Économie et Statistique n°417-418 - Patrimoine : développements récents

Economie et Statistique
Paru le : 01/06/2009
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Épargne retraite et redistribution

Alexis Direr

Le plan d’épargne retraite populaire (Perp), mis en place en 2003, occupe une place centrale dans le dispositif d'épargne retraite par capitalisation en France, avec plus de deux millions d'adhérents. Nous étudions son caractère redistributif en calculant le rendement d'un plan d'épargne pour des situations types qui varient en fonction de la catégorie sociale, du sexe et de la tranche d'imposition marginale. Le concept de rendement utilisé est le taux de rendement interne (TRI) qui égalise la somme espérée des versements à celle des souscriptions, en valeurs actualisées. Les écarts de rendement sont plus marqués entre PCS qu’entre hommes et femmes. Pour les hommes, l’écart de rendement entre les cadres et professions intellectuelles supérieures et les ouvriers est de 0,9 point. Un tel écart équivaut à une différence d’environ 17 % d’annuités et d’économies fiscales perçues par ces deux groupes. L’écart est plus faible pour les femmes en raison d'inégalités d'espérance de vie de moindre ampleur. Le régime fiscal du Perp, qui exonère les cotisations de l'impôt sur le revenu pendant la phase active puis ponctionne les rentes pendant la retraite, est à l’origine d'autres inégalités. Il introduit des écarts de rendement entre les tranches fiscales allant jusqu'à 3/4 de point. Les gains fiscaux n’évoluent pas linéairement avec le revenu mais fluctuent en fonction du passage ou non à une tranche fiscale plus favorable après la retraite. L’impact de la fiscalité est par conséquent difficile à caractériser en termes de régressivité ou de progressivité. Un régime fiscal alternatif consistant en une taxation partielle des versements aussi bien que des rentes assure une meilleure progressivité, mais grève en contrepartie le rendement, ce qui réduit l'attractivité de l’épargne retraite.

Economie et Statistique
No 417-418
Paru le : 01/06/2009