (ou entreprises) et aucun établissement (ou une entreprise) ne doit pas représenter plus de 85 % de de la masse salariale de la case.

Ces contraintes conduisent à exclure de la diffusion les résultats de certains territoires de plus de 2 000 habitants.

Les données de salaires de la base Tous salariés ne sont pas expertisées ni validées à un niveau géographique plus fin que celui des départements. Au-delà, les données doivent donc être utilisées avec précaution.

L’Insee met à disposition des données localisées issues de Flores jusqu’au niveau communal. Cependant, à cette échelle géographique, les résultats de cet entrepôt de données n’ont pas fait l’objet d’une validation par des experts. Chaque utilisateur est donc appelé à faire preuve de discernement concernant la vraisemblance et la pertinence des résultats, en particulier sur des champs géographiques ou sectoriels restreints. Dans la mesure du possible, les analyses doivent porter sur des territoires « de taille suffisante » (plusieurs milliers de postes salariés), afin de limiter les erreurs qui pourraient être dues à des déclarations ponctuellement erronées de la part de certains établissements.

Le statut des données communales issues de Flores diffère notamment de celui des Estimations d’emploi, qui font l’objet d’une validation complète par des experts et qui sont diffusées à un niveau plus agrégé (département et zone d’emploi au plus fin). Autrement dit, les données communales, en contrepartie de leur finesse, ne bénéficient pas du même cadre de validation et de redressement.